Procès Verbal - Proces verbal du CM du 5 juillet 2021

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Compte-Rendu - Ordre du jour du 5 juillet 2021

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,  SÉANCE DU 5 JUILLET 2021

ThéâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 1

L'an deux mille vingt-et-un, le cinq juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 25 juin 2021.

Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT (jusqu’à la question n°1), M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints

M. Louis CUENIN, Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Anne POCHOUNY, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène HENRIET, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Alixia BEAUTÉ, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANCON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Sidonie MARCHAL, M. Denis SOMMER, Mme Céline MZOUGHI, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : Mme Christine SCHMITT avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER (à partir de la question n°2)

M. Philippe TISSOT avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET (en début de Conseil Municipal)

Mme Léopoldine ROUDET avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER

Était absente : Mme Sophie GUILLAUME

Secrétaire de séance : Mme Alixia BEAUTÉ

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Véronique MARIZIER – Mme Fabienne ROLHION – M. Adam MAGADOUX Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 2

Madame le Maire

Je déclare la séance du Conseil Municipal ouverte. Nous avons le quorum.

J’annonce les procurations de Léopoldine ROUDET à Christophe FROPPIER et de Philippe TISSOT à moi-même en attendant qu’il arrive.

Si Alixia BEAUTÉ, la plus jeune de l’assemblée, est d’accord pour être secrétaire de séance, elle y sera.

Je vous demande d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2021. Est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas.

Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu, ici même, le lundi 11 octobre 2021 à 18h00.

Vous avez à votre place, plusieurs documents qui vous ont été distribués. Le premier est un document intéressant qui s’appelle « La semaine architecture et patrimoine ». Vous vous rappelez sans doute qu’il y a trois ans, les élèves de l’école d’architecture de Nancy étaient venus à Montbéliard, ils étaient 118 étudiants, ils ont travaillé sur plusieurs sites de Montbéliard pour les imaginer dans une évolution architecturale future et ils nous ont donc rendu leurs travaux dans le document que nous vous donnons ce soir sur trois bâtiments de la Ville : le centre aquatique René Donzé, la place Saint-Martin et le bâtiment de l’ex Banque de France ainsi que l’Esplanade du Château. Vous en prendrez connaissance chez vous, vous pouvez les emmener. Vous avez également deux livrets sur toutes les animations de cet été et sur la programmation du Centre Culturel Simone Veil qui sont à votre disposition et les inscriptions ont commencé.

Avant que nous démarrions ce Conseil Municipal, dans l’esprit républicain qui nous anime tous, je voulais féliciter les heureux élus, il n’y a que des femmes d’ailleurs. Au Conseil Départemental du Doubs, à savoir Priscilla BORGERHOFF, félicitations Priscilla, et Myriam CHIAPPA KIGER pour la Région. Nous travaillerons bien dans ces deux assemblées pour défendre Montbéliard et notre territoire.

La première question est consacrée.... Ça concerne quoi ? Les élections ?

Monsieur Eric LANÇON

Par esprit républicain aussi...

Madame le Maire

Alors, écoutons votre esprit républicain Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, je vais évidemment vous féliciter, Madame le Maire, Madame BORGERHOFF puis, évidemment, ma collègue Myriam. Vous siègerez dans différentes assemblées toutes aussi importantes les unes que les autres, c’est très important d’avoir des élus de ses collectivités dans notre ville. J’aurais un seul message à Madame la Conseillère Départementale : que vous défendiez par la parole notre ville et notre canton autrement que par vos écrits de campagne et votre profession de foi, ils ont flirté avec les stigmatisations d’extrême droite et suscitent la haine et la division alors qu’aujourd’hui, après un an et demi de Covid, on a besoin, tout le monde a besoin de concorde et d’humanité et ce n’était peut- être pas le cas il y a un an et demi. J’ai été aussi frappé, mettre en relation deux images : votre image, le 18 juin, Madame le Maire, vous étiez accompagnée de la future Conseillère Départementale, vous avez déposé une gerbe et rappelé les vertus de rassemblement, de courage et de grandeur du Général de Gaulle et puis, quelques jours plus tard, les phrases de votre soutien au quadrinôme départemental rappelaient un Maréchal qui avait choisi un autre camp. Imaginez-vous un gaulliste cloué au pilori, un homme parce qu’il est communiste, une femme parce qu’elle a quitté le Parti Socialiste et des écologistes pour être trop sectaires. Vous le savez, vous avez besoin de l’extrêmeProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 3

droite pour être élus, tous les chiffres le montrent actuellement. Cela montre qu’à aucun moment, vous ne prenez de distance avec ce parti, son importance est toujours aussi importante dans notre ville. Déjà l’année dernière, vous m’accusiez d’avoir incité des rodéos et des feux de poubelles. Près de 100 voitures ont déjà brûlées depuis le début de votre mandat et je ne crois pas être à l’origine de tous ces méfaits. Toujours le même style, les mêmes accusations, les mêmes condamnations d’une campagne à l’autre, toujours la même plume, celle de la haine, de la différence, du rejet de l’autre. N’y voyez aucun esprit revanchard par rapport à ma non élection, je me réjouis que la liste de Marie-Guite DUFAY ait convaincu et puisse continuer sa politique tournée vers les autres et puis très rassembleuse. Merci Madame le Maire et encore toutes mes félicitations.

Madame le Maire

Merci Monsieur LANÇON. Ecoutez, ici, ce n’est pas le lieu du débat départemental ou régional, c’est le lieu du Conseil Municipal donc, moi, je vais répondre très très rapidement. Vous nous accusez ou vous m’accusez d’un tas de choses et de défauts et j’en ai l’habitude, moi, j’ai simplement votre tract que vous avez distribué. Je vois quand même des mouvements qui ne sont pas spécialement modérés comme « A Gauche citoyens », « Génération.s », « Le temps des cerises », oui, c’est la Gauche de la Gauche. A un moment, quand on met des logos sur ses documents de campagne, on assume. Vous ne pouvez pas nous reprocher d’être, soi-disant, extrême-droite.... D’abord, si nous avions eu besoin des voix de l’extrême-droite... si pour gagner, il nous fallait les voix de l’extrême- droite, comme vous dites, on aurait gagné voyez-vous donc votre argumentaire ne tient pas. Néanmoins, une campagne est toujours une campagne, vous le savez fort bien, elle est terminée, il y a des gagnants, il y a des perdants, c’est toujours comme ça et je crois que nous avons tous, ici dans cette assemblée, prouvé depuis de nombreuses années que nous faisons partie des modérés.

Sidonie MARCHAL. Ah non, Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Au lendemain des élections départementales, je tiens à m’adresser à l’ensemble des élus de cette assemblée et plus particulièrement à Madame BORGERHOFF et à Monsieur FROPPIER ainsi qu’à vous, Madame BIGUINET, Maire de Montbéliard.

Les urnes ont parlé et, en démocrate, bien sûr, j’en accepte les résultats mais ce que je n’accepte pas, c’est le ton qu’a pris la campagne au second tour. Madame BORGERHOFF et Monsieur FROPPIER, les propos présents tant dans votre circulaire que dans vos tracts sont indignes d’élus de la République. Vous magnez sans élégance la caricature et les approximations pour ne pas dire les injures ou la diffamation. Et vous, Madame le Maire, si votre nom apparait aussi sur ces documents, c’est que vous les cautionnez. Nombre d’habitants du canton, y compris dans vos rangs, nous ont fait part de leur dépit, de leur indignation et même de leur colère. Je sais que reconnu comme écologiste sur le Pays de Montbéliard, ils ne me considèrent pas comme un écologiste sectaire ni comme un écologiste punitif sauf si venir en trottinette est quelque chose qui est considéré comme sectaire et punitif. Responsables, nous n’avons pas répondu à ces propos parce que nous ne souhaitions pas participer à cette caricature de la vie politique qui ne sert que les extrêmes, éloigne des urnes de plus en plus de nos concitoyens et dessert notre République.

Madame le Maire

Très bien. Christophe FROPPIER.

Monsieur Christophe FROPPIER

Je remercie Priscilla pour la campagne que l’on a mené ensemble et cette belle victoire et large victoire.

Je vais revenir sur les propos d’Éric LANÇON et de Bernard LACHAMBRE. On n’avait pas prévu, Monsieur LACHAMBRE, de faire des tracts entre les deux tours. Que ce soit notre quadrinôme ou le vôtre, on s’est plutôt apprécié pendant cette campagne, on s’est croisés maintes et maintes fois et on s’est même pris à échanger en fin de journée samedi quand on avait fini notre semaine de tractage etProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 4

distribution de porte à porte. Globalement, c’était une belle campagne que ce soit de notre côté ou de votre côté.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Pas au second tour !

Monsieur Christophe FROPPIER

Par contre, effectivement, le fameux lundi entre les deux tours, nous étions à notre permanence, la porte ouverte et vous vous êtes assis sur le muret en face de notre permanence et, vous parlez un peu fort même très fort parce que l’on vous a entendu je pense du Café du Commerce jusqu’au bar Le Local alors, autant vous dire que, nous, en face, dans notre permanence, on a pu entendre vos propos et les propos que vous teniez avec certains élus de votre mouvement. Alors, je n’ai pas les mots exacts mais vous parliez d’un tract en associant la Région et le Département, en insistant sur une Droite dure, une Droite extrême. Vous parlez d’acte Républicain, vous parlez de modération mais, simplement, ce que je voulais vous dire ce soir, c’est qu’il n’y avait pas de tracts prévus entre les deux tours par contre, quand on a entendu vos propos, qui souhaitaient insister sur le fait que la Droite montbéliardaise était une Droite dure voire extrême, on s’est dit qu’on allait en faire un, tout simplement en expliquant les logos que vous aviez, vous, sur votre affiche. Je note quand même qu’à aucun moment nous avons eu des attaques personnelles envers les élus, je le note et il faudra le noter également. Dire que Sidonie MARCHAL n’est plus au PS, dire que Lionel MANIERE est un ex Communiste, c’est la vérité. On reconnait leurs qualités, leur engagement, on a pu leur dire et j’ai pu le dire à Sidonie MARCHAL le soir du deuxième tour, en aucun cas, ça a été des attaques personnelles.

Voilà ce que je peux vous dire. Effectivement, il y a eu une campagne, il faut un gagnant, il faut un perdant, voilà, on a gagné. Simplement, je voulais vous donner la chronologie de votre tract. On n‘avait pas prévu d’en faire un, par contre, on vous a entendu parler en face de notre permanence ce fameux lundi soir.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous récrivez l’histoire !

Monsieur Christophe FROPPIER

Non, je vous donne l’histoire !

Madame le Maire

Louis CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Merci Madame le Maire. Moi, je ne ferai pas de politique et j’estime que l’on ne va pas recommencer la campagne électorale.

Madame le Maire

On est d’accord !

Monsieur Louis CUENIN

Ça, c’est terminé ! Par contre, en tant que Conseiller Général honoraire, je voudrais féliciter Priscilla pour sa magnifique victoire aux élections départementales. C’est une élection difficile qui porte sur le nom propre et non pas sur une liste. De plus, Priscilla n’était pas très connue à Montbéliard mais elle a su se montrer à la hauteur. Intelligente, travailleuse et bien d’autres qualités, elle a tout ce qu’il faut pour devenir une excellente Conseillère Départementale. Je lui souhaite bonne chance et je voudrais qu’on l’applaudisse très fort. Merci.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 5

- Applaudissements -

Madame le Maire

Sidonie MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Je voudrais m’exprimer tout de même à la suite d’Éric LANÇON et de Bernard LACHAMBRE pour tenir, ici, publiquement dans l’enceinte du Conseil Municipal, quelques propos liminaires.

Monsieur FROPPIER, je pense que vous faites preuve de mauvaise foi sur cette histoire de deuxième tract et nous ne nous intéresserons pas aux mots qui ont pu être prononcés mais aux mots qui ont été écrits. Les urnes ont parlé, mes collègues l’ont dit, l’objet n’est évidemment pas de contester cette victoire. Je voulais, personnellement, remercier Madame BORGERHOFF et Monsieur FROPPIER et vous, Madame le Maire, pour toute la prose que vous avez consacré à notre équipe et à moi-même dans votre profession de foi et dans le petit format que vous n’avez diffusé, d’ailleurs, que sur certains secteurs de la ville. Vous avez écrit sur moi des termes caricaturaux, termes caricaturaux qui se veulent, pour moi, diffamants et outrageants, outrageants pour la citoyenne que je suis comme pour l’élue que je suis. Nous avions décidé de ne pas répondre à la calomnie par la calomnie et vos allégations qui ne sont pas celles d’avoir quitté le Parti Socialiste mais d’un assistanat clientéliste à outrance sont sinistres et graves pour moi tant d’un point politique que juridique. Alors que nous étions le seul canton du Pays de Montbéliard où le Rassemblement National n’était pas présent au deuxième tour, vous avez fait revenir sa rhétorique dans vos documents de campagne et, moi, je le dis, c’est mon analyse, flirtant ainsi avec l’extrême-droite et je reprendrai vos mots peut-être à l’image des stratégies et des accords que vous avez noués pour les élections régionales qui, selon vos propres mots Madame le Maire, ne vous posent pas de problèmes. Force est donc de constater que face à vos écrits ou à vos propos sur les réseaux sociaux, que les signataires de ce tract participent, pour moi, d’une Droite que je qualifie de dure parfois injurieuse et qui sait sortir du débat républicain pour bafouer les principes.

Je terminerai pour paraphraser une phrase d’un Président qui vous est, sans doute, cher, qui refuse de débattre avec le Front National, vos actes sont teintés de noir, souillent votre victoire et sont une injure à nos fonctions et à nos institutions. Je ne porterai pas plus loin mon intervention politique.

Madame le Maire

Je vous remercie. La séance élection est terminée et nous allons pouvoir passer au Conseil Municipal avec le compte-rendu de notre médiateur municipal en la personne de Francis BOUCLET. Monsieur BOUCLET, la parole est à vous.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci Madame le Maire. Vous me permettez d’enlever mon masque pour parler, je suis assez éloigné de tout le monde.

J’assure la mission de médiateur municipal depuis 2009, depuis un petit moment déjà. Je reçois sur rendez-vous toutes les personnes demandant une solution à leur problème.

Ma présence au CCAS, est de trois après-midi par semaine : lundi, mercredi et vendredi et quelques fois, j’ajoute une demi-journée ou une heure le matin pour certaines personnes qui travaillent. Je commence à 13h30 – 13h45 et je termine à 16h30 – 17h00, tout dépend des rendez-vous qui peuvent durer ou qui peuvent être très raccourcis.

La durée moyenne d'un entretien est de moins d’une heure (53 mn). Quelques fois, ça dépasse allégrement l’heure parce qu’il faut aussi prendre des communications avec des structures, avec des administrations et vous savez très bien que quand on est au téléphone avec une administration, on reste quelques fois une demi-heure au téléphone sans avoir de réponse et après c’est raccroché maisProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 6

il ne faut jamais désespérer et recommencer.

Vous avez les statistiques avec le nombre de vacations, heures de présence, nombre de situations. Les vacations ont diminué à la mi-mars, avril et mi-mai pour une raison que vous connaissez bien, la pandémie du Covid et le confinement qu’il y a eu à cette période-là. Toutefois, j’ai dérogé un petit peu avec l’autorisation du CCAS pour venir au moins voir les messages que j’avais et répondre à des communications téléphoniques.

Vous avez le nombre de situations classées au nombre de 59, les situations en cours ou non solutionnées au nombre de 21, ce qui fait 80 situations que j’ai pu voir en 2020.

Vous avez aussi les lieux de résidence, bien sûr, c’est quand même la ville de Montbéliard qui représente le plus de personnes. Vous avez 19 personnes de PMA, quand je dis PMA, j’essaye de ne pas trop agrandir le cercle. Il faut savoir aussi qu’il y a des questions qui sont quelques fois plus d’ordre municipal que la partie médiation. Quelques fois, je renvoie aussi les personnes vers leur Maire ou vers leurs Adjoints ou vers leurs Conseillers pour avoir une explication à leur demande.

Vous avez aussi la durée des visites.

Dans les situations examinées, si vous avez encore en mémoire ce qui s’est passé l’année précédente, en 2019, il y a 5% de plus de conflit de voisinage. Il y a 8 à 10% de conflit avec les administrations et les entreprises en plus. Ce qui veut dire que l’on sent bien qu’il y a eu des problèmes d’acheminement de courrier certainement, d’acheminement de matériaux etc. C’est surtout des personnes qui n’ont jamais été livrées, elles ont pu être livrées à un certain moment mais il y en a beaucoup qui n’ont pas été livrées malgré les relances que l’on peut faire.

Vous avez ensuite, toutes les statistiques pour l’année 2020, du 2 janvier au 31 décembre 2020. Je ne vais pas vous les lire, vous les avez sur le document et je répondrai aux questions par la suite.

Et puis, vous avez le développement des situations les plus courantes, c’est-à-dire les conflits de voisinage, les litiges, les problèmes sociaux et financiers, les litiges avec des bailleurs, les aides à des personnes âgées, les problèmes de succession et des situations diverses. Dans les situations diverses, c’est généralement des personnes qui viennent pour des conseils pour créer une association, là aussi, le médiateur ne dit pas non, pour savoir comment cela se passe au sujet de certains statuts, là aussi, il faut bien sûr répondre à ce genre de choses. Voilà ce qu’il en est au niveau des statistiques.

Je terminerai mon propos, en complément de ce rapport, avec quelques petites remarques. Vous avez pu lire dans les statistiques qui vous ont été fournis que bon nombre de conflits proviennent de problèmes de voisinage. Ce n’est pas un scoop, tout le monde le sait, puisque chaque année, depuis que je suis médiateur municipal, ces problèmes augmentent fortement avec une intensité de conflits grandissants. En effet, les conflits de voisinage sont de plus en plus nombreux, conflits qui proviennent surtout de nuisances sonores mais aussi de relations de plus en plus problématiques. Les personnes n’arrivent plus à se supporter, ne se saluent même plus ou lorsqu’il y a salut, la réponse est quelques fois cinglante pour ne pas employer d’autres mots injurieux. Je ne prétends pas résoudre ces problèmes difficiles de relation inexistante mais je fais mon possible, avec l’aide d’élus, pour essayer d’apaiser les tensions qui règnent entre voisins dans des quartiers qui ne sont pas obligatoirement sensibles mais où les mots, regards, signes, gestes deviennent des sujets à discorde. Que peuvent faire l’élu ou le médiateur en ce domaine ? Sinon que de rappeler qu’il y a des règles de voisinage à observer mais cela ne suffit pas, « moi, je ne fais rien de mauvais » dit celui qui vient, ce n’est pas lui qui a tort, c’est l’autre et la réciproque s’engage sans possibilité d’entente ou alors, chacun se sépare en promettant de faire un effort. Nous avons vécu cette situation il n’y a pas très longtemps, avec Madame l’Adjointe à la politique de la ville, et là aussi c’était faire un effort mais en réalité, il n’y a pas d’effort de fait et ça recommence de plus belles.

Nous savons tous que le confinement que nous avons subi a causé des ravages dans les situations de mal être et de mal-vivre, je le comprends parfaitement mais je reste persuadé que le dialogue doit être privilégié, que la rencontre se doit d’être engagée et réelle sans à priori, sans mauvaises pensées. Nous pouvons ne rien faire et laisser pourrir la situation c’est vrai mais ce n’est pas laProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 7

solution. Nous pourrions aussi contacter des autorités compétentes pour des règlements de conflits entre personnes et contacter les services de Police et les services juridiques mais nous nous devons d’être prudents et vigilants quant à la suite des évènements. Alors, essayons, bien sûr, réessayons sans relâche et c’est ce que nous faisons, reprenons les situations les plus difficiles et croyons, quelques fois, aux miracles.

