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Déliberation - Delib 2022 03 15 11 SUBVENTION AIDE A LUKRAINE
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 03 15 11 SUBVENTION AIDE A LUKRAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délib.
N°
2022-03-15-11
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL
MUNICIPAL
ubin
Du 15 mars 2022
LITEus ARR
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
mars
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: --
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
pouvoir
à M.
JULIENNE
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Zaïme
ALI-BELHAD)J
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants:
15
Pouvoir
:
3
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
MÉDECINS
SANS
FRONTIERES
À
DESTINATION
DE
L’UKRAINE
Rapporteur
: Zaïme
ALI
BELHADJ
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’apporter
son
soutien
et sa
solidarité
au
peuple
ukrainien,
victime
de
la guerre,
par
le biais
d’une
subvention
humanitaire
exceptionnelle.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
primitif
2022,
et
notamment
l’article
65748
provisionné
pour
85
000
€,
VU
le
contexte
actuel
de
guerre
qui
touche
l'Ukraine
et
impacte
la
vie
des
Ukrainiens,
VU
le
Bureau
Municipal
du
7
mars
2022,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
humanitaire
exceptionnelle
d’une
montant
de
3
000
€
à
l'association
Médecins
sans
Frontières,
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
rer
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Fait
et
délibéré
à Saint-Aub{o,
SAINS
Le
15
mars
2022
%
KR
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOU