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Déliberation - deliberations 15 03 2019
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15 03 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Logement,
VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES -VOSGES
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RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE
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HÔTEL DE VILLE - B p - - - .275-8810 TEL.: 03 29 52 66 66 7 SAINT-DIÉ-DES-VOS
www s _- FAX : 03 29 52 66 89 GES CEDEX
- atnt-die.eu RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Séance du 15 mars 2019
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . 7
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MA TTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRN AT-MA TTIONI, Nicolas BLOSS E, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Nicole REMONT, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT
Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE
Marc FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
Dominique CHOBAUT
Marie-José LOUDIG
Christine FELDEN
David VALENCE
François FICHTER
Bruno TOUSSAINT
Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº Ola
/90011
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019
En application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 février 2019 est:
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE - S. TAESCH )
•
David V ALEN CE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM190011
Adoption du compte-rendu de la seance du conseil municipal du 04 fevrier 2019
15/03/2019
----------------- ---------- ---- ---- -- --------- "-~---·------ --- ----
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:41 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:21
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11 :06:08
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190315-01DCM190011-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
Acte acte_01 a-Adoption-CR-du-CM-04.02.2019.pdf VIL LE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº lb
/90012
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA REGION GRAND EST ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA REGION GRAND EST
Vu le décret nº 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret nº 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, qui vient renforcer le statut des agents des collectivités locales et de certains de leurs établissements publics qui n 'ont pas la qualité de fonctionnaires territoriaux,
Vu l'article 28 du décret nº 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret 89-677 relatif au conseil de discipline de recours,
Considérant que suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, un nouveau conseil de discipline de recours couvrant la Région Grand Est doit être instauré, ainsi qu'un nouveau conseil de discipline de recours des agents contractuels,
Considérant que ces conseils seront placés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin,
Il est demandé au conseil municipal de désigner un de ses membres pour siéger à ces deux conseils de discipline de recours,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Françoise LEGRAND pour siéger au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la Région Grand Est.
- DESIGNE Madame Françoise LEGRAND pour siéger au conseil de discipline de recours de la Région Grand Est.
•
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Institutions et vie politique I Designation de representants I Autres
01DCM190012
Designation d un representant du conseil municipal au conseil de discipline de recours de la
region grand est et du conseil de discipline de recours des agents contractuels de la region grand
est
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:41 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:24
Accepté par la (sousjprefectura
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 -11:02:08
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190315-01 DCM 190012-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
Acte acte_O 1 b-D-signation-membre-conseil-discipli ne-recours-agents-contractuels. pdf VILLE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019- nº 2
190013
PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL SUR LE SECTEUR GARE- TRAITEMENT DES FRICHES, DES SITES ET DES SOLS POLLUÉS ZONE DU PETIT SAINT-DIÉ - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE ET TRAVAUX AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (E.P.F.L.) - PHASE 2
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est engagée dans une démarche de négociation avec la S.N.C.F. pour acquérir et réaménager des emprises foncières situées à proximité directe de la gare, en vue de réaliser un Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) qualitatif qui devra permettre de faciliter l'accès sécurisé à la gare de Saint-Dié-des-Vosges pour les piétons, les voitures, les cars, mais également pour permettre aux voyageurs d'utiliser facilement les différents modes de transports présents à Saint-Dié-des-Vosges.
Dans ce cadre, la Ville a sollicité l'E.P.F.L. en portage foncier, mais également en accompagnement des opérations de dépollution, démolition des emprises cessibles au titre de sa politique de traitement des friches et des sites et sols pollués. Les emprises seront utilisées pour réaliser des espaces de stationnement deux-roues et voitures, à proximité directe de la gare.
Une première enveloppe de maîtrise d'oeuvre a permis d'initier les études de maîtrise d'oeuvre et de commencer les travaux de dépollution et de démolition sur le site de la gare. La seconde enveloppe doit permettre la poursuite des travaux de déconstruction.
