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Arrêté - 71 2024 echaffaudage route Besne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2024 echaffaudage route Besne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française e e D Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRETE DE VOIRIE
71-2024
Autorisation de stationnement d’un échafaudage
17 route de Besne
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Cod de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu la loi n° 82 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Vu la déclaration préalable n° DP 072 253 20 Z0026 accordée le 17/08/2020
- Vu l’état des lieux,
- Vu la demande d’arrêté de police de stationnement déposée le 3 juin 2024 par la société SAS LEJEUNE
Maçonnerie, domiciliée 17 rue du Père Mersenne — 72330 CERANS FOULLETOURTE, concernant l'installation
d’un échafaudage devant le 17 route de Besne, pour le ravalement de façade et muret,
- Considérant la nécessité d'autoriser le stationnement d’un échafaudage sur le domaine public et d'assurer la
sécurité des usagers de la voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION :
Le bénéficiaire, la société SAS LEJEUNE Maçonnerie, est autorisé à installer un échafaudage devant le 17 route
de Besne.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES :
Une déviation devra être mise en place afin d’obliger les piétons à emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CIRCULATION :
Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément à l'instruction Interministérielle portant sur la
signalisation routière.
Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
signalisation.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 5 : VALIDITE DU PRESENT ARRETE :
La présente autorisation est consentie du lundi 10 juin 2024, 08h00, au mardi 25 juin 2024, 18h00.
< à Commune de Roëzé-sur-Sarthe
te 15, rue de la Mairie ete rm sen M dinhe ae
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr République Française e v » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 6 : EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
Le Maire où son représentant, la Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 06 juin 2024
Madame le Maire
nr Catherine TAUREAU Sn ne Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. Acte publié et Affiché le : 006/06/2024
Acte Diffusé © à : Gendarmerie nationale — brigade de la Suze, Société SAS LEJEUNE Maçonnerie
\ Commune de Roëzé-sur-Sarthe à
15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
maîrie-roeze@wanadoo.fr