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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.027 Conv OREGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Outre-mer,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 30 Septembre 2016
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 12 Octobre 2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize, le 7 du mois d’Octobre à 17 Heures 30, le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2016-027
Approbation d’une convention conclue avec la Société OREGE pour la conduite d’essais en pilote industriel appliqués au traitement des boues de la station d’épuration de Martigues exploitée par la Régie d’assainissement du Pays de Martigues
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Marc DEPAGNE, Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Robert OLIVE
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Virginie PEPE- Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame SANTORU-JOLY Evelyne a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161007-CT616_00044-DE
Date de télétransmission : 18/10/2016
Date de réception préfecture : 18/10/2016 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil le rapport suivant :
La société OREGE est spécialisée dans le traitement des effluents et des boues issus de stations d’épuration. Cette société a également développé une technologie de traitement des boues nommée «SOLIDE LIQUIDE GAZ».
Afin de mener des essais réguliers, celle-ci souhaite pouvoir installer et conduire un pilote fonctionnant selon le procédé «SOLIDE LIQUIDE GAZ». sur la station d’épuration de Martigues, capable de fournir des boues liquides en quantité suffisante.
La Régie d’Assainissement du Pays de Martigues, l’exploitant de la station d’épuration, pourra, grâce aux essais effectués, mieux appréhender le comportement en épaississement et en déshydratation des boues générées sur place.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-
Provence ;
Le Décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des Territoires de la
Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n° HN 157-28/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
Qu’il est nécessaire d’établir une convention définissant les règles d’utilisation du site, la redevance et toutes les conditions générales dans lesquelles la Société OREGE effectuera ses essais sur la station d’épuration de Martigues.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé la convention de partenariat avec la société OREGE pour la conduite d’essais en pilote industriel appliqués au traitement des boues de la station d’épuration de Martigues exploitée par la Régie d’assainissement du Pays de Martigues sur le Territoire du Pays de Martigues.
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à signer la présente délibération et toutes les pièces relatives à la convention afférente.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président du Conseil de Territoire, le Trésorier
Principal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161007-CT616_00044-DE
Date de télétransmission : 18/10/2016
Date de réception préfecture : 18/10/2016