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Arrêté - AR 2025 007 Defile de carnaval
Arrêté - AR 2025 013 Mise en place dune zone de rencontre
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 013 Mise en place dune zone de rencontre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
INSTAURANT
UNE
ZONE
DE
RENCONTRE
N° AR 2025_013
4
se: È sn à Le Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
sa
partie
réglementaire,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
: Création
d'une
zone
de
rencontre
Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à
l'article
R110-2
du
code
de
la
route
est
créée
sur
la
zone
: Chemin
des
Grands
Prés.
Article
2
: Réglementation
de
la
circulation
Dans
cette
zone
de
rencontre
:
+
Les
piétons
bénéficient
de
la
priorité
sur
tous
les
autres
modes
de
déplacement.
+
Le
double
sens
cyclable
est
instauré
;
les
cyclistes
doivent
circuler
avec
prudence.
+
La
vitesse
maximale
autorisée
est
de
20
knyh
pour
tous
les
véhicules
motorisés.
Article
3
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
le
Code
de
la
Route.
Article
4
: Stationnement
et
arrêt
des
véhicules
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
sont
considérés
comme
gênants
dans
les
voies
mentionnées
à
l'article
1,
conformément
au
Code
de
la
Route.
Article
5
: Exécution
de
l'arrêté
Le
Maire,
la
Gendarmerie
et
les
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
06.03.2025.
Le
Maire,
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
DA
contact@deyvillers.fr
1
Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
088-218801322-AR_2025_013-AR
AGEDI