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Procès Verbal - Procès verbal du 9 juillet 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 9 juillet 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 1
L'an deux mille dix-huit, le neuf juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 29 juin 2018.
Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe DUVERNOY, Mme Lucie BERNA, M. Philippe TISSOT, Mme Ghénia BENSAOU, Mme Léopoldine ROUDET, Adjoints M. Louis CUENIN, Mme Francine GONAND, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, M. Karim DJILALI, M. Christophe FROPPIER, M. Rémi PLUCHE, M. Patrick DOSNE, Mme Chantal VUILLEMARD, M. Eric LANCON, Mme Myriam CHIAPPA KIGER (à partir de la question n°2), Mme Françoise BAQUET CHATEL (à partir de la question n° 6), Conseillers Municipaux
Étaient excusés : M. Philippe BRUYERE avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER M. Jean-Marie AVELINE avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET M. Abderrahim EZZAHAR
Mme Virginie CHAVEY
Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Christine SCHMITT avec pouvoir à M. Louis CUENIN
Mme Martine CHENUS MARTHEY avec pouvoir à M. Eric LANCON
Étaient absents : Mme Hélène HENRIET
M. Roger CEGLINSKI
Mme Myriam CHIAPPA-KIGER (pour la question n°1)
Mme Françoise BAQUET CHATEL (jusqu’à la question n° 5)
M. Roland GASTINEAU
Mme Dominique LEMESLE
M. Ilker CIFTCI
Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Dina CIANI – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT - Mme Véronique MARIZIER – M. Laurent LABYDOIRE – Mme Sandrine CAILLEUX Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 2
Madame le Maire
Je déclare la séance ouverte. Nous avons le quorum. Ont donné procuration : Philippe BRUYERE à Alexandre GAUTHIER, Jean-Marie AVELINE à moi-même, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Christine SCHMITT à Louis CUENIN et Martine CHENUS MARTHAY à Eric LANCON.
C’est Alexandre GAUTHIER qui sera secrétaire de séance en l’absence de Sophie GUILLAUME.
Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2018. Y-a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
J’annonce que le prochain Conseil Municipal, qui sera un Conseil Municipal extraordinaire, aura lieu le lundi 24 septembre ici-même à 18h00. Le Conseil Municipal qui était programmé le lundi 1 er octobre est reporté au 15 octobre. Je vous répète : Conseil Municipal extraordinaire le lundi 24 septembre pour parler d’Action Cœur de Ville –nous devons faire ce Conseil Municipal pour signer avec l’Etat ce dispositif et nous sommes obligés de le faire avant le 30 septembre pour qu’il soit entériné- et le Conseil Municipal du 1 er octobre est reporté au 15 octobre. Un courrier vous a été envoyé mais je préférais vous le dire avant.
Nous allons, comme tous les ans, à cette même époque, écouter le compte-rendu de notre Médiateur Municipal, à savoir Monsieur Francis BOUCLET. Nous vous écoutons.
Monsieur Francis BOUCLET
Merci Madame le Maire. Ou Madame la Maire ? J’ai l’habitude de dire Madame le Maire mais bon...
Madame le Maire
Je vais vous dire, j’aime autant « le » car je trouve que Madame la Maire, ce n’est pas joli à l’oreille ! Cela n’enlève rien à ma défense personnelle de la cause féminine ! Que les choses soient claires !
Monsieur Francis BOUCLET
D’accord. Merci Madame le Maire.
Madame le Maire
On vous écoute Monsieur BOUCLET.
Monsieur Francis BOUCLET
Le rapport d’activités, vous allez peut-être dire que c’est un peu la rediffusion de l’année dernière mais, comme me le faisait remarquer un Conseiller Municipal tout à l’heure, il me disait : « je reprends l’année dernière et cette année, j’en suis à un près, c’est la même chose ! ». C’est vrai que vous allez retrouver quelque chose de semblable !
J’assure la fonction de Médiateur Municipal depuis 2009 avec l’assentiment des deux Maires successifs qui m’ont fait confiance et qui continuent à me faire confiance. Sachant que je reçois sur rendez-vous bien entendu mais je peux aussi recevoir hors rendez-vous. Cela m’arrive quelques fois, que des gens viennent me voir à domicile. J’espère que cela ne va pas être trop souvent mais cela arrive !
Je ne vous lirai pas tous les chiffres qu’il y a sur le rapport. Vous les avez donc c’est mieux comme cela.
Je vous rappelle que les permanences sont le lundi, le mercredi et le vendredi de 13h30 - 14h00 à 17h00 au CCAS. Quelques fois, à 13h30 pour des besoins et quelques fois, on termine un peu plus tôt ou un peu plus tard. Tout dépend ! La durée moyenne d’une rencontre est d’un peu moins d’une heure et la durée moyenne d’une vacation est d’environ trois heures. Ce qui veut dire qu’en général, ce sont trois rendez-vous dans la demi-journée quand il y a besoin. Je rencontre, bien sûr, au CCAS Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 3
mais je peux rencontrer à domicile du fait des problèmes qu’il peut y avoir au niveau des personnes qui sont très âgées ou des personnes qui sont handicapées. Il n’y a pas besoin d’être très âgé pour être handicapé mais il y a des fois des situations pour lesquelles je me déplace et je vais voir directement les personnes.
A la page 2, vous avez la durée moyenne d’un entretien, la durée moyenne d’une vacation et le nombre de situations classées, c’est-à-dire les situations pour lesquelles il y a eu, je ne vais pas dire peut-être à chaque fois une solution positive, mais au moins une solution qui permet de ne pas revenir devant le Médiateur. Ce n’est pas toujours du positif, c’est quelques fois un abandon pur et simple. Et puis, il y a les situations en cours ou non solutionnées qui sont au nombre de 42 dont 14 pour des conflits de voisinage sachant que les conflits de voisinage sont des situations qui se reportent d’année en année pour certains conflits. Et, il y a trois situations sans retour de la part des plaignants c’est-à- dire que même en faisant un peu de pied au plaignant pour qu’il puisse au moins donner une solution, pour donner un peu leur avis, rien n’y fait, je n’ai plus de nouvelles des personnes.
Vous avez, bien sûr, les situations examinées qui sont les conflits de voisinage. C’est toujours le même scénario. C’est là où il y a le plus grand pourcentage. Contrairement à ce que nous pouvons penser, l’été, on pourrait dire qu’il y a plus de conflit de voisinage, et bien non. Depuis la semaine dernière, depuis disons quinze jours, il n’y a pratiquement pas de conflit de voisinage. Cela viendra peut-être en fin de semaine avec le 14 juillet, qui sait ! Pour l’instant, il n’y a rien !
Il y a les litiges avec les administrations et les sociétés, les problèmes sociaux et financiers, les problèmes de logements, les litiges familiaux..., vous avez toutes les situations qui sont examinées. Vous voyez que les conflits de voisinage représentent 36% pour 2017. L’autre colonne est l’année 2016. Vous voyez qu’en 2016 et 2017, c’est pratiquement semblable.
Les commentaires, je vous en laisse quelques-uns :
Les interventions du Médiateur sont liées bien souvent à des problèmes de voisinage. Les problèmes proviennent essentiellement de la mésentente entre voisins. Ce ne sont pas seulement des nuisances sonores, cela peut être aussi des nuisances par haies, par arbres mal taillés, par la pelouse qui est tondue pendant l’heure de midi –ce n’est pas toujours des gens qui tondent leur pelouse, quelques fois, ce sont des entreprises qui travaillent entre 12h00 et 14h00 –je suppose qu’ils ont plus de temps et quand on va leur demander d’arrêter, de respecter au moins le silence et le calme des personnes, eux, ils sont là pour travailler, ils ne sont pas payés pour faire leur pelouse tranquillement.
En ce qui concerne les litiges les plus importants après le voisinage, ce sont les problèmes avec des sociétés et les administrations. C’est-à-dire des personnes qui ne savent pas toujours remplir des dossiers ou qui ont des problèmes de facturations qui arrivent ou de refacturations et ils ne savent pas très bien comment s’en tirer jusqu’au moment où il y a des mises en demeure et, là, les mises en demeure c’est un peu plus difficile à pouvoir travailler dessus.
Vous avez bien sûr ce qu’il en est et vous avez après, toutes les statistiques -je ne vous donnerai pas lecture de toutes les statistiques- et le développement des situations les plus courantes.
Sachant quand même qu’il y a des situations dont je voudrais vous parler un peu c’est tout ce qui peut être les litiges familiaux et les problèmes de succession. Cela, je dois dire que c’est difficile parce que les gens se figurent que l’on va pouvoir régler le problème quand il y a des litiges entre enfants, entre parents ou entre grands-parents. Cela, on ne peut pas régler. J’ai beau leur dire qu’il faut aller voir un médiateur familial, ce n’est pas toujours possible. J’oriente les personnes vers les bonnes structures, je pense surtout à tout ce qui peut être l’AIAVI, à la Maison des Services avec le service juridique mais ils ont du mal d’y aller parce qu’ils ont peur d’étaler leurs problèmes devant d’autres personnes. Je ne sais pas si j’ai une tête à ne pas faire peur, c’est peut-être pour cela qu’ils viennent ! Cela, c’est pour la petite ironie !
Sinon, les problèmes de succession, là aussi, quand il y a des notaires qui ne sont pas toujours enclin à être rapides –il y a des successions qui peuvent durer plusieurs années, on le sait parfaitement- donc, à partir de là, les gens s’impatientent et voudraient bien avoir leur succession ou du moins l’héritage qui leur revient.
Voilà ce qu’il en est des statistiques et des commentaires. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 4
Je vais vous donner un petit complément à ce rapport. Si vous vous souvenez, l’année dernière, je vous avais parlé de quelques principes fondamentaux que j’appliquais -vous les avez peut-être retrouvés dans votre rapport de l’année dernière- pour gérer et régler les conflits. Je vous les rappelle :
• Privilégier la verbalisation lors de la première rencontre afin d'apaiser les tensions. • Refuser les mensonges et les non-dits. Cela est important.
• Faire preuve d'audace et d'imagination pour entreprendre une réconciliation. Cela, ce n’est pas toujours simple, c'est un peu plus difficile.
• Combattre la victimisation et le mythe de l'innocence.
• Résister aux pressions des parties en présence.
• Refuser l'exploitation des faiblesses de l'adversaire.
• Se donner du temps pour bien connaître le sujet.
• Ramener tout conflit de personnes à un conflit d'objets.
• Ouvrir une issue, sans humiliation pour personne.
Ce sont les principes fondamentaux de tout ce qui peut être la médiation. On en reste à la médiation, on n’est pas à la conciliation. C’est de la médiation. Ces principes fondamentaux vont de pair avec quelques règles que j’essaie d’appliquer aussi et qui sont des règles en huit étapes :
• Privilégier la voie du dialogue : contacter le voisin ou l’administration le plus tôt possible afin d’exposer courtoisement le problème. Cette étape permet de trouver des solutions amiables. C’est l’idéal si on arrive à trouver la solution amiable dès le début !
• Ecrire pour faire la preuve des démarches engagées. Rédiger un premier courrier simple rappelant l’objet du conflit et les faits. Si l’envoi d’une lettre simple ne suffit pas, rédiger un courrier en recommandé avec accusé de réception. En neuf ans, je n’ai jamais eu à faire ce genre de démarche de courrier avec accusé de réception. Chaque fois que j’ai écrit un courrier à une administration ou à une personne qui a des problèmes de nuisances, j’ai eu une réponse par mail, par courrier ou par téléphone.
• Recueillir les témoignages afin de mobiliser les forces. Au besoin, faire signer une pétition. Là, les gens ont plutôt peur de signer des pétitions parce que leur nom apparait et, cela, ils n’aiment pas trop.
• Contacter les autorités qui pourraient aider à résoudre le problème par dépôt de plainte auprès de la direction de l’administration, du syndic, du bailleur etc. J’essaie de minimiser les choses surtout au niveau de tout ce qui peut être Police, à part Police Municipale. Là, je dois dire que, de temps en temps, je leur téléphone, je les contacte mais la Police Nationale, j’essaye, autant que faire se peut, de ne pas les contacter dans ce domaine. • Réunir le maximum de preuves et contacter un huissier si besoin est. • Utiliser la protection juridique de son assurance ou contacter un service juridique afin d’appuyer la demande et donner des conseils nécessaires à la gestion du conflit. C’est en cela que je vois souvent avec l’AIAVI qui a un conseiller juridique qui est gratuit et qui est tout près du CCAS. Donc, cela, c’est bien.
• Contacter au besoin un conciliateur de justice –ils sont aussi au CCAS, c’est très simple- ceci dans la perspective de non règlement à l’amiable par médiation.
• Faire accélérer l’exécution de la décision sachant qu’il faudra plusieurs relances pour que ce problème puisse se régler.
Ce sont les règles, assez simples bien sûr, qu’il y a pour que le conflit ou le problème soit résolu le plus simplement possible.
Par ces quelques principes que je rappelle aux personnes que je rencontre, une moitié des situations est résolue par l’amiable et souvent sans recourir au service juridique. Quand on a fait cela, et quand on arrive à une médiation de ce genre, on est heureux, cela veut dire que l’on a peut-être rempli la mission.
Voilà Madame le Maire ce que j’avais à dire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 5
Madame le Maire
Merci Monsieur BOUCLET. Déjà, merci pour cette présentation annuelle qui est toujours faite avec sérieux que ce soit dans les chiffres ou les explications et puis, merci pour le travail que vous faites tout au long de l’année qui est un travail complémentaire des différents services sociaux à la fois de la Ville et du Conseil Général, de la Maison d’accueil de services au public. Vous avez un rôle, je le dis chaque année mais je le répète parce que ce n’est quand même pas facile tous les jours et vous avez, là, un rôle de pacificateur. Quand on voit les problèmes de voisinage, quand les gens se disputent, n’arrivent pas à s’entendre, quand les gens ne sont pas d’accord, quand il y a des contestations avec les différentes administrations ou les bailleurs sociaux, il faut être patient, il faut être à l’écoute et il faut être juste en plus. Donc, merci beaucoup pour tout le travail que vous effectuez et je vous souhaite de bonnes vacances. Je pense que vous allez revenir au mois de septembre.
Monsieur Francis BOUCLET
Oui oui bien sûr mais je ne pars pas en juillet-août !
Madame le Maire
Ah, vous ne partez pas ! Bon alors très bien.
Monsieur Francis BOUCLET
Il y a d’autres choses qui se sont engagées !
Madame le Maire
Vous pouvez rester avec nous si vous le souhaitez.
Nous allons, cette fois-ci, commencer le Conseil Municipal à proprement parlé. Merci Monsieur BOUCLET.
Monsieur Francis BOUCLET
Merci Madame le Maire.
Madame le Maire
Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Ne m’oubliez pas Madame le Maire !
Comme chaque année, en termes journalistique, c’est un petit peu le marronnier, c’est-à-dire que, chaque année, Monsieur BOUCLET revient toujours avec son exactitude, avec sa précision. C’est moi qui lui disait à l’entrée, à un incident près, le conflit de voisinage c’est toujours 33%. Alors, je me demandais, dans quelle mesure, cela ne pourrait pas faire l’axe... On se rend compte qu’avec toute la sécurité que l’on a, on n’abaisse pas les conflits de voisinage. Une petite anecdote : depuis trois ans, on fait la fête des voisins dans ma rue et il y a des voisins qui, pendant vingt ans, ne s'étaient pas dit « bonjour ». Est-ce qu’il n’y a pas des moyens que nous avons, que vous avez, la Majorité, pour mettre en place –on ne les réduira jamais, si on peut les réduire un petit peu sur la communication- C’est un peu révélateur des tensions qui existent souvent. Je crois que la force publique peut, dans les limites qu’elle a, essayer cet axe de travail là : comment mieux vivre avec l’autre qui est différent de nous ? On a bien remarqué –Francis le disait également- qu’il y a des périodes, il y a sûrement des quartiers, cela ne serait pas difficile de faire une géographie, une histoire de tout cela pour réduire les tensions parce que cela peut facilement dégénérer, une étincelle est vite arrivée. Une étincelle peut rapidement embraser le tout !
Donc, merci Monsieur BOUCLET. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 6
Madame le Maire
Merci Monsieur LANCON. Vous avez raison, les fêtes de quartiers, ça existe pour ça, les associations aussi où on peut se retrouver, les différents clubs pour apprendre à se parler, à se parler quand il y a un problème plutôt que de s’invectiver voire plus.
Louis CUENIN.
Monsieur Louis CUENIN
Moi, je voudrais féliciter Monsieur BOUCLET parce que ce n’est pas un travail très facile. Moi, je l’ai fait quand j’ai été élu départemental, je recevais 3 000 personnes par mandat pour les mêmes genres de problèmes. Et, on peut faire tout ce que l’on veut –je ne dis pas qu’il ne faut rien faire- cela existera toujours. Cela existera toujours ! Sur trois mandats, j’ai reçu 10 000 personnes et, là, je me retrouve avec tous les problèmes que vous avez évoqués, c’est strictement la même chose.
Merci.
Madame le Maire
Après, le rôle de médiateur, on sait bien, c’est fait pour cela, sinon, on n’aurait pas un médiateur – j’allais dire à la maison !- à la Mairie.
Oui Monsieur BOUCLET.
Monsieur Francis BOUCLET
Je vais ajouter une petite chose. La fête des voisins est pour beaucoup dans la médiation et pour beaucoup dans la relation. Je dois dire que c’est vrai que quand les gens viennent, je leur dit « Profitez d’une fête de quartier, d’une fête des voisins, d’un seul immeuble où il y a une rencontre, pour aller au-devant et, au besoin, je peux même vous aider et assister à cela ». Cela réussit quelques fois mais pas toujours ! Quelques fois, cela réussit et puis, dans le mois qui suit, cela reprend !
Madame le Maire
Oui, il y a des hauts et des bas !
Monsieur Francis BOUCLET
Il y a des hauts et des bas !
Madame le Maire
Très bien. Merci beaucoup Monsieur BOUCLET.
Nous allons passer à la question n°1 « Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Approbation de la modification simplifié n°1 du PLU de la commune de Montbéliard – Bilan de la consultation du public ».
1. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTBELIARD – BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
C’est une délibération qui n’a pas une incidence énorme puisque c’est une modification simplifiée. Pour quelles raisons ? Vous vous rappelez qu’en mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 7
La modification simplifiée n°1 du PLU de Montbéliard a été engagée par arrêté municipal en date du 26 février 2018, conformément au Code de l’Urbanisme, avec pour motifs :
- modifications et adaptations mineures du règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- intégration de certaines pièces en annexe comme le lexique national d’urbanisme qui n’était pas assez précis,
- intégration des nouveaux cahiers de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères des ZAC du Mont-Chevis et des Blancheries.
L’arrêté a été affiché en Mairie, conformément à la Loi, du 26 février au 27 avril 2018.
Le projet de modification a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 15 mars 2018.
Par délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public qui étaient les suivantes :
- Un avis précisant les modalités de la mise à disposition du public,
- Un article a été publié dans « Montbéliard L’essentiel n°19 »,
- Le dossier de modification simplifiée et l’exposé des motifs ainsi que les avis des PPA ont été mis à disposition du public au service Développement Territorial et Urbanisme (DTU) du 2 mai 2018 au 6 juin 2018 inclus.
Aucune consultation du dossier n’a été sollicitée.
Le lien « modification du PLU » a été consulté 53 fois entre le 2 mai et le 6 juin 2018 sans qu’il y ait d’observation.
Toutes les consignes en matière de publicité, de communication ont donc été respectées. C’est ainsi, qu’à l’issu de ce bilan :
- considérant l’absence d’observation de la part du public,
- considérant l’avis des Personnes Publiques Associées,
- considérant par ailleurs, que la concertation a été réalisée conformément aux modalités initialement prévues par le Conseil Municipal, la Ville de Montbéliard confirme son projet de modification simplifiée n°1 du PLU sans modification du dossier.
il nous est demandé, ce soir :
- d’approuver le bilan de la consultation du public,
- d’approuver le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme qui sera effectif dès que nous l’aurons voté.
Des remarques ? Je n’en vois pas. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Nous allons passer à la question n°2 « Concession d’aménagement – Signature d’une convention de prestations avec la SPL Territoire 25 concernant le projet de renouvellement urbain des Hexagones – Quartier Petite Hollande ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 8
2. CONCESSION D’AMENAGEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC LA SPL TERRITOIRE 25 CONCERNANT LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES HEXAGONES – QUARTIER PETITE HOLLANDE
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Je vais vous refaire rapidement l’histoire même si beaucoup d’entre vous la connaisse. Vous savez que depuis l’année 2004, il y a, en France, dans les quartiers politiques de la ville, les quartiers les plus importants, un programme de rénovation urbaine qui a été installé. Pendant une dizaine d’années, l’essentiel de ce renouvellement urbain a consisté en la démolition et destruction de différents immeubles notamment les plus vétustes ou les immeubles qui enclavaient l’endroit d’un quartier qui ne permettait pas de circuler facilement. Il y a eu la reconstruction d’un certain nombre de logements soit sur le site démoli soit ailleurs dans le quartier ou dans la ville. Et puis, il y a eu la transformation de certains espaces publics comme, par exemple à la Petite Hollande, la construction du Jules Verne. Donc, c’est la politique de la ville de rénovation urbaine dans les années 2006, 2007 et 2008 qui ont permis la construction de ce bel équipement socio-culturel de la Petite Hollande qui, aujourd’hui, accueille de très nombreuses familles du quartier et pas uniquement du quartier et qui correspond vraiment à des besoins en matière d’accueil des enfants, des adolescents ou en matière de loisirs.