Voilà ce que je voulais ajouter, Madame le Maire, et je suis prêt à répondre à vos questions s’il y en a.

Madame le Maire

Y-a-t-il des questions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

D’abord, je voulais vous remercier, Monsieur BOUCLET, parce que c’est un travail qui est extrêmement utile et vous faites œuvre de permettre que ce soit la bienveillance et la conciliation qui l’emportent.

J’ai lu attentivement parce que vous êtes comme une espèce de photographie de l’état de notre société, de l’état des rapports qu’il peut y avoir et j’ai remarqué qu’il y a un déséquilibre entre les hommes et les femmes : il y a 56 femmes et 37 hommes qui sont venus vous voir. Cela m’a interrogé, j’ai essayé de comprendre, de me poser la question. Je me suis dit que c’est peut-être parce que les femmes sont plus sujettes à être victimes de conflits divers ou autres mais, au contraire, peut-être aussi que les femmes ont plus un souci de mettre en place une conciliation. Je ne sais pas. Peut-être que mes hypothèses sont complètement idiotes mais je voulais vous interroger, savoir si vous aviez un sentiment. Faire des statistiques, c’est sans doute difficile mais voilà.

Monsieur Francis BOUCLET

Je n’ai pas un sentiment spécifique mais je crois que les dames sont plus souvent envoyées vers le médiateur avec l’autorisation de leur mari, je pense plutôt à cela. Les dames viennent vers le médiateur en disant « mon mari m’a dit que... » et c’est plus facile pour une dame de venir voir le médiateur qui, en fin de compte est tout simple, alors que le bonhomme, il ne vient pas souvent, il n’a pas envie de se heurter à des problèmes. La réponse à leur question bien souvent n’est pas celle attendue par tout le monde, les hommes attendent beaucoup plus du médiateur. Les dames, elles, déjà, se suffisent à accepter certaines réponses et à aller plus loin dans la démarche, c’est-à-dire à continuer la démarche. Les messieurs, eux, ne sont pas tout à fait d’accords.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Merci.

Madame le Maire

Très bien. S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons libérer Francis BOUCLET. Ah, Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Ce n’est pas une question, je voulais juste remercier Monsieur BOUCLET, notre médiateur, pour ce rapport qu’il nous fait annuellement et lui dire aussi que, dans cette période qui a été difficile avec la crise sanitaire, finalement, l’ensemble des situations qui ont été examinées n’ont pas été amplifiées, ce qui est quand même un paradoxe parce qu’il y avait quand même ces confinements, ces proximités donc on aurait pu penser que les situations se seraient tendues notamment dans les quartiers où il n’y a pas de jardin, où on ne peut pas forcément sortir comme on le souhaite. Finalement, la situation semble contenue donc je pense que c’est aussi dû à l’ensemble du travail que vous avez effectué tout au long de ces années. Merci à vous. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 8

Monsieur Francis BOUCLET

Merci.

Madame le Maire

Comme tous les ans, Monsieur BOUCLET, l’ensemble des élus vous remercie pour votre travail effectif au sein du CCAS. Vous arrivez, bien souvent, après que l’on soit passé par l’Assistante Sociale, par la conseillère en économie sociale et familiale de la CAF, par la Sécurité Sociale... et, vous êtes le réceptacle des difficultés et, parfois, de l’absence de solutions comme vous l’avez dit précédemment puisque, parfois, les gens attendent un miracle qui n’est pas toujours au rendez-vous mais vous êtes une sorte d’amortisseur social je pense où, parfois, bien des choses peuvent s’apaiser uniquement parce qu’on en parle. Alors, merci beaucoup pour tout, pour votre disponibilité, votre écoute pour les Montbéliardais voire au-delà de Montbéliard et puis, je pense que vous allez continuer encore au moins un an et peut-être plus.

Monsieur Francis BOUCLET

Tant que je peux, si vous me faites confiance, il n’y a pas de problème !

Madame le Maire

On vous fait confiance !

Monsieur Francis BOUCLET

Je voudrais, en même temps, remercier Madame l’Adjointe à la politique de la ville, Madame BENSAOU, pour l’aide qu’elle m’apporte dans des situations très difficiles.

Madame le Maire

Alors, merci à Ghénia BENSAOU. Merci Monsieur BOUCLET et à l’an prochain, enfin, on se reverra en ville mais, en tous cas, à l’an prochain sur les bancs de cette assemblée.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci. Bonne soirée.

Madame le Maire

Bonne soirée à vous.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci.

Madame le Maire

Pour cause de Covid, il va y avoir un petit nettoyage de la place qu’a occupée Francis BOUCLET pour laisser la place à Laurence DEFEUILLE qui va venir vous présenter un projet extrêmement important pour la ville de Montbéliard, pour le territoire du Pays de Montbéliard et pour le développement et l’attractivité de notre ville, je veux parler du Château de Montbéliard.

Vous savez que, dans un an et demi, deux ans, le site du Château, en tous cas, dans sa partie Conservatoire va être libéré de l’actuel Conservatoire et c’est le moment de penser et d’imaginer le développement et le devenir de ce site, extrêmement important pour la ville et le territoire, de ces bâtiments emblématiques qui sont les bâtiments que nous apercevons immédiatement quand on arrive à Montbéliard et qui, pour nous, ont fait et font l’objet de notre projet de mandat voire de plusieurs mandats puisque nous devrons mobiliser des énergies humaines, matérielles,Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 9

architecturales et financières pour arriver à faire de ce Château, du site de l’Acropole un lieu où on viendra pour des animations, pour de la restauration, pour visiter les collections de nos musées, pour visiter le Château dans sa partie historique. Le projet est tellement important que nous avons souhaité nous entourer de personnes qualifiées et compétentes en la matière, qui ont déjà travaillé sur ce type de projet dans d’autres villes, à d’autres endroits, accompagnées elles-mêmes par d’autres bureaux d’études et nous n’avons pas, aujourd’hui, les moyens humains du bureau d’études à la Ville pour cette magnifique opération pour notre territoire.

Territoire 25 travaille avec la Ville de Montbéliard sur plusieurs dossiers d’importance et je pense, aujourd’hui, bien sûr, au dossier des Hexagones à la Petite-Hollande puisque depuis de nombreuses années, nous travaillons pour la restructuration du centre commercial et pour le pôle de santé. Comme le travail avec Territoire 25 s’est bien passé et se passe bien, au vu de l’expérience que Territoire 25 a sur ce type d’aménagement et de réhabilitation de sites historiques, nous avons souhaité leur confier la mission d’étude de valorisation et de développement du site du Château qui, comme je vous l’ai dit précédemment, va occuper plusieurs années et qui se déroulera en plusieurs phases.

La première présentation, ce soir, vous est faite à vous, élus du Conseil Municipal, et bien sûr aux personnes présentes dans le public. C’est le démarrage, on commence. Vous verrez que ce projet va se dérouler plusieurs années, il y aura au moins trois phases mais, au fil des années, vous verrez la transformation et l’évolution du Château.

Laurence DEFEUILLE, je vous laisse vous présenter et présenter, ensuite, le travail que nous allons mener sur le site du Château.

Madame Laurence DEFEUILLE

Merci Madame le Maire. Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. Merci pour cette introduction. Nous allons essayer d’être dignes de la confiance que vous avez bien voulue nous accorder.

Je suis Laurence DEFEUILLE, je suis la directrice opérationnelle de la Société Publique Locale Territoire 25. Qu’est-ce qu’une Société Publique Locale ? C’est une structure qui ne va travailler que pour ses propres actionnaires dont la Ville de Montbéliard. Ça permet à la collectivité de confier des missions quelles qu’elles soient, des missions d’étude ou des concessions, comme celle des Hexagones, sans mise en concurrence. Ça permet aussi à la collectivité d’avoir un regard différent sur les études qui se déroulent puisque nous sommes en fait, dans ce cadre-là, comme un service de la collectivité et tout ce qui concerne le contrôle de nos missions est exercé par la collectivité, par Madame le Maire mais aussi par le Conseil Municipal. Il faut nous considérer comme un service de la collectivité.

Le propos de ce soir est de vous présenter une mission que l’on appelle d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Là, la maîtrise d’ouvrage étant la Ville de Montbéliard.

De quoi parlons-nous ? Nous parlons d’un site absolument remarquable qui est le site du Château et quand nous allons employer le terme « site du Château », nous ne parlons pas que du Château, nous parlons du Château, des bâtiments, du Musée et, bien évidemment, de l’espace public qui, aujourd’hui, comme vous le savez, est un parking mais qui, à terme, ne le sera plus.

Ce site est un site d’1,2 hectares avec, en tout, 10 000 m² de bâtiments. C’est un dernier site mutable du centre-ville de Montbéliard. L’objectif de la collectivité c’est d’en faire un site attractif qui allie deux concepts forts c’est la culture pour tous et le tourisme. Pour ce faire, il va falloir mettre en œuvre une méthode qui va vous être présentée.

Tout cela ne part pas de rien, vous avez été mis au courant, il y a des études qui ont été conduites en 2019 par le Cabinet KAPAA et nous allons repartir de ces études qui avaient déjà bien avancées, bien travaillées, et nous allons nous appuyer sur ces études pour progresser dans la méthode pour arriver à trouver le meilleur des projets, le projet le plus faisable et le plus attractif pour la collectivité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 10

Je vais vous rappeler quels ont été les grands points saillants de l’étude KAPAA qui s’est déroulée en 2019. Cette étude a montré :

- les atouts et les contraintes du site que l’on verra tout à l’heure.

- les contraintes techniques liées aux bâtiments. Nous sommes, là, face à du patrimoine remarquable, du patrimoine classé ou inscrit en fonction et qui doit être reconverti d’une certaine manière, on ne peut pas faire n’importe quoi dans ce type de bâtiments. - l’ordre de grandeur du projet. C’est un projet de long terme qui va demander des financements importants. Je voudrais revenir un tout petit peu là-dessus, les grands projets de reconversion quel qu’ils soient sont des projets de long terme mais « long terme » ne veut pas dire inaction, cela veut dire simplement que ce sont des actions qui sont réparties dans le temps et, progressivement, on voit le projet émerger.

- une première proposition de programmation, c’est-à-dire qu’est-ce que l’on va faire, à quel endroit, pour quel usage et pour quels clients, et un concept. Ce concept-là, aujourd’hui, il faut l’approfondir pour le déterminer une bonne fois pour toutes et s’en servir comme le fondement de ce projet de reconversion du site du Château.

On parlait des atouts et des contraintes mais vous les connaissez mieux que moi. Les atouts c’est qu’il y a magnifique ensemble de bâtiments et d’espaces publics et donc, il y a un très fort potentiel. Tout est possible mais il faut choisir le possible pour faire quoi. Il y a des points de vue qui sont absolument uniques sur la ville et puis, il y a une identité forte et singulière. La Ville de Montbéliard a une identité forte et singulière, elle a une histoire importante, une histoire pas seulement française mais aussi européenne et, là, on a une histoire remarquable par les Princes de Wurtemberg. Donc il y a vraiment deux des fondements qui permettent un projet de reconversion.

Mais, évidemment, il y a des contraintes :

- l’accessibilité : Comment on fait pour y aller facilement ?

- et surtout, il y a du stationnement partout et, ça, il faudra y réfléchir et voir ce que l’on peut faire à la place du stationnement mais aussi, pourquoi il y avait du stationnement puisqu’il y avait le Conservatoire de musique qui nécessitait du stationnement. Le Conservatoire de musique allant déménager, il y aura possibilité de travailler différemment.

Donc, des atouts importants du site et des contraintes, il y en a toujours.

Et, puis, la question des bâtiments. Là aussi, la réalisation d’un dossier de fiches par bâtiment, c’est-à- dire que, techniquement, les bâtiments ont été analysés et ça permet de dire comment ils sont organisés, quelle est leur surface, quelle est surtout la surface libérée par le Conservatoire, quel est l’état, quel est l’intérêt patrimonial. Tout cela a beaucoup d’intérêt après, quand on commence à réfléchir le projet globalement en disant « A tel endroit on peut mettre ça ou à tel endroit on peut mettre ça ou ne peut pas le mettre pour telle ou telle raison ».

Donc, tout ce qui a été fait par l’étude KAPAA a été très bien fait et va être très utile dans les mois qui viennent.

Nous passons aux propositions d’éléments programmatiques pour les espaces publics. On voit la question de l’accessibilité dont je viens de parler, la question des ascenseurs et puis la question de cette esplanade vide de toutes voitures, qu’est-ce que l’on en fait. Ça, c’est tout l’objet des réflexions qui vont être menées dans les mois qui viennent.

Il y a aussi eu un travail important sur combien ça coûte. Le combien ça coûte est important mais tout ne doit pas être analysé à l’aune de combien ça coûte. Avant tout, il faut savoir ce que l’on fait avant de dire combien ça coûte. On sait, aujourd’hui, que c’est une trentaine de millions d’€, il ne faut pas dire « Oh là là, c’est beaucoup ! », tous les projets d’aménagement coûtent de l’argent et en particulier quand on fait ce que l’on appelle la ville sur la ville, c’est-à-dire que l’on va reconstruire la ville sur elle- même, c’est évidemment beaucoup plus cher que d’aller construire sur des terrains où il n’y a rien.

Et puis, il y a une première ébauche de concept c’est l’histoire des Wurtemberg entre le 14ème et le 18ème siècle. On y reviendra dans un second temps.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 11

Donc, vous voyez c’est un travail qui a été mené en 2019 et qui va servir d’appui au travail que nous allons mener aujourd’hui, en particulier sur l’année 2021 et sur l’année 2022.

Nous, notre rôle c’est quoi ? Une Société Publique Locale, son objectif, son but, la raison pour laquelle elle a été créée c’est d’être un outil. Nous sommes des outils au service des collectivités, au service de la mise en œuvre de leurs projets politiques. Ce n’est pas nous qui décidons, notre rôle c’est d’apporter de l’expertise technique, de l’expertise méthodologique, de l’expertise financière et, évidemment, la décision revient toujours au Maire et à son Conseil.

Donc, l’important, c’est une méthode parce que sans méthode, ces grands projets-là, on n’y arrive pas. En fait l’objectif d’une Société Publique Locale c’est de rendre simple quelque chose qui est compliqué. Quand on regarde comme ça le projet, on se dit que c’est compliqué, on commence à tirer un fil et on voit arriver un ensemble de questionnements et, nous, notre rôle c’est justement d’aller étape par étape et de simplifier la complexité.

Le premier temps de cette méthode c’est :

- consolider la vision des élus. Les élus ont une idée, c’est-à-dire ce que je disais tout à l’heure, l’alliance de la culture pour tous et du tourisme au travers de l’histoire qui fonde la ville et donc, cela, qu’est-ce que l’on en fait ? Une fois que l’on a dit que ça pouvait être une orientation, qu’est- ce que l’on fait ? C’est cela qu’il va falloir travailler parce qu’un concept, ça ne doit pas rester sur le papier, ça doit devenir une réalité.

- pour ce faire, il faut travailler pour rendre possible et donc, il faut un programme réaliste c’est-à- dire se dire que nous sommes dans un territoire qui a aussi ses atouts, qui a aussi ses contraintes. Nous sommes dans une ville qui a ses atouts et ses contraintes et comment faire un vrai projet qui fonctionne, qui est adapté au territoire et qui rend service au territoire parce que les investissements, ce n’est pas le chiffre qui compte c’est qu’est-ce que ça va apporter à la collectivité et on sait que, dans les grands projets d’aménagement qui allient le tourisme et la culture, il y a des retombées extrêmement importantes que l’on sait chiffrer et qui vont apporter un bénéfice pour la vie économique de la collectivité.

- rendre possible l’opération. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire trouver le meilleur des montages : est- ce que c’est un partenariat public / privé ? Est-ce que c’est une SEM ? Est-ce que ça va être une société spécifique qui va être montée pour porter tout cela ? On va trouver le meilleur des montages, on va dire combien ça coûte, on va trouver des financements et puis on va dire en combien de temps.

Ça c’est notre rôle et puis, après, tout cela sera à l’arbitrage du Maire de Montbéliard.

Nous, notre rôle c’est quoi ? C’est évidemment de choisir le meilleur des prestataires. On pourrait comparer le métier que l’on fait à un métier de consultant c’est-à-dire que, nous, on est là vraiment pour apporter de la méthodologie et on va aller chercher les meilleurs. Là, on a vraiment trouvé les prestataires les plus adéquates pour ce projet. Le but c’est de trouver des gens qui ont de l’expérience, qui savent faire, qui apportent un regard différent et qui permettent aussi d’aller voir ailleurs d’autres élus, voir comment ça s’est fait et surtout quels sont les facteurs clés de succès. Parfois, il faut éviter de rester seul dans son coin, il faut aller voir ailleurs parce qu’ailleurs, ils ont subi parfois des déconvenues ou des réussites et comment on peut en tirer parti.

Donc, notre rôle c’est de choisir, identifier et sélectionner les meilleurs des prestataires et puis, c’est piloter un ensemble d’études dans des champs extrêmement divers soit des études qui sont lancées par la collectivité soit des études qui ont été lancées par TERRITOIRE 25.

Vous voyez, là, un panorama du travail qui nous attend en 2021 et 2022.

En 2021, on va, je vous le disais, consolider le concept sur lequel reposera le projet de reconversion, c’est-à-dire, qu’est-ce que l’on va faire, là, quelle histoire on va raconter, quel fil rouge on va trouver pour que ça donne envie aux Montbéliardais et aux Montbéliardaises de venir mais aussi surtout aux touristes car le but c’est que quelqu’un se dise « Tiens, je veux aller visiter telle chose » et sur Internet, tout de suite, il trouve et on raconte une histoire parce que c’est ça, aujourd’hui, qui faitProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 12

vendre les territoires, c’est l’histoire et vous savez tous parce que quand vous cherchez à aller en vacances, vous avez envie de découvrir quelque chose, vous avez envie que l’on vous raconte une histoire. Et donc, c’est cette histoire-là qu’il faut que l’on conçoive pour que le projet soit un projet qui fonctionne. Donc, en 2021, il faut assoir ce concept et surtout travailler, je vous le disais, sur les facteurs clés de succès. Toutes ces études-là peuvent paraître longues et complexes mais elles sont absolument nécessaires pour que le projet fonctionne. L’idée ce n’est pas de mettre beaucoup d’argent pour se faire plaisir, c’est de mettre de l’argent pour travailler sur l’attractivité de la ville et de son territoire donc il faut prendre le temps de consolider le projet et ses facteurs clés de succès.

Il faut affiner les conditions d’accès au site et on verra qu’il y a des études qui vont être menées.

Il faut commencer à travailler sur les premiers programmes de travaux des bâtiments et en particulier le logis des Gentilhommes qui va être libéré par le Conservatoire, qu’est-ce que l’on fait dans ce bâtiment, quelles sont les mesures de restauration qui sont importantes, comment on y travaille mais sans obérer ce qu’il sera fait à l’intérieur. L’idée c’est de faire ce qu’on appelle le clos couvert, c’est-à- dire l’enveloppe du bâtiment mais laisser toutes les possibilités pour l’intérieur du bâtiment.

