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Déliberation - 97050
Document publié le Lundi 29 septembre 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97050)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Septembre 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 Octobre 1997
SEANCE DU 10 octobre 1997
Place Jacques Cartier - lancement de l’Appel d’Offres
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE. M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Patricia LUCAS
DELIBERATION D97415
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 1997 Centre d’Etudes Urbaines Place Jacques Cartier - lancement de l’Appel d’Offres
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Lors du Conseil Municipal du 9 mai 1997, il a été décidé de désigner par simple consultation, compte tenu des montants, le maître d'oeuvre de ce projet. Les maîtres d'oeuvres retenus sont Messieurs LANCEREAU ET NICOLET ASSOCIES en cotraitance.
Sa mission consiste d'une part en l'élaboration du projet et des dossiers de consultation des entreprises puis du suivi de travaux.
Il convient maintenant de lancer les appels d'offres correspondants. Le démarrage des travaux, d'une durée de trois mois environ, interviendra courant décembre.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'avant projet ,
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer les appels d'offres dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 1997
- à signer les marchés correspondants à intervenir
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard NEBAS
Ordre du jour