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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2454DEL Prise en charge partielle des frais de representation congres des Maires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024-54
Le 8 octobre 2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 2
octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, Mme MALLET, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme
SANTANACH, M. ALDEBERT, M, MEYRUEIS, Mme HERITIER, M. YANG, Mme CHAHABIAN, M.
JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (7) : Mme ETEVE à M. DUPUIS, Mme BATTE à M. FOSSEY,
Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. DE GOURCY à M. GAILLARD, M. BELIN à Mme MARCHAND, Mme
LEGENDRE à Mme MALLET, Mme FERRAND à M. SEGUELA.
ABSENTS (2) : M. CARDIN, M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS RÉPRESENTATION DE LA COMMUNE AU CONGRES DES
MAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et suivants et
R2123-22-1 et suivants,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils
de l'Etat,
Vu le programme du prochain congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France qui a
lieu cette année du 19 au 21 novembre 2024 sur le thème: « Les communes.
heureusement ! »,
Considérant que le Congrès des Maires est un lieu unique d'échange pour tous les décideurs
territoriaux auquel la commune de Bouillargues est représentée chaque année,
Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, les élus peuvent bénéficier du
remboursement des frais de transport et de séjour engagés à cette occasion, sur présentation de
justificatifs (état de frais accompagné des factures correspondantes),
Vu l'exposé de Roger SEGUELA, 1° adjoint au maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE D'accepter le remboursement des frais d'inscription et de séjours sur présentation des
justificatifs
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- D’accepter le remboursement des frais réels de transport comme suit :
Billet TGV pour un montant aller-retour total de 200 €
Billet de transport en commun dans la limite de 2 par jour
Remboursement des frais de parking au salon
Taxi dans la limite de 30 € pour la durée du congrès
De fixer les autres montants maximum de remboursement selon les barèmes prévus dans le
décret susvisé, soit 20 € par repas et 140 € par nuitée
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GA
Certifié exécutoire par M. le Maire, co KS te To
La réception en Préfecture I es 4
Affiché/publié le : AÂO À © sl
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. about:blank
/ ä HELIOS : comptabilité publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur: LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2454DELB
Objet: Prise en charge partielle des frais de représentation de
la commune au congrès des maires
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-10-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 030-213000474-20241009-2454DELB-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 908 o
Nom métier : 030-213000474-20241009-2454DELB-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2454DEL.pdf
Nom métier:
application/pdf 170.6 Ko
99_DE-030-213000474-20241009-2454DELB-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 9 octobre 2024 à 14h21min00s Dépôt initial
En attente de transmission 9 octobre 2024 à 14h21min00s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 9 octobre 2024 à 14h21min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 octobre 2024à 14h21min10s Reçu par le MI Le 2024-10-09
1 sur1
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