Et puis, quelque chose qui est important, Madame le Maire en parlera sûrement mieux que moi, c’est le dossier de candidature pour un nouveau label qui s’appelle « Capitale française de la culture ». Cette année, pour la première fois, il y a eu ce label « Capitale française de la culture » qui est dans la droite ligne des capitales européennes de la culture, on a vu Lille, on a vu Marseille et, cette année, c’est Vaulx-en-Velin qui a été capitale française de la culture. C’est une candidature qui est pour 2024, c’est une candidature importante parce que ça apporte des financements très importants et ça positionne la ville au niveau national et ça dit, là aussi, quelle histoire veut raconter la ville.

En 2022, on aura défini le concept donc, là, on va définir vraiment les conditions qui permettent à ce projet de se dérouler. Il y aura le projet de reconversion, le bilan, les plannings, les montages et puis, il y aura la deuxième partie du dossier de candidature « Capitale française de la culture » puisqu’il faudra le rendre à ce moment-là.

On parlait du champ des études qu’il faut couvrir pour arriver à faire quelque chose. Il y a déjà eu beaucoup de travail sur le site du Château mais parfois, ne le sait-on pas assez, moi, je l’ai découvert. Il y a déjà eu tout le diagnostic archéologique de l’Esplanade du Château. Vous savez que l’archéologie préventive en France fait en sorte que vous faites, dans un premier temps, des diagnostics, ces diagnostics sont étudiés et, après, la DRAC va décider si oui ou non des fouilles doivent être conduites. Là, on a déjà fait la première étape qui est le diagnostic. Il y a déjà une étude structurelle du bâtiment du Châtel Devant et puis, il y a aussi une étude muraille qui a été conduite de manière importante qui permet de savoir, aujourd’hui, comment ces murailles doivent être restaurées, combien ça coûte et donc, là, les travaux peuvent se dérouler rapidement, dès qu’on le décide, on peut mettre en place ces premières phases de travaux.

On a vu les études qui ont déjà été réalisées et maintenant, on va passer aux études qui vont être lancées ou qui sont en cours.

Un point très important qui est le Projet Scientifique et Culturel (PSC) du musée, de votre musée, musée de France. Aujourd’hui, il y a un travail de diagnostic qui a été lancé sur les collections de manière à mieux comprendre la richesse du patrimoine de ce musée. Le Projet Scientifique et Culturel, là aussi, c’est qu’est-ce que l’on fait de ce musée ? qu’est-ce que l’on montre ? dans quelles conditions ? Ce travail sur le Projet Scientifique et Culturel du musée va être mis en parallèle du travail sur le concept de réhabilitation du site du Château, c’est-à-dire que le musée n’est pas indépendant du travail qui va être fait mais le musée et les collections vont enrichir l’histoire qui va être racontée sur ce site. On parlait de concept, de fil rouge, là, ça s’appelle un Schéma Directeur Stratégique Touristique et Culturel qui vous sera présenté au fil du temps. Là, c’est en cours.

La candidature pour le label « Capitale française de la culture » dont je parlais tout à l’heure.

Les études qui vont être lancées début juillet c’est l’étude d’accessibilité du Château parce qu’aujourd’hui, on sait qu’un site vaut s’il y a une histoire forte qui est racontée mais surtout si, premièrement, quand on arrive dans la ville on le trouve et, deuxièmement, si c’est facile d’accès. Si leProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 13

touriste ou même la personne qui habite ici pour elle c’est très difficile d’atteindre ce lieu-là, même si c’est intéressant on aura moins de fréquentation donc l’étude d’accessibilité est très importante.

Et puis, il y a l’étude structurelle et de faisabilité du bâtiment de l’Horloge, le logis des Gentilhommes dont je vous ai parlé.

Vous voyez le travail est sur la table, dans certains cas, le travail est déjà commencé ou va commencer.

Pour ce faire, TERRITOIRE 25, on est là pour apporter de la méthode, pour piloter, pour coordonner, pour mettre en fait de la dynamique de projet. Je ne travaille pas toute seule, j’ai avec moi deux pans. D’un côté, des partenaires extérieurs que j’ai choisi et proposé à la validation de la Ville de Montbéliard puisque comme je le disais TERRITOIRE 25 agit comme un service et tout est validé et de l’autre côté, je travaille en binôme avec Adam MAGADOUX qui va, lui, travailler, piloter, coordonner certaines des études qui sont lancées par la Ville. Le rôle, là, c’est faire en sorte que plusieurs partenaires travaillent en même temps de manière à ce que le projet avance le plus facilement possible.

Kantara est une agence d’ingénierie culturelle et de programmation architecturale, urbaine, scénographique. Ce sont des gens dont le métier est de définir ces fils rouges et ces concepts. Ce sont des gens que je connais parce que j’ai travaillé avec sur d’autres projets. Ils vont être en capacité, parce que c’est leur métier, parce qu’ils l’ont fait ailleurs, de trouver pour le site du Château le meilleur des projets. Ils sont deux, ils viennent de cabinets importants et ce qui est intéressant c’est qu’ils ont décidé il y a peu de temps de se regrouper pour créer leur propre cabinet, ils ont une très longue expérience. Il s’agit de Florent SAUZEDDE d’un côté et Yasmina BARBÉ BOUDHAR de l’autre et ils vont être tous les deux avec nous sur toute la durée de l’opération en 2021 et en 2022. En fait, eux, ils vont se concentrer sur trois études en particulier.

La première chose c’est l’élaboration du Projet Scientifique et Culturel du Musée. Ils ne vont pas l’élaborer tout seul, ils vont accompagner l’élaboration puisque l’élaboration est entre les mains des services compétents et en particulier de la Directrice du Musée.

Ils vont aussi accompagner tout le travail de détermination du concept et du fil rouge.

Et enfin, ils vont nous accompagner pour la candidature pour le label « Capitale française de la culture ».

Je vais finir par trois exemples du travail qu’ils ont pu faire qui sont assez proches de Montbéliard, on pourrait penser que c’est loin mais en fait, les problématiques sont assez proches.

Par exemple, en ce moment, ils travaillent sur le musée des Mégalithes de Carnac qui est un lieu emblématique connu de tous mais loin de la ville, pas bien identifié, sans lieu pour interpréter et comprendre et, là, ils ont repris tout à zéro pour trouver le meilleur site et là, aussi, le meilleur projet.

Une autre expérience qui est le musée de Morges. Là, il y a vraiment beaucoup de similitudes avec Montbéliard. C’est un château qui avait de multiples musées de tous ordres à l’intérieur mais, là aussi, il manquait un lien, il manquait une histoire et ils ont travaillé pour trouver, là aussi, qu’est-ce qui faisait le dénominateur commun de tout ce qu’il y avait à l’intérieur du château. Là aussi, il y avait des problèmes d’accessibilité, c’est vraiment assez proche.

Le troisième exemple est le musée de Lodève. C’est une petite collectivité mais comment faire avec un musée, avec un patrimoine très riche, comment construire quelque chose qui intéresse en dehors du simple fait des connaisseurs et de trouver ce fil rouge. Là, par exemple, le fil rouge qui a été trouvé c’est l’idée de la trace parce que l’on va rencontrer à la fois des tableaux mais aussi de l’architecture, de l’archéologie et tout cela c’est la trace de l’homme sur son territoire.

Vous voyez, ce sont des gens qui ont une expertise, une expérience, qui peuvent aussi nous mettre en relation, mettre en relation la collectivité avec Morges ou d’autres pour pouvoir échanger sur ce qui s’est bien passé ou mal passé.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 14

Voilà, j’en ai terminé. Merci.

Madame le Maire

Voilà cette présentation extrêmement intéressante du démarrage de la reconversion, de la réhabilitation de notre château. Vous voyez que c’est la première pierre de cette nouvelle reconstruction et réhabilitation de notre château. Deux années seront nécessaires pour compacter les études, pour les mettre ensemble et pour trouver le futur fil conducteur de ce qui va faire que notre château et le site du château deviendra un élément d’attractivité pour le territoire au bénéfice, bien sûr, de nos populations.

Est-ce que vous avez des questions ? Denis SOMMER.

Merci Laurence DEFEUILLE pour cette belle présentation.

Monsieur Denis SOMMER

Merci Madame pour cette présentation. Moi, vraiment je me réjouis du travail qui est engagé. On a besoin du château pour le Pays de Montbéliard. On dit toutes et tous qu’il faut développer l’économie touristique, je suis persuadé que c’est un vecteur de croissance important pour les années qui viennent. Je suis un fervent partisan de l’industrie, je l’ai toujours défendu et je continue de le faire. Ceci dit, on ne peut pas assoir notre développement seulement sur cette question là et je pense que l’on a largement le potentiel pour développer le tourisme dans notre région d’autant que les pratiques, les usages en termes de tourisme font que l’on a de plus en plus de séjours courts, que l’on est parfaitement bien aujourd’hui connectés aux grandes métropoles aussi bien au sud, qu’au nord, à l’est etc, y compris avec la Suisse et notamment avec Bâle, avec l’Allemagne, avec la Belgique. On sait nos liens avec l’Allemagne, il y a donc, là, un vecteur de développement qui est extrêmement important et qui peut avoir un effet très dynamique y compris sur le reste du patrimoine du Pays de Montbéliard et il faudra aussi construire des synergies à partir de cette excellence là que l’on souhaite tous. Ceci dit, je pense qu’il faut que l’on fasse attention à un certain nombre de choses.

La première c’est la question du label « Capitale française de la culture ». Je ne suis pas du tout en désaccord avec l’idée et je pense même que c’est une excellente idée que d’aller dans ce sens-là et qu’il faut mettre tous les outils, tous les moyens pour réussir. Mais, je sais aussi, que du côté de l’Agglomération, du côté de PMA il y a le même projet et qu’il y a un travail qui est déjà engagé pour construire ce projet. Moi, je voudrais vous mettre en garde là-dessus. Vous dire qu’il y a besoin d’une vraie discussion avec l’Agglomération pour qu’au final, on ait une candidature, une seule, pas deux. Parce que si on aboutissait à cela, je pense que ça pourrait être catastrophique. On vient de vivre un très mauvais moment avec la perte de I-site pour l’Université de Bourgogne Franche-Comté. Pourquoi ? Je ne vais pas rentrer dans le détail mais toutes les querelles qu’il a pu y avoir entre Bourguignons, Franc-Comtois, Bisontins, Dijonnais, entre le nord, le sud etc a fini par tuer la dynamique qui était en place. Le comité d’experts, le jury international avait donné une chance il y a quelques années et puis comme les choses n’ont pas avancé suffisamment vite, c’est fini, ça s’arrête. Je crois qu’il ne faudrait pas que l’on se retrouve dans une situation comme celle-là où en fait on se retrouve dans le Pays de Montbéliard avec deux projets qui deviennent concurrents. Donc, il y a certainement une articulation à trouver pour que, autour de ce projet, parce que je crois beaucoup à la force de la ville-centre et la nécessité d’affirmer le rôle de la ville-centre, je ne changerai jamais mon discours sur ce sujet mais peut-être aussi que ce projet-là peut être fédérateur d’autres initiatives mais il faut qu’il y ait un leader sinon on risque d’avoir des embêtements me semble-t-il. Il faut que l’on soit attentifs à cela.

Le deuxième sujet c’est la question des études. Moi, j’ai vécu par le passé y compris dans un passé récent, des décisions de confier des études à des experts sauf que l’on a parfois tendance à dire à l’expert quelle est la conclusion que l’on souhaite et au bout du compte, on dépense beaucoup d’argent et on n’utilise pas toute la valeur ajoutée possible de l’expert et donc il faut donner beaucoup de liberté aux experts qui vont venir travailler sur tout cela, leur faire s’exprimer toute la créativité dont ils sont capables, toute l’expérience dont ils sont capables. Madame DEFEUILLE insistait sur le fait que ces experts avaient aussi des expériences ailleurs, qu’ils savaient en tirer le meilleur et parfois leProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 15

pire et il faut que tout cela on puisse le capitaliser vraiment et donc, laissons-les vivre pleinement et puis, après, au final les élus feront les arbitrages, ils prendront leurs décisions. On sera certainement confronté à des scénarios différents, des choses comme cela mais surtout, encore une fois, laissons- les s’exprimer.

La dernière chose, je ne serai pas plus long, je pense qu’il faut que l’on trouve les moyens d’un aller et retour permanent avec les habitants parce que ce projet, si on veut qu’il soit réussi, il faut qu’il soit porté, il faut qu’il soit incarné, il faut que les habitants du Pays de Montbéliard en soient fiers et qu’ils soient persuadés qu’il va se passer quelque chose d’extraordinaire sur leur territoire et que ce projet- là c’est le leur. Je pense qu’il faut que l’on prenne du temps là-dessus. C’est précieux, c’est très précieux ! Très sincèrement, ça peut soulever l’enthousiasme parce que tout le monde verra quelle est l’ambition et tout le monde aura envie d’y contribuer et puis les méninges, tout cela ça va s’agiter et c’est vraiment ce qu’il faut qui se fasse parce que c’est un moyen de fédérer vraiment la population du Pays de Montbéliard et plus largement du nord Franche-Comté parce que je pense qu’à quinze kilomètres d’ici, à Belfort, il y a aussi un potentiel qui est extrêmement important et il faudra que l’on sache mêler tout cela pour qu’au bout du compte.... Quand je vois le musée JARDOT à Belfort par exemple, moi, j’adore Bracq, Picasso, Léger etc et je peux passer des heures devant un tableau, je ne sais pas si c’est encore vrai aujourd’hui mais il n’y a encore pas si longtemps, l’Office de Tourisme n’avait pas le droit de vendre le musée JARDOT à Belfort, enfin, c’est une absurdité. A un moment donné, il faut que l’on soit capable de porter aussi tout ce patrimoine tous dans le même mouvement. Vous vous rendez compte, un territoire qui est capable d’exposer Picasso, il n’y en a pas beaucoup en France et d’avoir une collection d’une telle qualité ! Il faut que l’on sache mêler tout cela, faire travailler les gens ensemble. Merci.

Madame le Maire

Merci Denis SOMMER. En ce qui concerne les études, on est tout à fait dans cet état d’esprit parce que nous n’avons, en fait, pas d’idée précise de la manière dont nous voulons développer le Château, en tous cas, quel est le fil conducteur, ce ruban rouge. On sait simplement que l’on veut faire venir beaucoup de monde dans le Château, à la fois que les Montbéliardais s’approprient et se réapproprient le Château et, ça, ça fait partie de la consultation avec les Montbéliardais que l’on va rencontrer et à qui en va demander leur avis mais ça doit dépasser largement le cadre montbéliardais pour aller beaucoup plus loin au-devant des futurs visiteurs que nous espérons extrêmement nombreux parce qu’ils feront vivre le commerce à Montbéliard, parce qu’ils rendront le territoire attractif et parce que l’on parlera de Montbéliard.

Quant à la candidature au label « Capital française de la culture », moi, je suis beaucoup plus réservée, moi, je préfèrerais que nous traitions en deux temps, c’est-à-dire Montbéliard qui est bien avancée déjà sur le dossier contrairement à PMA qui, pour le moment, a parlé d’un éventuel dépôt de dossier mais ne pourra pas le faire de toute manière sans le Château de Montbéliard. Donc, nous essayons avec le Château et si ça ne marche pas la première année, on redéposera un dossier, puisque nous ne sommes pas limités dans la possibilité de déposer des dossiers, l’année suivante avec, cette fois-ci, l’ensemble de l’Agglomération.

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Eric LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Je vais à peu près reprendre les mêmes propos que Denis SOMMER. Je vais commencer par les habitants. Tout à l’heure, on a entendu Monsieur BOUCLET qui était là, qui faisait un constat presque terrible de toutes les difficultés. On est tous d’accord, on a tous notre avis sur le devenir du Château mais je pense qu’il y a une condition à mettre en place dès le début avec les agences pour qu’il y ait une véritable, non seulement une consultation, mais une foire aux idées quelque chose comme ça pour rassembler la population. Je ne veux pas aller plus loin, vous avez compris le propos.

Le deuxième point c’est sur la capitale de la culture. C’était Villeurbanne je crois, Madame, qui était en mars la première capitale de la culture. J’ai lu dans le projet de l’Agglomération les capitales culturelles. Je pense que ça serait un mauvais signe d’avoir deux candidatures différentes ou une qui arrive avant l’autre. Le Château ne peut pas suffire à lui-même. Quand on veut raconter une histoireProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 16

sur le Pays de Montbéliard, le Château des Wurtemberg ne se limite pas à un château. Comment faire pour que le tourisme d’itinérance que l’on connaît ici permette aux touristes de rester au moins une nuit ? Ce n’est pas le Château, excusez-moi, qui va les faire rester une nuit. On va à Rodez pour voir Soulages, on reste du temps. On va Courbet... on va à Ornans, vous voyez mon lapsus est significatif ! Je pense que l’histoire que l’on doit raconter, c’est ce que vous nous dites, que l’on doit mettre en avant ne peut se faire que dans le Pays de Montbéliard avec le Château comme ville-centre et puis comme phare de cette vie culturelle et de cet apport. Je pense que cette double candidature n’est déjà pas spécialement un bon signe je crois. Je ne sais pas s’il y a des travaux qui sont plus en avance que d’autres, peu importe, je ne pense pas qu’il faudrait réduire cela à des difficultés de vie entre l’Agglomération et la Ville de Montbéliard. Les atouts de PMA ne se limitent pas au Château d’un point de vue culturel évidemment.

Voilà, je ne veux pas aller plus loin. Impliquer les habitants et concernant la capitale culturelle, le Pays de Montbéliard plutôt. C’est mon avis que je n’ai même pas partagé avec mes collègues ici.

Madame le Maire

Sidonie MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Merci. Merci Madame pour cette brillante présentation. Nous sommes tous d’accord sur la nécessaire valorisation du site. Je vais être très rapide. Je m’interrogeais, comme mes collègues, sur l’articulation entre l’échelle de la Ville et l’Agglomération. Je vois notamment qu’il est écrit « prendre le plan programmatique du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) » qui doit relever de l’Agglomération me semble-t-il. Donc, je m’interrogeais sur ces liens. J’ai lu aussi à la page 82 du document qui nous a été donné, je ne sais pas si c’est le vôtre ou si ce sont encore des études, mais peut-être n’est-ce pas encore le moment d’en parler « la perspective d’un écomusée à l’arsenal, celui d’un hôtel sur le site du Château à la place de locaux des archives ».

Pour revenir sur cette question de la nécessité avec l’écomusée d’une articulation à l’échelle de l’Agglomération et puis des réflexions, vous évoquiez des comparaisons, est-ce que l’on a des comparaisons de retombées d’intérêt économique de l’installation d’un hôtel dans un site historique mais ça sera évoqué plus tard il me semble.

Merci.

Madame le Maire

Vous parlez du document qui a été donné en début de séance ?

Madame Sidonie MARCHAL

Oui.

Madame le Maire

Ce document ce sont des projets imaginatifs des élèves architectes donc ils peuvent écrire ce qu’ils souhaitent, après, c’est bien le Conseil Municipal qui décidera de ce que nous allons faire pour le site du Château.