Il convient aujourd'hui de compléter la première convention validée par le conseil municipal du 28 mai 2018 et d'autoriser le Maire à signer la deuxième convention de de maîtrise d'oeuvre et travaux liant la Ville et l'E.P.F.L. pour le traitement du site de la gare - zone du petit Saint-Dié - phase 2.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de maîtrise d'oeuvre et travaux à intervenir avec l'E.P.F.L., ayant pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Ville et l'E.P.F.L. en ce qui concerne la poursuite des travaux de traitement du site de la gare - zone du Petit Saint-Dié.
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Commande Publique I Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
01DCM190013
Pole d echanges multimodal sur le secteur gare- traitement des friches des sites et des sols
pollues zone du petit Saint-Die - signature de la convention de maitrise d oeuvre et travaux avec I
etablissement public foncier de lorraine (EPFL) Phase 2
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 -10:52:43 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:45
Accepté par la (sousjprefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11:02:04
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190315-01 DCM 190013-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
Acte acte_02-PEM---convention-EPFL---Taux-phase-2.pdf VILLE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 3
1900/4
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC GARES & CONNEXIONS POUR MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN SIS DEVANT LA GARE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges sollicite Gares & Connexions pour occuper une emprise foncière située sur le domaine public de l'Etat, remise en dotation à Gares & Connexions en vertu de l'article 19 de loi d'orientation des transports intérieurs du 31 décembre 1982, en gare de Saint- Dié-des-Vosges.
En effet, dans le cadre du réaménagement de ce secteur, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite acquérir un terrain d'une superficie totale de 470 m2 environ, situé devant la gare, afin de permettre la rénovation qualitative du parvis de la gare.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec Gares et Connexions pour la mise à disposition d'un terrain se situant devant la gare de Saint-Dié-des- Vosges, dans le cadre du réaménagement de ce secteur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Commande Publique I Autres types de contrats I Autres
01DCM190014
Occupation temporaire du domaine public ferroviaire - signature de la convention avec gares et
connexions pour mise a disposition d un terrain sis devant la gare de Saint-Die-des-Vosges
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:41 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:26
Accepté par la (sousjprefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11 :02:08
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190315-01DCM190014-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
Acte acte_03-Conv-Gares-et-connexions-M-d-terrrains-dvt-la-gare.pdf VILLE DE SAI NT-DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 5 (1/2)
190015
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (D.P.V.) 2019
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est éligible à la D.P.V. 2019.
Les projets déposés au titre de la D.P.V. doivent permettre de créer dans les quartiers prioritaires (Kellermann, l'Orme ou Saint-Roch), de l'attractivité supplémentaire, de réduire la fracture entre les quartiers et l'unité urbaine.
La Ville et la Communauté d' Agglomération souhaitent engager ce programme et réaliser les opérations suivantes dont le total cumulé des demandes s'élève à 403 090 €:
1. Création d'un plateau city-stade
Le projet consiste à aménager un terrain multisports (badminton, basketball, football, volley- ball..) entouré par une enceinte et une station de fitness connectée en libre accès au cœur du quartier Saint-Roch.
Travaux 140 322 € DPV 112 257 €
Autofinancement 28 065 €
Total HT 140 322 € Total HT 140 322 €
2. Acquisition de la chapelle Saint-Roch
La DPV 2019 permettra d'acquérir la chapelle Saint-Roch et de réaliser une étude de design de service qui a pour idée de mettre les usagers et leurs besoins au cœur de la réflexion afin de proposer un service utile, utilisable et esthétique.
Acquisition 145 000 € DPV 156 000 € immobilière
Autofinancement 39 000 E
Réalisation d'une étude 50 000 €
de design de service
Total HT I 195 000 € Total HT 195 000 € VILLE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019- nº 5 (2/2)
190015
3. Aménagement d'un ascenseur et mise en accessibilité du 1er étage: bâtiment KAFÉ
Le projet consiste à rendre accessible, en dehors des horaires d'ouverture de KAFÉ, les salles du 1 "étage aux associations du quartier et de la ville.
Travaux 168 542 € DPV 134 833 €
Autofinancement 33 709 €
Total HT 168 542 € Total HT 168 542 €
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les opérations proposées ainsi que les plans de financement,
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'Etat, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ti
David VALENCE Nature
Matiere
Num ero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Finances locales I Subventions I Demandes de subvention I Pour travaux, fournitures ou services
supérieurs à 210 000 ¿ H.T.
