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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.10 Budget commune vote du budget 2026acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260410-DE
2026/97
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
N°
2026/04/10
Ville
di
©
TOU
| Ÿ
U
Ü
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRE
rer
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
03/04/2026 Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
EXERCICE
2026
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
; considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(L.n°82-213,
02.03.1982,
article
7)
; considérant
que
les
communes ont
jusqu'au
30
avril
2026
pour
le
vote
du
budget.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
DEPENSES
Chap.
Libellé
Propositions Nouvelles
011
Charges
à
caractère
général
2
115
991.00
€
012
Charges
de
personnel
5 850
000.00
€
014
Atténuations
de
produits
(SRU)
102
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
862
230.00
€
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/3026
Reçu
en
préfeciure
le 29/04/2026
ns SE
Pubié
le
NS
ID
: 066-216502136-20260416-DELI1B26260410-DE
66
Charges
financières
130
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
€
68
Dotations,
Provision
semi-budgétaires
1 590.83
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
790
000.00
€
042
Opérations
ordres
(amortissements)
500
000.00
€
043
Opérations
ordres
à
l'intérieur
de
la
section
00,00
€
002
Résultat
reporté
00,00
€
TOTAL
10
352
811.83
€
RECETTES
Chap.
Libellé
Propositions Nouvelles
013
Atténuation
des
charges
113
610,00
€
70
Produits
services,
domaines,
ventes
1
065
852.00
€
73
Impôts
et
taxes
156
958.00
€
731
Fiscalité
locale
4
959
801.00€
74
Dotations
et
participations
2
080
885.00€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
249
796,00
€
76
Produits
financiers
250,00
€
77
Produits
exceptionnels
00,00
€
18
Reprises
provisions
semi-budgétaires
00,00
€
042
Opérations
ordres
transfert
entre
sections
124
000.06
€
{Tx
en
régie,
ventes,
neutralisation
amortis.) Sous
Total
Recettes
9
351
152.00
€
002
Résultat
reporté
1 001
659.83
€
TOTAL
10
352
841.83
€
23.04.2026 SECTION
D'INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/3026
Reçu
en
préfeciure
le 29/04/2026
ns SE
Pubié
le
NS
ID
: 066-216502136-20260416-DELI1B26260410-DE
DÉPENSES
Chap.
Libellé
Propositions Nouvelles
20
immob.
incorporelles
0,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
21
Immob.corporelles
0,00
€
22
Immob.
Reçues
en
affectation
0,00
€
Opérations
| Immob.
en cours
(opérations)
4 237
514.62
€
10
Dotations,
fonds
divers
00,00
€
13
Subventions
d'investissement
00,00
€
16
Emprunts
et
Dettes
assimilées
460
000,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
10
000,00
€
(EPFL,
Caution
vélos)
020
Dépenses
imprévues
0,00
€
040
Opérations
ordres
transfert
entre
section
124
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
40
000.00
€
TOTAL
NOUVELLES
PROPOSITIONS
4 871
514.62
€
RESTES
À
REALISER
1 940
095.44
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
CUMULE
6 811
610.06
€
RECETTES
Chap.
Libellé
Propositions Nouvelles
10
Dotations,
fonds
divers
(FCTVA)
210
G00,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0.00
€
13
Subvention
29
241.00
€
16
Emprunts
et
Dettes
assimilées
2 745
930.73
€
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
publiée
"SR
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260410-DE
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 320.94
€
18
Compte
de
liaison
00,00
€
26
Participations
Créances
rattachées
0,00
€
21
Autres
immob
financières
(caution
vélos)
0.00
€
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
285
800,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
790
000.00
€
040
Opérations
ordres
transfert
entre
sections
500
000,00
€
040
Opérations
patrimoniales
40
000,00
€
TOTAL
NOUVELLES
PROPOSITIONS
4 602
292.67
€
RESTES
A
REALISER
1
632
524.34
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
576
793.05
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
CUMULE
6 811
610.06
€
Laurent
LOPEZ
précise
que
lors
de
la
séance
du
13
avril
2026,
la
commission
Finances-Contrôle
de
gestion
a adopté
les
propositions
à
l'unanimité
moins
une
abstention.
Ouf
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
2
voix
contre
(Michel
GAILLARD
et
Boris
DEMAIN)
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
par
nature
et
à
l'équilibre
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2026
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
développé
M
57.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à Toulouges,
le
17
avril
2026
Le
Secrétaire
de
sé
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le.
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026