unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 11 28 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 11 28 conseil Document publié le Lundi 28 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 11 28 conseil)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, TT DT UT TT © 177777 MONEDIERES MILLESOURCES

Te | 2022

TT TT 7 7 GAGE Pascal

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 28 novembre 2022

e vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle,

BOURDARIAS Sophie, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LE MEUR Marion, LELIEVRE Carla, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEZEAU Sophie, GAGE Pascal,

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean Paul, VERGNE Patrick

EXCUSES : BOURROUX François (donne procuration à Champseix Serge) , CHASSEING Daniel (donne procuration à TAVERT Gérard), COISSAC Vincent (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée), TER-HEIDE Laurence (donne procuration à JANICOT Véronique), PETIT Christophe (représenté), PLAS Marcel, SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COUTURAS Alain).

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Après quelques corrections liées à des fautes de frappe, le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité

Le président présente ensuite Stéphanie Wullsleger qui a pour mission la gestion des ressources humaines et du service déchets, et ponctuellement de l’administration. Elle habite à Chamberet et s’installe sur ce territoire.

DECHETS

Le Président remercie Mme Bélonie, gestionnaire du SYTTOM 19 depuis de nombreuses années, d’être présente et de venir nous présenter les nouvelles consignes de tri qui rentre en vigueur le 1 er janvier.

Il rappelle les trois grandes problématiques du service des déchets de la com com :

- l’extension des consignes de tri avec à très court terme tous les emballages dans les bacs jaunes. La commission déchets travaille sur le rajout de bacs jaunes et l’augmentation des fréquences d’enlèvement que cela entraine.

Ces nouvelles consignes de tri doivent faire l’objet d’une forte communication qui nécessite l’implication des maires. Des affiches et des articles seront envoyés aux maires pour pouvoir les intégrer dans leurs bulletins municipaux et autres supports de communication.

- la réduction des ordures ménagères à court terme (2 ans). Le tri des emballages, même s’il est fondamental, n’enlèvera pas forcément beaucoup de poids final aux ordures ménagères, or le couts de l’incération va augmenter considérablement, surtout pour les « mauvais élèves » au-dessus de la moyenne départementale. Il faut donc réduire les ordures ménagères. Pour cela 2 axes majeurs sont adoptés : développer le compostage et la gestion des bio déchets (très lourd alors qu’ils sont valorisables) avec un recrutement mutualisé avec la com com Ventadour Egletons Monédières (50/50) d’un chargé de mission « prévention ». Cette personne, outre sa priorité sur le compostage, aura pour priorité également les « gros producteurs » de déchets (professionnels, EHPAD, etc…) avec notamment une mise den œuvre de la redevance spéciale selon le poids ou l’absence de respect des obligations existantes sur la gestion des déchets (comme sur le carton par exemple, a emmener en déchetterie). Il pourra également accompagner des filières de réemploi, ou des animations favorisant la non production de déchets.

Le conseil sera amené rapidement à se prononcer sur une politique de long terme (6 ans), visant à réorganiser le service pour une réduction drastique des déchets. Une étude est en cours et a présenté les différents scénarios possibles lors de deux comités de pilotage incluant tous les maires. Les différents scénarios consistent :

- à réorganiser les points de collecte des ordures ménagères soit 100% en points de regroupement avec des « colonnes » dont l’entrée des ordures est plus petites qu’actuellement (évitant les gros déchets qui

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 26

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 6

Nombre de votants 34

Date de la convocation 22/11/2022regroupements

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Tri collecté 2022 : 15 kg/an/hab

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en 2022

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Schéma directeur du SYTTOM 19

- Une production d'ordures ménagères résiduelles encore très élevée

(239 kg/an et par habitant alors que l'objectif est d'atteindre 170

kg/an et par habitant en 2026)

Des disparités entre les différentes collectivités membres du SYTTOM

19 de 334 kg /an pour la collectivité la moins performante à 188

kg/an pour la collectivité la plus performante

En novembre 2021 adoption d'un schéma directeur par le Comité

Syndical du SYTTOM 19, destiné à accompagner l'ensemble de ses

collectivités membres vers des solutions visant à réduire la quantité

de déchets résiduels collectés.

Schéma directeur / les étapes

— Simplification du geste de tri de l'habitant et généralisation du tri de tous les emballages ménagers

- Optimisation et réduction des fréquences de collecte des Actions M ou er es

ordures ménagères mettre en place P R

— Mise en place de la tarification incitative collectivités

Organisation de collecte ou compostage pour les biodéchets

— Optimisation des filières en déchèterie

— Renouvellement de l'usine de valorisation énergétique de Saint Pantaléon de Larche afin d'assurer notre autonomie sur la gestion des déchets

Instauration d'un barème de traitement incitatif de 2 rang qui favorisera les collectivités qui auront engagé des actions pour la réduction de leurs déchets

2

n’ont rien à y faire et qu’on retrouve pourtant dans les bacs actuels), soit en points de regroupements + les centres bourgs en porte à porte, appelé scénario « mixte ».

- à mettre en place une fiscalité adapté : soit TEOM (taxe sur le foncier bâti) soit REOM (redevance par foyer selon la composition)

- à mettre en place ou non une part incitative, plus ou moins importante, selon la quantité d’ordures ménagères produite par redevable, nécessitant un système de badge adapté.

Le président laisse la parole à Mme Belonie qui présente la partie « extension des consignes de tri » voir ci- dessous un extraitL'extension des consignes de tri

+ L'éco-organisme CITEO, organisateur du déploiement du geste de tri, a donné son accord à la mise en œuvre de la simplification du tri sur notre territoire et, à compter du 1er janvier 2023, tous les emballages ménagers iront dans le bac ou la colonne de tri jaune de collecte sélective.

+ Une campagne individuelle à l'habitant sera déployée fin 2022 pour sensibiliser au geste de tri et aux modifications des consignes.

Le message à porter est :

« MAINTENANT TOUS LES EMBALLAGES SE TRIENT »

L'extension des consignes de tri en détail

Qu'est-ce qui change avec l’extension des consignes de tri?

Avant Maintenant

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L'extension des consignes de tri

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En pratique : tous les emballages en plastique à trier

A déposer en vrac :

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3L'extension des consignes de tri

Résultat : le tri devient plus simple !

Plus d'hésitation :

Tous les emballages se trient,

sans exception!

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L'extension des consignes de tri

Les messages clés à l’habitant

C'est un emballage ? Dans le bac de tri !

Pot de yaourt, boîte de conserve, pot de

confiture. pas besoin de le laver, il suffit de

le vider.

O Déposez vos emballages en vrac: dans le bac

de tri sans les imbriquer.

en plastique :

lastique : non

4

Précision apportée : « EMBALLAGE » n’est pas « OBJET »,

Les emballages en plastique : oui

Les objets en plastique : nonL'extension des consignes de tri

Q Des supports de sensibilisation

- Communication à l'habitant constituée :

1. Courrier à l'habitant

2. Mémotri

3, Enveloppe

- Kitcommunication

1. Affiche au format A2 pour affichage municipal et locaux propreté

2. Mémotri

3, Guide du tri en format numérique pour personnalisation par les

collectivités

4. Kit média

5, Campagne réseaux sociaux

6. Autocollants bacs et colonnes de tri jaune

L'extension des consignes de tri

Des vitrines pédagogiques

à votre disposition

Le Guide du tri

L’appli qui vous facilite le tri au quotidien

SE DISPONIBLE SUR # Télécharger dans Google play Œ l'App Store

5

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Les documents memo tris, affiche et guide du tri seront disponibles en téléchargement sur le site internet également.

Mme Bélonie précise qu’à partir de 2024, un système de bonus-malus sera appliqué sur le cout de traitement des ordures ménagère avec un tarif de 120 euros la tonne (aujourd’hui) qui pourrait aller jusqu’à 240 euros la tonne, pour les structures qui ne réduisent pas leur déchets.

La com com est actuellement autour de 347 kilos par hab. et par an et l’objectif absolu idéal est d’atteindre 60 kg par hab. et par an.

M. Laurent trouve que des efforts doivent être fait également en amont avec peut être des emballages moins important ou des process de fabrication responsable. Il regrette par ailleurs la centralisation des centres de tri avec des critères énormes, qui font disparaitre les centres de tri sur la Corrèze et la recherche d’autonomie sur la gestion des déchets.

Mme Bélonie précise que des travaux de mise aux normes sont prévus sur le centre Argentat dans ce but justement d’une certaine autonomie sur la Corrèze. Un système de mutualisation a lieu avec le Lot notamment qui accueillera les emballages pour les trier, et le SYTTOM leur incinérera en retour leurs ordures ménagères.

Elle demande à ce que toute la communication soit bien faite sur la com com et propose d’animer des rencontres pour former les agents en internes (secrétaires de mairie, employés municipaux, bailleurs sociaux…).

M. Peyramaure demande a ce que les camions qui viennent vider les colonnes aujourd’hui soient bâchés au vu des nombreux objets laissés derrière eux.

M. Coignac demande à ce qu’il ne viennent plus manœuvrer sur le parking des rivières, interdit aux poids lourds, et qu’ils aillent à la déchetterie pour le faire.

M. Jenty répond que des négociations sont en cours avec l’entreprise d’enlèvement pour qu’il ai des capot sur ses camions et qu’il ne dételle pas sur le parking des rivières et qu’il assure la fréquence de ses passages selon les demandes qui lui parviennent. En contrepartie, il pourra décharger à Naves (au lieu d’Ussel) ce qui lui facilite ses transferts.

M. Jenty se demande finalement « que reste-il dans la poubelle ? Les objets en plastiques comme les brosses à dents, et de manière plus générale les éléments liés à l’hygiène comme les couches, les lingettes, les produits cosmétiques etc…. Il rappelle que les jeux, jouets en plastiques et les outils de jardinage et bricolages doivent être emmenés en déchetterie.

M. Champseix aurait aimé des autocollants également sur les bacs à ordures ménagères (et pas seulement sur les bacs jaunes.

