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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
puni le ET ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PLUI Communauté de conitunes Ji ura nor d
© o © HABITAT ÉCONOMIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
tcraDIA EN CONSEIL CONSEIL
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement
Approbation du PLUi le 28/11/2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 2
SOMMAIRE
Préambule p.3
1. LES DYNAMIQUES ENVIRONNEMENTALES, PAYSAGÈRES, URBAINES ET LE CADRE DE VIE DES MÉNAGES P.13
1. Paysage et patrimoine : Un paysage rural pour un cadre de vie préservés p.14
2. La trame verte et bleue : Une trame verte omniprésente et une trame bleue structurante p.36
3. L’organisation urbaine du territoire : Une urbanisation consommatrice d’espaces p.68
2. LE PROFIL SOCIAL DES MÉNAGES ET L’ORGANISATION FONCTIONNELLE DU TERRITOIRE P. 86
1. Le profil socio-démographique des ménages, l’accès au logement, l’offre en équipement : Un territoire encore attractif
p. 87
2. La mobilité sur le territoire : Une dépendance à la voiture individuelle marquée p.116
3. Le tissu économique du territoire : Un bassin d’emploi en situation de fragilité p. 126
4. Les pressions et performances environnementales : Un territoire au fort potentiel énergétique contraint par ses dynamiques fluviales et routières
p.147
Annexes p.194 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
PRÉAMBULE PLU! Jura nord
+ Un territoire au carrefour d'agglomérations régionales
MAUTE-SAONE CC de la
CC du vallée de
Canton de CC du Val de l'Ognon Poltailler Cri
sur Saône
CC des
Rives de 172 Limites départementales
Dijon l'Ognon C1 Limites des EPCI voisins
EE Besançon
CC du Va D Fc cire Saint-Vitois M Pûe secondaire
CC Auxorine Agglomérations voisines Val de
Saône Lou mn Besançon
= 00e
=" Dijon
CA du Grand
ur CC du Canton de
Quingey
CC du Val
d'Amour
0 5 km ns
suive t20N K ciTaDIA
ee 2071 EPS PAU ERMNBE]
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 4
UN TERRITOIRE AUX CARREFOURS
DE FLUX RÉGIONAUX
▪ UN TERRITOIRE SOUMIS À L’INFLUENCE
D’AGGLOMÉRATIONS RÉGIONALES
La Communauté de communes du Jura Nord est composée de
11 619 habitants en 2017 soit environ 44 habitants par km². Ce
territoire rural de 32 communes est assez étendu puisqu’il faut
environ 30 minutes pour le traverser du Nord-Ouest (Mutigney)
au Sud-Est (Courtefontaine).
Le territoire bénéficie de l’influence de plusieurs agglomérations
voisines de rayonnement régional :
• La Communauté d’agglomération du Grand Dole en continuité
ouest du territoire, compte plus de 54 000 habitants. La
commune de Dole se situe à 25 minutes du territoire ;
• La Communauté d’agglomération de Besançon, à proximité
immédiate à l’est, représente un bassin de plus de 194 000
habitants. La commune de Besançon se situe à 30 minutes
depuis le sud du territoire (Dampierre) et 50 minutes depuis
le nord-ouest (Mutigney) via l’A36 ou la RD673 ;
• Dijon Métropole compte plus de 253 000 habitants. La
commune de Dijon, plus éloignée que Dole ou Besançon, est
accessible en environ 50 minutes.
A noter également, la proximité immédiate de la commune de
Saint-Vit qui constitue un véritable pôle de proximité avec ses
commerces, services et équipements pour près de 5 000
habitants.
Le territoire bénéficie d’une grande accessibilité grâce au
passage de l’A36 et à la présence d’un échangeur sur le
territoire. Cet axe est-ouest permet de rejoindre Mulhouse à
l’est et Beaune, puis Lyon à l’ouest. En interne, le territoire est
structuré par deux axes principaux : la RD673 qui traverse les
bourgs des communes du sud du territoire et la RD 459 qui
traverse les communes du Nord et du Nord-Ouest; ainsi que par
la RD 36 qui constitue l’axe nord-sud majeur.
L’élaboration du diagnostic et de l’état initial de
l’environnement se fonde sur le « Projet de
territoire Jura Nord ». Datant de novembre 2016,
il présente un diagnostic du territoire, ses
enjeux, et une stratégie de développement du
Jura Nord.
Au cours de la procédure d'élaboration du PLUi, en janvier 2019, les deux communes du Petit Mercey et de Dampierre ont réalisé une fusion administrative. Le choix a été fait de maintenir, tant dans l'armature du diagnostic que dans le projet global le Petit Mercey en tant que village et Dampierre en tant que pôle de vie, rattaché à la commune de Ranchot. Etat des documents d'urbanisme en 2021
PLUi Jura nord
COTE-D'OR
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STAGE
0
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DOUBS
0
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
.:: Communes concernées par l'élaboration
d'un PLUIï
EM Plan Local d'Urbanisme approuvé (PLU)
EM Carte Communale approuvée (CC)
… Carte Communale en cours d'élaboration (CC)
Commune soumise au Réglement National
d'Urbanisme (RNU)
Sources : IGN, Préfecture
du Jura
Date : 25 / 10 / 2024
LE GiTADIA [iuteitiGenuce Des Temmitoines]
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 5
A noter que sur cette carte,
Dampierre et le Petit-Mercey
apparaissent de manière dissociée,
seule la commune de Dampierre
étant couverte par un PLU. Dampierre
Fraisans
Orchamps
Évans
Salans
Rans
Ranchot
Étrepigney
Gendrey
Thervay
Ougney
Dammartin-Marpain
Pagney
Vitreux
Sermange
Courtefontaine
La Barre
La Bretenière
Brans
Romain
Offlanges
Montmirey-le-Château
Serre-les-Moulières
Saligney
Montmirey-la-Ville
Mutigney
Our
Monteplain
Taxenne
Rouffange
Plumont
Louvatange
EE 12/3
RO 15
ES 1121
EEE 644
591
RER 535
à — 495
RENE 430
EEE 128
——— 9:
Es 575
RES 342
a 77
ES 286
EEE 249
ES 249
EEE 232
EEE 220
ES 216
EE 204
ER 198
ER 197
ES 158
ES 1855
ms 176
= /i
EE 140
En 132
Eu 109
um 104
En 103
EE 97
0 200 400 600 800 1000 1200 1400
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
JI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 6
ARMATURE TERRITORIALE
▪ LE NOMBRE D’HABITANTS EN 2017
L’ensemble des communes ont une population inférieure à
2 000 habitants : il s’agit donc de villages au sens de l’INSEE.
Trois communes concentrent la majorité de la population avec
un nombre d’habitants supérieur à 1 000 :
• Fraisans ;
• Dampierre ;
• Orchamps.
Elles représentent 30% de la population du PLUi. Dampierre
Hraisans
Orchamps
La Barre
Ranchot
Pagney
Évans
Dammartin-Marpain
Courtefontaine
Montmirey-la-Ville
Rans
Vitreux
Ougney
Sermange
Gendrey
Salans
Brans
Thervay
Mutigney
Étrepigney
Vontmirey-e-Château
Monteplain
Our
Romain
Serre-les-Moulières
La Bretenière
Offlanges
Rouffange
Taxenne
Saligney
Louvatange
Plumont
RE 251
EE 15
EE 136
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= 35
= 3
150 200 250 300
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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JI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 7
ARMATURE TERRITORIALE
▪ LE NOMBRE D’EMPLOIS EN 2017
Le nombre d’emplois est restreint sur l’ensemble des
communes.
Trois communes se détachent avec plus de 200 emplois :
• Orchamps ;
• Fraisans ;
• Dampierre.
Ces communes concentrent 46% des emplois du territoire. Fraisans
Ranchot
Orchamps
Dampierre
Romain
Monteplain
Thervay
Pagney
Ougney
Gendrey
Vitreux
Taxenne
Serre-les-Moulières
Sermange
Saligney
Salans
Rouffange
Rans
Plumont
Our
Offlanges
Mutigney
Montmirey-le-Château
Montmirey-la-Ville
Louvatange
Évans
Étrepigney
Dammartin-Marpain
Courtefontaine
La Bretenière
Brans
La Barre
ES 11
EE 7
NE 6
4
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ER
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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JI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 8
ARMATURE TERRITORIALE
▪ LE NOMBRE DE COMMERCES PONDÉRÉS EN 2019
La majorité des communes (22) ne dispose d’aucune offre
commerciale.
Fraisans se détache nettement des autres communes du
territoire puisqu’elle dispose de 11 commerces ce qui lui permet
de proposer une offre de proximité au rayonnement local. Fraisans
Orchamps
Dampierre
Pagney
Ranchot
Ougney
Évans
Sermange
Brans
Thervay
Rans
Dammartin-Marpain
Salans
Offlanges
Montmirey-le-Château
Vitreux
Serre-les-Moulières
Saligney
Mutigney
Romain
Plumont
Montmireya-Ville
Gendrey
La Bretenière
Rouffange
Our
Monteplain
Étrepigney
Taxenne
Louvatange
Courtefontaine
La Barre
EE ——— ue — |
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EE 25
EEE 4
NE 14
NE 11
NE 1
D 10
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
JI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 9
ARMATURE TERRITORIALE
▪ LE NOMBRE DE SERVICES PONDÉRÉS EN 2019
Les services sont plus représentés que l’offre commerciale
puisque seules 4 communes ne disposent d’aucun service.
La commune de Fraisans se détache puisqu’elle propose près de
44 services (restauration, métiers du bâtiment, métiers du
médical, etc.). Elle représente à elle seule 17% des services du
territoire.
Orchamps propose 41 services, soit 16% des services du
territoire.
Deux autres communes disposent d’un nombre de services non
négligeable :
• Pagney ;
• Dampierre.
Ces 4 communes représentent plus de la moitié de l’offre en
services du territoire. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
JI_ ANS-DE
Frais ans SEE 23
Orchamps RE 12
Dampierre max 9
Ranchot 6
Gendreey EEE 6
Courtefontaine SSmm= 4
Pagney DE ;
Montmirey-la-Ville mm 3
Romain = 2
Dammartin-Marpain SM 2
La Bretenière M 2
Vitreux
Thervay
Sermange
Saligney
Ougney
Évans
Étrepigney
BB
bb
PB
EE
EE
bE
h
Brans
Taxenne
Serre-les-Moulières
Salans
Rouffange
Rans
Plumont
Our
Offlanges
Mutigney
Montmirey-le-Château
Monteplain
Louvatange
So
060ececcoececelNEEIERE
La Barre
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 10
ARMATURE TERRITORIALE
▪ LE NOMBRE D’ÉQUIPEMENTS PONDÉRÉS EN 2019
Plusieurs communes (13) ne disposent d’aucun équipement, et 8
n’en comptent qu’un seul.
La commune de Fraisans apparait commun pôle de proximité
avec ses 23 équipements. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
JI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 11
ARMATURE TERRITORIALE
▪ ANALYSE MULTICRITÈRE
La somme des points attribués aux différents critères permet
d’établir une grille de hiérarchisation objective de l’organisation
territoriale de la Communauté de communes du Jura-Nord.
Fraisans, Orchamps, Dampierre/Ranchot constituent des pôles de
vie constitués, proposant une offre de services, commerces et
d’emplois irriguant la partie sud du territoire.
D’autres communes jouent également un rôle plus local, amenés à
se renforcer sur les prochaines années : Gendrey, et le pôle
Ougney / Vitreux / Pagney.
Equipements Commerces Services Population Emplois Total
Fraisans 4 4 4 4 4 20
Orchamps 3 3 4 4 4 18
Dampierre 3 3 3 4 4 17
Ranchot 2 3 2 3 3 13
Pagney 1 1 3 3 3 11
Évans 1 2 3 3 9
Gendrey 2 1 1 3 2 9
Ougney 1 1 2 3 2 9
Dammartin-Marpain 1 1 3 3 8
Thervay 1 1 1 3 2 8
Brans 1 2 2 2 7
Courtefontaine 2 2 3 7
Étrepigney 1 1 3 2 7
Montmirey-la-Ville 1 1 2 3 7
Romain 1 2 1 2 1 7
Sermange 1 2 2 2 7
Monteplain 2 1 2 1 6
Rans 1 3 2 6
Salans 1 3 2 6
Vitreux 1 1 2 2 6
La Barre 2 3 5
La Bretenière 1 1 2 1 5
Montmirey-le-Château 1 2 2 5
Mutigney 1 2 2 5
Saligney 1 1 2 1 5
Offlanges 1 2 1 4
Our 1 2 1 4
Plumont 1 2 1 4
Rouffange 1 2 1 4
Serre-les-Moulières 1 2 1 4
Taxenne 2 1 3
Louvatange 1 1 2 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
puni le ET JI_ ANS-DE
Armature territoriale de projet
PLUi Jura Nord
—
9 : ASP
Y Fr Dammartin-Marpain *}
Plumont
EMI Pôle de vie Sources : CITADIA Le | CITADIA
ZA Pôle de vie en devenir Date : 18 / 01 / 2018 LINTELLIGENCE DES TénaitOoinEs]
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 12
ARMATURE TERRITORIALE
EN BREF
L’armature territoriale se compose de :
• 3 pôles de vie : Fraisans, Orchamps, et le bipôle Dampierre / Ranchot ;
• 2 pôles de vie en devenir : Gendrey et le pôle Ougney / Vitreux / Pagney ;
• 24 villages. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
LES DYNAMIQUES
ENVIRONNEMENTALES, PAYSAGÈRES,
URBAINES, ET LE CADRE DE VIE DES
MÉNAGES
1 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 14
CONTEXTE PHYSIQUE ET NATUREL
▪ DES ENTITÉS GÉOGRAPHIQUES FORTES QUI
STRUCTURENT LE TERRITOIRE
Le territoire est structuré par une succession du Nord au Sud
d’éléments géographiques orientés globalement Est-Ouest :
• La Vallée de l’Ognon
• Le Massif de la Serre
• La Vallée du Doubs
• La Forêt de Chaux
Ces composantes géographiques rythment le grand paysage et
orientent l’occupation des lieux avec des ambiances spécifiques à
chaque sous entités.
▪ UN CONTEXTE VALLONNÉ AVEC UNE FORTE PRÉSENCE
DES BOISEMENTS
La forêt est très présente avec plus de 51% de la surface du
territoire. Elle est formée par de grands boisements, dont la
Forêt de Chaux qui constitue l’un des plus grand massif de
feuillus à l’échelle nationale.
La morphologie générale vallonnée du territoire offre des
situations contrastées où l’observateur est parfois en situation de
dominance ou dominé par le paysage. Cette alternance s’exprime
par le dégagement de larges panoramas lorsque l’observateur
est sur un point haut, ou au contraire de visions plus intimistes
du paysage avec des vues bloquées par le relief.
Les perceptions du paysage sont liées aux espaces ouverts
générés par l’agriculture, qui représente plus de 41% des surfaces
du territoire.
1. Paysage et patrimoine
Un paysage rural pour un cadre de vie préservé
MASSIF DE LA SERRE FORÊT DE CHAUX
VALLÉE DU DOUBS VALLÉE DE L’OGNON
Illustration schématique des grandes composantes géographiques – Even Conseil (exagération verticale x 2,5) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Source : BRGM
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 15
CONTEXTE PHYSIQUE ET NATUREL
▪ UN SOCLE GÉOLOGIQUE COMPLEXE
Les vallées de l’Ognon et du Doubs sont composées d’alluvions qui
occupent un fond de vallée large. Les villages de la vallée du
Doubs se sont implantés sur des soubresauts calcaires laissant le
fond de vallée libre de construction. Les alluvions constituent
des sols riches favorables à l’agriculture.
Les forêts sont sur des cailloutis et limons complexes. A
l’exception de la Forêt de Serre implantée principalement sur des
roches plutoniques (granite) et métamorphiques (gneiss,
mylonite), également de roches volcaniques (eurite des carrières
de Moissey) et sédimentaires datées du Permien. Les abords du
massif sont constitués de roches du Trias, du Jurassique et du
Crétacé.
Au nord les villages et les espaces agricoles sont implantés sur des
marnes, mélangeant des limons et argiles. Un mélange qui
constitue un sol riche propice à l’agriculture.
Outre l’influence sur la composition paysagère du territoire, la
géologie conditionne également la gestion de l’eau. La nature du
sol, et notamment sa perméabilité, permet une infiltration plus
ou moins importante des eaux, ce qui induit des besoins
différents en termes de gestion des eaux pluviales.
Les argiles forment des sols peu perméables, ils ont une forte
capacité de rétention en eau. Une fois saturé les argiles ne
laissent plus passer l’eau et créent une couche imperméable
potentiellement favorable à un ruissellement. Les labours
profond peuvent conduire à une imperméabilisation des sols par
tassement, dont les argiles sont particulièrement sensibles.
Les calcaires sont eux des roches perméables et friables, sensibles
aux infiltrations. Ils peuvent présenter des enjeux en matières de
gestion des eaux pluviales mais également des risques
d’infiltration des pollutions.
Tandis que les sols calcaires sont favorables à l’infiltration, les
sols argileux sont favorables au ruissellement induit par les
gonflements d’argile. ik Des entités pavsagères conditionnées par les espaces ouverts Jura f
Ô
Vällée de l'Ognon ‘
Coteaux
septentrionauxdu
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Coteaux ET
méridionaux du massif
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
‘LUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 16
LES ENTITÉS PAYSAGÈRES
▪ DES ENTITÉS PAYSAGÈRES CONDITIONNÉES PAR LES
ESPACES OUVERTS
Le territoire s’organise autour d’un entremêlement de grands
espaces agricoles – les espaces ouverts – ponctués de grands
boisements – les espaces fermés. L’ensemble forme une
mosaïque de paysages où les grands boisements cloisonnent les
espaces ouverts maintenus par l’agriculture, en créant des
« chambres paysagères ».
Pour définir les entités paysagères une approche par les espaces
ouverts a été menée, définissant 5 chambres paysagères :
• La Vallée de l’Ognon
• Les Coteaux septentrionaux du massif de la Serre
• Les Coteaux et la plaine méridionales du massif de la Serre
• La Vallée du Doubs
• Le village de Courtefontaine
La forêt représente une entité paysagère particulière, avec un
paysage de l’intimiste où les vues sont rares ou dirigées par les
chemins forestiers. Les ambiances forestières de Jura Nord sont
très agréables, en particulier du fait qu’il s’agisse de forêts de
feuillus, ce qui en fait un lieu fréquenté pour les loisirs,
notamment la promenade et randonnée pédestre et VTT. La
forêt est également un espace d’activités économiques, avec
une exploitation sylvicole dont il convient de concilier les enjeux
d’exploitations avec les attentes des activités de loisirs et les
sensibilités écologiques. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
‘LUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ La vallée de l’Ognon
Cette entité est marquée par la rivière de l’Ognon en extrémité
nord du territoire bordée par une plaine agricole limitée au sud
par les coteaux qui forment les premiers reliefs du Jura. Les
villages sont relativement éloignés de l’Ognon, peu de liens
existent entre la rivière et les noyaux urbains. Ces derniers sont
généralement implantés en limite de coteaux en rebord de la
plaine. Cette implantation dans la pente les rend particulièrement
visibles depuis la plaine et l’Ognon.
A l’est (Pagney, Vitreux, Ougney) les villages sont implantés le
long de l’axe principal, avec une traversée urbaine où s’organise
la centralité villageoise. A l’ouest (Thervay, Dammartin-Marpain,
Mutigney) ils sont en retraits de l’axe principal et une place
marque généralement la centralité.
▪ Les coteaux septentrionaux du massif de la Serre
Le relief de cette entité est globalement vallonné voir escarpé en
se rapprochant du Massif de la Serre. Montmirey-le-Château et
Offlanges sont implantés sur un point haut, les rendant
perceptibles au loin. Les villages forment des points de repère
dans le grand paysage, la préservation de leur silhouette et leur
lisibilité est un enjeu. Brans est implanté en pied de coteau au
cœur d’un grand espace ouvert rendant la silhouette villageoise
facilement perceptible dans le paysage. Montmirey-la-Ville
s’installe dans un paysage plus refermé niché au cœur de collines
et ne se laissant découvrir que très peu depuis l’extérieur,
révélant en son centre un véritable joyau d’architectures.
17
LES ENTITÉS PAYSAGÈRES
Le bourg implanté aux creux de collines Pagney // Le bourg regroupé à l’interface entre plaine agricole et forêt, Ougney // La plaine agricole de l’Ognon, Mutigney
Le bourg perché de Montmirey-le-Château // Le massif de la Serre depuis Offlanges // Les coteaux cultivés dominés par la forêt de Serre, Brans Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
‘LUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ Les coteaux et la plaine méridionale du massif de la Serre
Délimité au nord par le massif de la Serre le relief forme un
coteau devenant progressivement une plaine vallonée. Le massif
de la Serre ferme l’entité au nord bloquant les vues. Cette plaine
suspendu au-dessus de la vallée du Doubs offre des perspectives
lointaines sur les reliefs du Jura.
Les villages dispersés dans ce grand paysage agricole ouvert sont
fortement perceptibles au loin. Le village de Louvatange perçu en
de nombreux points illustre cette caractéristique. La situation
vallonée, d’autant plus marquée à proximité du massif de la
Serre, oblige à penser l’intégration dans la pente des
constructions mais également dans le grand paysage et les
perceptions au loin pour conserver les silhouettes villageoises.
▪ La vallée du Doubs
Elle est marquée en son sein par les méandres du Doubs et sa
plaine fertile, surmontée de coteaux dont les pentes les plus
raides sont boisées. Les villages s’implantent à flan de coteaux,
tout en entretenant des liens forts et historiques avec la rivière.
Le cours d’eau a notamment servi au développement de
l’industrie très présente dans le paysage. Le Doubs est
facilement visible depuis les axes routiers dans les paysages
ruraux comme urbain. Il est un véritable marqueur du paysage
faisant la qualité des lieux.
La situation de dialogue entre les deux coteaux entraine une forte
co-visibilité entre eux, et une nécessaire solidarité dans la
réflexion de chaque espace.
▪ Le village de Courtefontaine
Le village de Courtefontaine est une véritable entité paysagère à
part entière. Niché dans une clairière au cœur de la forêt de
Chaux, Courtefontaine est isolé visuellement du reste du
territoire. Une ambiance remarquable s’en dégage dans ce
paysage de bocage vallonné dont le village est dominé par
l’ancien prieuré et l’église.
18
LES ENTITÉS PAYSAGÈRES
Relief vallonné du massif de la Serre Saligney // Le village de Louvatange au milieu d’un paysage agraire, au fond le relief du Jura, Romain // Le plateau cultivé, Le-Petit-Mercey
Le Doubs et le clocher de Brans, ambiance paysagère remarquable depuis Ranchot // Le bourg implanté sur une butte Our // Le Doubs industriel, Fraisans
Paysage fermé rte. de Fraisans // Paysage bocager croisement rte. de Salans-Fraisans // Bourg dominé par le prieuré et l’église Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ Les parcelles agricoles
Motif paysager principal, il marque les paysages évoluant au
rythme des saisons. Les couleurs, les formes, les matières, les
hauteurs changeantes créent une mosaïque paysagère.
L’alternance de pâtures et cultures permet une diversité de
couleurs qui fait la richesse des paysages agraires.
19
LES MOTIFS PAYSAGERS NATURELS
▪ Les vignes
Fortement présentes par le passé, les différentes maladies qui
ont touché les vignobles français ont réduit la présence de ce
motif sur le territoire. Il est encore présent à Offlanges avec une
exploitation viticole, et ponctuellement sur le reste des
communes. Une agriculture patrimoniale et un sentier
thématique tendent à rappeler une histoire passée.
Offlanges Vignoble, Offlanges Tracé géométrique du vignoble, Offlanges
▪ Les vergers et pré-vergers
Hérité d’un modèle agricole basé sur la polyculture, ce motif
paysager tend à disparaitre. On le retrouve encore fréquemment
sur les coteaux ainsi qu’à proximité des villages et espaces bâtis.
Il permet notamment d’apporter une qualité aux franges bâties
en assurant une transition douce entre espace rural et bâti.
Rouffange Pré-verger de coteau, Rouffange Vergers en frange de Gendrey
Romain Parcellaire de plaine alluviale, Thervay Parcellaire des plateaux, Gendrey Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ UNE IMPLANTATION DENSE ET REGROUPÉE DES
VILLAGES
La trame urbaine des villages s’organise autour d’un maillage de
voies secondaires avec un bâti dense et regroupé, donnant aux
villages une silhouette compacte. Les villages rues sont rares.
Ces caractéristiques les rendent particulièrement visibles depuis
le paysage agricole qui les entoure. Les volumes et hauteurs
historiques sont semblables renforçant l’effet de masse donné
par le village généralement surmonté du clocher de l’église. Un
épannelage à prendre en considération dans la réalisation
d’interventions sur le bâti existant et lors d’opérations neuves.
La compacité du bâti est à conserver faisant à la fois l’identité et la
qualité du paysage par le maintien d’un équilibre bâti – naturel –
agricole.
▪ DES CENTRALITÉS AFFIRMÉES AUTOUR D’UN ESPACE
PUBLIC
Les villages disposent d’une centralité affirmée, généralement
matérialisée par une place où trône une fontaine ou un lavoir.
Ces places ont tendance à être banalisées, notamment par
l’usage de la voiture et des stationnements occupant la majorité
de l’espace. La place perd de sa lisibilité et banalise le lieu et
l’ensemble du paysage urbain, qui se retrouve traité de manière
égale, dédié à la voiture. L’espace public perd en convivialité et
son aspect fédérateur est réduit.
Il existe sur le territoire des espaces publics de grande qualité,
hérités d’une composition historique (par exemple la Mairie de
Fraisans) ou d’une création contemporaine (par exemple le
centre de Sermange).
Redonner une lisibilité aux espaces publics centraux permettrait
de valoriser les qualités patrimoniales de chaque village qui font
l’identité et l’unité du territoire.
20
LES PAYSAGES URBAINS ET
TYPOLOGIES BÂTIES
Un axe principal maillé d’axe secondaire Pagney // Une densité bâti perceptible, Louvatange // Une implantation dense et regroupée, Offlanges
« Place » des Cygnes dédiée à la voiture Thervay // Projet contemporain valorisant l’ancien lavoir Sermange Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la [CETTE
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Un patrimoine institutionnel riche
PLUÏ Jura Nord
#Æ
0 2,5 km
* Monuments historiques
UM sit inscrits
EM Périmétres de Monuments historiques (500m] Sourche : Miles dus Patrimoines, 1 Périmètres Délimités des Abords DRAC Bourgogne-Franche- CE) omte .
=" Périmètres Délimités des Abords en projet He SH | 06 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ UN PATRIMOINE INSTITUTIONNEL FORTEMENT PRÉSENT
Le Jura Nord compte 30 monuments historiques (24 inscrits ou
partiellement inscrits, 6 classés ou partiellement classés). Ce
patrimoine se retrouve dispersé sur l’ensemble du territoire,
témoignant de sa richesse patrimoniale. La présence de plusieurs
Monuments Historiques au sein de ces villages à la densité bâtie
relativement faible, renforce le caractère patrimonial des
bourgs.
Ces protections concernent majoritairement des châteaux (9
monuments historiques), fontaines et lavoirs (7 monuments
historiques) et monuments religieux (6 monuments historiques).
On note également la protection d’un patrimoine industriel
(forges, maison de maître : 3 monuments historiques). Les autres
monuments historiques sont le four à pain de l’abri forestier à
Our, le camp préhistorique à Montmirey-la-Ville et les bornes de
la forêt de Chaux.
Un seul site inscrit est répertorié sur le territoire, il s’agit des
« restes du Château de Balançon à Thervay ».
La politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère
exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la
conservation ou la préservation présente un intérêt général au
point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou
pittoresque. Au fil des décennies, cette politique est passée du
classement de sites ponctuels à celui de grands ensembles
paysagers, et d’une politique de conservation pure à une gestion
dynamique des sites. Extrait du Ministère de l’Environnement
21
LE PATRIMOINE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ UNE DENSITÉ IMPORTANTE DE CHÂTEAUX ET GRANDES
DEMEURES
La proximité de Besançon, capitale historique de la Franche-
Comté, a depuis longtemps fait du territoire Jura Nord un lieu
attractif, notamment pour la villégiature. Cette situation explique
le développement de demeures, manoirs et châteaux anciens.
L’essor économique aux XIXème siècle lié au développement
industriel a également participer à l’apparition de ces châteaux et
grandes demeures.
De nombreux châteaux du territoire sont classés au titre des
monuments historiques.
22
LE PATRIMOINE
L’union régionale des CAUE de Franche Comté distingue quatre grandes époques :
Le château à vocation défensive (Moyen-Age)
Le château a la particularité de désigner très tôt, une résidence seigneuriale ou princière rurale (située dans les campagnes) destinée à protéger le seigneur et sa famille en cas d’attaques ennemies et à matérialiser son autorité. Il se caractérise par sa taille ou son aspect monumental. (…) De nombreux châteaux endommagés ont été souvent réaménagés restaurés ou reconstruits ultérieurement, ce qui fait qu'ils sont constitués de bâtiments de différentes époques et que seuls les éléments tels que les donjons sont encore visibles aujourd'hui.
Le château de style Renaissance (XVIe - XVIIe siècles)
Le style Renaissance s'impose en France sous le règne de François Ier. Le Château de la Renaissance abandonne progressivement la disposition autour d'une cour fermée et confère ainsi une autonomie au corps du logis qui devient ainsi le bâtiment principal et conserve malgré tout des tours rondes aux angles. Les façades sont plus régulières avec des ouvertures plus importantes comportant maintenant des éléments décoratifs (fenêtres à meneaux, corniches moulurées...).
Le château d'inspiration classique (XVIIe - XVIIIe siècles)
En 1678, le rattachement de la Comté au royaume de France met un terme à une insécurité endémique. Dès la fin du XVIIe siècle, et pendant la majeure partie du XVIIIe siècle, on observe une floraison de constructions nouvelles qui ne seront que des demeures de plaisance répondant au besoin de confort et d'intimité.
Le château de style néoclassique (seconde moitié du XVIIIe - XIXe siècles)
Ils répondent aux mêmes caractéristiques que le château d’inspiration classique (plaisance, villégiature…), avec une architecture d’inspiration de la Grèce antique (colonnes, fronton, portique …).
Différentes époques rencontrées sur le territoire :
En haut : (gauche) Château de Rans, moyenâgeux avec rénovation du XIXème dans un style troubadour – (droite) Château de Mutigney XVème siècle avec fenêtres à meneaux (renaissance)
En bas : (gauche) Château de Sermange XVIIIème siècle style classique et néo- classique – (droite) Maison de maître Fraisans actuellement mairie style néo- classique XIXème siècle Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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▪ UNE ARCHITECTURE DU XIXÈME SIÈCLE IMPORTANTE ET
IDENTITAIRE
Le paysage a été fortement marqué par la fin du XVIIIème siècle
et le XIXème siècle, une période de prospérité économique et
d’essor industriel. Cette prospérité économique s’est traduite par
la construction de bâtiments typiques ainsi que par la traduction
spatiale des thèses hygiénistes et sociales qui caractérisent ce
siècle.
De nombreuses constructions de style néo-classique, qui
s’identifient par l’utilisation de colonnes, frontons, portiques…,
en particulier des bâtiments publics (lavoirs, mairies, églises…),
ponctuent ainsi le territoire.
A proximité des bourgs se trouvent également de nombreuses
propriétés bourgeoises avec jardins arborés, particulièrement
dans la vallée de l’Ognon, qui caractérisent cette époque et
l’intérêt croissant pour la villégiature et la naissance du
tourisme.
▪ LE PATRIMOINE INDUSTRIEL, UNE IDENTITÉ FORTE
Il est principalement concentré autour de la vallée du Doubs, avec
de nombreuses forges mais on le retrouve également sur
l’ensemble du territoire. Le village de Fraisans concentre une
forte densité de patrimoine lié à l’industrie dont de nombreux
ouvrages sont classés Monument Historique. Un parcours
permet de découvrir ces richesses et l’histoire qui leur est
associée.
Aujourd’hui, l’héritage industriel est présent à travers des
bâtiments industriels, maisons de maîtres et d’ouvriers
témoignant d’une histoire et d’une organisation sociale
caractéristique.
L’état de ce patrimoine est souvent délabré et menace de
disparaitre, une réflexion sur son devenir et sa valorisation est
nécessaire.
23
LE PATRIMOINE
Portail néo-classique Montmirey-la-Ville //
Villa de villégiature, Dampierre
Architectures industrielle
néo-classique Fraisans //
Fontaine lavoir fin XVIIIe,
Mutigney
Ancienne forges Rans // Forges réhabilité en lieu culturel, Fraisans //
Maison de maître non occupée, Fraisans
Maison de maître, Fraisans Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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▪ UN PATRIMOINE VERNACULAIRE RICHE MAIS MENACÉ
LES FONTAINES
Les fontaines et lavoirs constituent un véritable motif propre au
territoire. La densité, au minimum une fontaine ou lavoir par
village ; leur qualité, 7 classés monuments historiques ; font de
ces constructions un élément identitaire.
L’état des fontaines est quant à lui variable. Si l’architecture
originale est de qualité, la valorisation de ces constructions et
l’espace qui les entoure n’est pas toujours à la hauteur.
Plusieurs fontaines et lavoirs sont hors d’eau et parfois
rebouchés. L’espace public historique qui se trouvait autour a
été rogné au profit de la voiture.
De nombreuses fontaines et lavoirs ne dessinent plus l’espace
public. Leur valorisation est un levier pour qualifier l’espace public
et retrouver la vocation fédératrice de ces espaces.
LE PETIT PATRIMOINE
Le territoire présente également un grand nombre de statues tel
que les monuments aux morts, vierges, croix de chemin…
souvent implantés sur une place. La place de la voiture dans le
cœur de bourg entraine un vocabulaire routier des espaces
publics, où ces monuments sont banalisés car non mis en valeur.
24
LE PATRIMOINE
Une fontaine banalisée et délaissée Orchamps // Fontaine banalisée Sermange // Jolie fontaine participant à l’ambiance rurale des lieux Montmirey-la-Ville // Projet contemporain valorisant l’ancien lavoir Sermange
Petit patrimoine au milieu d’un parking Dammartin-Marpain // Parvis de la mairie et monument au mort dédié au stationnement Dampierre Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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LES TYPOLOGIES BÂTIES TRADITIONNELLES
• La ferme bloc à trois travées de volume simple :
Cette maison paysanne est la plus répandue en Franche-Comté.
Elle se caractérise par trois travées perpendiculaires au mur
gouttereau, lisibles en façade par la typologie des ouvertures : la
porte et les fenêtres d’habitation, la porte de grange et la porte
d’écurie. Le volume, de base rectangulaire, n'est ni évidé, ni
agrémenté d'ajouts.
• La maison de polyculture vigneronne :
L’activité de polyculture est dominante et la viticulture se limite
à quelques arpents pour la consommation personnelle. Elle se
distingue de la ferme de polyculture par la présence d’une cave
enterrée ou semi-enterrée, plus rarement d’un cellier, où
l’agriculteur presse la vendange, vinifie et pratique le
vieillissement et la mise en bouteille du vin.
25
LE PATRIMOINE
Maison de polyculture vigneronne caractérisé par son accès au sous sol, Serres-les-Moulières // Ensemble de maisons de polyculture Offlanges
Ferme bloc à trois travées, avec une extension ne respectant pas l’organisation traditionnelle, Mutigney // Ferme bloc à trois travées reconvertie en logement Plumont Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
L’ARCHITECTURE DE VOUTES
Les voutes sont une caractéristique identitaire de l’architecture
franc-comtoise. Les portes de granges, de fermes, ou des
maisons de villes anciennes suivent ce modèle. Elles font
l’identité de l’architecture locale. Le modèle se compose d’un
encadrement en pierre de taille et d’une porte généralement en
bois occupant toute l’ouverture. Une forme simple avec
seulement un matériaux.
Des aménagements contemporains banalisent ces architectures
en tentant d’adapter des matériaux standardisés à ces formes
endémiques, dont le rendu en détériore généralement la
qualité. Des portes rectangulaires, des fenêtres carrées viennent
combler la voute, murée par des parpaing.
Il faut préserver la voute en encourageant l’utilisation d’un seul
matériaux principale (porte en bois, baie vitrée …) afin de valoriser
cette architecture vernaculaire dans un projet contemporain.
LES CONSTRUCTIONS DE PIERRES
Une architecture de pierres se retrouve sur tout le territoire et
sur une grande diversité d’édifices (murets, maisons, fermes,
églises…). Une pierre claire beige ou ocre claire dont l’utilisation
systématique forme l’unité et l’identité du territoire. En ce sens
ces architectures sont à préserver et valoriser. Les façades sont
généralement traitées de manière simple sans ornement, tandis
que les ouvertures sont plus travaillées notamment avec des
pierres taillées.
→ La simplicité des constructions, notamment dans l’organisation
de volumes simples doit guider les constructions neuves pour
préserver la cohérence du territoire, sans pour autant inhiber
l’architecture contemporaine.
De nombreux bâtiments en pierre sont délaissés et subissent des
détérioration avec le temps.
26
LE PATRIMOINE
Aménagement contemporain réussi d’une voûte Courtefontaine // Façade au caractère patrimonial de qualité méritant un rafraichissement Dampierre // Voute comblée peu qualitativement Dampierre
Architecture de pierres Gendrey // Traversé de village agréable (grâce à alignement des façades, la cohérence des matériaux, la simplicité du traitement, la perméabilité des limites, la présence de végétation privée qui participe à l’espace public…), Dammartin-Marpain // Architecture contemporaine s’intégrant bien au contexte par la l’implantation et la simplicité du volume et des matériaux, Evans y — À
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ LA GÉOMORPHOLOGIE CONDITIONNE LES PERCEPTIONS
DU TERRITOIRE
27
LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE DU
PAYSAGE
Vue rasante
L’observateur se situe au même niveau que le paysage
regardé : la vue est horizontale et lointaine (en l’absence
d’obstacles visuels) dégagée à 360°
Les points de sensibilités :
- La périphérie des objets (enveloppe des
bourgs, lisières...)
- Les bâtiments (clôtures, bâtiments agricoles en dehors
des bourgs…)
- Les cultures
- La lisière des boisements
- Les cordons végétaux (haies, alignements,
ripisylves), les murets
• Ces vues se rencontrent sur les terrains plats dégagés :
plateaux au relief peu marqué, vallée alluviale du Doubs
et l’Ognon.
• L’ouverture des vues dépend de l’occupation du sol. En
secteur de bocage ou de zone à forte densité de bosquets
par exemple, la profondeur des vues dépend de
l’entretien de la végétation.
• Lorsque les ouvertures sont larges ce mode de
perception donne des images fortes avec des échappées
visuelles lointaines et une sensation de grands espaces.
Vue frontale
L’observateur se situe en face du paysage regardé : vue
buttant sur un élément de relief.
Les points de sensibilités :
- L’organisation du parcellaire, la présence de la forêt ou
du bocage sur les pentes
- Toute intervention sur le couvert végétal (coupes, route
ou piste forestière…)
- L’organisation des secteurs bâtis dans la pente
- Les lignes de crêtes et les objets à leur sommet (bâti,
pylônes, châteaux d’eau, arbres…) qui cassent le dessin
naturel du relief.
• La morphologie du territoire (plateaux ondulés ponctué
de vallons encaissées, escarpement proche du Massif de
la Serre, coteaux du Doubs et de l’Ognon), induit de
nombreuses vues frontales.
• L’occupation du sol, en particulier l’opposition
agriculture (sur les pentes les moins raides) et forêt (sur
les versants et les grands massifs) est très lisible. Les
coteaux et versants forment les fonds de scènes de
nombreux paysages depuis les plaines.
Vue plongeante
L’observateur se situe au-dessus du paysage regardé, sur
le rebord des reliefs. Les vues sont dominantes.
Les points de sensibilités:
- L’organisation du parcellaire et du bâti (haies, différents
types d’occupation du sol…)
- Aux toitures des bâtiments (couleurs, matériaux…)
- Au réseau des routes et des chemins qui maillent
l’espace
- Aux cordons végétaux (ripisylves, alignements…)
• Les vues plongeantes sont nombreuses depuis le rebord
des coteaux du Doubs, le Massif de la Serre en particulier
à Offlanges. Elles sont également possibles depuis les
points culminants des plateaux
• Les vues plongeantes sur la plaine de l’Ognon sont
nombreuses.
Le contexte géographique vallonée est favorable au dégagement de points de vue. Les perceptions varient en fonction des situations. Il est important de prendre en considération le contexte afin de ne pas altérer la qualité du cône du vue. Les situations suivantes illustrent les principales typologies de perceptions rencontrées sur le territoire et les principaux points de vigilance à avoir. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 28
LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE DU
PAYSAGE
Vue rasante Vue frontale Vue plongeante
Espace agricole dégageant une vue sur la silhouette villageoise de
Champagney, Dammartin-Marpain.
