Procès Verbal - 2023 09 21 PV CM

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Ordre du Jour - ordre du jour cm 21 09 2023

Procès Verbal - 2023 09 21 PV CM Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 21 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

(Mairie-17, rue de la Mairie — 56350 Saint-Jean-la-Poterie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 20h00, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 18

septembre 2023, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL,

Gwénola SEIGNARD, Eric RENAUDEAU, Jany LE BEL, François MAYEUX, Martine

MAIGNANT, Jean-Yves LE BOT, Xavier POULARD, Raquel MUNOZ, Karine PARIS,

Hervé SABOT, David LANOË, Marc LUMEAU, Magali LECLAINCHE,

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Laurence HAAS-BAUMER | Hervé SABOT 21/09/2023

Roselyne HAUGOMAT Frédéric LE BERRE 20/09/2023

N'ayant pas donné mandat de vote :

Le président de séance : Alexis MATULL

Le secrétaire de séance : Eric RENAUDEAU

À 20h20, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il'est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance

du conseil municipal du 7 septembre 2023. Aucune remarque n'étant faite, le procès- verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

1. Marché public : attribution du marché travaux du Terre Lieu/et/ou du Pôle périscolaire

2. Finances : RODP électricité

453. Finances : participation aux frais de scolarité d’un enfant fréquentant une école d'Auray

4. Finances : participation aux frais de scolarité d'un enfant fréquentant une école de Redon

5. Finances : renouvellement de la convention avec Redon agglomération pour les interventions musicales dans les écoles

6. Finances / Personnel : renouvellement de la convention avec le CDG56 pour l'adhésion à la médecine professionnelle et préventive

Finances : admission en non valeurs pour une dette de 2019

Exécutif local: modification de la composition des commissions communales Autres: communication sur le rapport d'activité 2022 de Redon Agglomération 0. Autre: communication sur le rapport d'activité 2022 de Morbihan Energies 2e

2023-27 MARCHES PUBLICS: attribution du marché de travaux:

Construction d’un Pôle Périscolaire

VU le code de la commande publique,

VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 21 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité de VALIDER l'avis de la commission d'appel d'offres du 21 septembre 2023, d'ATTRIBUER comme suit, le marché de travaux pour la construction d’un Pôle Périscolaire :

Lot 11 : Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires

Attribué à l'entreprise ROQUET — 6 rue Marcel Quercia- 35600 REDON Pour un montant de : 226 904.24 € HT

M le Maire précise que ce n'est pas l’entreprise la moins-disante, qui a été retenue, mais c'est celle qui a reçu la meilleure note technique, donc elle devient la mieux disante Les options pour le raccordement des sanitaires au réseau des eaux pluviales n'ont pas été retenues, car l'offre comprenait toutes les installations même la pompe, et ces équipements risqueraient de se détériorer si ils ne servent pas avant leur mise en service. Un avenant pourra être proposé à l'entreprise attributaire pour permettre de passer les réseaux en attente sans installer les pompes.

2023-28 PATRIMOINE : Redevance d’Occupation du Domaine Public

(RODP) pour les ouvrages des réseaux publics de transports et

de distribution d'énergie électrique

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L 2333-84, R 2333-105 et R 2333- 10 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d'électricité.

46Pour l'année 2023, le tarif de cette redevance est fixé annuellement.

CONSIDERANT que le coefficient annuel à appliquer pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, est de 1.5309,

CONSIDERANT que la population retenue est de 1512 habitants pour la commune L'assemblée délibérante décide à l'unanimité d'adopter pour l’année 2023 une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transports et de

distribution d'énergie électrique, de 234 € au profit de la commune et de donner out pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous actes et documents et à accomplir toutes les formalités qui s’avéreraient nécessaires

2023-29 FINANCES -— participation financière pour l’accueil d’un enfant

dans une école à Auray

Monsieur le Maire fait part de la demande de participation émanant de l'Ecole Tabarly de la ville d'Auray pour un enfant domicilié à Saint-Jean-la-Poterie, et scolarisé en 2022-2023 en classe de CE2 dans leur établissement.

VU les articles L5216-7-1 et L5215-27 du CCGT,

VU la délibération n° 2022-05 en date du 3 mars 2021 fixant le coût de dépense de fonctionnement par élève,

CONSIDERANT le coût par élève de l’école publique de Saint-Jean-la-Poterie pour l'année scolaire 2022-2023, à savoir 468.04 € pour l'élémentaire, CONSIDERANT que le coût de la commune d'accueil est de 323.00 euros pour l'élémentaire.

