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Procès Verbal - 2026 04 10 cr conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 10 cr conseil)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Conseil municipal du 10/04/2026

Excusés : Lionel Mougeot (pouvoir Charlotte Supernak), James Coutier (pouvoir Hervé

MELIS.)

Secrétaire de séance : Brigitte Riboreau

Approbation du dernier compte rendu du CM du 21 mars

Lionel Hapchette : Mes déclarations n’ont pas été reportées dans le précédent compte rendu du conseil municipal. Pourtant, j'avais envoyé mes remarques le 26 mars lors de la diffusion aux conseillers. Malgré cela, le compte rendu, non approuvé par le conseil municipal, a été mis en ligne sans explication concernant l'absence de mes observations.

Je pensais que la pré-diffusion du 26 mars aurait permis de corriger le compte rendu afin d'éviter un passage en conseil municipal pour prendre en compte mes demandes, puis de procéder à sa validation. En l’état, je ne pourrai donc pas valider ce compte rendu.

Le Maire : Les remarques seront reprises in extenso lors du prochain conseil municipal. Pour précisions, il n’y a pas de pré-diffusion; le fonctionnement même du conseil municipal est le suivant : un compte rendu est préparé par le ou la secrétaire de séance en lien avec moi puis est publié /envoyé aux élus. Lors du conseil suivant il est approuvé ou des demandes de modifications sont formulées. Ce que nous faisons ce soir. Je vous invite, afin d’être précis sur vos reprises d'interventions à nous faire parvenir vos interventions intégrales dans la mesure du possible comme j'ai pu le faire dans le précédent mandat, cela évite les interprétations et approximations ; la même chose pour vos questions diverses à envoyer 48h avant la tenue du conseil. Nous y reviendrons.

Délibération N°001 : Délégation des missions complémentaires au Maire : votée à l’unanimité.

Délibération N°002 : Indemnités de fonction du Maire : 12 voix POUR, 3 abstentions.

Lionel Hapchette: Je suis favorable à la reconnaissance du travail des élus. Toutefois, je souhaite faire remarquer que lindemnité que vous vous octroyez est en nette augmentation comparée à celle de M. Christian Limousin. En effet, passer de 31 % à 46,7 % constitue une hausse de 53 %, soit environ 65 000 euros supplémentaires, charges comprises, sut l’ensemble de la mandature. Certes, la loi vous le permet.

Néanmoins, pour pouvoir nous prononcer sur ces délibérations (N°2 et N°3), nous avons besoin

de connaître le nombre de conseillers délégués. En effet, concernant les adjoints, le fait de

diminuer leur nombre de 4 à 3 tout en augmentant leurs indemnités représente un surcoût

d'environ 15 000 euros pour le budget de la commune sur l’ensemble de la mandature.

Si vous nommez 3 conseillers délégués (ce qui semble être le cas), le coût global de la rémunération des élus s’élèvera à environ 30 000 euros supplémentaires sur le budget de fonctionnement de Douvres pour l'ensemble de la mandature de six ans. Il s’agit de l'argent des impôts des Douvrois : il est important qu’ils en soient informés.

Le Maire: les chiffres, on leur fait dire ce que l’on veut: je souhaite apporter à votre

connaissance les éléments suivants: d’abord ces indemnités sont, bien entendu, strictement

encadrées par le CGCT avec une enveloppe fermée maximale de 5 804€/mois, nous sommes,

bien entendu, en dessous, laissant même la possibilité de créer un nouveau poste de conseiller

délégué.

Ensuite, 1l convient de rétablir les bons chiffres dans la globalité car effectivement l'indemnité

proposée est supérieure à celle du précédent mandat mais, me concernant, je n'aurai pas d’indemnité au conseil communautaire laquelle s’élevait d’après mes informations pour CLIMOUSIN à plus de 800€ ; je ne serai pas au bureau de la CCPA ; ensuite il s’agit de regarder la

globalité pour en apprécier l’impact global : les indemnités des conseillés délégués (3 ) seront bien inférieures à celles pratiquées sous le mandat dernier.