01DCM190015
Dotation politique de la ville (DPV) 2019
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:42 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:28
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019-11:06:07
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190315-01DCM190015-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
-------- -------------------
Acte acte_05-DPV-2019.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 6
/90016
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIA TI ONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2019, les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci- dessous:
Fonction 4222
(maisons de quartier)
Locations de salles 2018
- Club de Marzelay 1 006 E
- Les Grandrupts - La Bolle l 845 €
- Sous la Bure - Le Villé 23 8 E
- Le Kemberg 1 136 E
- Les Molières - Ro bache 214 E
Fonction 40 l
(sports)
Fonction 8330
- Tr'ailleursl50 € + 500 € (en soutien à l'une des athlètes sélectionnée pour la compétition internationale)
- Club Vosgien 1 000 E
ADOPTE A L'UNANIMITE
• Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Finances locales I Subventions I Subventions accordées à des associations
01DCM190016
Attribution de subventions aux associations
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:42 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 -10:54:30
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11 :06:06
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190315-01 DCM 190016-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
--- - --------------- ---------- ----- ------
Acte acte_06-Subventions-aux-associations.pdf VIL LE DE SAINT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 7
190017
SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉD U CATIF TERRITORIAL {PedT)
Vu la circulaire interministérielle nº2014-184 du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L 551-1 modifié par la loi nº2013-595 du 08 juillet 2013 et l'article D 521-12,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R 227-1, R 227-16 et R 227-20,
Vu le décret nº2018-64 7 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu le décret nº 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret nº2016-1051 du l " août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges du 16 mars 20 l 8 relative à l'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles publiques de la Ville,
Considérant que le Projet Éducatif de Territoire signé le l " septembre 2015 entre la Ville de Saint- Dié-des-Vosges, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Direction Académique des Services de I 'Éducation Nationale du Département des Vosges et la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges a pris fin le l er septembre 2018,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- VALIDE le Projet Éducatif de Territoire pour une période de 3 ans à compter du l " septembre 2018,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de validation de PEdT avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges et la Direction Académique des Services de !'Éducation Nationale des Vosges,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
•
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaines de competences par themes I Enseignement I Autres
01DCM190017
Signature de la convention relative a la mise en place d un projet educatif territorial (PedT)
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:42 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:33
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 -11:02:07
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190315-01DCM190017-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
--------
Acte acte_07-PEDT.pdf VIL LE DE SAI NT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 8
190018
SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CHARTE OU ALITÉ« PLAN MERCREDI»
Vu la circulaire interministérielle nº2014-184 du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R 227-1, R 227-16 et R 227-20,
Vu le décret nº2018-64 7 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu le décret nº2016-1051 du l" août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges du 16 mars 2018 relative à l'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles publiques de la Ville,
Considérant que cette nouvelle organisation implique une redéfinition de l'offre de loisirs du mercredi avec un accueil à la journée et la volonté de proposer des activités de qualité,
Considérant la convention relative au Projet Éducatif de Territoire entre la Ville de Saint-Dié-des- Vosges, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, La Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale du Département des Vosges et la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- VALIDE la mise en place de la charte qualité « plan mercredi»,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant :
* à signer la convention de validation de la charte qualité « plan mercredi » avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, la Caisse d · Allocations Familiales des Vosges et la Direction Académique des Services de l' Éducation Nationale des Vosges,
* à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
•
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaines de competences par themes I Enseignement I Autres
01DCM190018
Signature de la convention relative a la charte qualite plan mercredi
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:42 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:35
Accepté par la (scusjprefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11 :06:06
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190315-01 DCM 190018-DE
Certifié exécutai re le 19/03/2019
Acte acte_08-Charte-plan-mercred i. pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 9
1900/9
ELECTRIFICATION RURALE - GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS IMPASSE DE LA CROISETTE
La Ville a pour projet le génie civil du réseau téléphonique, suite aux travaux d'enfouissement des réseaux secs Impasse de la Croisette.
Dans le cadre d'un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du 19 juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.
