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Déliberation - DE 2024 45 Prise en Charge Frais Congres DES Maires
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 45 Prise en Charge Frais Congres DES Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date de transmission de l'acte: 13/09/2024
Date de reception de l'AR: 13/09/2024
081-218100469-DE 2024 45-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Date de la convocation : 02/09/2024
Le jeudi 12 septembre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 18 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Sébastien
BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN,
Présents : 13 Géraldine NOËL, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI,
Représentés : 2 Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 3 Représentés : Christophe RAYNAUD représenté par Peggy
AMALBERT, Pascal SANLEFRANQUE représenté par Stéphan
Pour : POUGET
15
Excusés : Guy BARDET, Martine GRANET
Contre : 0
Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Stéphan POUGET
Délibération n°DE_2024_45
Objet : Prise en charge des frais d'inscription au congrès des Maires 2024 -Mandat
spécial donné à 2 adjoints, 2 conseillers municipaux délégués et 1 conseillère
municipale-
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent
être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au
remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Vu l'article L 2123-18 du CGCT qui dispose que « les élus municipaux peuvent être sollicités
pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions
courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du
Conseil municipal »
Considérant que le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
Vu le bulletin d'inscription de : Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, 1*" adjointe, Mme Géraldine
NOEL, 37€ adjointe, M. Jean-Michel DOYEN conseiller municipal délégué à la participation
citoyenne, M. Christophe RAYNAUD conseiller municipal délégué aux sports et à la culture, Mme
Sandrine GALEA-CARAMELLI conseillère municipale pour le congrès des Maires qui doit se
tenir à Paris du 19 au 21 novembre 2024, Monsieur le Maire propose de donner mandat spécial à : Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, 1$® adjointe, Mme Géraldine NOEL, 3%"® adjointe, M. Jean-Michel DOYEN conseiller municipal
délégué à la participation citoyenne, M. Christophe RAYNAUD conseiller municipal délégué aux sports et à la culture, Mme Sandrine GALEA-CARAMELLI conseillère municipale pour se
déplacer à Paris et assister au congrès des Maires qui doit se dérouler du 19 au 21 novembre
2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 15 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
DONNE mandat spécial à : Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, 1%" adjointe, Mme Géraldine
NOEL, 3è"e adjointe, M. Jean-Michel DOYEN conseiller municipal délégué à la participation
citoyenne, M. Christophe RAYNAUD conseiller municipal délégué aux sports et à la culture, Mme
Sandrine GALEA-CARAMELLI conseillère municipale pour se déplacer à Paris et assister au
congrès des Maires qui doit se dérouler du 19 au 21 novembre 2024.
DIT que le paiement de ce déplacement sera effectué par mandat à l'association des Maires du
Tarn.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
ébastien BRAYLE
Date de transmission de l'acte: 13/09/2024
Date de reception de l'AR: 13/09/2024
081-218100469-DE_2024_45-DE
AGEDI
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLE Stéphan POUGET
Mis en ligne le: ANSE
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