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Déliberation - DELIB 2022 06 28 12 Augmentation du Budget 2022 Pour Aide Financiere Acquisition Velo Assistance Elec Trottinette Elec Acquis Aupres DUN Professionnel
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 28 12 Augmentation du Budget 2022 Pour Aide Financiere Acquisition Velo Assistance Elec Trottinette Elec Acquis Aupres DUN Professionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délib.
N°
2022-06-28/12
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 juin 2022
Date
de
convocation
: 24
juin
2022
Date
d'affichage
: 24
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt-huit
juin
à
20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE
(en
visioconférence),
M.
Serge
BLIN
(en
visioconférence),
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents
: /
Pouvoirs
: M.
Claude
PREVOST
pouvoir
à M.
Zaïme
ALI-BELHADIJ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
MOURET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir
: 1
OBJET
: AUGMENTATION
DU
BUDGET
2022
POUR
l’AIDE
FINANCIÈRE
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE,
D'UN
KIT
VÉLO
ÉLECTRIQUE,
D'UNE
TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
OÙ
D’UN
CYCLOMOTEUR
ÉLECTRIQUE,
NEUF
OÙ
D'OCCASION
ACQUIS
AUPRÈS
D'UN
PROFESSIONNEL
Rapporteur
: Françoise
Balthazard
VU
le
code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
2022-03-15-08
instituant
une
aide
financière
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
d’un
kit vélo
électrique,
d’une
trottinette
électrique
ou
d'un
cyclomoteur
électrique,
neuf
ou
d'occasion
auprès
d’un
professionnel,
CONSIDERANT
le succès
de
cette
opération
depuis
le début
2022
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
a+
D:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanim
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-12-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 DECIDE
que
l'enveloppe
budgétaire
prévue
à cet
effet
pour
l’année
2022
est
porté
de
2
500€
à
5
000€,
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-12-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022