D’autres interventions ? Alexandre.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Quelques mots simplement pour revenir sur le label « Capitale française de la culture ». C’est vrai, on a initié cela côté Pays de Montbéliard Agglomération. Il faut quand même voir deux choses. D’abord, on n’est pas sur des dépôts de candidature actuellement, on est sur les phases d’études, ça a été lancé, côté Montbéliard, dans le cadre de cette étude complète sur le devenir du site du Château etProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 17

puis, au niveau de l’Agglomération, vraiment pour capitaliser sur nos compétences culturelles et patrimoniales puisque l’on est quand même un territoire riche d’un patrimoine et riche de développement culturel. Nous, on a lancé cette étude, côté PMA, mais il faut savoir une chose c’est que nous sommes contraints, dans cette phase d’études, de pouvoir avoir quelque chose d’assez exhaustif sur un patrimoine qui n’appartient pas à l’Agglomération mais qui appartient à la Ville de Montbéliard. Moi, au contraire, je me réjouis de voir qu’il y a une complémentarité et qui va être une force dans la mise en place sur l’appel à projets du label « Capitale française de la culture » d’avoir cette double étude, à la fois côté Agglomération pour avoir quelque chose de très large sur ce qu’on a comme patrimoine et puis comme force en termes de développement culturel. Et puis, côté Château parce qu’il y a un vrai projet, vous l’avez souligné Monsieur le Député et vous aussi Monsieur LANÇON, on a cette vraie force sur le Château qui, pour moi, sera la pierre angulaire d’une vraie stratégie à la fois touristique et de développement culturel à l’avenir. On ne peut pas, côté Agglomération, faire sans la Ville de Montbéliard et faire sans le Château. Donc, cette double étude va emmener à des complémentarités, on va apporter quelque chose de global et une seule candidature portée par un seul porteur de projet sera déposée in fine. Et, il faut aussi voir la finalité qui est l’intérêt des habitants, l’intérêt du territoire et, là, c’est celui qui aura le plus de chance de gagner qui devra porter le projet et, aujourd’hui, on a une vraie force, côté Ville de Montbéliard, qui est sur quelque chose qui est quand même bien avancé avec un projet qui est bien ficelé.

Madame le Maire

Philippe TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT

Je voulais simplement ajouter par rapport à tout ce que je viens d’entendre que le projet « Capitale française de la culture » est un projet que nous avons relayé à Montbéliard parce que j’en ai parlé le jour-même de l’annonce du Ministre. J’en ai parlé aux services évidemment tout de suite et j’en ai également échangé avec Alexandre GAUTHIER et je crois qu’ensuite, Alexandre, tu as porté, au sein de la commission de PMA, la démarche en disant que la Ville de Montbéliard avait l’intention de porter cette démarche, il fallait maintenant la construire et qu’en complément, comme le patrimoine du Pays de Montbéliard comme vous l’avez fort bien dit ne se limite pas à la richesse, en tout cas culturel et patrimonial, du site du Château. On était les premiers dans la démarche, on y a réfléchi et je crois que la proposition de Madame le Maire qui dit que dans un premier temps, la Ville de Montbéliard va au bout de sa démarche à laquelle nous travaillons depuis quelques mois maintenant et si, effectivement, les choses ne sont pas retenues en tant que telles, rien ne nous empêche de déposer une seconde candidature élargie. Je pense que c’est dans le sens-là qu’il faut que l’on travaille aujourd’hui. Merci.

Madame le Maire

Merci à tous.

Je vais maintenant donner la parole à Christine SCHMITT qui doit s’en aller donc je vous propose de passer immédiatement à la question « Illuminations de Noël 2021 / 2024 – Signature des marchés » pour que l’on puisse la libérer.

1. ILLUMINATIONS DE NOËL 2021 / 2024 – SIGNATURE DES MARCHES

Madame Christine SCHMITT expose :

Merci Madame le Maire.

Les marchés des illuminations de Noël étant arrivés à échéance, un appel d’offres a été lancé pour trois lots.

Le premier lot concerne les rues du centre-ville, le deuxième lot concerne les carrefours de la Petite- Hollande et le pont de Ludwigsburg et le troisième lot concerne la mise en valeur des bâtiments et places. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 18

Les marchés sont conclus pour un an reconductible trois fois soit de 2021 à 2024 pour une estimation d’environ 184 000 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et a attribué les marchés :

- Pour le lot n° 1, à l’entreprise APULIA WELCOME SRL, que l’on connaît plus sous le nom de Faniuolo, pour un montant annuel de 113 160,00 € HT.

- Pour le lot n° 2, à l’entreprise ADS DESIGN SARL qui est situé dans le Var, pour un montant annuel de 8 894,00 € HT.

- Pour le lot n° 3, à l’entreprise TSE SARL pour un montant annuel de 67 040,52 € HT avec une offre de base, une variante exigée et des prestations supplémentaires éventuels.

Il est demandé d'adopter les présentes dispositions pour les lots n°1, 2 et 3.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°2 « Action Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Versement de subvention ».

2. ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – VERSEMENT DE SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous vous rappelez qu’en novembre 2020, nous avons voté cette Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain afin de réhabiliter des logements du centre-ville et notamment des logements vides.

Une demande a été déposée concernant la réhabilitation de deux logements au centre-ville. C’est le premier dossier sur lequel nous travaillons et pour lequel nous allons voter une subvention ce soir.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) intervient à hauteur de 25% du montant des travaux soit 24 120 €. Dans un deuxième temps, c’est la Ville de Montbéliard qui interviendra financièrement sur deux autres logements pour un pourcentage de 15% du montant des travaux soit 14 472 €.

Nous sommes très contents que l’opération démarre et que des investisseurs montbéliardais s’investissent financièrement dans cette opération. Ce sont donc les premiers logements qui vont être financés en cœur de ville. Il faut savoir, qu’aujourd’hui, nous avons une cinquantaine de propriétaires à Montbéliard qui sont intéressés par la réhabilitation, la restauration de leur logement donc la dynamique est lancée.

Je vous propose donc de voter cette OPAH et ces premiers financements. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 3 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2020 ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 19

3. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DE LA PETITE-HOLLANDE – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2020

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Le bilan financier (recettes et dépenses) s’élève à 24 591 K€ HT.

La réalisation de la ZAC est soutenue par la collectivité à hauteur de 13 504 K€ qui correspond à trois postes :

- les acquisitions d’ouvrages par la collectivité (864 K€ HT)

- la participation aux études pré-opérationnelles (200 K€ HT)

- la participation de la commune d’équilibre de la ZAC (12 440 K€)

Nous donnons jusqu’en 2024, selon les années, entre 400 000 et 700 000 € et le gros des sommes à verser sera donné à partir de 2025.

C’est donc sur ce projet de réhabilitation des Hexagones que nous travaillons déjà avec TERRITOIRE 25 et avec lequel nous travaillons bien.

Vous avez en annexe le compte-rendu total de la ZAC de la Petite-Hollande.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Début septembre, il semblerait que le centre des Hexagones ferme...

Madame le Maire

Pardon ?

Monsieur Eric LANÇON

Il y a un certain flou... Vous nous confirmerez ?

Madame le Maire

Je vais vous dire, Monsieur LANÇON, avant que vous ne continuiez, vous dites qu’il s’est passé beaucoup de choses pendant la campagne électorale, moi, j’ai entendu beaucoup d’imbécilités et de mensonges...

Monsieur Eric LANÇON

Justement...

Madame le Maire

Pendant la campagne électorale, j’ai entendu beaucoup d’imbécilités et de mensonges relayés par des gens qui croyaient bien évidemment que ça allait leur servir.

Monsieur Eric LANÇON

Justement... attendez, je termine ma question. Dans un cadre républicain, je vous demande simplement quelle va être l’offre commerciale. Nous avons entendu la dernière fois, un représentant de la SPL je crois, qui travaille pour la ville. Par exemple, sur le Bon Coin, il y a six offres différentes de location. Il y a une boulangerie, il y a un bureau de tabac qui est fermé et peut-être qu’il n’y en aura plus. Actuellement, il y a deux bars qui existent, quid du devenir, entre autres, de ces bars, de la boulangerie, du bureau de tabac. C’est une question que je vous pose ici. Vous n’avez peut-être pasProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 20

encore les réponses parce que, tout simplement, il y a des demandes. La société aimerait avoir une offre commerciale à vous proposer qui soit suffisamment riche évidemment. Pour l’instant, quand je lis sur le Bon Coin, les offres, il n’y a pas pour l’instant rendez-vous. Je pense aux cafés, à la boulangerie et au bureau de tabac parce que les commerces de proximité qui permettent aussi, je pense, de pacifier le quartier. Donc, sans arrière-pensée, mais que ce soit très claire, à l’heure d’aujourd’hui, quelle est véritablement l’offre commerciale qui pourrait être présente à l’ouverture de ce nouveau centre commercial ? Question claire et nette.

Madame le Maire

Le pôle de santé ouvrira cet automne, au mois de septembre. La nouvelle surface alimentaire Norma ouvrira au printemps prochain. Tant que nous n’aurons pas trouvé -je l’ai déjà dit et redit au moins dix fois mais je vais me répéter une onzième fois-, de solution qui convienne aux actuels commerçants du centre commercial des Hexagones, ils resteront dans le centre. C’est une opération extrêmement difficile, extrêmement compliquée. Il y a des gens qui ne pourront plus exploiter le commerce qu’ils ont aujourd’hui car le nouveau centre commercial est beaucoup plus petit donc soit on leur propose quelque chose, soit on les indemnise. TERRITOIRE 25 et l’EPF sont là pour travailler et travaillent d’ailleurs depuis maintenant deux ans sur la meilleure manière de faire évoluer ce dossier. Il reste, aujourd’hui, une surface commerciale à l’intérieur du pôle commercial que nous aimerions destiner à une boulangerie. Pour le moment, il n’y a pas eu de candidature. Le bureau de tabac devrait fermer et pour le moment, il n’y a pas eu de candidature. Pardon ?

- Intervention inaudible -

Madame le Maire

Oui, il est fermé, excusez-moi ! Donc, nous attendons mais on est ouvert, en tout cas, l’EPF et TERRITOIRE 25 sont ouverts à toutes discussions, nous souhaitons des commerces de proximité, les boulangeries en font partie, les bureaux de tabac en font partie. Et puis, s’ils ne sont pas dans le centre commercial, il y a d’autres fonciers à proximité qui pourraient faire l’affaire mais nous attendons d’avoir commercialiser à 100% le futur centre commercial pour pouvoir continuer les discussions qui ne sont pas menées par la Ville je le rappelle, on a délégué la mission.

Je sais que beaucoup de choses ont été dites pendant cette campagne électorale, vous savez, il me remontait plein de choses aux oreilles, comme d’habitude, c’est souvent du grand n’importe quoi, histoire de bien souffler sur les braises mais, heureusement, ça n’a pas eu l’effet escompté par certains.

Nous allons voter cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 4 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2020 ».

4. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DES BLANCHERIES – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2020

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est à peu près comme celle que je viens de vous soumettre !Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 21

Le bilan prévisionnel des dépenses fait ressortir un montant d’investissement global de 4 865 K€ HT, avec une participation de la collectivité à hauteur de 2 619 960 € HT qui correspond à deux postes : - les participations de la collectivité pour cessions d’ouvrage (1 805 082 € HT) - la participation de la commune à l’équilibre de la ZAC (814 878 € HT)

Les financements pour les années 2021 et 2022 sont nuls, nous commencerons à réintervenir financièrement à partir de 2023.

A noter que la SEDIA a remboursé à la Ville les sommes qui avaient été avancées par celle-ci en 2018 et 2019.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Céline MZOUGHI momentanément absente-

Monsieur Louis CUENIN

Madame le Maire ?

Madame le Maire

Oui, Monsieur CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Merci Madame le Maire. Moi, je voudrais sortir des sentiers battus. On parle de zone d’aménagement et je me demande si ce n’est pas le moment d’évoquer un peu ce qui se passe à Montbéliard concernant le fleurissement, les ronds-points etc. J’aimerais simplement le dire parce que personne ne le dit, j’espère que tout le monde le voit. Moi, je voudrais remercier les services techniques et les jardiniers pour leurs réalisations des parterres fleuris et surtout des différents ronds-points. Les thèmes développés sont aussi très particuliers et, ça va peut-être détendre l’atmosphère, ne pas oublier les canards jaunes sur l’Allan appréciés de tous les visiteurs et, cette année, encore plus que les autres années, et tout le monde apprécie ce genre de « fleurissement ». Merci et félicitations aux jardiniers et aux services techniques.

Madame le Maire

Louis, tes félicitations seront transmises aux différents services qui reçoivent très souvent des félicitations que ce soit en direct quand ils installent ou bien par courrier ou voire par mail par Allo Mairie où nous avons régulièrement des félicitations et c’est vrai que si nous avons quatre fleurs à Montbéliard depuis maintenant trente ans, ce n’est pas pour rien, ce n’est pas l’effet du hasard, c’est parce que nos services travaillent extrêmement sérieusement et sont toujours à la recherche de nouvelles décorations, de nouveaux fleurissements qui font la beauté de notre petite ville de Montbéliard.

Monsieur Philippe TISSOT

Les fleurs ne sont jamais acquises !

Madame le Maire

Absolument.

Monsieur Philippe TISSOT

Ça se remet en cause chaque année !Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 22

Madame le Maire

C’est tous les quatre ans. Nous revenons aux sentiers battus, si tu le veux bien Louis, nous passons à la question n° 5 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2020 – Avenant n°6 à la convention publique d’aménagement ».

5. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DU MONT-CHEVIS – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2020 – AVENANT N°6 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Le bilan financier s’élève à 12 674 K€ HT, avec une avance de trésorerie de la Ville de 1 173 857 € HT.

Une rémunération de l’aménageur, c’est-à-dire la SEDIA pour un montant qui diminue d’année en année pour s’élever à 20 000 € pour l’année 2021, 12 000 € en 2022, 8 000 € en 2023 et 6 000 € en 2024, en espérant que, cette fois-ci, cette zone du quartier du Mont-Chevis sera complètement terminée.

Pour ceux qui ont fait la campagne électorale dans ces coins-là, c’est un très beau lotissement, très fleuri et très vert où je trouve qu’il fait bon vivre.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Alixia BEAUTÉ momentanément absente-

Madame le Maire

Question n° 6 « Cession propriété non bâtie à la société LIDL – Parcelle AM 396 ».

6. CESSION PROPRIETE NON BATIE A LA SOCIETE LIDL – PARCELLE AM 396

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez qu’à la place de Leader Price est en train d’être construite une nouvelle surface commerciale alimentaire de 1400 m² avec un parking de 120 places. Il se trouve que les limites sur lesquelles était installé l’ancien commerce n’étaient pas cadastrées et qu’il manque une petite surface de 26 m² à Lidl qui souhaite l’acquérir pour la somme fixée par les Domaines soit 800 €. Donc, on vous propose de leur vendre.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 7 « Cession rue Jacques Foillet – SEREBA – Maison médicale ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 23

7. CESSION RUE JACQUES FOILLET – SEREBA – MAISON MEDICALE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Rappelez-vous qu’en novembre 2020, nous avons voté pour la vente d’un terrain aux Gros Pierrons pour la somme de 150 000 € pour la construction d’une future maison médicale.

A l’époque, le prix de vente était inférieur à l’évaluation des Domaines et ce prix qui était inférieur à l’estimation était motivé par l’intérêt local du projet. Tout le monde appelle de ses vœux que nous ayons plus de généralistes, plus de spécialistes, plus de professions médicales et paramédicales, il est donc parfaitement clair que ce projet est tout à fait adapté pour notre territoire et pour ses habitants.

Néanmoins, le travail de l’architecte sur le projet a fait apparaître des contraintes importantes sur le terrain qui n’avaient pas été anticipées au moment de la vente en 2020. En effet, la topographie du terrain a révélé des proto-aménagements absolument indispensables compte-tenu des caractéristiques nécessaires du projet notamment en termes d’organisation spatiale (plate-formage important à faire des accès et la construction, infiltration des eaux de pluie extrêmement difficile voire impossible en raison de la nature du terrain) qui sont extrêmement onéreux. D’autre part, la déclivité de ce terrain est très problématique pour toute implantation et les investisseurs souhaitent donc faire diminuer, en termes de m² de foncier, ce qu’ils avaient prévu d’acheter pour une surface de 8539 m² et de baisser à 5990 m² soit plus de 2500m² en moins.

Par conséquent, le prix du terrain doit être revu. Donc, en raison de la diminution du foncier et en raison des difficultés d’implantation de la future maison médicale sur ce foncier, il est proposé de vendre le terrain à la société SEREBA pour la somme de 40 000 €.

La Ville introduirait une clause de rétrocession par SEREBA dans le cas où le projet ne se réaliserait pas avant le 2 novembre 2025 et, dans ce cas-là, la rétrocession interviendrait sur simple demande de la Ville.

Il vous est proposé ce soir, de diminuer la surface utile de plancher et de diminuer le prix de vente à la société SEREBA.

Je vous précise également que s’il y avait la prescription de fouilles archéologiques par les services de l’Etat qui empêcherait le démarrage du chantier avant le 1er septembre 2021, la société SEREBA pourrait revenir sur sa décision de construire une maison de santé. De même, s’il y avait un dépassement de 5 % du montant de 2 040 € le mètre carré hors taxes pour les cellules finies, la société serait autorisée à ne pas construire cette maison.

Vous voyez que c’est un dossier extrêmement important pour notre territoire, comme le Château d’ailleurs, cette fois-ci, il s’agit de la santé des Montbéliardais et des habitants du Pays de Montbéliard. C’est un dossier complexe à mener.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Vous vous attendez à la remarque d’usage que je vais faire. Je vais le répéter : autant nous sommes d’accords sur les spécialistes, autant on se pose de plus en plus de questions sur les généralistes et cela pour plusieurs raisons. C’est une ZFU donc, obligatoirement, il y a des avantages, comme vous l’avez dit, qui sont moindres qu’auparavant, il n’empêche qu’il y a toujours des avantages à venir s’implanter ici, dans une ZFU qui en fait n’est pas du tout dans une zone historiquement en difficulté. Très proche de cette zone-là, nous avons la Petite-Hollande, il y a deux médecins, par exemple, Monsieur TESSUTO vient de partir en retraite, il n’y a pas de médecin qui le remplace donc nous estimons que cette maison de généralistes va être un aspirateur, va pouvoir être un aspirateur. Nous avons voté, il y a quelques jours, des attributions d’aides financières et critères d’éligibilité à l’Agglomération. Ça serait quand même un comble que ces aides arrivent auprès de jeunes étudiantsProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 24

qui viennent dans cette maison privée alors que dans des villes aux alentours, Sochaux par exemple, pour connaître un petit peu la situation médicale, des futurs médecins généralistes ne pourraient pas prétendre à ces aides parce que l’accueil, ici, va aspirer tout cela. N’oublions pas que c’est avant tout une médecine privée et qu’à partir de là, il y a obligation d’avoir des actionnaires qui soient rémunérés. Actuellement, le Gouvernement fait d’énormes efforts pour le service public de la santé. Je pense que, là, cette implantation-là de généralistes va à l’encontre d’un développement harmonieux dans notre ville. On vous le dit régulièrement, la réponse est : l’opportunité etc. Nous n’arriverons pas à vous convaincre, nous en sommes tout à fait conscients, mais nous émettons des réserves sur ces généralistes qui vont venir aspirer, une concurrence plutôt déloyale. Je vais réemployer ce que j’avais dit la dernière fois, c’est un petit peu le renard libre dans le poulailler libre. Ça veut dire qu’on laisse un petit peu... et qu’il y a peut-être des efforts de régulation à faire au niveau de PMA pour que la médecine généraliste, celle qui est au plus proche des habitants existe encore dans quelques années. Je pense qu’il y aura des trajets de bus à revoir parce que lorsque l’on habite à la Chiffogne ou dans d’autres quartiers, il faudra des trajets de bus donc il va y avoir toute une recomposition, entre autres, des transports à faire. Est-ce bien utile quand on sait, dans notre ville de 25 000 habitants, où il y a de plus en plus de déserts médicaux ?