Nous sommes maintenant dans la deuxième partie, dans le NPRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine). Donc, épisode 2. Cette fois-ci, le quartier qui est concerné est le quartier qui correspond au centre commercial des Hexagones mais pas que ! Il correspond à cette espèce de carré que vous avez là, qui englobe bien sûr le centre commercial des Hexagones mais aussi la halle triangulaire, les parkings qui sont autour voire un certain nombre de logements. Le programme qui vous est proposé ce soir, qui va être une concession d’aménagement avec la SPL Territoire 25 porte sur la transformation complète de ce site urbain dans les années qui viennent. Transformation bien sûr, dans un premier temps, du centre commercial pour en faire un nouveau centre commercial, c’est là, notre priorité mais, à terme, nous aurons la transformation complète de cet espace de quatre hectares pour accueillir un pôle de services –je vous en parlerai un petit peu plus longtemps après-, des stationnements, des espaces publics et de nouveaux logements. Donc, on va bien au-delà, dans ce qui vous est proposé ce soir, d’une reconstruction d’un nouveau centre commercial, on va dans l’aménagement d’un site urbain dans cet endroit central qui est tout le coin des Hexagones à la Petite Hollande.
Maintenant, je vous expose la délibération « Concession d’aménagement – Signature d’une convention de prestations avec la SPL Territoire 25 concernant le projet de renouvellement urbain des Hexagones – Quartier Petite Hollande ».
L’opération de restructuration du secteur des Hexagones se présente comme le projet majeur du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de la Petite-Hollande, élaboré avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Les études préalables engagées dans le cadre du protocole de préfiguration qui ont été conduites par Territoire 25 ont permis de définir un parti d’aménagement, un programme prévisionnel et d’appréhender la faisabilité technique et financière d’une opération d’ensemble sur ce site.
A vocation de commerces, de services mais aussi à plus long terme d’habitat, cette opération s’orienterait vers la création d’une surface commerciale d’environ 1600 m² qui sera complètement installée sous la halle triangulaire, la construction d’un pôle de services de 1200 m² -c’est l’espèce de petit trapèze que vous voyez là et vous voyez la halle triangulaire qui correspond aux 1600 m² de surface commerciale et sur la droite, vous voyez le pôle de services qui accueillera essentiellement des fonctions médicales ou paramédicales avec l’installation de la pharmacie, d’un cabinet de médecins, des infirmiers et d’autres services qui pourraient être installés dans ces 1200 m²-.
L’opération consistera également à la création d’espaces publics avec des aménagements extérieurs structurants, comme par exemple la plaine de jeux que nous avons réalisée devant le Jules Verne, sur cet espace de quatre hectares.
Pour cette opération importante et ambitieuse, le recours à un aménageur s’avère nécessaire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 9
C’est pourquoi, il est proposé de déléguer l’opération à la SPL, via une concession d’aménagement, afin de mener à bien l’ensemble des études pré-opérationnelles des différentes opérations qui composent ce projet par l’intermédiaire et dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).
A cet égard, une convention qui est annexée à votre dossier, portant concession d’aménagement entre la Ville de Montbéliard « le concédant » et la SPL - Territoire 25 « le concessionnaire » fixe les droits et obligations respectifs des parties.
La concession proposée comporte deux tranches organisées de la façon suivante :
- Une première tranche, qui va commencer dès demain, correspondant à la réalisation et au suivi des études pré-opérationnelles dont les missions principales confiées au concessionnaire, sont les suivantes :
o la coordination générale du projet d’ensemble,
o le montage global de l’opération d’aménagement y compris concernant les aspects fonciers et financiers,
o l’élaboration de l’avant-projet du nouvel espace commercial jusqu’au permis de construire, y compris l’aspect commercial (avant-contrat de vente ou location), identification investisseur(s) et montage financier et juridique,
o l’élaboration de l’avant-projet du pôle de services jusqu’au permis de construire, y compris l’aspect commercial (avant-contrat de vente ou location), identification investisseur(s) et montage financier et juridique.
Vous voyez que les études pré-opérationnelles sont quand même importantes. Le montant de ces études s’élève à 540 800 € HT (200 000 € seraient attribués à Territoire 25 et 340 800 € pour des études confiées à des tiers).
Le coût définitif des prestataires et prestations sera pris en charge au titre du bilan de l’opération.
- Une deuxième tranche concernant la réalisation opérationnelle et correspondant aux missions suivantes :
o le transfert des dossiers relatifs au pôle commercial et au pôle de services, o les acquisitions foncières et la mise en état des sols,
o la réalisation des infrastructures de viabilisation,
o la vente des charges foncières,
o la coordination et la planification générale,
o l’ingénierie financière.
Le détail de ces missions sera affiné à l’issue des études pré-opérationnelles.
Le montant de la participation de la collectivité au financement de l’opération pour la seconde phase de la concession sera fixé à l’issue de ces études pré-opérationnelles en lien avec le bilan prévisionnel qui sera intégré au dossier de réalisation de la future ZAC.
La durée de cette concession est fixée pour le moment à onze ans, ce qui est tout à fait normal pour une ZAC –cela dure parfois plus longtemps- mais si cela allait plus vite, la fin en serait arrêtée de manière anticipée.
Donc, ce soir, il vous est proposé :
- d’approuver le recours à une concession d’aménagement,
- de valider les termes de la convention qui va être fixée avec Territoire 25, - de confier cette concession d’aménagement à la SPL Territoire 25, - de m’autoriser à signer la convention portant concession d’aménagement avec Territoire 25 et à payer la prestation d’études pré-opérationnelles à hauteur de 240 000 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 10
Sur la dernière diapositive qui vous est projetée, vous voyez le site à terme, le site complètement transformé. La halle triangulaire sera couverte et fermée pour accueillir les 1600 m² de surface commerciale, il y aura environ une dizaine de petites surfaces commerciales. Ensuite, vous aurez, plus loin, le pôle de services d’environ 1200 m² qui accueillera à terme la pharmacie, les médecins, les infirmiers et voire d’autres services. Vous avez de part et d’autre des aires de stationnement puisque nous avons, en plus de ces deux espaces, la Sécurité Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales, les gens qui viennent ont besoin d’espace. Vous avez des espaces publics qui sont dessinés, on voit les arbres et la pelouse. Et puis, un peu plus loin, au nord du terrain, vous avez les logements qui à terme seront construits.
Nous pensons que le premier coup de pioche pourra être donné à partir du deuxième semestre, à l’été 2019 pour le pôle de services et pour le pôle commercial avec une livraison des deux bâtiments deuxième semestre 2020, voire fin 2020 en fonction de l’avancée des travaux.
Quand nous aurons construit ou reconstruit ces deux bâtiments, nous pourrons nous occuper de la démolition de l’actuel centre commercial des Hexagones mais c’est cette opération de démolition qui sera faite en dernier puisque nous devrons avant loger toutes les associations qui, aujourd’hui, sont installées dans les sous-sols des Hexagones. Bien sûr, remettre les commerces sous la halle qui sera fermée et également la pharmacie et les cabinets médicaux.
Vous voyez, c’est un véritable projet de transformation de ce cœur de quartier pour l’avenir dans les quatre ans qui viennent sachant que, cette fois-ci, les choses sont réellement engagées et vont pouvoir commencer de manière tout à fait sérieuse. Nous communiquerons, bien entendu, avec les habitants de la Petite Hollande pour leur expliquer l’évolution de ce projet sur ce site important de cœur de quartier.
Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Comme vous le dites, les choses sont réellement engagées. J’avais noté, en même temps que vous disiez cela, « enfin ». Enfin ! Parce que cela fait un peu plus de quatre ans que vous êtes là ! On se rend compte que c’est un très beau projet, on peut difficilement être contre cette image. Par contre, ce qui est surprenant –vous allez sûrement nous donner quelques éclaircissements- c’est que nous avions voté le 13 février 2017 le fait de confier à l’EPF le soin de mener l’acquisition, la gestion et la rétrocession des biens etc, nous avions également des financements (un maximum de 7 millions d’euros), durée initiale de quatre ans. Les termes étaient assez précis. On avait évidemment tous voter cette délibération. Vous n’en faites jamais mention ici ! On voit que le projet a sûrement évolué mais on se rend compte également que c’est sûrement encore une année de perdue ! Ce qui me gêne c’est que l’on va voter pour 240 000 € mais on n’a aucune idée du montant possible. Aucune ! J’ai recherché partout. C’est un petit peu paradoxal par rapport au discours ! Vous avez des projets maintenant mais la difficulté c’est que vous allez nous engager sur un projet non chiffré. C’est très étonnant de votre part d’ailleurs ! Ce n’est pas dans vos habitudes de vous engager comme cela sans avoir des certitudes financières. Le discours lancinant que vous aviez : « On n’a pas d’argent ! », on est en train de se rendre compte –on l’a encore vu sur la fan zone que vous allez mettre en place – que vous avez une autonomie financière qui commence à être importante et, paradoxalement, comme je le disais, vous embarquez la collectivité dans un projet qui est absolument non chiffré. Vous allez sûrement me répondre que les 240 000 € vont être là pour, évidemment, chiffrer –j’ai bien compris- mais c’est quand même –je le répète pour être bien clair- d’autant plus regrettable que nous n’avons pas une idée de la masse financière que vous allez mettre dans ce projet.
On remarque également avec plaisir que vous utilisez la halle couverte. Vous aviez toujours voté pour les financements -il ne faut pas l’oublier- de cette halle couverte que vous allez adapter à ce nouveau projet. J’allais dire que ce brusque revirement -avant, vous étiez au centime près, de nombreuses fois vous nous avez accusé de gâchis etc- moi je crois que cela met plutôt en avant un petit peu les difficultés de mettre en avant les projets réels. Je le rappelle, en 2017, -mais j’imagine que Monsieur PASSIER ou vous-même aura une réponse argumentée là-dessus- l’EPF et cette SPL qui est évidemment la même chose -j’ai bien compris- on avait un chiffrage, des échéances. On avait une Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 11
vue. Ici, dans la convention d’une quarantaine de pages, on n’a pas toutes ces données même si on a un échéancier que vous avez donné et qui est présent.
Donc, on émet de forts doutes sur cette capacité de mener un projet qui est plus qu’ouvert et l’on va un petit peu dans l’inconnue.
Madame le Maire
Merci Monsieur LANCON.
Evidemment, vous êtes dans votre rôle d’opposition et il est bien normal que vous mettiez en doute ce qui pourrait présenter, pour nous, des difficultés. Pas du tout ! Je vous rappelle que nous avons voté une Autorisation de Programme pour les Hexagones il y a déjà plusieurs mois voire années à hauteur de 15 millions d’euros pour l’ensemble du site. Donc, on l’a voté et vous l’avez voté ! Ce n’est pas repris dans cette concession-là puisque ce sont deux choses différentes mais l’Autorisation de Programme qui est installée pour les cinq ans à venir puisque c’est un projet qui va s’installer sur à peu près cinq à six ans est tout à fait chiffré et vous l’avez-vous-même voté avec nous il y a quelques temps.
La chose est engagée maintenant et nous avons attendu quatre ans dites-vous. Nous n’avons pas attendu quatre ans ! Non. Parce qu’il fallait, comme vous l’avez dit, récupérer des marges financières, ce que nous avons fait et puis, pendant ce temps-là, nous ne sommes pas restés sans rien faire vis-à- vis de l’actuel centre commercial puisque par l’EPF, vous l’avez cité tout à l’heure, nous travaillons beaucoup avec l’EPF, il y a des négociations qui se passent en ce moment avec les commerçants de l’actuel centre commercial, qui sont des négociations qui évidemment doivent être menées de manière discrète que l’on ne va pas étaler sur la place publique. Il faut laisser l’EPF travailler. C’est un organisme extrêmement compétent qui travaille très bien et qui nous rend des comptes de manière très régulière pour pouvoir mener à bien ce projet.
La visibilité financière, vous pouvez nous faire confiance ! Je pense qu’au moins, sur ce sujet-là, vous pouvez nous faire confiance ! C’est tout à fait cadré, orienté et on sait que, par exemple, la construction et la couverture de la halle vont coûter entre 3 et 3,5 millions d’euros, que le pôle de services ça sera à peu près 3 millions d’euros –peut-être un peu moins-, que les espaces publics ça sera entre 2 et 3 millions d’euros et que, bien sûr, nous attendons des subventions très importantes du FEDER (l’Europe), de l’Etat par l’ANRU, du Conseil Régional –j’espère d’ailleurs que vous défendrez le dossier mais je n’en doute pas une seconde-, du Conseil Départemental et puis, bien évidemment, de PMA. Sur l’ensemble de cette somme qui peut paraître comme une somme importante -c’est une somme importante- mais c’est une somme qui va s’étaler sur plusieurs années. Il y a donc un Plan Pluriannuel d’Investissements que nous faisons toujours chaque fois qu’il y a une opération à mener et qui vous permet et qui permet à la population également d’avoir une très bonne visibilité sur le projet.
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je vais un peu réagir à votre réponse et compléter peut-être le propos de Monsieur LANCON. J’entends ce que vous nous dites : un plan de 15 millions d’euros, on a voté une Autorisation de Programme. Très bien. Moi, ce que l’on vous dit régulièrement, c’est la temporalité de vos projets. Nous sommes, aujourd’hui, en 2018, cela fait quatre ans que vous êtes aux affaires et il a fallu attendre quand même le budget 2018 pour entrevoir un projet d’investissement, un Plan Pluriannuel d’Investissements que vous citez aujourd’hui avec passion je dirais puisque vous vous reposez dessus. Mais, il a quand même fallu attendre quatre ans pour avoir un Plan Pluriannuel d’Investissements. Quatre ans ! Vous parlez de 15 millions d’euros mais les Crédits de Paiement prévus pour cette année ne sont pas à hauteur de 15 millions d’euros bien évidemment.
Je rappelle quand même que nous avions déjà eu un premier pré-projet en 2013 présenté par l’EPARECA. On a attendu trois années pour que l’on nous présente un nouveau projet, je mets nouveau entre guillemets parce que 80% du projet initial a été repris dans votre projet. Seul le traitement de la halle change. Donc ce sont les choix que vous faites. Quatre ans pour signer une Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 12
concession pré-opérationnelle pour le démarrage des études pré-opérationnelles. C’est quatre ans ! Voilà la temporalité de la Ville de Montbéliard pour traiter un dossier ! Ces choix se font toujours au détriment de l’attractivité de Montbéliard, de la restructuration de ses quartiers, du bien vivre des habitants parce que, en ce moment, ce quartier se paupérise à une vitesse absolue. Donc, à un certain moment, tout ce temps, ces quatre années se sont fait au détriment des quartiers et la situation est beaucoup plus grave qu’il y a quatre ans.
Nous regrettons la temporalité mais bien sûr, nous voterons favorablement car cette concession marque enfin, comme le disait Monsieur LANCON, le démarrage des études pré-opérationnelles -c’est quand même important- qui vont durer pendant quinze mois.
Madame le Maire
Merci Madame CHIAPPA KIGER. Je voudrais d’abord vous dire que vous n’avez pas tout à fait tort sur ce temps qui vous paraissait long parce que, à moi aussi, il me paraissait très long je peux vous dire, de même qu’à tous mes collègues élus qui ont travaillé sur ce dossier. Il faut dire que nous avons eu un véritable problème avec EPARECA. L’établissement public qui avait proposé, en 2013, le projet que vous souhaitiez réaliser et que vous auriez réalisé si vous aviez été élu et dont nous ne voulions pas. Dès que nous avons été élus, nous avons demandé à EPARECA de retravailler sur ce sujet. Pendant deux ans, ils nous ont, je dirais, amusés, baladés, c’est exactement le mot, en nous faisant croire qu’ils allaient venir avec nous sous la halle en nous demandant de faire des études supplémentaires, complémentaires etc pour nous dire, à la fin, que de toutes façons, il fallait revenir au projet qui était le vôtre parce qu’ils n’avaient pas bougé d’un millimètre. Et, à ce moment-là, il y avait forcément rupture dans notre façon de voir les choses et ils nous ont fait perdre du temps. Trop de temps ! L’EPARECA nous a fait perdre du temps sur ce dossier-là, néanmoins, étant classé politique de la ville au niveau national, nous sommes tributaires entre guillemets de l’agenda de l’Etat qui n’avance pas à la vitesse d’une ville et qui fait que l’on va moins vite sur ce dossier-là que l’on pourrait aller sur d’autres dossiers. Maintenant, les choses sont parties. Nous allons travailler avec cette société qui est une société locale avec laquelle nous avons l’habitude de travailler et avec laquelle nous travaillons bien et les choses vont avancer cette fois-ci. C’est parti et je vous demande de voter pour cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. C’est voté à l’unanimité. Je vous remercie.
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Madame Michèle PANISSET momentanément absente -
Madame le Maire
Le dossier suivant « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales et mobilier terrasse – Versement de la subvention ».
3. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES ET MOBILIER TERRASSE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
J’en profite pour vous faire un petit point sur ce dossier-là. D’abord, pour vous dire qu’il y a quinze jours, nous étions, Célia BERGOUNIOUX EVEN, Directrice Générale des Services de la Ville et moi à Paris en présence du Premier Ministre Edouard PHILIPPE et de Jacques MEZARD Ministre de la cohésion des territoires. Toutes les villes qui ont été retenues dans ce dispositif étaient invitées. Nous étions environ 500 personnes dans cet amphithéâtre pour lancer cette Action Cœur de Ville dans ces 222 villes. L’intérêt est donc de réaliser même si ce n’est pas forcément toujours très agréable mais que de très nombreuses villes en France rencontraient les mêmes difficultés que les nôtres -on peut se consoler de cette manière-là- mais surtout, quand nous avons entendu les témoignages de Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 13
certaines villes, les projets qui avaient déjà commencé sur un certain nombre de communes, que nous étions vraiment dans les clous de ce qu’il fallait faire pour la redynamisation du centre-ville. Cela nous a conforté dans le travail que nous avions –les services et les élus ont beaucoup travaillé sur ce projet de redynamisation du centre-ville bien avant que le dispositif Action Cœur de Ville n’existe- et donc cela a conforté notre façon de voir le projet et le programme de redynamisation du centre-ville et les actions que nous avions prévues de mener et que nous étions donc bien dans les clous. Vous voyez que nos premières actions ont commencé : la rénovation de l’Office de Tourisme au pied du Château, la gare, le traitement de cette grande entrée de ville participent à cette redynamisation. Le projet de mise en lumière des différents bâtiments en entrée de ville, qui sera opérationnel dès l’automne 2018, y participe aussi. Et puis, nous avons, en plus de tout ce qui vous a déjà été présenté au cours des différentes soit réunions soit Conseils Municipaux, deux études que nous allons mener très rapidement. Une qui porte sur l’amélioration de l’habitat avec PMA puisque PMA est compétent en matière de Plan Local de l’Habitat. Cette étude va être menée avec PMA dans le but de retrouver des habitants qui reviennent au centre-ville. Cela va commencer très prochainement. La deuxième étude -nous sommes en train de rédiger le cahier des charges- va être sur la réhabilitation et la transformation du Château puisque, avec la construction du Conservatoire qui va avoir lieu dans les mois qui viennent, nous avons l’obligation et l’impérieuse nécessité de transformer notre château pour qu’il devienne un lieu attractif, un lieu où on ait envie de vivre, de s’amuser, un lieu d’animation, de culture et de tourisme. Cette étude sera menée par la Ville, elle devrait durer environ six mois et nous pourrons donc, en début d'année prochaine, vous la présenter. Mais nous devrons bien sûr, là aussi, attendre la construction du Conservatoire pour pouvoir transformer notre château.
Vous voyez, que ça soit pour la Petite Hollande, que ça soit pour le centre-ville de Montbéliard, nous avons un véritable programme, nous avons un véritable projet sur ces deux quartiers, mais pas que sur ces deux quartiers-là puisque le quartier de l’ancien hôpital fait partie aussi de nos intérêts, nous nous y intéressons beaucoup. Donc, on a une véritable vision du développement et de la transformation de la ville de Montbéliard dans les années 2020, 2025 et 2030 puisque que l’on s’inscrit vraiment sur du court terme bien sûr, moyen terme et long terme. C’est bien une véritable vision de transformation de la ville que nous avons là.
Tout cela pour vous dire que le fonds d’aide à la requalification des enseignes et des façades commerciales fait partie de toutes nos actions de redynamisation du centre-ville. Dans ce cadre-là, nous avons deux demandes de subvention pour des façades commerciales : Madame LAUREILLARD qui a un salon de coiffure au 11 rue de la Schliffe pour des travaux à hauteur de 2 280 €, avec une subvention estimée à 456 € et Madame NGUYEN LOUARD qui gère le restaurant Le Bambou pour du mobilier de terrasse pour la somme de 411,77 €, avec une subvention de 82,35 €
Je vous demande donc de voter. Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
A votre discours, je pourrais vous dire de prendre conseil auprès du Président de PMA. Vous parliez de la Région, on va parler un petit peu de la Région, je vous rappelle qu’il y a un contrat de métropolisation qui est en train d’être mis en place. Et puis, nous avons remarqué, avec Madame CHIAPPA KIGER, que Montbéliard était plutôt absent des 130 propositions que le Pôle Métropolitain a envoyées à la Région. C’est en cours de travail. Apparait le Conservatoire. C’est le seul élément de la Ville. Je vous vois noter, c’est quand même plutôt dommage que vous notiez ce que je dis ! Cela veut dire quelque part que Monsieur DEMOUGE, évidemment, doit construire collectivement...