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission «scolaire-périscolaire» du 14 septembre 2023 ;

Le conseil municipal, décide à l'unanimité de VERSER une participation de 323.00 € à la Ville d’Auray pour la scolarisation 2022-2023 d’un enfant potian en classe de CE2 à l'école Tabarly.

2023-30 FINANCES : participation aux dépenses de fonctionnement des écoles

publiques de Redon pour la scolarisation d’un enfant potian dans

l’école Henri Matisse

Monsieur le Maire fait part de la demande de la Ville de Redon, de participer aux frais de fonctionnement de leurs écoles publiques pour un enfant domicilié à Saint-Jean-la-Poterie, et scolarisé en classe de CEZ2 à l'école Henri Matisse en 2022-2023.

VU les articles L5216-7-1 et L5215-27 du CCGT,

CONSIDERANT que la commune avait accepté, il y a quelques années, la scolarisation hors de la commune, du grand frère,

47CONSIDERANT le forfait annuel révisé pour l’année 2022-2023, fixé par la ville de Redon à 527.36 € par élève en classe élémentaire,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission «scolaire-périscolaire» du 14 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de VERSER une participation de 527.36 € à la Ville de REDON pour la scolarisation 2022-2023 d’un enfant potian en classe de CE2 à l'école Henri Matisse

2023-31 FINANCES : convention fixant les modalités d'interventions

musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les musiciens intervenants du 7 Conservatoire, assurent des interventions musicales en milieu scolaire dans les écoles élémentaires du territoire de Redon Agglomération. Ces interventions font l’objet d’un projet pédagogique écrit par les équipes des écoles avec le concours des musiciens intervenants. Les objectifs visés sont :

- le développement de la sensibilité et de la pratique artistique, -__ l'élargissement des connaissances culturelles,

- l'ouverture culturelle,

-__ la validation des compétences musicales attendues en cycles 2 et 3.

Le financement de ces interventions est pris en charge à 50 % par Redon Agglomération et 50 % par la commune concernée.

Le coût forfaitaire annuel d’une heure hebdomadaire d'intervention dans les écoles de la commune s'élève à 2 319.90 €, soit 1 159.95 € de reste à charge.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Jean-la-Poterie bénéficie de 2 heures hebdomadaire d'interventions musicales, soit un coût forfaitaire total de 4 639.80 €, le coût pour la commune est donc arrêté à 2 319.90€, soit 50 % du montant total.

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission «scolaire-périscolaire» du 14 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de SIGNER la convention avec Redon Agglomération, relative aux modalités d'intervention des musiciens en milieu scolaire, au titre de l’année scolaire 2023/2024.

2023-32 FINANCES/RESSOURCES HUMAINES : renouvellement de la

convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et

préventive du centre de gestion du Morbihan (cdg56)

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2017 la commune adhère au service de médecine professionnelle et préventive du CDG56.

48VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan en date du 15 octobre 2014, créant le service de médecine professionnelle et préventive, VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2, VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2022-5651 du 13 avril 2022 modifiant les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985,

VU la délibération communale n° 2021-18 du 21-03-2021, renouvelant l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG56,

CONSIDERANT que la convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023, Il'est rappelé que le tarif actuel est fixé à :

- 72 €lagent/an

72 € : Première visite

50 € : Absence non prévenue 48 h à l'avance (sans motif légitime) :

CONSIDERANT la réforme de la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L'objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations.

- Le champ de compétence des médecins est étendu,

- l'examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention, - la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin du travail », à l'instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.

Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration annuelle des effectifs et de facturation comme suit : -_ déclaration des effectifs au 1° janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l'intermédiaire d'une plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier) ; - à défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte (disposition antérieure radiation de la collectivité) ;

-__ facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de l’année N (dispositions antérieures : en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)

Un projet de convention actualisé, pour une durée d’exécution de 3 ans. Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de RENOUVELLER l'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan, aux conditions précisées dans la convention et l'annexe ci-jointes, d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, de PREVOIR les crédits correspondants au budget de la commune.

492022-33 FINANCES : admission en non valeurs de titre de recettes

Lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l'attitude de l’ordonnateur (refus d'autorisation des poursuites) ou de l'échec du recouvrement, le comptable peut demander l'admission en non-valeur de la créance. C'est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

De même, l'admission en non-valeur ne décharge pas le comptable de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Le juge des comptes peut le forcer en recettes s’il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent. || peut également le mettre en débet s’il estime que l'irrécouvrabilité est consécutive à un défaut de diligences.

VU la proposition de Monsieur le comptable public de Redon par courrier du 04/07/2022, puis sa relance le 13/09/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de REFUSER la proposition du compteur l'admission en non-valeur des titres de recettes de l'exercice 2017, correspondant au titre R- 15-1-1/R19-1-1/R11-1-/R23-1-1 pour un montant de 164.30€.

