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Déliberation - d2024 02 attribution marche prestation reparation vehicule
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 02 attribution marche prestation reparation vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
S
L
ñ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
°«ié le 25/01/2024 ID : 005-200064657-20240117-D2024
02-AR
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-10
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-02
Attribution
d’un
marché
de
prestation
de
service
relatif
à
la
réparation
d’un
véhicule
communal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
:
Vu
la
délibération
n°3
du
14
octobre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
de
prestation
de
service
relatif
à
la
réparation
d'un
véhicule
communal.
DECIDE
Article
1
Un
marché
de
prestation
de
service
d'un
montant
de
612.78
€
HT,
rentrant
dans
le
champ
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
et portant
sur la réparation
d'un
véhicule
des
services
techniques
est
attribué
à
l'entreprise
ALPES
DURANCE
AUTOMOBILES
domiciliée
espace
sud,
05100
BRIANCON.
Article
2
Le
Maire,
le directeur
des
services
et
le comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le
comptable
assignataire
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
17
janvier
2024
Le
Maire
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 18/01/2024
o
Publié
le
: 18/01/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr