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Déliberation - 1692611756 2023 03 03 F Convention de remise de voieries retablies A89
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI
Procurations
: Marie-Hélène
CHAUQUET
à Alain
VERMOREL,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE
à
Anne-Marie
AUBESSARD,
Charlotte
BOURG
à Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
GUIGNABEL
DELIBERATION
N°
2023-03-03
F AUTOROUTE
A 89
CONVENTION
DE
REMISE
DE
VOIRIES
RETABLIES
Philippe
BRUGERE
indique
avoir
reçu
un
courrier
en
accusé
réception
des
ASF
(Autoroutes
du
Sud
de
la France)
indiquant
qu’un
précédent
courrier
aurait
été
adressé
à la
Commune
le 29
octobre
2014,
afin
de
procéder
à l’inventaire
des
voiries
rétablies
suite
à l’ouverture
à la
circulation
de
l’A89
en
2002.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
longueur
de
voirie
de
107
ml
à incorporer
dans
le
Domaine
Public
communal.
La
présente
convention
stipulant
diverses
gestions
d’ouvrages
hydrauliques,
est
conclue
jusqu’à
la fin
du
contrat
de
concession
qui
lie
les
ASF
à l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la convention
de
remise
des
voiries
rétablies
entre
les
ASF
et
la Commune
Pour
extrait
conforme,
Le
28
juin
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
C
Î
{
| 1e
Marie-José
GUIGNABEL
| apnée
ghR
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230630-2023-03-03-F-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2023