Compte-Rendu - CR CM 10 2022

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Compte-Rendu - CR CM 10 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 2022)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 177

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 23 (22 à partir de la délib n°9)

- procurations : 4 (5 à partir de la n°9)

- absents : 4 (5 à partir de la n°9)

- ayant pris part au vote : 27 (25 pour la

délib n°5)

Date de la convocation : 13/10/2022

Certifiée exécutoire par,

Transmission en préfecture le : 21/10/2022

Affichage municipal le : 21/10/2022

Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,

Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence

DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Fabienne

GUENEAU, Brigitte CAYROL, Pascal FREYDIER, Antonio

MARQUES, Christine GODARD, Françoise WATRELOT, Olivera

SALIPUR, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET, Arthur

NIGHOGHOSSIAN (pour délib de 1 à 8), Eric MAZOYER, Nathalie

DREVON, Augustin NEYRAND, Marc-Stéphane BEAU, Aurélie

HANGARD.

Absents : représenté(s) par :

Pierre GERVAIS Arlette BERNARD

Arthur NIGHOGHOSSIAN (à

partir de la délib n°9) Régis MATHIEU

Corinne PREVE Max VINCENT

Marvin FRANC François GAY

Antoine CORRON Béatrice REBOTIER

Étai(en)t absent(s) : ///

Secrétaire de Séance élu : Raphaël GUYONNET

Le jeudi 20 octobre 2022, à 19h30, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST légalement convoqués par lettre du 13/10/2022, se sont réunis en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

DEL 2022 10 01 ACQUISITION DES PARCELLES C90 C415 C 416 DITES PROPRIETE GUINET M. PELLA

DEL 2022 10 02 SUBVENTION A HABITAT ET HUMANISME POUR L'ACQUISITION D'UN PROGRAMME DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX 310 ROUTE DE BELLEVUE - MISE A JOUR

M. PELLA

DEL 2022 10 03 PLAN MUNICIPAL DE SOBRIETE ENERGETIQUE MME REBOTIER

DEL 2022 10 04 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – COMPTE DE GESTION 2022 M. VINCENT

DEL 2022 10 05 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – COMPTE-ADMINISTRATIF 2022 M. VINCENTREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 178

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+1 ANNEXE

DEL 2022 10 06 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – AFFECTATION DU RESULTAT 2022 M. VINCENT

DEL 2022 10 07 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – PROCEDURE COMPTABLE DE CLOTURE M. VINCENT

DEL 2022 10 08 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 M. VINCENT

DEL 2022 10 09 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, L’INSPECTEUR DE L’EDUCATION NATIONALE ET L’INSPECTEUR DE ACADEMIQUE POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES DANS L’ECOLE ANTOINE GODARD IMPLIQUANT DES INTERVENANTS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST

M.

DONABEDIAN

DEL 2022 10 10 CONVENTION OPTION ARTISTIQUE AVEC L’INSTITUT SANDAR MME BERNARD

DEL 2022 10 11 CONVENTION TYPE DE PRET TEMPORAIRE DE LOCAUX, DE PARTITIONS ET DE PETITS MATERIELS NECESSAIRES A LA PRATIQUE MUSICALE AU PROFIT D’ASSOCIATIONS

MME BERNARD

DEL 2022 10 12 TARIFICATION DES ACCESSOIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL M. PELLA

Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :

DEL 2022 10 13 OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX M. VINCENT

Le Conseil Municipal approuve l’ordre du jour modifié.

3. Questions diverses

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents , approuve le Procès-verbal du dernier conseil municipal du 22/09/2022

2) VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du conseil municipal n°2022-10-01

ACQUISITION A L’AMIABLE DES PARCELLES C 90- C 415- C 416

DITES PROPRIETE GUINET SIS 540 AVENUE GENERAL DE GAULLE

VU l’article L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales

VU l’estimation des Domaines en date du 5 septembre 2022

VU l’arrêt de la CAA Bordeaux, 9 mai 2019, Communauté de communes Sidobre-Val

d’Agout, req., n° 17BX01308

Considérant que la propriété Guinet est constituée des parcelles suivantes : C 90, C 415,

C 416 sis 540 avenue Général de Gaulle, d’une superficie totale de 1 907m² ;

Considérant que le propriétaire actuel est identifié comme étant l’indivision de la Famille

Guinet avec laquelle les modalités d’une cession à l’amiable a été définie ;

Considérant que les parcelles sont constituées de bâti et d’espaces non bâtis classés en

zone AUce4a du PLU-h qui peut être urbanisée dès lors que les principes inscrits dans

l’OAP sont respectés ;

Considérant que la zone d’hyper-centre est définie comme suit au PLU-h « AUCe4a : Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 179

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Les objectifs poursuivis sont de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et hameau, et d'assurer leur transition avec leur environnement urbain ou naturel tout en pérennisant leur rôle de centralité en favorisant, selon le contexte local, l'implantation d'activités commerciales ou de services. »

Localisation des parcelles C 90 C 415 C 416REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 180

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Considérant que ces parcelles se situent dans le périmètre de l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation de la Gentil’Hordière du PLU-h et que

l’aménagement urbain (illustrée ci-dessous) ;