Madame le Maire
Je note pour vous répondre Monsieur LANCON. Je ne sais pas si vous avez remarqué,....
Monsieur Eric LANCON
J’avais peur de vous apprendre quelque chose !
Madame le Maire
Cela fait quatre ans que je fais cela ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 14
Monsieur Eric LANCON
J’avais peur de vous apprendre ce que nous avions reçu à la Région qui était, à mon avis, un oubli de la ville centre puisque ce contrat de métropolisation, contrat de territoire inclus, peut aller jusqu’à 35 millions d’euros. Donc, on peut estimer sur 25 ou 30 millions d’euros dans un contrat de métropolisation, ce qui n’est pas rien. Je ne veux pas aller plus loin parce que vous devez savoir tout cela et donc, c’est l’absence de la Ville de Montbéliard en tant que telle. Il y a des objectifs mais il n’y a aucune destination de ces possibles projets. Je rappelle qu’il va être signé à la fin de l’année ou au mois de janvier, il faut réagir très rapidement et il faut absolument que vous preniez attache du Président de PMA pour que la Ville de Montbéliard, à mon avis, soit plus présente. On peut même être dans le Cœur de Ville. Et puis, pour éviter peut-être « je te donne trois et tu m’en redonnes quatre ! » ou c’est l’inverse « moi, je t’en donne quatre et puis toi, tu m’en redonnes trois ! », d’être dans une relation plutôt apaisée, constructive dans les flux financiers qui peuvent être générés entre la Ville et l’Agglomération.
Madame le Maire
Vous avez raison de parler de cela puisque nous sommes en contact avec la Région mais sur des projets qui sont hors métropolisation, par exemple, pour les espaces publics du centre-ville et pour le Port. Ces projets ne sont pas dans le projet de métropolisation. Nous avons sur la Chiffogne, un projet de transformation d’une ancienne école qui nous appartient pour en faire un espace pour accueillir des associations et sur lequel la Région devrait aussi beaucoup intervenir. Donc, vous voyez, il y a des dossiers et, bien évidemment, on ne va pas bouder les subventions d’où qu’elles viennent.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je vais juste repréciser : dans cette démarche, il y a aussi un contrat de territoire.
Madame le Maire
On sait ! On connait !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Aujourd’hui, le Pays de Montbéliard, la Ville de Montbéliard n’est pas représentée dans ce projet. Nous, on a le document martyr en tant qu’élus régionaux. On a le document martyr, on voit comment cela s’organise ! C’est quand même un élément inquiétant Madame BIGUINET, de voir que le Pays de Montbéliard et sa première ville Montbéliard ne s’inscrit pas dans cette démarche de territoire. Moi, cela m’inquiète un peu. Il y a eu une réunion avec la Présidente, avec l’ensemble des Maires mardi dernier et il n’y avait pratiquement pas d’élus du Pays de Montbéliard. Vous n’étiez pas présente. Il n’y avait pas d’élus du Pays de Montbéliard, Madame BIGUINET, il n’y avait que des élus du Territoire, de la Haute-Saône, enfin, du secteur d’Héricourt. Si si, vous avez été invitée ! On s’est quand même renseignés parce que j’ai été surprise de voir... Il y avait quand même quelques élus de l’Agglomération. A un certain moment, il y a la présentation de ce projet qui est un sujet important, on se doit de le réussir collectivement et de voir qu’il n’y a pas de projets montbéliardais, en tant qu’élus régionaux du Pays de Montbéliard, on se dit qu’il y a une faille. A l’heure d’aujourd’hui, c’est récupérable car on est dans la phase du premier document mais il faut vraiment que la Ville de Montbéliard porte au niveau de ce projet.
Madame le Maire
Bien, Madame CHIAPPA KIGER...
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je n’ai pas fini Madame BIGUINET ! J’étais en train de finir ma phrase !
Madame le Maire
Oui, finissez ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 15
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui, ne me coupez pas comme cela ! Il convient que la Ville de Montbéliard s’inscrive dans ce dispositif. Vous nous avez cité des projets. Bien sûr, cela relève d’autres dispositifs de la Région. Là, il y a le projet de métropolisation et c’est quand même important que l’on s’inscrive dans ce projet de territoire. L’absence de Montbéliard ne serait pas compréhensible.
Madame le Maire
Vous avez, par exemple, dans les projets avec la Région, le projet TIGA et Montbéliard n’a rien à faire là-dedans ! Vous avez le projet de transformation de PSA Nord qui est essentiellement sur Sochaux, qui est un projet de développement économique et Montbéliard n’a rien à voir là-dedans ! Donc, nous verrons. Je demanderai aux services de regarder si un certain nombre de projets peuvent être réintégrés dans ce dont vous parlez là mais ce qui est très clair, c’est que ce ne sont pas des petits projets communaux -j’accentue très volontairement- qui doivent participer à ce financement de la Région. Ce sont des projets qui sont d’un ordre beaucoup plus grand, c’est-à-dire qui concernent l’Aire Urbaine. Mais, j’entends ce que vous dites et on verra...
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Vous vous trompez Madame BIGUINET ! Il y a des projets de..., j’ai en tête Grandvillars, il y a vraiment des petits projets qui s’inscrivent auprès de leur Communauté d’Agglomération pour que la Communauté d’Agglomération les portent. Vous vous trompez dans la démarche ! Il y a des projets évidemment économiques, évidemment sur l’Université, il y a des projets sur la santé, il y a des projets d’aménagement etc. C’est très vaste.
Madame le Maire
Vous parlez projet de santé et il y a, par exemple, la clinique...
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui, la clinique, elle est inscrite !
Madame le Maire
La clinique, c’est bien Montbéliard !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui bien sûr !
Madame le Maire
C’est Montbéliard mais c’est mené par l’Agglomération. La Ville donne le terrain.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Ce que l’on vous fait remonter, c’est qu’en proportion, Montbéliard n’est pas suffisamment représentée au regard aussi des projets que vous avez. C’est tout. C’est une alerte bienveillante Madame BIGUINET.
Madame le Maire
On a compris, on va regarder !
Monsieur Eric LANCON
Un tout petit exemple : projet camping-cars. La métropole a présenté un projet « Aire de camping- cars » et il n’est pas situé. Il va être dans PMA mais il n’est pas situé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 16
Madame le Maire
Absolument ! Il n’est pas situé du tout.
Monsieur Eric LANCON
Oui. Pourquoi ne pas s’en emparer tout simplement ?
Madame le Maire
Peut-être !
Monsieur Eric LANCON
Ne vous sentez pas agressée !
Madame le Maire
Attendez Monsieur LANCON, le projet de camping-cars, on ne sait pas du tout si c’est intéressant d’avoir un projet de camping-cars. Oui cela peut présenter un intérêt. Aujourd’hui, en tout cas, sur Montbéliard, nous ne sommes pas prêts. Donc, on ne va pas présenter un projet aujourd’hui qui peut présenter un intérêt, vous avez raison. On ne va pas inviter quelque chose que nous n’avons pas jusqu’à présent. Les autres communes n’ont pas non plus identifié un site.
Christophe FROPPIER.
Monsieur Christophe FROPPIER
Je vous trouve un peu dur ce soir ! Voua agitez un peu le chiffon rouge ! C’est juste une liste qui a été envoyée à la Région, non exhaustive, avec des projets qui concernent en effet toute l’Agglomération. Quand je prends les chiffres des différents projets, on est pratiquement sur 75 millions d’euros et 25 millions d’euros dédiés à la Ville de Montbéliard. Je trouve que le ratio sur 72 communes, ce n’est pas si mal que cela !
Madame le Maire
Eh bien, c’est une synthèse extrêmement intéressante. Maintenant, je vais vous demander de voter sur cette petite délibération qui nous a emmenés bien loin. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Nous allons passer à la question n°4 « Projet de dynamisation du centre-ville – Ravalements de façades d’immeubles – Campagne de ravalement exceptionnelle – Versement de la subvention ».
4. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – CAMPAGNE DE RAVALEMENT EXCEPTIONNELLE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Cette fois-ci, il s’agit du Faubourg de Besançon. Vous allez avoir la diapositive qui va apparaître. Néolia, au 8 Faubourg de Besançon, refait sa façade pour un montant de 8 009,03 € et qui pourrait bénéficier d’une subvention 2002,26 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 17
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme ».
5. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Il s’agit de changer une porte au 1 rue du Château à notre espace associatif de centre-ville. Elle est bien vieillissante, elle est vieille et nous allons la refaire.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Maintenant, je laisse la parole à Jean-Claude PASSIER pour la question n°6 jusqu’à la question n°14. Jean-Claude PASSIER.
6. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci Madame le Maire.
On va parler de la première Décision Modificative du Budget Principal. Je vais vous réciter, vous lister les grandes rubriques que l’on trouve dans cette Décision Modificative aussi bien en termes de recettes et dépenses de fonctionnement qu’en termes de recettes et dépenses d’investissement. C’est un peu une liste à la Prévert mais on ne peut guère faire autrement parce que ce sont des lignes de correction budgétaire et on les annonce dans la foulée.
S’agissant des recettes de fonctionnement, il y a une évolution de 472 957 €. Cela va concerner principalement quatre rubriques :
* Les impôts et taxes qui sont actualisés,
* La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui est actualisée, * L’actualisation de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) (c’est marginal : 2601 €), * La subvention au titre de la DPV (Dotation Politique de la Ville) (259 852 €).
Tous ces postes sont des affinements, non pas de défauts d’appréciation à l’origine, ce sont les évolutions liées aux informations fournies par l’Etat, la Trésorerie, les tutelles etc sur l’évolution de ces lignes. Vous avez des dotations globales aussi bien de fonctionnement, que de DSU, que de DPV qui évoluent en fonction des choix et des décisions prises par l’autorité et puis, les impôts et taxes, c’est du même acabit. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 18
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il y a une évolution de l’ordre de 153 479 € pour prendre en compte des petites opérations -enfin, des petites opérations, tout est relatif- :
Un aménagement lumineux de la Place Dorian pour les Lumières de Noël (17 749 €), Des charges de personnel qui sont ajustées,
Le reversement au CCAS des subventions perçues par la Ville au titre de la DPV pour les actions menées par le CCAS. Tout à l’heure, vous avez vu dans les recettes, que l’on percevait 259 852 € au titre de la DPV et bien, le CCAS participe tout de même à cette activité au niveau du projet de ville et on restitue au CCAS pour ce qu’il a fait, pour les actions menées (85 278 €).
Et puis, on fait aussi un effort sur les subventions aux associations dans le cadre de la redynamisation commerciale et, là, on est dans le fameux projet Cœur de Ville qui fait l’objet de toute notre attention, environ 28 000 €.
