Conseil Municipal - 2026.03.20 PV installation

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Conseil Municipal - 2026.03.20 PV installation Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.03.20 PV installation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 20 mars 2026 à 18h30

L’an deux mil vingt-six, le vendredi 20 mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, légalement convoqué le 16 mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Membres présents : M. Sylvain COINTAT, M. Ludovic GRIGNAC, Mme Annie CROCHET, Mme Marie BACZYK, M. Raphaël BARDIN, M. Nicolas BRISSET, M. Pascal CAER, Mme Véronique DELAUNAY, Mme Corinne GUILLET, Mme Pierrette LE PIMPEC, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER, M. Mathieu SALMON, M. Ludovic SCHUFT et Mme Lisa THEVENIN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivité territoriales, M. Pascal CAER est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Installation du conseil municipal

• Élection du maire

• Détermination du nombre des adjoints

• Élection des adjoints

• Indemnités de fonction du maire et des adjoints

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. COINTAT ouvre la séance et déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions. Il cède la place à Mme LE PIMPEC, doyenne de l’assemblée, afin de procéder à l’élection du maire. Mme THEVENIN et M. SALMON sont désignés assesseurs.

1. Élection du maire

Les membres du Conseil municipal de la commune de Tracy sur Loire ont été élus le 15 mars 2026.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’ »il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal », ainsi que les conditions de cette élection.

Il convient donc d’élire le Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-1 à L. 2122-17 ;

ÉLECTION DU MAIRE

Candidature : M. Sylvain COINTAT

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0

Suffrages exprimés (nombre de bulletins – bulletins blancs et nuls) : 15 Majorité absolue (la moitié + 1 des suffrages exprimés) : 8

A obtenu :

Monsieur Sylvain COINTAT, 15 voix

Monsieur Sylvain COINTAT a obtenu la majorité absolue et a été proclamé Maire.

Délibération n° 2026-09

2. Détermination du nombre des adjointsCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

2

Vu l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de Tracy sur Loire étant de 15, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4 ;

Vu la proposition de M. le Maire de créer 2 postes d’adjoints au maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Décide de créer 2 postes d’adjoints au maire.

Charge M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints au maire.

Délibération n° 2026-10

3. Élection des adjoints

Par délibération n° 2026-10, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoint a deux. Il convient de les élire. L’élection a lieu à bulletin secret.

L’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints doivent être élus au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 ;

Vu la délibération n° 2026-10 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire ;

Considérant que le Conseil municipal a fixé le nombre des adjoints à 2 ;

ÉLECTION DES ADJOINTS

Candidatures : Liste 1 - Monsieur Ludovic GRIGNAC, Madame Annie CROCHET

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0

Suffrages exprimés (nombre de bulletins – bulletins blancs et nuls) : 11 Majorité absolue (la moitié + 1 des suffrages exprimés) : 6

A obtenu :

La liste 1, 11 voix

La liste 1 a obtenu la majorité absolue.

Monsieur Ludovic GRIGNAC a été élu Premier adjoint.

Madame Annie CROCHET a été élue Deuxième adjointe.

Délibération n° 2026-11

4. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L. 2123-23 du CGCT,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonction versées au Maire au Adjoints à un taux inférieur aux taux maximums étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget ;COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

3

Vu la demande de M. Sylvain COINTAT, Maire, de M. Ludovic GRIGNAC, Premier adjoint, et de Mme Annie CROCHET, Deuxième adjointe,

Considérant que la commune compte 992 habitants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er - À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :

- maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 1er adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2 - L’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code générale des collectivités territoriales ;

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

Article 4 - M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026-12

Annexe à la délibération n° 2026_12 du 20 mars 2026

NOM PRENOM FONCTION

TAUX

DE

BASE

VOTE

EN %

MAJORATION

MONTANT

TOTAL EN

%

MONTANT

MENSUEL

BRUT

MONTANT

MENSUEL

NET

COINTAT Sylvain Maire 31 0 31 1 274.26 € 1 017.70 €

GRIGNAC Ludovic Adjoint 8.25 0 8.25 339.11 € 293.19 €

CROCHET Annie Adjointe 8.25 0 8.25 339.11 € 293.17 €

Fin de la séance à 19h30.

Le Président de séance, Le(a) Secrétaire de séance Sylvain COINTAT. Pascal CAER