Extrait du PLU-h OAP Gentil’Hordière

Considérant que ce secteur revêt de nombreux enjeux urbanistiques et que la Ville de

Limonest souhaite garantir un équilibre harmonieux entre constructions et

aménagement d’espaces publics. L’acquisition de ce tènement permettrait une réflexion

permettant d’allier conception d’espaces publics, construction de logements et de locaux

associatifs.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 181

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DELIBERE

Le conseil municipal à 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (E. MAZOYER, N. DREVON, A. NEYRAND et M.S. BEAU) décide de :

- APPROUVER le prix d’achat des parcelles C 90, 415 et 416 pour un montant de 1 350 000€ et que les frais d’acquisition soient à la charge de la commune de Limonest

- AUTORISER Monsieur le Maire à mener à bien la procédure d’acquisition de cette parcelle

- AUTORISER Monsieur le maire à accomplir et à signer tout document nécessaire à l’acquisition de cette parcelle, promesses d’achat et actes notariés, et lui donne tous pouvoirs à cet effet

- DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice 2022 et suivants

Observations :

Monsieur PELLA (Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme) revient sur la réunion publique du 13 octobre 2022 en matière d’urbanisme. Il s’attarde notamment sur le projet Cunier, avec l’acquisition de la propriété « Guinet ». Il regrette que les esprits se soit échauffés notamment de la part des habitants du Vieux logis, ce qui n’a pas permis d’élever le débat.

Monsieur MAZOYER (groupe d’opposition LimonestEnAvant) s’exprime envers Monsieur le Maire en invoquant un dépôt de de permis construire pour la propriété dite « Paricot » selon lui dans la lettre du Maire du mois d’aout dernier et lors de la réunion du 13 décembre dernier que ce PC a été refusé.

Monsieur VINCENT (Maire) réfute vivement ces dires en affirmant qu’il n’y a jamais eu de refus de permis de construire et demande de la précision dans les propos de Monsieur MAZOYER pour ne pas faire de la désinformation auprès la population.

Monsieur MAZOYER ((groupe d’opposition LimonestEnAvant)) soutient que ce n’est pas ce qui a été dit lors de la réunion publique sur l’urbanisme le 13 octobre 2022.

Monsieur VINCENT (Maire) conteste et ajoute que Monsieur MAZOYER a dépassé certaines limites par ces propos.

Monsieur MAZOYER (groupe d’opposition LimonestEnAvant) affirme que le Maire a exprimé le désir de revendre une partie de la propriété « Guinet » au promoteur privé Carré d’Or pour déplacer le projet d’immeuble situé sur la propriété dite « PARICAUT ». Il demande donc au Maire quelle superficie de la parcelle « GUINET » il souhaite revendre pour avoir cette modification. Monsieur MAZOYER revient sur la dernières délibérations (achat de la maison Guinet) avec laquelle le groupe d’opposition LimonestenAvant était d’accord. Cependant, depuis l’annonce de revente d’une partie du terrain Guinet, il affirme qu’il n’y a pas eu de commission d’urbanisme pour préparer la délibération.

Monsieur VINCENT (Maire) répond que cette délibération concerne les finances et qu’elle a été évoqué lors de la commission Générale consacré à la décision modificative budgétaire. Monsieur VINCENT a demandé la modification du permis de construire sur la propriété PARICAUT mais il n’a pas encore eu la nouvelle version qui doit être proposée par leREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 182

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

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promoteur. L’objectif est d’avoir un projet moins proche de l’intersection Rte du Mont Verdun/Avenue Général de Gaulle avec permettant ainsi un accès véhicule côté Avenue du Général de Gaulle. Ils verront par la suite quelle est la superficie nécessaire pour le retrait plus au Nord du bâtiment. Aujourd’hui il n’a pas de chiffre précis sur la superficie de la parcelle revendue mais il affirme que cela empiétera très peu la propriété Guinet.

Monsieur Eric MAZOYER (groupe d’opposition LimonestEnAvant) annonce que le groupe LimonestEnAvant votera contre cette délibération.

Délibération du conseil municipal n°2022-10-02

SUBVENTION A HABITAT ET HUMANISME POUR L'ACQUISITION

D'UN PROGRAMME DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX 310 ROUTE DE

BELLEVUE MISE A JOUR D’UNE DELIBERATION DU 26 SEPTEMBRE

2019

Par délibération 2019 09 02 du jeudi 26 septembre 2019, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour l’attribution d’une subvention de 8 746 € au profit d’ Habitat et Humanisme pour la réalisation d’un programme de 8 logements sociaux au 310 route de Bellevue à Limonest.

Cette subvention devait être attribuée à la réception du chantier, fin 2019 et liquidée au budget 2020. Cependant, en raison de la crise sanitaire, la réception du chantier n’a pu être prononcée qu’en septembre 2021, et l’appel de demande de subvention adressé à la commune de Limonest le 8 mars 2022.

Il convient donc de procéder à une régularisation technique en inscrivant ces crédits sur le budget 2022 et, en cas de difficulté administrative à liquider cette subvention sur cet exercice, de les inscrire au budget 2023.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2019 09 02 du jeudi 26 septembre 2019 créant un droit d’attribution d’une subvention d’un montant de 8 746 € au profit d’Habitat et Humanisme

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’APPROUVER la régularisation de l’attribution de cette subvention par l’inscription au budget 2022 et suivant d’un montant de 8 746 € au profit d’Habitat et Humanisme pour le financement de 8 logements sociaux au 310 route de Bellevue à Limonest ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à tout document afférent à ce dossier et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 et suivants ;

Observations :REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 183

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

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Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) exprime le fait qu’il serait souhaitable de réaliser des réunions thématiques telles que la réunion publique sur l’urbanisme du 13 octobre 2022.

Monsieur MAZOYER (groupe d’opposition LimonestEnAvant) demande si les 8 logements évoqués sont comptabilisés dans le calcul des 20% actuels de logements sociaux sur la commune.

Monsieur VINCENT (Maire) confirme qu’ils sont comptabilisés dès cette année.

Délibération du conseil municipal n°2022-10-03

PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Le contexte de pénurie énergétique mondial exacerbé par la guerre en Ukraine pousse les pouvoirs publics à inciter particuliers et collectivités aux économies d’énergie. Pour la commune de Limonest, les tensions sur le marché de fourniture de gaz et d’électricité, malgré des contrats très favorables et sécurisés, engendre un surcoût pour cette seule année de plus de 80 000 €.

Après s’être concertés, les 25 maires de notre circonscription ont fait le choix de mettre en place des règles et un plan d’actions pour limiter les impacts que cette crise pourrait produire au niveau des collectivités territoriales.

Nous parlons d’économie d’énergie, mais préférons le terme de « sobriété énergétique » suggérant ainsi une démarche vertueuse, dont l’enjeu n’est pas seulement financier.

Les difficultés d’approvisionnement en gaz couplé au ralentissement de la production électronucléaire française induisent :

- Un risque sensible de coupures d’électricité cet hiver

- Une hausse importante des factures énergétiques (gaz et électricité)

Aussi, comme les 25 communes voisines, la commune de Limonest doit se conformer au plan d’actions national en l’adaptant à notre situation. Entre autres :

- Baisse de la température de chauffage dès cet hiver :

o à 15°C dans les locaux sportifs (parc des sports, annexe sportive), y compris pour toute manifestation festive ou officielle ; 18°C dans les

vestiaires ;

o à 19 °C dans tous les autres bâtiments communaux recevant du public (Mairie, Agora, salles à destination des associations quel que soit l’âge

des publics bénéficiaires), ainsi que ceux loués y compris pour des

manifestations festives ou officielles.

- Régulation de la température dans les bâtiments enfance selon la température extérieure et l’occupation des locaux

- Extinction de l’éclairage public de 23h à 5h30 du matin, et lorsque celui-ci est produit par des dispositifs d’éclairage dotés de la technologie LED, par la baisse de l’intensité d’éclairage (l’extinction n’étant pas adapté sur un plan technique). - Extinction de tous les bâtiments, salles, terrains de sport, etc. à partir de 22 heures 30, sauf en cas de manifestation

- Extinction des illuminations à 23h, y compris les nuits des 8, 24 et 31 décembre 2022, ces dispositifs étant branchés sur l’éclairage public ;REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 184

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

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- Interrompre la distribution ou limiter la température d’eau chaude des bâtiments publics, lorsque cela est techniquement possible sauf les douches et les équipements avec des publics le nécessitant ;

- En décalant l’organisation des manifestations sportives, notamment les matchs de football au stade d’honneur, de 16h à 19h.

Ces actions seront mises en place :

- Techniquement, par l’intervention des exploitants au niveau des régulateurs et programmation lorsque les équipements le permettent.

- En comptant sur le civisme de chacun,

- Par les écogestes au quotidien rappelé par des affichages dans toutes les salles de la commune

La commune réalisera des campagnes de mesures de température.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les recommandations gouvernementales

Vu la concertation entre les maires des communes des conférences territoriales des maires

Vu les préconisations techniques des exploitants selon le matériel de chauffe ou d’éclairage

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- APPROUVER le plan de sobriété énergétique

- AUTORISER Monsieur le Maire à tout document afférent à ce dossier et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 et suivants engendrés par les interventions techniques nécessaires

Observations :

Madame REBOTIER (Adjointe au Maire en charge du cadre de vie) rappelle que dans le contexte actuel de pénurie énergétique avec un surcoût pour la commune de Limonest estimé à plus de 80 000 euros cette année. Elle évoque les forts risques de coupures d’électricités cet hiver et la forte hausse potentielle des factures

Madame DREVON (groupe d’opposition LimonestEnAvant) demande si les travaux route de la Garde installeront des éclairages LED. Elle demande aussi quelles zones sont concernés par les réductions d’éclairages.