S’agissant des recettes d’investissement, elles évoluent de 216 039 € avec une actualisation du produit de taxe d’aménagement. C’est un problème prévisionnel. Vous savez que la direction départementale du territoire fait des mises à jour plus ou moins rapides. C’est un ajustement de budget sur les permis de construire qui permet d’avoir une évolution de 114 742 € sur ce poste. La subvention d’investissement au titre de la Dotation Politique de la Ville évolue de 107 908 €.
S’agissant des dépenses d’investissement, on a une variation de 129 151 €. On en profite pour essayer d’amener les quatre écoles qui sont à la ZUP (André Boulloche, Coteau Jouvent, Petit Chênois et Victor Hugo) en câblage informatique dans la situation où va être la future école Sous-la- Chaux. C’est un aménagement très important pour l’éducation des enfants de la ville. Nous positionnons une acquisition de 21 chalets pour les Lumières de Noël dont 18 occuperont la rue Clémenceau dans la mesure où nous proposons une légère amélioration, une évolution du Marché de Noël sur ce territoire car les commerçants de la rue Clémenceau se plaignaient un petit peu d’être un peu les délaissés. On a fait un premier pas cette année avec une première installation et on va intégrer la rue Clémenceau complètement dans le schéma des Lumières avec, si possible, des artisans d’art et une petite évolution des choix retenus. L’Adjointe à l’Animation vous en parlera opportunément quand cela sera le sujet.
Nous avons 35 000 € en vue de l’acquisition en 2018 de mobiliers urbains. Si vous avez flâné un petit peu en ville, vous avez vu des boas -puisque l’on appelle cela des « boas »- de couleurs diverses qui envahissent les places ou les placettes. C’est un bel évènement aussi, cela fait partie de la redynamisation. Ce mobilier a fait l’objet de quelques tags que l’on surveille parce que c’est assez désagréable de voir que beaucoup d’efforts sont dégradés, abimés par des populations qui ne respectent pas leur propre environnement.
Pour compléter, on est meilleur en recettes qu’en dépenses aussi bien de fonctionnement que d’investissement, on réduit la ligne de crédit d’emprunt d’équilibre de 400 000 € ce qui n’est pas rien.
Ces ajustements confirment notre budget primaire parce que ce sont des ajustements que l’on peut qualifier de marginaux même si les sommes vous paraissent importantes, le budget est quand même de 42 millions d’euros au budget de fonctionnement et permettent quelques compléments d’action (programme informatique dans nos écoles, achat du mobilier urbain dans le cadre de la redynamisation du centre-ville) et la maitrise confirmée de notre endettement. On travaille simplement sans publicité mais avec la même obstination.
J’aimerais intervenir sur une question qui m’a beaucoup perturbé. On n’est pas tout à fait dans le sujet puisque, là, on parle de la Décision Modificative n°1 du budget mais, à l’occasion de la dernière séance, on a parlé de la validation du budget primaire. A l’occasion de ces évènements, il y a eu une première intervention à laquelle j’ai participé, qui était l’intervention qu’avait faite Madame CHIAPPA KIGER sur la notion de sincérité du budget en déclarant que notre budget était insincère et cela a été, malheureusement, repris dans l’Essentiel avec une terminologie que je considère comme injurieuse et diffamatoire, à la page 17 où il est écrit dans la tribune libre de l’Opposition « mentir ». Je crois que c’est grave de tenir des propos aussi désuets et aussi irresponsables dans cette enceinte. Madame CHIAPPA KIGER sait très bien de quoi il s’agit quand elle parle de budget insincère parce que je ne douterai pas de sa compétence en matière financière. Un budget insincère c’est un budget qui omet, délibérément, de prendre en compte les lignes budgétaires dont on connait parfaitement l’existence. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 19
Je vous donne deux exemples : par exemple, ne pas comptabiliser un emprunt dont on sait que les annuités devront être couvertes dans l’année. C’est-à-dire que c’est une minoration fictive des dépenses qui sont des dépenses obligatoires. Un deuxième sujet qui est intéressant aussi, c’est les problèmes de dotation aux amortissements. Vous savez tous, comme moi, ce qu’est une dotation aux amortissements. C’est une écriture comptable indispensable, obligatoire qui permet d’épargner instantanément 10, 15, 20 ou 30 ans, suivant la durée d’amortissement qui est prévu par l’opération et qui permet de créer de l’épargne brute et de mettre au chaud des fonds pour renouveler le matériel sinon je ne sais pas comment les camions poubelles –ce ne sont pas les nôtres mais enfin- fonctionneraient si on ne faisait pas cette précaution-là. Alors, oublier d’amortir c’est insincère, c’est une faute. Tricher sur l’amortissement, cela augmente fictivement le résultat puisque ce sont des dépenses que l’on n’inscrit pas. Cela, c’est véritablement un budget insincère. Donc, ne pas épargner ce qui est nécessaire pour ne pas remplacer les équipements, c’est un acte insincère. Je voudrais aussi ajouter que lorsque l’on parle de ces questions d’insincérité, l’insincérité est punie par la loi. Nous ne pouvons pas faire des budgets insincères. Un budget insincère fait l’objet d’un retoquage par le Préfet. Un budget insincère fait l’objet d’un deuxième vote avec une intervention du contrôle de légalité. Alors, lorsque l’on écrit dans la tribune politique que nous mentons délibérément en disant que « le Compte Administratif 2016, nous avons considéré l’insincérité du budget », je considère que c’est diffamatoire. C’est inacceptable d’entendre un élu tenir des propos de ce type. Je vais continuer si vous me le permettez. A cette occasion-là, nous avons aussi parlé –je ne veux pas en parler à un autre moment parce que c’est une DM du budget donc je raccroche avec le budget qui avait été voté- de pourcentages qui n’étaient pas respectés, des taux de réalisation qui n’étaient pas conformes à ceux que l’on avait prévu. On a parlé de 71%... on n’assume pas notre budget de dépenses et notre budget de recettes ni notre budget d’investissement. C’est pareil, c’est une faute ! Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas moi qui mens ! C’est l’Opposition qui ment ! Et les chiffres, je les ai ! Les réalisations, qu’elles soient aujourd’hui ou hier, depuis 2009 jusqu’en 2017, elles ont toutes été proches, sous votre autorité ou sous la nôtre. 90%, 89%, 87%, 91% s’agissant des investissements sous votre mandature. Parlons de fonctionnement, elles ont été, sous votre mandature : 96%, 98%, 98%, 96%. On va passer à la période de la « Droite » : En investissement 2014 : 94%, 2015 : 96%, 2016 : 97%, 2017 : 96 %. En fonctionnement : 98%, 97%, 97%, 98%. Ce document existe, il est là, il est parfaitement récupérable, il existe aussi en slide, si vous voulez le consulter. C’est absolument inacceptable d’annoncer des chiffres farfelus qui sortent de on ne sait où. Les réalisations, elles sont quasiment, à 2% ou 3% près, celles que vous avez réalisées pendant votre mandature et elles sont celles-là aujourd’hui. Alors dire que c’est un budget insincère, que le taux de réalisation est de 69% alors qu’il est de 85% dans les villes de même importance, c’est de la fantaisie ! On ne peut pas affirmer cela ! C’est inadmissible !
Maintenant, si vous le voulez, on va voter sur la Décision Modificative n°1.
Madame le Maire
Merci Jean-Claude. Louis CUENIN voulait prendre la parole.
Monsieur Louis CUENIN
Merci Madame le Maire. Je voudrais rebondir un peu sur ce que vient de dire Jean-Claude PASSIER, dans la même veine mais j’irai un peu plus loin. Au dernier Conseil Municipal, j’étais déjà intervenu sur le contenu de la tribune politique de nos collègues de l’Opposition. Si je ré-interviens aujourd’hui, c’est que dans cette nouvelle tribune du dernier Essentiel, ils font encore plus fort dans la démagogie et dans l’erreur. Titre de la tribune –Jean-Claude PASSIER en a parlé- : Mentir. Vous avez bien entendu, mentir ! Vous reprochez, chers collègues de l’Opposition, à Madame le Maire d’économiser un euro sur le repas des anciens et d’avoir choisi un traiteur de Saint-Etienne. Je lis la tribune : « Marie-Noëlle BIGUINET économise un euro par repas pour la réception des anciens et préfère choisir un traiteur stéphanois plutôt qu’un montbéliardais. Allez comprendre cette politique dont le seul objectif est d’économiser au mépris des habitants, sans leur donner de perspective. ». Puisque vous n’avez rien compris à la démarche, je vais essayer de vous expliquer rapidement. Pour une telle dépense, la loi oblige à déclencher une consultation nationale avec un cahier des charges précis. Trois entreprises ont répondu : une de Saint-Etienne, une de Montbéliard et une de la Haute-Saône. Problème : l’entreprise de Montbéliard n’a pas répondu correctement au cahier des charges et elle est donc éliminée. C’est la loi. Après analyse suite à des critères bien précis, étudiés par quatre agents du CCAS, une note est attribuée à chaque entreprise : 9,66 pour Saint-Etienne et 7,07 pour la Haute- Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 20
Saône. Saint-Etienne est donc retenue. Prix du repas de l’entreprise de Saint-Etienne : 23,50 €. Prix du repas pour l’entreprise de Haute-Saône : 29,70 €. Différence : 6,20 €. Je ne sais pas comment vous avez opéré pour trouver un euro ? A titre d’information, Madame le Maire a reçu l’entreprise de Montbéliard qui a reconnu son erreur et a bien admis la situation. Alors, chers collègues, arrêtez d’écrire n’importe quoi. Je continue. Vous êtes pour le conservatoire aux Blancheries mais vous refusez de voter les 4 millions de la Ville. C’est votre droit le plus strict mais vous oubliez de mentionner les 3 millions de fonds de concours que PMA apportera, dans la même décision, pour la rénovation du Château. Si on vous suit, il n’y aura jamais de conservatoire du tout ! Alors, chers collègues, arrêtez d’écrire des informations incomplètes. Je pourrais continuer sur l’ensemble de vos propos qui sont à la limite de la diffamation –je suis comme Jean-Claude PASSIER- voire plus. Vous accusez Madame le Maire de mensonge, de mentir. Je ne sais pas de quel côté est le mensonge !
Madame le Maire, je m’adresse à vous maintenant, vous ne faites pas que de mentir, vous martelez vos mensonges et c’est écrit dans le texte ! Vous martelez vos mensonges ! Et, comme l’écrivent nos collègues de l’Opposition, vous êtes restée à l’époque des Ravi, de la 404 et de Patrick REVELLI alors que nos collègues, quand ils étaient aux affaires, ont su, eux, développer la cité. Je rappelle simplement la construction du silo à voitures pour 6 millions d’euros qui, aujourd’hui, ne sert à rien, juste à la reproduction des pigeons. Si vous pensiez décrébiliser Madame le Maire avec vos écrits à quatre sous qui ne font rire personne, vous faites fausse route ! Vous êtes trop de mauvaise foi pour être crédibles. De toutes façons, vous êtes comme tous les Socialistes de France, quand vous partez, vous ne savez pas où vous allez et quand vous arrivez, on ne sait pas où vous êtes ! Je vous remercie.