Collecte des lampes

Le contrat qui nous lie avec OCAD3E sur la collecte et le traitement des lampes et ampoules est repris par Ecosystem.

158-2022 Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service déchets de CCV2M.

Le président présente le contrat qui permet :

- l'enlèvement par Ecosystem, auprès de la collectivité, des déchets issus de lampes, collectés par elle, y compris les déchets issus de lampes provenant de son patrimoine, afin de pourvoir à leur traitement;

- la fourniture par Ecosystem au bénéfice de la collectivité, d'outils, de méthodes et d' actions destinées à la formation des agents de la collectivité en charge de la gestion de la collecte séparée des déchets issus de lampes ;

- dans la limite globale, applicable pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements auprès desquels Ecosystem assure l'enlèvement des déchets issus de lampes, de 5 % des contributions financières annuelles qui lui sont versées par les producteurs, à l'enlèvement sans frais par Ecosystem, conformément aux dispositions de son protocole « catastrophes naturelles», auprès de la collectivité, lorsque cette dernière en formule la demande, des déchets issus de lampes, produits lors de catastrophes naturelles ou accidentelles, dès lors que ces déchets ont été préalablement extraits et triés, et qu'ils ne font pas l'objet d'une contamination chimique ou radioactive d'origine externe.‘a ZA de la Veyrière Commune de Treignac

222,

7

Le barème, applicable pour le calcul des compensations financières revenant aux collectivités au titre de la collecte des déchets issus de lampes et des actions de communication des collectivités réalisées jusqu' au 30 juin 2022, est remplacé par de nouveaux dispositifs mis en place par Ecosystem.

Il est rappelé que les déchets issus de lampes ne peuvent faire l'objet d'opérations de collecte de proximité dédiées en raison tout à la fois des risques hautement probables de casse de leur enveloppe de verre et du fait qu'elles contiennent en quantité faible des substances dangereuses.

Il est rappelé par ailleurs que les lampes ne sont pas des déchets qui peuvent faire l'objet d'opérations de réutilisation. Elles n’ont donc pas vocation à faire l'objet d'opération de prélèvement sur les zones de réemploi en vue de leur réutilisation par les structures de l'économie sociale et solidaire.

Ce nouveau contrat sera conclu par Ecosystem avec toute collectivité qui en fera la demande pour une durée courant rétroactivement à compter du 1er juillet 2022 pour se terminer le 31 décembre 2027.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d’accepter le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes conclu avec Ecosystem pour une durée courant rétroactivement à compter du 1 er juillet 2022 pour se terminer le 31 décembre 2027.

- autorise le Président à signer ce contrat et ses avenants, et tous autres documents permettant la prise en charge des lampes collectés par Ecosystem.

Travaux

L’aménagement de la Zone d’Activité de la Veyrière

162-2022 Attribution Marché travaux aménagement de la ZA de la Veyrière Commune de Treignac

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération n°05-2022 concernant

le projet de travaux d’aménagement de la Zone d’Activité de la Veyrière Commune de Treignac.

Le Président rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 25 octobre 2022.

Le budget prévisionnel de ce marché pour la partie travaux a été estimé à 125 000,00 € HT et fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du code de la commande publique. ; Il souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise ou de groupement d’entreprise pour les 3 lots de travaux nécessaires à la réalisation de ce projet.

Lot N°1 : Terrassements/VRD

Lot N°2: Eclairage public

Lot N°3: Espaces verts

Le Président expose les principales étapes de la consultation :

- Envoi d’un avis d’appel à concurrence auprès du JAL la Vie Corrézienne en date du 25 octobre 2022, - Envoi d’un avis d’appel à concurrence sur la plateforme achatpublic.com dès le 25 octobre 2022, - Accès au dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com, - Date limite de remise des offres le 15 novembre 2022 à 12H00.

- La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 28 novembre 2022 à 15h30

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis, Monsieur le Président propose :_ _._—= - a D a run 7 ; 7 _ ° 34 a _ - _

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D ee .- Fe 7 ès le 08 novembre 2022,

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Pour le lot n°1 : en raison d'incohérences significatives de certains prix unitaires relevés sur l'ensemble des offres proposées, de demander à l’ensemble des entreprises de vérifier et de confirmer leur offre et de demander à la maîtrise d’œuvre de réaliser une nouvelle analyse.

Pour le lot n°2 : de déclarer ce lot sans suite en raison d’absence d’offre et conformément au code de la commande publique de relancer une consultation négociée, sans modification de DCE, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Pour le lot n°3 : de retenir l’entreprise SEVE PAYSAGE pour un montant de 1 848,00 € HT.

le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- DE VALIDER la proposition du Président pour le lot n°1 de demander aux entreprises de vérifier et de valider leur offre,

- DE VALIDER la proposition du Président de déclarer le lot n°2 sans suite en raison d’absence d’offre et conformément au code de la commande publique de relancer une consultation négociée, sans modification de DCE, sans publicité ni mise en concurrence préalable,

- DE VALIDER la proposition du Président pour le lot n°3, de retenir l’entreprise SEVE PAYSAGE pour un montant de 1 848,00 € HT,

- D’AUTORISER le Président à signer les marchés des lots 1 et 2 après analyse du maitre d’œuvre et sur proposition de la commission d’ouverture des plis et d’en rendre compte au prochain conseil conformément à l’article L2122-23 du CGCT.