Max VINCENT (Maire) répond que tous les éclairages LED ne sont pas éteints la nuit mais leur intensité est drastiquement réduite. Les économies d’énergies sont meilleures ainsi selon le SYGERLY. Il y a beaucoup d’autres économies réalisées et prévues dans la délibération.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 185

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Délibération du conseil municipal n°2022-09-04

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET CONSERVATOIRE MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion 2022 remis par Madame Chambon-Richerme, Trésorière de TASSIN LA DEMI LUNE,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 30 avril 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

DELIBERE

Le conseil municipal à 23 voix POUR et 4 abstentions (E. MAZOYER, N. DREVON, A. NEYRAND, M.S. BEAU) décide :

- DECLARER que le Compte de Gestion du Budget Conservatoire, dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISER le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Délibération du conseil municipal n°2022-10-05

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET CONSERVATOIRE MUNICIPAL

Monsieur le maire rappelle que le budget annexe Conservatoire a été créé par délibération n° 2019-06-03 du conseil municipal en date du 5 juin 2019 pour une date de démarrage au 6 juin 2019 et que par délibération n°2022-02-08 du 10 février 2022, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la dissolution de la régie conservatoire de Limonest, entraînant de ce fait le processus de clôture du budget annexe.

Depuis fin avril, plus aucun mouvement financier n’est retracé sur ce budget, les dépenses et les recettes étant enregistrées sur le budget principal communal.

Il convient donc aujourd’hui d’opérer les dernières opérations comptables actant de la suppression de ce budget annexe, à commencer par la constatation des écritures passées sur ce compte.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 186

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif constitue l’exécution du budget par l’ordonnateur. Il doit être voté au regard du compte de gestion du comptable public. Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget conservatoire 2022 tel qu’il figure au tableau joint en annexe.

Les recettes totales de l’exercice s’élèvent à 245 476.34€

Les dépenses totales de l’exercice s’élèvent à 101 700.81 €

Le résultat de l’exercice s’élève à : 143 775.53€

En synthèse, le compte administratif se résume ainsi :

Dépenses Recettes Total

Réalisations Fonctionnement 100 453.09 222 779.37 122 326.28

Investissement 1 247.72 22 696.97 21 449.25

Total 101700.81 245 476.34 143 775.53

Résultat cumulé Fonctionnement 100 453.09€ 222 779.37 122 326.28

Investissement 15 216.05€ 22 696.97 7 480.92

Total 115 669.95 245 476.34 129 806.50

Monsieur le Maire se retire.

Considérant que le Conseil municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif, procède en application de l’article L2121-14 du CGCT à l’élection d’un autre président de séance que Monsieur le Maire,

Considérant que le conseil municipal confie la présidence de l’assemblée à l’occasion du vote du Compte Administratif à M. François GAY, doyen de ses membres ;

Hors de la présence de M. Max VINCENT, Maire, le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2022 du budget annexe du conservatoire.

DELIBERE

Considérant qu’après avoir entendu et voté sur le compte de gestion 2022 du conservatoire dans une délibération présentée préalablement au vote du compte- administratif,

Considérant qu’après avoir entendu le rapport de M. Max VINCENT, Maire,

Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. François GAY, Doyen d’âge, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.

Considérant que Max VINCENT, maire, se retirant de la salle pour laisser la présidence à M. François GAY, Doyen d’âge pour le vote du compte administratif,REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 187

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe conservatoire dressé par l’ordonnateur

Considérant que M. François GAY, Doyen d’âge, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.

Considérant que Max VINCENT, maire, se retirant de la salle pour laisser la présidence à M. François GAY, Doyen d’âge pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif du budget conservatoire de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur

Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal à 25 voix exprimées, 21 voix POUR et 4 CONTRE (E. MAZOYER, N. DREVON, A. NEYRAND, M.S. BEAU) décide de :

- DONNER acte de la présentation du compta administratif du budget Conservatoire - CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVER le compte administratif 2022 du budget conservatoire comme suit :

Dépenses Recettes Total

Réalisations Fonctionnement 100 453.09 222 779.37 122 326.28

Investissement 1247.72 22 696.97 21 449.25

Total 101700.81 245476.34 143 775.53

Résultat cumulé Fonctionnement 100 453.09€ 222 779.37 122 326.28

Investissement 15 216.05€ 22 696.97 7480.92

Total 115 669.95 245 476.34 129 806.50

- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Délibération du conseil municipal n°2022-10-06

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

BUDGET CONSERVATOIRE MUNICIPAL

Après avoir entendu le rapport de Max VINCENT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir approuvé le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 ; Après s'être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- CONSTATE les soldes et équilibres des sections fonctionnement et investissement à la clôture de l’exercice 2022 ainsi :REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 188

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Investisse

ment

Fonctionne

ment

Total des

sections

Recettes 22 696.97 222 779.37 245 476.34

Dépenses 1 247.72 100 453.09 101 700.81

Résultat de l'exercice 21 449.25 122 326.28 143 775.53

Résultat à la clôture N-1 13 968.33

affecté à l'investissement

Résultat de clôture de 2022 7 480.92 122326.28

Besoin de financement de la section d'investissement

Résultat de clôture + RAR

Excédent de fonctionnement 122 326.28

Affectation du résultat 7 480.92 122 326.28

- DECIDE de l’affectation du résultat 2022 tel que résumé ci-dessous :

- SECTION INVESTISSEMENT RECETTES : Au 001 Solde d’exécution de la section d’investissement à 7 480.92 €

- SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES : Au 002 Résultat de fonctionnement reporté à 122 326.28 €

- AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Délibération du conseil municipal n°2022-09-07

BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE - PROCEDURE DE CLOTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2019-06-03 du conseil municipal en date du 5 juin 2019 créant une régie et un budget annexe pour une date de démarrage au 6 juin 2019 pour le Conservatoire ;

Vu la délibération n°2022-02-08 du 10 février 2022, par laquelle le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la dissolution de la régie conservatoire de Limonest ; Vu la délibération n°2022-04-09 approuvant le budget primitif 2022 du budget annexe Conservatoire ;

Vu la délibération n°2022-10-03 du 20 octobre 2022 approuvant le compte de gestion 2022 du budget Conservatoire ;

Vu la délibération n°2022-10-04 du 20 octobre 2022 approuvant le compte administratif 2022 du budget Conservatoire ;

Vu la délibération n°2022-10-05 du 20 octobre 2022 approuvant l’affectation du résultat 2022 du budget Conservatoire ;

Considérant que les résultats budgétaires du budget annexe du Conservatoire, qu’il s’agisse d’excédent ou de déficit, peuvent être transférés en tout ou partie, Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a lieu de clôturer ce budget annexe du Conservatoire au 1e mai 2022 ; à cette date le comptable pourra procéder au transfert des balances du budget annexe sur le budget principal ;

Considérant les résultats budgétaires de clôture 2022 du budget annexe conservatoire.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 189

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

DELIBERE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

TRANSFERER les résultats de clôture au budget principal :

• Fonctionnement : 122 326.28 euros

• Investissement : 7 480.92 euros

TRANSFERER l’actif et le passif :

• Actif : 30 864.39 euros

• Passif : 8 400.00 euros

• Somme de l’actif et du passif

à transférer au budget principal : 22 464.39 euros

DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce transfert seront inscrits par décision modificative n°1 au budget principal de la commune.

AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération du conseil municipal n°2022-09-08

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

MODIFICATIF DU 13/09/2022 18 :30

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires 2022 notamment en raison :

- De l’acquisition d’un terrain approuvée par délibération 2022-10-01

- La suppression du budget annexe Conservatoire et de la réintégration des résultats comptables et de l’actif et du passif approuvé par délibération d’octobre 2022

- De l’ajustement de subventions notifiées pour le projet maison des familles (Métropole, Etat DSIL) et de l’ajournement de projets qui n’ouvraient plus droit à subventions prévues lors de l’élaboration du budget primitif du budget principal (véhicules électriques, dés imperméabilisation des cours d’écoles).

Ces ajustements concernent des dépenses et recettes qui n’étaient pas prévues au budget primitif.

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal la décision modificative présentée ci-après :

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L.2121-29 et D-2342-2 relatif aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu le budget pour l’exercice 2022 adopté par délibération 2022-04-04 du 11 avril 2022

Considérant que les crédits et les débits doivent être complétés pour faire face aux besoins des servicesREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 190

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Le conseil municipal à 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (E. MAZOYER, N. DREVON, A. NEYRAND et M.S. BEAU)

- ARRETER le budget principal 2022 modifié comme suit :

TABLEAU MODIFIE

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP DM1 TOTAL BP+DM1

011 - Charges à caractère général 1 686 350,00 276 100,00 1 962 450,00

012 - Dépenses de personnel 3 002 000,00 470 000,00 3 472 000,00

014 - Atténuation de produits 110 400,00 48 600,00 159 000,00

65 - Autres charges de la gestion courante 548 000,00 0,00 548 000,00

66 - Charges financières 62 000,00 3 000,00 65 000,00

67 - Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00

68 - Dotation aux amortissements et provisions 0,00 47 767,30 47 767,30

042 - Amortissement 551 730,00 10 000,00 561 730,00

TOTAL 5 964 480,00 855 467,30 6 819 947,30

023 - Virement à la section d'investissement 023 1 345 520,00 -427 100,62 918 419,38

TOTAL 7 310 000,00 428 366,68 7 738 366,68

FONCTIONNEMENT - RECETTES BP DM1 TOTAL BP+DM1

002- Réaffectation de l'excédent de fonctionnement du B.A.

Conservatoire 122 326,28 122 326,28

013 - Atténuations de charges 110 000,00 -10 000,00 100 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 2 000,00 2 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 533 000,00 75 000,00 608 000,00

73 - Impôts directs locaux 5 572 000,00 122 000,00 5 694 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 428 000,00 192 040,40 620 040,40

75 - Autres produits de la gestion courante 647 000,00 -90 000,00 557 000,00

77 - Produits exceptionnels 20 000,00 15 000,00 35 000,00

TOTAL 7 310 000,00 428 366,68 7 738 366,68

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP DM1 TOTAL BP+DM1

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 562 545,09 0,00 562 545,09

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 232 681,00 1 190,00 1 233 871,00

