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Déliberation - 2250DEL Prise en charge des frais congres des Maires
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2250DEL Prise en charge des frais congres des Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N°2022-50
Le 11 octobre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 5
octobre 2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire de la Commune.
PRESENTS {21} : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, Mme MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme
MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme
CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (7) : M. CARDIN à M. BERTHUOT, Mme SANTANACH à M.
DUPUIS, Mme BATTE à Mme TRONC, Mme CHAPUS à M. FOSSEY, M. YANG à Mme ETEVE, Mme
FERRAND à M, SEGUELA, M. BRIAUX à M. GAILLARD.
ABSENT (1} : M. MALLET,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU CONGRES DES
MAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et suivants et
R2123-22-1 et suivants,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le programme du prochain congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France qui a
lieu cette année du 21 au 24 novembre 2022 sur le-thème : « Pouvoir agir »,
Considérant que le Congrès des Maires est un lieu unique d'échange pour tous les décideurs
territoriaux auquel la commune de Bouillargues est représentée chaque année,
Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, les élus peuvent bénéficier du
remboursement des frais de transport et de séjour engagés à cette occasion, sur présentation de
justificatifs (état de frais accompagné des factures correspondantes),
Vu l'exposé de Roger SEGUELA, 1° adjoint au maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L’UNANIMITE ï D'accepter le remboursement des frais d'inscription et de séjours sur présentation des
justificatifs,
- D’accepter le remboursement des frais réels de transport comme suit :
o Billet TGV pour un montant aller-retour total de 200 €
© Billet de transport en commun dans la limite de 2 par jour
© Remboursement des frais de parking au salon
© Taxi dans la limite de 30 € pour la durée du congrès
- De fixer les autres montants maximum de remboursement selon les barèmes prévus dans le
décret susvisé, soit 17.50 € par repas et 110 € par nuitée,
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de :
La réception en Préfecture le : AZJA 6/22,
L'affichage du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
1 sur 1
Paramètre de la transaction
D nf
LOC IC TETE PTE Se CS
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
Ce MP a TT A LS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION ]
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2250DEL
Date de la décision : 2022-10-12 00:00:00+02
Objet : Prise en charge partielle des frais de
représentation de la commune au salon des
Maires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 17.10 - Divers
Identifiant unique : |030-213000474-20221012-2250DEL-DE
URL d'archivage : | Non définie
Notification : |Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichier contenus dans l'archive :
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Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
030-213000474-20221012-2250DEL-DE-1-1_0.xml textxml 905
Nom original :
2250DEL.pdf application/pdf 175470
Nom métier :
99_DE-030-213000474-20221012-2250DEL-DE-1-1_1.pdf application/pdf 175470
Etat Date Message
Posté 12 octobre 2022 à 16h37min23s Dépôt initial
En attente de transmission 12 octobre 2022 à 16h37min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 octobre 2022 à 16h37min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 octobre 2022 à 16h37min34s Reçu par le MI le 2022-10-12
Page 1
12/10/2022, 16:40