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.

Les ganivelles

Le président rappelle l’objet du marché qui consiste à principalement à poser un bardage. Une entreprise propose de poser une armature en bois lamellé collé pour la pose du bardage et des portes, rappelant que la structure fait quasiment 12 mètres de haut.

Il rappelle que le SYMA A89 va délibérer le 13 décembre pour le déménagement des souches et le nettoyage.

160-2022 Attribution Marché travaux aménagement bâtiment « Ganivelles » sur la ZA du Bois commune de Viam

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération n°100-2022 concernant le projet de travaux d’aménagement d’un bâtiment existant pour installer une unité de production « Ganivelles » à la ZA de Viam.

Le Président rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 08 novembre 2022.

Le budget prévisionnel de ce marché pour la partie travaux a été estimé à 320 000,00 € HT et fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du code de la commande publique. ; Il souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise ou de groupement d’entreprise pour les 5 lots de travaux nécessaires à la réalisation de ce projet.

Lot n°1 VRD Terrassement

Lot n°2 Gros Oeuvre

Lot n°3 Serrurerie Menuiseries Aluminium

Lot n°4 Bardage Bac acier

Lot n°5 Electricité

Le Président expose les principales étapes de la consultation :

Envoi d’un avis d’appel à concurrence auprès du JAL la Vie Corrézienne en date du 08 novembre 2022,

Envoi d’un avis d’appel à concurrence sur la plateforme achatpublic.com dès le 08 novembre 2022,ie le 28 novembre 2022 à 15h30

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Accès au dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com,

Date limite de remise des offres le 25 novembre 2022 à 12H00.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 28 novembre 2022 à 15h30

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis, Monsieur le Président propose de retenir les entreprises suivantes pour les 5 lots réunies en groupement d’entreprise dont le mandataire est l’entreprise SARL ERDE en retenant les options suivantes : option 1 lot n°1, option n°2 lot 2 et option n°1 lot °5.

le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- DE VALIDER la proposition du Président de retenir les entreprises réunies en groupement conformément au tableau ci-dessus et en accord avec la proposition de la commission d’ouverture des plis,

- DE VALIDER la proposition du Président de retenir les options mentionnées ci-dessus,

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.

Les zones humides d’Affieux et Pradines

150-2022 Attribution du marché « Travaux de restauration de zones humides »

Dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, des travaux pour la restauration, préservation des fonctionnalités des zones humides de tête de bassin versant dans une logique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique sont prévus. Ils sont financés à hauteur de 80 % par la Région Nouvelle Aquitaine et l’agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre de l’appel à projet « Restauration des zones humides de tête de bassin versant ».

Le marché concerne deux sites, la tourbière de Boulou à Affieux (lot1) et la tourbière de Peyrat à Pradines (lot 2). Il s’agit de travaux pour permettre notamment la remise en pâturage de ces zones : pose de clôtures, pose d’abreuvoirs gravitaire, broyage de végétation, comblement de rigoles et réalisation d’un franchissement de ruisseau.

Suite à consultation, la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 28 novembre 2022 et a ouvert et analysé deux offres. Les deux entreprises ayant remis une offre sont l’entreprise BORIE TP d’Ussel et l’entreprise CAPPE Fabien de Chamberet.

Après analyse des offres et sur proposition de la commission d’ouverture des plis, le Président propose au conseil communautaire de retenir l’entreprise CAPPE Fabien pour un montant total de 43 012.50 € HT soit 51 615 € TTC ;

Lot 1 : Le montant de l’offre s’élève à 30 717.50 euros HT soit 36 861 euros TTC.

Lot 2 : Le montant de l’offre s’élève à 12 295 euros HT soit 14 754 euros TTC.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’attribuer le marché à l’entreprise CAPPE Fabien,

- D’inscrire cette somme au budget 2023,

- d’autoriser le Président à signer tous les actes se rapportant à cette décision.

Projet de travaux d’aménagement d’un bâtiment existant pour installer une unité de production « Ganivelles » à la ZA de Viam.

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE MONTANT DU MARCHE HT BASE OPTIONS TOTAL

1 Lot n°1 VRD Terrassement EYREIN TP 20 018.50 € 2 200.00 € 22 218.50 €

2 Lot n°2 Gros Oeuvre SAS ENTREPRISE MARTINIE 23 220.12 € 2 162.60 € 25 382.72 €

3 Lot n°3 Serrurerie Menuiseries Aluminium SARL RIOS 13 700.00 € 0.00 € 13 700.00 € 4 Lot n°4 Bardage Bac acier ETS GOUNY ET CIE 142 369.27 € 0.00 € 142 369.27 €

5 Lot n°5 Electricité SARL ERDE 86 550.00 € 17 842.00 € 104 392.00 €

TOTAL 285 857.89 € 22 204.60 € 308 062.49 €d'Urbanisme de Chamberet

10

PLU Chamberet

148-2022 Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Chamberet pour la reconversion de la friche d’activités de l’ancienne marbrerie

Monsieur le Maire de Chamberet présente les raisons pour lesquelles une modification du plan local d’urbanisme de Chamberet est rendue nécessaire pour permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Escures et les objectifs qui seront poursuivis.

