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Arrêté - Arrete AT PM 2026 140 Remplacement dun poteau telecom Chemin de Saint Bonnaventure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 140 Remplacement dun poteau telecom Chemin de Saint Bonnaventure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temp0raire n°2026—AT—140
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE
Cordonnées GPS 43257508, 6.618625
Remplacement d'un poteau télécom en lieu et place.
Madame lc Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2l-l, R. 413-l et R. 4l7-lO,
VU la demande en date du 02/10/2026 émise par CBKI NETWORKS § TELECOM demeurant 12 chemin de Grenade
82710 BRESSOLS représentée par Monsieur VEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications pour le compte d'ORANGE rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre
le 08/10/2026 et le 08/1 1/2026 CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURÈ, coordonnées GPS 43257508, 6.618625,
ARRETE
Article l
Entre le 08/10/2026 et le 08/1 1/2026, de 8h30 à 17h00, CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE, coordonnées GPS
:43.257508, 6.61 8625, un rétrécissement de chaussée de 1,50m, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de
voie. entraine une modification des conditions de circulation :
- La circulation est alternée manuellement,
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CBKI NETWORKS § TELECOM.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendamterie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin. le 02 octobre 2026
Madame le Maire
Anne—Marie \Vaniart
DZFFUS/ON'
o CBK/ NETWORKSÿ TELECÛ.V
. Mur/ame le Maire
o Morzsieul' le Commandant de gemi’rzl'merie
o La Police ll/L/iiù'ipzz/e
o Monsieur /e Commam/cmt des" sapeurs pompters
Cou/Œ‘niélueu! aux disposizz‘wzs du Code de justice tullriz^lizSl/1M/^ve, le préseuz urrézé poul'ru_f£zire l’objet d’ulz recoura' couleu/Œur
c/ei'uul /e fri/iuuu/ tuf/uiul‘a/rali/compé/cu! ou .\'u/^ [uleruel. ri. /Ÿidrc)s.æ www. Zelereeours.ff, duux uu (fé/(zi de cieux mois ri comp/er cle sa
Page l sur 2 da!e de n0[zj’icafian Ou de publz'caü'orL
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bénéficiaire esz‘ informé qu ’z'l dlspase d’un dmz‘r d ’accés, de reclzf'îeaîz‘0n, d’efj‘àcernenl ou de demande de limifafion de fraz'z‘ernenz‘ des
données qu ’z'l peul exercer, pour les informalions le eoneernanl, auprés de la callecu’w’lé signm‘alre du présenl daeumenr.
Publié par voie éleclronique sur le sz'le infernez‘ de la rnaz‘rz‘e le :
H 6 ÛCÎ. 2026
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