Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 21 10 2016
Ordre du Jour - ODJ CM 21 10 16
Déliberation - liste deliberations 21 10 2016
Ordre du Jour - ODJ 02 03 2012
Déliberation - 05
Déliberation - deliberations 02 03 2012
Compte-Rendu - 10 décembre 2021 CR
Déliberation - Del 09
Déliberation - deliberations 15 03 2019
Déliberation - 10
Déliberation - 10
Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 10)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - nOlO
/601/2
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LES ANNEES 2016 A 2019 - CONVENTION AVEC LA CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
La commune était signataire avec la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges d'un contrat enfance jeunesse jusqu'au 31 décembre 2015.
Le contrat enfance jeunesse vise à soutenir les collectivités qui s'engagent à développer une politique enfance jeunesse destinée à favoriser:
- la mise en place de services d'accueil des jeunes enfants à destination des familles (structures multi-accueils, accueils périscolaires, relais d'assistantes maternelles, accueils de loisirs, lieux d'accueil parents enfants ... ),
- les loisirs collectifs et les vacances des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans.
Dans le cadre d'un partenariat étroit à mettre en place entre la commune et la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges, ce dispositif fixe de manière très précise les actions éligibles au contrat et les règles de cofinancement de ces actions (plafonnement du prix de revient, taux d'accompagnement) et s'applique dans le cadre de critères de sélectivité.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE la poursuite du contrat enfance jeunesse pour les années 2016 à 2019, à compter du 1 er janvier 2016,
- AUTORISE le Maire à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, un contrat enfance jeunesse en faveur des enfants et des jeunes de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . . .. . . . . .. .. . .... . . . . . . .. . . . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l " Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.