Dans le cadre de la loi ALUR il importe de prendre une délibération motivée pour justifier l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU « au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ».

L’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme demande en effet de justifier l’ouverture à l’urbanisation : « Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ».

Cet article vise à s’assurer que la collectivité a évalué au préalable que le projet n’aurait pas pu être réalisé, dans des conditions de faisabilité proches, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser déjà ouverte à l’urbanisation. La délibération motivée doit constituer une justification de l’ouverture à l’urbanisation de la zone au regard des capacités d’urbanisation résiduelles.

L’objectif de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU aux Escures doit permettre de renforcer l’offre en équipements publics dans le bourg de Chamberet, proches des équipements existants (école et mairie notamment) et des autres commodités (commerces notamment) afin de structurer les fonctions vitales de la commune participant ainsi à son dynamisme. La commune a notamment pour projet d’y réaliser une micro- crèche à court terme et de se garder un gisement foncier de près de 2 hectares en arrière de celle-ci pour créer à terme un pôle d’équipements publics pouvant être couplés à de l’habitat et également des commerces en front de rue. Cela passera notamment par la reconversion de l’ancienne marbrerie et des terrains attenants dans une optique de développement de l’offre en équipements. La grange située en bordure de la Route d’Uzerche sera quant à elle réhabilitée avec la création d’un local commercial en rez-de-chaussée et d’un logement à l’étage. Il s’agit donc en grande partie d’une vaste opération de renouvellement urbain en plein bourg de Chamberet.

Cette zone a également un enjeu important en termes de mobilité entre le bourg et les extensions d’habitat des secteurs de la Maison Neuve et du Champ de Boisse, composées notamment de l’EHPAD et du lotissement communal. Une liaison douce déjà prévue sur la zone 1AUc, le long du vallon humide pourra à terme rejoindre le bourg via la zone 2AU.

Ce projet de reconversion est un projet phare de la stratégie menée sur la commune de Chamberet dans le cadre de Petites Villes de Demain et plus spécifiquement dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT). Il permet de répondre aux enjeux, aux contraintes identifiées au niveau du centre bourg.

Pour rappel, Petites villes de demain est un programme qui accompagne les projets de territoire. Il vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Le PLU ayant été approuvé il y a moins de 6 ans, la procédure de modification du PLU peut être envisagée conformément à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme :

« Sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article L.153-31, le plan local d’urbanisme est modifié lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation ou le programme d’orientations et d’actions. »

Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du PADD du PLU ; la modification n’ayant pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance. En effet, cette ouverture à l’urbanisation s’inscrit dans les orientations du PADD, qui prévoient notamment de « Continuer la consolidation du centre-bourg en constituant une réserve foncière comprenant la friche d’activités de l’ancien marbrier et les terrains non bâtis enclavés sur le secteur des Escures, jouxtant le centre-bourg » et d’ « Anticiper les besoins en équipement en lien avec l’arrivée de nouveaux habitants ».

Actuellement, le PLU dispose de zones U et 1AU qui ne sont pas adaptées pour le développement de l’offre en équipements publics, compte tenu de leur localisation, relativement excentrées du cœur de bourg. Les terrainsfférentes à la modification du PLU seront inscrits au

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en cours d’acquisition par la commune ont le double intérêt d’être centraux et d’intégrer une friche d’activités qui s’inscrira dans un projet de renouvellement urbain.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36, L. 153-37, L.153-41 à L.153-44, L. 151-13, R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chamberet approuvé le 10 mai 2021, mis à jour les 29/07/2021 et 27/10/2021 ;

Considérant la demande faite par M. le Maire de Chamberet de modification de droit commun du PLU de la commune en vue d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU située aux Escures, dans une optique de reconversion de l’ancienne marbrerie en pôle multifonctionnel (équipements publics, commerces et logements) ;

Considérant que les parcelles concernées par la modification sont en cours d’acquisition par la commune ;

Considérant que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

Considérant en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

Considérant que la procédure de modification de droit commun est menée à l’initiative du Président ;

Considérant que la procédure de modification doit être notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de modification doit être soumis à enquête publique conformément à l’article L153-41 du code de l’urbanisme,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 34 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

- La procédure de modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Chamberet est prescrite,

- Le projet de modification de droit commun a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2 AU « Les Escures » afin de permettre la reconversion du site de la marbrerie en développant un projet global mixant des équipements publics, de l’activité et de l’habitat sur les parcelles en cours d’acquisition par la commune,

- Le dossier de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9, avant l’organisation de l’enquête publique.

- Le dossier de modification de droit commun fera l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme.

- A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération du conseil communautaire.

- La présente délibération fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. Elle sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie de Chamberet.

- Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré ;pouvant

Date lieu horaires

CCV2M à Chamberet 9H -12 H 30

Mardi 6 décembre 2022

Mairie de Tarnac 13H 30- 17H

CCV2M à Treignac 9H-12H30

Mardi 10 janvier 2023

Mairie de Pradines 14H-17H

CCV2M à Chamberet 9H-12H30

Mardi 7 février 2023

Mairie de Tarnac 13H30 -17 H

CCV2M à Treignac 9H - 12 H 30

Mardi 7 mars 2023

Mairie de Pradines 14H - 17H

CCV2M à Chamberet 9H-12H30

Mardi 4 avril 2023

Mairie de Tarnac 13H 30- 17H

CCV2M à Treignac 9H-12H30

Mardi 2 mai 2023

Mairie de Pradines 14H - 17H

CCV2M à Chamberet 9H-12H 30

Mardi 6 juin 2023

Mairie de Tarnac 13H30 -17 H

CCV2M à Treignac 9H-12H30

Mardi 18 juillet 2023

Mairie de Pradines 14H - 17H

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OPAH : calendrier des permanences

Voici le calendrier de permanences tel qu’il est fixé à ce jour :

Attention calendrier pouvant être modifié : vérifier sur ccv2m.fr son éventuelle actualisation :

Aides économiques

M. Coignac présente les 3 dossiers suivants :

Brico-Treignac

L’entreprise SARL GFD (Erwan Farges) a repris et modernise Brico Treignac

La com com a attribué une aide lors du dernier conseil sur l’acquisition par la SARL DFLG Conseil (Davis Farges). Cette fois ci cela concerne l’investissement avec l’acquisition de logiciel et des gondoles. Après la reprise, 1 salarié a démissionné. 6 personnes sont restées salariées de l’entreprise. 2 personnes ont été recrutées. Au total, il y a 4,5 ETP. Il y a donc 0,5 ETP supplémentaire. Une aide l’emploi de 500 € peut être sollicitée rapidement, sachant que la SARL GFD prévoit d’autres créations d’emplois dans les deux ans. .

Plan de financement (avec cofinancements obtenus)

AIDE A L'INVESTISSEMENT

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Gondoles 20 000,00 € CCV2M - Acquisition de matériel (16 %) 30 000,00 € 4 800,00 € 16%isé selon le

34

13

Logiciel (caisse, stock) 10 692,50 € Autofinancement 25 892,50 € 84%

TOTAL 30 692,50 € TOTAL 30 692,50 € 100%

AIDE AU FONCTIONNEMENT

Aide à la création

d'emplois en CDI 3 000,00 €

AIDE TOTALE CCV2M 7 800,00 €

151-2022 : aide économique SARL GFD (Erwan Farges) BRICO TREIGNAC

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SARL GFD (Erwan Farges) et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à la SARL GFD de 4800 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Restaurant Le Barrious à Treignac

La Mairie de Treignac est propriétaire du restaurant des Bariousses. Elle a réalisé d’importants travaux courant 2021 et a relancé une DSP pour 8 ans.

La SAS Sweet Bariousses, Guillaume LEDOUARIN et Charlène SWEETING, a signé la DSP avec la Mairie de Treignac pour assurer l’exploitation du site.

En complément des investissements réalisés par la Mairie, l’entreprise a acquis du matériel productif.

Dans le cadre de la reprise, Guillaume LEDOUARIN et Charlène SWEETING ont bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Corrèze (5 000 € chacun).

1 apprenti à l’année, 2 serveurs 8 à 9 mois par an (CDD), 1 cuisinier (CDD qui deviendra certainement un CDI)

AIDE A L'INVESTISSEMENT

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Armoire froide, table inox, grill 2 571,00 € Aide au matériel (16 %) 25 174,83 € 4 027,97 € 16%

Chambre froide 4 859,25 € Autofinancement 21 146,86 € 84%

Tireuse 3 200,00 €

Matériel productif autre 2 246,68 €

Plateaux tables 1 750,00 €

Pieds tables 817,90 €

Assemblage tables 3 150,00 €

Chaises 6 580,00 €

TOTAL 25 174,83 € TOTAL 25 174,83 € 100%

AIDE AU FONCTIONNEMENT

Aide à la création d'emplois en CDI 1 000,00 €

AIDE TOTALE CCV2M 5 027,97 €—_- _ ; a == — _— a —

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l’épicerie de Lacelle

14

151-2022 : aide économique SAS Sweet Barriousses à Treignac

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SAS Sweet Barriousses et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à la SAS Sweet Barriousses de 4 027.97 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Epicerie de Lacelle

Aurélie BOUDET et Ludovic BOURNAZEL ont repris l’épicerie de Lacelle. Ils ont racheté le fonds de commerce. Ils n’ont pas racheté les murs qui appartiennent à la mairie. En parallèle de la vente à l’épicerie, ils souhaitent continuer les tournées (75 % du chiffre d’affaires des gérants actuels).

