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Arrêté - 20 2024 circulation chantiers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2024 circulation chantiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française e e e Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRÊTÉ PERMANENT
20-2024
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS ROUTIERS
SUR LES VOIES COMMUNALES EN ET HORS AGGLOMÉRATION
ET SUR LES ROUTE DÉPARTEMNETALES EN AGGLOMÉRATION
POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ CITÉOS
EN CHARGE DE LA MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’article 135 de la huitième partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- Vu la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
- Considérant la faible importance et le caractère indispensable, fréquent, constant et répétitif de certaines interventions à la charge de la Société CITÉOS, concernant la maintenance de l'éclairage public de compétences
communale et intercommunale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation sont
imposées au droit des chantiers routiers intéressant les voies communales en et hors agglomération ainsi que
les routes départementales en agglomération :
a) Les vitesses limites, à respecter au droit de ces chantiers, sont fixées à :
e 30 km/heure en agglomération;
e 50 km/heure ou 30 km/heure, hors agglomération, selon les circonstances.
b) Des interdictions de dépasser et de stationner ainsi qu’un alternat réglé par panneaux B15 — C18, par
piquets K10 ou par feux tricolores pourront également être imposés si les circonstances l'exigent.
c) Interdiction de stationner aux abords du chantier.
Toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des chantiers ne répondant pas aux conditions et aux listes énumérées aux articles 2 et 3 devront faire l’objet d'un arrêté particulier.
ARTICLE 2 :
2.1. — La réglementation prévue à l’article 1, alinéas a, b et c du présent arrêté, pourra être imposée au droit
des chantiers désignés en 2.2, à condition que :
e Le chantier n’entraîne pas d’alternat de plus de 100 mètres.
2.2. - La réglementation prévue à l’article 1, alinéas a, b et c du présent arrêté, pourra être imposée au droit
des chantiers courants, de caractère constant et répétitif, désignés ci-après :
e Chantier mobile pour maintenance des candélabres et armoires de commande.
Ces chantiers pourront comprendre un empiétement faible sur chaussée. (Dans le cas où l’'empiétement
nécessite une déviation, une demande d’arrêté spécifique devra être déposée en mairie dans le respect du
délai légal).
à mie
# ) Commune de Roëzé-sur-Sarthe Et L.
15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr République Française » o » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 3 :
Seule La société CITÉOS est disposée à appliquer le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (Livre | — huitième partie — signalisation temporaire). Elle sera mise en place par les
entreprises mentionnées à l’article 3 sous leurs responsabilités.
ARTICLE 5 :
Nonobstant toutes les autres procédures réglementaires (permissions de voirie, accords préalables,...), la mise
en œuvre des réglementations prévues par le présent arrêté doit faire l’objet d’une information à la mairie de
Roëzé sur Sarthe huit (8) jours au moins avant l'ouverture du chantier, sauf en cas d'extrême urgence, auquel
cas le délai peut être réduit.
La commune pourra décider de ne pas autoriser les travaux notamment afin d'éviter la co-activité avec une
entreprise ayant déjà obtenu un arrêté ponctuel, sur le même lieu et la même temporalité, pour la réalisation d’autres travaux.
ARTICLE 6 :
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduits à les implanter auront disparu (présence de personnel,
d'engins, ou d'obstacles).
ARTICLE 7 :
Sauf en cas d'urgence, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en
œuvre pendant les samedis, dimanches et jours fériés.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa date de signature et de transmission. Le présent arrêté sera abrogé d'office à la date de fin du contrat de maintenance et/ou à la fin de la date de fin
de garantie sur le matériel.
ARTICLE 10 :
Le Maire ou son représentant, la Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 15 février 2024
Madame le Maire
Catherine TAUREAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Acte publié et Affiché le : 15/02/2024
Acte Diffusé à : Gendarmerie nationale — brigade de la Suze, ATD Sud-CD72, CC Val de Sarthe — service Voirie, |
CITEOS.
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie re Sue A
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr