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Procès Verbal - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 58 Adoption du proces verbal de la seance du conseil municipal du 17 Juin 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 58 Adoption du proces verbal de la seance du conseil municipal du 17 Juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2020
Affiché
le
5
/44/Zoto
ER
ID
: 077-217702158-20201124-02020_58-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvillicrs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
24
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:26
Conseillers
absents
:1
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:2
Votants
:28
Date
de
la
convocation
: 16
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
24
novembre
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maison
de
la
Culture
et
des
Loisirs,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mylène
ROUSSEL
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
ci-après
:
Mmes
—
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- MONGIN
Claude
- SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
- GIOVANNONI
Patrick
-
LENOIR
Isabelle
- MASSON
Isabelle
- SEVESTE
Arnaud
- DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
- ROUSSEL
Mylène
-
DIGUET
Thierry
-
ZUCCOLO
isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
- BOURSIEZ
Frédéric
- LALLEMANT
Sylvie
- RENAUDET
Denis
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- CHOLLET
Philippe
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
- ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
BOURDEILLE
Christian
à Mme
LENOIR
Isabelle
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à
M.
BENOIT
Dominique
Était absent
: M.
MATHEROT
Olivier
DÉLIBÉRATION
N° 02020 _58
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
juin
2020
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
adopté,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
A
Æ
-
Polr
ex
conforme,
ke
exIra
e
£
—Jean:Pau
ARCIA
ROBIN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
élant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'ur
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être introduit
dans
un
dèlai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.