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, je connais bien vos réserves, vous nous les avez déjà nommées la dernière fois néanmoins, je ne passerai pas à côté de ce projet. Nous manquons cruellement de médecins, quand je dis cruellement, c’est vraiment cruellement et principalement de spécialistes. Au démarrage, ce sont surtout des spécialistes qui viendront dans cette maison de santé, à l’image de la maison de santé de Belfort où il y a beaucoup plus de spécialistes que de généralistes. Et puis, bien malin celui qui arriverait à obliger un médecin généraliste à s’installer à tel ou tel endroit. Comme vous l’avez dit, ils sont libres et ils iront librement où ils auront envie d’aller, c’est-à-dire, là, où ils seront les mieux accueillis, dans des locaux les plus agréables et fonctionnels possibles et également, là, où financièrement, ils verront leurs intérêts. Si de nombreuses collectivités votent des financements pour faire venir des médecins, c’est bien que l’intérêt financier est non négligeable. D’autre part, j’ajoute que la commission 9 de l’Agglomération avec Renaud FOUCHÉ, nous avons voté la semaine dernière au Conseil d’Agglomération le règlement avec les critères d’attribution des futurs médecins qui s’installeraient et j’ai bien noté et lu entre les lignes que les attributions du financement étaient à la discrétion de la commission donc je n’ai aucun doute sur la manière dont les choses vont se passer dans l’avenir pour l’attribution de ces financements.

Vous dites souvent que vous parlez avec les gens, avec la population, moi aussi, je parle souvent avec eux et je peux vous dire qu’ils sont ravis qu’une maison de santé s’installe là. Enfin, on va faire venir des médecins sur Montbéliard et sur le Pays de Montbéliard et enfin, on va pouvoir être soignés. A Belfort, c’est une véritable réussite. Vous êtes toujours les premiers à citer Belfort en exemple. Pour une fois que l’on fait pareil ! Ce sont d’ailleurs les mêmes investisseurs, moi, je n’ai pas à m’en plaindre et je vous l’ai dit et je vous le répète, quand cette maison de santé sera installée, on sera tous très contents et très fiers de l’avoir sur le banc communal.

Philippe TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT

Je voulais dire qu’il faut aussi savoir s’adapter à l’évolution de la société. On constate, aujourd’hui, que la médecine libérale, et vous le savez comme moi Monsieur LANÇON, n’est plus ce qu’elle était dans les années 80-90. Aujourd’hui, les jeunes médecins ne souhaitent plus, comme leurs ainés, c’est-à-dire ceux que vous avez cités et qui prennent leur retraite aujourd’hui, ils étaient corvéables à merci, en étant disponibles la journée, le soir, la nuit, les week-ends, les jours de fêtes, j’ai bien connu cela avec ma sœur. J’ai connu également d’autres médecins de la même génération qui étaient appelé sans arrêt, qui répondaient, qui se déplaçaient aux domiciles. Je constate aujourd’hui, et vous le savez comme moi, que les jeunes médecins veulent avoir un statut qui soit à peu près celui de la Fonction Publique, à savoir être dans des maisons médicales pour pouvoir justement se relayer, se positionner, prendre des congés quand ils ont envie d’en prendre. Aujourd’hui, il est clair qu’aucun jeune médecin ne viendra ouvrir un cabinet à la Petite-Hollande ou à Champs Vallon ou même au centre-ville. Aujourd’hui, les médecins se regroupent, la tendance, elle est là. Les maisons médicalesProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 25

qu’on le veuille ou non, de toutes façons, c’est l’avenir et c’est ce qu’attend la nouvelle génération de médecins qui arrivent. Donc, c’est précurseur de faire cela.

Madame le Maire

Très bien. Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

En préalable, je suis entièrement d’accord avec l’analyse qui a été faite par Eric LANÇON. C’est vrai que l’on déplore le manque de médecins donc attirer les médecins c’est sans doute intéressant. Le problème de l’ouverture aux médecins généralistes, la question se pose.

Mais, ce n’était pas sur cette question que je voulais intervenir. Au Conseil Municipal dernier, on a traité d’une question qui concernait la compétence urbanisme qui n’était pas transférée à PMA mais qui restait à Montbéliard. C’est un petit peu deux informations qui se percutent. Vous avez sans doute reçu le journal de samedi dans lequel il y a des gens qui se posaient la question de l’état de la terre à Arbouans. Vous allez me dire pourquoi parlez-vous de cela ? Je serai très rapide. Vous avez lu dans ce journal que dans le lotissement qui va être construit, il y aura interdiction de jardin potager parce qu’il y a du sous-sol qui est en mauvais état et on n’aura même pas le droit de cultiver des arbres fruitiers parce que c’est un terrain qui a été pollué par la SedD. Moi, j’imagine que PMA ait la compétence urbanisme, est-ce que vous ne pensez pas que des gens, PMA, auraient eu une idée qui était de proposer, de créer plutôt un établissement public à Arbouans, que ce soit une maison médicale, que ce soit un hôpital de soins de suite etc, on ne fait pas de jardinage dans ce genre de choses donc de créer cela dans une zone qui est plutôt au sous-sol pollué parce que ça ne pose pas de problème particulier et puis, de créer dans des espaces qui sont agricoles plutôt des lotissements, des endroits où les gens vont construire des maisons. En fait, on voit que chacun travaille dans son coin et chacun essaye d’attirer ce qui va pouvoir lui être utile. Donc, en fait, c’est le plan communal, le camp communal, je dirais même, plus le niveau communal qui va choisir et qui va définir des objectifs en ce qui le concerne lui et non pas en ce qui concerne l’Agglomération parce que les gens ne sont pas vraiment fixés sur une commune mais plutôt sur l’Agglomération. Est-ce qu’il n’aurait pas été meilleur d’avoir un choix qui soit plus large et qui soit réalisé avec une vision intercommunale.

Je suis d’accord que ça n’a pas de rapport direct avec ce dossier mais on parle, justement, d’une implantation sur un secteur qui est de bonne qualité au niveau du sol. On voit bien que le fait de travailler chacun de son coin, aboutit, dans certains cas, à des aberrations.

Madame le Maire

Oui enfin, je ne vois pas où est l’aberration pour la maison de santé, vous m’excuserez. Les investisseurs voulaient venir sur la Ville de Montbéliard, ils ne voulaient pas travailler avec une autre commune ou une autre collectivité, c’était très clair et ils voulaient ce terrain-là. Pourquoi, ils voulaient ce terrain-là ? Ce n’est pas difficile de le comprendre, il est extrêmement près des sorties d’autoroute, extrêmement accessible pour aller d’un endroit à un autre, notamment de Belfort à Montbéliard et en plus, il était à côté de la clinique. Donc, vous pouvez toujours promettre des choses là où vous avez envie que ça soit mais tout le monde ne pense pas forcément comme vous et n’a pas forcément la même vision que vous. C’est comme la réflexion que vous m’avez faite avant, vous n’obligerez jamais un médecin à aller s’installer où il n’a pas envie de s’installer ou alors on est dans une dictature.

Denis SOMMER.

Monsieur Denis SOMMER

C’est un débat intéressant, moi, je suis d’accord avec vous, les choix d’implantation ne sont pas dictés comme ça par les élus en fonction de la lecture qu’ils ont de leur territoire, il y a aussi des gens qui investissent et qui ont aussi leur logique économique, après, il faut vérifier qu’en terme d’aménagement du territoire, ça ne pose pas de difficultés majeures mais on peut comprendre parfaitement que cette maison médicale s’installe à côté de la clinique ou à proximité de la clinique. Donc voilà, ce n’est pas quelque chose de choquant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 26

Concernant le fait que si PMA conduisait ce type de projet comme à Arbouans, il aurait pu faire le choix d’un bâtiment public et pas d’un bâtiment d’habitation. Je voudrais juste rappeler quand même que, par le passé, il y a eu des choix qui ont été faits et que l’écoquartier du Crépon à Vieux- Charmont, par exemple, a été réalisé sur du terrain où il y a quelques pollutions quand même. Non seulement, ce n’est pas la Ville de Vieux-Charmont mais c’est l’Agglomération qui a piloté le projet à une époque que tu connais bien. Il ne faut pas non plus que ce soit « faites comme je dis et pas comme je fais ».

Madame le Maire

Très bien, nous allons voter sur cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 8 « Mise à disposition des équipements sportifs – Convention ». Alexandre GAUTHIER.

8. MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - CONVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Tous les ans, on signe une convention quadripartite qui nous lie, nous Ville de Montbéliard, l’Agglomération, les collectivités territoriales et les établissements scolaires de second degré. Pourquoi ? Parce qu’historiquement l’Agglomération est propriétaire des équipements sportifs annexés aux établissements scolaires du second degré et nous sommes, nous, gestionnaires. L’Agglomération perçoit tous les ans une dotation de la part des collectivités territoriales et nous, étant gestionnaires, l’Agglomération nous reverse une quote-part par rapport à l’utilisation pour couvrir les charges qui sont liées à cette utilisation dans le temps scolaire liée à la pratique de l’EPS.

Cette année, PMA a engagé un état des lieux sur l’utilisation de ces équipements parce je pense qu’ils veulent faire évoluer leur politique par rapport à cette gestion-là. L’objectif sera d’analyser et d’adapter le cadre contractuel de cette convention.

Donc, il est demandé d’approuver une convention transitoire à signer qui vient remplacer la convention habituelle et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ce document.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente-

Madame le Maire

Question n° 9 « Activités périscolaires - Règlement Intérieur applicable à partir de l’année scolaire 2021 / 2022 ». Toujours Alexandre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 27

9. ACTIVITES PERISCOLAIRES - REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A PARTIR DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

On a un règlement intérieur qui est lié aux activités périscolaires et, tous les ans, on le fait évoluer.

Cette année, on module ce règlement intérieur et il y a trois grands points qui sont importants à retenir :

- les modifications liées à la gestion en régie des quatre services périscolaires précédemment confiés à l’association Léo Lagrange

- l’insertion d’un article consacré au droit à l’image des usagers puisque nous avons de plus en plus de photos, de vidéos qui sont faites pendant les activités périscolaires - la clarification de divers détails, mineurs liés à la restauration, ce genre de choses

Il vous est donc demandé d’approuver ces modifications liées au règlement intérieur.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Denis SOMMER momentanément absent-

Madame le Maire

Question n°10 « Raccordement du système de vidéo-protection installé sur le campus universitaire par Pays de Montbéliard Agglomération au CSU de la Ville de Montbéliard – Renouvellement du marché ». Philippe DUVERNOY.

10. RACCORDEMENT DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION INSTALLE SUR LE CAMPUS UNIVERSITAIRE PAR PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION AU CSU DE LA VILLE DE MONTBELIARD – RENOUVELLEMENT DU MARCHE

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

La Ville de Montbéliard avait passé, à la demande de PMA, un marché public sans publicité ni mise en concurrence compte-tenu du montant faible pour l’exploitation des trois caméras installées Cours Louis Le Prince Ringuet, PMA n’étant pas équipé pour suivre, surveiller et exploiter ces caméras.

Ce marché est arrivé à échéance et PMA nous a demandé de le renouveler jusqu’au 19 septembre 2024, date de l’arrêté préfectoral autorisant l’installation de caméras.

Le marché a pour objet :

- l’exploitation et la gestion des images de la vidéoprotection

- la réponse aux réquisitions de Madame la Procureure

- la maintenance côté CSU de ces caméras

La rémunération de la Ville pour ces prestations se fera sur la base d’un forfait annuel sur les coûts de fonctionnements supplémentaires engendrés (exploitation, gestion et visionnage) : 500 €/Caméra/an

Donc, il vous est demandé de valider cette proposition de renouvellement de ce contrat.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 28

Madame le Maire

Des questions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Je profite de ce rapport n°10 pour poser une question sur la sécurité. Sur le trombinoscope de décembre 2020, j’ai repéré dix policiers. Nous étions à douze, nous avons voté pour douze. Là, nous en sommes à quinze. Je voulais savoir exactement les effectifs actuels de la Police parce qu’il y avait déjà un delta de deux. Je mets peut-être en relation, mais c’est peut-être hasardeux ce que je vais faire, avec l’économie de 400 000 € sur l’année 2020 et il y a peut-être cela derrière. Nous avons voté pour quinze policiers municipaux, on est bien d’accord, nous étions à moins deux en décembre et je voulais connaître les effectifs actuels de la Police Municipale sur la Ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Je vais répondre d’autant plus à l’aise à Eric LANÇON que j’en avais déjà parlé un petit peu avec lui puisqu’il m’avait interpellé à deux reprises et comme ça, tout le monde entendra la même chose.

Je vais refaire un point depuis le 1er janvier 2021 avec l’évolution des effectifs. Aujourd’hui, en juillet, nous avons dix Policiers Municipaux et un responsable de la Police Municipale, c’est-à-dire que nous avons un effectif de onze. Pourquoi ? Tout simplement parce que c’est une population, j’allais dire, vous me passerez le terme, très volatile et il y a des gens, pour des raisons personnelles qui partent. Là, nous en sommes à trois départs. Il y a un pompier professionnel des Sapeurs-Pompiers de Paris qui venait de la région parisienne et il retourne avec son épouse dans la région parisienne, on n’a pas les moyens de le retenir. Il y a deux autres agents qui vont partir au mois d’août. Il y en a un qui va rejoindre PMA comme garde-champêtre, c’est son choix. Je me suis permis quand même de tirer les oreilles à Charles DEMOUGE en lui disant que ce n’était pas bien de venir nous débaucher notre personnel, ceci étant, celui qui vient de repartir à Paris, on l’avait débauché d’Audincourt donc je ne veux pas faire la morale aux gens.

Aussi, il y a un manque de personnel qualifié, il y a une forte demande de Policiers Municipaux dans toute la France et les gens demandent des mutations pour 100-150 €. On ne reste pas les deux pieds dans le même sabot, on se pose la question de l’attractivité et on a créé, très récemment, trois primes : une pour l’armement, une pour les motos et une pour le remplacement du chef de brigade. Ce sont des sommes qui sont quand même intéressantes, à hauteur de 50 € mais ça ne suffit pas pour retenir les gens. Aujourd’hui, comme je viens de vous le dire, au mois d’août, nous serons huit agents et un chef de Police Municipale en sachant que nous faisons des recrutements et qu’au mois de novembre, il arrivera trois agents. Je prends un exemple : en début d’année, on en a embauché deux et un mois après, il y en a un qui est partit parce que c’est un métier qui ne lui convenait pas alors que c’était un ancien Gendarme Adjoint volontaire. Il y a une difficulté dans le temps pour ces recrutements c’est que tous les jeunes qui sont issus de la Gendarmerie qui ont des contrats qui peuvent durer cinq ans comme Gendarme Adjoint volontaire, leur mutation est obligatoirement validée par une commission qui se réunit deux ou trois fois par an. Il y a eu une commission au mois de juin sauf que nos recrutements n’étaient pas prêts et ils ne seront pas validés avant le mois de novembre. C’est pour cela qu’aujourd’hui, les trois que l’on a recruté n’arriveront qu’en novembre.

J’ajoute que dans l’effectif que je vous donne, il y a une agent de Police Municipale qui a été accidentée en 2020 et qui est toujours dans les effectifs. Elle était tombée avec sa moto, elle a eu des blessures assez graves et a subi plusieurs opérations et elle ne reviendra certainement pas dans les effectifs de la Police Municipale.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 29

Monsieur Eric LANÇON

Donc, en fait, vous voulez dire qu’il faudrait un petit peu mieux les payer pour qu’il reste ! Pour la petite histoire, je me suis fait verbaliser par un Policier qui était ici à Montbéliard et qui n’est plus à Montbéliard. On a parlé et il me dit qu’il avait quitté Montbéliard. On ne va pas parler de la sécurité mais quand même, on vote pour quinze et, là, il y en a dix. Ça fait quand même un delta qui est fort.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, on ne va pas enchaîner les gens ! Vous voulez imposer que les médecins s’installent là, vous voulez que les gens restent mais, enfin, vous avez une âme de dictateur ce n’est pas possible !

Monsieur Eric LANÇON

Madame le Maire, ne détournez pas mes propos ! Je pense que vous savez très bien que sur la sécurité, vous êtes la référence. Nous avons souvent entendu notre laxisme etc. Et là, avouez, que vous êtes un petit peu pris à défaut par rapport à votre volonté d’installer des policiers.

Madame le Maire

Mais franchement !

Monsieur Eric LANÇON

De quinze, on passe à dix, ça fait quand même 1/3 !

Madame le Maire

Franchement, je ne vois pas ce que le laxisme vient faire là-dedans !

Monsieur Eric LANÇON

Vous nous traitez souvent de laxistes etc.

Madame le Maire

C’est vrai ! Je réitère mes propos d’ailleurs !

Monsieur Eric LANÇON

Vous vous assumez en sécuritaire mais, là, quand on a dix Policiers sur quinze, il y a un petit bug !

Madame le Maire

Non !

Monsieur Eric LANÇON

Non ! Ah bon ? Excusez-moi... je fais vraiment du mauvais esprit alors !

Madame le Maire

Oui, je pense ! Enfin, ce n’est pas grave, c’est du gentil mauvais esprit ! Ce qui se passe c’est que nous manquons de Policiers en France même si on en a un peu plus qu’à un certain moment. Les collectivités, en France, sont obligées d’assumer ce que l’Etat devrait faire et elles sont nombreuses, et on voit de plus en plus de collectivités autour de nous, même à Montbéliard, qui embauchent des Policiers. Par exemple, on a des Policiers qui sont partis à Belfort, on a des Policiers de Belfort quiProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 30

viennent chez nous en raison du régime indemnitaire, de l’augmentation de grade, voilà. On a fait, comme vous l’a dit Philippe DUVERNOY, des efforts financiers pour leur permettre de rester mais parfois, il y a soit l’attrait du monde rural, on a vu avec le départ pour PMA en tant que garde- champêtre, il peut y avoir l’attrait de la capitale voire de régions beaucoup plus touristiques, on en a un qui est partit dans le Sud de la France, que voulez-vous, c’est difficile de lutter là. Nous sommes, vous vous en doutez bien, très volontaristes sur cette question-là et chaque fois, il faut remettre le métier sur l’ouvrage.

Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Je veux ajouter encore un mot. Bien sûr, on assume les frais de formation des Policiers Municipaux seulement, au bout d’un moment, on n’a plus la faculté, quand ils sont mutés, de se faire rembourser par la collectivité qui les débauchent, qui les reçoivent. Il y a une loi qui vient d’être votée par le Parlement et les Policiers Municipaux, quand cette loi sera promulguée, devront trois ans à la collectivité qui les aura formés donc ça va un petit peu diminuer ce que j’ai appelé tout à l’heure, la volatilité de ce personnel.

Madame le Maire

Olivier GOUSSET.

Monsieur Olivier GOUSSET

Je voudrais rassurer Monsieur LANÇON, je m’occupe des jurys puisque je suis Conseiller Municipal délégué aux jurys de recrutement, et confirmer ce qui a été dit à l’instant par Monsieur DUVERNOY. Depuis une année, je procède régulièrement à des recrutements de Policiers Municipaux. Je confirme que les effectifs varient énormément puisque les départs s’effectuent de manière totalement volontaire. Je souhaitais vous dire que les choses se font régulièrement et de manière très sérieuse et que, très régulièrement, je suis convié aux jurys de recrutement pour la Police Municipale. C’est vraiment un point important pour nous, on connaît nos promesses de campagne et, vis-à-vis des Montbéliardais, c’est une priorité en ce qui concerne la sécurité. Mais, malheureusement, les effectifs fluctuent et, comme le disait Madame le Maire, on ne peut pas imposer aux gens de rester sur place et ce sont des efforts qui sont bien souvent mal récompensés et je voudrais remercier aussi les personnes qui travaillent avec moi, plusieurs fois dans la semaine, notamment Madame HENRION pour les Ressources Humaines. Merci.

