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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.032 conv ACPM)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Outre-mer,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Novembre 2016
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 29 Novembre 2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 28 du mois de Novembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2016-032
Convention de partenariat entre le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Association du Chantier du Pays de Martigues pour des travaux de mise en valeur du patrimoine naturel et paysager
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161128-CT616_00065-DE
Date de télétransmission : 30/11/2016
Date de réception préfecture : 30/11/2016 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences déléguées par le Conseil de la Métropole, relevant du domaine des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues assure la gestion du Pourra, du Mas de l’Hôpital et du site archéologique de St- Blaise.
L’association Les Chantiers du Pays de Martigues, structure porteuse de projets d’insertion sur le territoire intercommunal, contribue depuis plusieurs années à insérer professionnellement des personnes rencontrant des difficultés en leur offrant une qualification dans le domaine du patrimoine bâti et des espaces verts.
A ce titre, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Association Les Chantiers du Pays de Martigues conviennent d’établir une convention de partenariat pour la réalisation de chantiers d’aménagement et d’entretien de la végétation sur les sites suscités, selon des modalités et des engagements réciproques de chacune des parties.
Cette convention de partenariat est consentie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017 et prendra fin au 31 décembre 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-
Provence ;
Vu la délibération n° HN 157-288/16 du 28 avril 2016 relative à la délégation de compétences
du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues approuve la présente convention de partenariat entre le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Association du Chantier du Pays de Martigues sur la période 2017-2020 pour la réalisation de chantier de restauration du petit patrimoine bâti et d’entretien de la végétation ayant des objectifs d’insertion professionnelle sur les terrains dont il a la gestion ;
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161128-CT616_00065-DE
Date de télétransmission : 30/11/2016
Date de réception préfecture : 30/11/2016