Ils souhaitent également créer des partenariats avec les campings de Treignac, de Bugeat… Ils réfléchissent également à développer une activité de snack (en accord avec la boulangerie). Ils ont racheté aux précédents gérants du matériel productif et deux véhicules pour les tournées. Pour le moment, il n’y aura pas besoin de réaliser de travaux.

Plan de financement (avec cofinancements obtenus)

AIDE A L'INVESTISSEMENT

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Chambre froide 7 000,00 € Aide CCV2M (20 %) 12 000,00 € 2 400,00 € 20%

Froid magasin 2 500,00 € Aide FISAC (20 %) 12 000,00 € 2 400,00 € 20%

Aménagement et

matériel 2 500,00 € Autofinancement 7 200,00 € 60%

TOTAL 12 000,00 € TOTAL 12 000,00 € 100%

AIDE AU FONCTIONNEMENT

Aide à la création

d'emplois en CDI 1 000,00 €

AIDE TOTALE CCV2M 3 400,00 €

153-2022 : aide économique EURL Aurélie BOURDET reprise de l’épicerie de Lacelle

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la EURL Aurélie BOURDET et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse et l’instruction du dossier.- ver

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TT 77 7 7 abstentions

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15

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à la EURL Aurélie BOURDET de 2 400 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Flower camping

M. Coignac souhaite savoir si le conseil valide l’instruction du dossier d’investissement du camping Flower à Treignac, sachant que c’est une filiale d’un groupe ayant un chiffre d’affaire de plus de 10 millions d’euros.

Par ailleurs, il a bien une entreprise référencée sur ce territoire et souhaite investir dans des nouveaux hébergements et dans des annexes pour atteindre un niveau 4 étoiles.

Il rappelle que d’autres grosses entreprises ont été aidées sur ce territoire. Cependant il appartient au conseil de définir s’il souhaite l’aider ou non, au vu de son chiffre d’affaire.

154-2022 Instruction du dossier Flower camping à Treignac

Le Président demande l’autorisation de poursuivre l’instruction du dossier d’aides économiques pour l’entreprise Flower camping à Treignac au vu de son organisation nationale et de son chiffre d’affaire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 29 pour, 2 contre, et 3 abstentions

- de continuer l’instruction du dossier du Flower Camping

- se réserve le droit d’acter un montant maximum d’aide à l’entreprise, souhaitant a la fois favoriser la labellisation d’un camping 4 étoiles sur Treignac et soutenir la dynamique de l’entreprise, et également réserver suffisamment de crédits pour de plus petites entreprises du territoire.

Salon au Québec de Ludovic DEMOUGE

Le potier Ludovic Demouge a été durement sélectionné pour participer au salon des arts et Métiers au Québec. Malgré une aide à 50% de sa participation, le reste à charge est trop conséquent pour cette petite entreprise, et M. Demouge demande une participation de la com com.

La commune de Treignac réfléchi également à accorder une aide, basée sur la difficulté d’être sélectionné pour représenter la France au Québec. A l’issue d’un processus de 5 sélections consécutives, M. Demouge est le seul artisan d’art à être sélectionner en Limousin.

154-2022 : aide économique microentreprise Ludo Terre et Bois à Treignac

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la microentreprise Ludo Terre et Bois et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique exceptionnelle de 1 000 € à la microentreprise Ludo Terre et Bois pour sa participation au salon des arts et Métiers au Québec, participation issue de 5 sélections nationales pour représenter le Limousin,

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.‘able basé

intérêts

nunautaire ° TO TT = - ot

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Ligne de trésorerie 2023

La ligne de trésorerie de 400 000 € arrive à échéance en janvier 2023. Cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée mais il s’agit de garder cette possibilité de faire des tirages bancaires temporaires dans l’attente de versements de la fiscalité par l’état (le 20 du mois) ou de subventions, et ne pas se retrouver bloqué sur des dépenses obligatoires (comme les salaires par exemple).

Suite à la consultation de 3 banques sur un montant de 200 000 €, le crédit agricole propose un taux variable avec le taux indexé EURIBOR + 0.40% soit à ce jour 2.142 %, la caisse d’épargne propose un taux variable basé sur l’index ESTER + 0.45% soit un taux aujourd’hui de 1.853 %. La banque postale n’a pas répondu.

155-2022 Ligne de trésorerie 2023 sur le budget principal

Suite à la consultation de 3 banques pour une ligne de trésorerie de 200 000 € sur le budget principal,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 4 voix pour, 0 contre et 30 abstentions,

De sélectionner l’offre de la Caisse d’Epargne suivante :

- montant : 200 000 €

- durée : 364 jours

- Taux d’intérêt : variable sur taux indexé ESTER + 0.45%

- Base de calcul des intérêts en nombre de jours :exact/360

- Process : tirage : crédit d’office ; remboursement : débit d’office

- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

- Frais de dossier et commission de mouvement : néant

- Commission d’engagement : 0.05%

- Commission de non utilisation : 0.05% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages.

- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Location du local à vélos

155-2022 Location local à Vélo

Le président propose de louer le local à vélos à la commune de Treignac, qui a fait déjà les investissements nécessaires (électricité, eau, verrou, barreaux…).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- de passer une convention d’occupation du local à vélos sur la place des Pénitents pour un montant de 50€ par mois toutes charges incluses avec la commune de Treignac

- autorise le président à signer cette convention et ses avenants.

