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Arrêté - Arrêté+destruction+des+pigeons+de+clocher?t=172899
Arrêté - 4 Arrêté 2024 020 destruction des pigeons pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Arrêté 2024 020 destruction des pigeons pour 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française Département de l'Allier
COMMUNE DE LE DONJON
{
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT DESTRUCTION DES PIGEONS POUR
L’'ANNEE 2024 SUR LA COMMUNE DE LE DONJON
Le Maire de LE DONJON,
Vu l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R-426.6.et R-427.7 du Code de l'Environnement » ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental interdisant de nourrir les pigeons ;
Considérant que les pigeons causent d'importants dégâts aux bâtiments, que leurs déjections engendrent un risque sanitaire,
outre le fait que leur nidification sous toiture occasionne de nombreuses dégradations et salissures ;
Attendu qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité et l’ordre
public;
ARRETE
Article 1 : Messieurs Stanislas DE VILETTE, lieutenant de louveterie en charge du secteur, Guy BUSSET, lieutenant de louveterie,
sont autorisés à organiser des battues administratives à tir de pigeons, dits « de clocher » sur l’ensemble du territoire
communal et les propriétés riveraines si nécessaires.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024. Messieurs Stanislas DE VILETTE, Guy
BUSSET, Lieutenants de louveterie, en fixeront les dates et assureront la direction de l’organisation de ces interventions de
destruction.
Article 3 : A la fin de chaque opération, les Lieutenants de louveterie, établiront un compte-rendu du nombre d'oiseaux
abattus.
Article 4 : Monsieur le Maire et Messieurs les Lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de s’assurer
de l’exécution et du bon déroulement de cet arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame le Sous-Préfet de VICHY
e Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de LE DONJON.
e Monsieur le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier
e Monsieur Stanislas DE VILETTE — « Mortillon » - 03470 COULANGES
e Monsieur Guy BUSSET — « Les Sayets » - 03220 VARENNES-SUR-TECHE
Fait à Le Donjon
Le 22 mars 2024
Le Maire,
Arrêté n° 2024/020