Conseil Municipal - 2025.10.13 PV

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Conseil Municipal - 2025.10.13 PV Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.10.13 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 13 octobre 2025 à 18h30

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 13 octobre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, légalement convoqué le 7 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Étaient présents :

M. Alain CAILBOURDIN, Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire Mme Marie BACZYK, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, M. Ludovic GRIGNAC, Mme Delphine JOUINOT, M. Xavier JUHEL, M. Gérard MARIE et Mme Magali METENIER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

Mme Emmanuelle BONARD ayant donné pouvoir à Mme Annie CROCHET ; M. Christophe DELOUBES, M. Aurélien JEUNET et Mme Annick PIVERT, absents excusés.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme Marina GAUDRY est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2025 est adopté à l’unanimité. Cependant, une correction est apportée par rapport aux prix des maisons fleuries car chaque lauréat a reçu 4 bons de dix euros chacun soit la somme de 40 € et non 10 € comme indiqué dans le procès-verbal de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

• Conventions de participation du Centre de Gestion de la Nièvre pour la complémentaire santé et la prévoyance • Limitation de vitesse aux Courlus

• Réfection de la toiture de l’église

• Projet agrivoltaïque de Saint-Martin-sur-Nohain – Servitude de passage • Questions diverses

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le maire demande d’ajouter un point concernant la vitesse sur les passages à niveau. Le conseil municipal donne son accord.

1. Limitation de vitesse sur les passages à niveau

Monsieur CAILBOURDIN explique qu’il s’est entretenu avec une personne de la SNCF au sujet des passages à niveau. Ces derniers font l’objet d’une vérification périodique tous les 5 ans. Afin de diminuer le risque d’accident, la SNCF préconise de limiter la vitesse à 30 km/h. Bien qu’il soit difficile de rouler plus vite notamment au passage à niveau du Bourg de Tracy, le conseil municipal décide de limiter la vitesse des passages à niveau des Courlus et du Bourg de Tracy à 30 km/h.

2. Conventions de participation du Centre de Gestion de la Nièvre (CDG 58) en complémentaire santé et en prévoyance

2.1. Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion en Prévoyance (2026-2031) – (sans CST propre)

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment à ses articles L. 221-4, L. 827-7 et L. 827-8 ;

Vu l’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu le lancement par le Centre de Gestion de la Nièvre d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une convention de participation en prévoyance, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Nièvre ;COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 23 juin 2025 pour l’attribution du marché en prévoyance à la Mutuelle Nationale Territoriale, et la conclusion avec celle-ci d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la délibération n° 20250701_05 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 1er juillet 2025, portant attribution du marché en prévoyance à la Mutuelle nationale Territoriale pour la conclusion d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Nièvre et la Mutuelle Nationale Territoriale ;

Vu les effectifs de la collectivité, inférieurs à 50 agents ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial, en date du 26 septembre 2025, pour l’adhésion de la collectivité à la convention de participation du Centre de Gestion de la Nièvre en prévoyance ;

Considérant la documentation annexée à la présente délibération, présentant notamment les conditions tarifaires de la convention de participation du centre de gestion ;

Le Maire expose que la collectivité doit proposer à ses agents une solution de prévoyance depuis 1er janvier 2025 dans le but de garantir leurs ressources en cas de maladie, d’invalidité, et éventuellement de décès ou de perte de retraite.

Le Centre de Gestion de la Nièvre propose en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux agents des garanties de prévoyance aux coûts les plus avantageux, grâce à l’effet de mutualisation.

Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu’aux agents de droit privé. L’adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence. Seuls les agents en arrêt de travail au moment de leur adhésion devront respecter une carence de 30 jours consécutifs sans arrêt à compter de leur retour.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, obligeant les collectivités à choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit à des contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, seuls les agents ayant adhéré au contrat en prévoyance proposé par le Centre de Gestion de la Nièvre pourront bénéficier de la participation employeur de la collectivité.

La convention de participation proposera une garantie de base incluant :

• Une garantie perte de revenu en cas de congé de maladie (CMO, CLM, CLD, CMG), impliquant le maintien à 90% du traitement indiciaire net ainsi que l’IFSE nette (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), et plus généralement de tous les éléments fixes et récurrents de rémunération. L’indemnisation débutera à compter du passage à demi-traitement pour les agents CNRACL, et concernant les agents non titulaires, à partir du moment où leurs droits statutaires ne leurs permettront plus de toucher un plein traitement.

• Une garantie invalidité impliquant, en cas de perte de revenu, le maintien à 90% du traitement indiciaire net ainsi que l’IFSE nette (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), et plus généralement de tous les éléments fixes et récurrents de rémunération.

D’autres options facultatives sont proposées au choix de l’agent :

• Une garantie invalidité perte de retraite permettant le versement d’un montant forfaitaire de 20 000 € aux agents CNRACL (les agents IRCANTEC ne subissant pas de perte de retraite en invalidité),

• Une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) permettant le versement aux ayants droits, ou à l’agent subissant une dépendance totale, un versement forfaitaire de 50% du salaire annuel brut.