Le bourg de Serres-les-Moulières à la sortie de la forêt de Serre, la
piscine couleur bleu-france est fortement impactante.
Succession de plans urbain – agricole, les pylônes électriques sur
les hauteurs sont fortement perceptibles, La Bretenière.
Vue panoramique dominant la vallée du Doubs depuis le château
d’eau d’Evans.
Entrée de village de Louvatange de qualité. Perception forte des
éléments bâtis intégrés au contexte de par la compacité du bâti
et la présence de différents strates de végétation limitant l’effet
« masse » du bourg.
Succession de plans marqués par les façades, les constructions
s’organisent globalement avec un faitage parallèle aux courbes de
niveaux – un changement d’orientation est fortement perçu
comme la grange au second plan, Taxenne Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ DES ENTRÉES DE VILLE AU CARACTÈRE RURAL
GLOBALEMENT PRÉSERVÉES
Les entrées de ville jouent un rôle déterminant dans la
découverte du territoire. Ceux sont les premières images perçues
du territoire communal, leur qualité est donc d’une importance
particulière.
Le caractère rural du territoire offre des entrées de villes
préservées. Les silhouettes villageoises sont lisibles au loin, les
extensions urbaines sont limitées ; la présence de motifs
paysager (haies, arbres, alignement, vergers) limite l’effet frontal
du bâti et accompagne la transition rural-urbain, ces éléments
sont autant de conditions pour la préservation de la qualité de ces
espaces.
Les points de vigilances à avoir sur ces espaces sont
principalement liés aux nouvelles constructions, extension de
l’habitat, zones d’activités et commerciales. L’implantation en
entrée de ville n’est pas à privilégier, au quel cas la qualité
architecturale des constructions et le traitement paysager
doivent être soignés. La disparition, ou la suppression d’éléments
paysagers, tels que les végétaux, est également sensible pour la
qualité des entrées de ville.
Sur le territoire, la route D459 parallèle à l’Ognon et la route D673
longeant le Doubs sont particulièrement sensibles à l’étalement
urbain, le secteur en extension à Pagney en est l’illustration.
Plusieurs zones d’activités sont localisés le long de la D673. Le
traitement paysager minime de ces zones est un facteur
dépréciant pour la qualité du paysage et l’image renvoyé pour
ces communes.
29
LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE
DU PAYSAGE
Zones d’activités peu intégrée dans le paysage, la surélévation accentue sa visibilité Ranchot D673 // Faible insertion paysagère de la zone d’activité de Dampierre en entrée de ville de Ranchot D673
Alignement de noyers limitant la visibilité des constructions Pagney D459 // Extension nouvelle peu intégrée Pagney D459
Pré-verger en entrée de ville assurant la transition rural-urbain Dampierre D673 // Alignement d’arbre souligné par une haie basse taillée soignant l’entrée de ville Dampierre D673 Des secteurs sensibles pour la qualité des entrées de ville
PLUi Jura Nord
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la ET
Zone d'activités : secteur sensible pour la
qualité paysagère
— Routes : Secteur sensible à l'étalement urbain
Source : IGN, Even
Conseil .
Date : 13 / 09 / 2017 |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 30
LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE
DU PAYSAGE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
▪ DES ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERTE NOMBREUX ET
MULTIMODAUX
Les circuits thématiques : 7 circuits, mis en place par la Communauté
de communes, sont proposés sur le territoire (Histoire du fer : Sentier
des mines, Sentier du Doubs et Sentier des Forges de Fraisans ; Circuit
du Mont de Vassange ; Sentier du Guêpier ; Sentier de la Vigne ; Circuit
des Fontaines) représentant 67km de chemin.
Les chemins inscrits au PDIPR : 139 km de chemin sont inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
garantissant leur préservation et valorisation. Ils sont principalement
concentrés au nord du territoire autour du massif de la Serre et de la
vallée de l’Ognon.
Le Doubs : il est navigable et constitue un axe de tourisme fluviale à
l’échelle européenne. Une halte fluviale existe en contrebas du village de
Ranchot.
La vélo-route : l’Eurovélo 6, qui relie la mer noire à l’Atlantique longe le
Doubs. Associée à la navigation fluviale, elle constitue un axe touristique
structurant du territoire.
Ces itinéraires constituent des leviers de découverte du territoire
et de ses ressources, à la fois pour le développement touristique
mais également pour les habitants en offrant des espaces
récréatifs du quotidien. Ils sont également des outils pour la
découverte de la culture et de l’histoire locale.
Les itinéraires sont assez lisibles par une signalétique adaptée,
notamment pour les circuits thématiques associant fléchage et
informations historiques. Le fléchage du PDIPR reste à faire.
Ils offrent des possibilités de connexions entre patrimoine, cadre
de vie, et valorisation touristique en les affirmant dans les
espaces du quotidien. Des aménagements simples ou des choix
d’itinéraires peuvent permettre de valoriser les bourgs et d’y
apporter de nouveaux usages, cela peut se traduire par un
départ d’itinéraire autour d’une place ou placette, la présence
d’un banc ou d’un arbre soulignant un départ d’itinéraire… Leur
amélioration (sur le plan spatial et dans leurs connexions avec les
paysages du quotidien) est un levier de valorisation du territoire.
31
LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE
DU PAYSAGE
« Circuit sentier de la
vigne » départ de
randonnée Taxenne
//
Cartel d’information
sur la « Fontaine des
Auges » Gendrey
« Circuit de l’histoire du
fer » départ de randonnée
Fraisans //
Cartel d’information et
fléchage de randonnées
Gendrey
Fléchage de l’Eurovélo 6,
Ranchot //
Doubs navigable bordé de
l’Eurovélo 6, Dampierre Les itinéraires recensés au PDIPR et les sites d'escalades
PLUIi Jura Nord Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
— |tinéroires PDIPR
fd Sites d'escalades
Sources : départemen
TT CM Date : 24 / 02/ 2021 l
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
Des chemins très utilisés : Les données Strava (application et site
web gratuits permettant d’enregistrer les parcours et
performances des cyclistes et joggeurs/randonneurs,
revendiquant 40 millions d’utilisateurs en France) mettent en
avant un usage important des chemins sur l’ensemble du
territoire.
On remarque que la plupart des chemins inscrits au PDIPR sont les
plus utilisés, cependant de nombreux chemins empruntés par les
joggeurs et marcheurs ne sont pas recensés au PDIPR. Les
parcours cyclistes sont également nombreux, ceux-ci utilisent
plus généralement les axes routiers mais également les sentiers
et chemins forestiers.
Par ailleurs, pour compléter et participer à la mise en réseau et à
la diversification de l’offre de chemin, 2 sites d’escalade présents
sur le territoire et recensent une forte fréquentation : Ranchot
et Montmirey-la-ville. Ils accueillent de nombreux touristes en
plus des pratiquants locaux. Ces sites participent à la diversité de
l’offre sports outdoor sur le territoire.
32
LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE
DU PAYSAGE Les pratiques de marches et courses à pied selon STRAVA
PLUi Jura Nord
——— fortement fréauenté
Sources : STRAVA
{septembre 2017)
Date: 13 / 09 / 2017 CE)
n
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
Les pratiques cyclistes selon STRAVA
PLUi Jura Nord
Sources : STRAVA
Date : 13 / 09 / 2017 |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 33
LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE
DU PAYSAGE
Cartes vecteurs de découverte Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 EM
Publié la
Les pratiques modes doux
PLUI Jura Nord
0 2,5 km
Les pratiques modes doux
— rrecé du Tour du Jura (loisir et sportif]
— Yélorcutes et voles vertes
— Boucles Vitrines cyclosportives
— Boucles VTT
— Boucles FR Sources :
|Département du Dhuira CET)
Date :02 /06 / 2021 Ï
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
Une intensification de l’offre « modes doux » : une intensification
et une diversification de l’offre en déplacements doux est en
cours sur le territoire. En effet, ce dernier accueille, au-delà
d’itinéraires pour les pratiques pédestres, des itinéraires pour les
pratiques cyclistes et/ou sportives de découverte du territoire
(boucles cyclosportives, véloroutes et voies vertes).
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LES VECTEURS DE DÉCOUVERTE
DU PAYSAGE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 35
• Des entités paysagères distinctes séparées par de grands
boisements ;
• Des éléments géographiques marqueurs des identités (rivière
du Doubs et de l’Ognon, Massif de la Serre, Forêt de Chaux) ;
• Une diversité de paysages et d’ambiances (paysage agricole,
forêt, bord de rivière naturel, bord de rivière urbain, paysage
industriel, relief fortement marqué, relief doux…) ;
• Des motifs paysagers caractéristiques, un équilibre bâti-
naturel-agricole ;
• Une disparition des motifs paysagers patrimoniaux (vignes,
vergers…) ;
• Des bourgs denses et regroupés facilitant la lisibilité du
paysage et l’équilibre bâti-naturel-agricole ;
• Des entrées de ville globalement préservées et une transition
urbain-rural marquée évitant la dilution des typologies dans le
paysage, ce qui facilite sa lisibilité ;
• Des bourgs organisés autour d’une centralité marquée par un
élément de patrimoine (monument, statue, fontaine…) ;
• Une banalisation de ces espaces par une forte présence de la
voiture (stationnement, voiries…) ;
• Un patrimoine institutionnel fortement présent et répartie sur
l’ensemble du territoire (30 monuments historiques) ;
• Un patrimoine local qui forge l’identité (patrimoine industriel
et patrimoine lié à l’eau et aux fontaines)
• Une diversité de patrimoines dont un petit patrimoine
vernaculaire riche, cette diversité n’est pas toujours reconnue
ni valorisée ;
• Des itinéraires de découvertes nombreux et structurants
• La préservation des entités paysagères et de la diversité des
paysages ;
• La valorisation des espaces agricoles et forestiers, principaux
motifs du territoire, en conciliant l’adéquation des enjeux
d’exploitations avec les attentes des activités de loisirs et les
sensibilités écologiques ;
• La protection de tous les patrimoines (naturels et bâtis) et leur
mise en valeur ;
• La restauration du patrimoine industriel et du patrimoine lié à
l’eau, témoins identitaires forts ;
• Le devenir des grands bâtiments patrimoniaux (château,
demeure bourgeoise, industrie du XIXème…) nécessitant une
remise en état ;
• Le maintien de la qualité du cadre de vie en s’appuyant sur la
mise en valeur des espaces publics et du petit patrimoine ;
• La préservation de l’identité rurale locale dans les
aménagements urbains, notamment des « vergers-parcs-
arboriculture », marqueurs identitaires des villages ;
• La prise en compte des épannelages des silhouettes
villageoises dans les opérations nouvelles, en vue de la
conservation de la lisibilité des paysages ;
• Le maintien et le renforcement des réseaux de découverte du
territoire (itinéraires de découvertes, chemins et sentiers,
cartels d’informations…). Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 LIT
Publié le ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 36
CONTEXTE
▪ UN MITAGE DES ESPACES NATURELS QUI MENACE LA
BIODIVERSITÉ
La fragmentation et l’artificialisation des espaces naturels est
l’une des principales causes de la diminution de la biodiversité
en France. Pour y remédier, les documents de planification
territoriale intègrent une réflexion permettant la préservation et
la restauration des continuités écologiques: la Trame Verte et
Bleue (TVB).
▪ UN RÉSEAU DE RÉSERVOIRS ET DE CORRIDORS IDENTIFIÉ
À DIFFÉRENTES ÉCHELLES
À l’échelle régionale (SRCE) ou intercommunale (SCoT, PLUi), la
TVB identifie un maillage écologique permettant le
développement et la circulation d’espèces animales et végétales.
Pour ce faire, deux types d’espaces sont à préserver:
• les «réservoirs de biodiversité»: les zones remarquables pour
leur intérêt écologique et leur état de conservation
accueillant les espèces patrimoniales ;
• les «corridors écologiques»: les espaces de connexion entre
les réservoirs, dont la nature permet les déplacements
journaliers, saisonniers ou annuels de la faune.
▪ UN FONCTIONNEMENT PAR SOUS-TRAME DE MILIEUX
NATURELS
Tous ces éléments sont identifiés par type de milieu (forestiers,
ouverts, aquatiques) constituant alors des sous-trames. Les sous-
trames sont ensuite croisées avec les éléments fragmentants
(zones urbaines, infrastructures routières et ferroviaires…) pour
faire apparaitre l’ensemble du réseau écologique (la Trame
Verte et Bleue) et ses enjeux de protection et/ou de restauration.
2. La trame verte et bleue
Une trame verte omniprésente et une trame bleue
structurante
Paysage naturel et fonctionnalité écologique, Taxenne Réservoirs de
biodiversité
À = Re Zone urbaine et ) o D …. infrastructure routière à Pi fragmentantes
à
a E Corridor trame verte non
5 fonctionnel à
restaurer
Corridor trame
verte contraint
à renforcer
Corridor trame verte
en pas japonais à
préserver
Point de
conflit
Continuum
agricole
perméable
Continuum ==" —-
boisé
perméable
Re
Corridor/réservoir de ee
biodiversité trame bleue
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 37
LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES
▪ QUI PEUT LE MOINS, PEUT LE PLUS
Les corridors sont élaborés par la méthode de dilatation-érosion
en partant du principe que ces axes de déplacement doivent être
maintenus en priorité pour les espèces dont la mobilité et
l’utilisation de l’espace sont les moins vastes donc
potentiellement les plus contraintes et menacées. L’analyse est
effectuée par sous trame. Les corridors sont hiérarchisés en trois
catégories:
- à préserver: lorsqu’ils sont fonctionnels sur l’ensemble de leur
tracé et permettent une liaison efficiente entre les réservoirs
de biodiversité
- à renforcer: lorsqu’ils sont fonctionnels sur une partie de leur
tracé à cause notamment de pression urbaine trop
importante ou d’obstacles. Leur visibilité doit être renforcée
pour maintenir leur rôle
- à restaurer: lorsqu’ils ne sont plus fonctionnels mais qu’ils
doivent être remis en état pour assurer une liaison entre les
réservoirs de biodiversité.
▪ LES COURS D’EAU, RÉSERVOIRS ET CORRIDORS
Les cours d’eau, de par leur propriété linéaire, sont considérés
comme corridors écologiques pour la faune aquatique mais aussi
comme réservoirs de biodiversité. Seuls les cours d’eau listés sont
pris en compte au sein de cette deuxième catégorie.
La hiérarchisation des corridors aquatiques est basée sur les
objectifs d’atteinte de bon état écologique donnés par le SDAGE.
Ainsi les cours d’eau ayant déjà atteint leur objectif de bon état
écologique en 2015 sont catégorisés en corridor à préserver. A
l’opposé, les cours d’eau qui ont un objectif de bon état
écologique prévu pour 2021 sont catégorisés en corridor à
renforcer et en corridor à restaurer pour des objectifs repoussés
pour 2027. Schéma Even Conseil
Définition d’un réservoir de biodiversité
(Art. R. 371-19 – II du Code de l’Environnement)
« Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur
cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur
fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui
abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les
individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre
l’accueil de nouvelles populations d’espèces ».
Définition d’un corridor écologique
(Art. R. 371-19 – III du Code de l’Environnement)
« Eléments permettant les connexions entre des
réservoirs de biodiversité, offrant des conditions
favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de
leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être
linéaires, discontinus ou paysagers ». Un objectif ambitieux
DE RECONQUËTE DU BON ÉTAT DES EAUX
BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE BON ÉTAT QUANTITATIF BON ÉTAT CHIMIQUE
48%
2mA4
> Objectif
ri 4 2
2019
DES MILIEUX
AQUATIQUES
67%
88%
À FX Ho)" Ts PAr4
2019
DES NAPPES
SOUTERRAINES
SLA
2019
96% DES MILIEUX
AQUATIQUES
85 % DES NAPPES
SOUTERRAINES
Objectif 2027 Objectif 2027
97% 188%
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
241128-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 38
DOCUMENTS CADRES
▪ CADRE RÉGLEMENTAIRE
Afin de répondre aux enjeux de fragmentation des espaces
naturels et de recréer des liens écologiques entre les entités du
territoire, les lois Grenelle 1 et 2 (d’août 2009 et juillet 2010)
prévoient l’élaboration d’une Trame Verte et Bleue (TVB) à
l’échelle nationale, régionale et locale. Ses éléments sont
déclinés dans le Code de l’Urbanisme (articles L.110, L.121-1,
L.122-1, L.123-1 et suivants) et le Code de l’Environnement
(L.371-1 et suivants).
Au niveau national, l'État fixe le cadre de travail et veille à sa
cohérence sur l'ensemble du territoire et réalise :
- Le document cadre « Orientations nationales » prévu par la
loi Grenelle 2, élaboré en association avec le comité national
trames verte et bleue et approuvé par décret en conseil
d'État
- Les guides TVB
▪ LE SDAGE RHONE MÉDITERRANÉE 2022-2027
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) est un document de planification décentralisé, instauré
par la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992. Englobant les territoires du
grand bassin hydrographique du Rhône, des autres fleuves
côtiers méditerranéen et du littoral méditerranéen, il bénéficie à
la fois d’une légitimité politique et d’une portée juridique et
définit pour 6 ans les grandes orientations pour une gestion
équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de
qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à
maintenir ou à atteindre dans le bassin.
Le territoire de Jura Nord s’inscrit dans le périmètre du
SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027 approuvé
le 18 mars 2022.
Neuf orientations fondamentales traitent les grands
enjeux de la gestion de l’eau. Elles visent à économiser
l’eau et à s’adapter au changement climatique, réduire
les pollutions et protéger notre santé, préserver la
qualité de nos rivières et de la Méditerranée, restaurer
les cours d’eau en intégrant la prévention des
inondations, préserver les zones humides et la
biodiversité.
Extrait du SDAGE Rhône Méditerranée Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
241128-PLUI ANS-DE
Légende
Lmites administates et hydrographiques
L__ 1 Comour Qu bein versant die | Ggnom
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DOCUMENTS CADRES
▪ CONTRAT DE RIVIÈRE DU DOUBS
Le Contrat de rivière de la Vallée du Doubs est porté et animé par
l’EPTB Saône Doubs pour la période 2014-2022. Il se décline autour de
trois axes principaux:
- Préserver et restaurer les fonctionnalités morphologiques des cours
d’eau (restaurer les continuités écologiques, préserver et les
restaurer les zones humides, améliorer le fonctionnement
écologique des cours d’eau) ;
- Améliorer la qualité des eaux (réduire les pollutions d’origine
agricoles, domestiques et industrielles) ;
- Communiquer et sensibiliser autour des problématiques de l’eau.
Après un bilan en 2023, il sera révisé en 2024.
▪ CONTRAT DE RIVIÈRE DE L’OGNON
Le deuxième contrat de rivière Ognon se veut être une prolongation
opérationnelle de la première démarche contractuelle couvrant la
période 2005-2010. Ce second programme a été signé en septembre
2015 pour une période de 6 ans (prolongée par avenant de 2021 à
2023) et est porté et animé par le SMAMBVO, en partenariat avec le
Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon
(SIBHVO). De même que pour le Doubs, le Contrat de rivière de l’Ognon
se décline en trois volets stratégiques principaux, la restauration de la
continuité et de la morphologie des cours d’eau étant l'enjeu majeur
de cette 2ème phase d’intervention:
- Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
par la maitrise les pollutions agricoles et industrielles ;
- Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins
et des milieux aquatiques ;
- Informer et mobiliser les acteurs pour pérenniser la gestion globale
de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.
Le contrat de rivière est un
outil opérationnel qui traduit
l’engagement de différents
porteurs de projets et de
financeurs autour d’un
programme d’actions en
faveur de l’eau, des cours
d’eau, des milieux
aquatiques.
Périmètre du Contrat de
rivière du Doubs
Périmètre du Contrat de
rivière de l’Ognon Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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DOCUMENTS CADRES
▪ SRADDET Bourgogne Franche-Comté
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) à été approuvé le 16 septembre 2020 .
Le SRADDET est intégrateur de multiples dimensions thématiques, schémas et prescriptifs vis-à-vis des documents d’urbanisme. L’ambition de la démarche “Bourgogne-Franche-Comté Ici 2050” pour l’avenir de la région est celle de l’attractivité, fil conducteur du schéma. En effet, la Bourgogne-Franche-Comté souhaite affirmer un projet d’excellence en matière d’accompagnement des transitions, de cohésion au sein du territoire régional et d’ouverture sur l’extérieur. Cette stratégie s’organise autour de 3 grands axes : • Accompagner les transitions sociétales et technologiques dans un objectif de modification des pratiques privilégiant des modes de production et de consommation responsables ;
• Organiser la réciprocité et la solidarité pour garantir la cohésion en renforçant la mise en commun des forces de chacun;
• Construire des alliances et s’ouvrir vers l’extérieur afin de garantir une cohérence entre nos politiques et celles des Régions limitrophes, dans les domaines couverts par le SRADDET et rayonner à l’échelle nationale et internationale.
Dans le cadre de ses objectifs de préservation des espaces, contribuant à l’adaptation des espèces au changement climatique et de conciliation entre la biodiversité et l’aménagement, le SRADDET prescrit les règles suivantes :
• Les documents d’urbanisme déclinent localement la trame verte et bleue en respectant la nomenclature définie par les SRCE (respect des sous trames, de leur individualisation et de leur terminologie) ; • Les documents d’urbanisme traitent la question des pollutions lumineuses dans le cadre de la trame noire ; • Les documents d’urbanisme identifient les milieux humides en vue de les préserver. Ils inscrivent la préservation de ces milieux dans la séquence Eviter-Réduire-Compenser ;
• Les documents d’urbanisme :
- explicitent et prévoient les modalités de maintien, de préservation, de rétablissement ou d'amélioration de la fonctionnalité des milieux nécessaires à la conservation des réservoirs et corridors ; - identifient les zones de dysfonctionnement des continuités écologiques : discontinuité écologique, faible perméabilité des milieux, fonctionnalité écologique dégradée… ;
- orientent prioritairement les compensations écologiques vers ces zones.
La traduction de cet exercice est lisible dans toutes les pièces constitutives du document : rapport de présentation, PADD, DOO, OAP, règlement. Her. EN 7 y
me Verte et Bleue régionale
de la Franche-Comté
D
Trame verte
Réservoir régional de biodiversité
"#” Corridor régional potentiel à remettre en bon état
= Coridor régional potentiel à préserver
% Corridor régional potentiel en pas japonais
À Réservoir régional à chiroptères
Trame bleue
Réservor régonal de biodiversité
Corridor régional potentiel à remettre en bon état
7 Corridor régional potentiel à préserver
Corridor régienal potentiel en pas japonais
Réseau hydrographique
æb Continuité interrégionale et transfrontalière
Eléments fragmentants
—— Autoroutes
—— Routes
++ LGV
++ Voies ferrées
TN Canaux
Ouvrages hydrauliques
. Ouvrages prioritaires Liste 2
Ouvrages franchissables sous condition
ë (données locales EPTB ou Syndicat)
Ouvrages infranchissables
. (données locales EPTB ou Syndicat)
Ouvrages difficilement franchissables à infranchissables
. (données ROE de l'ONEMA version 6 du 27/05/2014)
Tous les ouvrages hydrauliques du ROE ne sont pas reportés
sur la carte; seuls les ouvrages infranchissables et difficilement
franchissables sont visibles. La franchissabilité des ouvrages
hydrauliques correspond à une analyse réalisée à un instant T. Ici, elle se réfère à la situation de mai 2014, date de la couche
ROE, mais, est susceptible d'évoluer dans le temps.
Autres
2 Passages à faune
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 EM
Publié la
241128-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 41
DOCUMENTS CADRES
▪ SRCE FRANCHE-COMTE
Prévu par l'article L. 371-3 du Code de l'Environnement pour
déterminer les enjeux régionaux de préservation ou de
restauration des continuités écologiques, le Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré, mis à jour et
suivi conjointement par la Région et l’Etat, en association avec
un Comité régional de la biodiversité. Compatible avec les
orientations nationales (article L. 371-2) ainsi qu’avec les
éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et
de gestion de l’eau (article L. 212-1), le SRCE doit être pris en
compte dans les documents d’urbanisme. Ces documents
devront alors identifier de manière cartographique les trames
vertes et bleues présentes et indiquer les orientations et
prescriptions visant à préserver ou remettre en état ces
continuités écologiques.
Le SRCE a vocation à proposer deux types de mesures:
- Les mesures contractuelles à privilégier pour assurer la
préservation, et la remise en bon état de la fonctionnalité des
continuités
- Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre
des continuités écologiques pour les communes concernées
Le SRCE Franche-Comté a été adopté le 2 décembre 2015 par
arrêté préfectoral n° R43-2015-12-02-004. Il a pour objet principal
la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques avec le maintien, l’amélioration ou le rétablissement
de leur fonctionnalité. Il doit identifier les composantes de la
trame verte et bleue et les obstacles au fonctionnement des
continuités écologiques ; Identifier les enjeux régionaux de
préservation et de restauration des continuités écologiques, et
définir les priorités régionales à travers un plan d’action
stratégique ; Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de
ce plan d’action.
Extrait du SRCE Franche-Comté Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 42
LES MILIEUX REMARQUABLES
▪ DES SITES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE BIEN IDENTIFIÉS
Les sites majeurs d’intérêt écologique sont identifiés sur le territoire par
des zonages environnementaux:
- 4 Sites Natura 2000 en Zone Spéciale de Conservation (2) et Zone de
Protection Spéciale (2). Ils concernent le Massif de la Serre et la
Forêt de Chaux ;
- 16 ZNIEFFs (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et
Faunistique) de type I dont plus de la moitié est situé dans les forêts
de la Serre (3) et de Chaux (6) ;
- 3 ZNIEFFs de type II : La Vallée de l’Ognon et les forêts de la Serre et
de Chaux ;
- 2 APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope): ils concernent
les ruisseaux du Bois et des Doulonnes, présents respectivement
dans la forêt de la Serre et de Chaux ;
- 2 réservoirs biologiques des cours d’eau compris au sein de la forêt
de Chaux ;
- Des cours d’eau classés en Liste 1 et Liste 2 au titre de l’article L.
214-17 du Code de l’ Environnement: Le Doubs, la Morte et ses
affluents et le ruisseau de Gruyer ;
- 1 ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) couvre la
forêt de Chaux ;
- Des sites gérés et animés par les acteurs locaux : frayères, anciennes
gravières, gîtes à chauves souris….
Hormis les ZNIEFFs de type II, ces sites sont considérés comme réservoirs
de biodiversité dans le PLUi de la CC Jura Nord.
▪ LES MASSIFS FORESTIERS, SUPPORT DE LA BIODIVERSITÉ
Les nombreux zonages réglementaires ou patrimoniaux recouvrant le
massif de la Serre et la forêt de Chaux traduisent l’importance
écologique de ces milieux boisés et révèlent leur qualité de réservoirs
de biodiversité. Ces espaces abritent une faune et une flore
remarquables, la LPO Franche-Comté a notamment recensé la présence
du Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), du Pic cendré (Picus
canus), du Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) ainsi que du
Lynx d’Europe (Lynx lynx).
Ancienne gravière gérée par le SMAMBVO, Pagney
Frayère de l’Abbaye d’Acey gérée par le SMAMBVO,
Vitreux
Forêt de Chaux, Site Natura 2000, Our
Massif de la Serre, Site Natura 2000, Serre-les-
Moulières
Vue de l’APPB du Massif de la Serre, Brans
Photos Even
- Conseil Zonages environnementaux
PLUïi Jura Nord
LL @
P Ce
l
Site natura 2000 (ZPS et ZSC)
APPB
Cours d'eau remarquables (Listes 1 et 2)
ET
EM Réservoir biologique cours d'eau
EM ZNIEFF type 1
# Réserve Naturelle Régionale
5 km
Sources : IGN, DREAL, .
CEN39 |
Date : 31 / 08 / 2017
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 43
Les réservoirs de
biodiversité des
zonages
environnementaux
représentent près
de
30% de la superficie du
territoire
La majorité est constituée par les
boisements de la Serre et de Chaux
dans lesquels plusieurs zonages
environnementaux se recoupent. Les
autres réservoirs de biodiversité se
situent au sein des vallées de l’Ognon
et du Doubs.
LES MILIEUX REMARQUABLES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la ER
Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Commune de BRANS
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 44
LES ESPACES NATURELS
SENSIBLES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
8-PLUI_ANS-DE
Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Commune de PAGNEY
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 45
LES ESPACES NATURELS
SENSIBLES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
28-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 46
LES ESPÈCES ASSOCIÉES
▪ UNE RICHESSE FAUNISTIQUE RECONNUE
Les inventaires réalisés sur les différents sites remarquables ainsi
que les observations bénévoles recensées par la Ligue de
Protection des Oiseaux (LPO Franche Comté) révèlent la
présence de nombreuses espèces animales. Les cours d’eau et
milieux humides abritent l’Agrion de Mercure (Coenagrion
mercuriale), le Castor d’Eurasie (Castor fiber) et le Castor
d’Europe (Castor fiber), et le Cincle plongeur (Cinclus cinclus). Le
Guêpier d’Europe (Merops apiaster) niche aussi sur les berges et
le Hibou des marais (Asio flammeus) fréquente l’ancienne
gravière de Pagney.
Les milieux plus ouverts tels que les prairies, les landes et
pelouses sèches ainsi que les espaces bocagers sont favorables à
la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), au Gobemouche gris
(Muscicapa striata) et à la Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica).
Le Pipit farlouse (Anthus pratensis) et l’Engoulevent d’Europe
(Caprimulgus europaeus) ont aussi été recensés sur ces milieux.
Les espaces boisés sont quant à eux occupés par le Chat forestier
(Felis silvestris), le Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula), le
Pouillot siffleur (Phylloscopus sibilatrix) ou encore le Cerf Elaphe
(Cervus elaphus).
L’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) occupe
plusieurs cours d’eau du département dont le ruisseau du Bois,
au Nord-Ouest du territoire de Jura Nord. Cette espèce est
classée sur la liste rouge mondiale de l’UICN en tant qu’espèce
en danger d’extinction. Son maintien passe par une restauration
de la qualité chimique et écologique des cours d’eau ainsi que
par un renforcement de la continuité de la trame bleue. Pour
cela, les deux sites à écrevisses du territoire font l’objet d’APPB
spécifiques.
Le ragondin (Myocastor coypus) et la Tortue de Floride
(Trachemys scripta) figurent parmi les espèces invasives
présentes sur le territoire de Jura Nord.
Crédit photos: LPO 39 et INPN.
De gauche à droite :
En haut: Agrion de Mercure, Chat forestier.
Au centre: Guêpier d’Europe, Cincle
plongeur, Hibou des marais, Gorgebleue à
miroir.
En bas: Ecrevisse à pattes blanches. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
28-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 47
LES ESPÈCES ASSOCIÉES
▪ UNE DIVERSITÉ FLORISTIQUE PLUS LOCALISÉE ET
FRAGILE
Les sols acides du Massif de la Serre et de la Forêt de Chaux
engendrent une flore particulière sur les différents habitats
présents dans le boisement. Les chênaies-charmaies accueillent
la Stellaire holostée (Stellaria holostea) et le Leucobryum
glauque (Leucobryum glaucum). La Luzule blanchâtre (Luzula
luzuloides) et la Luzule des bois (Luzula sylvatica) sont aussi
observées au niveau de hêtraies acidiphiles. En bordure de cours
d’eau, des sphaignes rares (Sphagnum sp.) ont été recensées
accompagnées de l’Osmonde royale (Osmunda regalis).
La pelouse mésophile du Routeau à Brans présente un intérêt
patrimoniale grâce à sa population de Trèfle strié (Trifolium
striatum) et d’Ophrys abeille (Ophrys apifera), toutes deux
protégées.
Des aulnaies marécageuses très diversifiées s'insèrent dans tout le
système hydrographique. Elles sont bien développées en bordure
de la vallée des Doulonnes et caractérisent toute une série de
vallons marécageux donnant sur la vallée du Doubs. Elles
hébergent des espèces végétales très particulières dont la
Fougère des marais (Thelypteris palustris), des groupements à
sphaignes, à grands carex (Carex sp.) ou à Molinie bleue (Molinia
caerulea) et des Calamagrostis (Calamagrostis sp.).
L’ancienne gravière de Pagney abrite une espèce végétale
d’intérêt régional puisque connue uniquement sur ce site sur le
territoire franc-comtois, la Cuscute australe (Cuscuta australis).
L’Ognon et le Doubs sont colonisés par plusieurs plantes invasives
faisant l’objet de gestion mises en place par le Conservatoire
Botanique National de Franche-Comté. Les deux principales sont
la Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora) et la Renouée du
Japon (Fallopia japonica).
Crédit photos: INPN.
De gauche à droite :
En haut: Jussie à grandes fleurs et Luzule
blanchâtre.
En bas: Ophrys abeille et Stellaire holostée. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 48
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
▪ UNE SOUS TRAME FORESTIÈRE OMNIPRÉSENTE
Les boisements sont majoritaires sur le territoire. Ils forment des entités remarquables compactes et homogènes dont :
- Massif de la Serre, site Natura 2000 de 4 300 hectares dont la moitié est situé sur le territoire de Jura Nord.
- Forêt de Chaux, site Natura 2000 de 21 900 hectares dont un quart est situé sur le territoire.
- Forêt d’Arne recouvre 2 200 hectares sur le territoire.
La forêt de la CCJN est très majoritairement feuillue (89 %), les peuplements résineux ne représentent que 6 % de la surface forestière et les peuplements mixtes feuillus résineux 5 %.
▪ UNE RESSOURCE EXPLOITÉE
La sylviculture est bien présente sur le territoire, sur les résineux comme sur les feuillus. Des peupleraies sont exploitées aux alentours de l’Ognon mais sont moins fréquentes autour du Doubs. Les grands massifs sont gérés par l’ONF puisque 85% des forêts du territoire appartiennent au domaine public. Le réseau Natura 2000 travaille avec l’ONF pour optimiser la gestion forestière et préserver durablement la ressource. Les routes et chemins d’accès aux parcelles sont bien tracés et entretenus.
▪ DES RIPISYLVES STRUCTURANTES DEGRADEES
Le réseau hydrographique est important sur le territoire de Jura Nord. Le Doubs et l’Ognon et leurs canaux structurent le paysage. Mais les ripisylves du Doubs, de l’Ognon, ainsi que de leurs affluents présentent aujourd’hui un état médiocre : elles sont inexistantes, ou avec de faibles alignements d’arbres de même essence. Sur le linéaire entre Orchamps et Salans, la ripisylve du Doubs est pour moitié composée d’un alignement d’arbres, et pour sur un quart de son linéaire sans aucune végétation. Or il s’agit d’habitats majeurs pour abriter la faune et la flore, en jouant le rôle de relais entre zones humides, cours d’eau et habitats alentours. En plus de leur importance écologique, les ripisylves participent également au maintien des berges, à l’épuration de l’eau ainsi qu’à l’atténuation des phénomènes de crue. Leur gestion et leur valorisation sont donc primordiales pour maintenir la fonctionnalité des écosystèmes. L’ONF réalise des replantations de forêts alluviales afin de restaurer le réseau de boisements humides notamment des aulnaies constituantes les ripisylves.
Peupleraie exploitée, Ougney
Aire de dépôt de la chênaie en Forêt de Chaux,
Fraisans
Chemin forestier du Massif de la Serre,
Serre-les-Moulières
Ripisylve du Gravellon en cours d’entretien,
Thervay
Photos Even-Conseil Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 49
▪ UTILISATION DU BOIS ET INDUSTRIES FORESTIERES
Sur la Communauté de communes, FIBOIS Bourgogne Franche-
Comté recense 38 entreprises qui travaillent le bois et qui
emploient 58 salariés. Parmi ces 38 entreprises, 29 n'ont pas de
salariés. La ventilation de ces entreprises par type d’activité est
la suivante :
- 3 entreprises de commerce, transport, négoce ;
- 4 entreprises de construction, charpente ;
- 5 entreprises de fabrication de meuble ;
- 5 entreprises de fabrications d'objets divers en bois ;
- 2 entreprises de sciages et travail du bois ;
- 19 entreprises de sylviculture exploitation forestière.
L’activité des entreprises travaillant le bois peut générer des
nuisances pour les riverains (transport, bruits…) et nécessite des
espaces réservées et des zones d’activités adaptées.
Le chauffage au bois présente des avantages dans le cadre de la
transition énergétique et de la démarche « territoire à énergie
positive » portée par la Communauté de communes.
Sur le territoire, de nombreux foyers sont équipés pour se
chauffer au bois. La pratique de l’affouage, très présente sur le
territoire sous différentes formes (affouage sur pied, bord
de route, fabriqué…), constitue, pour les habitants, un moyen
de disposer d’un combustible à moindre coût.
Pour ce qui concerne le chauffage collectif (public ou privé), le
plan d’approvisionnement territorial du Pays Dolois, réalisé en
2011, identifiait, sur le territoire de la CCJN :
- Deux chaufferies publiques à Fraisans et à Orchamps ;
- Une chaufferie privée à Fraisans ;
- Un hangar de stockage de plaquettes forestières, à Our,
appartenant à la SARL Franche-Comté bois énergie.
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX E Sous trame forestière
PLUi Jura Nord
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la ER
“AN3-DE
——— à préserver
=— à renforcer
à restaurer
Axe de principe milieux forestier
à préserver
Réservoirs de biodiversité
EM Mieux forestiers remarquables
Continuums naturels supports
EM Milieux forestiers/boisements
UM Peupleraies
EM Réseau bocager
Eléments fragmentants
—— Voies routières majeures
Voies routières secondaires
enere Voies ferrées
Bâti
-—— Lignes électriques
—— Réseau hydrographique permanent
Sources : IGN, DREAL, CEN39 CAE)
Date : 21 / 09/ 2017
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 50
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
Les forêts
représentent
près de
50% de la superficie
du territoire
La majorité est constituée de
boisements de feuillus et de
forêts mixtes et appartient à 75%
au domaine publique.
Quelques vergers et parcelles en
arboriculture ont été observés en
entrées de ville. Ces espaces,
bien que minoritaires, participent
à la structuration de la TVB
urbaine. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 51
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
▪ UNE SOUS TRAME DES MILIEUX OUVERTS DOMINÉE PAR
LES CULTURES
L’agriculture est dynamique sur le territoire de Jura Nord. Les
données du Registre Parcellaire Graphique montrent que les
parcelles déclarées sont principalement orientées vers la culture.
Ces espaces destinés à la production de céréales, d’oléagineux et
de tubercules sont peu fonctionnels pour la TVB. En effet, les
traitements mécaniques et biochimiques mis en œuvre sur ces
parcelles les rendent peu attractives pour la faune et la flore
malgré leur perméabilité. L’élevage est aussi pratiqué sur le
territoire, des parcelles en prairies ou de fourrage sont présentes
mais restent de moindre importance. Leur intérêt écologique est
cependant important car leur attractivité pour la faune et la flore
est significative et la biodiversité qui en découle plus grande.
▪ UN RÉSEAU BOCAGER PEU DÉVELOPPÉ
Peu de haies ont été observées sur le territoire, ces éléments
structurants participent pourtant à la TVB en tant que milieux
supports pour les corridors écologiques puisqu’ils facilitent les
connexions entre les habitats. Les haies constituent aussi des
écosystèmes particuliers à valoriser et à gérer. De nombreuses
espèces animales utilisent ces zones relais pour leur
développement. Ces éléments doivent être renforcés voire
restaurés sur le territoire de Jura Nord.
▪ DES PELOUSES SÈCHES ÉCOLOGIQUEMENT RICHES
Caractéristiques des sols calcaires et des conditions de
sécheresse et de chaleur, les pelouses sèches abritent une
biodiversité exceptionnelle. Ces écosystèmes sont des espaces
privilégiés pour les orchidées ainsi que pour les papillons de jour
dont 35% des espèces Franc-Comtoises fréquentent les pelouses
sèches. Menacés par l’embroussaillement conséquent à la déprise
agricole, ces espaces font l’objet de mesures de gestion luttant
contre la fermeture des milieux. C’est le cas notamment pour les
sites du Mont Bermont et du Mont Guérin.
Anciennes carrières à pelouses sèches, Mont Guérin,
Montmirey-la-Ville
Paysage de grandes cultures, Dammartin-Marpain
Haies fragmentées et peu développées, Rouffange
Photos Even
- Conseil Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 52
▪ L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LES PRATIQUES
EXTENSIVES
Le diagnostic agricole de la Chambre d’Agriculture (cf Annexe)
identifie que les agriculteurs du territoire se tournent vers des
pratiques extensives afin de valoriser leur production.