Autre précision, nous avons 1 adjoint de moins.

Pout résumer et pour éviter toute polémique stérile voici la différence mensuelle entre ce qui était engagé lors du dernier mandat et le notre qui débute : 248€ (un peu plus de 2 500€ pour l’année), bien loin de ce que vous avancez.

Lionel Mougeot (lecture d’un texte) : nous avons fait le choix, durant quatre mandats - ceux de Madame Marie-Louise Dubois et de Christian Limousin, de ne pas percevoir le maximum des indemnités, afin de ne pas impacter le fonctionnement de la collectivité.

Le Maire : au risque de me répéter, je veux rassurer L MOUGEOT : nous ne sommes pas non plus au maximum de l’enveloppe comme je l'ai rappelé précédemment.

L’indemnité proposée pour le maire reste bien en deçà du barème dans une enveloppe fermée de

58 000 €. L’indemnité des adjoints a été revalorisée compte tenu de linvestissement que leurs

missions nécessitent et dont ils font déjà preuve. L’enveloppe est respectée !

Délibération N°003 : Indemnité de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

12 POUR, 3 abstentions.

Délibération N°004: Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal

d’'Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) : vote à main levée accepté pour l'ensemble

des délibérations suivantes. Votée à l'unanimité.

Délibération N°005 : Election des délégués représentant la commune au sein du Syndicat des

Eaux de la région d’Ambérieu - SERA. : votée à l’unanimité

Délibération N°006 : : Nomination d’un délégué représentant la commune au sein du Syndicat de

Rivière Ain Aval Affluents - SR3A : votée à l’unanimité

Délibération N°007: Election des délégués représentant la commune au sein du Syndicat

Intercommunal à Vocation Unique « Les P’tits Mômes » : votée à l’unanimité

Charlotte Supernak: ïil était question d’un titulaire et d’un délégué. Qu'en est-il ?

Serge Gomes : la modification n’a pas été enregistrée, la délibération concerne bien 2 titulaires et 2 suppléants.

Délibération N°008 : Election des délégués représentant la commune au sein du Syndicat Mixte

du Centre Nautique d’Ambérieu : votée à l’unanimité.

Lionel MOUGEOT (lecture du texte par Charlotte SUPERNAK) "M. Le Maire, Mesdames, Messieuts les membres du conseil municipal, Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’accordez en me confiant ce siège au sein du Syndicat intercommunal du Centre Nautique Bugey Côtière.

Cette désignation revêt pour moi une résonance particulière au regard de mon parcours d’ancien athlète de haut niveau, d'entraîneur de natation, mais aussi d’élu engagé, ayant exercé durant deux mandats en tant que vice-président de cette même instance.

Je souhaite également saluer le choix fait de confier ce siège à un représentant de la minorité. Ce geste traduit une ouverture que je considère essentielle au bon fonctionnement démocratique de nos institutions. En tant qu’élu de la minorité, j’aborderai cette mission avec responsabilité, détermination et un esprit constructif. Je serai pleinement engagé pour défendre l'intérêt général, potter une parole utile et veiller à ce que les décisions prises répondent aux attentes des habitants de notre territoire. Je prendrai toute ma part dans le travail collectif, avec exigence et vigilance, dans un esprit de dialogue, mais aussi de clarté. Car notre responsabilité commune est d’agir efficacement, tout en garantissant la transparence, l'équilibre et le respect.Délibération N°009: Désignation des membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS): Votéeà l'unanimité

Délibération N°010 : Désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées) : votée à l'unanimité

Délibération N°011 : Désignation des commissaires siégeant à la commission d’Appels d'Offres.