Madame le Maire

Effectivement, c’est très chronophage ces jurys de recrutement.

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 11 « Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche- Comté ». Philippe TISSOT.

11. MEDIATHEQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET LE CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE DE FRANCHE-COMTE

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Je vais vous parler d’une chose qui n’a rien de nouveau, c’est purement formel, cette délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 31

La Ville de Montbéliard adhère depuis 22 ans au coupon Avantage Bibliothèque qui est piloté par le Conseil Régional et le Centre Régional d'Information Jeunesse. Nous avons eu l’an dernier 203 bénéficiaires, ça concerne les jeunes de 18 à 29 ans, c’est plutôt positif donc, évidemment, nous vous proposons de resigner la convention qui va nous permettre de poursuivre ce dispositif. Il convient, pour cela, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à faire valoir entre le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté et la Ville de Montbéliard pour que nous puissions poursuivre ce partenariat du coupon Avantages Bibliothèque.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Céline MZOUGHI absente-

Madame le Maire

Question n°12 « Convention d’objectifs et de moyens Léo Lagrange Centre Est / Ville de Montbéliard – Signature d’un avenant ». Alexandre GAUTHIER.

12. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS LEO LAGRANGE CENTRE EST / VILLE DE MONTBELIARD – SIGNATURE D’UN AVENANT

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Une fois n’est pas coutume, je vais présenter la délibération de ma collègue Léopoldine.

Cette délibération concerne la convention d’objectifs et de moyens et de la signature d’un avenant. Pourquoi ? Parce que Léo Lagrange, jusqu’à présent, dans un certain nombre d’écoles animait les activités périscolaires et nous avons décidé de reprendre ces activités périscolaires directement en régie pour homogénéiser les prestations à l’échelle communale et simplifier les démarches des usagers dans les écoles. Il faut se mettre à la place des parents, quand on doit multiplier par deux ou par trois les démarches administratives parce que vous n’avez pas les mêmes interlocuteurs, ça devenait un peu compliqué.

On a réorienté aussi Léo Lagrange au niveau du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), on leur a demandé d’étendre cette mise en œuvre qu’ils appliquent déjà au niveau des écoles Jules Grosjean et Fossés.

Il y a différentes modifications qui sont apportées à la convention d’objectifs et de moyens que nous avons avec Léo Lagrange. La première est le fait de devoir recruter, c’est la conséquence de tout cela, par la commune les trois salariés de l’association Léo Lagrange, actuellement chargés d’encadrer l’accueil périscolaire du soir et les mobiliser sur l’extension du CLAS. Bien sûr, il faut que ce soit indolore pour Léo Lagrange donc ça sera à niveau constant en termes financier et budgétaire. Et puis, la passation d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens est nécessaire pour leur permettre de continuer d’adapter les dispositions relatives, d’une part, aux activités de Léo LAGRANGE que la Ville entend soutenir, d’autre part, aux locaux mis à disposition de l’association.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Céline MZOUGHI absente-Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 32

Madame le Maire

Question n° 13 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention ». Christophe FROPPIER.

13. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Merci Madame le Maire. Il s’agit du fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales avec un demandeur qui est la SARL MARU qui se situe au 18 rue de Belfort et qui nous sollicite pour des travaux de ravalement de façade plus une enseigne avec un montant des travaux HT de 4 163,87 € et une aide de 833 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Céline MZOUGHI absente-

Madame le Maire

Question n° 14 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

14. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s’agit de la mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale. Il s’agit d’accompagner la CAEM, avec une aide fixée à 50% du montant des actions plafonnée à 10 000 € maximum par action.

Vous retrouvez Shopping gagnant de janvier et février avec une dépense totale de 19 886 € et une aide de 50% soit 9 943 €.

Vous avez également Shopping gagnant et points doublés de mars, avril et mai avec une dépense totale de 16 749 € et une aide de 8 374,50 €.

J’en profite, avant que l’on vote, pour vous annoncer que la CAEM organisera de l’animation sur la ville sur la deuxième quinzaine de juillet et notamment avec des volets sportifs avec des associations sportives et également des commerçants. Le 9, 10 et 11 juillet, vous avez pu le voir dans la presse, on aura donc Ma Ville en Terrasse. Je sais qu’ici, on est tous républicains, que l’on aime notre ville, on a su utiliser les réseaux sociaux pendant la campagne, j’espère que l’on saura les utiliser pour mettre en valeur Ma ville en Terrasse ce week-end et que je vous retrouverai avec plaisir sur les terrasses des cafés et des restaurants.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Céline MZOUGHI absente-Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 33

Madame le Maire

Question n° 15 « Contrat de Ville Unique (CVU) – Programmation 2021 ». Ghénia BENSAOU.

15. CONTRAT DE VILLE UNIQUE (CVU) – PROGRAMMATION 2021

Madame Ghénia BENSAOU expose :

Merci Madame le Maire. La collectivité de Montbéliard et son CCAS pilotent les actions financées par nos partenaires institutionnels et associatifs comme PMA, Région, Etat, Département dans le cadre du Contrat de Ville Unique.

Ces actions s’articulent sur quatre axes :

- le développement économique et l’emploi dans les quartiers

- la poursuite du renouvellement urbain

- la cohésion sociale et la réussite éducative

- la citoyenneté et le bien vivre-ensemble

Ainsi, ces actions se déclinent d’une part sur la Ville de Montbéliard :

- Tranquillité piscine d’été

- Urban session

- Ma f@mille connectée

- Accès aux loisirs pour tous

- Sport à tous les âges dans son quartier

- Valeurs de la République

D’autre part, sur le CCAS :

- Groupe de Solidarité Emploi (GSE)

- Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

A cet effet, la Ville de Montbéliard mobilise 1 167 615 € de fonds propres et les subventions accordées représentent 119 050 €.

Pour information, vous avez le tableau récapitulatif des actions ainsi que leur montant.

Merci.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Hélène HENRIET absente-

Madame le Maire

Question n° 16 « Décision Modificative n°1 – Budget Principal ». Eddie STAMPONE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 34

16. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. Nous avons adopté le budget de la Ville le 22 mars dernier. Le BP était construit à partir de prévisions qu’il est nécessaire d’actualiser après les six premiers mois passés de l’exercice 2021.

Cette première partie de l’année reste marquée par la crise sanitaire et les restrictions que nous avons connues. Elles ont un impact sur les recettes de fonctionnement mais pas ou peu sur les dépenses de fonctionnement car contrairement au premier confinement, l’activité est restée presque normale.

Les crédits de dépenses de fonctionnement (hors transfert) augmentent de plus de 171 000 € par rapport au BP 2021, dont 15 500 € de dépenses dites « COVID » soit 10 % de nos dépenses supplémentaires.

Les charges générales du chapitre 011 sont ajustées pour l’actualisation des besoins prévisionnels. Des crédits supplémentaires sont inscrits pour l’abonnement à des licences relatives à la sécurité informatique qui est un point d’attention particulièrement surveillé. Le service Systèmes d’Informations réduit en parallèle ses crédits d’investissements.

Enfin, l’augmentation des crédits de dépenses de fonctionnement est constituée aussi du reversement au CCAS de la part de la subvention perçue par la Ville au titre de la DPV 2020 pour le fonctionnement de la Marelle pour près de 50 000 €.

Je précise que les crédits de dépenses de fonctionnement des Policiers Municipaux sont bien maintenus. C’est un point qui avait été abordé lors du Conseil Municipal du 22 mars à l’époque où Monsieur LANÇON semblait critiquer cette idée de trois Policiers Municipaux.

Les crédits de recettes de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté) diminuent d’un peu plus de 218 000 €. Nous diminuons de 346 000 € les crédits au titre de la DPV. Comme chaque année, la DPV est inscrite en fonctionnement pour son montant prévisionnel puis est ajustée et répartie en Décision Modificative en fonction des notifications. Pour 2021, les crédits sont réaffectés en recettes d’investissements pour près de 261 000 €.

Les crédits au titre de la DSU sont également diminués conformément à la notification reçue.

Enfin, la baisse des recettes intègre l’exonération des droits de place et l’exonération des loyers des pour les commerces locataires de la Ville jusqu’en mai. Pour ces deux mesures, directement liées à la crise COVID, la perte prévisionnelle de recettes est d’environ 63 000 € à ce jour, soit près de 29 % de nos recettes en moins.

Il est à noter des recettes supplémentaires telles que le produit fiscal issu de l’augmentation des bases ainsi que le reversement par le Pavillon des Sciences d’une partie de la subvention versée par la Ville en 2020, soit 35 000 €. Nous remercions bien évidemment le Pavillon des Sciences.

Ce sont donc 389 000 €, dont 20 % sont directement liés à la crise Covid, qu’il convient de financer en section de fonctionnement. Pour ce faire nous inscrivons le résultat de fonctionnement que nous avons constaté lors de l’adoption des Comptes Administratif et de Gestion pour 88 000 € et nous diminuerons la part de fonctionnement affectée l’investissement pour 301 000 €.

La diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est absorbée par la hausse des crédits de recettes d’investissement qui s’élèvent à 307 000 €. On a vu, tout à l’heure, que dans ces 307 000 €, nous avons 261 000 € au titre de la DPV.

Les crédits supplémentaires de dépenses d’investissement correspondent à divers ajustements à la baisse et surtout à l’augmentation des crédits de paiement à hauteur de 70 000 € du programme redynamisation du centre-ville pour la plantation de 17 arbres en centre-ville.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 35

Ainsi, la Décision Modificative n°1 est équilibrée tant en fonctionnement qu’en investissement. L’emprunt d’équilibre prévisionnel est quasiment inchangé à 4 986 000 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Principal.

- Présidence par Monsieur Alexandre GAUTHIER en l’absence de Madame le Maire -

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est une question qui sera peut-être prise pour une boutade, quand j’ai lu le document, j’ai été surpris de voir que 17 arbres coûtaient 70 000 € mais j’imagine bien qu’il faut sans doute enlever un peu de béton etc et que c’est pour cela que ça coûte aussi cher. C’est vrai que si on voulait planter autant d’arbres qu’il y a de Montbéliardais, je crois que les finances de la Ville n’y suffirait pas. Je me réjouis que l’on replante des arbres bien sûr, peut-être que l’on aurait pu ne pas en couper certains devant la gare, ça aurait permis de profiter de grands arbres dès maintenant plutôt que d’attendre. En tout cas, ça montre bien que ce qu’il faut, c’est que quand on aménage, on protège les arbres existants parce que quand on protège les arbres existants, ça coûte moins cher souvent, même s’il faut adapter un petit peu, que de replanter des arbres puisque, là, ça fait quand même des arbres assez chers.

Madame le Maire

Ce n’est pas tant les arbres que les travaux qu’il y a à faire.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est ce que j’ai dit !

Madame le Maire

Et puis, quand on réaménage un espace public, chaque fois que l’on peut garder les arbres on le fait mais on ne peut pas toujours malheureusement donc, à ce moment-là, on les coupe et on en replante d’autres. Il faut aussi savoir, mais vous le savez mieux que moi, que l’on est bien obligés de planter des arbres qui s’adaptent au réchauffement climatique et que certains de nos arbres que nous avons coupés étaient des arbres qui étaient malades et qui, de toutes façons, auraient été coupés dans les deux, trois ans qui suivaient.

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 5

- N’a pas pris part au vote Mme Hélène HENRIET absente-

Madame le Maire

Question n° 17 « Autorisations de Programme – Ajustement ». Eddie STAMPONE.

17. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AJUSTEMENT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Dans la Décision Modificative que nous venons d’adopter est inscrit le montant de 70 000 € pour la plantation des arbres en centre-ville. Cette action est incluse dans le programme de redynamisationProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 36

du centre-ville et il est donc nécessaire d’augmenter de 70 000 € les Crédits de Paiement autorisés dans le cadre de ce programme dont l’Autorisation de Programme est inchangée à 6 400 000 €.

Les Crédits de Paiement au titre de 2021 s’élèvent donc, pour ce programme, à 464 000 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement telles que présentées.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Hélène HENRIET absente-

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je vais être très rapide. On pourrait imaginer que, suite à ce que j’ai dit tout à l’heure, je puisse m’opposer mais je ne m’opposerai pas car la question du réchauffement climatique est tellement urgente et que chaque petite chose que l’on peut faire sera sans doute quelque chose de bien.

Madame le Maire

Très bien, l’environnement vous en remercie Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Excusez-moi, j’ai oublié que j’étais un écolo sectaire ! Pardon, excusez-moi !

Madame le Maire

Parfois, ça peut vous arriver, vous le savez bien !

Question n° 18 « Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux enchères en ligne « Webenchères ». Eddie STAMPONE.

18. MISE EN VENTE DE BIENS REFORMES SUR LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE « WEBENCHERES »

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

La Ville de Montbéliard dispose de la solution Webenchères pour mettre aux enchères des biens qui normalement auraient dû être mis au rebut. Ça lui permet de percevoir, si les biens trouvent preneur, des petites sommes qui ne sont pas forcément négligeables, c’est en tout cas plus intéressant que la simple mise au rebut.

Vous avez la liste des lots qui sont mis en vente aux enchères avec la mise à prix.

Par ailleurs, afin d’optimiser le système, il pourrait être envisagé de remettre en vente les biens invendus à l’issue de cette session au cours de sessions intermédiaires, soit par le biais d’une vente en achat immédiat (au même prix de départ), soit par le biais d’une nouvelle vente avec une remiseProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 37

sur les prix de mise aux enchères (dans la double limite d’une réduction de 50% maximum, et d’un prix plancher de 5 €).

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à aliéner les biens mobiliers ci-dessus énumérés et à signer tous les documents inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Hélène HENRIET absente-

Madame le Maire

Question n° 19 « Contrats d’assurance – Renouvellement – Appel d’Offres Ouvert ». Eddie STAMPONE.

19. CONTRATS D’ASSURANCE – RENOUVELLEMENT – APPEL D’OFFRES OUVERT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Nous avons souscrit plusieurs contrats d’assurance qui arrivent à expiration le 31 décembre 2021, à savoir :

- Dommages aux Biens

- Responsabilité Civile

- Flotte Automobile

- Tous Risques Expositions

- Protection fonctionnelle des élus

Il est nécessaire de renouveler ces contrats pour la période 2022-2025 par une consultation par appel d’offres ouvert qui serait lancée pour trois lots :

- Lot n°1 : Dommages aux biens où sera inclus « tous risques exposition » - Lot n°2 : Responsabilité civile incluant la Protection fonctionnelle des élus avec demande de variante pour éventuellement ajouter la garantie protection juridique - Lot n°3 : Flotte Automobile

Les marchés correspondants seraient conclus à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Pour mémoire, les primes d’assurances actuelles s’élèvent à quasiment 150 000 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement de la consultation sur appel d’offres ouvert afin de souscrire de nouveaux contrats d’assurance, à compter du 1er janvier 2022, aux conditions sus exposées et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ainsi que les contrats d’assurance.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 38

Madame le Maire

Question n° 20 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Eddie STAMPONE.

20. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C’est la traditionnelle actualisation du tableau des emplois pour prendre en compte les mouvements de personnel à intervenir.

Il est à noter la prise en charge sur ce tableau de trois postes d’adjoint d’animation qui résultent de notre décision relative à la convention d’objectifs et de moyens avec Léo Lagrange qui nous a été présentée par Alexandre GAUTHIER dans le rapport n°12.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 21 « Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) et les demandes d’autorisation pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne – Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) ». Rémi PLUCHE.

21. HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES DEMANDES D’AUTORISATION POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF OU MATERIEL SUPPORTANT DE LA PUBLICITE, UNE ENSEIGNE OU UNE PRE-ENSEIGNE – OPERATION PROGRAMMEE DE L’HABITAT (OPAH)

Monsieur Rémi PLUCHE expose :

Merci Madame le Maire. Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain, le prestataire en charge de l’opération, Urbanis, va dispenser des permanences dans un local loué par la Ville, je vous demande de corriger, ce n’est pas au 8 rue de l’Ecole Française mais au 4 rue de l’Ecole Française dont le bail est en cours de rédaction.

Conformément aux dispositions réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Construction et de l’Habitation, le Maire est l’autorité compétente pour déposer toutes demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) dès lors qu’il en a été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Conformément au Code de l’Environnement, le Maire est également l’autorité compétente pour déposer toutes demandes d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne dès lors qu’il en a été expressément autorisé par le Conseil Municipal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 39

Aussi, des demandes d’autorisations, pour l’aménagement du local de permanence pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, situé 4, rue de l’Ecole Française doivent prochainement faire l’objet de dépôt. A ce titre, l’habilitation du Maire est donc sollicitée pour les projets suivants :

- l’aménagement de la surface d’accueil du public (installation de mobiliers) au titre des Etablissements Recevant du Public

- l’installation d’une enseigne, vitrophanie sur la façade commerciale.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer, pour les opérations susmentionnées, la demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un ERP au titre du Code de la Construction et de l’Habitation et d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer, pour les opérations susmentionnées, la demande d’installation d’enseigne et pose de vitrophanie au titre du code de l’Environnement.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 22 « Mobilier urbain d’information – Concession de service – Déclaration sans suite de la procédure engagée – Avenant de prolongation du marché public pour les panneaux 8 m² - Lancement d’une nouvelle consultation en 2022 ». Gilles MAILLARD.

22. MOBILIER URBAIN D’INFORMATION – CONCESSION DE SERVICE – DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE ENGAGEE – AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHE PUBLIC POUR LES PANNEAUX 8 M² - LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CONSULTATION EN 2022

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Merci Madame le Maire. Au Conseil Municipal du 22 mars 2021, on avait lancé une consultation pour une concession de service pour le mobilier urbain. Or, il s’avère qu’il y a un problème de règlementation qui pourrait se présenter juridiquement et on souhaite mettre fin à cette consultation puisque la tarification qui avait été envisagée n’est pas compatible avec celle de la taxe sur les enseignes et publicités extérieures.

Afin de remédier et d’avoir toujours quelque chose en fonctionnement, on va mettre en place une prolongation de la concession actuelle pour une durée d’un an afin de mettre en conformité les règlementations à venir.

On vous demande donc de mettre fin à la procédure de consultation, d’autoriser la signature d’un avenant de prolongation et d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure pour la fin de l’année 2022.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 2Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 40

Madame le Maire

Question n° 23 « Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel ». Gilles MAILLARD.

23. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Il y a eu un accident de la route sur l’avenue de la 1ère Armée et il y a une convention d’assurance telle que l’on en voit passer de temps en temps qui vous est proposée. Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 24 « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2021 ». Gilles MAILLARD.

24. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – ANNEE 2021

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

C’est le programme de régime forestier, l’état d’assiette et la destination des coupes. Vous avez dans le projet de délibération la liste des parcelles avec leur surface concernant les coupes de bois pour l’année 2021.

Il y a la vente de feuillus sur la parcelle 46_im et également la cession du bois de chauffage aux particuliers selon les procédures habituelles.

Madame le Maire

Très bien. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 25 « Barrage des Neufs Moulins – Restauration de la continuité écologique – Etude de faisabilité d’une centrale hydroélectrique – Demande de subvention ». Gilles MAILLARD. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 41

25. BARRAGE DES NEUFS MOULINS – RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE – ETUDE DE FAISABILITE D’UNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

La dernière question concerne le barrage des Neufs Moulins sur lequel une étude nous a déjà été présentée concernant soit l’effacement de l’ouvrage, un arasement partiel avec bras de contournement ou le maintien du barrage avec la création d’une passe à poissons.

