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Arrêté - AR 2026 008 Arrete du maire relatif a lamenagement dune zone de depose minute scolaire sur un parking communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 008 Arrete du maire relatif a lamenagement dune zone de depose minute scolaire sur un parking communal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
RELATIF
À
L'AMENAGEMENT
D'UNE
ZONE
DE
DEPOSE
MINUTE
SCOLAIRE
SUR
UN
PARKING
COMMUNAL N°
AR_2026_008
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Date de transmission de l'acte: 06/02/2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'arrêt
et
au
stationnement, Vu
l'impératif
de
sécurité
publique
aux
abords
des
écoles,
Considérant
les
difficultés
récurrentes
de
circulation
observées
lors
des
plages
horaires
d'entrée
et
de
sortie
des
élèves,
Considérant
la
proximité
immédiate
d’une
voie
départementale
à
fort
trafic,
ARRETE
Article
1
: Instaurations
d'une
zone
de
dépose
minute
Une
zone
dédiée
à
la
dépose
rapide
des
élèves
scolarisés
est
créée
sur
le
parking
attenant
à
la
salle
des
Activités.
Son
emplacement
sera
clairement
délimité
par
un
marquage
au
sol
et
par
la
pose
de
balises
auto-renversables
K5D
ainsi
que
par
une
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2
: Modalités
d'utilisation
L'usage
de
cette
zone
est
strictement
encadré
par
les
règles
suivantes
:
+
Durée
maximale
d'arrêt
fixée
à
une
minute
;
+
Obligation
pour
le
conducteur
de
demeurer
au
volant
durant
toute
la
manœuvre
;
+
Descente
des
enfants
impérativement
effectuée
du
côté
droit
du
véhicule
(côté
trottoir)
;
+
Interdiction
formelle
de
toute
autre
utilisation
(stationnement,
attente
prolongée,
etc.).
Article
3
: Plages
horaires
d'application
La
zone
de
dépose
minute
sera
active
aux
horaires
suivants
:
+
Matin:de8h20à
8h30;
+
Midi:
de12h00à
12h10;
+ _ Après-midi
: de
13
h
50
à
14h
00;
+ _ Soir
: de
16
h
30
à
16
h 40.
Ces
créneaux
pourront
faire
l’objet
d'ajustements
par
décision
municipale
ultérieure,
en
fonction
des
besoins
observés.
Article
4
: Interdiction
de
stationnement
En
dehors
des
plages
horaires
définies
à
l’article
3,
tout
stationnement
est
prohibé
sur
l'intégralité
de
la
zone
concernée,
y
compris
en
dehors
des
périodes
scolaires. Article
5
: Mise
en
place
de
la
signalisation
Les
services
techniques
de
la
commune
procéderont
à
l'installation
des
marquages
au
sol,
de
la
pose
de
balises
auto-relevables
K5D
et
de
panneaux
réglementaires
nécessaires,
dans
le
respect
des
normes
du
Code
de
la
route.
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
- B4
contact@devyvillers.fr
1
Date de reception de l'AR: 06/02/2026
088-218801322-AR_2026_008-AR
AGEDI Article
6
: Publicité
et
exécution
Le
présent
arrêté
fera
l'objet :
+
d’un
affichage
aux
abords
de
la
zone
concernée
;
+
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
+ _ d’une
transmission
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
Fait
à
DEYVILLERS,
le 06.02.2026.
Le Maire,
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
F9
contact@deyvillers.fr
2