Déliberation - 20120140

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Déliberation - 20120140 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 20120140)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______

V I L L E D E N I O R T

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 27 mars 2012

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 10 avril 2012

SEANCE DU 2 AVRIL 2012

Délibération n° D20120115

AFFECTATION DE RESULTATS 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET

BUDGETS ANNEXES

Accusé de réception de la préfecture en date du

vendredi 06 avril 2012

Présidente :

Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort

Présents :

Adjoints :

- M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean-Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -

Conseillers :

- M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -

Secrétaire de séance : - M. Nicolas MARJAULT

Excusés ayant donné pouvoir :

- Pascal DUFORESTEL donne pouvoir à Geneviève GAILLARD

Excusés :

Conseillers :

- Mme Dominique BOUTIN-GARCIACONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012

DELIBERATION D20120115

DIRECTION DES FINANCES AFFECTATION DE RESULTATS 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Madame Pilar BAUDIN Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après examen par la commission municipale compétente,

Après avoir entendu les comptes administratifs 2011,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif du budget principal présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 9 122 861,44€

- un solde d’exécution d’investissement de : -8 151 991,95€

- un solde des restes à réaliser de : 747 000,00€

Constatant que le compte administratif du budget annexe parc des expositions présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 344 872,14€

- un solde d’exécution d’investissement de : 69 722,43€

- un solde des restes à réaliser de : -230 000,00€

Constatant que le compte administratif du budget annexe crématorium présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 1 207 645,86€

- un solde d’exécution d’investissement de : 278 835,92€

- un solde des restes à réaliser de : -67 366,59€

Constatant que le compte administratif du budget annexe pompes funèbres présente : - un déficit cumulé de fonctionnement de : 31 874,74€

- un solde d’exécution d’investissement de : 7 320,41€

- un solde des restes à réaliser de : 0

Constatant que le compte administratif du budget annexe foire exposition présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 38 566,86€

- un solde d’exécution d’investissement de : 0

- un solde des restes à réaliser de : 0

Constatant que le compte administratif du budget stationnement présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 10 000,51€

- un solde d’exécution d’investissement de : 499 093,79€

- un solde des restes à réaliser de : -495 023,94€

Constatant que le compte administratif du budget chaufferie bois présente : - un déficit cumulé de fonctionnement de : 99,69€

- un solde d’exécution d’investissement de : -877 684,34€

- un solde des restes à réaliser de : 877 684,34€

Constatant que le compte administratif du budget lotissement les Champs de l’Arrachis présente : - un déficit cumulé de fonctionnement de : 9 700€

- un solde d’exécution d’investissement de : 0€

- un solde des restes à réaliser de : 0€Constatant que le compte administratif du budget lotissement les Champs de l’Ormeau présente : - un déficit cumulé de fonctionnement de : 13 005€

- un solde d’exécution d’investissement de : -16 307,26€

- un solde des restes à réaliser de : 0€

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget principal comme suit :

A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et reste à réaliser) pour : 7 404 991,95€

Le solde disponible de 1 717 869,49€ est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- Affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget parc des expositions comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 160 277,57€

- le solde disponible de 184 594,57€ est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

- Reporter les résultats excédentaires du budget crématorium comme suit :

- le solde disponible de fonctionnement de 1 207 645,86€ est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

- le solde disponible d’investissement de 211 469,33€ est affecté à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)

- Résorber le déficit de fonctionnement du budget pompes funèbres sur l’exercice budgétaire 2012.

- Affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget annexe foire exposition comme suit : - Le solde disponible de 38 566,86€ est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

- Reporter les résultats excédentaires du budget stationnement comme suit :

- le solde disponible de fonctionnement de 10 000,51€ est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

- le solde disponible d’investissement de 4 069,85€ est affecté à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)

- Résorber le déficit de fonctionnement du budget Chaufferie Bois sur l’exercice budgétaire 2012.

- Résorber le déficit de fonctionnement du budget les Champs de l’Arrachis sur l’exercice budgétaire 2012.

- Résorber les déficits de fonctionnement du budget les Champs de l’Ormeau sur l’exercice budgétaire 2012.

LE CONSEIL ADOPTE

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 5

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour Madame le Maire de Niort

Geneviève GAILLARD

L'Adjointe déléguée

Signé

Pilar BAUDIN