Parmi les 59 exploitations recensées, 13 producteurs soit 22%
sont certifiés « agriculture biologique » : 4 maraîchers, 4 en
polyculture-élevage (dont 2 laitiers), 3 en grandes cultures, 1
arboriculteur et 1 éleveur ovin/porcin.
Par ailleurs, deux agriculteurs ont signalé être en conversion bio.
De plus, la Chambre d’Agriculture identifie que certains
exploitants œuvraient pour la protection d’habitats et d’espèces
(chauves-souris, oiseaux nicheurs) via la contractualisation de
mesures agro-environnementales (MAE). Plus anciennement, la
signature de CAD (Contrats d’agriculture durable), garantissait
aussi l’application de pratiques agricoles écologiquement viable.
Ces démarches participent à la qualité des productions locales et
des terres agricoles.
▪ LA VALORISATION DE L’AGRICULTURE PAR LA VENTE
DIRECTE
La proximité des villes de Dole, mais aussi de Besançon et
Dijon, facilite les initiatives de diversification et de vente directe
sur le territoire, avec un bassin de consommation intéressant.
Ainsi, 7 exploitants, soit 12%, signalent pratiquer la vente directe.
Deux AMAP ont aussi été identifiées sur le territoire : AMAP de la
Source à Dampierre et AMAP des Halles d’Orchamps. Une
troisième serait en création à Romain. L’éleveur porcin de Serre-
les-Moulières a été à l’initiative de la création d’un magasin de
producteurs, situé hors du territoire à proximité de Besançon.
1 magasin de vente de produits locaux a récemment ouvert
à Dampierre : « les Traditions d’Antan », et cherche à étoffer sa
gamme auprès des producteurs locaux. Ces initiatives permettent
de dynamiser et pérenniser l’agriculture sur le territoire.
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX Sous trame milieux ouverts Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER
Publié la
_AN3-DE
Corridors milieux ouverts
= à préserver
= à renforcer
= à restaurer
Réservoirs de biodiversité
EM Milieux ouverts remarquables
Pelouses sèches
Continuums naturels supports
M7 Milieux ouverts fonctionnels (prairies, landes...)
EM Réseau bocager
Milieux cultivés peu fonctionnels
Cultures (principalement céréalières, vergers,
arboriculture)
Eléments fragmentants
—— Voies routières majeures
Voies routières secondaires
-— Voies ferrées A4 4 À ÿ o JS
Bâti
. + Ligne électrique
—— Réseau hydrographique permanent
y 2.5/ 5 km _- : Sources : IGN, DREAL, CEN39 CE
Date : 21 / 09 / 2017
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 53
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
Les milieux
ouverts
représentent plus
de
40% de la surface du
territoire
Les espaces cultivés sont
majoritaires puisqu’ils représentent
près de 60% des milieux ouverts. Ils
sont constitués de cultures de
tournesol, maïs et pommes de terre.
Quelques vignes sont aussi
présentes.
Le réseau bocager n’est pas
structurant puisqu’il recouvre moins
de 1,5% du territoire. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 54
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
▪ UNE SOUS TRAME AQUATIQUE DÉFINIE AUTOUR DU DOUBS ET DE
L’OGNON
Le territoire de Jura Nord est structuré par deux rivières principales: le Doubs et l’Ognon. Ces deux milieux bénéficient d’une gestion adaptée et dynamique, les contrats de rivière. Pour améliorer la fonctionnalité écologique du cours d’eau, les Espaces de Bon Fonctionnement autour du Doubs ont été définis de manière à porter ces enjeux à la connaissance des élus. D’un point de vue écologique, le SDAGE donne des objectifs moins stricts traduisant ainsi un écosystème dont la fonctionnalité est fragilisée par les obstacles et les pollutions.
Le territoire de Jura Nord a une dynamique rurale forte, les cours d’eau sont sensibles aux pollutions en lien avec les activités agricoles mais aussi industrielles et domestiques. Une attention particulière doit être portée pour préserver la qualité écologique et les conditions physico-chimiques de ces écosystèmes fragiles.
D’autres rivières sont présentes sur le territoire, leur dynamique fluviale est de moindre importance mais ces milieux accueillent une biodiversité remarquable faisant l’objet de protection règlementaire forte. Le ruisseau des Bois et les ruisseaux des Doulonnes sont des habitats reconnus pour l‘Ecrevisse à pattes blanches et font l’objet d’APPB.
▪ UNE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ENTRAVEE PAR LES OBSTACLES : UNE
RECONNEXION NECESSAIRE DES MILIEUX
Suite à sa chenalisation, son enrochement et à l’extraction de matériaux, le Doubs s’est banalisé et incisé, entrainant une déconnexion des milieux attenants à la rivière. Les habitats aquatiques et humides sont assez homogènes et dans un état altéré. La continuité écologique est également impactée sur le tronçon du Doubs qui présente 5 barrages sur 18 km de linéaires. La dynamique alluviale du Doubs est également entravée par les obstacles et les enrochements de berges.
Les cours d’eau mineurs présentent des tracés continus sauf pour les Doulonnes et l’Arne. Bien que l’Ognon et le Doubs soient d’avantage impactés, les nombreux canaux, méandres et bras permettent de maintenir des habitats diversifiés connectés. De plus, les acteurs locaux mènent des actions de restauration de milieux spécifiques type frayères et zones humides.
Les listes 1 et 2 de classement des cours d’eau sont fixées par l’article L.
214-17 du Code de l’Environnement. Elles visent à prévenir la
dégradation et préserver la fonctionnalité de cours d'eau à forte valeur
patrimoniale.
La liste 1 interdit la construction de tout nouvel ouvrage faisant
obstacle à la continuité écologique. L'aménagement d'ouvrage existant
demeure possible mais des prescriptions s'appliquent à tout projets
pour ne pas dégrader l'état du cours d'eau. Les objectifs d’atteinte de
bon état des cours d'eau fixés par le SDAGE doivent être assurés, ainsi
que la protection des poissons migrateurs.
Sur les cours d'eau en liste 2, tout ouvrage doit être géré, entretenu et
équipé pour permettre le transport suffisant des sédiments et la
circulation des poissons migrateurs dans les 5 ans qui suivent la
publication de l'arrêté.
Panneau de sensibilisation SMAMBVO,
Frayères de l’Abbaye d’Acey, Vitreux
Pâture et bovins sur l’Ognon, Pagney
L’Ognon et ses berges, Ougney Seuil sur le Doubs, Orchamps
Photos Even-Conseil Sous trame milieux aquatiques
PLUI Jura Nord
\Ey
5 km
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la ER
_AN3-DE
—— à préserver
—— à renforcer
-——— à restaurer
Réservoirs de biodiversité
—— Cours d'eau remarquables
Zones humides
* Frayères
BI Réservoir biologique cours d'eau
Continuums naturels supports
‘:::: Espaces de bon fonctionnement
EM Plans d'eau, lacs, étangs
—— Réseau hydrographique permanent
Eléments fragmentants
+ Obstacles des cours d'eau
EM Peupleraies
7 pût
Voies ferrées
—+ Voies routières majeures
Voies routières secondaires
-— Ligne électrique
Sources : IGN, DREAL, CEN39
Date ; 30 / 11 / 2021 CM
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 55
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
Les cours d’eau
s’étendent sur plus
de
330 km Dont 15% sont supportés par le Doubs
et l’Ognon. La sous trame aquatique
est structurante sur le territoire de Jura
Nord. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 56
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
▪ UN RÉSEAU DE ZONES HUMIDES A RENFORCER
Les zones humides sont des «terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou
saumâtre, de façon permanente ou temporaire; la végétation,
quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année» (Article L. 211-1 du
Code de l’Environnement).
Ces milieux abritent une richesse floristique et faunistique
particulière. De nombreux odonates occupent ces espaces
souvent situés en marge des cours d’eau. Ces habitats sont aussi
fréquentés par de nombreuses espèces d’oiseaux et de chauves-
souris qui en font des zones de chasse privilégiées. Ainsi, les
zones humides sont considérées comme des réservoirs de
biodiversité.
Un plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides porté par le
SMAMBVO a pour objectif de planifier la politique de gestion de
ces milieux et notamment leur prise en compte dans les
documents d’urbanisme. Il a été adopté le 28 juin 2022.
Les nombreux méandres du Doubs ainsi que sa dynamique fluviale
importante sont propices aux zones humides. Cependant, avec 6
barrages importants influençant le linéaire de l’Ognon, et 5 sur le
Doubs, leur dynamique fluviale est perturbée, malgré les efforts
fournis pour limiter les impacts.
▪ DES ETENDUES D’EAU REMARQUABLES
Sur le territoire de nombreux étangs sont présents : au Nord, les
étangs d’Ougney et de Pagney sont gérés par le SMAMBVO et
font l’objet de nombreux suivis et inventaires par les associations
locales telles que la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et
l’Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE). Sur
l’ensemble du territoire, les cours d’eau sont fréquemment
bordés par des zones humides et des étangs et des mares sont
régulièrement formés en marge du Doubs.
Etang et zone humide, La Bretenière
Végétation du cours d’eau de La Vèze,
Taxenne
Etang et ripisylve, Ougney
Zone humide de l’Ognon, Vitreux Photos Even
- Conseil Sous trame milieux humides Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la [ZT
_AN3-DE
Corridors milieux humides
—— à préserver
—— à renforcer
—— à restaurer
Réservoirs de biodiversité
T7 zones humides
° Tourbières
Continuums naturels supports
° Mares
EM Plans d'eau, lacs, étangs
—— Cours d'eau remarquables
—— Réseau hydrographique permanent
Eléments fragmentants
à | k ° Obstacles à l'écoulement
#--- L à DRE | _. » É TT \ 4, | \ MM Peupleraies
1 : À | | EN ét 7 2/
rss Voies ferrées
Se
— Voies routières majeures
— Voies routières secondaires
+ Ligne électrique
Sources : IGN, DREAL, CEN39 CET)
Date : 10 / 10 / 2017
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 57
LA DIVERSITÉ DES MILIEUX
Les milieux
humides
représentent près
de
17% de la superficie du
territoire
Ils sont constitués de forêt alluviales,
peupleraies, tourbières et prairies
humides. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Pollution Pollution
lumineuse lumineuse
importante absente
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 58
LES ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
▪ UN TERRITOIRE PRESERVÉ DE LA POLLUTION
LUMINEUSE…
La CC Jura-Nord est située entre deux pôles urbains denses: Dole
et Besançon. Le caractère rural du territoire et la présence
importante d’espaces boisés engendrent une faible pollution
lumineuse. Seuls les bourgs centres sont éclairés et représentent
un impact sur les corridors noirs. Au Sud de Jura Nord, les
communes bordant le Doubs génèrent un éclairage plus
important. Une continuité lumineuse se dessine entre Dole et
Besançon mais l’impact reste faible et ne génère pas d’obstacle.
Globalement, les espèces sensibles à la pollution lumineuse sont
les espèces diurnes, puisqu’elles réalisent la quasi-totalité de
leur cycle biologique la nuit (chasse, reproduction, repos). On
parle aussi d’espèce « lucifuge », qui fuient la lumière.
La lumière, sur leur habitat ou lieu de chasse peut désorienter
les animaux et venir perturber la période de nourrissage et/ou
de reproduction. Sur le territoire de Jura Nord, les espèces
concernées sont par exemple :
- Certaines espèces de limicoles (Barge à queue noire, Vanneau
huppé ou Huîtrier pie) ;
- Les rapaces diurnes (Hiboux des marais, buse variable, épervier
d’Europe…);
- Les Chiroptères (pipistrelle commune, grand murin, noctule
commune…).
Pollution lumineuse sur le territoire de Jura Nord,
Source Avex 2016
Pipistrelle commune, source INPN MNHN Hiboux des marais, source LPO 39, INPN Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 59
LES ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
▪ … FRAGMENTÉ PAR LES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT
Les lignes de transport ferroviaire impactent fortement le
territoire de Jura Nord. La LGV au Nord et la Ligne RER au centre
traversent d’Est en Ouest la CCJN. Ces voies ferrées étant
grillagées et souvent encaissées, les déplacements de la faune
sont contraints le long du réseau. L’autoroute A36 est sécurisée
de la même manière et traverse aussi le territoire sur un axe Est-
Ouest. Elle constitue aussi un obstacle fort pour les corridors.
Deux routes secondaires représentent aussi une contrainte, la
RD673 et la RD475. La RD673 longe le Doubs et ses canaux, son
impact sur la faune terrestre est donc renforcé par cette seconde
barrière écologique. La voie ferrée située au dessus de la RD673
accentue d’avantage l’effet fragmentant de ces obstacles.
Enfin, une ligne haute tension traverse le territoire en longeant
le tracé du Doubs. La rivière servant d’axe migratoire pour la
faune aviaire, la ligne haute tension représente un obstacle sur ces
populations.
Les déplacements de la faune sur le territoire sont donc fortement
contraints sur un axe Nord-Sud, le secteur du Doubs concentre
plusieurs obstacles fragmentants à la fois pour la faune terrestre
mais aussi pour la faune aérienne.
Les obstacles de la trame bleue
Les cours d’eau sont des supports
privilégiés de continuités en tant que
réservoirs de biodiversité et/ou corridors
linéaires. Leur bon fonctionnement
écologique est cependant perturbé par
la présence d’ouvrages faisant obstacle à
l’écoulement et au déplacement des
espèces ainsi que par l’artificialisation de
leur lit. Par ailleurs, le Doubs et l’Ognon,
du fait de leur largeur importante,
peuvent représenter un obstacle au
déplacement de certaines espèces
terrestres.
Ligne haute tension au dessus du Doubs, Salans
Fragmentation de l’autoroute A36, Louvatange Voie ferrée LGV imperméable à la TVB , Pagney
Fragmentation de la RD673 et du Doubs, Monteplain
Photos Even
- Conseil Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 60
LES ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
▪ LES CARRIERES
Quatre sites d’exploitation sont présents sur le territoire. Trois
sites sont en cours d’activité et concernent tous l’extraction de
minéraux, principalement calcaires. La carrière de Moissey-
Offlanges extrait une roche massive située en profondeur, la
Porphyre, générant ainsi des nuisances plus importantes. Elle est
située en bordure du Massif de la Serre, site Natura 2000.
L’impact environnemental est donc fort d’autant plus que la
carrière s’étend sur 2,5km entre Moissey et Offlanges, à la lisière
du massif forestier protégé.
Les trois autres sites sont situés autour de Gendrey : deux sont
implantés sur la commune même mais un seul est en activité, le
dernier est sur la commune voisine de Taxenne.
Nuage de poussières en provenance de la carrière, Offlanges
Vue de la carrière d’Offlanges, Société des carrières de Moissey Accès au site, Moissey
Photos Even
- Conseil Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la [CETTE
Les éléments fragmentants
PLUi Jura Nord
Eléments fragmentants
* Obstacles des cours d'eau
| * Carrière active
—— Voies routières majeures
—— Voies routières secondaires
Rs Voies ferrées
BE sit
—— Ligne électrique
Réseau hydrographique
& —— Permanent
5 km
© Sources . IGN, DREAL, CEN39 CA)
Date : 05 / 09 / 2017
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 61
LES ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
Le tissu urbain
couvre 4%
du territoire
L’urbanisation de Jura Nord ne
génère ainsi que peu
d’imperméabilisation sur le territoire Trame verte et bleue
PLUi Jura Nord
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publiée ETS ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Corridors terrestres
<—+ à préserver
+ à renforcer
++ à restaurer
Corridors aquatiques
<—+ à préserver
++ àrenforcer
++ à restaurer
Des réservoirs de biodiversité structurants à préserver
M Mieux ouverts et forestiers remarquables
‘| Zones humides
e Tourbières
—— Cours d'eau remarquables
Un continuum naturel qui participe au réseau écologique
EM Réseau bocager
EM Milieux ouverts et forestiers fonctionnels
MM Plans d'eau, lacs, étangs
—— Réseau hydrographique permanent
e Mares
Des milieux cultivés peu fonctionnels
Cultures
EM Peupleraies
Une fragmentation issue des activités anthropiques
* Carrière active
— oies routières majeures
Voies routières secondaires
— Voies ferrées
EM sit
” Obstacles à l'écoulement des cours d'eau
+“ Lignes électriques
5 km
Sources : IGN, DREAL, CEN39 CMET)
Date : 04 / 03 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 62 1 Trame verte et bleue PLUi Jura Nord Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 publiée ETS ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Corridors terrestres
<—+ à préserver
+ à renforcer
++ à restaurer
Corridors aquatiques
<—+ à préserver
++ à renforcer
++ à restaurer
Des réservoirs de biodiversité structurants à préserver
M Mieux ouverts et forestiers remarquables
{71 Zones humides
e Tourbières
—— Cours d'eau remarquables
Un continuum naturel qui participe au réseau écologique
Réseau bocäger
Milleux ouverts et forestiers fonctionnels
Plans d'eau, lacs, étangs
Réseau hydrographique permanent
Mares
Des milieux cultivés peu fonctionnels
Cultures
EM Peupleraies
Une fragmentation issue des activités anthropiques
* Carrière active
— oies routières majeures
Voies routières secondaires
Voies ferrées
EM sit
* Obstades à l'écoulement des cours d'eau
——— Lignes électriques
æ, CT)
Sources : IGN, DREAL, CEN39 MALI
Date: 04 / 03/ 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 63 ÿ Trame verte et bleue
PLUi Jura Nord
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publiée ER ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Corridors terrestres
<—+ à préserver
+ à renforcer
+ à restaurer
Corridors aquatiques
<—+ à préserver
++ à renforcer
+ à restaurer
Des réservoirs de biodiversité structurants à préserver
M Mieux ouverts et forestiers remarquables
LL
e Tourbières
—— Cours d'eau remarquables
Un continuum naturel qui participe au réseau écologique
Réseau bocäger
Milleux ouverts et forestiers fonctionnels
Plans d'eau, lacs, étangs
Réseau hydrographique permanent
Mares
Des milieux cultivés peu fonctionnels
Cultures
EM Peupleraies
Une fragmentation issue des activités anthropiques
* Carrière active
— oies routières majeures
Voies routières secondaires
Voies ferrées
EM bâti
s Obstacles à l'écoulement des cours d'eau
— Lignes électriques
Sources : IGN, DREAL, CEN39 CAVE:
Date : 04 / 03 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 64 Nord
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Corridors terrestres
++ à préserver
++ à renforcer
à restaurer
Corridors aquatiques
*—+ à préserver
+—+ à renforcer
+ à restaurer
Des réservoirs de biodiversité structurants à préserver
Milieux ouverts et forestiers remarquables
Zones humides
Tourbières
—— Cours d'eau remarquables
Un continuum naturel qui participe au réseau écologique
EM Réseau bocager
Milieux ouverts et forestiers fonctionnels
Plans d'eau, lacs, étangs
—— Réseau hydrographique permanent
& Mares
Des milieux cultivés peu fonctionnels
Cultures
Peuplraies
Une fragmentation issue des activités anthropiques
X Carrière active
— /OjES OUTIÈTES Majeures
Voies routières secondaires
— Voies ferrées
Bâti
Obstaces à l'écoulement des cours d'eau
Lignes électriques
Sources : IGN, DREAL., CEN39 Corel
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 65 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
28-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 66
TRAME VERTE ET BLEUE
Globalement, la trame verte et bleue (TVB) du territoire est composée de boisements, majoritaires sur le territoire. Ils forment des entités remarquables compactes et homogènes caractérisées comme réservoirs de biodiversité, et se nomment :
- Le Massif de la Serre, site Natura 2000 de 4 300 hectares dont la moitié est situé sur le territoire de Jura Nord ;
- La Forêt de Chaux, site Natura 2000 de 21 900 hectares dont un quart est situé sur le territoire ;
- La Forêt d’Arne recouvre 2 200 hectares sur le territoire.
Le réseau hydrographique est également important sur le territoire de Jura Nord. Le Doubs et l’Ognon ainsi que leurs canaux structurent le paysage, mais leur fonctionnalité écologique pourrait être renforcée (ripisylves dégradées ou inexistantes, nombreux obstacles à l’écoulement, faible porosité des milieux situés de part et d’autres…). Leur gestion et leur valorisation sont primordiales pour maintenir la fonctionnalité des écosystèmes. Ils sont définis comme «continuum naturel qui participe au réseau écologique ».
Les milieux ouverts cultivés eux, sont peu fonctionnels pour la trame verte et bleue. En effet, les traitements mécaniques et chimiques mis en œuvre sur ces parcelles les rendent peu attractives pour la faune et la flore malgré leur perméabilité. L’élevage étant aussi pratiqué sur le territoire, des parcelles en prairies ou de fourrage sont présentes mais restent de moindre importance. Leur intérêt écologique est cependant important car leur attractivité pour la faune et la flore est significative et la biodiversité qui en découle plus grande. Aussi, des milieux ouverts sont caractérisés comme réservoirs de biodiversité sur le territoire : les prairies et pelouses sèches. Caractéristiques des sols calcaires et des conditions de sécheresse et de chaleur, les pelouses sèches abritent une biodiversité exceptionnelle. Menacés par l’embroussaillement conséquent à la déprise agricole, ces espaces font l’objet de mesures de gestion luttant contre la fermeture des milieux.
Au sein de ces espaces, peu de haies ont été observées sur le territoire, ces éléments structurants participent pourtant à la TVB en tant que milieux supports pour les corridors écologiques puisqu’ils facilitent les connexions entre les habitats. Les haies constituent ainsi des écosystèmes particuliers à valoriser et à gérer. De nombreuses espèces animales utilisent ces zones relais pour leur développement. Ces éléments doivent être renforcés voire restaurés sur le territoire de Jura Nord, ils sont donc identifiés au sein de la carte TVB comme « corridors terrestres à renforcer/restaurer ».
Concernant la sous trame des milieux aquatiques, les zones humides abritent une richesse floristique et faunistique particulière. De nombreux odonates occupent ces espaces souvent situés en marge des cours d’eau. Ces habitats sont aussi fréquentés par de nombreuses espèces d’oiseaux et de chauves-souris qui en font des zones de chasse privilégiées. Ainsi, les zones humides sont considérées comme des réservoirs de biodiversité.
Sur le territoire de nombreux étangs et cours d’eau sont également présents : au Nord, les étangs d’Ougney et de Pagney (gérés par le SMAMBVO) font l’objet de nombreux suivis et inventaires par les associations locales telles que la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et l’Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE). Sur l’ensemble du territoire, les cours d’eau sont fréquemment bordés par des zones humides et des étangs et mares sont régulièrement formés en marge du Doubs. Ils sont qualifiés en tant que « continuum naturel qui participe au réseau écologique ». Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 67
UN PATRIMOINE NATUREL QUI S’ARTICULE ENTRE LES FORÊTS ET LES
RIVIÈRES
• Une dynamique forte autour de l’Ognon et du Doubs ainsi que du
Massif de la Serre et de la Forêt de Chaux avec de nombreux
zonages environnementaux patrimoniaux et règlementaires ;
• Des inventaires complémentaires mettant en évidence des milieux
particuliers à fort intérêt écologique comme les tourbières, les
mares, les pelouses sèches ;
• Des cortèges faunistiques et floristiques valorisés et reconnus qui
représentent une valeur ajoutée non négligeable pour le territoire ;
• Des espaces boisés de qualité préservés par des techniques
d’exploitation maitrisées et encadrées ;
• Des espaces agricoles cultivés fragiles et moins attractifs sur le plan
écologique qui tendent vers des pratiques intensives avec un
réseau bocager négligé et des prairies en régression ;
• Deux rivières structurantes portées par des contrats de rivière aux
objectifs de restauration de la continuité et de la morphologie des
cours d’eau clairement engagés ;
• Des cours d’eau accueillant une biodiversité remarquable et
bénéficiant de mesures de protection règlementaires fortes pour
ceux classés en APPB, mais des ripisylves dégradées le long du
Doubs et de l’Ognon
DES ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS MENACANT LA FONCTIONNALITÉ
ÉCOLOGIQUE
• Un territoire situé entre deux pôles urbains reliés par de
nombreuses infrastructures de transport imperméables aux
déplacements des espèces animales ;
• Une implantation systématique sur un axe Est-Ouest de ces
éléments fragmentants renforçant leur impact sur les corridors
écologiques ;
• Des activités humaines générant des nuisances fortes et implantées
à proximité directe de réservoirs de biodiversité.
• La protection des réservoirs de biodiversité et l’encadrement
des activités impactantes situées à proximité (carrières,
agriculture, sylviculture) ;
• La protection des pelouses sèches face à l’embroussaillement
et la fermeture progressive des milieux ;
• La préservation des zones humides pour leur intérêt
écologique, hydraulique et paysager ;
• La préservation des espaces agricoles et naturels fonctionnels
participant à la bonne perméabilité de la trame verte ;
• Le renforcement de la continuité des cours d’eau et de la
qualité chimique et écologique des écosystèmes qu’ils
constituent ;
• Le renforcement du réseau bocager pour assurer les liaisons
notamment dans les zones de cultures ;
• L’incitation aux pratiques agricoles extensives pour limiter
l’impact sur les espaces naturels ;
• La restauration des ripisylves, des berges et lisières et de leur
rôle écologique en tant qu’espaces de transition clés ;
• La conservation/valorisation des mares, milieu support de la
sous trame des milieux humides ;
• L’amélioration des échanges Nord-Sud en recherchant le
maintien d’axes de passage au regard des grandes
infrastructures de transport et la mise en place
d’aménagements TVB permettant une réduction de la
fragmentation ;
• La prise en compte systématique de la TVB dans les projets
d’urbanisation ;
• Le maintien d’un territoire préservé de la pollution lumineuse. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 68
3. L’organisation urbaine du territoire
Une urbanisation consommatrice d’espaces LA CONSOMMATION D’ESPACES
▪ ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE : CADRE
RÈGLEMENTAIRE ET MÉTHODOLOGIQUE Au titre de l’article L.151-4 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit « analyser la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix
années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales ».
Le bilan de l’artificialisation des espaces agricoles et naturels du PLUi de la Communauté de communes du Jura Nord a été réalisé à l’appui de la méthodologie suivante :
1. Définition des limites de l’enveloppe urbaine du territoire à la fin 2014 (source : Référentiel grande échelle IGN, Bd Topo / photo aérienne 2013, données Majic) ;
2. Identification des parcelles bâties entre 2004 et 2014 en fonction de leur vocation dominante : vocation dominante d’habitat et vocation dominante d’activités économiques et commerciales ;
3. Consolidation et mise à jour de l’enveloppe urbaine de 2014 et définition de l’emprise de l’enveloppe urbaine en 2004 ;
4. Identification des parcelles bâties entre 2004 et 2014 en fonction de leur localisation : parcelles bâties en dents creuses et parcelles bâties en extension de l’urbanisation existante.
5. La vérification de la consommation d’espaces et de l’enveloppe urbaine par les communes et l’ajout des parcelles construites ou faisant l’objet d’un permis de construire accordé sur la période 2014-2017.
6. Compléments sur la période 2018-2021 lors de la reprise de la démarche d’élaboration, sur la base du recensement des autorisations d’urbanisme, vérifiées et complétées dans un second temps lors de permanences avec les élus, afin d’avoir un état précis de la consommation d’espace à fin 2021.
Nb : les fichiers Majic transmis par la DGFIP, utilisés pour monter l’analyse de la consommation d’espaces présentent un problème de non renseignement de la date de construction de certaines parcelles. Ce défaut de renseignement est estimé à 30% des données cadastrées et expliquent le différentiel des chiffres de l’enveloppe urbaine et de la consommation d’espaces.
Définitions
L’enveloppe urbaine regroupe l’ensemble des espaces
actuellement urbanisés des 32 communes de
l’intercommunalité qui présentent une certaine continuité /
compacité.
Il s’agit donc de la photographie actuelle de l’urbanisation sur
le territoire du Jura Nord, qui regroupe les espaces d’habitat,
les équipements et services, les activités économiques et
commerciales, les infrastructures, etc.
En conséquence, les zones à urbaniser (AU) prévues dans les
PLU existants et les zones d’urbanisation futures des autres
documents d’urbanisme locaux, non bâties à la fin 2021 ne
sont pas intégrées à l’enveloppe urbaine du PLUi.
Les constructions en dents creuses désignent les opérations
réalisées sur des terrains nus situés au sein de l’enveloppe
urbaine existante et qui ne nécessitent pas de nouvelle
artificialisation d’espaces agricoles ou naturels.
Les constructions en dents creuses sont toutefois à distinguer
des projets de renouvellement urbain entrainant une
opération de démolition / reconstruction sur un ou plusieurs
bâtiments existants. à Oo
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 69 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PL 1 ER
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 70
LA CONSOMMATION D’ESPACES
Enveloppe
urbaine 2004
(en ha)
Enveloppe urbaine
2021 (en ha)
Evolution
enveloppe urbaine
2004-2021 (en ha)
Moyenne /
commune/an
(ha)
Taux d’évolution
enveloppe
urbaine
CC Jura Nord 990 ha 1 149 ha 159 ha 0,29 ha 12%
Précisions méthodologiques
Les enveloppes urbaines de 2004 et 2021 intègrent les emprises d’infrastructures et de voirie, qui représentent environ 20% de la surface totale cumulée des enveloppes urbaines des 32 communes du territoire.
A noter que l’enveloppe urbaine de 2021 a été réalisée sur la base d’une dilatation-érosion de 25 mètres entre les bâtis du cadastre d’une superficie supérieure à 30 m² (février 2021)
▪ ÉVOLUTION DE L’ENVELOPPE URBAINE DU TERRITOIRE
Entre 2004 et 2021, l’enveloppe urbaine du territoire a
progressé de 159 hectares. Le rythme moyen d’augmentation
de l’enveloppe est de l’ordre de 9,3 hectares par an soit une
moyenne de 0,29 hectares par an et par commune. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
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13N3911131N1
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 71 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Parcelles bâties
MM Jusqu'en 1968
MM Entre 1968 et 1975
Sources: 164, Maj Le ciTaDIA Date : 10 / 10 / 2017 Linrriisenes Des tenniieinss i
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 72
LA CONSOMMATION D’ESPACES
1945-1968 1968-1975 1975-1982
Evolution de la surface bâtie (ha) 78 62 97
Evolution moyenne par an (ha) 3,4 8,8 13,8
Evolution moyenne par an par
commune (ha) 0,1 0,27 0,42
Rythme annuel moyen +0,79% +1,79% +2,44%
Nombre habitants supplémentaires - -33 +711
Evolution annuel de la population - -0,06% +1,28%
Avant 1945
Surface bâtie : 390 ha
Avant 1968
Surface bâtie : 468 ha
Avant 1982
Surface bâtie : 627 ha
Avant 1975
Surface bâtie : 530 ha
v
v
v
v
390
468
530
627
1945
1968
1975
1982
Evolution de la surface bâtie entre 1945 et 1982
EN BREF
La surface bâtie a été multipliée par plus de 2,5 entre 1945
et 2014.
Le rythme d’urbanisation s’accélère à partir du début des
années 1970, avec une croissance annuelle moyenne
proche de 2%, supérieure au rythme d’évolution de la
population. La vallée du Doubs se caractérise par une
urbanisation plus concentrée alors qu’elle est plus éparse
sur le reste du territoire. ▪ ÉVOLUTION DE LA SURFACE BÂTIE DU TERRITOIRE : HISTORIQUE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Parcelles bâties
M jusqu'en 1968
M Entre 1968 et 1975
Sources: 164, Maj Le ciTaDIA Date : 10 / 10 / 2017 Linrriisenes Des tenniieinss i
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
700
791
853
1 039
1990
2000
2004
2014
Evolution de la surface bâtie entre 1945 et 1982
73
LA CONSOMMATION D’ESPACES
1982-1990 1990-2000 2000-2004 2004-2014
Evolution de la surface bâtie (ha) 73 91 62 186
Evolution moyenne par an (ha) 9,13 9,1 15,5 18,6
Evolution moyenne par an par
commune (ha) 0,28 0,28 0,47 0,56
Rythme annuel moyen +1,39% +1,22% +1,91% +2%
Nombre habitants supplémentaires +636 +1 004 +1 470
Evolution annuel de la population +0,92% +1,18% + 0,92%
Avant 1990
Surface bâtie : 700 ha
Avant 2000
Surface bâtie : 791 ha
Avant 2014
Surface bâtie : 1 039 ha
Avant 2004
Surface bâtie : 853 ha
v
v
v
v
EN BREF
Le début des années 1980 est marqué par une rupture
avec la période précédente puisque le rythme annuel
moyen d’urbanisation perd 1 point. Cette diminution se
poursuit jusqu’à la fin des années 1990. Depuis les années
2000, ce rythme est en augmentation. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
CALCUL DE LA DENSITÉ BRUTE CALCUL DE LA DENSITÉ NETTE SCoT De LA BRESSE BOURGUIGNONNE - septembre 2015 à SCOT 0e LA BRESSE BOURGUIGNONNE - septembre 2015
130 logements
Surface de 7,2 ha après
soustraction des espaces
publics et des voiries
130 logements
Surface totale de 10,7 ha
Le CiTADIA [€ CiTADIA mt
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 74
LA CONSOMMATION D’ESPACES
La densité brute :
Rapport entre le nombre de logements construits et la
surface totale du projet d’aménagement, intégrant donc
la surface utilisée par les équipements publics (écoles,
équipements administratifs, etc), la voirie, les espaces
verts et autres espaces collectifs.
La densité nette :
Rapport entre le nombre de logements construits et la
surface de l’îlot concerné par le projet de construction, en
excluant donc les espaces publics, les espaces verts
collectifs (les espaces verts privatifs sont intégrés au calcul)
et les voiries et réseaux divers.
Mode de calcul de la densité pour les
opérations en urbanisation nouvelle
(extension)
Mode de calcul de la densité pour les
opérations en renouvellement urbain (dents
creuses) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PL 1
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 75
LA CONSOMMATION D’ESPACES
▪ CONSOMMATION D’ESPACES PAR TYPOLOGIE ENTRE
2004 ET 2018
Entre 2004 et 2018, 140 hectares ont été consommés pour le
développement de l’urbanisation, à l’échelle du territoire. La
quasi-totalité a été réalisée en extension de l’enveloppe : en effet
88%, soit 124 ha, ont été réalisé en extension. Parallèlement, 16
ha ont été construits en dents creuses, soit 12% de la
construction.
Sur les 140 hectares consommés au cours de ces 14 dernières
années :
• 122 hectares ont permis de construire de l’habitat, pour 87%
des espaces urbanisés ;
• 19 hectares ont été consommés à vocation d’activités
économiques, touristiques et d’équipements, soit 13% des
espaces urbanisés.
La dynamique d’urbanisation se caractérise donc par une
construction à vocation d’habitat (87%) en extension de
l’enveloppe bâtie existante (88%).
L’analyse à l’échelle de l’armature urbaine met en évidence
l’importance des villages dans l’urbanisation du territoire. En
effet, ils ont accueilli 67% des espaces consommés entre 2004 et
2018. Cette représentation est à analyser au regard de leur poids
au sein de l’armature urbaine (24 communes sur 32).
Les pôles de vie, qui concentrent 30% de la population du PLUi
comprennent 20% des espaces consommés.
En extension à
l’urbanisation
124 ha, soit 88%
En comblement
de dents creuses
16 ha, soit 12%
A vocation dominante
d’habitat
122 ha, 87%
A vocation
d’activités
19 ha,
13%
Villages
94 ha, 67%
Pôles de vie en devenir
18 ha, 13%
Pôle de vie
28 ha, 20%
Source : données MAJIC, traitement Citadia Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
2,84 1
7,02 (
+ 12,85
17,03
sm Extension s»= Renouvellement smHabitat s Activités
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 76
LA CONSOMMATION D’ESPACES
▪ CONSOMMATION D’ESPACES PAR TYPOLOGIE ENTRE
2018 et 2021
Entre 2018 et 2021, près de 20 hectares supplémentaires ont
été consommés, soit 6,7 hectares par an. Cela témoigne d’un
ralentissement de la consommation d’espace, passant d’une
moyenne de 10 hectares par an entre 2004 et 2018 à 6,7
hectares sur les trois dernières années.
Une inflexion peut également s’observer vers une plus grande
mobilisation des dents creuses, qui représente 35% de la
consommation d’espace contre seulement 12% entre 2004 et
2018.
Concernant la répartition entre habitat et activités, les tendances
sont peu ou prou les mêmes que celles observées depuis 2004,
avec une nette prédominance du développement résidentiel
(86% de la consommation d’espace).
Enfin, l’analyse de la consommation d’espace suivant l’armature
urbaine nous montre que les villages ont un peu moins pesé
dans celle-ci entre 2018 et 2021, au profit des pôles de vie, qui
ont accueilli plus d’un tiers des développement urbains.
Source : recensement PC et PA, et vérification / complément élus, traitement Citadia
Villages
11 ha, 53%
Pôles de vie en devenir
2,7 ha, 13%
Pôle de vie
6,6 ha, 33% Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PL 1 ER
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 77
LA CONSOMMATION D’ESPACES
▪ CONSOMMATION D’ESPACES ANNUELLE ET
DENSITÉS BRUTE ENTRE 2004 ET 2018
L’analyse des densités brutes met en évidence la
densification plus élevée en comblements de dents creuses
à l’échelle du territoire avec 10 logements par hectare que
celle en extension de l’urbanisation qui est deux fois
inférieure (5 logements par hectare).
Les villages concentrent 67% de l’urbanisation des 14
dernières années et ont une urbanisation moyenne par
commune inférieure à celle des deux autres secteurs avec
3,9 hectares par village.
Parallèlement, les 4 pôles de vie ont consommé 28
hectares, soit 6,9 hectares par commune. De même, les 4
pôles de vie en devenir ont consommé 4,5 hectares par
commune.
En extension à
l’urbanisation
0,27 ha/an/commune
5 lgmt/ha
En comblement
de dents creuses
0,04 ha/an/commune
10 lgmt/ha
A vocation dominante
d’habitat
0,26 ha/an/commune
19 lgmt/ha
A vocation
d’activités
0,04
ha/an/com
mune
Pôles de vie
0,5 ha/an/commune
6 lgmts/ha en extension
9 lgmts/ha en dent creuse
Pôles de vie en devenir
0,32 ha/an/commune
5 lgmts/ha en extension
4 lgmts/ha en dent creuse
Villages
0,28 ha/an/commune
5 lgmts/ha en extension
11 lgmts/ha en dent creuse
Source : données MAJIC, traitement Citadia
Analyse 2004-2014
Et sur la période 2018-2021 ?
On retrouve la même dégressivité selon le rôle dans
l’armature territoriale :
• 0,6 ha/an par commune pour les pôles de vie ;
• 0,2 ha/an par commune pour les pôles de vie en
devenir ;
• 0,1 ha/ an par commune pour les villages. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 78
POTENTIEL DE DENSIFICATION ET
DE MUTATION DES ESPACES
ACTUELLEMENT URBANISÉS
▪ MOBILISATION FONCIÈRE DES DENTS CREUSES ENTRE
2004 ET 2021
Le taux de mobilisation permet d’analyser la part des dents
creuses qui ont été urbanisées sur la période 2004-2021 au regard
des disponibilités foncières en 2004.
Il permet de définir un taux de mobilisation prospectif qui se
base sur ce qui s’est produit sur la période 2004-2021.
Ce taux de mobilisation s’avère être plus élevé dans les pôles de
vie et pôles de vie en devenir que dans les villages.
19% des dents creuses identifiées en 2004 ont été
construites au cours des 17 dernières années
(pourcentage de mobilisation), soit 16 hectares.
Armature territoriale Taux de mobilisation Nombre d’hectares (densité nette)
Pôles de vie 21% 6
Pôles de vie en devenir 19% 2
Villages 18% 8
Territoire du Jura Nord 19% 16 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 79
POTENTIEL DE DENSIFICATION ET
DE MUTATION DES ESPACES
ACTUELLEMENT URBANISÉS
▪ MÉTHODOLOGIE DE L’ANALYSE MULTICRITÈRES DES
ESPACES POTENTIELLEMENT DENSIFIABLES (dents
creuses et parcelles divisibles)
A partir des résultats bruts, le potentiel de densification a été
analysé au regard des enjeux, urbains, paysagers et
environnementaux au regard :
• De filtres « excluants » correspondant aux dents creuses et
parcelles divisibles inconstructibles au regard du principe
d’inconstructibilité du PPR (Plan de Prévention des Risques),
des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques
de la Trame Verte et Bleue ;
• De filtres « limitants » correspondant aux dents creuses et aux
parcelles divisibles constructibles sous condition selon le
principe du PPR, des espaces agricoles d’intérêt et se situant
à proximité d’un axe structurant bruyant.
• De filtres « facilitant » correspondant aux dents creuses et
parcelles divisibles se situant au sein d’un espace
particulièrement stratégique pour le développement urbain,
à proximité d’une gare.
Cette analyse multicritère a vocation de mener une réflexion sur
les secteurs stratégiques de l’urbanisation future au regard des
enjeux identifiés.
Ci-contre les résultats des espaces potentiellement densifiables
sans tri via les filtres, ni via les échanges avec les élus.
42,4% sont à moins de
10 minutes en voiture
d’une des 2 gares du
territoire
3,5% sont à moins de 10
minutes à pied d’une des 2
gares du territoire
12,2% sont des
parcelles agricoles
d’intérêt
33,5% se situent à proximité
d’un axe structurant bruyant
0,4% se situent
en zone de
constructibilité
limitée au sein
du PPRI
5% sont situées
en zone
inconstructible
au PPRI
3% sont situées
dans un
réservoir de
biodiversité
Source : données MAJIC, traitement Citadia
Part des espaces potentiellement densifiables (sans traitement ni vérification élus) concernés par un filtre Envoyé en préfecture le 12/12/2024
— Filtre réservoir de biodiversité
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024
puni le ET ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Des réservoirs de biodiversité structurants à préserver
M hitres excluants : Réservoirs de biodiversité
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 80 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 ET
Filtre PPRi Publié le PLUïi Jura Nord ID : 039-243900560-20241128-PLUI_ ANS-DE
Plan de prévention du risque inondation
(Ognon et Doubs)
Vallée de l'Ognon
ON Filtres excluants : Zone inconstruclible au PPRI
em Filtres limitants : Zone de constructibilité
imitée au sein du PPRI
Vallée du Doubs
in» —
Source : IGN, DDT39, BRGM CNET)
Date : 08 / 03 / 2021 |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 81 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 82 Potentiel Foncier
(en ha)
Pôles de vie 5,63
Pôles de vie en devenir 2,51
Villages 14,43
Total CCJN 22,56
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 83
POTENTIEL DE DENSIFICATION ET
DE MUTATION DES ESPACES
ACTUELLEMENT URBANISÉS
▪ MÉTHODOLOGIE DE L’ANALYSE DU POTENTIEL DE
DENSIFICATION NETTE (hors filtres excluants)
L’analyse des capacités de densification de l’enveloppe urbaine
actuelle a pour objectif d’évaluer le potentiel de construction
nécessaire au développement du territoire sans consommer de
nouveaux espaces naturels et agricoles.
L’identification du potentiel de densification a été menée sur
l’ensemble des dents creuses et des parcelles divisibles comprises au
sein de l’enveloppe urbaine à vocation dominante d’habitat de 2021,
en y soustrayant les parcelles concernées par un filtre excluant et
donc inconstructible de fait.
Deux leviers de densification sont mobilisables :
1. Les constructions en dents creuses correspondent à une
optimisation du tissu urbanisé sur des parcelles non bâties au sein
de l’enveloppe urbaine. Le travail de recensement des dents
creuses a été réalisé sur la base d’un seuil minimum de 500 m².
Ce seuil minimum se justifie au regard de la typologie
d’urbanisation dominante sur le territoire.
2. Les divisions parcellaires sont l’optimisation au coup par coup du
tissu urbanisé sur des parcelles bâties potentiellement divisibles
compte-tenu de leur surface (minimum 2 000 m²). Le potentiel
foncier brut est divisé par deux afin d’exclure les espaces
construits.
Ce potentiel foncier a fait l’objet de vérification avec les élus lors
des permanences pour affiner les premiers chiffres automatisés,
et les faire correspondre aux réalités territoriales (topographie,
risques non recensés par un PPR comme les données de l’étude
ruissellement…)
Sur l’ensemble du territoire, 22,56 ha ont été recensés comme des
espaces densifiables dont 18,61 ha en dents creuses et 3,95 ha en
parcelles potentiellement divisibles.
PÔLES DE VIE
5,63 ha, 25%
VILLAGES
14,43 ha, 64%
PÔLES DE
VIE EN
DEVENIR
2,51 ha,
11%
Sur les 22,56 ha, potentiellement mobilisables au sein des espaces densifiables :
Source : données MAJIC, traitement Citadia Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
À Publié le
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ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 84 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 85
CONSOMMATION D’ESPACE & POTENTIEL FONCIER
• La réduction de la consommation d’espaces naturels et
agricoles par la production de formes et de densités d’habitat
moins consommatrices d’espaces
• Une réflexion sur les importantes capacités de densification au
sein de l’enveloppe urbaine
• Une cohérence de la mobilisation du potentiel foncier, de la
densification et de la future consommation d’espace
potentielle en fonction de l’armature du territoire
CONSOMMATION D’ESPACE & POTENTIEL FONCIER
• Une progression de l’enveloppe urbaine de 159 hectares en
17 ans
• Un taux d’évolution annuel de la surface bâtie supérieur à
celui de la population
• Une surface bâtie multipliée par 2,5 depuis 1945
• Une urbanisation consommatrice d’espaces naturels et
agricoles car réalisée à près de 90% en extension de
l’enveloppe urbaine entre 2004 et 2018…
• … Mais un rééquilibrage sur les 3 dernières années, les
extensions ayant représenté 65% de la consommation
d’espace entre 2018 et 2021
• Une consommation d’espace principalement réalisée dans les
villages : 67%
• Mais un nombre d’hectares par commune plus élevé au sein
des pôles de vie et des pôles de vie en devenir
• Un potentiel net de densification de 22,56 hectares au sein
des dents creuses et parcelles après divisions parcellaires
• Un taux de mobilisation du potentiel foncier au sein de
l’enveloppe urbaine relativement faible (16%) depuis 2004. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
LE PROFIL SOCIAL DES MÉNAGES
ET L’ORGANISATION
FONCTIONNELLE DU TERRITOIRE
2 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la [TR
Évolution des soldes naturels et migratoires entre 1975 et 2017
@ Due au solde naturel @B Due au solde migratoire @B Variation annuelle moyenne de la population
1,4% 1,3%
1,2% 1,2%
1% 0,9%
0,8% 0,8%
0,6% 0,5% 0,5%
0,4% 0,3%
0,2% 0,2% 0,2%
mn nm un Es
ï ï ï ï ï l
1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2007 à 2012 2012 à 2017 - °
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 87
EVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
ENTRE 2012 ET 2017
▪ UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE POSITIVE MAIS EN
COURS DE RALENTISSEMENT
Les 33 communes du territoire rassemblent 11 619 habitants, en
2017. Depuis les années 1990, la croissance démographique était
supérieure à 1%, ce qui témoigne du dynamisme de ce territoire
rural (+1,18%/an). L’attractivité résidentielle reste la raison
principale de l’augmentation de la population. En effet, elle était
de +1%/an entre 1990 et 1999 et de +0,8%/an entre 1999 et
2009. Le ralentissement de l’apport migratoire a été compensé
par les naissances entre 1999 et 2009.
La tendance s’inverse depuis 2007 puisque les apports
migratoires deviennent nuls (+0,1%/an) alors que le solde naturel
se maintient à +0,5%/an.
▪ LES PÔLES SECONDAIRES : SECTEUR À LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE LA PLUS DYNAMIQUE
Les villages représentent 55% de la population du territoire, et
ont la croissance la plus rapide avec +0,8%/an entre 2012 et
2017. Leur développement est autant permis par le solde naturel
(+0,5%/an) confirmant la présence de familles que par
l’attractivité résidentielle(+0,3%/an).
Leur rythme de croissance est bien supérieur aux deux autres
secteurs, même s’il est à relativiser au regard de leur poids dans
la population totale du Jura Nord :
• Les pôles de vie ont une croissance de +0,3%/an, uniquement
permise par le solde migratoire uniquement en lien avec la
concentration des équipements, commerces et services du
territoire.
• Les pôles secondaires connaissent quant à eux une croissance
quasi nulle de 0,1%/an. Cette dynamique démographique est
entièrement portée par le solde naturel puisque ces
communes connaissent un léger départ de populations avec
un solde migratoire de -0,6%/an.
1. Le profil socio-démographique des ménages,
l’accès au logement, l’offre en équipement
Un territoire encore attractif
Nom du secteur
Nombre d’habitants en 2017
Part des habitants dans la population du PLUi
Nombre d’habitants supplémentaires entre 2012 et 2017
Taux d’évolution annuel de la population entre 2012 et 2017 Source : INSEE 2012 et 2017
Villages
6 416 habts
55%
+239 habts
+0,8%/an
Pôles de vie
4 019 habts
35%
+56 habts
+0,3%/an
Pôles secondaires
1 094 habts 9%
+4 habts +0,1%/an Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 Evolution annuelle moyenne de la population entre 2012 et 2017
PLUi Jura Nord
0 2,5 km
publiée ER ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Taux d'évolution annuel moyen
de la population entre 2012 et 2017
Inférieur à la moyenne du PLU
EM 312%
-1,2 à 0,59 %
Supérieur à la moyenne du PLU
06à2%
EM 241%
Moyenne du PLUi : 0,60% par an
E) Population 2017
(97) par commune
Source : Source : IGN, INSEE Le | ETTAD [A
D'NTELUIGEMCE DES TERRITOIRES]
Date : 04 / 02 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 88
Pôles de vie: +0,3%/an
Pôles secondaires : +0,1%/an
Villages : +0,8% an
PLUi Jura Nord: +0,5%/an
Taux d’évolution annuel
moyen 2012-2017
Pays Graylois -0,5%
Département du Jura -0,1% Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Evolution du solde naturel entre 2012 et 2017 Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Publié le ET
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Taux d'évolution annuel moyen de la
population entre 2012 et 2017
EM Taux d'évolution négatif
[| Taux d'évolution positif
Taux d'évolution annuel lié au solde
naturel positif
EI 0,2%
tan 0,5%
eo 1,2%
Taux d'évolution annuel lié au solde
naturel négatif
© 0,5%
(2
Solde naturel par an à l'échelle du PLUi :
0.37%
D Or 1
0 2,5 km
—— Source : Source : IGN, INSEE Le | CITADIA
l'utéiuiGenmcr DES Termitores]
Date : 04 / 02 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 89
Solde naturel
Pôles de vie : 0%/an
Pôles secondaires : +0,70%/an
Villages : 0,5% an
PLUi Jura Nord: +0,3%/an
Solde naturel 2012-2017
Pays Graylois -0,3%
Département du Jura 0% Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Evolution du solde migratoire entre 2012 et 2017 Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER PLUi Jura Nord Publié le ID : 039-243900560-20241128-PLUI AN3-DE
Taux d'évolution annuel moyen de la
population entre 2012 et 2017
EM Taux d'évolution négatif
[| Taux d'évolution positif
Taux d'évolution annuel lié au solde
migratoire positif
Æ 0,4%
©
Taux d'évolution annuel lié au solde
migratoire négatif
@ 0,5%
à -3,3%
Taux d'évolution annuel lié au solde
migratoire stable
_ 0%
Solde migratoire par an à l'échelle du PLUi :
0.28%
0 2,5 k
DIA l'utéiuiGenmcr DES Termitores]
| Date : 16 / 02 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 90
Solde migratoire
Pôle de vie : 0,3%/an
Pôle secondaires : 0,3%/an
Villages : 0,3% an
PLUi Jura Nord: 0,2%/an Solde migratoire 2012-2017
Pays Graylois -0,2%
Département du Jura 0% @B Hommes M Femmes
> 100
95 - 99
90 - 94
85 - 89
80 - 84
75 - 79
70 - 74
65 - 69
60 - 64
55 - 59
50 - 54
L5 - 49
40 - 44
35 - 39 -
30 - 34
25 - 29
20-24 -
15 - 19
10 - 14
5-9
0-4
600 400 200 0 200 400
® 2017 @ 2012
EE 51: 75 ans QU 5::
. EEE ::.2 EE
; EN 199% EE
. EEE 213% EE
. EEE 15,1%
EE
; EE 21,3% QE 20:*
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 91
STRUCTURE DE LA POPULATION
PAR ÂGE ENTRE 2008 ET 2013
▪ UNE POPULATION ENCORE JEUNE MALGRÉ UNE
TENDANCE À LA DIMINUTION DES MOINS DE 20 ANS
Les moins de 29 ans représentent 35% de la population en 2017
soit 1 point de moins qu’en 2012. Pourtant, cette part reste
supérieure à la moyenne observée à l’échelle du département, qui
est de 24% en 2013 (stable entre 2008 et 2013).
Ce sont principalement les 30 à 44 ans qui ont diminué, avec les
0 à 14 ans ce qui signifie que le territoire perd en attractivité
auprès des couples avec enfants.
Parallèlement, les plus de 45 ans sont en augmentation,
notamment les 60 à 74 ans. Cette augmentation des plus de 45
ans laisse pressentir une accélération du vieillissement dans les
années à venir qu’il s’agira d’anticiper.
▪ UNE POPULATION JEUNE EN AUGMENTATION AU SEIN
DES PÔLES SECONDAIRES
Pour rappel, les villages, qui représentent que 55% de la
population du Jura Nord, bénéficient d’une croissance
démographique supérieure (+0,8/an entre 2012 et 2017) à la
moyenne du territoire (+0,5%/an). Cette dynamique est autant
générée par les naissances que par l’arrivée de nouvelles
populations.
1. Le profil socio-démographique des ménages,
l’accès au logement, l’offre en équipement
Moins de 20 ans
Plus de 60 ans
Pyramide des âges en 2017 – INSEE 2017
Evolution de la structure de la population par âge entre 2012 et 2017 Indice de jeunesse en 2017 et évolution entre 2012 et 2017 PLUi Jura Nord
4
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publiée ETS ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Indice de jeunesse en 2017
EM 0,34- 0,50
BA 0,50 - 1
L_ _|1-1,50
UM 1,50 - 2,77
Evolution de l'indice de jeunesse
entre 2012 et 2017
Z Augmentation
% Baisse
— Stagnation
Source ri LE CiTADIA D'NTELLIGEMCE DES TERRITOIRES]
Date : 04 / 02/ 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 92
2013
Pôles de vie : 1,18 (1,35 en 2008)
Pôles secondaires : 1,77 (1,44 en 2008)
Villages : 1,26 (1,32 en 2008)
PLUi Jura Nord : 1,27 (1,34 en 2008)
PLUi Jura Nord : 1,09 en 2017
Définition
Indice de jeunesse : rapport
entre la population des moins de
20 ans et celle de plus de 60
ans. 1999 2009
Évolution de la composition des ménages entre 2012 et 2017
288% 225?
T
Ménages d'une
personne
2072 2017
9,9%
73%
13% 1,4%
—_ :
Autres ménages Famille
sans famille monoparentales
| T
Couples sans
enfant
32,7%
30,5%
Couples avec
enfant(s)
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 93
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE
DES MÉNAGES
▪ UNE TAILLE DES MÉNAGES RELATIVEMENT ÉLEVÉE QUI
TÉMOIGNE D’UN TERRITOIRE RURAL
La taille des ménages du Jura Nord est en nette diminution depuis
le début des années 1980 avec une chute particulièrement
importante avant 2010. Cette baisse tend à se stabiliser sur la
période récente puisqu’elle est passée de 2,45 en 2009 à 2,34 en
2017. Ce phénomène, appelé desserrement des ménages, est
une tendance observée à l’échelle nationale, ce qui explique que
la plupart des territoires présentent une diminution. Les
changements de mode de vie (décohabitation des jeunes,
séparations et divorces, couples qui restent plus longtemps sans
enfants, etc.) et le vieillissement amorcée de la population sont
les principaux facteurs explicatifs de ces évolutions.
Cependant, la taille moyenne des ménages de ce territoire reste
supérieure à celle du département du Jura (2,14) et à celle du
Pays Graylois (2,2). Les ménages sont également plus grands que
la moyenne constatée à l’échelle nationale : 2,2 en 2014.
▪ DES MÉNAGES MAJORITAIREMENT REPRÉSENTÉS PAR
LES COUPLES
Les couples représentent 59% de la population en 2017 soit 3
point de moins qu’en 2012. Même s’ils perdent 2 points sur la
période récente, les couples avec enfants restent les plus
représentés, ce qui témoigne du caractère familial de la
population (solde naturel à l’origine de la croissance
démographique).
Seule la part des ménages unipersonnels et des familles
monoparentales est en augmentation : + 1 point entre 2009 et
2017, soit +110 ménages, pour atteindre 29% en 2017 et plus de
2 points pour les familles monoparentales. Cette augmentation
renvoie à la baisse de la taille moyenne des ménages encore à
l’œuvre.
Evolution de la taille
des ménages 1999 2007 2017
Pays Graylois 2,43 2,3 2,18
Département du Jura 2,4 2,2 2,14
Source : INSEE 2012 à 2017
Evolution de la taille des ménages entre 1982 et 2017
Source : INSEE 1982 à 2017 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 94
ANALYSE DES MOBILITÉS
RÉSIDENTIELLES
Territoire du Jura Nord
DEPARTEMENT DU
JURA
192
27%
163
26%
AUTRES DÉPARTEMENTS
250
35%
140
22%
Source : Migicom, 2013
262
37%
333
52%
DEPARTEMENT DU
DOUBS
Territoire du Jura Nord
Flux entrants : 704
Flux sortants : 636
CA DU GRAND
BESANÇON
190
27%
275
43%
CA DU
GRAND DOLE
139
20%
135
21%
AUTRES EPCI
374
53%
225
36%
▪ UN TERRITOIRE QUI MAINTIENT SA POPULATION
Le territoire présente une certaine attractivité puisque, d’une
part, il maintient la quasi-totalité des flux résidentiels à
l’intérieur du territoire, et d’autre part, les flux entrants sont
légèrement supérieurs aux flux sortants :
• La grande majorité des migrations est réalisée à l’intérieur de
Jura Nord (89%). A noter que la plupart des mouvements
internes sont réalisés au sein de la même commune
(maintien sur la commune de départ).
• Les flux entrants (6%) sont légèrement supérieur aux flux
sortants (5%).
L’ensemble des flux entrants recherche une installation au sein
d’une maison individuelle.
▪ UNE ÉVASION DES FLUX SORTANTS VERS LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND
BESANÇON
L’agglomération de Besançon représente un territoire attractif
pour les habitants de la Communauté de communes du Jura
Nord : 43% des flux quittant le territoire (sachant que le
département du Doubs représente 52% des flux sortants). Elle
constitue un pôle d’emplois mais également de services et
d’équipements supérieurs aux portes du territoire.
L’agglomération de Dole accueille également une part notable
des flux quittant le territoire (21%)
Flux de mobilités
au sein du territoire
89% des flux
soit 10 689
RÉPARTITION DES MIGRATIONS RÉSIDENTIELLES SELON LE DÉPARTEMENT
RÉPARTITION DES MIGRATIONS RÉSIDENTIELLES SELON L’EPCI us B Personnes seules B Couples sans enfant | ) |
B Couples avec enfant(s) m Familles monoparentales
Ménages hors famille et personnes vivant hors ménage
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la ER
LUI _ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 95
ANALYSE DES MOBILITÉS
RÉSIDENTIELLES
▪ DES MIGRATIONS RÉSIDENTIELLES PRINCIPALEMENT
PORTÉE PAR LE CŒUR DES ACTIFS
Les migrations résidentielles sont principalement réalisées par
des ménages de moins de 40 ans. Ces derniers représentent 80%
des flux entrants contre 75% pour les flux sortants. La différence
réside dans la répartition des flux entre les moins de 20 ans et
les 20-40 ans. En effet, la part des moins de 20 ans des flux
entrants sur le territoire est deux fois supérieure (30%) à celle des
flux sortants (15%).
▪ DES MÉNAGES AVEC ENFANTS QUI REPRÉSENTENT LA
PLUPART DES MOBILITÉS RÉSIDENTIELLES
Même si les couples avec enfants représentent la majorité des
flux entrants (36%), ils constituent une part plus élevée des flux
sortants (43%). Il existe donc une certaine attractivité pour ces
ménages à emménager même si elle est compensée par le
départ de couples avec enfants résidants sur le territoire.
Deux autres catégories sont représentées dans les migrations
résidentielles :
• Les couples sans enfants représentent près d’un quart des flux
entrants sur le territoire Jura Nord (23%), alors que leur part
atteint près de 10 points supplémentaires (32%) pour les flux
sortants.
• Les ménages unipersonnels entrants sur le territoire sont
largement représentés à hauteur de 26%. Ils représentent
d’ailleurs une part supérieure à celle des couples sans enfants.
Ils sont beaucoup moins nombreux à quitter le territoire.
Flux
entrants
Flux
sortants
30%
15%
50%
60%
13%
20%
7%
5%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Répartition des flux selon la tranche d'âge
Moins de 20 ans 20-40 ans 40-60 ans Plus de 60 ans
Source : Migicom, 2013
26%
23% 36%
6%
9% 11%
32%
43%
6%8%
Distribution des flux selon la composition des ménages
Flux
entrants
Flux
sortants Nombre de logements commencés par an, selon le type de construction
@ hnaividuel pur @B Individuel groupé @Collectif @M Résidence
60
34
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
36
32
30
28 28 28
25
10
8
6 6 [A 3 4
2 2 12 2 0 Malo nc Emoo 0 Bimo Mooo Boo Moco Boco Emoo
2018
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 96
PRODUCTION DE LOGEMENTS
ENTRE 2004 ET 2015
▪ UNE PRODUCTION DE LOGEMENTS EN COURS DE
RALENTISSEMENT
La production de logements est en baisse depuis la moitié des
années 2000 mais semble se maintenir depuis 2010. Le nombre
de logements commencés est d’environ 30 logements par an
depuis 2010.
▪ UNE DYNAMIQUE PORTÉE QUASI EXLUSIVEMENT PAR LE
LOGEMENT INDIVIDUEL
Les logements individuels représentent 89% des logements
commencés sur le territoire du Jura Nord, dont 82% en individuel
pur et 7% en individuel groupé.
La production de logements collectifs reste peu représentée avec
5% entre 2008 et 2017. Elle a principalement été réalisée en
2008 et 2012 (70% de la production sur la période).
Aucun logement en résidence n’a été produit sur cette période.
La répartition de la production selon la typologie des logements
par secteur est similaire à celle de l’ensemble du territoire.
▪ LES VILLAGES PORTEURS DE LA CONSTRUCTION DU
TERRITOIRE
Les villages accueillent 68% de la production de logements ce qui
s’explique par le poids qu’ils représentent au sein de l’armature
urbaine (26 communes sur 32). Le logement individuel (pur et
groupé) représente 88% des constructions.
Leur dynamisme est également représenté par un taux de
vacance de 7% en 2017 inférieur de 2 points à celui des pôles de
vie et des pôles secondaires.
Source : Sitadel 2008 à 2018 o
2008 2009 2010 2011 2012 2013
11
9
&
2 2 2
000 MoBo Mooo Bcc 000 BE:
2008 2009 2010 2011 2012 2013
8
5
4 4
2 2 2
1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 a TT — TT a _- TT TT
2014
000 _—— 1
2014
2015
0 0 a
2015
©
10
8 8
3
L 000
2016
0000 a
2016
o 0
2017
0 0 EE
2017
0 _———
0
0 0 ——
2018
0 0 RS
2018
9
2008
| [ oc
2009 2010
@ individuel pur
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
0 0 0 | FR [0 9 0 | [0 |
2011 2012
oo 0 0 0 LL |
2013 2015 2016
® hiividuel groupé 8 Collectif @Résidence
7
L. 0 0 0 2 mo00
2017 2018
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 97
PRODUCTION DE LOGEMENTS
ENTRE 2004 ET 2015
Source : Sitadel 2008 à 2018
PÔLE DE VIE
PÔLES SECONDAIRES
VILLAGES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
E
Q@ununnuuu MUNSNUUNSNNUNNNNUNnNUunneuuunnuuunu
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 98
POINT MORT ET ÉVOLUTIONS
ENDOGÈNES DU PARC ▪ LE «POINT MORT» DÉFINITION ET MODE DE CALCUL La construction de logements neufs ne contribue pas seulement à la croissance de la population ; elle doit également répondre aux besoins endogènes du territoire. La somme de ces besoins est appelée « point-mort » : il s’agit du
nombre de logements à construire pour permettre le maintien de la population sur une période et un territoire donné. Deux phénomènes font varier le point mort :
• Le renouvellement du parc de logements : Parallèlement à la construction de nouveaux logements permettant d’accueillir de nouveaux habitants, certains sont démolis, abandonnés ou affectés à une autre destination (commerces, bureaux, activité, etc.). A l’inverse, des locaux d’activités ou des cellules commerciales peuvent être transformés en logements. Le nombre de logements consommés par le phénomène de renouvellement du parc est donc évalué en calculant la différence entre le nombre de logements construits et la variation totale du parc de logements au cours d’une même période ;
• La diminution de la taille des ménages : sur le territoire du Jura Nord, le nombre moyen de personnes par ménage est en baisse. Ce phénomène de desserrement des ménages s’explique par l’émergence de nouveaux comportements sociaux et le vieillissement de la population : augmentation du nombre de divorces, de célibataires, de familles monoparentales, de décohabitations, etc.
Deux autres phénomènes font varier le nombre de logements à construire pour assurer le maintien de la population :
• La variation de la part de logements vacants : la question des logements vacants est souvent difficile à appréhender. En effet, un trop gros volume de logements vacants démontre la faible attractivité du parc et/ou révèle un phénomène de logements potentiellement indignes. Par ailleurs, une trop faible part de logements vacants entraine une pression sur le marché du logement qui ne permet pas un « turn-over » suffisant et entraine généralement une augmentation des valeurs foncières et immobilières ;
• La variation de la part de résidences secondaires ou de logements occasionnels : la part des résidences secondaires et des logements occasionnels constitue le dernier phénomène qui fait varier le point mort, au même titre que les logements vacants. Plus cette part est importante, plus le territoire est considéré comme attractif d’un point de vue touristique, ou voit sa population augmenter en haute saison.
Diminution de la taille
moyenne des ménages
25 logements par an
Hausse du nombre de
logements vacants
2 logements par an
Augmentation du nombre de
résidences secondaires
8 logements par an
Construction
neuve
43 logements par
an entre 2009 et
2014
Effet démographique
20 logements par an
Renouvellement du parc
-20 logements par an
15 logements par an ont uniquement permis de maintenir
la population sur le territoire
Point mort
Source : INSEE, Sitadel logements livrés, traitement Citadia Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 99
POINT MORT ET ÉVOLUTIONS
ENDOGÈNES DU PARC
PÔLE DE VIE PÔLES SECONDAIRES VILLAGES
La totalité de la construction neuve (10
logements par an) permet uniquement de
maintenir la population sur le territoire.
Source : INSEE, Sitadel logements livrés, traitement Citadia
Diminution de la
taille moyenne des
ménages
9 logements par an
Hausse du nombre
de logements
vacants
11 logements
par an
Baisse du nombre de
résidences secondaires
-3 logements par an
Construction
neuve
10 logements
par an entre
2009 et 2014
Renouvellement
du parc
-7 logements par an
Point mort
Diminution de la taille
moyenne des ménages
2 logements par an
Hausse du nombre de
logements vacants
3 logement par an
Baisse du nombre de
résidences secondaires
-1 logements par an
Construction
neuve
6 logements
par an entre
2009 et 2014
Renouvellement
du parc
-6 logements par an
Point mort
4 logements par an ont uniquement
permis de maintenir la population sur le
territoire
Diminution de la
taille moyenne des
ménages
12 logements par an
Hausse du nombre de
logements vacants
-1 logements par an
Baisse du nombre de
résidences
secondaires
-2 logements par an
Construction
neuve
34 logements
par an entre
2009 et 2014
Effet
démographique
18 logements
par an
Renouvellement
du parc
-9 logements par an
Point mort
Effet
démographique
8 logements
par an
Les besoins en logement nécessaires au maintien de la
population sont uniquement satisfaits par les mouvements
endogènes du parc existant.
Les 8 logements à créer pour l’accueil de nouvelles
populations sont issus de la construction neuves( 6) et des
mouvements endogènes du parc (2). Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recu en préfecture le 12/12/2024
31%
i ©
&
F 1% m Ménage Couple Famille Couple Autre ménage
1 personne sansenfant Mmonoparentale avec enfant{s) sans famille
14%
1% 4% LE CL E
1 2 4
pièce pièces pièces
2
pièces et plus
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 100
ADAPTATION DE L’OFFRE EN
LOGEMENT À LA TAILLE DES
MÉNAGES
▪ UN PARC DE LOGEMENTS QUI SEMBLE PEU ADAPTÉ AU
REGARD DES BESOINS POTENTIELS DES MÉNAGES
Pour rappel, la taille des ménages est en diminution depuis les
années 1980. Elle a atteint 2,34 en 2017. De plus, les couples et
particulièrement les couples avec enfants, représentent la
majorité des ménages du territoire. Le caractère familial de la
composition des ménages est à mettre en relation avec un solde
naturel positif entre 2012 et 2017.
La part des ménages de deux personnes maximum est similaire
sur les 3 secteurs. Cependant, les ménages unipersonnels sont les
plus représentés au sein des pôles de vie (35% en 2017). A
contrario, les couples avec enfants sont plus nombreux dans les
villages (35%) et les pôles secondaires (30%).
L’offre en logements se caractérise par la représentation des
logements de grande taille : 8 logements sur 10 sont composés
de 4 pièces et plus, caractéristique d’un territoire rural. Ce sont
les pôles de vie qui présentent le plus de logements de petite
taille à hauteur de 29% en 2017 (mais qui ont des ménages de 2
personnes maximum les plus représentés). A contrario, les pôles
secondaires et les villages ont une part de logements de petite
taille inférieure à la moyenne du territoire.
Il existe donc un décalage entre :
- Le parc composé essentiellement de logements de grande
taille, dans un contexte où les logements individuels
constituent la majorité des constructions sur les dix dernières
années.
- L’évolution de la composition des ménages avec une
diminution de la taille des ménages encore en cours.
Cette situation peut être à l’origine d’un risque de sous
occupation des logements. De plus, le parc de petits logements
peut être soumis à une tension sur les marchés immobiliers du
fait de sa rareté.
58% des ménages sont
composés de maximum 2
personnes en 2017 (contre
58% en 2012)
19% des logements sont
composés de 3 pièces
maximum en 2017
PLUi Jura Nord
Territoires de
comparaison
Part des ménages de
2 personnes
maximum
Part des logements
de 3 pièces maximum
2012 2017 2012 2017
Pays Graylois 63% 64% 22% 22%
Département du Jura 64% 66% 28% 27%
Source : INSEE 2012 et 2017 Ménage
1 personne
3% 6%
« 2 1
pièce pièces
Couple
sans enfant
20%
pièces
10%
&
Familie
monoparentale
26%
4
pièces
& FE æ
&
1%
m
Couple
avec enfant(s)
Autre ménage
sans famille
44%
Ménage Couple
1 personne sans enfant
3% 0%
. MN
4: 2 3
oièce pièces
13%
®
LA Famille monoparentale
29%
4
pièces
Couple
avec enfant{s)
Autre ménage
sans famille
54%
3%
mt
5
pièces et plus
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recu en préfecture le 12/12/2024
35%
@
cb 6% 1%
w o Famille Couple Autre ménage
manoparentale avec enfant(s) sans famille
Ménage Couple
1 personne sans enfant
11%
0% 3% Lu = ul =
1 2 3
pièce pièces pièces
61%
4 5
pièces pièces et plus
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 101
ADAPTATION DE L’OFFRE EN
LOGEMENT À LA TAILLE DES
MÉNAGES
PÔLE DE VIE PÔLES SECONDAIRES VILLAGES
29%
63%
16%
53%
14%
58%
Source : INSEE 2017 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publiée ETS
?
B À « & )
rs st
s Avant 1919 s Entre 1919 et 1945 « Entre 1945 et 1970
s Entre 1970 et 1990 s Entre 1990 et 2005 2 Entre 2005 e 2014
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 102
▪ UN PARC DE LOGEMENTS VIEILLISSANT
A l’échelle du territoire, la moitié des logements ont été
construits avant 1970 (soit avant la première réglementation
thermique de 1975).
La répartition des logements selon la date de construction
présente d’importantes disparités à l’échelle des secteurs. Les
pôles secondaires se caractérisent par une très forte part des
logements construits avant 1919 (34%). Au contraire, les pôles
de vie ont une part des logements construits avant 1919
inférieure à la moyenne du territoire de 6 points.
Les pôles secondaires se caractérisent également par une part
des logements datant de 2005 à 2014 la plus importante (15%)
et largement supérieure à celle du territoire qui est de 10%.
La constitution actuelle du parc de logements, une part
importante de logements construits avant la première
règlementation thermique et plus de 80% de grands logements,
peut générer des risques de situations de précarité énergétique,
notamment pour les ménages aux plus faibles.
ANCIENNETÉ DES LOGEMENTS
Source : INSEE 1919 à 2014
31%
5%
10% 23%
17%
12%
Villages
34%
9%
9%
15%
15%
15%
Pôles secondaires
21%
9%
18% 26%
18%
7%
Pôles de vie
27%
7%
13% 23%
17%
10%
JURA NORD Logements vacants: 8,7%
Résidences secondaires et
logements occasionnels: 2,6%
Résidences principales: 88,7%
Logements vacants: 7,0%
Résidences secondaires et
logements occasionnels: 6,9%
Logements vacants: 8,8%
Résidences secondaires et
logements occasionnels: 6,6%
Résidences principales: 84,7%
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publié le "SR
Résidences principales: 86,1%
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 103
▪ UN TERRITOIRE COMPOSÉ DE RÉSIDENCES PRINCIPALES
ET DE PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Le territoire du Jura Nord est principalement composé de
résidences principales, 86,9% en 2017. De plus, les propriétaires
représentent 67% des occupants.
Malgré le potentiel touristique du territoire, la part des
résidences secondaires est en baisse : -2 points environ entre
2009 et 2017. Ces logements sont principalement développés
sur les pôles secondaires et les villages (7% pour les deux
catégories).
▪ UNE TYPOLOGIE DES LOGEMENTS QUI TÉMOIGNE DU
CARACTÈRE RURAL DU TERRITOIRE
Le territoire est principalement composé de maisons, à hauteur
de 80% en 2017. Cependant, cette répartition varie fortement
entre les différents secteurs puisque la part des appartements
oscille entre 35% dans les pôles de vie et 9% au sein des villages.
▪ UN TAUX DE VACANCE EN AUGMENTATION
La vacance des logements est une problématique prégnante sur
le territoire. En effet, le taux de logements vacants était de 6%
en 2009, soit une vacance encore considérée comme
structurelle. Entre 2009 et 2017, le taux de vacance a augmenté
de près de 2% pour atteindre 7,8%. Il a d’ailleurs augmenté sur
les trois secteurs. Ce sont principalement les pôles de vie (8,7%)
et les pôles secondaires (8,8%) qui sont touchés, même si le taux
de vacance a également fortement augmenté sur les villages
(+1,3% pour atteindre 7% en 2017.
CATÉGORIE DE LOGEMENTS
Source : INSEE 2009 et 2017
Définition
Un taux de vacance est dit « structurel » lorsqu’il est situé autour de 5-6%, permettant de fluidifier le marché sans pour autant avoir d’impact sur le tissu résidentiel.
Pôles secondaires Villages
86,9%
87,4%
5,3%
6,6%
7,8%
6,0%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
2017
2009
Répartition des logements par catégories en 2009 et 2017
Résidences principales Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants
Pôles de vie Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Parc de logements vacants en 2017 Reçu en préfecture le 12/12/2024 EM PLUi Jura Nord Publié le ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Part des logements vacants en 2017
BI Entre 0,9 et 2%
LL |'Entre2et5 %
|__| Entre5et 7%
Bu Entre 7 et 10%
EM Plus de 10%
72
Nombre de logements
(és) vacants en 2017 ( ) /
Moyenne du PLUïi Jura Nord :
7,3%
m_1
0 2,5 km
—_—_—_—— Source : Source : IGN, INSEE Le CITADIA Lrut ÉLLIGEMCE DES TERRITOIRES]
Date : 04 / 02 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 104
Taux de vacance – territoires de
comparaison (2017)
Pays Graylois 13%
Département du
Jura 10%
Taux de vacance – secteurs de l’armature
urbaine (2017)
PLUi Jura Nord 8%
Pôles de vie 9%
Pôles secondaires 9%
Villages 7% Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
41128-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 105
▪ UN PARC DE LOGEMENT SOCIAL CONCENTRÉ SUR 9
COMMUNES
Le territoire dispose de 220 logements sociaux au 1er janvier 2019
soit 9% des résidences principales. Les logements sont concentrés
à 88% au sein des pôles de vie, communes les moins rurales, au
sein desquelles ils représentent 11% des résidences principales.
Le bailleur principal, qui concentre 95% du parc, est l’Office
Public de l’Habitat (OPH) du Jura.
Le parc est principalement composé de logements collectifs à
hauteur de 70%.
Ce sont principalement des logements de grande taille puisque
61% du parc est composé de 4 pièces minimum. A noter, que la
répartition des logements par taille est plus équilibrée que celle
du parc traditionnel qui se compose de 81% de logements de
grande taille.
La totalité des logements est occupée.
▪ UNE OFFRE QUI RÉPOND GLOBALEMENT À LA DEMANDE
Sur l’année 2019, 24 logements ont été attribués mais de
nombreuses demandes sont restées en attente. Les attributions
concernent des logements allant du T2 au T4, avec une plus
forte proportion de petits logements que dans le parc social
existant.
PARC LOCATIF SOCIAL
Source : demande de logement social.gouv, 2016
Source : RPLS 2019, INSEE 2017
25
195
3,90%
10,80%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
0
50
100
150
200
250
Villages Pôles de vie
Répartition du parc de logement social et part au sein des résidences
principales
8%
2%
8%
5%
33%
31%
37%
54%
8%
7%
logements attribués
Parc existant
Comparaison entre le parc de logements sociaux et logments
attribués au 31 décembre 2019
T1 T2 T3 T4 T5 et + Besançon
i if PAR EUR Itinérants
O < à 5 caravanes.
Dijon
COTE-D'OR © 5 à 25 caravanes.
O 26 à 48 caravanes.
Besançor Nombre de groupes
"à à l'année.
Besançon
puis Belfort
_— c : 5
Présence familles sédentaires
( mn 27 Implantations multiples
4 M (nombreux ménages etrou
Dijon 3 À ” nombreuses parcelles)
os CT Implantation isolée
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 106
Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de 2002 a
été révisé le 31 mars 2014 pour la période 2014-2020. Il met en
évidence :
• L’évaluation de l’existant au regard des préconisations du
schéma départemental du 26 juin 2002 ;
• L’évaluation des besoins non satisfaits qu’ils soient en aire
d’accueil ou bien en aire de grand passage ;
• La mise en œuvre de réponses pour les familles en résidence
permanente, dites « sédentaires » qui nécessiteront des
solutions adaptées et diversifiées ;
• Le développement des actions d’accompagnement social
visant l’insertion et l’accès aux droits des Gens du Voyage.
Le Jura est un lieu de halte important pour les familles circulant
dans le département, notamment l’axe est-ouest de la RD673 qui
traverse le territoire du Jura Nord.
Les communes de Dampierre, de Ranchot au sud et de Vitreux au
Nord sont concernées par le stationnement de gens du Voyage.
De plus, les communes de Dampierre et de Ranchot sont
concernées par la sédentarisation de gens du voyage.
Sur le département du Jura, les communes de Dole,
Champagnole, Lons-le-Saunier, Morez, Poligny et Saint-Claude
ont l’obligation de participer à la réalisation du schéma
départemental. En revanche, les communes du Jura Nord ne se
doivent pas de participer à l’accueil des Gens du Voyage car elles
comptent moins de 5 000 habitants. Elles ont le devoir d’accueil
minimal. Elles peuvent donc si elles le souhaitent, aménager des
aires de petits passages ou désigner des terrains pour la halte et
ainsi réglementer le stationnement.
Ce schéma sera en révision durant l’année 2021.
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Source : Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, 2014-2020 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
CIT 1
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 107
▪ DES REVENUS QUI PEUVENT PERMETTRE AUX
HABITANTS DU TERRITOIRE DE DEVENIR PROPRIÉTAIRES
Les revenus disponible des habitants sont supérieurs à la
moyenne du département du Jura et à la moyenne nationale. Les
revenus disponibles médians varient selon les secteurs. Ils sont
les plus élevés au sein des villages : + 115 € par rapport aux pôles
de vie. Les prix à la vente des logements permettent
potentiellement aux couples avec enfant(s) d’acheter une
maison sur le territoire du Jura Nord.
REVENUS DES MÉNAGES ET COÛTS
DE L’IMMOBILIER
Définition
Le revenu médian disponible est le revenu à la disposition du
ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus
d'activités, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus
fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues.
Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs (impôt sur
le revenu, taxe d'habitation) et les prélèvements sociaux.
Méthodologie de calcul du revenu mensuel nécessaire
L’analyse a été réalisée à partir d’un recensement des biens
immobiliers présents sur le marché (voir Annexes). Pour les
territoires de comparaison, les données PERVAL permettent d’avoir
une estimation des prix des biens.
La simulation de l’acquisition intègre : le prix d’achat, une
simulation des frais de notaires (7,5% du prix), des frais financiers
(taux d’intérêt à 2,5% remboursé sur 25 ans) avec un apport de
10% du prix d’achat. Le coût est mensualisé afin de simuler le
montant des fonds à mobiliser chaque mois par le ménage pour
rembourser cet achat. Le taux d’endettement étant fixé à 30%
(maximum légal), en multipliant par 3 le montant des fonds à
mobiliser, nous connaissons le revenu mensuel nécessaire pour
être solvable. La solvabilité est calculée à partir du revenu
disponible d’un ménage. Elle se base sur une maison de 60m².
La première simulation (1) se base sur le prix médian au m² d’une
maison alors que la deuxième simulation (2) se base sur un prix
pondéré en fonction de la surface du bien (voir Annexes).
1 599 €
1 622 €
1 714 €
Revenus disponible médians mensuels
pour un adulte
Source : INSEE 2013
Pôles de vie Pôles secondaires Villages
Jura Nord
1 666€
Revenu
mensuel
disponible
médian pour
un adulte
Revenu
mensuel
disponible
médian pour
deux adultes
et un enfant
Revenu
mensuel
nécessaire
pour acheter
une maison
(1)
Revenu
mensuel
nécessaire
pour acheter
une maison
(2)
PLUi Jura
Nord 1 666€ 2 860 € 2 650 € 2 410 €
Département
du Jura 1 660€ 2 988€ -
France 1533 € 2759 € - Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
is . UUYTETUYUUUUUTEUET I IEUTI LUI DUNU LL
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 108
DENSITÉ D’ÉQUIPEMENTS POUR
1 000 HABITANTS
▪ UNE RÉPARTITION DES SERVICES RELATIVEMENT
ÉQUILIBRÉE DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL
Au sens de l’INSEE, les communes d’Orchamps, de Fraisans et de
Dampierre constituent les trois pôles de proximité de services du
territoire, au sud du territoire. Au nord, la commune de Pagney
constituent un pôle de commerces, services et de santé. De plus,
les communes de Gendrey et de Ranchot proposent des activités
sportives et de loisirs.
Les agglomérations de Dole et Besançon apparaissent comme
des pôles de services supérieurs disposant d’une offre dans
l’enseignement (du 1er degré jusqu’au supérieur), le domaine
médical, l’action sociale, etc.
Malgré sa proximité avec ces deux agglomérations, la faiblesse
de certains services de proximité et l’absence d’un réseau de
transport en commun vers ces deux villes (hormis le réseau
ferroviaire) peut limiter l’attractivité du territoire.
▪ UNE OFFRE CULTURELLE RICHE APPUYÉE SUR UNE
DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ANCIENNE
Les nombreuses associations culturelles, la programmation du
centre culturel des forges de Fraisans, la renommée de l’école de
musique associative intercommunale ainsi que les médiathèques
témoignent du dynamisme culturel de ce territoire. Cependant, il
semble que le faible investissement des ménages récemment
installés ne facilite pas le maintien de ce tissu associatif.
Cette dynamique est pourtant un élément fort caractéristique du
territoire en matière de cohésion, lien social et identité locale.
Source : BPE INSEE 2017 ministère des sports
Définition
La BPE de l’INSEE (voir Annexes) fournit le niveau d’équipements d’un territoire par une classification en 5 catégories : services aux particuliers, commerces, enseignement, santé, sport, culture et loisirs, transports et déplacements. De plus, elle attribue à chaque équipement un niveau : de proximité, intermédiaire ou supérieur. Par exemples :
• Le bureau de poste est un service aux particuliers de proximité ;
• Le collège est un équipement d’enseignement intermédiaire ;
• Les urgences sont un équipement de santé supérieur.
L’analyse des commerces et des transports est abordée dans des parties spécifiques de cette étude.
2,1 3,4
15,8
2,2 6,5
7,7
0
5
10
15
20
Enseignement
Santé
Services
Commerces
Sportifs
Sport et culture
PLUi JURA NORD
1,5 6,1
20,7 4,6
5,6
6,4
0
5
10
15
20
25
Enseignement
Santé
Services
Commerces
Sportifs
Sport et culture
Pôles de vie
3,7 12,8
13,7
1,8
12
14,3
0
5
10
15
Enseignement
Santé
Services
Commerces
Sportifs
Sport et culture
Pôles secondaires
2,6
0,2
13,1
0,6 6,4
6,4
0
5
10
15
Enseignement
Santé
Services
Commerces
Sportifs
Sport et culture
Villages Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Diihlié la ET .
7
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 109
LOCALISATION ET ACCESSIBILITÉ AUX
ÉQUIPEMENTS D’ENSEIGNEMENT
▪ UNE STRUCTURATION DE L’ENSEIGNEMENT PERMISE
PAR UNE PRISE DE COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE
La prise de compétence par la Communauté de communes des
services scolaires et périscolaires permet une bonne couverture
géographique et organisationnelle.
Plusieurs écoles connaissent une baisse de leurs effectifs et la
fermeture de classes. Ces évolutions expliquent la volonté de
développer les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux
afin de maintenir des équipements scolaires et de mutualiser les
moyens sur le territoire.
Les écoles des communes de Montmirey-la-Ville et de
Dammartin-Marpin accueillent un nombre important d’enfants
extérieurs au territoire du Jura Nord.
Le territoire dispose d’un collège de 450 places, sur la commune
de Fraisans, même s’il n’accueille pas que des élèves du Jura
Nord. Les effectifs à la rentrée 2020 sont constants. Pourtant, de
nombreux collégiens sont scolarisés en dehors du territoire : en
effet, la majorité des élèves du collège de Pesmes proviennent
du territoire du Jura Nord.
Plusieurs projets ont été récemment réalisés ou sont en cours :
• L’extension du groupe scolaire de Gendrey de 5 à 8 classes a
été réalisé en 2020 ;
• La volonté de créer un groupe scolaire pour les communes de
Vitreux, Pagney et Ougney avec un groupe scolaire à Vitreux ;
• Le projet de restructuration /extension de l’école de Ranchot
avec création d’un ALSH et sa restauration scolaire;
• La rénovation et l’extension du collège depuis 2014, achevée
Ces projets ont vocation à recréer l’existant, en permettant de
proposer des capacités résiduelles à la marge sans étendre
réellement les possibilités d’accueil.
Ecoles primaires et maternelles
Données rentrée 2017 Evolution des effectifs 2014-2020
Ecoles Nb de classes 2014 2020
Fraisans 10 126 (P) 91 (M) 132 (P) 91(M)
Evans 2 46 35
Dampierre 6 136 132
Ranchot 5 118 123
Orchamps 7 183 159
Etrepigney 3 55 59
Gendrey 6 166 173
Sermange 1 27 0
Ougney 2 47 49
Pagney 2 54 50
Vitreux 1 27 26
Montmirey-la-Ville 3 71
Dammartin-Marpain 8 190
TOTAL 2020 56 1 290
Groupes scolaires, Fraisans et Gendrey - CP : Citadia Conseil
Effectif du collège de Fraisans
2017-2018 2020-2021
409 402 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
L'accessibilité à pied aux équipements d'enseignement primaire Reçu en préfecture le 12/12/2024 PLUi Jura Nord Publié le EM
Accessibilité aux écoles primaires
à pied
EM 21% des 4-10 ans à 5 min à
pied d'un établissement
d'enseignement primaire
EN 45% des 4-10 ans à
10 min à pied d'un établissement
d'enseignement primaire
© Etablissement
d'enseignement primaire
2.5 km
——— Source : IGN, INSEE données Le | CTTADI
carroyées traitement Citadia
finreivice NCE DES TERRITO Res]
Date : 06 / 10 / 2017
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 110
EN BREF
La marche à pied représente un faible
potentiel pour les déplacements vers les
équipements scolaires du territoire puisque
moins de la moitié des 4-10 ans y a accès en
moins de 10 minutes à pied. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
L'accessibilité en voiture aux équipements d'enseignement primaire Reçu en préfecture le 12/12/2024 PLUi Jura Nord Publié le EM
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Accessibilité aux écoles primaires
en voiture
EM 92% des 4-10 ans à
5min en voiture d'un établissement
d'enseignement primaire
Em 99% des 4-10 ans à
10 min en voiture d'un établissement
d'enseignement primaire
Oo Etablissement
d'enseignement primaire
2.5 km
ns Source : IGN, INSEE données {
carroyées traitement Citadia EL | CITADI
finreivice NCE DES TERRITO Res]
Date : 06 / 10 / 2017
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 111
EN BREF
Les équipements scolaires bénéficient d’une très
bonne accessibilité en voiture puisque la quasi-
totalité de la population des 4-10 ans peut s’y
rendre en moins de 10 minutes.
Dans un contexte où les transports scolaires
proposent seulement de longs trajets qui n’incitent
pas à leur utilisation, la voiture individuelle reste le
moyen de transport le plus efficace. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 112
LES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS AUX
PERSONNES ÂGÉES
▪ DES ÉQUIPEMENTS PERMETTANT LE BIEN VIVRE DES
PERSONNES ÂGÉES
Plusieurs services et équipements sont présents sur le territoire :
• Le portage de repas à domicile ;
• La résidence autonomie de Dampierre ;
• L’EHPAD privé de Fraisans ;
• L’EHPAD de Montmirey-la-Ville
• Les services de l’ADMR et de Prodessa Dole (qui intervient à
Dampierre).
A noter également la présence de l’EHPAD public de Malange (76
lits), le Résidence autonomie de Moissey (50 places) et l’EHPAD
public de Pesmes (40 places), à proximité immédiate du territoire.
▪ LES CAPACITÉS D’ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS DESTINÉES
AUX PERSONNES ÂGÉES
L’offre est présente mais elle reste insuffisante au regard du
vieillissement de la population et du nombre restreint de places
d’hébergement en EHPAD ou au sein de la résidence autonomie.
Cette dernière est d’ailleurs en situation de fragilité puisque la
demande est très fluctuante. La localisation en milieu rural (manque
de commerces et services de proximité) ne facilite pas le maintien
des personnes âgées.
Les EHPAD et résidences autonomie font également face à des
demandes de personnes de plus en plus dépendantes (alors qu’ils
ne disposent pas de moyens suffisants, seulement un forfait soin).
Les personnes faisant une demande de logement ont généralement
un lien avec le territoire.
A Gendrey, des logements séniors communaux (2 T2 et 4 T3) sont en
phase travaux, et un projet de maison séniors est à l’étude à Pagney.
La commune de Pagney est accompagnée par le bailleur Soliha afin
de proposer des logements adaptés aux séniors.
▪ DES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA SANTÉ
En matière d’équipements de santé, le territoire bénéficie de la
présence de 2 maisons médicales à Pagney et Fraisans.
Etablissements Capacités d’accueil Capacités résiduelles
Résidence autonomie Dampierre 35 places /
EHPAD Fraisans 72 places
EHPAD Pierre Brantus –
Montmirey La ville
25 places
EHPAD Les Opalines, Fraisans
CP : Citadia Conseil Données 2014 2015 2016
Nombre d'enfants de 297 Non | 343
moins de 3 ans communiqué
Nombre d'enfants de 3 à 2399 Non | 2399
6 ans communiqué
Nombre d'enfants de
moins de 3 ans dont le 292 Non | 269
ou les parents sont en communiqué
activité
Nombre d enfants 104 91 100
accueillis en Eaje
Nombre d'enfants gardés Non 188 _ 339 . (enfants de — de
par un assistant maternel communiqué 3ans)
Typologie des demandes
d'accueil des familles ayant 2013 2014 2015 2016 contacté le Ram
Nombre de demandes d'accueil en fonction de leur nature.
28 28 28 0 demande
Nombre de demandes en accueil au RAM
collectif
Nombre de demandes en accueil 88 73 70 79
auprès d'un assistant maternel
Nombre de demandes d'accueil en
garde d'enfants à domicile
1
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 113
LES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA
PETITE ENFANCE
▪ DES SERVICES DESTINÉS À LA PETITE ENFANCE EN
DÉVELOPPEMENT
Le territoire bénéficie de la présence de :
• Un Relais d’Assistants Maternels : le RAM est de plus en plus
sollicité autant par les familles que les assistantes maternelles.
La tendance est à la hausse du nombre d’assistantes maternelles
entre 2013 et 2016, alors que le nombre de places est
légèrement en baisse (nombre d’agréments des assistant(e)s
maternel(le)s).
Sur le secteur de Dampierre, 94 assistant(es) maternel(le)s
offrent 344 places de garde d’enfants, en 2017. La moitié de
l’offre est centralisée sur 3 communes : Fraisans, Dampierre et
Orchamps. Sur le secteur de Gendrey, environ 38 assistantes
maternelles proposent 138 places (en 2017) assez bien réparties
sur l’ensemble des communes, même si certains villages sont
insuffisamment dotés. Les assistant(e)s maternel(el)s du RPI
Pagney, Ougney, Vitreux ont des capacités d’accueil plus
éloignées du territoire. A noter que le RAM de Fraisans, situé
dans le pôle petit enfance avec le multi-accueil, se déploie aussi
partiellement à Thervay.
Seules 19 assistants maternels ont plus de 55 ans ce qui est peu
comparé à d’autres territoires du Jura.
• Un espace multi-accueil (crèche + halte garderie) : ouvert en
2012, cet établissement propose 24 places en crèche qui sont
toutes occupées au 1er janvier 2017 et 6 places destinées à
l’accueil occasionnel.
• Un lieu d’accueil parents-enfants a été mis en place par les
professionnels du Conseil Départemental à Orchamps depuis
septembre 2014.
• La microcrèche intercommunale de Salans, en service depuis
2020.
A noter la présence d’autres équipements destinés à l’accueil de la
petite enfance à proximité immédiate du territoire : le multi-accueil
de Moissey (18 enfants de 0 à 3 ans), la Halte garderie de Saint-Vit
(65 places) et la micro-crèche à Jallerange (10 places).
EN BREF
Au total, 65% des demandes relèvent
d’un accueil spécifique, l’offre doit
donc être souple et diversifiée.
Source : Evaluation du relais d’assistants maternels, année 2016 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 114
POPULATION
• Un ralentissement de la dynamique démographique depuis
2007 (+1,2%/an entre 1999 et 2007 contre +0,5%/an entre
2012 et 2017)
• Une dynamique démographique principalement portée par le
solde naturel (+0,3%/an)
• Une croissance démographique particulièrement importante
au sein des villages (+0,8%/an entre 2012 et 2017)
• Une part de la population jeune encore importante
• Un vieillissement de la population amorcé avec une attention
particulière pour l’augmentation des 40-60 ans qui annonce
une accélération du phénomène
• Une diminution de la taille moyenne des ménages en
ralentissement, avec une taille des ménages supérieure à la
moyenne observée sur le territoire du Jura
• Des ménages représentés par les couples et particulièrement
les couples avec enfants, malgré une diminution de la part de
ces derniers
• La part des ménages unipersonnels est en augmentation en
lien avec le phénomène de vieillissement
POPULATION
• Le maintien de la dynamique démographique en cours :
o En s’appuyant sur les apports dus au solde naturel
o En retrouvant son attractivité résidentielle passée
o En confortant la croissance démographique
particulièrement élevée au sein des villages
• Une réflexion sur les conséquences du vieillissement de la
population et les mutations sociétales Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 115
LOGEMENTS
• Une production de logements représentée quasi
exclusivement par le logement individuel (88%)
• Une production qui connait un ralentissement depuis 2007
mais semble stagner
• Les constructions nouvelles concentrées dans les villages
• Un territoire composé majoritairement de propriétaires
occupants et de résidences principales
• Un parc de logements composé majoritairement de maisons
(80%)
• Une part des appartements plus représentée au sein des pôles
de vie (35%)
• Un décalage qui tend à se renforcer entre la taille des
logements, représentés par le parc de grande taille, et la taille
des ménages qui tend à se réduire
• Un taux de vacance en augmentation qui dépasse le taux dit
« structurel » de 5-6%
• Un parc de logement social concentré sur les pôles de vie
(88%)
EQUIPEMENTS
• La proximité de 2 pôles de services supérieurs (Besançon,
Dijon)
• Des structures culturelles et sociales ancrées sur le territoire
• Une localisation des services plus favorable au sud du
territoire
• La richesse et le dynamisme du tissu associatif
• Une réflexion menée sur les équipements scolaires qui a
permis de mailler le territoire pour offrir un meilleur service
• Des équipements destinés à la petite enfance en cours de
développement grâce à des créations récentes
LOGEMENTS
• La définition d’une politique de logement permettant de
diversifier les formes urbaines et de produire des logements
moins consommateurs d’espace
• Une réflexion sur la problématique de la vacance et sur les
leviers de mobilisation de ce potentiel de logements
• Le rééquilibrage de la taille des logements par rapport à
l’évolution de la taille et de la composition des ménages
• La production de logements adaptés à destination des
personnes âgées : maintien à domicile, en résidence, etc.
EQUIPEMENTS
• Une réflexion sur la localisation des futurs équipements
notamment dans les pôles de vie
• La poursuite de l’amélioration du maillage en équipements
scolaires
• Le développement des équipements à destination des
populations jeunes et le développement de l’accès libre
• Le renforcement des services et de l’accueil à destination des
personnes âgées
• L’amélioration de la qualité des espaces publics : d’une logique
actuellement utilitaire vers une logique de lieu de vie
• Une réflexion sur le maillage des services à l’échelle du PLUi
afin de pallier au déficit du nord n Hiérarchisation du réseau routier
PLUïi Jura Nord
Environ 30 minutes entre les extrémités
Nord et Sud du territoire
Autoroute A36
— Route départementale 475
—— Route départementale 673
—— Routes départementales principales
(RD459 et RD125)
—— Routes départementales secondaires
Routes locales
sé 1e LE CiTADIA (inreiiaencs 663 fensitoises]
Date : 2017
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 116
2. La mobilité sur le territoire
HIÉRARCHISATION DU RÉSEAU
ROUTIER
▪ UNE HIÉRARCHISATION DES VOIES STRUCTURÉE PAR DES
ROUTES DÉPARTEMENTALES
Le territoire du Jura Nord est organisé par 3 axes routiers
structurants :
- L’autoroute A36 traverse le sud du territoire d’est en ouest.
Elle permet de rejoindre Beaune à l’ouest en moins d’1h puis
l’A6 en direction de Lyon et Montbéliard en moins d’1h puis
Mulhouse en moins de 2h à l’est.
- La route départementale RD673, au sud de l’A36, traverse les
communes d’est en ouest. Cet axe très fréquenté fait le lien
entre Dole à 20 minutes environ à l’ouest et Besançon à l’est à
30 à 45 minutes, deux pôles d’emplois et d’équipements à
proximité du territoire. Elle est classée comme route à
grande circulation par le décret n°2009-615 du 3 juin 2009.
- La route départementale RD475, axe nord-sud située à l’ouest
du territoire relie Gray à Dole.
Cette structuration est complétée par un réseau dense de routes
principales (RD459 axe est-ouest et la RD125 axes nord-sud) et
secondaires. Le territoire bénéficie donc d’une bonne connexion
avec les territoires voisins grâce au réseau structurant.
En interne grâce à une desserte plus locale, même si le nord du
territoire reste moins bien doté du fait de la concentration des
axes structurants dans la Vallée du Doubs.
▪ UN TRAFIC ROUTIER QUI RESTE STABLE
A l’échelle du territoire, le trafic routier reste stable, même si le
passage de camions, notamment dans les centres bourgs est un
élément marquant du Jura-Nord. La RD673 se caractérise par
une légère hausse de son trafic autant voitures que poids lourds.
Les flux routiers sur la RD459 sont en légère baisse entre
Mutigney et Thervay, alors qu’ils sont en légère hausse sur la
partie ouest entre Ougney et Pagney. Places de stationnement existantes
PLUi Jura Nord
Montnire)-le-Vill.};
y
0
Moñtmirey-le-Ghâteau,s
Reçu en préfecture
Publié la
à
LU
Saigrel ei ]
20 | a Serre-les-Moulières
40
£ rs Sermangè Offlanges
2.5 km
Rouffange
#4
+
ë Romain
Ranch |
ampierre
La Barre noir
Orchamps a
LéPetit Méfcey
Présence de places
de stationnement
Nombre total de
place de stationnement
2 Dont PMR
Source : IGN, Communauté
de Commune
Jura Nord [LC CiTaADIA
L'INTELLIGENCE DES TERRITOIRES]
Date : 25 / 10 / 2017
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
le 12/12/2024
-20241128-PLUI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 117
ORGANISATION DU
STATIONNEMENT
Méthodologie du relevé du stationnement
Le stationnement relevé est le stationnement public indiqué
par un panneau de signalisation et/ou un marquage au sol.
Deux sources de données ont été utilisées :
- Les données envoyées par les communes suite au
questionnaire qui leur ont été transmis ;
- Le relevé de terrain réalisé par Citadia Conseil (en cas
d’absence de retour des communes).
EN BREF
Le parc de stationnement est réparti de manière
hétérogène sur le territoire, certaines communes
sont même dépourvues d’emplacement dédié
au stationnement.
A noter que des espaces de stationnement non
matérialisés sont également utilisés. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
—+ Déplacements domicite-travail
PLUI Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024
Vers autres EPCI Publié la
Flux domicile - travail
EM Flux entrants - + ER Aux sortants
M Aix internes
[C_] EPCI
Total Aux sortants : 4 151
Total flux entrants : 613 CA du Grand
Besançon Total Aux internes : 1 088
CC du Grand Dole
0 5 km Source : ON, INGEE KE CiraDIA limrétiisenrs mes trwrninés) Data : 09 / 02 } 2071
Domicile-travail : distance moyenne
journalière (2015)
Unité : km/jour
Malle : Commune
Source: INSEE - Atmo BFC
56 à 61
44 à 55
40 à 43
37 à 39
28 à 36
20 5 27
19 à 19
Pas de valeur
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 118
▪ DES DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL AU BÉNÉFICE
DU GRAND BESANÇON
Il faut noter une dépendance marquée du Jura Nord par rapport
aux pôles voisins : la CA de Besançon en premier lieu (60% des flux
sortants) et la CC du Grand Dole en second. Ce phénomène
devrait prendre de l’ampleur puisque le nombre d’actifs occupés
du territoire est en augmentation alors que le nombre d’emplois
baisse entre 2009 et 2014.
Les flux internes représentent moins d’un quart des déplacements
domicile-travail des actifs occupés. De plus, 18% des flux
domicile-travail au départ de la Communauté de communes Jura
Nord sont réalisés sur la commune de résidence.
DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL
Selon les données de l’ANCT, la distance moyenne entre le
domicile et le travail s’élève en effet à 31 km pour les actifs de la
CC Jura Nord, ce qui est plus élevé que les autres territoires
jurassiens :
EPCI Distance moyenne entre le domicile et le travail (km)
CC Haut-Jura Saint-Claude 15,9 CA du Grand Dole 19,2 CC Champagnole Nozeroy Jura 19,4 CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura 20,0 CC Val de Gray 22,0 CC du Val Marnaysien 25,0 CC Jura Nord 31,0 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
æ EA) ) ©
5% 3% 1% 89% 3%
& © o
9% 4% 07 86% 4%
æ © ee
4% 4% 1 Z 89% 1 B 3,0% ® Marche à pied 7,2% æ Deux-roues motorisé 0,8% ® Transports en commun 2,4%
Q Part des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail en 2017
@ Vélo 1,3%
Vélo: 1,3% Pas de transport: 5,0%
Marche à pied: 7,2%
Deux-roues motorisé: 0,8%
Transports en commun: 2,4%
æ Cr) 0 ©
47 2% 1% 90% 2%
Voiture: 83,3%
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 119
▪ LA VOITURE INDIVIDUELLE AU CŒUR DES
DÉPLACEMENTS
Les déplacements domicile-travail sont principalement réalisés
en voiture individuelle, 89% en 2017. Les axes principaux sont
marqués par le passage important de flux de voitures.
A noter que cette dépendance est supérieure à celle observée à
l’échelle du département : + 6 points en 2017.
La répartition modale des actifs varie entre les secteurs. En effet,
les communes les moins rurales, qui composent le secteur des
pôles de vie, présentent le taux de déplacement en voiture le
moins élevé avec 86%. Parallèlement, elles disposent du réseau
de transports en commun le moins restreint : passage de lignes
de bus du département et présence de 2 gares. A contrario, les
pôles secondaires et les villages ont une part des déplacements
domicile-travail réalisée en voiture individuelle supérieure à la
moyenne du territoire du Jura Nord.
Les autres modes de transports sont peu représentés à l’échelle
du territoire, hormis le transport ferroviaire dans la Vallée du
Doubs. Cette situation s’explique par le caractère rural du Jura
Nord et le développement restreint des alternatives à la voiture
individuelle.
TYPOLOGIE DES DÉPLACEMENTS PLUi Jura Nord
Pôles de vie
Pôles secondaires
Villages
Source : INSEE 2017
Source : INSEE 2017 | L'accessibilité aux gares
PLUïi Jura Nord
_
Accessibilité en voiture et à pied aux
gares du territoire
EM 5% de la population a accès a une
gare en moins de 5 minutes à pied
EN 11,4% de la population a accès a une
gare en moins de 10 minutes à pied
EM 40,7% de la population a accès a une
gare en moins de 5 minutes en voiture
: 68,6% de la population a accès a une
gare en moins de 10 minutes en voiture
Ô =
Source : IGN,
traitement Citadia 1e | CITADIA Linssitioner Des tersiroints]
Date : 07 / 09 / 2017
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 120
▪ UNE OFFRE FERROVIAIRE LIMITÉE
Le territoire se situe sur l’axe ferroviaire Besançon-Dole-Dijon. Il
est desservi par deux gares situées à proximité l’une de l’autre
au sud du territoire :
- La gare de Ranchot a accueilli 52 998 voyageurs en 2017. Sa
fréquentation est en baisse par rapport à 2014: 12 253
voyageurs en moins.
- La gare d’Orchamps a accueilli 44 978 voyageurs en 2019 soit
4 202 de moins qu’en 2014.
Les liaisons vers Dole sont réalisées en 10 minutes depuis
Orchamps et 15 depuis Ranchot, ce qui est plus rapide que la
voiture individuelle. Il est également possible de rejoindre
Besançon en 20 minutes depuis Ranchot et en 25 minutes depuis
Orchamps, ce qui permet de gagner environ 5 à 10 minutes par
rapport à un trajet en voiture.
Malgré une réduction du cadencement, plusieurs allers-retours
sont proposés le matin et le soir en heure de pointe aux alentours
d’une liaison par heure. Un certain nombre de scolaires utilise le
train pour se rendre à Dole. Il existe d’ailleurs une navette qui
fait le lien entre les communes du territoire et les deux gares.
Le transport ferroviaire reste principalement utilisé pour
rejoindre des gares offrant des possibilités de trajets nationaux
(Dole, Besançon) visant des trajets plus ponctuels, de longue
distance, pour le week-end, etc.
Il ne permet pas de constituer une véritable alternative à la
voiture individuelle pour les trajets quotidiens comme pour se
rendre au travail.
A noter également la proximité avec la gare de Saint-Vit qui
permet de relier Dole en 15 minutes environ avec 4 trains le
matin et 5 trains le soir et Besançon en 10 minutes avec 6 trains
le matin et 5 trains le soir.
LE TRANSPORT FERROVIAIRE Lignes routières régionales
EI] Lons-+e-Saunler - Dole (Ligne express)
Lons-le-Saunier - Dole
IEKTE Lons-+e-Saunier - Bourg-en-Bresse (ligne express)
IR Ssint-Claude - Mijoux
RIZ Hauts-de-Bienne - Bois d'Amont
RIN Saint-Chude -Lans-le-Saurier
BR] Saint-Julien - Lons-le-Saunier
ERIE Hauts-de-Rienne - Lons-le-Saunier
ESRI] Pagney - Louvatange- Doie
arch
Hontbarrey
fa oaiinuertet
LÉGENDE
—— Lignes roubéres requires regles
mur Lignes routières TER
Ligne routiere TER Région Auvergce-Rhène-Apez
. routiers pnncia
Lignes ferrvrinrez
© Eoresregionaies et hatez
Sn interconnmenmons dec On reSCau urban
| | = 4
ER Pesmes - Dole
EF Mouchard - Arbais - Dole
Saïins-tes-Bains - Charmpeynoie
EI Mouchard - Salins-les-Bains
CRE Chanoegnob - Lonse-Seunier
ESRI Arbois - Paligny - Champagnote
LE Chaussin - Lons-6-Saunier
DRE Pierre-de-Rresse - Dole
SRE] Voiteur - Lons-le-Saunier
EE Puliqny - Dote
EU Beaurepare-en-Bresse - Lons-e-Saunier
Axes ferroviaires
Besançon -Dion
Dijon- Bang-en-Bresse
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 121
LE RÉSEAU DE TRANSPORT
DÉPARTEMENTAL
▪ UN RÉSEAU DE BUS OUVERT À TOUS MAIS QUI RESTE
PRINCIPALEMENT UTILISÉ PAR LES SCOLAIRES
Le réseau de transports du Conseil Départemental est ouvert à
tous, plus seulement aux scolaires, depuis septembre 2009. Au
1er janvier 2017, la loi NOTRe a transféré des départements aux
régions l'organisation du transport routier de voyageurs.
Le réseau Jurago est deveni Mobigo Bourgogne-Franche-Comté
au 1er septembre 2018.
Les utilisateurs (hors scolaires) bénéficient de plusieurs formules
avec un ticket unitaire à 1,50€.
Le territoire de Jura Nord est desservi par plusieurs niveaux de
lignes :
- La ligne TER, majeure, structurantes de relier Dôle;
- Les lignes bus LR 311 et LR 310
Au regard de la fréquence des lignes, la réduction voir l’absence
de trajets le soir et le week-end, le réseau est peu performant et
n’incite donc pas les usagers d’autres moyens de transports à s’y
reporter. Il est principalement utilisé par les scolaires, même si les
trajets demeurent longs.
De plus, un service de transport à la demande permet aux
personnes qui ne disposent pas de véhicule pour se déplacer de
se rendre à Fraisans et Orchamps. Ce service fonctionne 2 jours
par semaine sur deux créneaux horaires le mardi et un le jeudi.
CC Jura
Nord Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
UI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 122
▪ DES AMÉNAGEMENTS PIÉTONS ENCORE LIMITÉS MAIS
QUI TÉMOIGNENT D’UNE VOLONTÉ DE FACILITER LES
TRAJECTOIRES DES USAGERS
L’aménagement des bourgs met en évidence la prédominance
des flux automobiles au dépend des modes doux comme la
marche à pied et le vélo. Les trottoirs sont souvent peu larges et
parfois même inexistants ce qui crée des conditions d’insécurité
pour les piétons qui sont d’autant plus amenés à utiliser la
voiture pour les trajets de proximité. A noter que certaines
communes ont mis en place des aménagements qualitatifs afin de
développer la marche à pied au sein des bourgs comme en
témoignent les entrées de bourgs de Romain et Brans.
▪ DES INITIATIVES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES
ALTERNATIVES À LA VOITURE INDIVIDUELLE
Le Département met en œuvre une politique incitative en faveur
du développement du covoiturage. 5 aires de covoiturage ont été
construites afin de développer cette pratique : à Fraisans,
Gendrey, Ranchot, Dampierre et Rans.
De plus, une offre multimodale existe autour de la voie de
chemin de fer avec la présence de parkings pour voitures et vélos
à proximité des haltes ferroviaires.
LES MOBILITÉS DURABLES
Aménagement piéton en entrée de bourg, Brans
CP : Citadia Conseil
Aménagement d’une zone tampon préservant le
piéton , Romain - CP : Citadia Conseil
Absence de trottoir dans le bourg, Etrepigney
CP : Citadia Conseil
Largeur de trottoir restreinte, Thervay
CP : Citadia Conseil
Aire de covoiturage, Gendrey
CP : Citadia Conseil L'accès au Très Haut Débit : part des locaux éligibles à une connexion internet très haut débit (+30Mbits/s) PLUI Jura Nord
0 2,5 km
Part locaux éligibles à une connexion
très haut débit (+30Mbit/s)
D Pos de 75%
EM Entre 50 et 75%
Du Entre 25 et 50%
EM moins de 25%
Non éligible à une connexion
très haut débit
Dote : US / 02 / 2021
LE 5 IGN, Op
joe #œ [f CITADIA
J
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 123
▪ LE SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DU JURA
Le département du Jura, via le Conseil Départemental a compris
très tôt la nécessité de développer le Haut Débit puis le Très
Haut Débit grâce à une volonté politique de développer les
Technologies de l’Information et de la Communication.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique porté par le
SIDEC avec le Conseil Départemental, datant de 2010, mis à jour
en 2019 a vocation à lancer une politique de travaux pour l’accès
à tous au Très Haut Débit dans le Jura, sur une vision à 10-15 ans.
▪ UN ACCÈS AU TRÈS HAUT DÉBIT LIMITÉ À L’ÉCHELLE DU
TERRITOIRE ET TRÈS HÉTÉROGÈNE À L’ÉCHELLE
COMMUNALE
Trois communes sur quatre ne sont pas éligibles au Très Haut
Débit ce qui témoigne du travail restant à mener sur le territoire
du Jura Nord.
Cependant, 5 communes présentent une part des locaux éligibles
au Très Haut Débit supérieure à 50%. Ces communes
appartiennent à l’ensemble de l’armature urbaine : pôles de vie,
pôles secondaires et villages.
Les travaux d’installation de la fibre commencent dans toutes les
communes du territoire (travaux prévus à partir du second
trimestre 2022) et les dernières mises en service sont prévues
pour le 1er trimestre 2024.
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Définition
L’accès à Internet est considéré
à « très haut débit » dès que le
débit est supérieur à 30
Mégabits par seconde.
Source : http://francethd.fr/ Couverture mobile 4G sur le territoire en 2020
PLUi Jura Nord
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
LUI ANS-DE
Couverture 4g en 2020 des opérateurs :
Bouygues, Free, Orange et SFR
EM Enveloppe urbaine 2014
Source : arcep, IGN Le CITADIA
TINIENLIGEMCE 066 FERRITCINE)|
Date : 05 / 02 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 124
▪ UNE COUVERTURE MOBILE 4G TRES SATISFAISANTE AU
REGARD DU CARACTÈRE RURAL DU TERRITOIRE
La majeure partie des espaces urbanisés des communes est
couverte par le réseau mobile 4G ce qui est un atout pour le
territoire du Jura.
Si le centre-ouest (Thervay, Saligney, Serre-les-Moulières,
Sermange, Gendrey, Taxenne), ne bénéficiait pas de cette
couverture en 2017, il se trouve aujourd’hui intégralement
couvert. Seules quelques zones blanches subsistent au sud de la
CCJN.
COUVERTURE MOBILE 4G Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 125
DÉPLACEMENTS
• Une situation géographique favorable entre Dole et Besançon
• Une bonne accessibilité au réseau routier structurant grâce au
passage de l’A36, la RD673 et la RD475
• Une accessibilité plus limitée pour le nord du territoire qui est
moins proche des axes de circulation principaux
• Un flux de poids lourds important sur les grands axes et au
sein de certains bourgs au réseau viaire inadapté à ce type de
trafic
• Des déplacements domicile-travail dominés par la voiture
individuelle (89% en 2017) qui participent à l’origine d’un
trafic routier important
• Des migrations domicile-travail très importantes du fait de la
dépendance du territoire en matière d’emplois vis-à-vis des
agglomérations de Besançon et Dole
• 2 gares (Orchamps et Ranchot) situées au sud sur l’axe
Besançon-Dole-Dijon délaissant le nord du territoire
• Un trafic ferroviaire limité qui ne constitue pas une alternative
à la voiture pour les trajets du quotidien
• Un réseau de bus limité à celui de la Région largement utilisé
par les scolaires mais peu performant pour ces derniers
(trajets longs)
• Une absence de continuités piétonnes au sein et entre les
bourgs mais des aménagements récents visant à sécuriser ces
déplacements
• Une politique de développement du covoiturage grâce à
l’aménagement d’aires dédiées
NUMÉRIQUE
• Un accès au Très Haut débit encore limité et très disparate sur
le territoire malgré une politique volontariste du Département
DÉPLACEMENTS
• Une réflexion sur la circulation des poids lourds au sein des
centres bourgs ruraux
• La poursuite du développement d’alternatives à la voiture
individuelle adaptées à un contexte rural où les déplacements
du quotidien sont en partie réalisés vers l’extérieur du
territoire : les pratiques de covoiturage, l’intermodalité autour
des gares, la voiture électrique et les bornes de rechargement
etc.
• La mise en place de parkings partagés dans les zones
d’activités afin de réduire l’emprise du stationnement et de
favoriser le covoiturage.
• L’optimisation du réseau de transport scolaire afin de faciliter
le report vers ce moyen de transport
• La sécurisation des centres bourgs pour les déplacements
piétons
• Une réflexion sur les circulations douces entre les pôles de vie
NUMÉRIQUE
• La poursuite du développement du Très Haut Débit afin de
proposer une couverture numérique satisfaisante, notamment
pour développer de nouvelles pratiques comme le télétravail,
sur l’ensemble du territoire Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
PLUI_AN3-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 126
EVOLUTION DE L’EMPLOI
▪ UN BASSIN D’EMPLOI AU RAYONNEMENT LIMITÉ
INFLUENCÉ PAR LES PÔLES D’EMPLOIS VOISINS DE DOLE
ET BESANÇON
Le bassin d’emploi du territoire reste limité du fait de sa
proximité avec les polarités économiques de Besançon et Dole.
Le territoire présente une baisse du nombre d’emplois entre
2012 et 2017, soit 1 749 emplois en 2017 c’est-à-dire 349 de
moins qu’en 2012. Le tissu économique présente donc une
certaine fragilité.
▪ DES EMPLOIS CONCENTRÉS AU SEIN DES PÔLES DE VIE
ET DES VILLAGES …
Les villages et les pôles de vie représentent 89% des emplois du
territoire, même si leur nombre est en baisse depuis 2012. Les
emplois sont principalement concentrés sur les pôles de vie qui
représentent 49% des emplois, en 2017. Proportionnellement,
c’est ce secteur qui représente la plus forte concentration
d’emplois : 49% des emplois répartis sur 4 communes alors que
les villages concentrent 40% des emplois sur 26 communes. Les
pôles de vie assurent leur rôle de polarité économique même
s’ils accusent une baisse du nombre d’emplois entre 2012 et
2017.
▪ MAIS BAISSE DES EMPLOIS FLAGRANTES SUR CES 2
NIVEAUX D’ARMATURE
Si les villages et les pôles de vie concentrent 89% des emplois du
territoire de Jura Nord, le nombre d’emplois du territoire est en
nette diminution entre 2012 et 2017. Cette baisse se retrouve
particulièrement sur les villages et les pôles de vie qui
concentrent 88% des emplois perdus entre 2012 et 2017.
3. Le tissu économique du territoire
Nom du secteur
Nombre d’emplois en 2017
Part des emplois au sein du PLUi
Différentiel entre 2012 et 2017
Source : INSEE 2012 et 2017
Pôle de vie
865 emplois
49%
- 106 emplois
Villages
712emplois
40%
- 199 emplois
Pôles secondaires
172 emplois 9%
-22 emplois Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Evolution du nombre d'emplois entre 2012 et 2017 Reçu en préfecture le 12/12/2024 ET PLUi Jura Nord Publié le ID : 039-243900560-20241128-PLUI AN3-DE
Baisse du nombre d'emplois
BMN Plus de 60 emplois
Entre 20 et 60 emplois
_ | Moins de 20 emplois
Augmentation du nombre d'emplois
: || Moins de 10 emplois
M7 Plus de 10 emplois
281
Date : 05 / 02 / 2021
mn: HE EE LE CiTADIA lintéitiGewCE DES TERRITOIRES]
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 127
Evolution de l’emploi
entre 2009 et 2014
Pôle de vie : - 89
Pôle secondaires : + 162
Villages : - 51
PLUi Jura Nord : -116 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
0,78
0,54
0,47 0,45
0,31 0,35 0,36
0,29 0,25
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1995 2000 2005 2010 2015 2020
Evolution de l'indice de concentration de l'emploi par
secteur entre 1999 et 2017
Pôles de vie Pôles secondaires Villages
128
▪ UN TERRITOIRE AU CARACTÈRE RÉSIDENTIEL
Le territoire se caractérise par un nombre d’actifs occupés bien
supérieur à celui des emplois. En effet, il y a environ 1 emploi
pour 3 actifs occupés.
