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Déliberation - 104 attribution marche prestation controle technique projet ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 104 attribution marche prestation controle technique projet ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
S
L
6
Publié
le
19/09/2025
ID
: 005-200064657-20250918-DCM250918104-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2025
Délibération
n°104
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
12
septembre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
; HERMITTE
Jean-Pierre
; KIRKYACHARIAN
Luc
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
; ADISON
Franck
; JEANE
Virginie
; CHERFILS
Jacqueline
; PRAT
Christelle
; GIRAUD
Matthieu
;
Absents
: VIESSANT
Céline
; MOUGIN
Rémi
; MOSSO
Véronique
; VERNET
Laurent
Procurations
:
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
:ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
DE
PRESTATION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
DU
PROJET
ECOLE
Afin
de
mener
à
bien
le
projet
de
rénovation-extension
de
l’école
élémentaire
de
Vallouise,
il
convient
d'attribuer
le
marché
de
prestation
de
service
portant
sur
la
réalisation
de
la
mission
de
contrôle
technique,
sur
toute
la
durée
du
projet
et
du
chantier.
À
la
suite
de
la
consultation
effectuée,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
société
SOCOTEC
pour
un
montant
de
prestations
de
17
500€
HT.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Attribue
le
marché
de
prestation
de
contrôle
technique
d’un
montant
de
17
500,00
€HT
à
la
société
SOCOTEC,
Autorise
madame
le
Maire
ou
ses
délégués
à
signer
le
marché
correspondant
et
tout
documents
utiles
à
l'accomplissement
de
cette
mission.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER