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Conseil Municipal - 1692611495 2023 03 03 H Avis Conseil Municipal sur suprression passages a niveau sur la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1692611495 2023 03 03 H Avis Conseil Municipal sur suprression passages a niveau sur la Commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI
Procurations
: Marie-Hélène
CHAUQUET
à Alain
VERMOREL,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE
à
Anne-Marie
AUBESSARD,
Charlotte
BOURG
à Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
GUIGNABEL
DELIBERATION
N°
2023-03-03-H-
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Maire-Adjoint,
indique
que
la SNCF,
par
courrier
du
22
juin
dernier,
a
demandé
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
la suppression
de
passages
à niveau
sur
la Commune,
préalablement
à une
enquête
publique.
Trois
passages
à niveau
sont
identifiés,
le n°53,
le n°55
et
le n°58.
Après
présentations
géographiques
sur
cartes
représentant
voiries
et habitations,
mais
également
le Plan
Local
d'Urbanisme,
l’assemblée
délibérante
ne
s’oppose
pas
aux
suppressions
des
passages
à
niveau
PN
53
vers
le Ruisseau
Noir,
ainsi
que
du
passage
à niveau
PNSS
aux
Chênes.
En
revanche,
le passage
à niveau
PN
58
situé
au
Chadenier
ne
doit
pas
être
supprimé
car
la voirie
dessert
l’habitation
d’un
ex
garde
barrière
au
village
du
Chadenier,
ainsi
que
les
habitants
du
Chadenier
qui
empruntent
le passage
N5&
pour
se
rendre
en
centre-ville.
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE,
NE
S’OPPOSE
PAS
à la
suppression
des
passages
à niveau
PN
53
et PN
55
S’OPPOSE
à la
suppression
du
passage
à niveau
PN
58
pour
les
motifs
exposés
dans
le corps
de
la
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
28
juin
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
er
Ce
1
19%
“ 1
Marie-José
GUIGNABEL
Philippe
BRUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230703-2023-03-03-H-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2023