Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 7
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 7
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 7
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 6
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 6
Procès Verbal - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 5
Procès Verbal - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 5
Déliberation - 12 Création de deux emplois non permanents
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 6
Déliberation - 08 creation de deux emplois non permanents
Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 69 Creation de deux emplois non permanents
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 69 Creation de deux emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
en le EE ID : 077-217702158-20201124-02020_69-DE
Mairie de Gretz-Armainvilliers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 24 novembre 2020
[ Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 26 Conseillers absents : 1
[Conseillers ayant donné pouvoir : 2 Votants : 28
Date de la convocation : 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 24 novembre à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Culture et des Loisirs, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Mylène ROUSSEL
Étaient présents les conseillers municipaux ci-après :
Mmes — MM. GARCIA ROBIN Jean-Paul - MONGIN Claude - SPRUTTA-BOURGES Nathalie - GIOVANNONI Patrick - LENOIR Isabelle - MASSON Isabelle - SEVESTE Arnaud - DA SILVA PEREIRA Harmonie - ROUSSEL Mylène - DIGUET Thierry - ZUCCOLO Isabelle - DEVAUCHELLE Marie-Paule - PROD'HOMME Isabelle BADOZ-GRIFFOND Yvonne - BENOIT Dominique - BOURSIEZ Frédéric- LALLEMANT Syivie - RENAUDET Denis DANSOU Viviane - OFFROY Patrick - CRISINEL Morgane - CHOLLET Philippe - BENARD Sandie - HASCOET Alexandre - ALBU Angélique - VACHER Gérard.
Formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
M. BOURDEILLE Christian à Mme LENOIR Isabelle
M. USSEGLIO-VIRETTA Guy à M. BENOIT Dominique
Était absent : M. MATHEROT Olivier
DÉLIBÉRATION N° 02020_69
Création de deux emplois non-permanents
Entendu l'exposé de Monsieur Claude MONGIN, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, de l'enfance et du personnel communal, relatif aux difficultés rencontrées au niveau des services administratifs pour assurer la continuité de service, notamment pour les secteurs où sont constatés des accroissements ponctuels d'activités,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1-1° et 34,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant le tableau des effectifs de la ville de Gretz-Armainvilliers,
Considérant la nécessité de pouvoir s'attacher les services d'un agent contractuel afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité,
Witta da GrarsRrmatnuitliare FT27201 Envoyé en préfecture le 03/12/2020 -
Reçu en préfecture le 03/12/2029
Afiché le
10 : 077-217702158-202011:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide de procéder à la création de deux emplois non permanents à temps complet tel qu'a ci-dessous :
Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade Temps de travail
Administrative (9 Adjoint administratif Adjoint administratif | Temps complet
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
La présents décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du de alu où durracaurs gracieux auprès de la communs de Grats Amainllors, Sani préci quo eue dapous ducs d'u GO de doux nie pour réponde 18B# de réponse dans ce délai valant rejet implicite. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui dat être introduit dans un délai de deux mois suivent "t