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Compte-Rendu - CR du 23 04 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune d'Orbec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 04 2019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 AVRIL 2019 – 20H30
Le 23 avril 2019, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 17 avril 2019, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.
ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; M. COGE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, B. AUBRY, T. LEMETTAIS ABSENTS EXCUSES :
J-L POUILLE
F. BIENVENU donne pouvoir à G. MORIN
ABSENTS :
L. MIGNON, C. MOREL, S. FOSSET, S. FERREIRA
Secrétaire de séance : G. LAUTONNE
Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
REMERCIEMENTS
- Le centre de formation des apprentis du bâtiment de Caen remercie pour la subvention attribuée.
19-41 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019 :
Décision modificative : Section de fonctionnement
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu une erreur lors du vote du budget. Il avait été indiqué en recettes, un reliquat d’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, d’un montant de 17 826 €, alors qu’il s’agit d’une dépense.
Il indique que la notification des dotations sont supérieures de 33 000 € par rapport à ce qui avait été prévu au budget.
Monsieur DRIE indique qu’il conviendra de présenter un budget rectificatif à la sous-préfecture, en modifiant l’affectation des recettes entre les chapitres 73 et 74. L’équilibre budgétaire n’étant pas modifié. Concernant l’attribution de compensation qui doit être affectée en dépenses, cette modification doit faire l’objet d’une décision budgétaire modificative, soumise au vote des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire informe que cette décision modificative concerne l’attribution de compensation, modifiée en dépenses, un ajustement des subventions façades équilibré en dépenses par des dépenses imprévues. Concernant les recettes, il s’agit des travaux en régie et l’augmentation des dotations. 2
Dépenses Recettes
6574 subventions façades
73928 autres prélèvements
pour reversements
022 dépenses imprévues
+23 000 €
+17 826 €
+45 280 €
722-042 immobilisations corporelles
74121 Dotation de solidarité rurale
7411 Dotation forfaitaire
+70 000 €
+13 703 €
+ 2 403 €
Total + 86 106 € Total + 86 106 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité la décision budgétaire modificative ci-dessus.
19-42 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019 :
Décision modificative : Section d’investissements
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de notification que nous avons reçu aujourd’hui de Monsieur Hervé MORIN, Président de la Région Normandie concernant la subvention de 1 467 268 € pour le financement de l’aménagement du centre bourg, de la place de la Poissonnerie et le réaménagement de l’hyper centre.
Cette somme peut donc être maintenant inscrite au budget et les travaux rue du Général de Gaulle/rue des Canadiens peuvent être notifiés aux entreprises pour un montant de 1 098 968.77 € TTC pour le lot VRD et 45 558.83 € TTC pour le lot horticole. Après l’appel d’offres et analyse, les deux lots ont été attribués aux mêmes entreprises que pour la 1ère tranche de travaux.
Il précise que la subvention de la région ne servira pas à régler les honoraires SPR, ni le matériel et outillage et incendie, ni les travaux en régie. C’est la seule subvention notifiée à ce jour que l’on peut intégrer au budget.
A ce jour, il est attendu la notification de la DETR 2019 pour un montant de 300 000 €, accordée pour Orbec
Il est attendu également une subvention d’environ 180 000 € du département au titre de la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux rue du Général de Gaulle. Le département supportera à sa charge, le renforcement de la chaussée, qui n’était pas prévu au départ (les compactages n’étaient concluants).
Concernant les honoraires pour la mise en place du Site Patrimonial Remarquable (SPR), il est attendu également 40 000 € de subvention de la DRAC. Tant que le SPR n’est pas engagé, la notification de la recette ne peut intervenir.
Monsieur le Maire espère avoir une bonne nouvelle concernant la demande de DSIL 2019, il a été demandé 210 000 €.
Il indique que c’est un combat quotidien pour obtenir des subventions. Il espère que le statut de la ville, lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt redynamisation des centres bourgs, puisse être3
un atout supplémentaire pour obtenir des subventions autres que les subventions de droit commun.
Dépenses Recettes
2031 honoraires (SPR)
21568 matériel et outillage
incendie (Bâche incendie)
21578 autre matériel et outillage
2182 matériel de transport
40-2132 travaux en régie
immeubles
40-21311 travaux en régie mairie
2315 travaux en cours (travaux
rue Général de Gaulle/rue des
Canadiens)
4581 opération sous mandat
(rond-point)
020 Dépenses imprévues
+80 000 €
+46 000 €
+20 000 €
+ 2 800 €
+50 000 €
+20 000 €
+ 1 144 527.60 €
+ 99 743.40 €
+ 4 197 €
1322 subvention région
+ 1 467 268 €
Total + 1 467 268.00 € Total + 1 467 268.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité la décision budgétaire modificative ci-dessus.
19-43 – LOGO VILLE
Monsieur le Maire indique que suite au dernier conseil municipal, il a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux 4 propositions du logo modifié suite aux différentes demandes lors de la présentation du logo.
Trois personnes ont répondu : Etienne COOL : version 1, Eveline MACREZ : pas de modification à faire, Martine COGE : version 1 avec version 4
Il est demandé ce soir de valider la version finale du logo.
Version 1 : rotation de 90° du « O » de Orbec
Version 2 : utiliser le logo pour former le « O » et ajouter « RBEC » à la suite Version 3 : utiliser une police de caractère plus « haute », plus « étirée » Version 4 : retirer les nageoires dorsales des truites
Un premier débat a lieu sur le fait de garder ou retirer les nageoires. 10 conseillers municipaux (dont 1 pouvoir) sont POUR conserver les nageoires dorsales des truites.
Monsieur DELAFOSSE demande, au vu du débat sur les nageoires dorsales des truites, s’il est possible que le graphiste puisse dessiner d’autres versions de nageoires.
Monsieur le Maire indique que c’est possible, mais il faudra valider une troisième fois les modifications sur les nageoires en conseil municipal. Ce qui engendrera un retard pour la fabrication des oriflammes, le panneau d’informations, le 40ème anniversaire du jumelage, ...
Plusieurs conseillers municipaux sont d’accord pour valider le logo dès ce soir afin de pouvoir l’utiliser dès maintenant pour les différents évènements de la commune. 4
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, valident à l’unanimité, la version n°1 du nouveau logo de la ville.
19-44 – SDEC : BORNE DE RECHARGE RAPIDE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d’aménagements du centre bourg et la création des nouveaux parkings boulevard de Beauvoir, un emplacement pour une borne de recharge pour véhicule électrique a été envisagé.
Le SDEC Energie, compétent en matière de mobilité durable, a été contacté afin de pouvoir mettre en place cette borne. A cette occasion, il nous a été indiqué que notre commune pouvait bénéficier de l’installation d’une borne de recharge rapide. Cette borne comporterait 2 emplacements pour pouvoir charger 2 véhicules.
Notre commune étant classée première parmi les 8 zones prioritaires concernées par le déploiement de ces bornes, le SDEC Energie prendra en charge les coûts d’installation et de fonctionnement estimés à 30 000 €.
Un rendez-vous a eu lieu sur place pour valider l’emplacement. Le dossier technique est en cours de rédaction.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : -autorisent Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l’implantation de cette borne
-autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de places de stationnement.
19-45 – BAIL 4 OFFICE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le bail commercial, pour une durée de 9 ans, avec la société 4 OFFICE pour les locaux situés au 5 rue de Geôle à effet rétroactif au 01.08.2017.
Ce loyer s’élève à 307.77 € par mois + 50 € de charges d’électricité Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider le renouvellement de ce bail pour une durée de 9 ans à compter du 01.08.2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette location.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, le renouvellement du bail de la société 4 office pour une durée de 9 ans à compter du 01.08.2017 et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette location.
19-36 – RESSOURCES HUMAINES
Monsieur le Maire indique que les points concernant les ressources humaines ont été validés en commission du personnel.
CREATION DE POSTE adjoint administratif principal de 1ère classe Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’ouvrir un poste - d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35/35ème, au 01/05/2019, pour le poste de
comptabilité
Voté à l’unanimité
CREATION DE POSTE adjoint technique CDD
Monsieur le Maire explique que suite à la démission d’un agent du service technique, il sollicite l’autorisation de recruter un adjoint technique en CDD pour une durée de 6 mois renouvelable, à 35/35ème à compter du 01.05.2019, rémunéré sur la base de la grille indiciaire des adjoints techniques. Voté à l’unanimité
CREATION DE POSTE adjoint administratif CDD5
Monsieur le Maire explique que suite à une demande de disponibilité renouvelée d’un agent du service administratif pour convenance personnelle, il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat d’un agent d’accueil.
Il sollicite l’autorisation de renouveler le recrutement de l’agent administratif en CDD pour une durée de 6 mois renouvelable, à 35/35ème à compter du 01.07.2019, rémunéré sur la base de la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture de la question de François BIENVENU : ne pourrait-on pas mettre les rues Pont Guernet et rue de Bernay (câble) en sens interdit sauf riverains ? Les riverains constatent régulièrement des problèmes avec les semi-remorques qui empruntent ces rues, en montant sur les trottoirs, au ras des façades.
