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Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 76 vote de lautorisation
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation conseil du 24 Novembre 2020 N°02020 76 vote de lautorisation)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
Affichéle
25
/ AA
/'2
07
ER
ID
: 077-217702158-20201124-02020_76-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvillicrs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
24
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 26
Conseillers
absents
: 1
|
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
: 2
Votants
: 28
|
Date
de
la convocation
: 16
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
24
novembre
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maison
de
la
Culture
et des
Loisirs,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mylène
ROUSSEL
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
ci-après
:
Mmes
—
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- MONGIN
Claude
- SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
- GIOVANNONI
Patrick
-
LENOIR
Isabelle
- MASSON
Isabelle
- SEVESTE
Arnaud
- DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
- ROUSSEL
Mylène
-
DIGUET
Thierry
-
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
- BOURSIEZ
Frédéric
- LALLEMANT
Sylvie
- RENAUDET
Denis
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- CHOLLET
Philippe
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
- ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir :
M.
BOURDEILLE
Christian
à Mme
LENOIR
Isabelle
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à M.
BENOIT
Dominique
Était absent
: M.
MATHEROT
Olivier
DÉLIBÉRATION
N°
02020_76
Vote
de
l'autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
quart
investissement
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
Sprutta-Bourges,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
finances,
relatif à l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
le budget
2021 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1612-1
;
Vu
la délibération
n°02020_32
portant
adoption
du
budget
primitif communal
du
17 juin
2020 ;
Vu
la
délibération
n°02020
75
du
24
novembre
2020
portant
adoption
de
la
décision
modificative
première
du
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
en
investissement
pour
permettre
d'engager
dans
cette
section
certaines
opérations
préalablement
au
vote
du
budget
2021
(hors
chapitre
040,
remboursement
de
la dette
et restes
à réaliser
2019)
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
Afché le
ER
ID
: 077-217702158-20201124-02020_76-DE
Décide,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
Budget
primitif
2021
de
la
commune,
d'ouvrir
sur
l'exercice
2021,
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
maximum
de
1.077.699,25
euros
correspondant
à 25
%
du
montant
du
budget
primitif 2020
modifié
par
la DM1
du
24
novembre
2020
qui
s'élevait
à
4.310.797
euros ;
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
au
mandatement
de
ces
crédits
conformément
aux
modalités
et
limites
détaillées
ci-dessous
:
Chapitre
Montant
Opérations
en
euros
Chapitre
20
100.000,00€
Immobilisations
incorporelles
Chapitre
21
977.699,25€
Immobilisations
corporelles
Dit
que
les
crédits
susvisés
seront
repris
au
budget
primitif de
l'exercice
2021.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN
La
présente
décision
peut
faire l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunel
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Gretz-Armainviliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejel implicite.
Cette
démarche
prolonge
le délai
ce recours
contentieux
qui
doit être introduit dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.