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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.033 Conv partenariat ONF)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Ruralité,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 3 Juillet 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 28 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-033
Convention de partenariat définissant les modalités de diffusion des données réciproques de fréquentation dans la forêt de Castillon entre l’Office National des Forêts et la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU- JOLY.
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI – Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Eliane ISIDORE – Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY
M. Jean-Jacques LUCCHINI, - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à Mme Nathalie LEFEBVRE
M. Robert OLIVE- Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Virginie PEPE - Mme Rose-Marie QUAGLIATA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00234-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
En 2007, l'Office National des Forêts a engagé l'élaboration d'un observatoire de la fréquentation en forêt en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui est l'une des régions les plus attractives en matière de tourisme rural d'Europe.
Le Pays de Martigues est particulièrement concerné du fait de la présence de la forêt domaniale de Castillon comprise dans le site « les étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon », dont la fréquentation est estimée à plus de 450 000 de visiteurs par an.
L’ambition de cet observatoire est en premier lieu d’offrir aux élus, aux gestionnaires, aux administrations et aux porteurs de projets des indicateurs pérennes relatifs aux différentes dimensions de la fréquentation :
- nombre de visites par type de site et leur répartition hebdomadaire et annuelle, - types d’usages, provenance des usagers (en relation avec la demande sociale des agglomérations et avec le tourisme)
- nombre total de manifestations annuelles classées par type
- relations entre types de forêts et types de fréquentation
- représentations de la forêt et des différentes gestions forestières
Le développement de cet outil nécessite la création de partenariats avec de grandes collectivités et des établissements publics de recherche ou de gestion territoriale.
La présente convention a donc pour objet de définir, à l’intérieur du thème de la fréquentation en forêt, les modalités d’échanges de données réciproques, de collaborations pour la mise en place de protocoles d’expérimentation, de suivis, d’études et d’enquêtes, et les règles de diffusion des résultats obtenus.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que cette convention est engagée dans le cadre de la démarche de gestion intégrée conduite par le Pays de Martigues et les autres gestionnaires et propriétaires sur le site « les étangs de Saint-Blaise et forêt de Castillon », notamment l’Office National des Forêts.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat définissant les modalités de diffusion des données réciproques de fréquentation dans la forêt de Castillon entre l’Office National des Forêts et le Pays de Martigues
Article 2 :
Toutes les données échangées seront gratuitement mise à disposition des différents partenaires de l’Observatoire par l’Office National des Forêts qui en est l’animateur. Article 3 :
La présente convention est valable 5 ans à compter de la date de signature. Elle sera renouvelée par tacite reconduction.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00234-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017