Évolution tarifaire :

Les taux sont garantis pendant 3 ans. Au-delà de cette date, l’augmentation maximale du montant de la cotisation est plafonnée à 15% par an, sous réserve que la MNT puisse légitimement justifier auprès du centre de gestion d’une augmentation de ses coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés :

D’adhérer à la convention de participation en prévoyance telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Nièvre, à compter du 01/01/2026, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;

D’autoriser le maire à signer tous les documents et actes s’y afférent ;

Délibération n° 2025-17COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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2.2 Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion en Complémentaire santé (2026-2031) – (sans CST propre)

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment à ses articles L. 221-4, L. 827-7 et L. 827-8 ;

Vu l’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu le lancement par le Centre de Gestion de la Nièvre d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une convention de participation en complémentaire santé, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Nièvre ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 23 juin 2025 pour l’attribution du marché en complémentaire santé à la Mutuelle Nationale Territoriale, et la conclusion avec celle-ci d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la délibération n° 20250701_06 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 1er juillet 2025, portant attribution du marché en complémentaire santé à la Mutuelle nationale Territoriale pour la conclusion d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Nièvre et la Mutuelle Nationale Territoriale ;

Vu les effectifs de la collectivité, inférieurs à 50 agents ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial, en date du 26 septembre 2025, pour l’adhésion de la collectivité à la convention de participation du Centre de Gestion de la Nièvre en complémentaire santé ;

Considérant la documentation annexée à la présente délibération, présentant notamment les conditions tarifaires de la convention de participation du centre de gestion ;

Le Maire expose que la collectivité doit proposer à ses agents une solution en complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026, consistant à compléter le remboursement des soins non pris en charge par le régime général de la sécurité sociale.

Le Centre de Gestion de la Nièvre propose, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux agents un panier de soins aux coûts les plus avantageux, grâce à l’effet de mutualisation.

Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu’aux agents de droit privé. L’adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence.

Conformément à l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi « Evin », les agents retraités à compter du 1er janvier 2026 pourront choisir, s’ils le souhaitent, de conserver leur contrat en complémentaire santé. L’évolution tarifaire du contrat conservé est encadré par l’article 1 du décret n° 90-769 du 30 août 1990.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, obligeant les collectivités à choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit à des contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, seuls les agents ayant adhéré au contrat en complémentaire santé proposé par le Centre de Gestion de la Nièvre pourront bénéficier de la participation employeur de la collectivité.

La convention de participation proposera 3 régimes de remboursement :

• Régime 1 – De base / coût le moins onéreux ;

• Régime 2 – Confort / coût intermédiaire ;

• Régime 3 – Renforcé – coût le plus onéreux.

Les niveaux de remboursements du panier de soins en fonction des trois régimes sont exposés dans les annexes de la présente délibération.

En option, l’agent aura le choix d’ajouter à son contrat un.e conjoint.e ainsi qu’un ou plusieurs enfants :

• L’ajout d’un.e conjoint.e au contrat se traduira par un coût identique au coût agent ;COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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• L’ajout d’un enfant au contrat se traduira par un coût « enfant » (cf. annexes). La part enfant devient gratuite à partir du troisième enfant.

Évolution tarifaire :

Les taux sont garantis pendant 3 ans. Au-delà de cette date, l’augmentation maximale du montant de la cotisation est plafonnée à 10% par an, sous réserve que la MNT puisse légitimement justifier auprès du centre de gestion d’une augmentation de ses coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés :

D’adhérer à la convention de participation en complémentaire santé telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Nièvre, à compter du 01/01/2026, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;

D’autoriser le maire à signer tous les documents et actes s’y afférent ;

Délibération n° 2025-18

M. le maire explique que le montant de la participation employeur en complémentaire santé et/ou en prévoyance doit faire l’objet d’une délibération séparée après avis du Comité Social Territorial. Après discussion, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 20 € par agent par mois en complémentaire santé et de 7 € par agent par mois en prévoyance.

3. Limitation de vitesse à 30km/h aux Courlus

M. CAILBOURDIN explique que deux écluses, soit quatre ilots, vont être matérialisées aux Courlus afin de réduire la vitesse de tous les véhicules. La ville de Cosne doit se charger du marquage au sol et la commune de Tracy doit installer les balises. Une zone 30 km/h est obligatoire pour chaque écluse mais le Département préconise d’englober également la zone comprise entre les écluses. Si la commune est favorable, un arrêté conjoint sera pris entre les deux communes.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour limiter la zone située entre les écluses aux Courlus à 30 km/h.

4. Toiture de l’église

Le montant des travaux étant supérieur au seuil des marchés publics, la commune doit choisir un maître d’œuvre qui se chargera notamment d’établir les documents du marché. M. CAILBOURDIN informe les élus qu’il a demandé à M. LEBREF du SIEEEN une proposition d’honoraires. Le montant estimatif des travaux est de 250.000 € HT. Le taux de rémunération du SIEEEN est de 7 % auquel s’ajoute les missions complémentaires (ordonnancement, pilotage coordination des travaux) de 0.75 % et/ou optionnelles (Coordination Sécurité Protection de la Santé de 1% et rédaction des pièces de marché au forfait de 704 € HT). À cela un coefficient de complexité de 1.3 est appliqué.

