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Arrêté - 2025.172 Numérotage ruelle des Clochettes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.172 Numérotage ruelle des Clochettes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
TT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250430-A2025_172-AR
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
NUMEROTAGE
—
Ruelle
des
Clochettes
N°2025_172 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
locatisable
dans
ia
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
Considérant
qu'il
existe
un
désordre
dans
fa distribution
des
courriers
et dans
la
localisation
des
biens
de
Monsieur
GHERAB
Farouk
et
Madame
EL
JABLI
Nadia,
cadastré
AR50,
de
la
SARL
Compagnie
Européenne
de
Négoce,
cadastré
AR48,
tous
deux
situés
Ruelle
des
Clochettes,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
cesser
le désordre
constaté,
ARRETE
Article
1
:
Il'est
prescrit
la
numérotation
suivante,
conformément
à
la
logique
de
numérotation
continue,
sur
la
Ruelle
des
Clochettes
:
-
Le
n°2bis
pour
la parcelle
AR50,
propriété
de
Monsieur
GHERAB
Farouk
et Madame
EL
JABLI
Nadia
-
Le
n°2
pour
la parcelle
AR48,
propriété
de
la SARL
Compagnie
Européenne
de
Négoce
Article
2
:
&
L
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à la
charge
des
propriétaires.
Article
3 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit, faire obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
4 :
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté. Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par :
- publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et affichage
en
mairie
de
SECLIN,
- notification
aux
intéressés,
- ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250430-A2025_172-AR
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1 peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Fait
à SECLIN,
le
2 0
AVR
95
François-Xavier CADART, 7
Mairede-SECLIN TMS
À
/
Conseiller départemental
Vice-p
ésident aux-Sports et
à la vie associative
\-
Page
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2