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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.04.17 Budget principal de la Commune vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
AO.
Où
.202S
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250417-DE
[n.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville
de
à
T9
U
| Ÿ
U
e
S
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
N°
2025/04/17
pret
ffore-
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25/03/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
Fe
on
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Présents
:22
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrick
LANNES,
Votants
:24
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absen
lexcusé
procuration
Pascale
MICHEL
|
OSTERSTOCK Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
Absent_:
Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE,
n
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
:considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(L.n°82-213,
02.03.1982,
article
7)
;considérant
que
les
communes
ont
jusqu'au
15
avril
2024
pour
le
vote
du
budget.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
DEPENSES
Chap.
Libellé
Propositions Nouvelles
o11
Charges
à caractère
général
1758
613.00
€
012
Charges
de
personnel
5 988
450.00
€
014
Atténuations
de
produits
(SRU)
60
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
891
356.73
€
66
Charges
financières
110280.00
€
67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
€
68
Dotations,
Provision
semi-budgétaires
1
000,00
€ 022
Dépenses
imprévues
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
AO
. OU
.202S,
ID
: 066-2166021 36-20250408/DEL{B20250417-DE
023
Virement
à
la
section
d'investissement
610
000.00
€
042
Opérations
ordres
(amortissements)
338
445.63
€
043
Opérations
ordres
à
l'intérieur
de
la
section
00,00
€
002
Résultat
reporté
00,00
€
TOTAL
9 762
145,36
€
RECETTES
Chap.
Libellé
Propositions Nouvelles
013
Atténuation
des
charges
112
070,00
€
70
Produits
services,
domaines,
ventes
893
840.00
€
73
Impôts
et
taxes
692
215.00
€
731
Fiscalité
locale
4 929
600.00€
74
Dotations
et
participations
2
076
268.00€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
183
610,00
€
76
Produits
financiers
280,00
€
77
Produits
exceptionnels
00,00
€
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
00,00
€
042
Opérations
ordres
transfert
entre
sections
124
323.91
€
(Tx
en
régie,
ventes,
neutralisation
amortis.) Sous
Total
Recettes
8
553
433,46
€
002
Résultat
reporté
377
561.54
€
TOTAL
9 762
145.36
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE
DEPENSES
Chap.
Libellé
Propositions
Nouvelles
20
Immob,
incorporelles
0,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
21
Immob.corporelles
0,00
€
22
Immob.
Reçues
en
affectation
0,00
€
Immob.
en
cours
(opérations)
4
806
215,44
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié le
AO
- Où
.202S
ID
: 066-216602136-20250408-DEL|B20250417-DE
10
Dotations,
fonds
divers
00,00
€
13
Subventions
d'investissement
00,00
€
16
Emprunts
et
Dettes
assimilées
435
000,00
€
27
Autres
Immobilisations
financières
45
000,00
€
(EPFL,
Caution
vélos)
020
Dépenses
imprévues
0,00
€
040
Opérations
ordres
transfert
entre
section
124
323.91
€
TOTAL
NOUVELLES
PROPOSITIONS
5 410
539
,35
€
RESTES
À
REALISER
648
081.24
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
CUMULE
6 058
620,59
€
RECETTES
Chap.
Libellé
Propositions Nouvelles
13
Subventions
d'investissement
15
495.00
€
16
Emprunts
et
Dettes
assimilées
2
643
334,15
€
10
Dotations,
fonds
divers
(FCTVA)
180
000,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
122,00
€
18
Compte
de
liaison
00,00
€
26
Participations
Créances
rattachées
0,00
€
27
Autres
immob
financières
(caution
vélos)
0.00
€
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
477
075,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
610
000.00
€
040
Opérations
ordres
transfert
entre
sections
338
445,63
€
(Amortissements) TOTAL
NOUVELLES
PROPOSITIONS
4 265
471,78
€
RESTES
A
REALISER
1
174
987,34
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
618
161,47
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
CUMULE
6
058
620,59
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
A0
.0U.909$
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250417-DE
2025/103
NB
Laurent
LOPEZ
précise
que
lors
de
la
séance
du
24
mars
2025,
la
commission
FINANCES
—
CONTROLE
DE
GESTION
a adopté
les
propositions
à
l'unanimité,
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
par
nature
et
à
l'équilibre
PRECISE
que
le
budget
de
l'exercice
2025
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
développé
M
57.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter
du
À
Fait
à Toulouges,
le 8 avril
2025
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
ciloyens»
accessible
par
le
site
internet
:1I
lelerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
JÀÙ
Ok
- 20
2S