Monsieur MORIN avait déjà évoqué cette possibilité avec Monsieur le Maire, le policier municipal est également favorable à cette proposition.
Les véhicules devraient obligatoirement passer par la rue CA Motte puis la rue aux Bœufs pour rejoindre la rue de Bernay.
Monsieur DELAFOSSE demande s’il est possible éventuellement de réduire l’entrée de la rue de Bernay ? Monsieur MORIN informe que ce qui avait été mis en place (poteaux en PVC) sont régulièrement couchés. Monsieur AUBRY dit qu’il faut installer des poteaux en granit, comme dans le centre-ville. Monsieur le Maire indique qu’on ne peut installer ce que l’on veut et il faut respecter réglementation. L’ensemble des conseillers municipaux sont favorables sauf M. DELAFOSSE pour la prise d’un arrêté par Monsieur le Maire interdisant les rues Pont Guernet et de Bernay (câble) en sens interdit sauf riverains.
- Madame COGE indique qu’il y a des véhicules qui empruntent la rue Grande en sens interdit. Monsieur le Maire lui indique qu’il a déjà rencontré ce problème également. Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’hypercentre, ce point devra être particulièrement travaillé. Quand ce tronçon sera refait, le sens unique sera beaucoup plus visible.
Monsieur LEMETTAIS ajoute que toute la journée, il constate que des voitures et même des camions empruntent la rue Grande en sens interdit. Il indique également que la façade de l’ex-épicerie rue de Geôle vont un jour être arrachée par les camions qui empruntent cette rue, de même pour les câbles. Monsieur le Maire informe que pour la façade de la caisse d’épargne, c’est la même chose, c’est arrivé il n’y a pas très longtemps, le policier municipal était présent, le conducteur a été verbalisé et un constat a été réalisé pour la réparation de la façade.
Monsieur MORIN indique que les conducteurs ne regardent et suivent que leurs GPS, ils ne regardent plus les panneaux.
-Monsieur MORIN informe que l’on lui a indiqué que suite aux travaux d’entrée de ville, il y aurait eu 42 places de stationnement supprimées.
Monsieur le Maire lui indique que 92 places de stationnement ont été crées boulevard de Beauvoir. Sur l’ancienne place de la poissonnerie, il y a eu 28 places supprimées. Par rapport à ce qui existait auparavant, sur l’ensemble de l’emprise de la 1ère tranche de travaux, il y a plus de places de stationnement. Il se réjouit des échos élogieux entendus suite aux travaux réalisés. Les commerçants sont ravis de l’aménagement. Monsieur le Maire indique qu’il manque encore quelques panneaux, la plaque Lottin de Laval, le panneau d’informations, les fleurs dans les pots.
-Monsieur HULIN demande des nouvelles de la balayeuse.
Monsieur le Maire indique qu’une procédure est toujours en cours. La commune de La Vespière-Friardel va nous prêter sa balayeuse un fois par mois pour nettoyer les hauteurs d’Orbec, à charge pour notre commune d’acheter les balais.
-Madame COGE informe qu’il y a 4 voitures sur cales au square de l’amitié, rue d’Enghien les Bains. Monsieur le Maire indique que l’information sera transmise au policier municipal.
-Monsieur LAUTONNE informe qu’un potelet a été couché au niveau du ralentisseur rue de Bernay.
-Madame VERGER informe qu’en venant de la rue Canadiens, pour se rendre rue Grande, vers le rond- point, il est difficile de se croiser au niveau du stop avec les voitures garées sur les places de stationnement côté ex fleuriste.6
Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura plus de stationnement à partir de l’ex hôtel de France jusqu’à l’opticienne car il est prévu une terrasse pour la future crêperie qui va prochainement rouvrir. Ensuite, jusqu’à l’allée des Pierrettes, il y aura une zone livraison. Il n’y aura donc plus de problème de croisement à cet endroit.
Séance levée à 21H50
COOL Étienne
MACREZ Eveline
MORIN Guy
RAMOS Françoise
HULIN Germain
MIGNON Laurence ABSENTE
COGE Martine
POUILLE Jean-Luc ABSENT
VERGER Francine
LAUTONNE Gilles
DELAFOSSE Gérard
DROUET Liliane
BIENVENU François ABSENT
MOREL Camille ABSENTE
FOSSET Sylvie ABSENTE
FERREIRA Sandra ABSENTE
AUBRY Bruno
LEMETTAIS Thierry