Madame le Maire
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Vous imaginez bien que je vais répondre un peu !
Madame le Maire
J’imagine bien !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je n’avais pas forcément préparé pour répondre sur le Compte Administratif mais on va s’adapter !
Madame le Maire
On vous écoute !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
On est en train de rechercher exactement ce que j’ai dit parce c’est toujours réinterprété ! Je ne sais pas qui est le plus de mauvaise foi ! Moi, j’ai l’impression que plus c’est gros et plus on y croit parce que Madame BIGUINET a surfé là-dessus pendant des années Monsieur CUENIN : les 200 millions du THNS etc... Ca a été votre fonds de commerce pendant un certain temps. Je ne sais pas si on a trop grossi le trait Madame BIGUINET mais par contre on avait avancé des chiffres et les chiffres n’étaient pas faux –on va les reprendre-, ils portaient sur les dépenses réelles de fonctionnement, sur les dépenses d’équipement, sur des choses bien précises et d’ailleurs, je l’avais précisé à chaque fois que j’intervenais en disant « nous sommes sur le taux de réalisation des opérations d’équipement ».
- Intervention inaudible - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 21
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Non, non, je le précisais, on va le retrouver dans mon intervention parce que le compte-rendu est fidèle là-dessus. Après, vous pouvez aller sur les totaux généraux avec les dépenses exceptionnelles etc. Très bien. Mais ce que l’on a affirmé était juste Monsieur PASSIER ! Que vous le vouliez ou non, l’insincérité du budget... alors, il y a les principes fondamentaux, on est bien d’accord mais l’insincérité c’est aussi le pilotage budgétaire et faire en sorte que les prévisions soient considérées comme sincères par rapport aux taux d’exécution. A un certain moment, c’est un élément de sincérité ou d’insincérité. Vos taux d’exécution sont relativement faibles. Faibles par rapport à une moyenne nationale des villes de plus de 25 000 habitants. 88% par rapport aux dépenses réelles –je l’avais dit quand même Monsieur PASSIER-. Et puis, par rapport aux dépenses d’équipement, elles étaient beaucoup plus basses, on doit être sur 69% -si ma mémoire est bonne- par rapport aux opérations d’équipement. Je l’affirme, ces chiffres sont justes. Sur votre Décision Modificative, je revenais sur la sincérité de vos prévisions parce que, à chaque fois, vous la faite dans ce sens-là. Aujourd’hui, vous nous parlez de Décision Modificative avec quelques ajustements. On a, juste, sur les recettes, fonctionnement et investissement, presque 700 000 €. Moi, je trouve cela surréaliste ! On retrouve, à la Ville de Montbéliard, -j’arrondis Madame BIGUINET, c’est exactement 699 000 €- 700 000 € comme cela. On a quand même voté le budget fin mars ! Donc, oui, chaque fois que vous montez votre budget, vous minimisez les recettes, vous inscrivez des dépenses qui ne seront pas réalisées, tout cela pour justifier votre politique d’augmentation des tarifs, de retrait de services publics, de restructurations, « il faut se serrer la ceinture » etc. Nous sommes toujours dans la même démarche. Le Compte Administratif actait cela ! Cela ne vous a pas plu, tant pis ! Mais quand même, c’était une réalité. Une réalité factuelle. Quand on vous dit que vous ne dépensez rien pour le centre-ville, les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2017, Madame BIGUINET ! Ne me regardez pas comme cela, j’ai bien compris qu’il y avait plus de crédits inscrits en 2018 !
- Intervention inaudible -
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui bien sûr avec attention ! Nous sommes toujours dans ces principes-là. 699 000 € de recettes supplémentaires (fonctionnement et investissement). Je vois que Monsieur PASSIER est en train de rechercher ses chiffres. Nous sommes toujours dans une communication un peu insincère parce que ces recettes sont minimisées. Qu’est-ce que l’on en fait de ces recettes ? On va se dire « ils vont redynamiser, aller plus vite sur un projet, sur une étude, réinjecter un peu d’argent au centre-ville ». Pas du tout ! Monsieur PASSIER fait ce qu’il aime faire et il le dit d’ailleurs ! Si on reprend le compte- rendu du 26 mars avec le budget et je reprends vos termes, Monsieur PASSIER, « je recapitalise le stock de noisettes ». Eh bien oui, c’est cela la Ville de Montbéliard ! On a 700 000 € de trop, on en bloque environ 500 000 € pour diminuer le recours à l’emprunt prévisionnel pour gonfler le stock de noisettes de Monsieur PASSIER au lieu de redynamiser, d’allouer un peu plus d’argent sur des politiques, des études ! C’est cela aussi faire de la politique Monsieur PASSIER ! Moi, je veux bien que vous fassiez un matelas pour la Ville de Montbéliard, c’est très bien mais, à un certain moment, vous devez être proactif. Sur les recettes, 700 000 € que l’on retrouve un peu par hasard. Et puis, moi, je veux bien que l’on revienne sur les comptes-rendus, sur ce que l’on a dit précédemment, sur nos écrits. Si chaque fois, on s’était alerté sur les écrits de Madame BIGUINET et ses interventions, on se serait ému de nombreuses fois. Moi, je pensais qu’aujourd’hui, vous alliez nous faire une information. Quand vous avez commencé, je me suis dit « Je pensais qu’il n’allait pas la faire et il va la faire donc j’étais plutôt contente ». Moi, je pensais que l’on allait aborder un vrai sujet, Monsieur PASSIER, celui du fonds de péréquation. Cela, c’est un vrai sujet ! Oui oui, c’est un vrai sujet ! On n’a pas vu arriver une motion sur nos tables ! Cela, c’était un vrai sujet pour un Adjoint aux Finances, qui est délégué à l’Agglomération. Cela, c’était un vrai sujet Monsieur PASSIER ! Le fonds de péréquation, son évolution, les incidences sur le pacte de solidarité et de fiscalité au niveau de l’Agglomération, c’était le vrai sujet. Vous êtes toujours en train de pinailler sur ce que l’on a dit, si c’était juste etc. Vous, quand vous avez menti à tous les montbéliardais en disant que la Ville était en faillite alors que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes montrait la sincérité de nos comptes, l’affirmait dans ses conclusions, à un certain moment, on n’a pas crié aux mensonges comme cela ! Certains moments, il faut aussi assumer ! On a le droit de vous dire des choses ! Arrêtez de vous offusquez à chaque fois ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 22
Madame le Maire
Merci Madame CHIAPPA KIGER. Jean-Claude, je te redonnerai la parole après. On va s’arrêter là parce que l’énervement monte. Je voudrais vous dire qu’il faut simplement parler de la même chose. Oui Monsieur LANCON, vous aurez la parole après. Vous parlez, vous, de dépenses d’équipement. Nous, nous parlons de dépenses d’investissement. C’est un tout petit peu plus important et global. Nous avons comparé –les services l’on fait- les dépenses réalisées par la collectivité en fonctionnement depuis l’année 2009 jusqu’à 2017 et de la même manière pour les investissements et nous tombons sur les taux de réalisation que Jean-Claude PASSIER a évoqué. Ce sont les services qui les ont calculés et je ne pense pas qu’ils se trompent, je pense qu’ils sont honnêtes si d’autres le sont moins ou sont insincères. Donc, nous tombons globalement à la même chose. Vous, vous parlez d’équipement. C’est tout à fait....Cela montre un état d’esprit, on va chercher la petite bête....
- Intervention inaudible -
Madame le Maire
Non, ce n’est pas la même chose ! Pas du tout ! L’équipement et l’investissement, ce n’est pas du tout la même chose ! Cela, c’est la première chose.
La deuxième chose : vous mélangez une tribune politique dans un magazine municipal et une campagne électorale. Moi, je dois vous dire, quand j’ai lu votre texte – le vôtre et celui de Monsieur CIFTCI et c’est dommage qu’il ne soit pas là car je lui dirais-, je me suis dit « Oh là là, on voit que la campagne électorale a commencé, ils vont commencer à dire n’importe quoi ! ». On y est, c’est évident ! Le texte commence par « mentir ». Mais si je vous avais dit, chaque fois que vous avez raconté des histoires sur les chiffres, que vous mentiez, j’aurais fait cela à longueur de Conseils Municipaux. J’estime, effectivement, que dans un magazine municipal, on doit, on est élu, on n’est pas en campagne, on n’est pas encore en campagne même si, vous, vous y sentez, avoir une certaine retenue sur la manière dont on écrit. J’ai failli vous appeler pour vous dire... Cela va un peu loin, il y aura une fois mais pas deux ! Après, quand on est en campagne municipale, législative ou je ne sais quoi, c’est un peu différent, on sait bien comment sont les élus et vous êtes bien placés pour le savoir d’ailleurs puisque vous aviez un chef de file qui n’a pas manqué d’avoir des propos outranciers. Mais bon, cela c’est autre chose !
Nous sommes des élus extrêmement honnêtes. On ne met pas des noisettes dans un bas de laine, on récupère simplement de l’argent pour pouvoir investir sur les beaux projets qui sont les nôtres et on a besoin de cet argent pour pouvoir réaliser ces projets. Quant à la disparition des services publics, vous me direz ce que nous avons supprimé ? Allez-y, qu’a-t-on supprimé depuis 2014 ? Rien ! Vous serez dans l’incapacité de citer un service que nous avons supprimé. Voilà, j’ai tout dit.
Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Merci Madame le Maire. Je vous avais dit une précédente fois, que l’on n’était pas en campagne comme vous le dites. J’avais dit qu’au niveau des mensonges, on ne vous arrivait pas à la cheville ! Vous aviez souri d’ailleurs ! Et vous continuez !
Madame le Maire
Parce que ça m’amuse !
Monsieur Eric LANCON
Donc, c’est bien que, quelque part, j’ai sûrement vrai ! Les exemples sont nombreux : les 100 millions qui sont les 200 millions, les rythmes scolaires qui étaient de 1 million. D’ailleurs, petite demande Madame BIGUINET : il y a plus d’un an que je demande, à chaque Conseil... Je ne désespère pas ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 23
Madame le Maire
Vous l’aurez ! On en a reparlé aujourd’hui !
Monsieur Eric LANCON
Vous voyez, c’est la cinquième fois que je demande ! Et, là, je ne mens pas !
Madame le Maire
C’est vrai !