Clédat

Entretien

Le président explique qu’il a rencontré M. Ensergueix, maire de Grandsaigne et Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Petite Corrèze : le SIVaPCor. Ce dernier entretient le site de Clédat depuis de nombreuses années et la proposition qui est faite est de conventionner avec eux pour continuer l’entretien du site de Clédat. La commune de Bonnefond met également un agent à disposition pour cet entretien.e de Bonnefond et le

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Le président demande l’autorisation de signer une convention d’entretien avec la commune de Bonnefond et le SIVaPCor.

157-2022 Convention avec le SIVAPCOR et la commune de Bonnefond pour l'entretien du site de Clédat.

Le président propose de passer une convention avec le Syndicat intercommunal de la vallée de la petite Corrèze

(SIVaPCor) et la commune de Bonnefond afin que leurs services continuent d'entretenir le site de Clédat, comme ils l'ont toujours fait. Cette convention consiste à rembourser ces structures de leurs frais liés à l'entretien du site.

Il précise que les montants correspondants sont par exemple de 1140 euros pour 2022 avec le SIVAPCOR.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- de passer une convention cadre de mise à disposition de matériel et services pour la réalisation de

prestation entre la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources (CCV2M) et Le

Syndicat intercommunal de la vallée de la petite Corrèze (SIVaPCor)

- de passer une convention cadre de mise à disposition de matériel et services pour la réalisation de

prestation entre la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources (CCV2M) et la

commune de Bonnefond

- de passer annuellement une convention simplifié avec chacun des partenaires cités permettant la

mise en œuvre de chaque convention cadre.

- autorise le président à signer cette convention cadre et ses avenants, les conventions annuelles

simplifiées et leur annexe financière déterminant précisément les services faits.

- précise que le modèle de la convention cadre est en annexe de cette délibération

Questions diverses

Le retable de la chapelle du Mont Ceix

M. Rual demande où en est la restauration du retable de la Chapelle du Mont Ceix, trouvant qu’il reste anormal de laisser courir un délai si long d’un objet remarquable qui devrait retrouver sa place dans la Chapelle.

M. Jenty répond qu’il a encore rencontré l’entreprise en charge de cette restauration et qu’il affirme que cela avance. Il fera de nouveau un point sur ce sujet au prochain conseil.

PETR Vézère Auvézère

La contribution annuelle au PETR Vézère Auvézère est plus importante que prévue et nécessite une délibération modificative.

. 149-2022 : Paiement du solde de la participation au PETR

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’acter le montant total de la participation de la com com 2022 à 23 410.02 €

- De verser le solde de la participation au PETR d’un montant de 9308.86 €

Autorisation de dépenses d’investissements 2023

161-2022 Autorisation pour le Président à engager, liquider et mandater les dépenses 2023get zone d'activité

et 0 contre

dépenses d'investissement dans le cadre des

_—_ =——. sum 7 _u —— _u > = - - - - 7

18

Le Président propose d’être autorisé, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement du budget Principal, du budget déchets, du budget SPANC, du budget zone d’activité et budget atelier relais, dans la limite indiquée à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est également autorisé à engager liquider et mandater les dépenses inscrits dans les autorisations de programmes, comme indiqué dans l’article 1612-1 du CGCT.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 34 voix pour, 0 abstention et 0 contre :

- D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement du budget Principal et des budgets annexes (déchets, SPANC, ZA et Ateliers relais) 2023.

- D’autoriser le Président engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le cadre des opérations mentionnées dans les budgets 2022 et actées en restes à réaliser.

- D’autoriser le Président engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le cadre des autorisations de programmes délibérées.

- D’autoriser le Président engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d’investissements suivantes :

- Budget Déchet : la nouvelle opération « déchetterie Bugeat » pour un montant de 40 000 €

La nouvelle opération « Bacs OM pour Bugeat » pour un montant de 20 000 €

- décide d’inscrire ces dépenses aux budgets 2023.

Délibération modificative amortissements des déchets

159’-2022 : (annule et remplace la 159-2022) délibération modificative n°4 du budget déchets

Le président explique que les amortissements de subventions ont été sous-estimés et afin de rattraper le retard, une délibération modificative est proposée. Il s’agit d’écritures d’ordre en virement de crédits sans augmentation ou diminution du budget global.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d’effectuer les virements de crédits suivants :

Budget déchets

Dépenses d’investissement

Compte 2313 Opération 418 « bâtiment zone de la Verrière » : - 28 189.85 € Opération d’ordre de section à section 040

Compte 13911 : + 152.78

Compte 13913 : + 7 856.72

Compte 13916 : + 1 252.64

Compte 13918 : + 18 927.71

Recette de fonctionnement

Opération d’ordre de section à section 042 : compte 777 : + 28 189.85 €

La séance est close à 21h

Le Président Le secrétaire

RAPPEL

Prochain conseil le lundi 9 janvier 2023