Conseil Municipal - 2023.12.13 PV

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023.11.15 PV

Conseil Municipal - 2023.06.09 PV

Conseil Municipal - 2025.06.11 PV

Conseil Municipal - 2022.12.19 PV

Conseil Municipal - 2024.09.06 PV

Conseil Municipal - 2025.10.13 PV

Conseil Municipal - 2026.03.20 PV installation

Conseil Municipal - 2024.12.12 PV

Conseil Municipal - 2025.04.07 PV

Conseil Municipal - 2024.10.15 PV

Conseil Municipal - 2023.12.13 PV Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.12.13 PV)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 13 décembre 2023 à 18h30

L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 13 décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, légalement convoqué le 6 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Étaient présents :

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire. Mme Marie BACZYK, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, M. Ludovic GRIGNAC, Mme Delphine JOUINOT, Mme Magali METENIER et Mme Annick PIVERT, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

M. Xavier JUHEL (pouvoir à Mme Marie BACZYK), M. Christophe DELOUBES (pouvoir à M. Alain CAILBOURDIN), Mme Emmanuelle BONARD, M. Gérard MARIE et M. Aurélien JEUNET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme Magali METENIER est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Zones d’accélération de production des énergies renouvelables • Rémunération des agents recenseurs

• Décision modificative

• Demande de subvention de l’école

• Questions diverses

1. Zones d’accélération de production des énergies renouvelables

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 novembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération, un dossier d’information sur les zones d’accélération envisagées par la commune a été consultable du 4 au 12 décembre 2023 et un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

Le Maire présente le bilan de cette concertation : 1 personne ayant consigné des observations sur le registre et ne s’opposant pas aux propositions faites par le Conseil municipal.

A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci-après sont identifiées :

• Solaire photovoltaïque sur terrains dégradés ou artificialisés (friches, parking, anciennes carrières...), identifié sur la carte annexée à la présente :

o Parc photovoltaïque existant situé sur l’ancien site des carrières de la Roche o Site “Climavin” (ex-usine des carrières de la Roche)

o ZA des Gâtines

o Station TOTAL - Aire des Vignobles

• Solaire photovoltaïque sur le bâti : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité des zones urbaines et les bâtiments agricoles et viticoles, afin d’encourager tout projet sur bâtiment existant ou en projet, sous réserve de respecter les règles en vigueur notamment les règles architecturales et urbanistiques.

Sont exclues du projet : Le bourg de Tracy dans la perspective de son inscription au patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO) au titre de la butte de Sancerre et son écrin et l’ensemble des zones AOC, forestière et agricole.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

2

Identifie les zones d’accélération exposées ci-avant pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.

Délibération n° 2023-26

2. Rémunération des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population ; Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs ;

Vu la délibération n° 2023-14 du 25 septembre 2023 créant deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 ; Vu le courrier de l’INSEE Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté du 14 novembre 2023 allouant une dotation forfaitaire de recensement de 2042 euros ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Fixe une rémunération forfaitaire pour chaque agent de 1021 euros brut.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur l’exercice 2024.

Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2023-28COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

3

3. Décisions modificatives

M. le Maire explique au conseil municipal que suite à l’augmentation du nombre d’heures du personnel non titulaire de l’école des virements de crédits sont nécessaires pour les charges de personnel.

Vu le budget primitif 2023 voté le 3 avril 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

De procéder aux virements de crédits suivants :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

FONCTIONNEMENT

D 615228 : Entretien et réparation sur autres bâtiments - 2 000 € D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 2 000 €

Par ailleurs, suite à la vente de la parcelle cadastrée section C numéro 480, il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires afin de sortir le bien de l’inventaire (numéro 52).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De procéder aux réajustements budgétaires suivants :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

FONCTIONNEMENT

D 6751-042 : Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,13 € D 6761-042 : Différences sur réalisations (positives) transférés en

investissement 1 999,87 € R 7751 : Produits des cessions d’immobilisations 2 000,00 € INVESTISSEMENT

R 024 / Produits de cessions 2 000,00 € R 192-040 : Plus ou moins value sur cession d’immobilisation 1 999,87 € R 2188-040 : Autres immobilisations corporelles 0,13 €

Délibérations n° 2023-25 et 2023-29

4. Demande subvention de l’école

Vu l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Va la demande de Madame la Directrice d’école en date du 27 novembre sollicitant une subvention exceptionnelle de la commune de 1000 € pour financer une partie du voyage scolaire au ski qui aura lieu en janvier 2024 pour les familles les plus en difficultés ;

Vu le budget primitif 2023 voté le 3 avril 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec :

• 3 voix contre,

• 5 voix pour,

• 4 abstentions,

D’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1000 € à la coopérative scolaire.

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice 2023.

Dit que la dépense sera prélevée sur l’article 65748 du budget de fonctionnement et que les crédits sont suffisants.

Délibération n° 2023-27COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

4

QUESTIONS DIVERSES

5. Terrains de Maltaverne

M. CAILBOURDIN explique que depuis six mois, il n’a reçu qu’une seule offre sérieuse. Le conseil municipal souhaite attendre d’autres propositions.

La vente est donc suspendue pour le moment.

6. Terrains des Gâtines

M. CAILBOURDIN informe que M. Bernard ROBINEAU se porte acquéreur de la succession GUILLET pour les trois terrains situés aux Gâtines notamment le plus grand d’une surface de 6000 m². La commune ne préemptera pas. M. le Maire va voir si Cœur de Loire peut acquérir les petites parcelles situées dans la zone d’intérêt intercommunale.

7. Poids lourd rue des Bois Camus

M. CAILBOURDIN explique que M. Patrick POINTARD lui a signalé le passage régulier de poids lourds dans la rue des Bois Camus. La rue étant étroite, les véhicules frôlent les gouttières et toitures et endommagent la chaussée. Il propose d’interdire l’accès aux poids lourds sauf aux services de collecte des déchets. Le conseil municipal accepte.

TOUR DE TABLE

▪ M. GRIGNAC informe que l’école a évoqué l’idée de faire déplacer le marché du samedi après-midi sur le parking de la salle polyvalente pendant le marché de Noël. M. le Maire va en parler à M. MARIE et il propose de faire la même chose pour d’autres manifestations comme le repas des aînés par exemple. Il signale que des sacs d’ordures ménagères commencent à s’accumuler sur les bords de Loire. Il signale également qu’un automobiliste du Bourg de Tracy roule très vite et est agressif avec les riverains. M. le Maire propose de lui envoyer un courrier avec une copie à la gendarmerie.

▪ Mme JOUINOT informe que le désherbage des livres à la bibliothèque ne pourra pas reprendre avant janvier 2024.

▪ Mme BASSINO demande pourquoi le Monument aux Morts n’est pas éclairé cette année. M. CAILBOURDIN répond que plusieurs guirlandes électriques ne fonctionnent plus et non pas été remplacées.

Fin de la séance à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Magali METENIER.