Cette dynamique tend à se renforcer puisque ces deux
indicateurs suivent des tendances inverses. En effet, alors que le
nombre d’emplois est en baisse depuis 1999, celui des actifs
occupés est en constante hausse sur la même période. L’indice
de concentration de l’emploi est donc en baisse sur l’ensemble
du territoire même s’il reste plus élevé sur les pôles de vie qui
concentrent le plus d’emplois par rapport au nombre d’actifs
occupés.
Le caractère résidentiel du territoire, qui se renforce sur la
période récente, s’explique par :
- Le caractère rural du territoire qui se caractérise par un
dynamisme économique limité ;
- La proximité de deux agglomérations, Dole et Besançon,
génératrices d’emplois, qui ne favorise pas l’implantation
d’activité sur les territoires voisins mais qui permet
d’accueillir de plus en plus d’actifs occupés qui viennent
habiter sur des territoires proches. Ce phénomène est appelé
desserrement résidentiel.
La dépendance avec les pôles d’emplois voisins augmente donc,
ce qui soulève un enjeu de création d’emplois localement. Cela
permettrait de limiter les flux domicile-travail des habitants du
territoire, et ainsi de participer aux objectifs nationaux de
décarbonation.
INDICE DE CONCENTRATION DE
L’EMPLOI Définition Indice de concentration d’emploi :
rapport entre le nombre d’emplois et le
nombre d’actifs occupés
Source : INSEE 1999 à 2017
Indice de concentration d’emploi (2017)
Pays Graylois 0,89
Département du Jura 0,90
2016 1919 1765
3890
4861 5070 0,52
0,39 0,35
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
1999 2012 2017
Evolution du nombre d'emplois, d'actifs occupés et de
l'indice de concentration de l'emploi entre 1999 et
2017
Emplois au LT Actifs occupés Indice de concentration de l'emploi Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Indice de concentration de l'emploi en 2017 Reçu en préfecture le 12/12/2024 ET PLUi Jura Nord Publié le ID : 039-243900560-20241128-PLUI AN3-DE
Indice de concentration de l'emploi
en 2017
Inférieur à la moyenne
EM 0,02 - 0,20
L_| 0,20-0,35
Supérieur à la moyenne
|__| 0,35-0,75
BE 0,75 - 1,25
Moyenne Jura Nord : 0,35
281
(&) Nombre d'emplois en 2017
Source : IGN, INSEE Le | CETTADIA
[iutELtiIGeMCE DES TenmiTOIRES]
Date : 05 / 02 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 129
Pôle de vie: 0,48
Pôle secondaires : 0,28
Villages : 0,25
PLUi Jura Nord: 0,33 Évolution des emplois au lieu de travail par secteur d'activité entre 2007 et 2017
®@ 207 202 20!
1 000
800
600 595
491
439
400 351 328
255 250
201
| E Li Il 0 [ss]
Adm publique Commerce Construction
enseignement transport
santé act sociale services divers
_ 71
SN :
V7
Industrie Agriculture
se
er,
Publié la
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
33%
24%
11%
23%
10%
Villages
62% 19%
3%
8%
9%
Pôles secondaires
Adm publique enseignement santé act sociale
Commerce transport services divers
Construction
Industrie
Agriculture
44%
28%
9%
18%
2%
Pôles de vie
130
▪ UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DOMINÉE PAR LE SECTEUR
TERTIAIRE
Le secteur tertiaire représente 66% des emplois du territoire, soit
1 point de moins par rapport à 2012. Si le domaine des
commerces, transports et services divers a connu une
augmentation en 2012, celui de l’administration publique, de
l’enseignement, de la santé et de l’action sociale a quant à lui
diminué. La part des emplois tertiaires est beaucoup moins
représentée au sein des villages (57%) qu’au sein des pôles de vie
et des pôles secondaires (72%).
▪ UN POIDS DE L’AGRICULTURE ENCORE PRÉSENT DANS LE
TISSU ÉCONOMIQUE
L’agriculture représente encore une part importante des emplois
du territoire avec 6% en 2017 (en diminution depuis 2012)
même si elle ne génère pas d’importantes retombées
économiques. Elle est 1,5 fois supérieure à la moyenne du
département qui est de 4%. L’agriculture est particulièrement
représentée dans les pôles secondaires (9%) et dans les villages
(10%). En revanche, au sein des pôles de vie, communes aux
caractéristiques plus urbaines, l’agriculture ne représentent plus
que 2% des emplois.
RÉPARTITION DE L’EMPLOI PAR
TYPOLOGIE
Source : INSEE 2007 à 2017
Source : INSEE 2017
Définition
Secteur tertiaire : Ce secteur d’activités
comprend les commerces, les transports,
les services divers, l’administration
publique, l’enseignement, le domaine de
la sante et l’action sociale. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Répartition des établissements selon le nombre de salariés en 2015 Es
@ 1à9Osalariés @B 10 à 19salariés @B 20 à 49 salariés 8 50 salariés ou plus
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD
Agriculture
14%
Industrie
10%
Construction
12% Commerces
47%
Administration
publique
17%
Répartition des établissements selon le secteur d'activités
131
▪ UN TISSU ENTREPRENEURIAL COMPOSÉ DE TRÈS PETITES
ENTREPRISES (TPE)
Le territoire se caractérise par la dominance des TPE au sein du
tissu économique : en effet, 98% des entreprises en font partie
dont 76% n’ont pas de salarié. Il n’y a donc que très peu
d’entreprises de grande taille (3 entreprises de plus de 50
salariés).
▪ DES ACTIVITÉS PRÉSENTIELLES TRÈS REPRÉSENTÉES
Le territoire du Jura Nord se caractérise par une part importante
de l’économie présentielle (73% des emplois en 2014) c’est-à-dire
visant à satisfaire les besoins des personnes présentes dans la
zone, résidents ou touristes. Ces emplois sont en grande partie
issus du domaine des commerces et services qui représente une
part importante des emplois du territoire. Ceci est également
permis par le poids de l’administration publique.
A contrario, la sphère productive est moins représentée ce qui
s’explique notamment par le recul de l’industrie (10% des
établissements sur le territoire et à l’échelle du département) au
niveau régional. De nombreux établissements ont fermé comme
en témoigne les friches industrielles (comme le site de Téfal)
présentent sur le territoire. A contrario, le domaine de l’artisanat
et notamment le secteur de la construction est relativement bien
présent : 12% contre 10% pour le département du Jura en 2014.
STRUCTURATION DES ENTREPRISES
Source : INSEE 2014
Définition
TPE : Les Très Petites Entreprises sont
composés de moins de 10 salariés. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 132
▪ DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES PORTÉES PAR LE
SECTEUR DU COMMERCE ET DES SERVICES
Le secteur du commerces et des services concentre plus de la
moitié des créations d’entreprises : 64% entre 2009 et 2014. Ces
créations témoignent de la dynamique à l’œuvre autour de
l’économie présentielle sur le territoire.
Ce sont les villages qui accueillent la majorité des créations
d’entreprises (51% entre 2009 et 2014) ce qui s’explique par le
poids de ces communes (26) et de leurs emplois sur l’ensemble
du territoire (42%). Dans un deuxième temps, les pôles de vie
représentent 36% des créations d’entreprises (pour 49% des
emplois) ce qui met en avant leur dynamisme économique et
leur rôle de polarité.
▪ UNE AUGMENTATION DU NOMBRE RÉEL D’ENTREPRISES
LIMITÉE
Entre 2011 et 2014, 302 entreprises ont été créées. Pourtant, le
nombre d’entreprises n’a augmenté que de 36, soit 415
entreprises en 2014. Les 266 autres entreprises ont donc soit fait
l’objet de fermeture soit de départ sur d’autres territoires.
Même si les créations restent supérieures aux pertes, ce turn
over révèle une problématique de pérennisation des entreprises
sur le territoire.
ÉVOLUTION DES ÉTABLISSEMENTS
36
302
-266 -300
-200
-100
0
100
200
300
400
Variation du parc
entre 2011 et 2014
Nombre de créations Phénomène de
renouvellement
Phénomène de renouvellement des entreprises entre
2011 et 2014
415 entreprises
456 établissements
en 2014
11% 15%
64%
10%
Industrie Construction Commerces, services
et transports
Adm. Publique,
enseignement, santé et
action sociale
Source : INSEE 2009 à 2014
Secteurs d’activités des créations d’établissements (2009-2014)
Pôle de vie
36%
Pôle secondaire
13%
Villages
51%
Répartition des créations d'établissements
entre 2009 et 2014
Définition
Les entreprises se définissent comme une unité organisationnelle de production de biens et services, alors que les établissements sont des unités de production géographiquement individualisées mais juridiquement dépendantes des entreprises.
Le renouvellement des entreprises constitue la différence entre la variation du nombre d’entreprises et le nombre de créations d’entreprises entre 2011 et 2014. Ce différentiel s’explique par la fermeture ou le départ d’entreprises sur cette période.
NB : Le régime d’auto-
entrepreneur créé en
2009 explique le nombre
élevé de création
d’entreprises depuis
cette période. Le secteur
des services est
particulièrement marqué
par la présence d’auto-
entrepreneurs. It .. Lt
E I l =
© =
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 133
▪ UNE PRODUCTION FLUCTUANTE SUR LES DIX DERNIÈRES
ANNÉES PORTÉE PAR LES VILLAGES ET LES PÔLES DE VIE
La production moyenne annuelle de locaux d’activités entre 2006
et 2015 est de 4 270 m². Cependant, la production annuelle
réelle est variable selon les périodes. Si elle a été supérieure à
5 000 m² par an en 2007, 2008, 2013 et 2015, elle a été bien
plus faible en 2006 et 2011.
La dynamique de production est principalement portée par les
villages à hauteur de 46% sachant qu’ils représentent 26
communes sur les 33. Les pôles de vie représentent également
44% des locaux d’activités commencés pour 4 communes ce qui
met en évidence leur rôle de polarité sur le territoire.
La production se relance depuis 2012, ce qui peut témoigner
d’une certaine attractivité. Cependant, aucune demande pour
un projet de plus de 1 000m² n’a été déposée en CDAC sur cette
période.
▪ UN DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DANS DES
DOMAINES VARIÉS
La production de locaux est essentiellement portée par l’activité
agricole (36%) ce qui témoigne de l’importance de ce secteur
pour l’activité du territoire. L’industrie représente le deuxième
domaine d’activités le plus porteur avec 23% des locaux
commencés, puis le service public avec 18%. Ces trois domaines
d’activités représentent les trois quarts des locaux commencés
du territoire entre 2006 et 2015.
PRODUCTION DES LOCAUX
D’ACTIVITÉS
2 177
5 250
6 216
3 393 3 082
1 040
2 760
4 793
3 997
5 724
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Surface de locaux d’activités commencés entre 2006 et 2015 en m²
Surface moyenne
annuelle
4 270 m²
Source : Sit@del, 2006-2015
VILLAGES
17 622 m²
46%
PÔLES DE VIE
17 062 m²
44%
PÔLE SECONDAIRES
3 748 m² - 10%
Hébergement
hôtelier
10%
Commerce
4%
Bureaux
3%
Artisanat
2%
Industrie
23%
Agriculture
36%
Entrepôts
4%
Service public
18%
Répartition des locaux commencés selon le type
d'activités entre 2006 et 2015
Définition
La Commission Départementale
d’Aménagement Commercial (CDAC) est
compétente pour examiner les demandes
d’autorisations d’exploitation commerciale.
L’ouverture d’une surface de vente supérieure
à 1000 m² nécessite l’obtention préalable d’une
autorisation administrative délivrée par la
Commission Départementale d’Aménagement
Commercial.
Répartition de la surface des
locaux d’activités commencés
entre 2006 et 2015 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
mors penes |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 134
Les Parcs d’Activités Economiques du territoire restent peu
développés ce qui témoigne d’un dynamisme économique
limité par l’influence des pôles économiques de Dole et
Besançon, situés à proximité.
▪ UNE CONCENTRATION DES ACTIVITÉS LE LONG DE LA
RD673
Plusieurs espaces d’activités sont localisés le long de la
RD673. Cette axe très fréquenté (axe Besançon-Dole)
donne de la visibilité aux entreprises qui y sont localisées.
Au global, le territoire compte environ 50 hectares de
zones d’activités dont la zone des Perrières qui représente
plus de 23 ha.
A noter l’existence de la zone commerciale de Fraisans, au
sein du pôle de vie, rue de la Gare, qui se compose d’un
supermarché, d’une station service, d’une pharmacie et
d’un concessionnaire.
▪ QUELQUES ACTIVITÉS LOCALISÉES DE MANIÈRE DIFFUSE
D’autres activités sont réparties de manière hétérogène sur
le territoire. Ce sont généralement une ou deux entreprises
maximum implantées en continuité ou au sein du tissu
urbain.
Zone industrielle « Les Perrières », Dampierre
CP : Citadia Conseil
Zone commerciale, Fraisans
CP : Citadia Conseil
Zone Artisanale Intercommunale, Ranchot
CP : Citadia Conseil
Garage automobile, Pagney
CP : Citadia Conseil
Relais routier, Evans
CP : Citadia Conseil
PARC D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
mors EF
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 135
▪ PROPOSITION DE HIÉRARCHISATION DES ZONES
D’ACTIVITÉS
Le territoire se compose de 8 Parcs d’Activités Economiques, sur
une superficie de 51,26 ha.
L’intégralité des parcs économiques de la CCJN se situe
aujourd’hui le long de la RD673, sur les communes de
Dampierre, Evans, Fraisans, Orchamps et Ranchot.
La commercialisation de toutes les zones est aujourd’hui
terminée, mis à part le site des Perrières, qui ne comprend plus
que 2 parcelles libres. Une forte demande de la part d’artisans
locaux se fait aujourd’hui sentir pour développer leur activité.
PARC D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
mors EF
n° | —
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 136
PARC D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Nom du Parc
d'Activités
Economiques
Etat de la
commercialisation Commune
Statut du Parc
d'activités
Dominante
activités
Superficie en
ha
Haut débit
internet
Distance au point
d'accès de l'A36 en
mins
Distance au point
d'accès de la RD673
en mins
Distance au point
d'accès à une
gare TGV en mins
Les Perrières
En cours (plus que
deux parcelles libres)
= 4 248 m²
Dampierre Communautaire industrielle 23,39 oui 10 1 27
Au Blanc Folle Terminée Dampierre Communal artisanale 1,24 non 10 1 27
Téfal Terminée Dampierre Privée
Industrielle –
locaux occupés
par des
entreprises
2,96 non 10 1 28
Les Epinettes Terminée Evans Communal mixte 3,1 oui 8 0 22
Évans route
nationale Terminée Evans Communal mixte 3,86 non 9 0 28
Fraisans Terminée Fraisans Communal artisanale 1,97 oui 11 4 29
Les Pierrettes Terminée Orchamps Communautaire
Artisanale et
équipement
public
5,39 oui 11 3 21
ZA
Intercommunale
Jura Nord
Terminée Ranchot Communautaire mixte 9,35 oui 5 1 23
Source données brutes : Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche- Comté,2016 ; retours CCJN 2021 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
mors
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 137
▪ DU BÂTI ECONOMIQUE A RECONQUERIR
Le territoire compte environ 0,9 hectares de bâtiment en friche,
qui constitue tout autant d’opportunités d’accueillir de nouvelles
activités.
LES FRICHES ECONOMIQUES
Section Parcelle
Surface totale
du bâtiment
(m²)
Surface en friche
(m²)
Ratio friche sur
surface totale
Evans ZE 60 1 981 1 363 0,69 Ranchot AH 601 1 360 1 360 1,00 Pagney ZI 136 1 200 1 200 1,00 Dampierre ZC 149 908 908 1,00 Ougney ZI 348 860 860 1,00 Fraisans AB 61 855 585 0,68 Dammartin-Marpain ZN 41 515 350 0,68 Rans ZK 29 510 510 1,00 Ougney ZI 56 500 500 1,00 Ranchot AH 660 420 420 1,00 Courtefontaine ZA 64 320 320 1,00 Pagney ZI 103 258 258 1,00 Rans ZE 3 250 250 1,00 Fraisans ZC 91 40 40 1,00 Offlanges ZC 61 30 30 1,00 Total 10 007 8 954
Les friches en Bourgogne Franche Comté, en 2018
Source : Fichiers fonciers du CEREMA, Conseil Régional Bourgogne Franche Comté 2018 Traitement et analyse : AER BFC Novembre 2020 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
20241128-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 138
▪ LA FORET DE CHAUX, VECTEUR TOURISTIQUE DU
TERRITOIRE
Le territoire se caractérise par une mixité entre grands
espaces agricoles ouverts et espaces boisés.
La forêt de Chaux est un élément particulier et marquant du
paysage du Jura Nord. Elle propose des ambiances agréables
propices à la balade sur les voies forestières et sentiers.
Le véloroute 6 qui relie Nantes à Budapest traverse le
territoire d’est en ouest le long du Doubs.
▪ UNE RICHESSE PATRIMONIALE DIVERSIFIÉE
Le territoire dispose de nombreux éléments de patrimoine qui
participent à l’attractivité touristique du Jura Nord :
principalement des châteaux, fontaines, lavoirs et monuments
religieux.
A noter également la présence d’un patrimoine industriel fort
comme en témoigne le site des Forges qui participe
activement à la vie culturelle du territoire. Plusieurs activités
cohabitent :
• Un musée qui retrace le passé industriel de la commune,
autour du travail des ouvriers et des maitres de forge ;
• Un espace culturel à la programmation variée : diffusion
de films, spectacles. L’association a pour but de
développer les activités culturelles et de favoriser la
découverte artistique.
Le Festival No Logo, de musique Reggae, est un évènement
culturel à l’échelle du territoire qui a attiré plus de 40 000
personnes lors de sa dernière édition (2017).
SITES TOURISTIQUES
Les Forges, Fraisans
CP : Citadia Conseil
Forêt de Chaux, Our
CP : Citadia Conseil
Eurovélo 6, Ranchot
CP : Citadia Conseil
Château, Mutigney
CP : Citadia Conseil
Les Forges, Fraisans
CP : Citadia Conseil
Forêt de Chaux, Our
CP : Citadia Conseil Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
DOUBS
VA HAUTE
Mi SAONE
oO q”
LR.)
TERRITOIRE @ DE BELFORT 3
\omcee LE MSWDE narcroncet
exilés er (TARN
M > + dits
EM + i à + 40 lits
D -1à-40 its
EM > - 4 its
[_] Pas d'évolution
88%
A = ER Dr
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 139
▪ UN PARC D’HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
RELATIVEMENT STABLE
Le Jura concentre le plus de nuitées à l’échelle de la Franche
Comté avec 7,1 millions de nuitées (marchandes et non
marchandes), en 2012.
Peu de communes ont connu une évolution du nombre de lits
touristiques sur le territoire du Jura Nord.
L’hébergement non marchand est en baisse au sein du parc de
logement d’environ 1 point entre 2009 et 2014 : 5,5% en 2014.
▪ UNE OFFRE TOURISTIQUE GLOBALEMENT FAIBLE
CARACTÉRISÉE PAR L’HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR
Le département du Jura se caractérise par une forte
représentation de l’hébergement de plein air : 58,5% en 2012.
Cette tendance est bien représentée à l’échelle du Jura Nord
puisque 66% de l’hébergement est constitué par les campings.
Cette dynamique s’explique par le caractère rural et le
patrimoine paysager du territoire.
La distribution de l’hébergement touristique présente de
grandes disparités à l’échelle des secteurs. Les pôles de vie
concentrent la totalité des campings où ces derniers
représentent 88% de l’offre.
Alors que les meublés représentent la quasi-totalité de l’offre
existante sur les pôles secondaires (100%) et les villages (96%).
Seul un hôtel existe sur la commune de Ranchot.
Par ailleurs, les chambres d’hôtes pèsent peu à l’échelle du
territoire (en nombre de lits touristiques).
CAPACITÉS D’HÉBERGEMENT
Campings Chambres
d’hôtes
Hôtels Meublés
Source : Office du Tourisme du Jura, 2016
Evolution du nombre de lits touristiques entre 2008 et 2012
Source : Observatoire CDT
Jura Nord
Pôles de vie Pôles secondaires Villages 80
70
50
40
30
moins de 20 ha
Evolution du nombre d'exploitations de la CCJN
selon leur superficie entre 2000 et 2010
# 2000
s 2010
EL sn - de 20 à 50ha de 50375ha de75à100h3 de 100à150ha de 150à 200ha de 200 à 300ha plus de 300 ha
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 140
FILIÈRE ÉCONOMIQUE AGRICOLE
▪ ETAT DES LIEUX DE L’ACTIVITE AGRICOLE
La Communauté de Communes Jura Nord (CCJN) s’étend sur 26
407 ha, dont 11 533 ha constituaient la surface agricole utile en
2000, soit 43,7 %.
Le secteur comptait 128 exploitations en 2010, contre 185 en
2000, soit une diminution de 30,8%, ce qui est légèrement
supérieur à la moyenne départementale : - 26 %). 87 sont de
taille « moyenne ou grande ». 24 exploitations dépassent les 150
ha tandis que la superficie moyenne est de 87 ha. En 2000, la
superficie moyenne toutes exploitations confondues était de
62,4 ha.
La diminution du nombre d’exploitations s’accompagne donc
d’une augmentation de leur superficie moyenne.
Le nombre d’exploitations agricoles d’élevage et de polyculture-
élevage subit une baisse marquée entre 2000 et 2010,
respectivement -39% et – 37%. En revanche, les exploitations de
grandes cultures sont en légère augmentation (+ 12 %) sur la
même période, indiquant un changement d’orientation récent de
certaines exploitations.
L’ensemble du territoire est concerné par (source : INAO) :
▪ 2 AOP fromagères : Comté, Morbier
▪ 2 IGP fromagères : Emmental Français et Gruyère,
▪ 3 IGP Porcs de Franche Comté et Saucisse de Morteau,
▪ 9 IGP sur vins et crémants de Franche Comté.
Source : Diagnostic Agricole – Chambre d’Agriculture 39
Paysage agricole dans le secteur de Gendrey
Source : Diagnostic Agricole – Chambre d’Agriculture 39 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
Séparation du territoire de la CCJN en trois sous-régions
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 141
FILIÈRE ÉCONOMIQUE AGRICOLE
▪ UN TERRITOIRE HETEROGENE D’UN POINT DE VUE
AGRICOLE
Le territoire étudié s’étend en forme de croissant entre la
périphérie de Dole et la limite nord du département du Jura ; il
s’étage à des altitudes allant de 186 m à Mutigney, à 389 m à
Serre-les-Moulières dans le Massif de la Serre. Constitué d’une
seule région agricole, dénommée « Plaine Doloise », ce territoire
s’avère en réalité hétérogène et recoupe diverses dynamiques
agricoles. Trois sous-territoires ont été identifiés :
▪ Deux territoires de vallées : vallée du Doubs au sud, vallée de
l’Ognon au nord ;
▪ séparés par une région intermédiaire « région des collines », au
relief plus marqué.
En vallée du Doubs les terres sont souvent inondables mais de
bonne qualité agronomique, bien adaptées à la culture de maïs.
Toutefois, ce territoire est perçu comme moins dynamique d’un
point de vue agricole, que les autres secteurs de la CCJN. La
superficie moyenne des exploitations s’élève à 89 ha, à mettre en
lien avec une forte proportion d’exploitations individuelles.
La vallée de l’Ognon concentre plutôt les activités d’élevage et de
polyculture élevage. Le parcellaire, remembré lors du passage de la
LGV, peut comporter des unités de superficie importante. La
superficie moyenne des exploitations est de 179 ha, à mettre en
lien avec une forte proportion d’exploitations sous forme
sociétaire, majoritairement des GAEC pouvant compter jusqu’à 3
ou 4 associés .
La région des collines est marquée par son relief et ses terres
hétérogènes, là encore bien valorisées par les activités de
polyculture-élevage. Ce secteur fait preuve localement d’un bon
dynamisme, et est le siège de plusieurs activités agricoles de
diversification (maraîchage, viticulture, élevage ovin, porcin,
héliciculture). La superficie moyenne des exploitations est de 110
ha, avec un bon équilibre entre exploitations individuelles et sous
forme sociétaire
Source : Diagnostic Agricole – Chambre d’Agriculture 39 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Eu Cl d
Assolement PAC 2014
céréales
oléagineux & protéa gineux
mais
EM prairies temporaires
BB prairies permanentes
arboncuture, maraichage, horuculture
EM vignes
M
EN ivtres
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 142
FILIÈRE ÉCONOMIQUE AGRICOLE
Source : Diagnostic Agricole – Chambre d’Agriculture 39
Vaches laitières – secteur de Louvatange
Maïs en vallée du Doubs Foncier agricole perdu par commune
sur les 10 dernières années
{source : enquêtes agriculteurs - non
exhaustif à partir des réponses obtenues)
Foncier agricole perdu par commune
O20
D 18210
EM : 7 ta
BB sh ct ps
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 143
FILIÈRE ÉCONOMIQUE AGRICOLE
▪ CONTRAINTES ET PROBLEMATIQUES DE L’ACTIVITE
AGRICOLE
18 exploitations sur les 59 ayant répondu à l’enquête ont déclaré
avoir perdu du foncier au cours des 10 dernières années, soit 31%.
Pour 8 d’entre elles, cette perte de foncier est liée au passage de la
LGV dans la partie nord du territoire ; pour les autres elle est
essentiellement en lien avec des projets d’urbanisation
(construction de maisons individuelles ou lotissements). Ces pertes
de foncier représentent au total près de 57 ha sur le territoire.
Toutefois, de manière plus générale, seules 5 exploitations
évoquent la pression foncière comme une problématique
rencontrée dans leur activité, cette pression pouvant être due à
l’artificialisation, mais aussi aux autres agriculteurs.
Les difficultés de circulation concernent 10 exploitants sur les 59
ayant répondu à l’enquête. Les agriculteurs pointent certains
aménagements réalisés par les collectivités (ralentisseurs,
rétrécissements de route, chicanes…) qui gênent la circulation des
engins agricoles, mais aussi des restrictions de circulation (tonnage
limité sur certaines routes, sens uniques).
Les difficultés de voisinage sont mentionnées par plusieurs
agriculteurs (9 sur les 59 ayant répondu à l’enquête). Il s’agit
majoritairement de difficultés et d’incompréhension mutuelle avec
les riverains, surtout générées par les activités d’élevage (nuisances
sonores et olfactives, salissement des routes, circulation du bétail
sur les routes…), mais également par l’usage de produits
phytosanitaires, et probablement amplifiées avec l’arrivée de
nouveaux habitants « non originaires de la campagne ». Les
habitants ont tendance à avoir une image idéalisée de l’agriculture,
et à « rejeter l’agriculture de production ».
Source : Diagnostic Agricole – Chambre d’Agriculture 39 2 Vallée de l'Ognon
= # Vallée du Doubs
B Région des collines
40 a
30 +—
20
0 | L]
Agrandissement Rester en l'état Restructuration
60
l: Phase développement Vitesse croisière Désinvestissement Dynamique des exploitations selon les sous-régions du territoire (en % des exploitations ayant répondu à l'enquête)
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 144
FILIÈRE ÉCONOMIQUE AGRICOLE
▪ QUELLES PERSPECTIVES POUR L’AGRICULTURE DU
TERRITOIRE ?
L’agriculture du territoire doit aujourd’hui faire face à des
difficultés déjà bien présentes, ou qui se dessinent :
▪ Difficultés économiques tout d’abord, dans la mesure où les
principales productions du secteur (céréales, lait standard et
viande) sont toutes plus ou moins en crise ;
▪ Incertitudes climatiques ensuite quels seront les impacts sur les
cultures, sur la conduite des élevages, sur la gestion de l’eau et
surtout à quelle vitesse se manifesteront ces changements ?
▪ Contraintes environnementales, enfin, dont les agriculteurs
locaux semblent toutefois avoir pris la mesure comme en
témoignent leur adaptation au contexte inondable,
l’engagement dans des mesures agro-environnementales, la
pratique de techniques culturales simplifiées préservant les
sols…
Face à cela, une optimisation des exploitations sera nécessaire, au-
delà de ce qui a déjà pu être réalisé :
▪ Possibilité d’agrandissement visant à produire plus avec des
économies d’échelle ;
▪ Recherche de plus forte valeur ajoutée sur les productions elles-
mêmes et sur la commercialisation, souvent associée à de la
transformation à la ferme et de la vente directe ;
▪ De manière générale, pour être plus résistantes et résilientes,
les exploitations seront amenées à rechercher plus d’autonomie
et à réduire leurs charges. Cela peut aussi passer par des
évolutions de pratiques : la proportion d’agriculteurs
aujourd’hui en agriculture biologique, ou en cours de
conversion, est supérieure à la moyenne constatée dans
d’autres secteurs de plaine du département, créant une
émulation local Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 145
EMPLOIS
• Le développement des emplois non délocalisables, afin de ne
pas devenir un territoire dortoir soumis à l’influence des
agglomérations voisines
• Une réflexion sur la localisation des emplois afin d’assurer une
répartition équilibrée des activités
• Une réflexion sur le regroupement des surfaces dédiées à des
activités économiques complémentaires
• L’appui sur les ressources locales afin d’engager les acteurs
économiques dans une dynamique globale de créations
d’entreprises notamment dans le domaine de l’économie
circulaire de proximité
• Le développement de l’artisanat comme une retombée
économique pour le territoire
ZONES D’ACTIVITÉS
• Le renforcement du rôle de vitrine des activités situées le long
de la RD673
• Une réflexion sur les disponibilités foncières au sein des zones
d’activités existantes afin de déterminer les possibilités
d’implantations de nouvelles activités
• Une réflexion sur la nécessité d’accueillir de nouvelles activités
en dehors des zones existantes et en conséquence sur leur
localisation
• La reconversion de l’ancien site de l’entreprise Téfal qui
représente un secteur potentiel pour l’accueil d’activités
• La mutualisation des parkings entre plusieurs entreprises afin
de libérer de l’espace et de favoriser le covoiturage
EMPLOIS ET ENTREPRISES
• Un bassin d’emploi limité qui s’inscrit dans un contexte
concurrentiel entre les agglomérations de Besançon et de
Dole
• Une baisse du nombre d’emplois qui traduit une difficulté de
pérennisation les activités sur le territoire
• Une augmentation du nombre d’emplois uniquement au sein
des pôles secondaires qui reste limité au vu du poids du tissu
économique de ce secteur
• Des emplois concentrés sur les pôles de vie (49%)
• Un territoire résidentiel avec un nombre d’actifs occupés bien
supérieur à celui des emplois
• Un indice de concentration de l’emploi en diminution :
augmentation du nombre d’actifs occupés et baisse du
nombre d’emplois
• Un desserrement résidentiel des agglomérations de Besançon
et de Dole sur le territoire
• Une activité économique dominée par le secteur tertiaire et
les emplois présentiels
• Une production de locaux d’activités portée par le secteur
agricole, l’industrie et le service public
ZONES D’ACTIVITÉS
• Des zones d’activités principalement localisées le long de la
RD673
• Des disponibilités au sein des zones existantes
• Un projet d’extension de la zone d’activités Les Perrières à
Dampierre
• La fermeture de l’entreprise Tefal à Fraisans
• Quelques activités réparties sans logique d’implantation sur le
reste du territoire Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 146
TOURISME
• Une identité touristique à qualifier pour que le territoire tire
profit de ses potentialités (naturelles, paysagères,
architecturales) afin de renforcer son attractivité
• La diversification de l’hébergement touristique
• La mise en réseau des lieux touristiques du territoire en
intégrant l’office de tourisme à la démarche
AGRICULTURE
• Des initiatives de diversification facilitées par la proximité de
Dole, Besançon et Dijon ;
• Traitement des interfaces entre zones habitées et parcellaire
agricole ;
• Une proportion significative (45%) d’exploitants projetant de
construire de nouveaux bâtiments ou d’en agrandir
(installation d’une nouvelle personne sur l’exploitation,
développement d’une nouvelle activité, délocalisation de
l’activité, modernisation des installations) ;
• Changement de destination de certains bâtiments agricoles
enclavés en cœur de village ;
• Optimisation des productions pour faire face aux incertitudes
économiques ;
• Développement des énergies renouvelables sur les
exploitations (méthanisation, photovoltaïque).
TOURISME
• Un patrimoine naturel et architectural support de l’attractivité
touristique du territoire
• Une capacité en hébergement touristique limitée, dont le
développement est contraint par l’offre existante à Besançon
et Dole
• Des hébergements touristiques représentés par les campings
AGRICULTURE
• Un changement d’orientation de certaines productions :
baisse marquée des exploitations d’élevage et de polyculture-
élevage et hausse des exploitations de grandes cultures entre
2000 et 2010 ;
• Une diminution du nombre d’exploitations accompagnée
d’une augmentation de leur superficie moyenne ;
• Un territoire de la Plaine Doloise recoupant diverses
dynamiques agricoles cloisonnées par des réalités physiques
(cours d’eau, relief, massifs boisés) et par des voies de
communication majeures (voie ferrée, RD 673, A36, LGV) ;
• Une taille moyenne des exploitations de 87 ha et 128
exploitations en 2010 selon le Recensement Général Agricole
• Une activité agricole répartie de manière homogène, avec
toutefois un dynamisme moindre au niveau de la frange Sud et
du secteur de Saligney à Pagney ;
• Une grande diversité d’occupation des sols, avec la
polyculture-élevage comme modèle dominant, en lien avec la
qualité agronomique des sols plus faible que dans d’autres
secteurs du département. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
J_ANS-DE
— Des masses d'eau de bonne qualité
PLUi Jura Nord
Masses d'eau affleurantes
MN Alluvions de la vallée du Doubs
EM Alluvions de l'Ognon
I Calcaires jurassiques des Avants-Monts
Mn Calcaires jurassiques des plateaux
de Haute-Saône
EM Formations variées du Dijonnais > entre Ouche et Vingeanne
_ Marnes et terrains de socle
des Avants-Monts
Cailloutis pliocènes de la Forêt de Chaux
et formations miocènes sous couverture
du confluent Saône-Doubs
BESANCON
EM commune désignée partiellement
BB commune désignée totalement
?
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA-NORD 147
UNE BONNE QUALITE DES
MASSES D’EAU
▪ LES MASSES D’EAU SOUTERRAINES
Le territoire de la CCJN est principalement alimenté en eau
potable par les masses d’eau souterraines situées sur le
territoire.
L’ensemble des nappes souterraines est considéré comme ayant
un bon état quantitatif. Cependant, pour deux d’entre elles,
l’objectif de bon état chimique des eaux est reporté pour 2021.
Ce report est surtout lié aux pollutions par les pesticides et
nitrates, éléments principalement d’origine agricole.
▪ LES ZONES VULNÉRABLES AUX NITRATES
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu
important. Des concentrations excessives en nitrates dans l'eau
la rende impropre à la consommation et peuvent induire des
problèmes d’eutrophisation et donc menacer l’équilibre
biologique des milieux aquatiques.
L'essentiel de cette pollution est dû à la différence entre les
apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement
consommé par les plantes. L’eau surchargée en nitrates qui
ruisselle depuis les champs et rejoint les rivières, constitue une
cause majeure de pollution.
Ainsi afin de limiter la pollution des eaux par les nitrates, la
directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite
Directive Nitrates, prévoit la mise en œuvre de programmes
d'actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés d'origine
agricole. L’Etat a classé une partie du territoire de Jura Nord en
zone vulnérable, 20 communes sont concernées partiellement (7)
ou totalement (13) par la nouvelle identification des zones
vulnérables aux nitrates de juillet 2021 et doivent ainsi respecter
le plan d’action régional de la Franche Comté contre la pollution
des eaux aux nitrates approuvé le 28 mai 2014.
4. Les pressions et performances environnementales
Un territoire au fort potentiel énergétique contraint par ses
dynamiques fluviales et routières
Source : Agence de l’eau RM et DDT39, février 2017 + Etat chimique des cours d'eau
PLUI Jura Nord
Un mauvais état chimique
des cours d'eau principaux
—— Bon état
—— Mauvais état
—— Absence de donnée
Source : IGN, Agence de l'aai
Rhône Méditerranée j
Date : 11 [09 [2017
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 148
QUALITÉ DES COURS D’EAU
▪ ETAT CHIMIQUE DES PRINCIPAUX COURS D’EAU
Le Doubs présente un report d’atteinte de bon état chimique
pour 2033.
Ce mauvais état est lié à sa proximité avec les infrastructures
routières notamment la D673, à l’usage de pesticides dans un
territoire où l’agriculture à une importance très forte, à la
présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques.
L’assainissement et les industries sont également des sources de
pollution de l’eau.
Les autres cours d’eau pris en compte dans le SDAGE RM 2022-
2027 révèlent des bons états chimiques atteints en 2015, c’est le
cas de l’Ognon mais aussi de l’Arne et de la Vèze, dont la
dynamique hydrographique est structurante pour le territoire.
Le réseau des Doulonnes bénéficie lui aussi d’un bon état
chimique renforçant ainsi son intérêt écologique et l’importance
de la préservation de ses écosystèmes et de sa biodiversité.
Cours d’eau Objectif d’état chimique Échéance (avec ubiquiste)
L’Ognon en basse vallée FRDR656 Bon état 2015
Le Doubs (de la confluence avec
l’Allan jusqu’en amont du barrage
de Crissey) FRDR625
Bon état 2033
Les Doulonnes FRDR10985 Bon état 2015
La Grabusse FRDR10524 Bon état 2015
L’Arne FRDR10702 Bon état 2015
Bief de nilieu FRDR11402 Bon état 2015
Le Gravellon FRDR10550 Bon état 2015
La Vèze FRDR11150 Bon état 2015
La Vèze de Brans FRDR12067 Bon état 2015 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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Qualité des cours d'eau et masses d'eau affteurantes
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 149
QUALITÉ DES COURS D’EAU
▪ ETAT ECOLOGIQUE DES PRINCIPAUX COURS D’EAU
Les données de l’Agence de l’Eau font ressortir un état
écologique des cours d’eau mauvais et médiocre sur la partie
nord du territoire de la CCJN (la Vèze, le Gravellon, le Ruisseau
de la Brizottes).
Au sud, l’état écologique des principaux cours d’eau se révèle
bon sur la Doulonne, mais à nouveau moyen pour le Doubs, la
Grabusse ou encore l’Arne. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
28-PLUI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 150
DES PROBLÉMATIQUES
SPÉCIFIQUES
▪ RESSOURCES STRATÉGIQUES POUR L’AEP
Le SDAGE a établi une liste de masses d'eau souterraines
recelant des ressources majeures à préserver pour assurer
l'alimentation actuelle et future en eau potable. Ces ressources
sont soit :
- déjà fortement sollicitées et l'altération poserait des
problèmes pour les populations qui en dépendent;
- actuellement faiblement sollicitées et préservées du fait de
leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression
humaine. Leur utilisation potentielle est cependant forte et
leur état est à conserver pour assurer les besoins à moyen et
long termes.
Sur le territoire les puits de Dampierre et de Fraisans sont
identifiés comme des ressources majeures à préserver.
▪ SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’EAU POTABLE 2015-2025
Il vise à identifier au niveau départemental les enjeux de
préservation et d’utilisation de la ressource pour l’alimentation
en eau potable à l’échéance 2025. Sept enjeux majeurs sont
identifiés :
⁻ Privilégier les actions de protection des ressources
⁻ Adapter et compléter les traitements de l’eau afin d’assurer
la sécurité sanitaire de la population desservie
⁻ Disposer de l’eau en quantité suffisante pour satisfaire les
besoins
⁻ Assurer une gestion patrimoniale
⁻ Améliorer la sécurisation des unités les plus vulnérables et les
plus exposées aux risques
⁻ Concilier les exigences de la défense incendie avec celles de
la distribution d’eau potable
⁻ Disposer d’outils d’exploitations performants
Source : Rapport SDEP 2015, DDT39 Structures compétentes pour l'alimentation en eau potable
PLUï Jura Nord
Dammartin-Marpain
Thervay.
Brans
Sermangè (Gendrey!
Orchamps
(Étrepigney
Ranchot
Plumont:
Dampierre
Diversité des structures compétentes
pour l'alimentation en eau potable
UM SAEP Byans sur Doubs
EM SIAEP Dampierre-Salans
PM SIE de Montmirey-le-Château
EM SIE de Moulin Rouge
EM SIE du val de l'Ognon
M SIVUU Fin Champagne
EM Exploitent elles-mêmes
leurs captages
[IBM Achat d'eau auprès de la
commune de Rans
[M] Exploite en régie les captages
sur son territoire et dispose d'une
interconnexion avec SIE de Montmirey
Source : IGN, structures
compétentes pour
l'approvisionnement en
eau potable .
Date : 11 / 09 / 2017 |
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 151
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
▪ UNE GESTION DE L’EAU RÉPARTIE ENTRE DE NOMBREUX
SYNDICATS
Plusieurs syndicats intercommunaux sont en charge de
l’alimentation en eau potable des communes du territoire.
- Le Syndicat Intercommunal de Dampierre (Ranchot, Salans,
Evans et Dampierre) assure le service en régie, et gère la
production, le transfert et la distribution de l’eau.
- Le Syndicat Intercommunal des eaux du Moulin Rouge assure
le service en affermage pour les communes de Gendrey, La
Bretenière, Orchamps, Our, Saligney, Sermange et Serre-les-
Moulières.
- Le Syndicat Intercommunal des eaux et assainissement de
Montmirey-le-Château assure le service en régie pour les
communes de Brans, Dammartin-Marpain, Montmirey-la-
Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Ougney et Thervay.
- Le SAEP de Byans sur Doubs assure le service d’alimentation
en eau potable par affermage pour la commune de
Courtefontaine.
- Le Syndicat Intercommunal des eaux Fin Champagne assure le
service en régie pour les communes de La Barre et
Monteplain.
- Le SIE du Val de l’Ognon assure le service lui aussi en régie
pour les communes de Louvatange, Pagney, Le Petit Mercey,
Taxenne, Vitreux, Rouffange et Romain-Vigearde.
Le reste des communes à savoir Rans, Plumont, Offlanges,
Etrepigney et Fraisans assurent elles-mêmes leur alimentation
en eau potable.
Cette fragmentation de la gestion de l’eau potable réduit la
cohérence et la sécurisation de l’approvisionnement en eau
potable sur le territoire. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 152
LES CAPTAGES D’EAU POTABLE
▪ DES CAPTAGES BIEN PROTÉGÉS
Le territoire compte 7 captages d’eau potable, tous protégés par
DUP :
- La source des Neuf Fontaines (La Forêt de Chaux), sur la
commune de Fraisans, est exploitée par la commune de Rans.
Cette source est protégée par arrêté préfectoral de
déclaration d’utilité publique du 01/02/2017 ;
- Le puits de Dampierre, sur la commune d’Evans, est exploité
par le SIE de Dampierre-Salans. Il est protégé par arrêté
préfectoral de déclaration d’utilité publique du 06/08/2001;
- Le puits communal d’Etrepigney, sur la commune de Rans est
exploité par la commune elle-même. Ce puits est protégé par
arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du
21/03/2008 ;
- Le puits de La Barre, présent sur la commune de La Barre est
exploité par le SIVU Fin Champagne. Ce puits est protégé par
arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du
22/08/2008 ;
- Les sources de Raie des Sapins, Raie Coulon A et B, des
Cerisiers et Pleine Lune, présentent sur le territoire
communal d’Offlanges sont exploitées par la commune pour
son alimentation en eau potable. Ces 5 sources sont
protégées par arrêté préfectoral de déclaration d’utilité
publique du 01/06/2006 ;
- Le puits de Fraisans, présent sur la commune de Salans est
exploité par la commune de Fraisans. Ce puits est protégé par
arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du
06/08/2001 ;
- Le puits de Thervay est exploité par le SIE de Montmirey Ce
puits est protégé par arrêté préfectoral de déclaration
d’utilité publique du 07/06/1991, en cours de révision.
▪ LES VOLUMES PRÉLEVÉS
Les sept unités d’AEP de la CCJN révèlent un prélèvement moyen
de 350 100 m3/an pour l’approvisionnement de 5 782 habitants.
Le SIE Moulin Rouge approvisionne partiellement la CCJN et
alimente au total 6 334 habitants avec 520 280m3/an prélevés.
Débit de prélèvement
horaire autorisé
Débit de prélèvement
journalier autorisé
Date DUP
Puits de La Barre (dans les
alluvions récents du Doubs)
20m3/heure 400m3/jour 22/08/2008
Le puits de Dampierre (8m) 2000m3/jour 06/08/2001
La source des neufs fontaines 151m3/jour 39 420m3/an
02/02/2017
Les sources de la Raie des Sapins,
Raie Coulon A et B, des Cerisiers
et de Pleine Lune
80m3/jour 01/06/2006
Le puits de Fraisans (7,40m dans
nappe alluviale dy Doubs)
1000m3/jour 06/08/2001
Le puits communal d’Etrepigney
(5m)
20m3/heure 120m3/jour 21/03/2008
Le puits de Thervay 07/06/1991 (en cours de révision) Structures compétentes pour l'assainissement collectif
PLUi Jura Nord
Dammarti Marpa
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la CET
3-20241128-PLUI_ ANS-DE
Un assainissement collectif organisé
de façon disparate
EM Syndicat intercommunal d'assainissement
des Roches
: UM Syndicat intercommunal des eaux et
assainissement Montmirey-le-Château
EM Syndicat intercommunal des Eaux Fin
Champagne
[MM Compétence assainissement
collectif communale
ON Pas d'assainissement collectif
Source : IGN, structures
compétentes pour
l'assainissement collectif Ï
Date : 11 / 09 / 2017
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 153
L’ASSAINISSEMENT
▪ L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, COMPÉTENCE DEVENUE
INTERCOMMUNALE
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes de Jura
Nord est compétente en matière d’assainissement. Jusqu’à cette
date, la compétence était exercée par :
• Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Roches
pour les communes de Dampierre, Rans, Ranchot,
Etrepigney et Evans.
• Le Syndicat Intercommunal des Eaux Fin Champagne pour
les communes de La Barre et Monteplain.
• Le Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de
Montmirey-le-Château pour Montmirey-la-Ville et
Montmirey-le-Château.
• Les communes de Dammartin-Marpain, Thervay, Saligney,
Ougney, Vitreux, Pagney, Taxenne, Gendrey, Orchamps,
Louvatange, Salans, Fraisans, Plumont, Etrepigney et le Petit
Mercey. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
3-20241128-PLUI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 154
L’ASSAINISSEMENT
▪ UNE CAPACITE EPURATOIRE SUFFISAMENT
DIMENSIONNEE
Environ 8 502 habitants sont desservis par les réseaux
d’assainissement collectif sur le territoire, ce qui représente
environ 71% de la population de Jura Nord.
La CCJN compte 17 unités d’assainissement collectif réparties sur
son territoire. Les stations d’épuration présentent une capacité
nominale totale de 11 760 EH (équivalents habitants). Les STEP
sont donc bien dimensionnées pour assurer le traitement des
eaux usées du territoire de la CCJN.
Cependant, de nombreux systèmes d’assainissement sont
anciens (la majorité date des années 60-70) et défectueux avec
des non-conformités en équipement et en performance
fréquentes. Ainsi, seules 7 des 17 unités d’assainissement du
territoire présentent une conformité en équipement et en
performance.
En revanche, des travaux d’amélioration des infrastructures
(raccordements, création de stations, etc.) sont en cours et
programmés d’ici 2025 afin de faire progresser la qualité de
prise en charge des eaux usées.
Ce programme est précisé au sein des annexes sanitaires.
Il est à noter qu’une importance est à accorder aux stations de
traitement des eaux usées (STEU) qui rejettent dans les affluents
de l’Ognon et du Doubs, ce qui vient dégrader leur qualité
écologique.
STEP
Années
de mise
en service
Capacité
Charge
maximale
entrante
Conforme en
équipement
2021
Conforme en
performance
2021
Dammartin-Marpain (Marpain) 2014 120 60 Oui Oui
Fraisans-Salans 1980 2000 1900 Non Non
Gendrey 1988 640 400 Non Non
Louvatange 1988 120 100 Non Oui
Montmirey-la-Ville 2013 510 350 Oui Oui
Orchamps 1973 2000 748 Oui Non
Ougney Rive gauche 1971 200 100 Non Non
Ougney rive droite 1970 200 60 Non Non
Pagney 1973 350 340 Oui Oui
Petit Mercey Bourg 2014 100 50 Oui Oui
Petit Mercey Les Granges 1970 50 20 Oui Non
Petit Mercey Hyombre 1970 50 30 Oui Non
Plumont 1990 150 100 Non Non
Ranchot 2003 4000 3200 Oui Oui
Taxenne 1968 200 85 Non Non
Thervay 1980 450 330 Oui Oui
Vitreux 1969 280 220 Oui Oui
Total 11350 8445 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
3-20241128-PLUI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 155
L’ASSAINISSEMENT
▪ UNE MARGE DE PROGRESSION IMPORTANTE EN
MATIÈRE DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le service d’assainissement non collectif est assuré par le SPANC
de la communauté de commune de Jura Nord. Ce dernier
regroupe trois collectivités:
- la Communauté de Commune de Jura nord ;
- le Syndicat Intercommunal des eaux de Montmirey-le-
Château ;
- la commune d’Offlanges.
Au total ce sont 3 426 habitants qui sont desservis par le service
public d’assainissement non collectif soit 29% de la population.
Pour la CCJN le service est géré en régie. Le SIE et la commune
d’Offlanges ont signé avec la CCJN une convention de prestation
de service.
Depuis 2010, le SPANC de la CCJN intervient sur les trois
territoires et effectue les missions de contrôle des installations
d’assainissement non collectif. Ce contrôle est effectué tous les 6
ans.
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non
collectif était de 13,4% en 2016 et 88,8% en 2021. La qualité de
l’assainissement non collectif sur la CC s’est donc
considérablement améliorée, limitant ainsi le risque de pollution
environnemental sur les milieux récepteurs. Aujourd’hui, les
installations non conformes présentant un danger sanitaire
représentent 4 % du parc (51 installations) et 9 % des abonnés
n’ont aucune installation.
Source : SPANC Jura Nord
2021
Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises
en conformité 407
Nombre d’installations contrôlées depuis la création
du service 1 395
Autres installations contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
832
Taux de conformité face aux dangers sanitaires en % 88,8 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 156
UNE RESSOURCE EN EAU POTABLE ENCADRÉE MAIS EXPOSÉE AUX
POLLUTIONS
• Un état écologique des masses d’eau entre médiocre et
moyen ;
• Un mauvais état chimique du Doubs dû à la présence
d’hydrocarbures, à l’assainissement et aux industries ;
• Une protection des captages d’eau potable quasi-totale avec
une DUP en cours de révision sur 7 déclarations ;
• Vingt communes classées partiellement ou totalement en zone
vulnérable contre la pollution des eaux aux nitrates avec des
actions attendues pour réduire les rejets d’origine agricole
dans le milieu naturel ;
• Une gestion de l’eau potable très diversifiée engendrant un
risque pour l’approvisionnement et la sécurisation de la
ressource ;
DES STEP NECESSITANT UN TRAVAIL DE MISE EN CONFORMITE
• Quantitativement les STEP sont correctement dimensionnées
cependant elles sont globalement anciennes et nécessitent
des travaux de mise en conformité.
UNE FORTE PRESENCE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR
LE TERRITOIRE
• 29% de la population de la CCJN desservis par le SPANC ;
• Le taux de conformité des installations d’assainissement non
collectif s’est beaucoup amélioré en 2016 et 2021 (13,4 à
88,8%) limitant le risque de rejets non conformes sur le milieu
naturel ;
• La compétence assainissement collectif a été reprise en 2018
par la CCJN pour une gestion homogène intercommunale ;
• L’atteinte du bon état des masses d’eau en s’appuyant sur la
réduction des polluants principaux (pesticides et nitrates) ;
• La poursuite de la mise en conformité des installations
individuelles d’assainissement afin de préserver
l’environnement des pollutions ;
• Le respect des objectifs du SDAGE pour retrouver une bonne
qualité écologique des cours d’eau, via notamment leur
restauration morphologique ;
• La mise en conformité des STEP sur le territoire (seules 7 des
17 unités d’assainissement du territoire présentent une
conformité en équipement et en performance.). 600
2010
# Situation existante
2015
2 Scénario tendanciel
2025 2031
æ Objectifs du Plan
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
JI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 157
LA GESTION DES DÉCHETS
▪ DOCUMENTS CADRES : SRADDET Bourgogne Franche
Comté
Le PRPGD, approuvé en mai 2018 répond à des objectifs
clairement définis pour que la région soit exemplaire dans sa
réduction et sa gestion des déchets. Il s’intègre à présent au
SRADDET (Schéma régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’égalité des Territoires), adopté le 16 septembre
2020. Ce document est issu de la loi NOTRe et est encadré par
l’ordonnance du 27 juillet 2016. Le décret n°2016-1071 du 3
août 2016 en précise les modalités de mise en œuvre.
Conformément aux articles L4251-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales, la planification des déchets
constitue un volet du SRADDET.
L’article L541-13 précise que le Plan régional de prévention et
gestion des déchets (PRPGD) élaboré par la Région comprend :
Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets
selon leur origine, leur nature, leur composition, et les modalités
de transports ;
Une prospective à termes de 6 et 12 ans de l’évolution
tendancielle des quantités de déchets à traiter, et une
planification des installations à remettre à niveau ;
Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire
(PRAEC)
Le PRPGD fixe trois grands axes prioritaires : réduire la
production de déchets ménagers de 20 % d’ici à 2031, atteindre
une valorisation matière (déchets non dangereux) de 66 % en
2025 et réduire l’enfouissement de 50 % dès 2025.
Source : Organisation du SYDOM du Jura
Objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés
(KG/hab) Source : PRPGS Bourgogne Franche Compté Station
de tranfert
Centre de
traitement
STATION DE TRANSFERT
O) de Brevans
COMPOSTIÈRE
CORTE
STATION DE TRANSFER
(Rd 0 ti
COMPOSTIERE
PR Ti TRI ©
STATION DE TRANSFERT
DORE als)
fente DE TRAITEMENT
© de Lons-le-Saunier
a [O]
TATION DE TRANSFER
Re CrR el
non Compostiere =ÿ Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié la JI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 158
LA GESTION DES DÉCHETS
▪ UNE GESTION DES DÉCHETS REGLEMENTÉE AU NIVEAU
DÉPARTEMENTAL ET LOCAL
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets
non Dangereux a été adopté par le Conseil Général du Jura le 1er
décembre 2014. Il fixe des objectifs en matière de production,
collecte, tri et valorisation des déchets :
- Réduire d’un tiers la fraction fermentescible des ordures
ménagères en 2020 et de deux tiers en 2026 ;
- Réduire de 8% la production des ordures ménagères en 2020
et de 12% en 2026 ;
- Stabiliser les quantités de déchets verts collectés en
déchèterie ;
- Stabiliser la part des déchets recyclables des apports en
déchèterie ;
Cependant avec la loi NOTRe la compétence planification
déchets revient à la région, le plan départemental restera donc
en vigueur jusqu’à la publication du plan régional.
Le SYndicat de traitement Des Ordures Ménagères du Jura s’est
engagé dans un programme local de prévention des déchets
avec l’ADEME en juillet 2009. L’enjeu majeur de ce programme
est la réduction de 7% de production d’ordures ménagères pour
2014. Le second programme local de prévention a été mis en
place en 2016.
Le SYDOM intervient dans tous le département pour le
traitement des déchets (incinération, tri et enfouissement), la
sensibilisation des usagers et la réduction de la quantité de
déchets produits.
Source : Organisation du SYDOM du Jura LUCE ES 72 >)
Pr Phge,
HielEE
de travaux
ef NOUVEAUX
marchés
Cane de traltement
Centre de stouckoge
Stoton de ronséiert
* OMR: Ordures Ménogéres Résiduelles
* Durantles orrèëis techniques, le CDTOM foit offce de quai de transfert pour ie SCTOM de la Zone de Lons-le-Sounieretlo Communauté de Communes du Poys des Lacs dontles déchets, en temps normal, ne tronsitent pos parun quai de transfert Ts
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
JI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 159
LA GESTION DES DÉCHETS
▪ UNE COLLECTE ASSURÉE PAR LE SICTOM DE LA ZONE DE
DOLE
La CCJN a transféré la compétence collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés au SICTOM de la zone de Dole
(Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères) auquel elle adhère. Cette dernière a
cependant conservé le financement du service et a décidé de
s’engager dans ce partenariat sous conditions :
- Une collecte toutes les deux semaines pour le bac gris ;
- Le développement des points d’apport volontaire ;
- L’animation du territoire pour aider à la diminution des
déchets ;
- La valorisation des déchets sur le territoire afin d’éviter les
transports.
▪ UNE COLLECTE BIEN ORGANISÉE
Le SITCOM assure :
- La collecte des ordures ménagères résiduelles et des
emballages ménagers recyclables en porte à porte via les
bacs gris et jaunes ;
- La collecte du verre, papier, et textiles en points d’apport
volontaire ;
- Le transport jusqu’aux déchetteries (3 sur le territoire) ;
Il assure aussi le traitement :
- Sur le site de Brevans, du carton et du polystyrène, du bois et
plâtre ainsi que des déchets verts ;
- Des déchets en provenance des déchetteries par la gestion
des filières de traitement ;
Source : Production de déchets sur le territoire du SYDOM du Jura – rapport 2019
Déchets bleus ou jaunes = déchets du tri
Déchets gris = ordures ménagères Site
A 1 né —
volontaire
6 110 tonnes
Déchèteri
17 329 tonnes
Collecte
sélective
8 836 tonnes
œ. LE 14 528 tonnes
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
JI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 160
LA GESTION DES DÉCHETS
▪ UNE AUGMENTATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS
En 2019, le SICTOM a collecté 48 717 tonnes de déchets soit
560kg/hab. Ce chiffre a augmenté de 0,5% par rapport à 2018.
Les ordures ménagères représentent ainsi 30% de la collecte. Les
bacs jaunes ont permis de collecter 3 722 tonnes alors que
seulement 1 465 tonnes de papier ont été déposées en PAV.
Dans la collecte sélective de l’exercice 2019, le verre est le type
de déchet le plus collecté avec 3 311 tonnes.
Le taux de refus moyen est de 19,28% contre 22% en 2018, en
dessous de la moyenne nationale de 23%. On constate donc une
amélioration des pratiques de tri sur la CC.
En 2019, 17 329 tonnes de déchets ont été collectées en
déchetterie soit environ 1% de plus qu’en 2018. Les gravats sont
le type de déchets les plus apportés en déchetterie avec 4 542
tonnes.
Bien que les tonnages de la collecte de 2019 soient plus
importants que ceux de l’exercice 2018, le SICTOM est actif dans
la prévention pour la réduction des déchets produits. Si des
réductions de tonnages ou atteinte d’objectifs sont constatées, il
reste néanmoins des efforts à conduire, d'autant plus que la
TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) va augmenter
significativement d’ici 2025.
La collecte des déchets sur le territoire de la
CCJN / SITCOM-RA 2018
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution du tonnage collecté sur la CCJN
Ordures ménagères Emballages recyclables Déchetterie Traitements
spécifiques
117 tonnes Enfouissement
7 310 tonnes __
£
0,2 %
Incinération
14 528 tonnes
Recyclage
organique _"
10 046 tonnes
Recyclage
N matière
N 16716 tonnes
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
JI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 161
LA GESTION DES DÉCHETS
▪ LE TRAITEMENT DES DÉCHETS TRANSFÉRÉ AU SYDOM
DU JURA
Le SICTOM de la zone de Dole a transférée 4 compétences
traitement au SYDOM :
- le tri des emballages ménagers recyclables ;
- l’incinération des déchets d’OM ;
- l’enfouissement des déchets non recyclables ;
- l’enfouissement des déchets inertes (BTP) ;
Le SYDOM du Jura dispose de nombreux équipements :
- Le centre de tri à Lons-le-Saunier (exploitation déléguée à la
société JURATROM) ;
- L’usine de valorisation énergétique des ordures ménagères
(exploitée par la société JURALIA) : L’énergie produite par
l’incinération des déchets est valorisée par la chaudière. Sont
donc produits du chauffage et de l’électricité (revendue en
partie à EDF et assurant le fonctionnement de l’usine) ;
- Le centre d’enfouissement technique classe II à Courloux-Les
Repôts ;
- 5 quais de transferts (à Brevans, Poligny, Champagnole,
Saint-Claude (Plan d’Acier) et Morbier (au col de la Savine)) ;
Ces sites permettent de diviser le transport par quatre et donc
de diviser le nombre de camions sur les routes et les émissions
de GES.
Le traitement des déchets de la CCJN / SYDOM-RA 2016
Source : Sites internet du SYDOM du Jura
Le recyclage matière et
l’incinération sont les modes
de traitement les plus
utilisés.
Ils représentent 30% et 34%
du traitement des déchets
de la collectivité.
En 2019, 7 310 tonnes de
déchets ont été enfouis ce
qui représente une baisse
de 3% par rapport à l’année
2018. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 162
• Une collecte centralisée autour du SITCOM de la zone de Dole ;
• 3 déchetteries sur le territoire (Montmirey-le-château, Saligney
et Dampierre) ;
• Une collecte en porte à porte des ordures ménagères et des
emballages recyclables ménagers encourageant les habitants à
trier ;
• 31% des déchets sont incinérés (en totalité ce sont des ordures
ménagères) ;
• 29,8% sont recyclés (recyclage matière : verre bacs jaunes, bois
…) ;
• Des tonnages qui ont diminués depuis 2011 mais qui ré-
augmentent en 2016 ;
• Un taux de refus de tri encore important 25% ;
• La redevance incitative en réflexion qui peut entrainer une
augmentation des dépôts sauvage et brulage de déchets ;
• Le projet de mise en place de la redevance incitative qui permet
une prise de conscience des populations ;
• Un nouveau guide de tri qui élargi les produits recyclables ;
• Une collecte différenciée du papier et des emballages
recyclables (PAV et porte à porte) ;
• Des efforts à engager sur le SYCTOM pour réduire la
production d’ordures ménagères ;
• La poursuite des initiatives visant à la réduction des déchets
et à l'augmentation du volume et de la qualité du tri ;
• Le renforcement des actions de sensibilisation et
d’information pour le tri ;
• La poursuite des démarches permettant de diminuer le
recours à l’enfouissement des déchets ménagers ;
• L’approfondissement du développement de nouvelles filières
de valorisation et plus globalement de l’économie circulaire. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
28-PLUI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 163
LES RISQUES NATURELS
▪ DE NOMBREUX ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE
PRIS SUR LE TERRITOIRE
Selon l’INSEE « une catastrophe naturelle se caractérise par
l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, coulée de
boue, tremblement de terre …) lorsque les mesures habituelles à
prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur
survenance ou n’ont pu être prises. Un arrêté ministériel
constate alors l’état de catastrophe naturelle ».
Le recensement, depuis 1982, des arrêtés de catastrophes
naturelles pris sur le territoire de la Communauté de communes
permet de donner une vision d’ensemble de la vulnérabilité du
secteur.
Les phénomènes « inondation, coulées de boue, mouvement de
terrain » ont été les plus recensés sur le territoire. Fraisans est la
commune de la CCJN la plus impactée par la dynamique fluviale
de la rivière du Doubs au cours des 40 dernières années. Par
ailleurs, le printemps 2018 a été marqué par des fortes
intempéries, 12 des 33 communes de la CC Jura Nord ont ainsi
été reconnues en état de catastrophes naturelles – inondations
et coulées de boue.
▪ LE RISQUE SISMIQUE
La France dispose depuis le 22 octobre 2010 d’un nouveau
zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de
sismicité. Une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription
parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »
et quatre zones de sismicité 2 à 5 où les règles de construction
parasismique sont applicables aux bâtiments et pont à « risque
normal ».
L’ensemble du territoire est situé dans la zone de sismicité 2.
Seule la commune de Courtefontaine se situe dans une zone de
sismicité 3. Les règles de construction sont les même qu’en zone
2.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Brans
Courtefontaine
Dammartin
- Marpain
Dampierre Etrepigney
Evans
Fraisans
Louvatange
Gendrey La Barre
La Bretenière Monteplain Montmirey
- le
- …
Montmirey
- la
- Ville
Mutigney Offlanges Orchamps Ougney
Our
Pagney
Petit
- Mercy (Le)
Plumont Ranchot
Rans
Romain
- Vigearde Rouffange
Salans
Saligney
Sermange
Serre
- les
- moulières
Taxenne Thervay Vitreux
Nombre d'arrêté de catastrophe naturelle par commune depuis 1982
Source : GASPAR.data.gouv – données catnat 2020
Source : GASPAR.data.gouv – données catnat octobre 2017
20%
62%
17%
Part des catastrophes naturelles recensées sur le
territoire
Inondation, coulées de boues et
mouvement de terrain
Inondation et coulées de boue
Mouvement de terrain (Argile) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
28-PLUI_ ANS-DE
ne 7 es “+ LUE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 164
LES RISQUES NATURELS
▪ UN RISQUE D’INONDATION ENCADRÉ
Le territoire est concerné par un risque d’inondation du fait de la
présence des cours d’eau du Doubs et de l’Ognon.
Le PPRI moyenne vallée du Doubs concerne les communes de La
Barre, La Bretenière, Dampierre, Etrepigney, Evans, Monteplain,
Orchamps, Our, Plumont, Ranchot, et Rans.
Le PPRI basse vallée de l’Ognon concerne les communes de
Dammartin-Marpain, Mutigney, Ougney, Pagney, Thervay et Vitreux
par un risque de débordement de l’Ognon.
L’Atlas des zones inondables (AZI) de la vallée du Doubs concerne les
communes de La Barre, La Bretenière, Dampierre, Etrepigney, Evans,
Monteplain, Orchamps, Our, Plumont, Ranchot, et Rans.
Le PLUi devra respecter les principes d’un aménagement du
territoire qui intègre les risques d’inondation et éviter d’aggraver la
vulnérabilité en orientant le développement urbain en dehors des
zones à risque. En l’absence de SCoT, il devra être compatible avec
les objectifs de gestion des risques d’inondation définis dans les Plan
de Gestion des Risques Inondation (PGRI) et du SDAGE. La
compétence GEMAPI pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations est portée par :
- Le Syndicat mixte Doubs Loue (SMDL) pour le bassin versant du
Doubs ;
- Le Syndicat mixte de la moyenne et basse vallée de l’Ognon
(SMAMBVO) pour le bassin de l’Ognon
Maison de retraite des Opalines, en bordure de la forêt de Chaux, sensible aux inondations, Fraisans Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Atlas des zones inondables
PLUi Jura Nord
Vallée de l'Ognon
Vallée du Doubs
2,5 km
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Atlas des zones inondables
EM Aléos fort & très fort
EM Aléa moyen
_ Aléa faible & modéré
Source : IGN, DDT39, BERGM CNET)
Date : 24 / 02 / 2021 |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 165 Commune
Dampierre
Evans
Ougney
Pagney
Vitreux
Vitreux
Vitreux
Ougney
Vitreux
Ougney
Vitreux
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
28-PLUI_ ANS-DE
Niveau d'aléa Enjeux
Effondrement localisé
RD 237
Une douzaine de bâtiments, dont le
château d'Evans, ainsi que la RD226
RO 125
Aucun enjeu concerné
Aucun enjeu concerné
RD 125
AUCUN enjeu concerné
Affaissement
Aucun enjeu concerné
Effondrement généralisé
Aucun enjeu concerné
Éboulement
Aucun enjeu concerné
Aucun enjeu concerné
Aucun enjeu concerné
Aucun enjeu concerné
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 166
LES RISQUES NATURELS
- Intégrer dans le zonage une trame spécifique aux aléa miniers en
l’application de l’article R.151-31-2° du CU ;
- Définir des prescriptions propres à la prise en compte de ces aléas
dans le règlement au sein de la thématique liée à la destination
des constructions, usages des sols et natures d’activités (articles
R151-30 à 34 du CU) concernant l’évolution des constructions
existantes et les projets nouveaux.
Une traduction de certains principes dans les OAP est aussi possible.
▪ DES RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN LOCALISÉS
Le territoire n’est pas concerné par des PPR mouvements de terrain cependant quelques phénomènes ont été recensés sur les communes de Sermange (effondrements) et de Fraisans (érosion des berges).
L’atlas des risques géologiques de la DDT39 identifie des risques sur toutes les communes du territoire.
Le territoire est également concerné par le risque retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène se traduit par un changement de volume du sol argileux : en fonction de son humidité, il gonfle ou rétrécit.
De nombreuses de communes sont impactées par un aléa moyen, mais les zones concernées sont surtout des zones peu ou pas urbanisées tels que les forêts de Chaux et de l’Arne.
▪ LE RISQUE MINIER
En 2020, l’Etat, et son expert minier GEODERIS, on réalisé une étude des aléas liés aux anciennes mines de la région afin d’évaluer et de de cartographier les aléas de type « mouvements de terrain » liés aux anciennes exploitations du secteur du district d’Ougney. Sur le territoire de la CCJN, les communes de Dampierre, Evans, Gendrey, Ougney, Vitreux et Pagney sont concernées par l’étude en raison de la présence de titres miniers.
D’après les aléas retenus dans l’étude synthétise qu’il n’existe aucun enjeu de type bâti au droit des zones d’aléas mouvement de terrain sur les communes concernées, malgré un niveau faible d’aléa sur une douzaine de bâtiments à Evans, et des tronçons de la RD125 qui sont en bordure de zone d’aléa effondrement localisées.
Les aléas miniers doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme conformément à l’article R.132-1 du Code de l’Urbanisme, et la doctrine du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels précise la doctrine relative à la constructibilité dans les zones soumises à aléa minier : c’est le principe d’évitement (développement de l’urbanisation en dehors des zones d’aléa) qui doit être recherché en premier lieu au stade de la planification, donc dans le PLUi. Ce dernier doit ainsi :
- Prendre en compte les cartes d’aléa dans le zonage en classant les zones concernées en zone non urbanisable/si la zone est déjà urbanisée en interdisant à minima toute nouvelle urbanisation (sauf cas particuliers à justifier pour les aléas effondrement et tassement pour les nouvelles constructions à usage d’activité ou agricole et les changements de destination, hors usage d’habitation) ;
Tableau de synthèse des aléas étudiés, Préfecture du Jura et GEODERIS Risques naturels "Mouvements de terrain" - Zone d'aléa minier
PLUi Jura Nord
ce mt
Saligney
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1e, *
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
v
Source : IGN, Geoderis
Date: 26 / O4 / 2021
Risques naturels "Mouvements de terrain"
7,1 Affaissement - Intensité moyenne
EH Chutes de blocs - Intensité faible
Effondrement localisé - Intensité faible
Effondrement localisé - Intensité moyenne
‘1 Tassement - Intensité faible
0 2,5 km
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 167 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
28-PLUI_ ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 168
LES RISQUES NATURELS
Certaines caractéristiques des territoires peuvent accentuer le risque
de survenue d'inondation par ruissellement en cas d’évènement
climatique important :
- Installation d’espaces urbanisés dans les trajectoires naturelles
d’écoulement des eaux ;
- Suppression d’espaces naturels de rétention et de ralentissement
des eaux de ruissellement pluviale induite par l’évolution des
pratiques agricoles et forestières ;
- Critère topographique (relief accidenté qui accumule l’eau qui
finit par déborder des obstacles, plaines où l’eau s’évacue moins
naturellement et sature les sols) ;
- Etat du sol et les caractéristiques du sous-sol.
Pour anticiper ce risque dans les projetions d’aménagement, le
territoire a mené une étude spécifique sur le ruissellement qui
identifie notamment les zones de production, d’accumulation et de
dégâts liées aux eaux de ruissellement. Les cartes ci-après
présentent ces données territorialisées.
L’objectif pour le PLUi est la traduction des zones identifiées en lien
avec le ruissellement en termes réglementaires pour assurer la
protection des biens et des personnes vis-à-vis de ce risque.
▪ UN RISQUE D’INONDATION PAR RUISSELLEMENT DONT LA
PREGNANCE AUGMENTE
Comme évoqué au regard des récents arrêtés de catastrophes naturelles, le territoire a été concerné en 2018 par de nombreuses inondations par ruissellement.
Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) définit le risque d’inondation par ruissellement et ses facteurs aggravants comme suit :
« L’inondation par ruissellement se produit lorsque les eaux de pluie ne peuvent pas ou plus s’infiltrer dans le sol. A l'origine du phénomène d'inondation par ruissellement se trouve un évènement climatique important, par exemple une pluie de très forte intensité ou un cumul important de pluie sur plusieurs jours. L’inondation par ruissellement se traduit par un écoulement d’eau important en dehors du réseau hydrographique, c’est-à-dire dans des zones habituellement sèches ou dans des cours d’eau intermittents et en dehors du réseau d’évacuation des eaux pluviales, c’est-à-dire dans les rues. Etude ruissellement
PLUi Jura Nord
TA
.* = =
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Vallée de l'Ognon
2,9 km
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publiée ETS ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
EM one de dégats
! | Zone de production
EM Zone d'accumulation
Source : IGN, Etude
ruissellement .
Date : 24 / 02 / 2021 |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 169 Etude ruissellement
PLUi Jura Nord
Vallée de l'Ognon
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
à ] .
. / A: x nn
” "C
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
MM Zone de dégats
L__7 Zone de production
EM Zone d'accumulation
YF . mn M ie #. =.
Source : IGN, Etude
ruissellement
Date : 24 / 02 / 2021
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 170 Etude ruissellement
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord
Vallée du Doubs
0 2,5 km
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
MM /one de dégats
| | Zone de production
EM Zone d'accumulation
Source : IGN, Etude
ruissellement ?
Date : 24 / 02/ 2021 |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 171 Les risques naturels Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord
h |
Cavités nd resuen préfecture lle 12/12/2024
@ Cavités Publié le
CET
inondation (Ognon et Doubs
M Zone inconstructible
M Zone constructible sous certaines
conditions
Un risque de retrait-gonflement
argile présent
|| Risque moyen
Des mouvements de terrain
localisés
*% Effondrement
À Erosion des berges
Sensibilités territoriales
ff Etablissements scolaires
+ Etablissements de santé
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Plan de p
Ruissellement
EM ZONE DE DEGATS
EM ZONE_ACCUMULATION
| | ZONE PRODUCTION
Risque Naturel - Aléa minier (étude Géoderis)
#72 Affaissement - Intensité faible
#74 Affaissement - Intensité moyenne
(EE Chutes de blocs - Intensité faible
I: Chutes de blocs - Intensité moyenne
Effondrement localisé - Intensité faible
_ Effondrement localisé - Intensité moyenne
| Tassement - Intensité faible
Tassement - Intensité moyenne
2,5 km
Source: IGN, DDT39, BRGM |
Date : 23 / 02 / 2023
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 172 PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 173
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
▪ DES ACTIVITÉS PRÉSENTANT UN RISQUE TECHNOLOGIQUE IMPORTANT
Au total, 28 ICPE sont recensées sur le territoire, 18 sont en fonctionnement et 7 sont soumises à autorisation. Aucune entreprise n’est classée SEVESO. Elles sont situées sur les communes de Dampierre, Evans, Gendrey, Taxenne et Vitreux. Elles exercent des activités liées au traitement et au recyclage de métaux, mais aussi à l’extraction de matériaux de construction.
▪ LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
Toutes les voies de transport terrestre sont concernées par un risque de transport de matières dangereuses. Cependant des axes comme l’autoroute A36 et la RD673 présentent un risque plus fort du fait de l’importance du trafic.
Le territoire est traversé par une canalisation de gaz au niveau des communes de Gendrey, Louvatange, Dampierre et Le Petit-Mercey. Les communes d'Evans et Romain Vigearde sont également impactées par les zones d'effets de ces ouvrages.
Des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont associées à ces ouvrages (SUP d'implantation et de passage 13 et SUP d'effets pour la maîtrise de l'urbanisation 11). A proximité de ces canalisations, l’utilisation du sol est restreinte du fait du risque qu’elles présentent.
▪ L’EXPLOITATION DES CARRIÈRES
Aujourd’hui, 4 carrières sont recensées sur les communes de Gendrey (Mourot SAS et Roux SAS), Moissey-Offlanges (STE Carrière de Moissey) et Taxenne (Pernot SET) cependant, seulement 3 d’entre elles sont actuellement en activité.
La carrière de Moissey a une production moyenne annuelle autorisée entre 200 000 et 300 000 T/an. Les carrières Pernot et Mourot ont une production moyenne annuelle autorisée entre 100 000 à 200 000 T/an. La carrière Roux est autorisée à une production entre 50 000 et 100 000 T/an. Elles ont une autorisation d’exploitation jusqu’à 2020 pour le site Pernot et 2023 pour les deux autres. L’autorisation de la carrière de Moissey se terminait en 2016.
Canalisations de transport de matières dangereuses - Source: Cartelie
Vue de la carrière d’Offlanges, Société des carrières de Moissey Les risques technologiques
PLUi Jura Nord
“*
k
x
À
0 25 km
Installations classées
pour l'environnement
% _ICPE soumise à autorisation
Sensibilités territoriales
+ Etablissements de santé
Æ_ Etablissements scolaires
Carrières
M Explotation active
Cavités naturelles ou civiles
® naturelle
% ouvrage civil
Source : IGN, DDT39, BRGM CL)
Date : 27 / 10 / 2017 |
Publié la
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUI_AN3-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 174
LA POLLUTION DES SOLS
▪ LES SITES POLLUÉS PEU NOMBREUX
Les bases de données BASOL et BASIAS permettent d’identifier
les sites pollués sur le territoire et les sites potentiellement
pollués du fait d’une activité antérieure ou actuelle. Ceux sont
des sites recensés en tant que point de vigilance.
2 sites BASOL sont recensés à Dampierre, ils concernent la
société TEFAL et la SARL CORNE. Le premier est en cours de
traitement mais le second est déjà traité et libre de toute
restriction.
Plusieurs sites BASIAS sont recensés. En fonction de leur
pollution potentielle, une reconversion de la structure peut être
envisagée dans le cas d’opérations de renouvellement urbain.
▪ DES CAVITÉS SOUTERRAINES D’ORIGINE ANTHROPIQUE
Peu de cavités souterraines sont présentent sur le territoire et
sont pour la plupart d’origine humaine. Une seule cavité
naturelle est localisée à Fraisans. Ces sites sont néanmoins
connus et localisés, le risque qu’ils représentent est donc
considéré comme maitrisé. Les critères de classification utilisés sont les suivants:
Catégorie de Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale des l'infrastructure référence LAeq référence LAeq secteur affectés par le (6h-22h) (22h-6h) bruit de part et d'autre
en dB(A) en dB(A) de l'infrastructure
= | L>8] L>76 d= 300 m
= 2 76
= 70
== 4 65
= 5 60
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la [CETTE
UI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 175
LES NUISANCES SONORES
▪ LE TERRITOIRE TRAVERSÉ PAR DES INFRASTRUCTURES
SOURCES DE NUISANCES SONORES IMPORTANTES
L’article L571-10 du Code de l’environnement pose le principe
de la prise en compte des nuisances sonores lors de la
construction de bâtiments à proximité d’infrastructures
terrestres. En application du décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et
de l’arrêté du 30 mai 1996 du ministère de l’environnement, le
préfet doit classer en fonction de leur niveau d’émissions
sonores et déterminer la largeur des secteurs affectés par le
bruit de part et d’autres de ces infrastructures. Ce classement
concerne les infrastructures qui supportent un trafic journalier
supérieur à 5000 véhicules/jour et 50 trains/jour.
Le classement sonore des infrastructures est un dispositif
règlementaire préventif. Il se traduit par la classification du
réseau en tronçons, auxquels sont affectés une catégorie sonore
ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le
bruit » dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit
devront présenter une isolation acoustique renforcée.
L’arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 classe en catégorie 2
l’autoroute A36 et en catégorie 3 la départementale 673. Les
secteurs affectés par le bruit sont référencés dans le tableau ci
contre.
La LGV Rhin-Rhône traversant le Nord du territoire est à l’étude
pour les nuisances sonores qu’elle génère sur son parcours.
Classement sonore des voies - Source : DDT 39, Cartelie - Berthelange
Ê pndre
SL : À Gendrey EX
ex
C1] Isophones Lden 55-65
K 1
C7] Isophones Lden 60-65
C7] Isophones Lden 65-70
CL] Isophones Lden 70-75
CL] Isophones Lden 75 et plus
PSY
:. Gourtefontaine
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
UI_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 176
LES NUISANCES SONORES
▪ DES INFRASTRUCTURES FAISANT L’OBJET DE CARTES DE
BRUIT ET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS
L’ENVIRONNEMENT
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à
la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche
par commune à tous les états membre de l’union européenne
visant à éviter, prévenir et réduire en priorité les effets nuisibles
de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cette directive est
transposée en droit français par ordonnance du 26/10/2005 et
conduit à l’élaboration de cartes de bruit et de plans de
prévention du bruit dans l’environnement.
Les cartes de bruit permettent l’évaluation globale de
l’exposition au bruit dans l’environnement et la représentation
des niveaux de bruit mais aussi de dénombrer la population
exposée afin d’élaborer des plans d’action adaptés. Ces cartes
concernent les infrastructures routières du département dont le
trafic dépasse 3 millions de véhicules par an.