M. Le Maire se charge de demander à M. SAMIEZ, chargé de mission à Cœur de Loire, d’étudier les subventions auxquelles la commune pourrait prétendre. Le plan de financement sera proposé à la prochaine réunion du conseil municipal. M. CAILBOURDIN est chargé de contacter M. LEBREF afin de voir quel serait le planning pour les travaux.

5. Projet agrivoltaïque de Saint-Martin-sur-Nohain

Suite à la demande de permis de construire déposée pour un projet agrivoltaïque sur la commune de Saint-Martin-sur- Nohain proche de Fontenille, EDF demande à la commune une autorisation pour faire passer leurs convois par la rue de Maltaverne et la rue des Bruyères situées à Fontenille.

Les élus pensent que le passage répété de ces convois risque d’apporter des nuisances pour les riverains et de dégrader fortement les routes.

M. CAILBOURDIN est chargé de contacter M. PAGES, Chef de projet photovoltaïque EDF, pour lui demander un complément d’informations. Le conseil municipal prendra une décision lors de la prochaine réunion.

QUESTIONS DIVERSES

6. Support et plaques pour les médecins

M. CAILBOURDIN explique qu’il a demandé un devis à ACCRO DECO pour un support pouvant contenir 6 plaques et 3 plaques de médecins. Le montant du devis s’élève à environ 676 € TTC.

Après discussion, le devis présenté est accepté avec 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. M. le Maire précise que le Dr Luc DUBOIS sera installé officiellement le 19 novembre et l’inauguration de la maison de santé est prévue le 22 novembre 2025 à 11 heures.

TOUR DE TABLECOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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• M. MARIE informe que la manifestation du vin chaud est fixée au 19 décembre 2025 à partir de 18h30. Il signale également qu’une importante fuite d’eau a eu lieu à Maltaverne. Les services du SIAEP ont travaillé de 23h à 5h du matin. Les travaux ont repris le lendemain car la réparation n’a pas tenu.

• Mme CROCHET fait un point sur l’école :

- Le vidéoprojecteur de l’école qui était en panne est définitivement hors service. Il faudra en prévoir un autre au budget de l’année prochaine.

- L’inauguration de l’aire de jeux des maternelles est prévue le 20 novembre à 18h. - La poubelle contenant les biodéchets de la cantine provoque des nuisances (odeurs, insectes…). - Beaucoup d’enfants fréquentent actuellement l’aide aux devoirs et 60 repas sont servis tous les jours. - Lorsque des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont mises en place, toutes les salles de l’école sont occupées. Il serait souhaitable que ces jours-là, l’agent en charge du nettoyage des locaux décale ses horaires de travail d’une heure.

- Un projet stop harcèlement va avoir lieu. L’école a bénéficiée d’une subvention de l’éducation nationale. Une vidéo va être réalisée pour participer à un concours.

- L’école de Tracy organise en collaboration avec l’école de Pougny un voyage au Puy du Fou. Une demande de subvention de 1000 € sera déposée pour le prochain budget afin de participer au financement de ce voyage.

• M. CAILBOURDIN explique que l’entreprise qui a fourni les défibrillateurs ne pourra plus nous fournir les électrodes qui vont avec. Les défibrillateurs devront être remplacés. Les élus pensent que si les défibrillateurs doivent être remplacés, il faudra également changer de fournisseur.

Concernant la voie verte, une nouvelle étude a été demandée pour « le tourner à gauche » à la sortie du pont quand on vient de Saint-Satur. Le montant des travaux supplémentaires est d’environ 8000 € HT. M. CAILBOURDIN va contacter M. DELESGUES, Maire de Saint-Satur, pour lui demander s’il accepterait de prendre en charge cette dépense.

• Mme BASSINO informe que l’école de musique propose dans le cadre du festival « Deux Croches Loire » de faire un concert et sollicite le prêt d’une salle. La salle polyvalente étant déjà occupée les soirs en semaine, il a été proposé de faire ce concert à l’église dans la semaine du 4 au 9 décembre 2025.

Par ailleurs, une soirée va être organisée sur le parvis de l’église par l’association ASPET avec l’association sancerroise d’astronomie afin d’observer le ciel.

• Mme BACZYK annonce que le repas des aînés est prévu le 6 décembre 2025 et la distribution des colis aura lieu le 13 décembre 2025.

• M. GRIGNAC explique que les herbes de la pampa sont considérées comme invasives et allergènes. Depuis quelques temps, en France, la détention de ces graminées est interdite. Les élus prennent donc la décision de supprimer les plans qui ont été mis sur la commune. Une publication sera faite dans le prochain bulletin municipal.

• Mme GAUDRY dit qu’il y a à nouveau beaucoup de déchets sur les bords de Loire.

Fin de la séance à 21h15.

Le Maire, La Secrétaire de séance Sylvain COINTAT. Marina GAUDRY