Le coût de l'opération s'élève à 14 805.00 € HT. La participation de la Ville, selon la répartition citée ci-dessus, s'élève à 8 140.00 €.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage,
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaines de competences par themes I Voirie
01DCM190019
Electrification rurale - genie civil du reseau telephonique lors des travaux d enfouissement des
reseaux secs Impasse de la Croisette
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:42 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:38
Accepté par la (sousjprefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11:02:07
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190315-01 DCM 190019-DE
Certifié exécutai re le 19/03/2019
Acte acte_09-Enfouissement-r-seaux-secs-lmp-de-la-Croisette.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 10
190020
CESSION DE BIENS IMMOBILIERS NON BÂTIS - LIEUDIT « PRE DE HERCHELA »
La Ville est propriétaire d'un ensemble de biens immobiliers, dépendant de son domaine privé, pour lesquels des négociations amiables ont été menées pour permettre de les céder dans le cadre de sa politique de gestion patrimoniale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Directeur des services de France Domaine en date du 6 février 2019 concernant, notamment, les biens cadastrés section CY nº 50 - 51 et 53 situés lieudit « Pré de Herchela », d'une contenance globale de 72a 70ca,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Considérant le dessein envisagé par l'acquéreur sur ces parcelles,
Considérant que ces parcelles ne présentent que peu d'intérêt pour la Ville, et ne génèrent actuellement que des frais d'entretien,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ANNUL E la décision prise par délibération en date du 16 mars 2018 concernant une partie de ces biens,
- AUTORISE la vente à l'amiable des biens immobiliers cadastrés section CY NºS0-51 et 53 - lieudit « Pré de Herchela », d'une contenance respective de 36a 35ca, 3 la 30ca et Sa 05ca soit une surface globale de 72a 70ca au prix de 76 000 € net vendeur,
- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique de vente en la forme administrative concernant ces biens,
- DESIGNE Monsieur Patrick Zanchetta pour signer l'acte à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes à la bonne exécution de la présente. Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaine et patrimoine I Alienations
01DCM190020
Cession de biens immobiliers non batis - Lieudit Pre le Herchela
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:43 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:40
Accepté par la (sous)¡prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11 :06:05
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190315-01DCM190020-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
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Acte acte_ 10-Cession-biens-immobiliers-Pr-le-Herchela.pdf VILLE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 mars 2019 - nº 11
190021
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'EUROPE, DE LA REGION GRAND EST ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR L'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accueillera pour la première fois le Tour de France comme ville de départ de la 5ème étape, le 1 O juillet 2019,
Cet évènement sportif, mondialement connu, est un outil de promotion formidable pour la Ville, la Communauté d' Agglomération, le Département et la Région.
Afin de recevoir dignement l'étape, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges doit prévoir un aménagement technique important en termes de sécurité et de logistique mais également proposer des outils de communication et des animations à la hauteur de cette grande fête populaire.
Pour compléter son effort budgétaire, la Ville a besoin du soutien des collectivités territoriales de la part de l'Europe au titre du programme LEADER 2014-2020, de la Région Grand Est, et du Département des Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Europe (au titre du programme LEADER 2014-2020), de la Région Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges, pour l'organisation de cet évènement sportif,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Finances locales I Subventions I Demandes de subvention I Pour travaux, fournitures ou services
inférieurs à 210 000 ¿ H.T.
01DCM190021
Demande de subventions aupres de I Europe, de la Region Grand Est et du Conseil
Departemental des Vosges pour I organisation du tour de France
15/03/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 19/03/2019 - 10:52:43 par Sylvie TREF
Emis le 19/03/2019 - 10:54:43
Accepté par la [sousjprefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 19/03/2019 - 11:02:06
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190315-01DCM190021-DE
Certifié exécutoire le 19/03/2019
Acte acte_ 11-Dde-subvention-Tour-de-France.pdf COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
I. Suppression de la régie de recettes des spectacles nº SA-R02 - La Nef - Budget régie de spectacles - Location de studios d'enregistrement - (04 février 2019)
2. Tarifs des emplacements de la braderie pour les exposants - Année 2019 - (25 février 2019)