20 - Immobilisations incorporelles 955 028,53 0,00 955 028,53

204 – Subventions d’équipement versées 102 000,00 71 800,00 173 800,00

21 - Immobilisations corporelles 2 682 157,36 1 072 850,00 3 755 007,36

23 - Immobilisations en cours 7 153 686,83 -2 257 890,88 4 895 795,95

040 - Opérations d'ordre entre section 0,00 2 000,00 2 000,00

041 - Opérations patrimoniales 0,00 225 159,79 225 159,79

TOTAL 12 688 098,81 -884 891,09 11 803 207,72REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 191

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

INVESTISSEMENT - RECETTES BP DM1 TOTAL BP+DM1

001 - Réaffectation de l'excédent d'investissement du BA 0,00 7 480,92 7 480,92

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 345 520,00 -427 100,62 918 419,38

024 - Produits de cession 1 830 000,00 -780 000,00 1 050 000,00

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 551 730,00 10 000,00 561 730,00

041 - Opérations patrimoniales 0,00 225 159,79 225 159,79

10 - Dotations et fonds divers 2 250 329,25 -123 561,01 2 126 768,24

13 - Subventions d'investissement 1 779 295,00 192 114,08 1 971 409,08

16 - Emprunts et assimilés 4 931 224,56 11 015,75 4 942 240,31

TOTAL 12 688 098,81 -884 891,09 11 803 207,72

POUR MEMOIRE TABLEAU ORIGINAL

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP DM1 TOTAL BP+DM1

011 - Charges à caractère général 1 686 350,00 276 100,00 1 962 450,00

012 - Dépenses de personnel 3 002 000,00 470 000,00 3 472 000,00

014 - Atténuation de produits 110 400,00 48 600,00 159 000,00

65 - Autres charges de la gestion courante 548 000,00 0,00 548 000,00

66 - Charges financières 62 000,00 3 000,00 65 000,00

67 - Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00

68 - Dotation aux amortissements et provisions 0,00 47 767,30 47 767,30

042 - Amortissement 551 730,00 10 000,00 561 730,00

TOTAL 5 964 480,00 855 467,30 6 819 947,30

023 - Virement à la section d'investissement 023 1 345 520,00 -427 100,62 918 419,38

TOTAL 7 310 000,00 428 366,68 7 738 366,68

FONCTIONNEMENT - RECETTES BP DM1 TOTAL BP+DM1

002- Réaffectation de l'excédent de fonctionnement du B.A.

Conservatoire 122 326,28 122 326,28

013 - Atténuations de charges 110 000,00 -10 000,00 100 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 2 000,00 2 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 533 000,00 75 000,00 608 000,00

73 - Impôts directs locaux 5 572 000,00 122 000,00 5 694 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 428 000,00 192 040,40 620 040,40

75 - Autres produits de la gestion courante 647 000,00 -90 000,00 557 000,00

77 - Produits exceptionnels 20 000,00 15 000,00 35 000,00

TOTAL 7 310 000,00 428 366,68 7 738 366,68

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP DM1 TOTAL BP+DM1

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 562 545,09 0,00 562 545,09

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 232 681,00 1 190,00 1 233 871,00

20 - Immobilisations incorporelles 955 028,53 0,00 955 028,53

204 – Subventions d’équipement versées 102 000,00 71 800,00 173 800,00

21 - Immobilisations corporelles 2 682 157,36 1 072 850,00 3 755 007,36

23 - Immobilisations en cours 7 153 686,83 -2 257 830,88 4 895 855,95

040 - Opérations d'ordre entre section 0,00 1 940,00 1 940,00

041 - Opérations patrimoniales 0,00 225 159,79 225 159,79

TOTAL 12 688 098,81 -884 891,09 11 803 207,72REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 192

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

INVESTISSEMENT - RECETTES BP DM1 TOTAL BP+DM1

001 - Réaffectation de l'excédent d'investissement du BA 0,00 7 480,92 7 480,92

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 345 520,00 -427 100,62 918 419,38

024 - Produits de cession 1 830 000,00 -780 000,00 1 050 000,00

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 551 730,00 10 000,00 561 730,00

041 - Opérations patrimoniales 0,00 225 159,79 225 159,79

10 - Dotations et fonds divers 2 250 329,25 -123 561,01 2 126 768,24

13 - Subventions d'investissement 1 779 295,00 192 114,08 1 971 409,08

16 - Emprunts et assimilés 4 931 224,56 11 015,75 4 942 240,31

TOTAL 12 688 098,81 -884 891,09 11 803 207,72

EXPLICATIONS TECHNIQUES POUR LES ELUS

Les modifications portent sur :

Recettes de fonctionnement :

042 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 2000 € - maintien

Dépenses d’investissement :

040 – Opération d’ordre entre section : initialement 1940 € - modifié à 2000 € : les montants du RF 042 doivent être identiques avec le DI 040

Ajustements des crédits pour l’équilibre entre les sections :

23 – Immobilisations en cours : minoration de 60 € pour être porté à

-2 257 890,88 €

Observations :

Monsieur NEYRAND (groupe d’opposition LimonestEnAvant) considère que son groupe avait raison dès l’adoption du budget initial pour son avenir incertain. Il ne souhaite cautionner une gestion pas assez responsable de l’exécution du budget.

Monsieur VINCENT (Maire) prend note de la remarque de Monsieur NEYRAND.

