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Déliberation - D 2014 162 Prise en charge des frais de M.Le Maire M.Baumlin et M.Durand Congres des Maires
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D 2014 162 Prise en charge des frais de M.Le Maire M.Baumlin et M.Durand Congres des Maires)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
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DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
Objet : Prise en charge des frais occasionnés par le dé lacement de Monsieur Le Maire, Monsieur Philippe Baumlin et Monsieur Pascal Durand au Congrès des
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU:CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 26
- ayant pris part au vote : 32
- procurations : 6
L'an deux mille ‘quatorze êt le 12 noverñbie à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L'UNION s'est féuni'é la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 6 novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc
PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, Mme BRIGITTE BEC ,M.JEAN-
MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC , MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, M.GILLES HOURQUET, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME MICHELE CHAVE (Pouvoir donné à M. YVAN NAVARRO), M. PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M NICOLAS COSTES), MME NATHALIE GAUVRIT (Pouvoir donné à M.LAURENT ROUX), MME NADINE MAURIN (Pouvoir donné à MME CHRISTINE GENNARO-SAINT), M. XAVIER MANGOGNA (Pouvoir donné à MME BRIGITTE CABANES-MURITH), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M. JACQUES DAHAN)
Etait absent excusé : M.ERWAN DANIEL
MME BRIGITTE COLOMIE a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n°2014/162
Maires du 25 au 28 novembre 2014
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal sa participation, celle de Monsieur Baumlin et celle du Directeur Général des Services au Congrès des Maires, qui se déroulera du 25 au 28 novembre 2014, sur le thème « La Force de la proximité ». Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce type de manifestations est l'occasion de rencontres avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes ; Le partage des expériences est donc fortement enrichissant.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir : “_ L'autoriser, par le biais d’un mandat spécial, ainsi que Monsieur Philippe Baumilin,
conseiller Municipal et Monsieur Pascal Durand, Directeur Général des Services à se rendre au Congrès des Maires du 25 au 28 novembre 2014,
“De prendre en charge les frais afférents à l'inscription au Congrès (90 euros), au transport, à l'hébergement et à la restauration pour lui-même dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d'un état de frais engagés,
"De prendre en charge les frais afférents à l'inscription au Congrès (90 euros) de Monsieur Philippe Baumilin.
1 IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 "De prendre en charge les frais afférents à l'inscription au Congrès (90 euros) ainsi qu’au transport, à l'hébergement et à la restauration pour Monsieur Pascal Durand, Directeur Général des Service pour un montant forfaitaire de 510 euros.
Décision [ es FES E.
Le Conseil Municipai, * ' ‘
Vu le Code général des collectivités territoriales, : ©.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus énoncée.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie VTRAC
- Transmis le 14 N0
- Affiché le 1 4 NOV 7
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