: votée à l’unanimité

Délibération N°012 : Désignation des membres du Comité Mixte Consultatif Communal des

Sapeurs-Pompiers Volontaires : votée à l'unanimité

Délibération N°013 : Désignation du correspondant Défense : votée à l'unanimité

Délibération N°014: Désignation du délégué et des représentants du Comité national d'Action

Sociale - CNAS. : votée à l'unanimité

Délibération N°015 : Participation financière en faveur de la Fondation du Patrimoine : votée à l'unanimité

- Charlotte SUPERNAK: quelle urgence à voter cette subvention alors que les missions et les

délégués ne sont pas encore désignés ?

- Lionel Hapchette : quel est l’intérêt de cette adhésion à la fondation du patrimoine pour le village ?

- Le Maire : il s’agit là d’une « tacite » reconduction. La délibération était prête, sans raison de la

différer. Je rappelle ici que nous ne sommes pas initiateuts de cette délibération, c’est bien vous

Madame SUPERNAK, sous le précédent mandat qui Pavez initiée; c’est bien sous l’ancienne

municipalité que cette aide a été proposée et votée ! Quand nous estimons qu’il y aura intérêt pour notre commune, alors nous nous placerons toujours dans cette continuité municipale, c’est

le cas ici !

- Brigitte Riboreau : la fondation du patrimoine est alimentée par des cotisations de collectivités

et pat du mécénat. Il n’y pas de retour immédiat pour la commune mais un accompagnement

possible par la suite pour des projets concernant le patrimoine du village avec également un

accompagnement pour de la levée de fonds notamment pour du mécénat participatif.

Délibération N°016 : Remboursement des frais engagés par les Conseillers Municipaux lors de

déplacements hors du territoire communal : votée à l'unanimité

Informations diverses : 3 permis de construire ou travaux

Le Maire/ Maison Perrier: J'ai alerté à plusieurs reprises lors du mandat précédent sur la

mise en conformité de ces locaux qui sont des locaux ERP (5eme catégorie). Jai reçu cette

semaine un retour dossier du SDIS qui ne peut se prononcer pour l'instant faute d'informations

suffisantes sur l’ouverture au public de ces locaux. Le prêt et l’usage est donc suspendu pour des

raisons de sécurité en attendant le retour du SDIS et d'éventuelles préconisations. Le maximum

sera fait en attendant pour trouver des solutions pour les associations utilisatrices. Je regrette

sincèrement cette absence d’anticipation et un dépôt bien tardif de ce dossier (13 mars).Poubelles: les pompiers de Douvres ont été livrés des poubelles réclamées depuis plusieurs

années.

Les poubelles jaunes ont été livrées dans le village. Les habitants doivent contacter la CCPA pour

changer de conteneur /volume à partir de mai.

Départ de notre agent Damien : le contrat a pris fin (31 mars) ; le départ était annoncé depuis

plusieurs mois, mais il n’y pas eu d’anticipation pour une solution de remplacement : Fr Quinson

se retrouve seul pour l’ensemble de l'entretien du village à une période nécessitant de plus

nombreuses interventions. Le poste à été publié pour 17h30 auprès de communes environnantes

afin de le transformer en poste à 100% partagé entre 2 collectivités. Des organismes (Brigades

vertes et l’atelier protégé de Meximieux) ont été contactées mais leur planning sont déjà très

chatgés D’autres solutions sont recherchées.

WC public sur Paire de loisirs : la question de l’accès aux réseaux (égouts) se pose car aucun

plan actualisé des réseaux ne se trouve en mairie. Le budget hors question de raccordement aux

réseaux est de 35 à 40 000 €. Un travail avec le SERA est en cours...à suivre.

Ball trap : j'ai reçu cette semaine le Président de la société de chasse de Douvres M TENAND

accompagné de plusieurs membres pour évoquer le problème de la zone du Ball trap qui pourrait

être classée « zone humide » ; 3 ha/ propriété de la société de chasse. Celle-ci a été interpellée par

le SR3A. En raison de ce contexte, et en l’état actuel des réglementations, le Ball trap est menacé,

il ne sera plus possible de tirer avec du plomb mais uniquement avec des balles acier et

probablement plus sur cette zone.

Les éléments qui ont conduit à cette interprétation réglementaire ne me semblent pas réunis : Le Champlain n’est pas un ruisseau avec départ de source mais un fossé. J’ai donc écrit au Préfet afin d’obtenir des informations sur ce classement potentiel en zone humide par les services de PEtat. Nous attendons la réponse mais j’ai indiqué que j'étais attaché aux traditions de notre village et que le Ball trap était un événement d’animation très important et attendu auquel je tenais.

Il n’y avait pas eu de réaction de la commune de Douvrtes lors du COPIL en 2025 ? Pourquoi ?

Aire de jeux: encore un dossier pour lequel pas grand-chose n’a été entrepris : nous avons

découvert les expertises annuelles obligatoires de nos jeux pour enfants de laire de loisirs

(rapports 2024 et 2025) ; ils alertent depuis 2 ans sur la sécurité des jeux. Des travaux vont devoir

être engagés rapidement pour en maintenir l’usage. Seuls quelques travaux ont été effectués à la

matge par l’agent technique communal (Charlotte Supernak suggère de contacter Lionel.

MOUGEOT à ce sujet).

Nous assumerons notre responsabilité et engagerons les moyens nécessaires.

Mairie: surprise lors de notre prise de fonction: infiltration d’eau (ancienne !) constatée au

plafond du 1er étage avec développement de salpêtre. Des agents communaux l’avaient signalé

sans que cela déclenche une intervention. Après passage d’un charpentier, une noue est à refaire

étant percée et un autre point à vérifier (coût d’environ 4 000 €). Dommage de ne pas avoir eu ce

souci de parler du quotidien et d’agir !

Le prochain conseil municipal se tiendra sans doute en mai et un calendrier de réunions des

commissions va être proposé pour l’année sans doute en mai également.Tour de table

- L. Auffret : réunion prochainement du conseil des sages

- A. Vidal : 1*conseil municipal très technique et souhaite que les Douvrois restent présents lors

des prochains conseils municipaux

- J. Quinson : prend connaissance des dossiers

- V. Jusot : à l'écoute si connaissance de difficultés dans le village

- T. Bourgeat : accord pour imprimer des tracts et documents nécessaires pour le comité des fêtes et autres manifestations des associations du village

- C. Supernak (sur la fin du contrat de Damien au 31 mars) : c'est peut-être l'occasion de faire un rappel au civisme pour le "bien vivre ensemble" et rappeler aux habitants qu'ils doivent ramasser leurs détritus et les déjections canines dans le village.

Lionel Hapchette : Lors du dernier conseil municipal, il était prévu de nommer les conseillers

municipaux délégués et d'apporter des précisions concernant les délégations et les périmètres des

trois adjoints lors de la séance d’aujourd’hui. Qu'en est-il ?

Le Maire : je vous ferais passer copie des arrêtés de délégations dès que signés.

Charlotte Supernak : (sur les indemnités touchées par le Maire au cours du dernier mandat, pour sa fonction de conseiller délégué à la CCPA) : Christian Limousin touchait 213€ par mois pour cette fonction et non pas 800€ par mois comme vous l'avez indiqué lors des échanges relatifs au montant des indemnités versées au Maire.

Le Maire : c’est pourtant l'information que j'avais eu concernant ces indemnités.

Quand seront nommées les commissions ?

- Le Maire : lots du prochain conseil ; tous les élus auront des missions afin de maintenir l'intérêt

de leur implication au conseil municipal. C’est un travail d'équipe au service des Douvrois.

Le conseil municipal est clos est à 20h50 et la parole est donnée à Passistance.

-Mme Cros : intervention bruyante de tondeuse au-delà des horaires dans une propriété.

Le Maire à contacté les personnes concernées afin de faire un rappel des règles à respecter. Il

suggère de faire preuve d’une certaine tolérance quant aux débordements « raisonnables » qui

peuvent concerner tout le monde.