Délibération du conseil municipal n°2022-10-09

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, INSPECTEUR DE

L’EDUCATION NATIONALE ET L’INSPECTEUR ACADEMIQUE, POUR

L’ORGANISATION D’ACTIVITES DANS L’ECOLE ANTOINE GODARD

IMPLIQUANT DES INTERVENANTS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL

DE LIMONEST

Une convention doit être signée entre la commune de Limonest l’inspecteur de l’Éducation Nationale et l’inspecteur académique des services de l’Éducation Nationale du Rhône. Cette convention a comme objet l’organisation d’activités dans l’école primaire Antoine Godard impliquant des intervenants extérieurs artistiques,REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 193

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

En 2022-2023, la commune de Limonest met à disposition gratuite de l’école Antoine Godard une partie de l’équipe des professeurs du Conservatoire Municipal de Limonest afin de permettre aux élèves l’accès à des pratiques artistiques de qualité pendant le temps scolaire.

Deux dispositifs sont en place pour l’ensemble des classes de l’école Antoine Godard : les interventions en milieu scolaire (de la PSM au CE2) et l’orchestre à l’école (CM1 et CM2).

Cette convention est signée pour une durée d’une année renouvelable deux fois par tacite reconduction ou pour la durée des projets en cours.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le projet de convention proposé et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- APPROUVER la convention avec l’école publique Antoine GODARD, pour l’année scolaire 2022 - 2023

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tout document afférent à ce dossier

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets correspondants

Observations :

Grégory DONABEDIAN (Adjoint au Maire en charge de l’Enfance/Jeunesse) rappelle l’ensemble des actions menées par la municipalité depuis la rentrée scolaire et notamment la création du second orchestre à l’école. Lola SALIPUR (Conseillère municipale déléguée à l’Enfance/Jeunesse) a lu une lettre des enfants de la classe de CM2 de l’école Antoine GODARD qui remercie Monsieur le Maire et la commune de leur avoir permis d’aller en classe de neige l’hiver dernier.

Délibération du conseil municipal n°2022-10-10

CONVENTION POUR OPTIONS ARTISTIQUES AU SEIN DE

L’INSTITUT SANDAR DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2023

Une première convention avait été validée en Conseil Municipale de juin 2022. Mais après une évolution importante dû au choix des élèves, une mise à jour de cette convention doit être validée. Cela concerne la proposition pédagogique et la facturation.

Afin de permettre l’accès à des pratiques artistiques en temps scolaire aux élèves de l’Institut Sandar, une convention de partenariat voit le jour entre le Conservatoire Municipal de Limonest et l’association Socioculturelle de l’Institut Sandar.

Les élèves de l’Institut Sandar pourront participer aux Options Artistique, encadrées par le ou les professeurs du Conservatoire à raison de 1 heure hebdomadaire pendant le temps scolaire :REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 194

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

- le jeudi de 15h15 à 16h15

Après une présentation à l’Institut Sandar des Options Artistiques le 8 septembre 2022 et 2 cours d’essai en libre accès pour les élèves le 15 et 22 septembre 2022, le dispositif sera validé pour l’année 2022-2023 s’il y a au moins 10 élèves inscrits (5 dans chaque discipline) afin de permettre la bonne dynamique des cours.

Les Options Artistiques se dérouleront au Conservatoire Municipal de Limonest.

Un projet de convention joint en annexe de cette délibération a été rédigé afin de détailler les modalités de ce partenariat.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

1. D’APPROUVER les termes de cette convention

2. D’AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants et inscrire les dépenses et recettes

induites au budget 2022 et suivants.

Délibération du conseil municipal n°2022-09-11

CONVENTION TYPE POUR LE PRET TEMPORAIRE DE LOCAUX,

D’INSTRUMENTS, DE PARTITIONS, DE PETITS MATERIELS

NECESSAIRES A LA PRATIQUE MUSICALE ENTRE LA VILLE ET UNE

AUTRE STRUCTURE

La commune est propriétaire de divers locaux et matériels (techniques, instruments de musique et partitions) utilisés dans le cadre du Conservatoire Municipal de Limonest.

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition de certains locaux et matériels par la commune à des associations ou autres structures culturelles.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

1. D’APPROUVER les termes de cette convention

2. D’AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenantsREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 195

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Délibération du conseil municipal n°2022-09-12

TARIFICATION DES ACCESSOIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL

COMMUNAL

La commune met à disposition des agents un ensemble d’outils et d’accessoires de travail pour les agents, qui ne sont pas toujours restitués lors de leur départ, ou qui peuvent être perdus.

A l’occasion du départ ou de la perte, les tarifs suivants seront pratiqués et feront l’objet de l’émission d’un titre à l’encontre de l’agent :

- Badge d’entrée : 30 € par unité mise à disposition

- Clé : 50 € par unité mise à disposition

- Matériel informatique fixe, portatif, scanner, appareils photos… ou de téléphonie : 100 % de la facture d’acquisition par unité mise à disposition

- Tenues vestimentaires ou EPI : 100% de la facture d’acquisition par unité mise à disposition

- Tout autre équipement : 100% de la facture d’acquisition par unité mise à disposition.