2022-34 EXECUTIF LOCAL: modification de la composition des

commissions communales

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22 relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions municipales, VU la délibération du conseil municipal du 08 juin 2020 portant création des Commissions Municipales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 4 mai 2023, portant sur l’actualisation du tableau officiel du conseil municipal,

CONSIDERANT la démission de Monsieur LECLAIRE Cyril le 27 avril 2023 et l'installation de Madame HAUGOMAT Roselyne, en sa qualité de Conseillère Municipale, CONSIDERANT que la composition des commissions municipales actuelles ne reflète pas l'intérêt de chacun et que pour le bon fonctionnement de l'administration, il convient de les modifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'ADOPTER la modification des Commissions Municipales, comme suit :

Commission Urbanisme, Environnement et Travaux

Président : Membres titulaires Alexis MATULL Frédéric Le Berre,

Hélène Fournel,

Laurence Haas-Baumer,

David Lanoë,

Jany Le Bel,

50Jean-Yves Le Bot,

Magali Leclainche,

Roselyne Haugomat

Marc Lumeau,

François Mayeux,

Stéphanie Prioul,

Eric Renaudeau,

Hervé Sabot.

Commission Culture, loisirs et vie associative

Président :

Alexis MATULL

Membres titulaires

Hélène Fournel,

Laurence Haas-Baumer,

Jany Le Bel,

Raquel Munoz,

Eric Renaudeau

Commission scolaire, périscolaire, enfance jeunesse

Président :

Alexis MATULL

Membres titulaires

Stéphanie Prioul,

Gwénola Seignard,

Frédéric Le Berre,

Roselyne Haugomat

Raquel Munoz,

Karine Paris,

Commission Information, communication

Président :

Alexis MATULL

Membres titulaires

Gwénola Seignard,

Karine Paris,

Frédéric Le Berre,

Raquel Munoz,

Éric Renaudeau,

Commission vie économique, artisanat, commerce, agriculture Président :

Alexis MATULL

Membres titulaires

Gwénola Seignard,

Hélène Fournel,

Laurence Haas-Baumer

David Lanoë

Magali le Clainche

Roselyne Haugomat

Marc Lumeau

Eric Renaudeau

Hervé Sabot

Commission Finances, Ressources humaines, formation

Président :

Alexis MATULL

Membres titulaires

Stéphanie Prioul

Hervé Sabot

Raquel Munoz

Gwénola Seignard

Marc Lumeau

Roselyne Haugomat

Commission Patrimoine, Tourisme, centre le Patiau

Président :

Alexis MATULL

Membres titulaires

Hélène Fournel

51Jean-Yves Le Bot

Laurence Haas-Baumer

Martine Maignant

Xavier Poulard,

David Lanoë,

Marc Lumeau

Jany Le Bel

2022-35 INTERCO : rapport d'activité de Redon Agglomération

VU l'article 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le rapport

annuel d'activités, retraçant l’activité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale soit adressé aux maires de chaque commune membre avant le 30 septembre de l’année suivante ;

CONSIDERANT la présentation du rapport d'activités de 2022 de REDON Agglomération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de prendre acte de la

communication du rapport d'activités 2022 de Redon Agglomération.

David Lanoë précise que le projet du DATA CENTER est mis en stand by, pour des raisons financières.

2022-36 PATRIMOINE RESEAUX : rapport d'activité Morbihan Energies

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Président du Syndicat départemental d'Energies du Morbihan a transmis aux communes membres le rapport d'activités 2022 de l'établissement.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique avant le 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité décide à l'unanimité de

prendre acte de la communication du rapport d'activités 2022 de Morbihan Energies.

L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 20h53

La séance se poursuit par la présentation des sujets divers suivants :

52Itinéraires - schéma vélo de territoire- Redon Agglomération

Plusieurs hypothèses d'itinéraires sont proposées à la commune pour relier à vélo : Allaire Saint-Jean-la-Poterie-Redon :

Entre Allaire et Saint-Jean-la-Poterie, c'est sous maitrise d'ouvrage départementale, jusqu’au vau de pierre.

L'itinéraire B semble plus dangereux et n'est pas à encourager selon la majorité.

L'assemblée se prononce pour l'itinéraire A.

Saint-Jean-la-Poterie- Redon Ouest

Itinéraire À par la rue de la Butte

Itinéraire C en passant par le pont noir

L'assemble se prononce pour l'itinéraire C.

Marc Lumeau rappelle qu'il devient nécessaire de faire contrôler les petits ponts sur les marais, y compris le Pont Noir.

Fin des sujets divers à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Alexis MATULL Eric RENAUDEAU