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Déliberation - 109DELIB27042026 DECISION MODIFICATIVE N° I
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 109DELIB27042026 DECISION MODIFICATIVE N° I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/65/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publiée AFOS ae :
ID : 027-212704704-20266427-1090ELIB270426-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Mme AUBRIL Katie, Mr HEBERT Philippe, Adjoints :
Mmes CHEDRU Kristell, GALLIENNE Véronique, VEZIER Lorna, DUHO Christelle, GOURIOU Laura; Mrs CHEVALIER Romain, OULAL Abdelkader, LETERME Christophe, GODEFROY Marc, DURIEZ René, JOIGNANT Benjamin
Absent : Mr LEVACHER Philippe, Adjoint, qui donne pouvoir à Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René
DECISION MODIFICATIVE N°1
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors du vote du budget, il n'avait pas été possible de voter les taux de contributions 2026, l’état 1259 n'ayant pas été reçu. Les taux des contributions 2026 ont été votés lors de la réunion de Conseil du 30 mars. Par conséquent, Mme le Maire informe les membres du Conseil qu'il est nécessaire d'adopter une decision modificative afin de mettre en adéquation les montants des contributions qui seront perçues en 2026 avec les montants qui ont été inscrits au budget primitif 2026.
Recettes : Chap 731 — art 73111 — impôts directs 2 605 €
Dépenses : Chap 011 — art 618 — Divers 2 605 euros
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°1.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire — Valérie LAVIGNE COURTEUX
109DELIB27042026