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Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 03 15 12 Aide financiere VAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délib.
N°
2022-03-15-12
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL
MUNICIPAL
ubin
Du
15
mars
2022
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: --
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Zaïme
ALI-BELHADIJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants:
15
Pouvoir :
3
OBJET
:
AIDE
FINANCIÈRE
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VÉLO
À
ASSITANCE
ÉLECTRIQUE,
D'UN
KIT
VÉLO
ÉLECTRIQUE,
D'UNE
TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
OÙ
D'UN
CYCLOMOTEUR
ÉLECTRIQUE
NEUFS
OÙ
D'OCCASION
ACQUIS
AUPRÈS
D'UN
PROFESSIONNEL
Rapporteur
: Françoise
Balthazard
VU
le
code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-03-0,3/14
du
3
mars
2020
et
la
délibération
N°2020-12-15/06
du
15
décembre
2020
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
son
plan
vélo,
et
ainsi
favoriser
les
circulations
douces,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2022,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la
prolongation
de
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
(VTT,
vélo
cargo,
ou
vélo
triporteur),
d’un
kit
vélo
électrique,
d’une
trottinette
électrique
ou
d’un
cyclomoteur
électrique,
neufs
ou
d’occasion
acquis
auprès
d’un
professionnel,
dans
les
conditions
et
modalités
spécifiées
dans
la
délibération
n°2020-03-03/14
du
3
mars
2020,
DÉCIDE
que
l’enveloppe
budgétaire
prévue
à cet
effet
pour
l’année
2022
est
de
2 500€,
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Fait
et
délibéré
à Saint
Préfecture
et publication
ou
notification.
Le
15
mars
2022
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Le
Maire,
Versailles
dans
un délai
de
2 mois
à compter
Pierre-Alexandre
MOUR
de
sa
date
de publication
ou
de
notification.