Ces dispositions sont applicables avec effet rétroactif au 1e juillet 2022 pour prendre en compte les départs estivaux.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

3. D’APPROUVER ces tarifs

4. D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de cette décision.

Observations :

Monsieur MAZOYER (groupe d’opposition LimonestEnAvant) demande pourquoi cette délibération n’est prise que maintenant et pourquoi il n’y a pas de solde tout compte pour récupérer le cout du matériel perdu.

Monsieur VINCENT (Maire) répond qu’il s’agit d’une anticipation en cas de manquement à venir.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 196

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Délibération du conseil municipal n°2022-10-13

OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX

ENTRE COMMUNE DE LIMONEST

225 Avenue Général de Gaulle

69760 Limonest

Représentée par Monsieur Max VINCENT, Maire,

ET Lotissement Association libre du lotissement le Corbelet

Représenté par Mr Benoit PONDICQ, Président

ci-après dénommé « le lotissement »

D’autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Dans le cadre de l’embellissement de l’Allée du Corbelet, la commune finance les travaux de dissimulation des réseaux aériens sur l’Allée du Corbelet. Néanmoins, la commune ne peut

financer la rénovation de l’éclairage d’une voirie privée. Aussi, le lotissement Association libre du lotissement le Corbelet propose de participer financièrement à cette dépense publique pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’éclairage public de la voie.

En conséquence, il convient de conclure une convention définissant le montant et les conditions de mise en œuvre du concours financier apporté par le lotissement Association libre du lotissement le Corbelet.

• Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer le montant de l'offre de concours apporté par le lotissement Association libre du lotissement le Corbelet, les conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des deux parties.

• Article 2 : Offre de concours

La commune, par délégation de compétence, confie au SIGERLy, Maître d'ouvrage, la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux aériens se trouvant Allée du Corbelet sur le territoire de LIMONEST. Le montant total des travaux de rénovation de l’éclairage public est estimé à 24 725 € net HT, la TVA étant récupérée par le SIGERLy.

Le lotissement Association libre du lotissement le Corbelet s'engage à participer financièrement à la réalisation de ces travaux sous la forme d'une offre de concours à hauteur de 100 % du montant global des travaux soit 24 725.03 €.

• Article 3 : Acceptation de l’offre

La commune accepte l'offre de concours du lotissement Association libre du lotissement le Corbelet dans les conditions fixées par la présente convention.

• Article 4 : Obligations des parties

Le lotissement Association libre du lotissement le Corbelet s'engage à verser à la commune la somme telle qu'elle résulte des modalités de calcul définies à l'article 2.

La commune s'engage à réaliser les travaux tels qu'ils ont été définis entre les parties.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 197

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Elle s'engage également à tenir informé le lotissement sur l'état d'avancement des travaux.

• Article 5 Modalités de versement de l'offre de concours

Le lotissement Association libre du lotissement le Corbelet s'engage à verser à la commune la participation à laquelle il a consenti selon le mode de calcul visé à l'article 2, suivant l'échéancier ci-après :

- Au démarrage des travaux : 30 % de sa participation,

- A l'achèvement des travaux : le solde sur production des factures définitives.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

5. D’APPROUVER cette offre de concours

6. D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de cette offre.

3) QUESTIONS DIVERSES

Aucune questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heuresREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE … - PAGE N° 198

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

….. pages – n° 177 à n° …. inclus

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMERO OBJET PAGE

DEL 2022 10 01 ACQUISITION DES PARCELLES C90 C415 C 416 DITES PROPRIETE GUINET

DEL 2022 10 02 SUBVENTION A HABITAT ET HUMANISME POUR L'ACQUISITION D'UN PROGRAMME DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX 310 ROUTE DE BELLEVUE - MISE A JOUR

DEL 2022 10 03 PLAN MUNICIPAL DE SOBRIETE ENERGETIQUE

DEL 2022 10 04 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – COMPTE DE GESTION 2022

DEL 2022 10 05 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – COMPTE-ADMINISTRATIF 2022

+1 ANNEXE

DEL 2022 10 06 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

DEL 2022 10 07 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE – PROCEDURE COMPTABLE DE CLOTURE

DEL 2022 10 08 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

DEL 2022 10 09 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, L’INSPECTEUR DE L’EDUCATION NATIONALE ET L’INSPECTEUR DE ACADEMIQUE POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES DANS L’ECOLE ANTOINE GODARD IMPLIQUANT DES INTERVENANTS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST

DEL 2022 10 10 CONVENTION OPTION ARTISTIQUE AVEC L’INSTITUT SANDAR

DEL 2022 10 11 CONVENTION TYPE DE PRET TEMPORAIRE DE LOCAUX, DE PARTITIONS ET DE PETITS MATERIELS NECESSAIRES A LA PRATIQUE MUSICALE AU PROFIT D’ASSOCIATIONS

DEL 2022 10 12 TARIFICATION DES ACCESSOIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL

DEL 2022 10 13 OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX

Suivent les signatures :

Le-la président-e de séance Le-la secrétaire de Séance

M. Max VINCENT M. Raphaël GUYONNET