La mise en œuvre de cette dernière solution que l’on souhaite conserver ferait l’objet de la mise en place d’une microcentrale. Pour la mise en place de cette microcentrale, une étude est à faire pour un montant de 14 310,00 € HT sur laquelle la Ville payerait 30% et on vous demande d’accepter la demande de subvention à l’ADEME et à la Région pour 70% de ce montant.

Madame le Maire

Le sujet du barrage des Neufs Moulins a déjà été évoqué dans cette assemblée il y a vingt ans et qui est à nouveau d’actualité et qui présente, pour moi, il faudra que ça soit maintenant prouvé par l’étude, un intérêt non négligeable pour l’environnement et pour la production d’énergie. Comme de toutes façons, nous sommes contraints par l’Agence de l’Eau pour faire quelque chose sur ce barrage, autant étudier les trois possibilités et notamment le barrage hydroélectrique pour voir s’il peut présenter un intérêt.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Vous avez de la chance parce que dans votre équipe, vous avez pu visiter le site, Monsieur MAILLARD je crois que vous étiez de la visite, avec notre collègue PDG d’une société -le terme est un peu fort !- de l’utilité et puis des compétences que peut avoir Bernard LACHAMBRE et je pense qu’il va sûrement prendre la parole sur ce dossier-là. Sur le Pays de Montbéliard, on est à 5% d’autonomie d’énergie, ça pose plus globalement la question de savoir comment avoir plus d’énergie demain dans notre ville. Mon collègue écologiste, même s’il est un petit peu sectaire, je pense qu’il serait prêt à travailler, il va vous le dire, sur tout ce problème énergétique sur la ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, nous sommes d’accord avec vous puisque c’est nous qui l’avons sollicité. On connaît parfaitement ses compétences.

- Intervention inaudible-

Madame le Maire

Ça peut arriver ! Dans un couple aussi, il y a parfois des problèmes et, là, c’est pareil !

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je pense que c’est une bonne solution pour trois raisons principales.

La première c’est que l’arasement du seuil ou même simplement l’abaissement du seuil voudrait dire que le parc du Près-la-Rose n’existe plus, enfin, il existe mais on va perdre énormément de qualité à ce niveau-là. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 42

La deuxième raison est la production d’énergie. Il faut savoir que sur ce genre d’installation, un calcul rapide, on pourrait imaginer que ça permettrait d’alimenter ce que consommeraient environ 1 500, 2 000 personnes -hors chauffage électrique- donc, en fait, c’est quand même quelque chose qui n’est pas négligeable au niveau de la ville, ça permettrait d’avoir un impact fort par rapport à l’environnement et par rapport à notre empreinte carbone.

Le troisième point qui me semble intéressant c’est que ça peut être l’occasion peut-être de faire un projet, qui serait un projet privé ou semi-privé. La Ville peut participer mais peut-être qu’elle n’arrivera pas à mettre les 2 millions d’€ qui sont à aligner et ce n’est peut-être pas nécessaire de fonctionner comme cela. Même si la Ville garde un droit de regard et un droit d’opposition pour orienter les choses de la façon dont elle le souhaite, je pense vraiment que ça peut être l’occasion de permettre à des citoyens de Montbéliard ou des environs proches de Montbéliard de pouvoir participer au financement de ce genre de choses. Souvent on critique des parcs éoliens, des immenses centrales photovoltaïques parce que l’on se dit que ça va encore engraisser les fonds de pension australiens ou je ne sais pas quoi et voir l’argent et le bénéfice quitter le Pays de Montbéliard, quitter notre territoire et en fait, là, il y a moyen de faire participer les gens à ce genre de projets. Je crois que c’est, non seulement une action qui permettrait d’avoir un bénéfice pour les habitants de Montbéliard donc globalement pour la Ville de Montbéliard mais c’est aussi un moyen d’impliquer les citoyens -on en a parlé à propos du Château- sur des projets qui sont importants pour que les gens s’impliquent vraiment. Ça fait partie aussi de l’éducation à l’énergie, de l’éducation à l’environnement. Quand on est copropriétaire d’une installation de ce type-là, on se pose des questions, on essaie de comprendre et, petit à petit, on comprend aussi que l’énergie est quelque chose qu’il faut économiser.

Madame le Maire

On est d’accord sur ce sujet. Y-a-t-il des oppositions ? Je pense que non après ces sages paroles. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Denis SOMMER absent-

Madame le Maire

Le Conseil Municipal est terminé sauf si vous avez des questions à poser. Je n’en vois pas. Je vous souhaite de bonnes vacances, reposez-vous bien, revenez en forme. Le prochain Conseil Municipal est le 11 octobre.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 43

DECISION N° 2021-074 DU 11 MAI 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

TEMPLE SAINT GEORGES - AVENANT N°2 CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AVEC REGIE TECH

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, Temple Saint Georges a été attribuée à la SARL REGIE TECH pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 par décision n° 2018-164 du 18 décembre 2018.

Par décision n° 2020-095 du 9 novembre 2020, il a été conclu un premier avenant en date du 9 novembre 2020 à la convention d’occupation du domaine public indiquant la suspension de celle-ci pour la période du 9 novembre 2020 au 15 mai 2021.

Les restrictions liées à la crise sanitaire affectent toujours l’activité de la SARL REGIE TECH.

La présence d’un Centre de dépistage du COVID 19 sur le territoire est toujours nécessaire.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure un deuxième avenant de suspension de la convention d’occupation du domaine public avec REGIE TECH pour la période du 15 mai 2021 jusqu’au 31 août 2021.

DECISION N° 2021-075 DU 11 MAI 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

TEMPLE SAINT GEORGES – AVENANT 1 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC BIOALLAN

La Ville de Montbéliard a été sollicitée par l’Agence Régionale de Santé aux fins de mettre à disposition de laboratoires médicaux des locaux pour établir des centres de dépistage du COVID 19.

Par décision n° 2020-098 du 17 novembre 2020, il a été conclu une convention d’occupation précaire du domaine public en date du 9 novembre 2020 avec la société BIOALLAN pour l’utilisation du Temple Saint-Georges.

L’utilisation du Temple Saint Georges était pour la période du 9 novembre 2020 au 15 mai 2021.

Le Temple Saint-Georges appartenant à la Ville de Montbéliard est toujours disponible pour poursuivre le centre de dépistage du COVID 19.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure un avenant à la convention d’occupation précaire sous le régime de l’occupation des biens du domaine public avec la société BIOALLAN pour l’utilisation : installation d’un centre de dépistage du COVID.

- durée : du 15 mai 2021 au 31 août 2021

- charges : forfait fluides de 1 000 euros par mois

DECISION N° 2021-076 DU 18 MAI 2021 (L 2122.22 alinéa 10)

VENTE DE MATS, DE LANTERNES ET D’APPAREILLAGE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Il est nécessaire de procéder à la vente de mâts, de lanternes et d’appareillage d’éclairage public obsolètes.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ce matériel à l’entreprise DERICHEBOURG sise ZI en Salamon 70400 HERICOURT pour un montant de 1017.56 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 44

DECISION N° 2021-077 DU 24 MAI 2021 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR LUDOVIC ROTA

Un sinistre a eu lieu le 19 mai 2021 vers 8 h 00, où Monsieur Ludovic ROTA circulait rue du Bois Bourgeois avec son véhicule Mini Cooper. Un agent technique de la Ville passait la débrousailleuse et des cailloux ont été projetés sur le pare-brise du véhicule. Celui-ci a été fissuré et il est nécessaire de le remplacer.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur Ludovic ROTA accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage France Pare-Brise – 2 rue de Jalésie – 25400 Audincourt.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Ludovic ROTA par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard, - de procéder au règlement de la facture du garage France Pare-Brise – 2 rue de Jalésie – 25400 Audincourt, pour la somme de 423,71 € (quatre cent vingt-trois euros et soixante et onze cents).

DECISION N° 2021-078 DU 28 MAI 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – AVENANT 1 – DOCTEUR CECEN – EXONERATION DU DEUXIEME ET QUATRIEME TRIMESTRE 2020 - ANNULATION

La Ville de Montbéliard a décidé d’exonérer les loyers et redevances des deuxième et quatrième trimestres 2020, soit pour la période du 1er avril au 30 juin 2020 et du 1er octobre au 31 décembre 2020, de ses locataires professionnels directement impactés par les restrictions dues à la crise sanitaire Covid 19.

La Ville de Montbéliard a mis à disposition du Docteur CECEN un local commercial situé dans le centre commercial des Hexagones par le biais d’une convention précaire le 26 avril 2017 aux fins de lui permettre de d’exercer son activité professionnelle dans de meilleures conditions jusqu’à la démolition du centre.

Le Docteur CECEN a continué son activité professionnelle durant les deux confinements.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’annuler la décision n°2021-051 du 30 mars 2021.

DECISION N° 2021-079 DU 2 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

REFECTION DU PONT BLUM AVENUE DES ALLIES - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la réfection du pont Blum avenue des Alliés à Montbéliard.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 10 mai 2021.

Considérant les 2 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant que la société PARIETTI a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise PARIETTI, domiciliée à MONTBELIARD (25200), pour un montant de 221 830,68 € HT (Tranche Ferme + variantes TF + tranche optionnelle 1 + variante TO1).Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 45

DECISION N° 2021-080 DU 27 MAI 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DE DONNEES DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain a été réalisée dans le cadre du marché n° 2020-051 du 17/12/2020.

Il est nécessaire pour la Ville d’obtenir des données issues de bases appartenant à la Direction Générale de l’Aménagement et du Logement aux fins de réaliser ladite étude et pour la durée de celle-ci.

Ladite institution souhaite formaliser cette mise à disposition de données à titre gratuit par le biais d’acte d’engagement pour garantir notamment l’intégrité des données à caractère personnel dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le document suivant : l’Acte d’engagement pour l’obtention de la base de données « fichiers fonciers » à l’échelle de la commune de Montbéliard avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.

DECISION N° 2021-081 DU 1ER JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

COLLECTE DE CARTOUCHES D’ENCRE USAGEES AU PROFIT DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DU TERRITOIRE DE BELFORT

D’une part, il est nécessaire de recycler et de valoriser les cartouches d’encre et toners usagés et, d’autre part, d’étendre la collecte et le recyclage à tous les bâtiments municipaux et écoles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention de prestation de service à titre gratuit avec l’association « Ligue nationale contre le cancer – comité du Territoire de Belfort » sise au numéro 25 grande rue 90000 BELFORT à compter du 7 juin 2021 pour une durée de 3 ans.

DECISION N° 2021-082 DU 31 MAI 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

ECOLE NATIONALE DE POLICE – MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU SITE PAJOL – AVENANT N°1

En date du 1er janvier 2020, la commune de Montbéliard a donné à bail à l’État (Ministère de l'Intérieur), des locaux mutualisés situés au sein de l'Ecole Nationale de Police, site Pajol au 1 Chemin de Miemont à Montbéliard, destinés à abriter un gymnase, un dojo et un stand de tir.

Dans le cadre de la refacturation des charges à l'Ecole Nationale de Police, il s’est avéré que le temps théorique maximum d’utilisation du stand de tir et du temps maximum d’utilisation des différents locaux étaient erronés.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer un avenant avec l’Etat pour la mise à disposition des équipements sportifs du site Pajol aux conditions suivantes :

- Remboursement des charges de fonctionnement (gaz, électricité, entretien ménager, vérifications des équipements) selon les taux d’occupation suivants :

1. Dojo : 60 %

2. Gymnase : 11,42 %

3. Stand de tir : 50 %

- Le temps maximum d'utilisation de ces locaux est de 72 H par semaine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 46

DECISION N° 2021-083 DU 1ER JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DE « LES PETITES VISITES » PAR LA COMPANIE TERALUNA DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « DUALITES. LES COLLECTIONS BEAUX-ARTS REVISITEES » AU MUSEE DU CHATEAU

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser un événement au cœur de l’exposition « Dualités. Les collections beaux-arts revisitées » pour les journées européennes du patrimoine, les 18 et 19 septembre 2021.

La compagnie Teraluna propose un spectacle dont les conditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R2122-3 1° du Code de la commande publique, avec la compagnie Teraluna un contrat de cession d’un montant de 3 980 € TTC (trois mille neuf cent quatre-vingt euros).

DECISION N° 2021-084 DU 2 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

PARTENARIAT DECIBELLES DATA : CONVENTION DE FOURNITURE D’INFORMATIONS 5

L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard est amené à diffuser ou à relayer des informations touristiques relatives à la Bourgogne-Franche-Comté via le système d’informations dénommé DECIBELLES DATA.

Dans le cadre de sa mission, Bourgogne-Franche-Comté Tourisme met à disposition une plateforme de saisie en ligne pour permettre la saisie des informations relatives au tourisme en Bourgogne- Franche-Comté afin qu’elles s’intègrent dans DECIBELLES DATA.

Bourgogne-Franche-Comté Tourisme met DECIBELLES DATA à disposition de partenaires institutionnels et professionnels du tourisme ayant pour mission de promouvoir la Bourgogne-Franche- Comté.

Dans le cadre de la promotion de ses évènements, la Ville délègue la mission de saisie des informations à l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard.

La Ville a l’opportunité de faire appel à l’Office du Tourisme du Pays de Montbéliard pour l’autoriser à utiliser cette plateforme de saisie en ligne.

Toute fourniture de données à caractère personnel, d’informations et de contenus destinés à s’intégrer dans la base de données touristiques de Bourgogne-Franche-Comté Tourisme, nécessite un agrément.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de fourniture d’informations avec l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – 1, rue Henri Mouhot – 25200 MONTBELIARD.

DECISION N° 2021-085 DU 3 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA LIGUE CONTRE LE CANCER – AVENANT 1

Par décision du Maire n° 2003-2 du 17 janvier 2003, la Ligue Contre le Cancer occupe un local au centre Lou Blazer – 12 rue Renaud de Bourgogne.

La Ville de Montbéliard procède à la rénovation complète du Centre Lou Blazer avec notamment le changement des menuiseries extérieures l’isolation, la création d’un ascenseur, ...Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 47

Des travaux vont être réalisés dans les locaux mis à disposition habituellement de la Ligue et un local à l’étage inférieur a été libéré.

La Ligue Contre le Cancer a accepté d’intégrer les lieux pendant sept mois maximums à compter du 1er juin 2021 et de suspendre son occupation habituelle.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre à disposition de la Ligue Contre de Cancer le local précité aux conditions suivantes :

- durée : sept mois maximums, du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 - loyer : gratuit

- charges de fonctionnement : les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage – abonnement, consommation et maintenance) seront pris en charge par la Ville de Montbéliard.

DECISION N° 2021-086 DU 3 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – ASSOCIATION PASSERELLE CULTURELLE CONTRE COMMUNE DE MONT- BELIARD – DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE ET REPRESENTATION

Par décision n° 2021-069 du 29 avril 2021, suite à la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner, le Maire a décidé d’exercer le droit de préemption urbain dévolu à la commune sur la propriété sise Lieudit « Pied des Gouttes » constituée des parcelles cadastrées section BE 248 et BE 250, aux fins de la réalisation d'opérations d'aménagement à l’échelle communautaire sur le secteur du « Pied des Gouttes ».

L’association PASSERELLE CULTURELLE, signataire du compromis de vente portant sur le bien en question, a introduit un recours devant le Tribunal Administratif afin d’obtenir l’annulation de cette décision, assorti d’une requête en référé suspension.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune dans cette action et pour toutes autres actions subséquentes et qu’elle soit représentée devant la juridiction compétente par le Cabinet d'Avocats Soler-Couteaux & Associés - 67014 Strasbourg.

DECISION N° 2021-087 DU 7 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

AVENANT - COLLECTE DE PAPIERS USAGES DANS LES ECOLES ET BATIMENTS COM- MUNUAUX

Il est nécessaire de recycler et de valoriser le papier usager.

Par décision n°2020-043, le Maire a signé un contrat de traitement du papier « collecte - tri - destruction - recyclage » avec la société « Chamois environnement & recyclage » sise au numéro 3 rue de Soissons 90000 BELFORT à compter du 1er juillet 2020, pour un montant annuel minimum de 4 000 HT et un maximum de 8 000 HT, pour une durée d’une année reconductible tacitement jusqu’au 30 juin 2023 par périodes de 1 an.

Tous les bâtiments de la collectivité ne sont pas encore concernés par la collecte des papiers usagés.

Il y a une volonté de généraliser la démarche.

Conformément aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un avenant au contrat de traitement du papier « collecte - tri - destruction -recyclage » avec la société « Chamois environnement & recyclage » sise au numéro 3 rue de Soissons 90000 BELFORT à compter du 1er juin 2021, pour étendre la collecte et le traitement des papiers usagés à l’ensemble des bâtiments municipaux. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 48

DECISION N° 2021-088 DU 4 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – COMMUNE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR I.S– DEGRADATIONS SUR LES BIENS DE LA COLLECTIVITE – APPEL

En mars 2016, un individu a volontairement dégradé le vitrage de la conciergerie du stade Annequin sis Boulevard du 21ème Bataillon De Chasseur À Pied.

L’auteur, Monsieur S.I, mineur au moment des faits, a été condamné par le Tribunal pour Enfants de Montbéliard par jugement du 15 juillet 2020, pour ces faits et autres délits.

Cette affaire est désormais appelée devant la Cour d’Appel de Besançon, Chambre Spéciale des Mineurs, le 7 juin 2021.

Par décision du Maire n° 2020-053 du 8 juillet 2020, il a été décidé de défendre les intérêts de la commune dans ce contentieux mais seule la première instance y était évoquée.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune contre Monsieur I.S, notamment devant la Cour d’appel de Besançon, Chambre Spéciale des Mineurs, ainsi que dans toutes autres actions subséquentes dans ce dossier et qu’elle soit représentée par la SCP SURDEY GUY, cabinet d'avocats à Montbéliard.

DECISION N° 2021-089 DU 9 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – MARIE-NOËLLE BIGUINET ET COMMUNE DE MONTBELIARD CONTRE MON- SIEUR GUELLATI YLIAN – PROTECTION FONCTIONNELLE ET REPRESENTATION A L’AUDIENCE

Dans deux vidéos, diffusées sur les réseaux sociaux, via le compte d’un individu se faisant appeler « M2Z », Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, y est insultée par l’auteur, finalement identifié comme Monsieur Ylian GUELLATI.

Madame le Maire a déposé plainte pour ces faits qui la ciblent en tant que première magistrate de la commune.

L’affaire sera évoquée devant le Tribunal Judiciaire de Montbéliard le 21 juin 2021.

En vertu de l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant, ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action et d’être représentée devant le Tribunal Judiciaire de Montbéliard, et dans toutes autres éventuelles actions subséquentes, par Maître Pierre-Henri SURDEY ou un autre représentant de la SCP SURDEY GUY, cabinet d'avocats à Montbéliard.

DECISION N° 2021-090 DU 9 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS ASTRE RESSOURCES HUMAINES ET GESTION FI- NANCIERE – SOCIETE INETUM SOFTWARE FRANCE

L’ancien contrat de maintenance souscrit pour les logiciels ASTRE RH et GF est arrivé à échéance et seule la société INETUM SOFTWARE FRANCE assure la maintenance de ce logiciel.

Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant notamment :

- Un service d'assistance à l'utilisation du progiciel du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 49

- La mise à disposition d'amélioration et de nouvelles versions du progiciel, - La mise en conformité du progiciel à la réglementation et à la législation en vigueur. Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R 2122-3 du Code de la commande publique) avec la société INETUM SOFTWARE FRANCE pour un montant annuel de 38 086 € HT (maintenance et support), révisable selon la formule : prix de base * (0,125 + 0,875 S/S0) pour l’année 2021, puis renouvelable tacitement par période annuelle, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de cinq ans.

DECISION N° 2021-091 DU 13 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR NASSER ABDELAZIZ

Un sinistre a eu lieu le 27 mai 2021 sur le parking des Hexagones, où Monsieur Nasser ABDELAZIZ voulant stationner son véhicule Opel Zafira, a roulé dans un nid de poule. Le flanc du pneu a été déchiré et cela a nécessité le changement de ces deux pneumatiques.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur Nasser ABDELAZIZ accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage AC AUTOPNEUS – 14 chemin de la source – 25200 GRAND CHARMONT.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide /

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Nasser ABDELAZIZ par lequel celui- ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard - de procéder au règlement de la facture au garage AC AUTOPNEUS – 14 chemin de la source – 25200 GRAND CHARMONT, pour la somme de 100,00 € (cent euros).

DECISION N° 2021-092 DU 14 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

RUE DU PORT – PARC DE STATIONNEMENT – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

La convention de mise à disposition du « Port de plaisance » par Voies Navigables de France est arrivée à échéance le 31 décembre 2019 et il convenait d’actualiser la convention après les travaux engagés par la Ville.

Les lieux sont désormais composés par un terrain de 81 m² sur lequel est aménagé une halte nautique composée d’un bâtiment d’activité d’une superficie de 45 m², d’un local laverie et deux blocs sanitaires/douches, deux box à vélo, une station de pompage des eaux grises, linéaire de quai avec 3 pontons équipés de catways, portails d’accès sur digicode, passerelles d’accès sur roulement, bornes électriques avec éclairage, rampe de mise à l’eau.

L’occupation du plan d’eau dure les douze mois de l’année.

Il importe de maintenir tous ces aménagements pour satisfaire les besoins des plaisanciers et usagers du port.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France aux conditions suivantes :

- durée : dix années - du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029

- dépendance objet de la convention : Port de Montbéliard- Bief 14/15 - Rive droite du canal du Rhône au Rhin section PK avec parcelle de terrain de 81 m²

- redevance pour une année : 4 309,32 euros, indexée au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 50

DECISION N° 2021-093 DU 17 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL – AVENANT 2 - AUTO ECOLE AXESS SARL UNIPERSONNELLE - EXONERATION DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2021

La Ville de Montbéliard souhaite apporter son soutien aux commerçants ayant eu l’obligation de fermer leur établissement du fait de la crise sanitaire Covid 19, la Ville a décidé d’exonérer les loyers et redevances des mois d’avril et mai 2021, soit pour la période du 1er avril au 31 mai 2021, de ses locataires professionnels directement impactés.

La Ville de Montbéliard a conclu avec la SARL Unipersonnelle Auto-école AXESS un bail commercial en date du 1er janvier 2015 pour une durée de neuf années et portant sur les locaux sis dans la copropriété Coteau Jouvent, rue Oehmichen, comprenant un local d'une superficie de 88,60 m².

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure, un avenant au bail commercial, fixant l’exonération du loyer des mois d’avril et mai 2021, avec la SARL Unipersonnelle Auto-école AXESS.

DECISION N° 2021-094 DU 15 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL – AVENANT 2 - AUX GALERIES - EXONERATION DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2021

La Ville de Montbéliard souhaite apporter son soutien aux commerçants ayant eu l’obligation de fermer leur établissement du fait de la crise sanitaire Covid 19, la Ville a décidé d’exonérer les loyers et redevances des mois d’avril et mai 2021, soit pour la période du 1er avril au 31 mai 2021, de ses locataires professionnels directement impactés.

La Ville de Montbéliard a conclu avec la SAS AUX GALERIES un bail commercial en date du 1er mai 2014 pour une durée de neuf années et portant sur les locaux commerciaux du 2 et 4 place Denfert- Rochereau, d’une superficie de 485 m², situé dans le Bâtiment des Halles au rez-de-chaussée.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure, un avenant au bail commercial, fixant l’exonération du loyer des mois d’avril et mai 2021, avec la SAS AUX GALERIES.

DECISION N° 2021-095 DU 15 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL – AVENANT 2 - COTE PLACE - EXONERATION DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2021

La Ville de Montbéliard souhaite apporter son soutien aux commerçants ayant eu l’obligation de fermer leur établissement du fait de la crise sanitaire Covid 19, la Ville a décidé d’exonérer les loyers et redevances des mois d’avril et mai 2021, soit pour la période du 1er avril au 31 mai 2021, de ses locataires professionnels directement impactés.

La Ville de Montbéliard a conclu avec COTE PLACE un bail commercial en date du 1er avril 2013 pour une durée de neuf années et portant sur les locaux commerciaux du 8 place Denfert-Rochereau, d’une superficie de 60 m², situé dans le Bâtiment des Halles au rez-de-chaussée.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure, un avenant au bail commercial, fixant l’exonération du loyer des mois d’avril et mai 2021, avec COTE PLACE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 51

DECISION N° 2021-096 DU 15 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL – AVENANT 1 - EPOQUES ET STYLES - EXONERATION DES LOYERS DU DEUXIEME ET QUATRIEME TRIMESTRE 2020 ET DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2021

La Ville de Montbéliard souhaite apporter son soutien aux commerçants ayant eu l’obligation de fermer leur établissement du fait de la crise sanitaire Covid 19, la Ville a décidé d’exonérer les loyers et redevances du deuxième et quatrième trimestre 2020 et des mois d’avril et mai 2021, soit pour les périodes du 1er avril au 30 juin 2020, du 1er octobre au 31 décembre 2020 et du 1er avril au 31 mai 2021, de ses locataires professionnels directement impactés.

La Ville de Montbéliard a conclu avec EPOQUES ET STYLES un bail commercial en date du 1er juillet 2013 pour une durée de neuf années et portant sur les locaux commerciaux du 10 place Denfert- Rochereau, d’une superficie de 193,40 m² au rez de chaussée, de 165 m² à l’étage et de 85 m² de réserve également à l’étage, situé dans le Bâtiment des Halles au rez-de-chaussée.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure, un avenant au bail commercial, fixant l’exonération du loyer du deuxième et quatrième trimestre 2020 et des mois d’avril et mai 2021, avec EPOQUES ET STYLES.

DECISION N° 2021-097 DU 16 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL – AVENANT 2 – EURL PLJ - EXONERATION DES LOYERS D’AVRIL ET MAI 2021

La Ville de Montbéliard souhaite apporter son soutien aux commerçants ayant eu l’obligation de fermer leur établissement du fait de la crise sanitaire Covid 19, la Ville a décidé d’exonérer les loyers et redevances des mois d’avril et mai 2021, soit pour la période du 1er avril au 31 mai 2021, de ses locataires professionnels directement impactés.

La Ville de Montbéliard a conclu avec l’EURL P.L.J. un bail commercial en date du 20 août 2014 pour une durée de neuf années et portant sur les locaux commerciaux du 6 place Denfert-Rochereau, d’une superficie de 65 m², situé dans le Bâtiment des Halles au rez-de-chaussée.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure, un avenant au bail commercial, fixant l’exonération du loyer des mois d’avril et mai 2021, avec EURL P.L.J.

DECISION N° 2021-098 DU 16 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – AVENANT 2 – MADAME KALTHOUM FELLAHI - EXONERATION DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2021

La Ville de Montbéliard souhaite apporter son soutien aux commerçants ayant eu l’obligation de fermer leur établissement du fait de la crise sanitaire Covid 19, la Ville a décidé d’exonérer les loyers et redevances des mois d’avril et mai 2021, soit pour la période du 1er avril au 31 mai 2021, de ses locataires professionnels directement impactés.

La Ville de Montbéliard a mis à disposition de Madame KALTHOUM FELLAHI un local commercial situé dans le Centre commercial des Hexagones par le biais d’une convention précaire le 1er juillet 2014 aux fins de lui permettre de commencer son activité professionnelle jusqu’à la démolition du Centre.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure, un avenant à la convention d’occupation précaire, fixant l’exonération du loyer des mois d’avril et mai 2021, avec Madame KALTHOUM FELLAHI. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 52

DECISION N° 2021-099 DU 20 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

PARKING VELOTTE - CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DESENFUMAGE MECANIQUE

Il est nécessaire de procéder à l’entretien réglementaire des installations de ventilation et de désenfumage mécanique au parking Velotte.

Seule la société A.E.I.M.I est en mesure d’assurer cette maintenance.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la société A.E.I.M.I (90140 BOUROGNE) un contrat de maintenance, selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence, ayant les caractéristiques suivantes :

- Montant annuel de 1 954,32 € HT,

- Le contrat prendra effet du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit 3 fois.

DECISION N° 2021-100 DU 16 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL – AVENANT 2 - SAS FORCES & CIE - EXONERATION DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2021

La Ville de Montbéliard souhaite apporter son soutien aux commerçants ayant eu l’obligation de fermer leur établissement du fait de la crise sanitaire Covid 19, la Ville a décidé d’exonérer les loyers et redevances des mois d’avril et mai 2021, soit pour la période du 1er avril au 31 mai 2021, de ses locataires professionnels directement impactés.

La Ville de Montbéliard a conclu avec la SAS FORCES & CIE un bail commercial en date du 1er mars 2018 pour une durée de neuf années et portant sur les locaux à usage d’entrepôt sis 4 avenue des Alliés, à Montbéliard, local d’un seul tenant d’une superficie de 457,50 m².

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure, un avenant au bail commercial, fixant l’exonération du loyer des mois d’avril et mai 2021, avec la SAS FORCES & CIE.

DECISION N° 2021-101 DU 15 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES FEUX DE SIGNALISATION - MARCHE 2018-026 – AVENANT N° 2

Par décision n° 2018-012 du 12 février 2018, l'accord-cadre des travaux d’entretien et de maintenance de l’éclairage public et des feux de signalisation a été attribué à la société SPIE CITYNETWORKS pour un montant minimal de 130 000,00 € HT et maximal de 520 000,00 € HT.

Par décision n° 2020-064, il avait été rajouté des références supplémentaires au bordereau des prix pour permettre la réalisation de prestations complémentaires.

Il convient à nouveau de rajouter des références complémentaires au bordereau des prix pour permettre la réalisation de prestations complémentaires alors qu’un changement de titulaire serait impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité et d’interopérabilité avec les installations existantes dans le cadre du marché initial.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour le marché n° 2018-026.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 53

DECISION N° 2021-102 DU 16 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR WILLIAM PINTO

Un sinistre a eu lieu le 7 juin 2021 vers 10 h 00, où Monsieur William PINTO circulait rue Germaine Tillion avec son véhicule Seat. Un agent technique de la Ville tondait la pelouse et des cailloux ont été projetés sur la lunette arrière du véhicule. Celle-ci a été fissurée et il est nécessaire de la remplacer.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur William PINTO accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage JM – 44 rue de Gascogne – 25200 GRAND- CHARMONT.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur William PINTO par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard

- de procéder au règlement de la facture au garage JM – 44 rue de Gascogne – 25200 GRAND- CHARMONT, pour la somme de 563,86 € (cinq cent soixante-trois euros et quatre-vingt-six cents).

DECISION N° 2021-103 DU 24 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE LA VILLE – AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE DE LA COMPAGNIE VULPES VULPES – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Par décision n° 2021-072, la Ville de Montbéliard a décidé de confier à la Compagnie Vulpes Vulpes la réalisation et le montage d’une vidéo pour une mise en valeur de son patrimoine dont le projet de restitution pourrait avoir lieu pour les journées européennes du Patrimoine le samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 et non pour la fête de la musique comme cela était initialement prévu.

Le contrat de prestation artistique proposé convient aux besoins de la Ville de Montbéliard mais qu’il convient donc de changer la date de restitution.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un avenant au contrat de prestation artistique avec la Compagnie Vulpes Vulpes sise 17 rue des Egraffeux 25220 THISE, pour un montant total de 3 140.80 € H.T, versé comme suit :

- versement d’un acompte de 50 % soit 1 570.40 € (mille cinq cent soixante-dix euros et quarante centimes) à la signature de l’avenant

- versement du solde de 1 570.40 € (mille cinq cent soixante-dix euros et quarante centimes) à la livraison du film.

DECISION N° 2021-104 DU 21 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La réalisation des travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d'une demande d’autorisation d’urbanisme : Foyer Domon – 12 rue Claude Debussy (déclaration préalable) - Travaux liés au transfert de la restauration scolaire des Hexagones.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l'opération susmentionnée la demande d'autorisation d'urbanisme au titre du Code de l'Urbanisme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 54

DECISION N° 2021-105 DU 22 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

REVUE DE PRESSE EN LIGNE – L’EST REPUBLICAIN – CONTRAT D’ABONNEMENT TAGADAY

Considérant le changement de prestataire de l’Est Républicain concernant la revue de presse accessible sur un site internet.

Un tel outil est utile pour les services de la Ville qui pourront accéder quotidiennement et avec une facilité accrue à l’information locale.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le nouveau contrat d’abonnement au site internet de la revue de presse pour l’Est Républicain aux conditions suivantes :

- L’abonnement est souscrit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour un montant de 3 325 € HT soit 3 394.82 € TTC. Il est renouvelable par tacite reconduction à son échéance sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois.

DECISION N° 2021-106 DU 21 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – DESAMIANTAGE DU PLAFOND DE L’ATELIER PEINTURE – LOT N° 1 : DESAMIANTAGE - MARCHE N° 2021-015 – AVENANT N° 1

Par décision n° 2021-043 du 16 mars 2021, le marché de désamiantage de l’atelier peinture du centre technique municipal a été attribué à la société MADER pour un montant de 24 405 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en cours de chantier dus à la découverte de matériaux amiantés supplémentaires.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2021-015, pour un montant de 760,00 € HT.

DECISION N° 2021-107 DU 24 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N°05 RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME DEVILLERS OPHELIE

Madame DEVILLERS Ophélie a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot, le 21 juin 2021.

La Ville de Montbéliard a proposé à Madame DEVILLERS Ophélie de louer le garage n° 05 à partir du 23 juin 2021, moyennant le versement d’un loyer trimestriel de 115,90 €.

Madame DEVILLERS Ophélie a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame DEVILLERS Ophélie aux conditions suivantes :

- date d’effet : 23 juin 2021

- loyer trimestriel : 115,90 € TVA inclus

DECISION N° 2021-108 DU 24 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 10)

CESSION A TITRE GRATUIT DE DEUX VEHICULES A L’ASSOCIATION LA ROUE DE SECOURS

Les véhicules municipaux Peugeot immatriculé 1756 YP 25 et Renault immatriculé CG 403 YZ ne sont plus utilisés.

L’association La Roue de Secours vend et loue à bas prix des véhicules aux personnes en situation de précarité.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de céder, à titre gratuit, à l’association La Roue de Secours – 25200 MONTBELIARD, les véhicules Peugeot immatriculé 1756 YP 25 et Renault immatriculé CG 403 YZ.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 55

DECISION N° 2021-109 DU 24 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 10)

VENTE DE LUMINAIRES REFORMES

Il est nécessaire de procéder à la vente de luminaires réformés.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ce matériel à l’entreprise DERICHEBOURG sise ZI en Salamon 70400 HERICOURT pour un montant de 737.22 € TTC.

DECISION N° 2021-112 DU 23 JUIN 2021 (L 2122.22 alinéa 4)

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SERVICES AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 25

Une étude de programmation et d’évolution du site du Château engagée en 2019 a permis de réaliser un état des lieux précis des bâtiments, des disponibilités mutables du site, des contraintes techniques, urbaines et réglementaires et de définir un concept et une programmation prévisionnelle.

Il convient désormais de consolider cette programmation et de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération et d’en préciser les modalités de réalisation.

Considérant la nature de l’opération et la nécessité de recourir à un accompagnement d’expert en matière de montage d’opérations complexes ;

Considérant le besoin d’une coordination globale autour du projet et la mise en œuvre d’études complémentaires pour confirmer la faisabilité de l’opération ;

Considérant le souhait de la Collectivité d’être accompagnée pour la mise en œuvre du Programme Scientifique et Culturel et pour la candidature « Capitale française de la culture » ;

Considérant que la Ville souhaite confier cette mission à la Société Publique Locale (SPL) TERRITOIRE 25 dont elle est actionnaire et, à ce titre, à laquelle elle peut confier, conformément au régime juridique des SPL, tout contrat de prestations intégrées sans mise en œuvre d'une procédure de publicité préalable ni de mise en concurrence ;

Conformément aux articles L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (SPL) et L2511-1 à L2511-5 du Code de la Commande Publique.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention d’assistance et de services pour le projet de reconversion du site du Château avec la Société Publique Locale TERRITOIRE 25 pour une durée de 18 mois et pour un montant de 194 000 € HT décomposé de la façon suivante :

- 82 000 € HT correspondant à la rémunération de Territoire 25 (98 jours de travail) ; - 92 000 € HT correspondant à la rémunération des prestataires extérieurs pour la consolidation de la programmation et du concept, l’accompagnement pour le Projet Scientifique et Culturel du Mu- sée et pour la candidature « Capitale française de la culture » ;

- 20 000 € HT correspondant à la tranche optionnelle pour l’accompagnement au plan de communi- cation global. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 56

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2021-05.07-2 Action Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de 18 l’Habitat (OPAH) – Versement de subvention

2021-05.07-9 Activités périscolaires - Règlement Intérieur applicable à partir de 27 l’année scolaire 2021 / 2022

2021-05.07-17 Autorisations de Programme - Ajustement 35

- B -

2021-05.07-24 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 40 coupes – Année 2021

2021-05.07-25 Barrage des Neufs Moulins – Restauration de la continuité écologique – 41 Etude de faisabilité d’une centrale hydroélectrique – Demande de

subvention

-C -

2021-05.07-6 Cession propriété non bâtie à la société LIDL – Parcelle AM 396 22

2021-05.07-7 Cession rue Jacques Foillet – SEREBA – Maison médicale 23

2021-05.07-12 Convention d’objectifs et de moyens Léo Lagrange Centre Est / Ville 31 de Montbéliard – Signature d’un avenant

2021-05.07-15 Contrat de Ville Unique (CVU) – Programmation 2021 33

2021-05.07-19 Contrats d’assurance – Renouvellement – Appel d’Offres Ouvert 37

- D -

2021-05.07-16 Décision Modificative n°1 – Budget Principal 34

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 43

- H -

2021-05.07-21 Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations 38 d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public

(ERP) et les demandes d’autorisation pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une

pré-enseigne – Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 57

- I -

2021-05.07-1 Illuminations de Noël 2021 / 2024 – Signature des marchés 17

- M -

2021-05.07-8 Mise à disposition des équipements sportifs - Convention 26

2021-05.07-11 Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le 30 Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté

2021-05.07-18 Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux 36 enchères en ligne « Webenchères »

2021-05.07-22 Mobilier urbain d’information – Concession de service – Déclaration 39 sans suite de la procédure engagée – Avenant de prolongation du marché public pour les panneaux 8 m² - Lancement d’une nouvelle consultation en 2022

- P -

2021-05.07-13 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 32 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention

2021-05.07-14 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 32 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions

2021-05.07-20 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 38

- R -

2021-05.07-10 Raccordement du système de vidéo-protection installé sur le campus 27 universitaire par Pays de Montbéliard Agglomération au CSU de la Ville de Montbéliard – Renouvellement du marché

- S -

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