La RD673 a fait l’objet de l’établissement d’une carte stratégique
de bruit (arrêté n°2013008-00007 du 8/01/2013) et d’un PPBE
approuvé le 16 juillet 2014. Ces documents concernent les
communes de Ranchot, Dampierre et Evans.
L’autoroute A36 fait l’objet d’une carte de bruit stratégique
(arrêté n°2013008-0005) et d’un PPBE approuvé le 20 février
2014. Les communes de la CCJN concernées sont Gendrey,
Louvatange, Le-Petit-Mercey et Evans ainsi qu’une petite partie
du Nord de Dampierre.
Des mesures de prévention et réduction sont prescrites et
concernent la limitation de l’exposition des populations par la
non construction de bâtiments sensibles à proximité des voies, la
maitrise du trafic, l’amélioration des revêtements utilisés ou
encore l’aménagement de la voirie.
La LGV Rhin-Rhône ne bénéficie pas encore de carte de bruit ni
de PPBE.
Carte de bruit stratégique de type Lden du Jura – Source : DDT 39, cartelie Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Les nuisances sonores Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Publié le EM
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Classement des voies de
transport terrestre
—— Catégorie 1 (300m d'emprise)
—— Catégorie 2 (250m d'emprise)
-— Catégorie 3 (100m d'emprise)
—— Catégorie 4 (30m d'emprise)
Sensibilités territoriales
FF Etablissements scolaires
+ Etablissements de santé
2.5 km
——_—_—
Source : IGN, DDT39, BRGM CELA
Date : 04 / 12 / 2017 |
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 177 | DER 6Ta i#e
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: | mnt
SBEBSELRE | L EI ÈSEUUS
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
20241128-PLUI ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 178
LA QUALITÉ DE L’AIR
▪ UNE QUALITÉ DE L’AIR GLOBALEMENT BONNE
La Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de
l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Elle fixe le maintien des
exigences de surveillance des principaux polluants, et les valeurs
règlementaires pour les particules fines PM2,5. La Communauté
de communes Jura Nord présente relativement une bonne
qualité de l’air.
Le territoire est surtout concerné par le NO2 et les particules
fines PM10. Les communes traversées par l’autoroute A36 et la
route départementale 673 sont les plus touchées par la pollution
de l’air au NO2. Les concentrations en 2012 pouvaient atteindre
entre 9,34 μg/m3 et plus de sur la commune d’Evans et, entre 8
et 9,33 μg/m3 par an sur les communes d’Orchamps, Gendrey,
Louvatange, Le Petit Mercey, Romain.
Concernant les concentrations de particules fines PM10, les
communes de Vitreux et Pagney sont les plus touchées avec une
moyenne de 16μg/m3 et plus par an. Les communes d’Ougney,
Romain, Le Petit-Mercey et Evans sont elles aussi fortement
touchées avec une moyenne annuelle allant de 15,5 à 16μg/m3.
Ces moyennes restent largement inférieures aux seuils
réglementaires nationaux imposés et aucun dépassement n’a
été constaté en 2015 (Source OPTEER).
Hormis cet Impact fort par les grosses infrastructures de
transport, le secteur résidentiel est lui aussi responsable des
émissions GES notamment au regard de la part importante de
logements chauffés au bois sur le territoire. Mais ces émissions
sont dues aux performances des équipements ainsi qu’aux
mauvais comportements dans les usages (utilisation de bois
humide, d’essences non adaptées…) ou encore à l’entretien des
structures de chauffage au bois.
Le dioxyde d’azote (NO2) est émis lors des
phénomènes de combustion, principalement par
combinaison de l’azote et de l’oxygène de l’air. Les
sources principales sont les véhicules et les
installations de combustion.
A forte concentration, le dioxyde d’azote est un
gaz toxique et irritant pour les yeux et les voies
respiratoires. Chez les asthmatiques, il augmente
la fréquence et la gravité des crises. Chez l’enfant,
il favorise les infections pulmonaires.
NO2
Seuil moyen annuel autorisé
40μg/m3
Les PM10, proviennent en majorité de la
combustion de différents matériaux (bois,
charbon, pétrole), du transport routier (imbrûlés
à l’échappement, usure des pièces mécaniques
par frottement, des pneumatiques…) et
d’activités industrielles diverses (sidérurgie,
incinération, photo chauffage, chaufferie).
Les particules les plus fines (taille inférieure à 2,5
μm) peuvent, à des concentrations relativement
basses, irriter les voies respiratoires inférieures et
altérer la fonction respiratoire dans son
ensemble. Certaines particules ont des propriétés
mutagènes et cancérigènes.
PM10
Seuil moyen annuel autorisé
30μg/m3
moyenne journalière
50μg/m3 à ne pas dépasser plus
de 35 jours par an.
Moyennes annuelles en PM10, NO2 et O3 en 2015, Source OPTEER Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 179
• Un risque d’inondation bien encadré grâce à l’élaboration des
PPRI du Doubs en moyenne vallée et de l’Ognon
• Un territoire dont les inondations par ruissellement ont une
prégnance nouvelle
• Peu de personnes impactées par le bruit des infrastructures
routières et ferroviaires
• Peu de sites polluées avérés
• Des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du
bruit dans l’environnement approuvés pour les 3
infrastructures sources de nuisances sonores
• Le territoire traversé par deux infrastructures classées en
catégorie 1 et 2
• Une partie du territoire impactée par un aléa moyen de risque
retrait-gonflement des argiles
• De nombreux sites pollués potentiels
• L’intégration des risques dans les choix d’aménagement du
territoire, afin de ne pas exposer les futurs habitants, et
l’anticipation de leur potentielle intensification liée aux effets
du changement climatique ;
• La préservation des éléments retenant naturellement les sols
dans les zones à risque de coulée de boue et d’inondation ;
• L’amélioration de la connaissance des cavités souterraines et
sa prise en compte dans tout aménagement ;
• La valorisation des emprises contraintes par le passage des
canalisations de transport de matière dangereuse: coulées
vertes…;
• Maîtriser et anticiper les nuisances liées aux carrières:
poussières, trafic… ;
• Maintenir les espaces d’habitat à distance des activités
potentiellement dangereuses et bruyantes ;
• L’arrêt du développement urbain linéaire le long des
infrastructures de transport bruyantes pour éviter l’exposition
des habitants aux nuisances sonores et à la pollution
atmosphérique ;
• L’anticipation des effets du développement du territoire et de
l’augmentation du trafic routier, et donc les conséquences sur
l’ambiance sonore et la qualité de l’air locale, dans un souci de
préservation et de sécurisation. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la CT
E
2021 2026 2030 2050
atique (FR
-42% - 50%
nee nait que - maitrise de l'énergie (MDE)
Réduction de la consommation énergétique finale (/2012) -12% -19% -25% - 54 %
Réduction de la consommation énergétique : : 0 fossile (/2012) -27 h 43% 56 % - 98 %
Atténuation du changement climatique - EnR
Taux d'EnR dans la production d'électricité 27 h 48 % 69 % 100 %
Taux d'EnR dans carburants 16% 29 % 41 % 98 %
Taux d'EnR dans gaz 21% 37 % 50 % 100 %
Taux d'EnR dans réseaux de chaleur 72% 74% 78% 96 %
ndépendance énergéti
Taux EnR dans la consommation finale brute 28 % 42 % 55 % 98 % (toutes provenances)
Taux EnR dans la consommation finale brute ‘ (production locale) 16% 24 % 31 % 71%
Taux d'exportation EnR 1% 3% 7% 12%
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 180
LES EMISSIONS DE GES ET LES
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
▪ LE SRADDET BOURGOGNE FRANCHE COMTE : UN
ENCADREMENT ENGAGEANT
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement
Durable du Territoire (SRADDET) Bourgogne Franche-Comté,
approuvé le 16, septembre 2020 est un document issu de la loi
NOTRe dans le cadre de la mise en place des nouvelles régions
en 2016. Il fusionne plusieurs documents et schémas régionaux
existants : Le Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire (SRADDT), le Plan Régional
de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), le Schéma
Régional de l’Intermodalité (SRI), le Schéma Régional Climat Air
Énergie (SRCAE) et le Schéma Régional de Cohérence Écologique
(SRCE). Le PCAET a une obligation de compatibilité avec le
SRADDET.
Le SRADDET dispose ainsi de 6 règles relatives à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité
de l’air, à la diminution de la consommation d’énergie et à
l’augmentation de la production d’énergie renouvelable. Ces
règles se réfèrent à plusieurs objectifs déclinés dans le rapport
d’objectifs, dont les principaux figurent ci-contre. Ces derniers
prolongements permettent d’appliquer à une échelle régionale
les ambitions de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la
Croissance Verte (LTECV) publiée au Journal Officiel le 18 août
2015.
La trajectoire de transition énergétique (réduction des émissions
de GES, réduction des consommations énergétiques, production
d’EnR) de la région définie par le SRADDET est chiffrée dans le
tableau ci-contre.
ZOOM SUR LES OBJECTIFS DU SRADDET
Objectif du SRADDET Bourgogne Franche Compté sur la thématique énergie Emissions de GES dans le Pays Dolois : relevés et objectifs
entre 2008 et 2050 (TeqCO2)
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2008 2012 SRCAE : TEPCV: Facteur 4
2020 2030 en 2050
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
E
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 181
LES EMISSIONS DE GES ET LES
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
▪ LE PCET DU PAYS DOLOIS
Le Plan Climat Energie Territorial du Pays Dolois est la
contribution locale pour agir face au changement climatique et
adapter le territoire aux évolutions à venir. Pour inscrire le
territoire dans la transition énergétique et accompagner le
changement plutôt que de le subir, le PCET définit trois volets
d’action principaux :
₋ La prise de conscience des enjeux et du passage à l’action ;
₋ l’atténuation des émissions de GES ;
₋ l’adaptation du territoire aux changements climatiques ;
Le but étant de faire du Pays Dolois un territoire
d’expérimentation et d’exemplarité dans la démarche PCET au
cœur d’une nouvelle région en construction. Il se dessine sur le
période 2025 -2050.
Le programme d’action 2017-2020 constitue le premier socle du
PCET. Les objectifs sont repris de la loi de Transition Energétique
pour la Croissance Verte promulguée en août 2015 :
₋ Réduire de 50% les déchets mis en décharge d’ici 2050 ;
₋ Réduire de 40% les émissions de GES entre 1990 et 2030 ;
₋ Diviser par 2 la consommation d’énergie fossile en 15 ans ;
₋ Un tiers de l’énergie consommée proviendra des énergies
renouvelables dans 15 ans.
Sur le territoire du PCET en 2012, les émissions totales de GES se
répartissaient entre le secteur de l’industrie (36%) et celui des
transports (22%). Contrairement à la CCJN (ancien périmètre), où
le secteur des transports routiers prenait la plus grosse part dans
les émissions de GES suivis par l’agriculture et le résidentiel.
Sur le territoire du Pays Dolois, le secteur des transports est le
premier consommateur d’énergie (48%) suivi du secteur du
résidentiel (29%). Les produits pétroliers sont la ressource
d’énergie la plus consommée. Les énergies renouvelables ne
représentent que 10% des consommations totales.
Agriculture
17%
Industrie
manufacturière
36%
Industrie
de
l'énergie
2%
Résidentiel
18%
Tertiaire
5%
Traitement
des
déchets
0%
Transport
non routier
0% Transport routier
22%
Agriculture
2% Industrie
8%
Résidentiel
29%
Tertiaire
12% Traitement
des déchets
0%
Transport
Routier
48%
Transport
non Routier
1%
Répartition des émissions de GES par
secteur hors autoroutes et PNAQ (en
KteqCO2)
Répartition des consommations
d’énergie totales par secteur (Ktep
d’énergie finale)
Répartitions des consommations et émissions énergétiques du Pays Dolois en 2012, Source: PCET Pays Dolois
Relevés et comparaisons des objectifs de réduction des émissions de GES par documents cadres, Source: PCET Pays Dolois Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
E
Emissions de GES par habitant “ls
Unité : tCO2e/habitant
Source: ATMO Franche-Comté - INSEE |
BE “40 à °02
M :64:439
Msiaics
M :0260
[M 2.0 à 2,9
D 1,7 à19
Ul6à16
Le
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 182
LES EMISSIONS DE GES ET LES
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
▪ DES ÉMISSIONS DE GES INDUITES PAR LE TRAFIC SUR LE
TERRITOIRE DE LA CCJN
Jura Nord est lauréate 2015 de l’appel à projet national
« Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » et de
l’appel à projet régional TEPOS en Franche-Comté. La
Communauté de communes est de fait impliquée dans la
transition énergétique.
D’un point de vue des émissions de GES, en 2018, la CC Jura
Nord émettait 111 035 tonnes équivalent CO2 de GES, soit
9,5teqCO2 par habitant.
Selon l’Observatoire Territorial Climat Air Energie de la Région
Bourgogne Franche-Comté pour la Transition Energétique, le
secteur des transports routiers est le premier émetteur de GES.
Viennent ensuite le secteur de l’agriculture et du résidentiel.
Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre émis
sur le territoire (56%) suivi par le protoxyde d’azote (13%) et le
méthane (1%). Le méthane est à 95% issu du secteur de
l’agriculture et le protoxyde d’azote à 86%. Les proportions plus
faibles de ces deux GES ne sont pas à négliger puisque, selon les
études du centre de recherche forestière international, le
protoxyde d’azote a un potentiel de réchauffement de
l’atmosphère pouvant aller jusqu’à 300 fois celui du dioxyde de
carbone sur une période d’un siècle. Quant au méthane, son
potentiel est 25 fois plus élevé.
Vis-à-vis du dioxyde de carbone, 19% des émissions sont issues
de la biomasse ce qui peut être mis en corrélation avec la
consommation d’énergie renouvelable et notamment la part
importante de consommation de bois de chauffage dans le
secteur résidentiel puisque le bois-énergie représente
quasiment 100% de la part des énergies renouvelables
consommées sur le territoire.
Emissions de GES par secteur en TCO2e et par commune sur le territoire de la CCJN, Source OPTEER
Les émissions de GES sont
inégalement réparties sur le
territoire car 8 communes sur 33
sont à l’origine d’environ 60% des
émissions. Les secteurs où les
concentrations sont les plus
importantes sont les zones
urbanisées, où la population est
plus forte, les logements plus
vulnérables énergétiquement et
les volumes de trafic plus
importants. Les émissions liées au
chauffage individuel et au
transport sont ainsi plus
volumineuses.
33357,11
90,44
2937,98
7780,78
1653,19
428,4
64696,64
91,07
Agriculture Industrie de l'énergie Industrie manufacturière
Résidentiel Tertiaire Traitement des déchets
Transport routier Transports non routiers tttititf
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
E
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 183
LES EMISSIONS DE GES ET LES
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
▪ LE SECTEUR DES TRANSPORTS ET DU RÉSIDENTIEL LEVIER
POUR BAISSER LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DU
TERRITOIRE
La répartition géographique des consommations d’énergie est
sensiblement identique à celle des émissions. Les
consommations sont imputées à 33% à la combustion des
produits pétroliers pour les secteurs du transport et du
résidentiel et sont donc plus importantes sur les communes les
plus peuplées.
En 2018, la consommation totale d’énergie atteint 34 607 tep
soit 2,9 tep/habitant. Cette moyenne est plus élevée que la
moyenne du Pays Dolois qui est estimée à 2,36 tep/habitant
mais demeure inférieure à la consommation par habitant en
France qui est estimée à 3,6 tep en 2014.
Les produits pétroliers sont le premier vecteur énergétique
consommé sur le territoire à hauteur de 26 Ktep en 2018 soit
75% des consommations totales.
Les énergies renouvelables représentent 10% des énergies
consommées (3,45Kte). Elles sont consommées à 99% par le
secteur résidentiel, essentiellement pour des usages de
chauffage. Les consommations d’électricité représentent 46 636
MWh et proviennent à 68% du secteur résidentiel.
4 communes sont raccordées au réseau Gaz : Dampierre,
Fraisans, Ranchot et Louvatange.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2002 2008 2010 2012 2014
En KTep
Evolution des consommations par secteurs d’activités, hors autoroutes, entre 2002 et 2014
Agriculture
industrie de
l'énergie
Industrie
manufacturière
Résidentiel
Tertiaire
Traitement des
déchets
Transport
routier
Transports non
routiers
Répartition des consommations énergétiques sur la CCJN par
secteur - OPTEER 1,29
0 1,148
8,362
1,265
0,581
21,962
Industrie manufacturière Traitement des déchets
Tertiaire Résidentiel
Agriculture Transports non routiers
Transport routier
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
Energies renouvelables
Autres types d'énergies
Répartition des consommations énergétiques par
vecteur - OPTEER Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
re
ee va Ty 7
Consommations d'énergie par
vecteur — diagramme (Hors
autoroutes)
Unité : KTep (énergie finale)
Source : ATMO FC - DREAL BFC -
SOeS , ENEDIS - SICAE Est - SIEL
Fourpéret - DREAL BFC - Enquête
RICA , ADIB
Consommation d'énergie por habilont
(2014)
Unité : Tep/hab (£nerge final)
Source : SOeS - EDF - GrOF- RTE -ind.cinels- ADIB
12,51 0 2433
255 à 1250
1.63 à 2.94
1,35 à 1,62
0.99 à 1,34
0.86 à 0,98
0.85 à 0,3
Ps de valour
E Secret stoñistique
5,12
@.. 0,14
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
ER
©
Energies renouvelables
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 184
LES EMISSIONS DE GES ET LES
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
Consommations d’énergie par habitant en 2018, Source OPTEER Mobilité - pat du revenu médian consacré à l'énergie (2008)
Dolois, Pays de Pasteur (par Commune (2015))
Unité : % du revenufiscd mécian - Source : 4
| BB ::tron: [
Entre 1,001 et 1,100
Entre 1,101 et 1,700
Entre 1,701 et 2,100 |
Entre 2,101 et 2,800
Entre 2,801 et 3,500
Entre 3,501 et 3,900 |
3,901 et nw
éMA -INSEE - DGRP
fr
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
E
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 185
LES EMISSIONS DE GES ET LES
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
▪ PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Selon l’INSEE la vulnérabilité énergétique est atteinte lorsqu’un
ménage consacre plus de 8% de ses revenus aux dépenses
d’énergie pour son logement et plus de 4,5% de ses revenus aux
dépenses d’énergie liées aux déplacements. La précarité
énergétique des ménages est localisée dans les secteurs où les
distances domicile-travail sont les plus importantes et ils sont
généralement couplés par l’éloignement aux équipements,
services et commerces. L’âge du bâti compte aussi puisque les
logements les plus anciens présentent une mauvaise
performance énergétique générant ainsi de fortes déperditions
de chaleur et des surconsommations de chauffage qui se
répercutent sur les factures des usagers.
Ainsi, sur le territoire de la CCJN :
- le parc de logement est vieillissant avec 51% des résidences
principales construites avant 1974, date de la première
règlementation thermique. Il est constaté une prédominance
de grands logements, plus énergivores, avec 55% des
résidences principales qui ont 5 pièces ou plus. Les maisons
individuelles sont plus nombreuses au détriment des
logements collectifs ;
- les trajets domicile-travail sont conséquents avec une
moyenne de 40km/jour. Malgré la desserte du territoire par
deux gares, ces trajets sont essentiellement effectués en
voiture et plus de la moitié des ménages possède deux
voitures, 92,7% en possède au moins une ;
- plus de la moitié des ménages utilisent au moins 10% de ses
revenus pour les dépenses énergétiques de mobilité ou de
logement avec globalement une facture énergétique du
secteur résidentiel qui augmente.
La précarité énergétique est donc un enjeu important sur la
CCJN.
Nb actifs LT deux-
roues
2%
Nb actifs LT
marche à pied
4%
Nb actifs LT
sans transport
5%
Nb actifs LT
transport en
commun
3% Nb actifs LT
voiture, camion
86%
Mode de transport utilisé par la population active en
2018
Evaluation de la mobilité et de la précarité énergétique sur la CCJN, Source étude TEPOS OBJECTIFS DU SRCAE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 186
LA TRANSITION ENERGETIQUE
▪ LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE AU NIVEAU
RÉGIONAL
La production d’électricité en région est majoritairement d’origine
renouvelable (79%), et elles qui représentent un fort potentiel de
développement. La production d’énergie renouvelable en 2016 était
de 10 300 GWh dont 74% issue du bois-énergie. Entre 2009 et 2017
la production d’énergie d’origine renouvelable a augmenté de 21%.
Elle provient notamment du bois-énergie à 74% et de l’éolien en
deuxième position à 11%. La région Bourgogne-Franche-Comté
consomme environ 8 millions de tonnes équivalent pétrole (tep)
d’énergie alors qu’elle n’en produit qu’1 million.
L’hydroélectricité est une ressource qui a été exploitée depuis
longtemps en Franche-Comté, avec notamment la troisième retenue
d’eau de France au barrage de Vouglans (39). La production
d’énergie d’origine hydraulique a progressé de 27% et représente
aujourd’hui 6%du mix électrique. Cette filière hydroélectrique est en
grande partie déjà exploitée avec notamment d’importants ouvrages
(Vouglans, Vauffrey...).Le potentiel de développement concerne
donc essentiellement la petite hydroélectricité.
Même si le coefficient d’ensoleillement est relativement modeste en
Franche-Comté (1 750 à 2 000 h/an), La filière solaire
photovoltaïque contribue au développement des énergies
renouvelables à hauteur de 2% essentiellement via les particuliers et
le secteur agricole. Le parc éolien poursuit son développement. En
2017, la production représente 11% du mix énergétique. Les délais
importants de montage des dossiers (6 à 8 ans)ralentissent le
développement de la production d’énergie éolienne..
Si les enjeux de développement de la géothermie restent très
modestes en région, en revanche, il existe un vrai potentiel pour la
méthanisation, filière émergente essentiellement d’origine agricole.
La récupération et la valorisation de l’énergie fatale constituent
également un potentiel d’économie d’énergie non négligeable.
Production prévisionnelle d’énergies renouvelables thermiques et électriques (en GWh/an) des objectifs du SRCAE de Franche Comté, Source OPTEER
Chaleur
Production chaleur
et électricité
Electricité
renouvelable Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Hès Territoires à Énaugin Positive an Bourgoure
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour La . CROISSANCE VERTE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
1
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 187
LA PRODUCTION D’ÉNERGIE
▪ LE TERRITOIRE ENGAGÉE DANS LA DYNAMIQUE TEPOS ET
TPCV POUR UN TERRITOIRE DURABLE ET ÉCONOME EN
ÉNERGIE
La communauté de communes Jura Nord est lauréate de l’appel
à projet TEPOS-TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la
Croissance verte). Cet engagement permet d’avoir des
subventions pour la réalisation de projets de production
d’énergies renouvelables ou de performance thermique des
équipements ou encore de mobilités alternatives. La collectivité
réfléchis ainsi à des projets adaptés à son territoire.
Ainsi, la filière bois, qui est déjà la mieux développée, a une
marge de progression potentiellement importante au niveau :
- du chauffage collectif au bois ;
- de l’utilisation du bois de rebut ;
- du développement des sites d’approvisionnement pour les
ménages en situation de précarité énergétique.
Pour les autres énergies, les potentiels sont importants :
- L’équipement des toits franc-comtois en solaire
photovoltaïque permettrait une production de 250 à 400
ktep (actuellement plus de 500MWh).
- L’équipement du secteur résidentiel (440 000 logements soit
80 % du parc) en solaire thermique pourrait générer 80 ktep ;
- Le projet éolien Jura Nord La Comtoise avec la mise en place
des 11 éoliennes produirait 60 000MWh/an ;
- La CCJN expérimente actuellement l’autoconsommation
partagée sur ses bâtiments collectifs en les équipant à la
géothermie et au solaire avec une mise en réseau pour
transférer les surplus énergétiques ;
- Les deux projets d’unité de méthanisation de Gendrey et
Mutigney sont en exploitation et produisent de l’électricité et
de la chaleur ;
- Les communes de Dampierre et d’Orchamps sont pré-ciblées
pour l’implantation de bornes de recharge de véhicules
électriques dans le but de développer une alternative aux
voitures à essence. La CCJN a acquis 4 véhicules électriques
pour ses services.
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Consommation Production
Objectifs de consommation et de production TEPCV ( toutes les énergies, énergie finale, MWh), Source : étude TEPOS Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 188
▪ L’ÉNERGIE SOLAIRE PEU DÉVELOPPÉE
L’énergie solaire est utilisée de 2 façons principales :
- Le solaire thermique : l’énergie est récupérée par des
capteurs thermiques lors de périodes d’ensoleillement et est
restituée pour réchauffer le bâtiment, cette technologie est
utilisée dans les bâtiments ayants des grands besoins eu eau
chaude sanitaire (logements, équipements publics,…)
- Le solaire photovoltaïque : il permet de produire de
l’électricité en utilisant l’impact des ondes des rayons du
soleil sur de grands panneaux. Cette énergie peut être
stockée.
En ce qui concerne le solaire thermique, celui-ci connait une
croissance constante depuis 2008. Cependant la production de
chaleur est faible avec 83,7MWh en 2018, Pour le solaire
photovoltaïque, en 2018, la production était de 655,4 MWh.
▪ LE PETIT HYDRAULIQUE S’ESSOUFLE
Les communes équipées de centrales hydroélectriques sur le
territoire sont Dammartin, Fraisans, Orchamps et Rans. La
première centrale installée est celle de Dammartin, avec une
production de 100KWh en 2018. La centrale de Rans sur le
Doubs, avec une puissance installée de 150kW, produit 199MWh
en 2014 et 240 en 2018. La centrale d’Orchamps et de Fraisans
ont produit en 2018 environ 400 MWh chacune.
Depuis 2010, on constate une diminution constante et
significative des MWh produits par l’ensemble des installations.
Cet essoufflement s’explique par la variation importante des
débits d’étiage des cours d’eau qui dépendent directement des
conditions climatiques,. En effet, les épisodes pluvieux ont été
moins importants ces dernières années. Au vue de
l’imprévisibilité de production d’énergie de ce type d’ouvrage,
l’hydroélectricité n’aura pas vocation à augmenter sur le
territoire.
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Production d'électricité photovoltaique en MWh
LA PRODUCTION ENERGETIQUE
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Production d'hydroélectricité en MWh
Dammartin-Marpain Fraisans Orchamps Rans
Production d’énergie renouvelable par type d’installation, Source : étude TEPOS Forest main
Indicateurs
Puissance thermique bois -
Chaufferies collectives
Unité : MW
Source : ADIB -enquête
ATMO FC
0,28
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 189
LA PRODUCTION ENERGETIQUE
▪ LA VALORISATION DE LA FILIERE BOIS
Le Jura est boisé à 46% de sa surface et dispose ainsi d’un
gisement de 142 800 Ktep/an, la forêt de Chaux est un de ses
principaux massif forestier avec 23 000 hectares.
Contrairement au niveau national, sur le département, les forêts
sont à 77% du domaine public et 25% du domaine privé. La
majorité bénéficie de la certification PEFC et la quasi-totalité des
forêts publiques relèvent du régime forestier et disposent d’un
document de gestion durable.
La CCJN est lauréate de l’appel à projet régional des communes
forestières de Franche-Comté et de l’ONF pour le
développement durable de la forêt. Une expérimentation
territoriale partagée de gestion forestière durable, est en cours
pour construire un réseau de circuits courts sécurisés de
l’exploitation forestière allant de la transformation à la
commercialisation du bois.
Cette valorisation est indispensable d’autant plus que la
ressource en bois est importante sur le territoire garantissant
ainsi une résilience aux changements climatiques. En effet, les
forêts de la CCJN constitue un puit de carbone conséquent avec
10 380ha de zones forestières et des prairies qui peuvent jouer
un rôle majeur dans le bilan carbone global.
▪ LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BOIS-ENERGIE
Depuis 2002, 7 communes ont installé des chaufferies collectives
pour chauffer leurs bâtiments (mairie, salle des fêtes, logements
communaux…). La production de chaleur par les chaufferies
collectives représente 768KWh en 2018. La barre dispose elle
aussi d’une chaufferie collective mais non pris en compte dans le
chiffre ci-dessus. De plus, les données sur les chaufferies
individuelles ne sont pas disponibles et ne peuvent donc pas être
pris en compte dans les calculs ci-dessus.
Il n’existe pas de chaufferie industrielle sur le territoire.
0
0,1
0,2
0,3
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0,6
0,7
2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
Evolution des installations de chaufferies collectives et de
leur production en MW
Fraisans Orchamps Ougney Our Salans Saligney Sermange
La filière bois-énergie sur le territoire de la CCJN, Source : OPTEER Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 190
LA PRODUCTION ENERGETIQUE
▪ LA MÉTHANISATION
C’est une technologie basée sur la dégradation de la matière
organique par des micro-organismes, en conditions contrôlées et
en l’absence d’oxygène. Cette technique permet à partir des
déchets ou des effluents d’élevages de produire un gaz
combustible utilisable pour produire de l’électricité ou de la
chaleur.
Sur le territoire la filière agricole est importante. A Gendrey et
Mutigney, deux projets ont été réalisés grâce à la volonté d’un
groupement d’agriculteurs du territoire et l’accompagnement du
territoire.
Gendrey
Cette installation de méthanisation agricole valorise les effluents
de sept exploitations agricoles bovines en polyculture élevage.
Le total de tonnes d’intrants prévus est de 12 500 tonnes par an
soit 34 t d’intrants par jour. La production de digestat attendue
est d’environ 11 000 tonnes par an dont 1 800 t de digestat
solide. Le débit de biométhane produit est de l’ordre de 250kWh
en moyenne sur l’année.
Mutigney
Cette installation de méthanisation agricole valorise les effluents
de sept exploitations agricoles bovines en polyculture élevage.
Le total de tonnes d’intrants prévus est de 12 000 tonnes par an
soit 32 t d’intrants par jour. La production de digestat attendue
est d’environ 10 800 tonnes par an dont 1 700 t de digestat
solide, valorisé en tant qu’engrais organique sur les cultures des
exploitants agricoles en remplacement de fumier, de lisier ou
d’engrais chimiques. Le débit de biométhane produit est de
l’ordre de 250kWh en moyenne sur l’année.
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2002 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 objectif 2020
objectif
2030
consommation d'électricité production d'électricité Hypothèse métha 1 et 2
Métha
1: + 9%
Métha
2: +13%
Consommation et production d'électricité en MWh sur le territoire de la CCJN, Source: étude TEPOS Vent à 100 m de haut en m/s
BE 52
M 6,00
B 57:
D 550
UE 52
BE 500
BE 75
B :5
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BB 00
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 191
LA PRODUCTION ENERGETIQUE
▪ LE FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN
Les lois Grenelles prévoient l’élaboration, à l’échelle de chacune
des régions françaises, d’un schéma spécifique portant sur le
potentiel et les possibilités de production d’électricité d’origine
éolienne (Schéma Régional Eolien) qui sera annexé au SRCAE. Ce
schéma doit permettre de répondre aux besoins de production
d’énergie renouvelable afin d’atteindre l’objectif européen fixé
par le protocole de KYOTO.
Le grand éolien concerne les éoliennes de hauteur supérieure à
50m. Et le petit éolien concerne les installations inférieures à
12m (souvent utilisées par les agriculteurs ou les particuliers).
Au regard de la puissance de ses vents, la région Franche-Comté
présente un développement du petit éolien peu intéressant
contrairement à celui du grand éolien. En effet, le critère
minimal de vent requis pour la validation administrative d’une
zone de développement éolien est de 4,5m/s à 100m de
hauteur. Mais le critère de rentabilité est lui établi à 5,2m/s à
100m de hauteur. La carte du SRE ci-contre montre que le Nord
de la CCJN est susceptible d’implanter des éoliennes pour la
production d’énergie.
En 2012, la Communauté de communes a lancé une étude de
faisabilité faisant ressortir le potentiel de la zone englobant les
communes de Gendrey, Sermange et Saligney. Le
développement du projet « Jura Nord la Comtoise » est en cours
dans l’objectif de déterminer la zone d’implantation de moindre
impact en vue de faire une demande d’autorisation pour
construire et exploiter un parc éolien.
Le projet prévoit l’implantation de 11 éoliennes : 6 sur la
commune de Gendrey, 1 à Saligney et 3 à Sermange. La
puissance moyenne totale de ces 11 installations devrait
atteindre 27,5MW, pour une production d’électricité d’environ
60GWh/an. Cette production d’électricité correspond à la
consommation électrique annuelle d’environ 24 000 personnes.
Gisement éolien, Source : SRE
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2002 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 objectif 2020 objectif 2030 objectif 2050
consommation d'électricité production d'électricité production hors éolien
Hypothèse de consommation et production d'électricité en MWh (en 2050)
Hypothèse de l’installation des éoliennes : les
productions seront supérieures aux
consommations (+49 %) dès 2025. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
243900560-20241128-PLUI AN3-DE CONSTATS ENJEUX
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 192
• Une ressource forestière exploitée et valorisée avec une
gestion encadrée
• Une filière bois-énergie encrée et bien développée à la fois en
individuelle et en collectif
• Des centrales hydroélectriques en fonctionnement au
maximum de leur production
• Un territoire engagé dans des démarches de performances
énergétiques (TEPOS)
• Un projet de méthanisation en cours
• Des émissions de GES importantes dues aux transports et au
résidentiel
• Une précarité énergétique des logements importante
• Une sur-utilisation de la voiture au sein des ménages
• L’utilisation de l’éolien sous-estimé
• La réduction des consommations énergétiques, notamment
fossiles, et des émissions de GES induites ;
• La lutte contre le risque de précarité énergétique des ménages
en limitant leurs besoins en énergie fossile ;
• L’amélioration des performances énergétiques du parc de
logement existant pour réduire la demande énergétique du
territoire ;
• Le développement d’une mobilité plus durable pour limiter les
consommations énergétiques induites et les impacts sur l’air ;
• L’augmentation de la production d’énergie renouvelables :
⁻ La valorisation et le confortement de la filière bois locale
avec le soutien de la sylviculture pour répondre aux
objectifs de lutte contre le changement climatique ;
⁻ Le développement du solaire thermique et photovoltaïque
au regard des potentialités, notamment à l’échelle des
bâtiments pour créer un mix énergétique ;
⁻ L’optimisation des centrales hydroélectriques pour
renforcer leur production d’énergie ;
⁻ L’étude de la mise en place de projet éolien sur le
territoire ;
⁻ Le développement de l’exploitation de la géothermie. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 193 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
ANNEXES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
J1_ANS-DE
PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 195
BASE PERMANENTE DES
ÉQUIPEMENTS INSEE 2019
libellé équipement gamme
Musée supérieure
Bureau de poste, relais poste, agence postale proximité
Réparation automobile et de matériel agricole proximité
Maçon proximité
Plâtrier, peintre proximité
Menuisier, charpentier, serrurier proximité
Plombier, couvreur, chauffagiste proximité
Électricien proximité
Entreprise générale du bâtiment proximité
Coiffure proximité
Restaurant, restaurant rapide proximité
Agence immobilière proximité
Institut de beauté – onglerie proximité
Épicerie, supérette proximité
Boulangerie proximité
Boucherie, charcuterie proximité
Fleuriste – jardinerie – animalerie proximité
École élémentaire proximité
Médecin généraliste proximité
Chirurgien dentiste proximité
Infirmier proximité
Masseur kinésithérapeute proximité
Pharmacie proximité
Taxi – VTC proximité
Boulodrome proximité
Tennis proximité
Salle ou terrain multisports proximité
Terrain de grands jeux proximité
Bibliothèque proximité Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 039-2439 7777 ?0241128-PLUI ANS-DE
196
libellé équipement gamme
Police, gendarmerie intermédiaire
Centre de finances publiques intermédiaire
Banque, Caisse d’Épargne intermédiaire
Pompes funèbres intermédiaire
Contrôle technique automobile intermédiaire
École de conduite intermédiaire
Vétérinaire intermédiaire
Pressing – laverie automatique intermédiaire
Supermarché intermédiaire
Librairie, papeterie, journaux intermédiaire
Magasin de vêtements intermédiaire
Magasin d'équipements du foyer intermédiaire
Magasin de chaussures intermédiaire
Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo intermédiaire
Magasin de meubles intermédiaire
Magasin d'articles de sports et de loisirs intermédiaire
Droguerie, quincaillerie, bricolage intermédiaire
Horlogerie, bijouterie intermédiaire
Magasin d'optique intermédiaire
Magasin de matériel médical et orthopédique intermédiaire
Station service intermédiaire
École maternelle intermédiaire
Collège intermédiaire
Sage-femme intermédiaire
Orthophoniste intermédiaire
Pédicure, podologue intermédiaire
Psychologue intermédiaire
Laboratoire d'analyses et de biologie médicale intermédiaire
Ambulance intermédiaire
Personnes âgées : hébergement intermédiaire
Personnes âgées : services d'aide intermédiaire
Crèche intermédiaire
Salle de sport spécialisée intermédiaire
Bassin de natation intermédiaire
Athlétisme intermédiaire
Roller, skate, vélo bicross ou freestyle intermédiaire
libellé équipement gamme
Pôle emploi : réseau de proximité supérieure
Location d'automobiles et d'utilitaires légers supérieure
Agence de travail temporaire supérieure
Hypermarché supérieure
Produits surgelés supérieure
Poissonnerie supérieure
Magasin de revêtements murs et sols supérieure
Parfumerie – cosmétique supérieure
Lycée d'enseignement général et/ou technologique supérieure
Lycée d'enseignement professionnel supérieure
Formation santé supérieure
Centre de formation d'apprentis (hors agriculture) supérieure
Établissement de santé de court séjour supérieure
Établissement de santé de moyen séjour supérieure
Établissement de santé de long séjour supérieure
Établissement psychiatrique supérieure
Urgences supérieure
Centre de santé supérieure
Structures psychiatriques en ambulatoire supérieure
Dialyse supérieure
Spécialiste en cardiologie supérieure
Spécialiste en dermatologie et vénéréologie supérieure
Spécialiste en gynécologie supérieure
Spécialiste en gastro-entérologie, hépatologie supérieure
Spécialiste en psychiatrie supérieure
Spécialiste en ophtalmologie supérieure
Spécialiste en oto-rhino-laryngologie supérieure
Spécialiste en pédiatrie supérieure
Spécialiste en pneumologie supérieure
Spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale supérieure
Orthoptiste supérieure
Audio prothésiste supérieure
Psychomotricien supérieure
Diététicien supérieure
Personnes âgées : soins à domicile supérieure
Enfants handicapés : hébergement supérieure
Enfants handicapés : services à domicile ou ambulatoires supérieure
Adultes handicapés : accueil, hébergement supérieure
Adultes handicapés : services d'aide supérieure
Travail protégé supérieure
Adultes handicapés : services de soins à domicile supérieure
Aide sociale à l'enfance : hébergement supérieure
Gare supérieure
Parcours sportif/santé supérieure
Théâtre, art de rue, cirque supérieure
Cinéma supérieure
Musée supérieure Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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PLUi – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA NORD 197
RECENSEMENT DES OFFRES
IMMOBILIÈRES
Source : seloger.com, 07/08/2017
Commune Type de bien Nombre de pièces Prix Surface (m²) Prix/m²
Montimrey-La-Ville Maison T6 75 000 € 175 429 € Etrepigney Maison T8 125 000 € 280 446 € Orchamps Maison T4 69 000 € 97 711 € Gendrey Maison T4 85 000 € 118 720 € Orchamps Maison T5 230 000 € 270 852 € Orchamps Maison T4 60 000 € 70 857 € Orchamps Maison T5 59 000 € 66 894 € Romain Maison T8 270 000 € 270 1 000 € Orchamps Maison T6 179 000 € 174 1 029 € Orchamps Maison T8 220 000 € 192 1 146 € Orchamps Maison T6 269 000 € 215 1 251 € Dampierre Maison T3 88 000 € 69 1 275 € Dampierre Maison T5 174 900 € 130 1 345 € Montmirey-La-Ville Maison T6 190 000 € 135 1 407 € Montmirey-Le-Château Maison T5 249 000 € 170 1 465 € Orchamps Maison T6 219 000 € 145 1 510 € Gendrey Maison T5 128 000 € 83 1 542 € Orchamps Maison T6 230 000 € 146 1 575 € Louvatange Maison T6 267 500 € 162 1 651 € Montmirey-Le-Château Maison T4 232 000 € 135 1 719 € Orchamps Maison T4 193 000 € 111 1 739 € Gendrey Maison T3 148 000 € 81 1 827 € Orchamps Maison T6 345 000 € 150 2 300 €
Médiane 190 000 145 1 310 € Pondération 172 846 - 1 192 € Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
puni le ET ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANS-DE
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PLUI Communauté de conitunes Ji ura nor d
© o © HABITAT ÉCONOMIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
LCITADIA EN Pubique