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Déliberation - cm du 12 10 2023 liste dlibrations
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 12 10 2023 liste dlibrations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
1
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 12 Octobre 2023 à 20h00
L’an deux mil vingt-trois, le 12 octobre à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué par Madame CONAN Marylène, Maire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de Sulniac.
Date de convocation : 6 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 25 (22 présents et 3 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PRENOM NOM
Marylène CONAN
Ludovic SAMSON
Agnès LE MOAL
Christophe BROHAN
Jean LE CADRE
Martine CARTRON
Brigitte LE DÛ
Régis LE JALLE
Françoise LE GARNEC
David LEDAN
Victor RENY
François LINO
Gaëlle PAULAY
Dominique MONSARD
Gilles BRUNEBARBE
Guillaume SIMEON
Léa ANNEZO
Fanny LE BOUTEILLER
Xavier LUHERNE
Éric DAUPHIN
Denis LALLEMENT
Stéphanie HERPE
ABSENTS EXCUSÉS :
Philippe LE BERRE
Alexandre CROCHU
ONT REÇU POUVOIR :
Marylène CONAN ayant reçu pouvoir de Patricia BERARD absente excusée Martine CARTRON ayant reçu pouvoir de Catherine DELESTRE absente excusée Léa ANNEZO ayant reçu pouvoir de Luzia FAUBOURG absente excusée
A été nommé secrétaire de séance, Xavier LUHERNE.
Le quorum étant respecté, 22 conseillers présents sur 27 membres. 2
Délibération n°2023/088 : Affaires Générales – Aménagement : Projet de construction ou
rénovation-extension de la mairie : choix du lieu d’implantation et lancement de la procédure
formalisée
Sur les deux choix d’implantations présentés, après vote à bulletin secret, 15 élus ont voté pour un
emplacement sur le site actuel et 10 élus pour un emplacement de la mairie à l’entrée du bourg.
Résultat du vote pour la validation d’un projet de construction ou rénovation-extension de la mairie :
Approuvé à l’unanimité
Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/089 : Finances : Soutien humanitaire aux victimes du séisme au Maroc
Résultat du vote : Approuvé à la majorité
Par 23 voix pour, 1 contre, 1 abstention
Délibération n°2023/090 : Finances : Soutien humanitaire aux victimes de la tempête Daniel
en Libye
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 24 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Délibération n°2023/091 : Voirie-Aménagement : Parcours « Nature et bien-être » : validation
du projet
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 25 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Délibération n°2023/092 : Voirie-Aménagement : Éclairage – Programme exceptionnel 2023 –
Rénovation de luminaires : convention de financement et de réalisation
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/093 : Environnement : Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
(PNR) : rapport d’activités 2022
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/094 : Personnel communal : Contrat d’apprentissage
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune de Sulniac dès l’entrée en vigueur des actes.