Monsieur Eric LANCON
L’autre fois, quand Monsieur CUENIN était intervenu, je crois que j’avais parlé de la Grosse Bertha. C’est un petit peu le film « Il faut sauver le soldat Ryan ». Cela me faisait sourire, en même temps qu’il parlait, je voyais le film où il fallait absolument sauver le soldat Ryan ! Quelques exemples Monsieur CUENIN : vous parlez du marché d’environ 40 000 €. Vous savez que vos marchés –c’est consultable sur le site de la Ville-, à 95% tous les marchés viennent de la grande région Bourgogne – Franche- Comté. Je crois qu’il y a qu’un seul marché que vous avez pris dans la région parisienne. Cela est un constat. Le deuxième constat : moi, j’ai été surpris, quelqu’un qui vient de Saint-Etienne, ils ont un certain nombre de voitures, ils vont faire 800 kilomètres. Vous pouvez ajouter, et vous en avez entièrement le droit, dans les clauses de marché, des clauses sur l’écologie, sur les circuits courts par exemple. Cela me semblerait tout à fait logique. Tout en restant dans la loi parce que nous n’avons jamais dit qu’il fallait être en dehors de la loi mais rester dans la loi, obliger, par exemple dans un marché de ce type-là -dans un très proche périmètre des services de ce type-là- à ce que le traiteur ait un certain nombre de marchandises qui viennent de telle ou telle région. On a mis en place cela à la Région et cela fonctionne assez bien. C’est en toute lisibilité ! Vous en avez le choix. C’est aussi une adaptation possible –vous le savez Monsieur PASSIER- qu’il est fort possible de faire, qui est en cohérence avec une politique de développement durable par exemple. Ils vont peut-être faire 5 000 kilomètres pour livrer des repas, est-ce que vous pensez que c’est très écologique de faire 5 000 kilomètres pour livrer des repas pour deux grands repas pour les personnes âgées ? De cet échec, peut-être tout à fait légal, je crois qu’il faut en tirer des conclusions pour dire « on va essayer d’avoir des marchés qui vont répondre à une politique que l’on veut mener et puis qui vont peut-être permettre -dans un périmètre de peut-être 100 kilomètres- d’avoir une réponse à ces marchés-là ».
La dernière chose sur la revue municipale. Vous avez globalement 99% pour mettre en avant votre politique –c’est le jeu !- . J’ai vu que les journalistes avaient repris quelques-uns de mes propos Gauche / Droite. Je vois que les 1% vous excite beaucoup ! Ce que l’on est en train de mettre en place.
Madame le Maire
Non, ce ne sont pas les 1% qui nous excitent, c’est la tenue...
Monsieur Eric LANCON
C’est le contenu des 1% ! Vous aimeriez bien que dans les 1%, pas que l’on vante vos mérites mais enfin que l’on soit bien gentillets !
Madame le Maire
Non pas cela, on vous demande d’être corrects !
Monsieur Eric LANCON
Si un peu Madame BIGUINET ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 24
Madame le Maire
On vous demande d’être corrects c’est tout !
Moi, je répondrai sur le marché des repas. Effectivement, dans un contexte toujours de légalité, on peut voir au niveau du développement durable, c’est quelque chose auquel je suis particulièrement attachée donc c’est un aspect du marché que l’on pourrait voir. Quant au dossier qui nous a été remis, malheureusement, il ne répondait pas du tout au cahier des charges donc, légalement, on ne pouvait pas le prendre. C’est regrettable mais c’est comme cela ! Je n’avais pas l’intention d’être dans l’illégalité et de risquer que ce dossier soit mis au tribunal. Nous aurions perdu en trois minutes !
On va passer à la suite si vous voulez bien. Sur cette question, des oppositions ? Non. Des abstentions ? Quatre abstentions.
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 4
Madame le Maire
La suite Jean-Claude.
7. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Il s’agit de la Décision Modificative n°1 du budget annexe du service public des cimetières.
Il s’agit d’un transfert de crédits de 600 € entre deux chapitres budgétaires qui ne modifie pas les masses financières.
On ne va pas s’appesantir sur une écriture comptable de 600 €.
Madame le Maire
Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Autorisations de Programme – Ajustement ».
8. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AJUSTEMENT
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
C’est un gros sujet. Nous vous proposons un nouvel ajustement de l’Autorisation de Programme qui s’appelle « Redynamisation du centre-ville » pour tenir compte de l’évolution du projet. Ce réajustement de Crédits de Paiement 2018 permettant d’engager 35 000 € supplémentaires.
Je vous rappelle que les autres postes ne sont pas modifiés. L’opération « Redynamisation du centre- ville » vaut, pour 2018, 1 505 324,07 € avec 500 000 € en 2019 et 1 000 000 € en 2020. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 25
Vous savez à quel point cette redynamisation nous parait importante aussi bien pour les commerçants que pour les habitants et vous ne pouvez que constater que nous essayons de faire le maximum pour continuer de travailler intelligemment sur ce poste qui, globalement, représente 3 100 000 €.
Madame le Maire
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Nous allons voter mais je relève quand même que dans votre intervention, quand vous présentez des AP, vous soulignez quand même le rôle d’une AP sur des grands équipements, vous soulignez des budgets inscrits et, moi, quand j’étais intervenue au moment du Compte Administratif, j’avais zoomé sur ces opérations d’équipement, je vous avais même dit à un moment 91 000 € -c’est cela qui vous avait fâché un peu- pour le centre-ville alors qu’avaient été inscrits 300 000 € donc vous ne consommiez pas vos crédits. En cela, votre budget n’était pas juste Monsieur PASSIER et c’était sur les opérations d’équipement donc, non, les opérations d’équipement ne sont pas des opérations anecdotiques dans un budget d’investissement.
Madame le Maire
Bien.
Monsieur Jean-Claude PASSIER
Il y a 21,5 millions d’AP donc, effectivement, on peut discuter sur les 91 000 €.
Madame le Maire
Oui, tout à fait, cela c’est vraiment jouer sur les mots ! Mais enfin, nous avons assez discuté ! On va voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Alexandre GAUTHIER momentanément absent -
Madame le Maire
Question suivante.
9. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Au niveau du personnel communal, on va actualiser le tableau des emplois.
Dans le tableau des emplois, il y a cinq suppressions et six créations donc on fait plus un. C’est toujours une bonne nouvelle !
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. La commission compétente a validé ces propositions.
Un petit commentaire quand même. Chaque fois que nous avons la possibilité de transformer un poste à temps partiel –vous le voyez là- en poste à temps complet, on le fait parce que nous savons très bien qu’un travail à temps partiel n’est pas particulièrement rémunérateur et on n’hésite pas à le faire. Cela aussi, c’est un message que l’on envoie aux représentants syndicaux qui nous assimilent Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 26
un peu facilement à des destructeurs d’emplois. Mais je pense qu’il faut que vous ayez conscience et nous avons conscience que l’évolution sociale de nos agents nous importe autant qu’à eux, aussi bien en création de postes qu’en évolution de carrière.
Donc, cinq suppressions et six créations avec des revalorisations en route.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Elections professionnelles du 6 décembre 2018 – Composition et fonctionnement des instances paritaires ».
10. ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 DECEMBRE 2018 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. C’est un anniversaire puisqu’elles ont eu lieu quatre ans avant !
Il y a quand même quelques modifications importantes qui sont venues par la loi, en même temps que dans le monde privé. Et on va donc dire quelques mots sur la composition et le fonctionnement de ces nouvelles instances.
Le renouvellement des représentants est fait au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP), du Comité Technique (anciennement le Comité Technique Paritaire) et de nouvelles Commissions Consultatives Paritaires (CCP) qui deviennent, dans la nouvelle règle, compétentes pour les contractuels. Ce n’est pas plus mal ! Elles se tiendront donc le 6 décembre 2018. Cela veut dire que les contractuels, maintenant, font partie de l’évolution un peu plus naturelle de nos populations d’agents.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur
- le maintien d’instances communes entre la Ville et le CCAS,
- le nombre des représentants du personnel au Comité Technique et au CHSCT, - le maintien du paritarisme au Comité Technique et au CHSCT.
La mise en place interviendra après le vote du 6 décembre. La durée du mandat reste de quatre années.
Parmi les décisions retenues, figuraient, entre autres :
1) Maintien d’instances consultatives communes entre la Ville et le CCAS
Nous vous proposons de maintenir cette organisation qui présente des avantages pour la Ville comme pour le CCAS en termes d’organisation, de simplification, de coûts, aussi, de gestion de ces opérations, sachant qu’évidemment, les représentants du personnel ont donné leur aval. On ne vous proposerait pas ce choix si on n’avait pas eu leur accord. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 27
2) Nombre de représentants du personnel au Comité Technique ainsi qu’au CHSCT
Les règles fixent ces effectifs entre quatre et six titulaires au Comité Technique, entre trois et dix titulaires au CHSCT.
Compte-tenu des effectifs globaux, au 1 er janvier 2018, de la Ville et du CCAS (570 agents à la Ville et 221 agents du CCAS ce qui fait 791 agents), ces instances sont composées de six titulaires et de six suppléants. Bien sûr, nous avons obtenu, après consultation des organisations syndicales, leur accord pour maintenir ces structures à six.
3) Maintien du paritarisme au Comité Technique et au CHSCT
Sur le paritarisme, que la loi d’ailleurs a supprimé -la loi de 2014 supprime cela- je vous ferai remarquer que nous souhaitons garder cet équilibre et ne pas –je dirais- passer par un coup de force en déformant l’équilibre paritaire et puis être à peu près sûr qu’à chaque fois que l’on apportera une information, on sera sûr de l’emporter ! Cela me parait quand même un fait démocratique de se comporter autrement, en particulier sur les relations que l’on tient à avoir avec nos syndicats.
Madame le Maire
Des questions ? Oui Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Mon intervention très courte reprend un malaise que j’ai eu. C’est une question personnelle c’est pour cela que je le dis à l’instant. Quand j’ai lu un article de journal, j’ai été relativement mal à l’aise suite à la démission de Madame AMBERT. Je vais être très franc avec vous, c’est autant en tant que citoyen qu’élu que je vais répondre. Moi, j’avais remercié Madame AMBERT, ensuite elle a donné sa version et puis, sur le journal, il y a eu une autre version. J’ai été assez mal à l’aise car je pensais à Madame AMBERT qui, globalement, se fait accuser un petit peu de harcèlement, c’est ce qui ressort. Et puis, j’ai été aussi mal à l’aise pour la personne des services. C’est aussi en tant qu’élu mais c’est aussi en tant que personne. Je me suis mis un peu, de manière peut-être trop empathique, avec autant Monsieur ou Madame des services et puis Madame AMBERT. Monsieur PASSIER, tout à l’heure, vous parliez des fautes, de mentir etc, je trouve que cela me toucherait plus profondément que si c’est une raison politique, peu importe. Mais, j’ai trouvé que c’était des raisons personnelles, c’est peut-être vrai, je ne connais pas la vraie version, il y en a deux différentes. Je crois qu’il faut essayer d’éviter parce que peut-être que derrière, cela va sûrement générer, autant dans les services que pour l’ex élue en question... Vous allez sûrement avoir des propos polémiques derrière. Je vous l’ai dit comme je l’ai ressenti.
Madame le Maire
Non, moi, je ne veux pas du tout entrer dans la polémique. C’est une histoire... Vous savez que pour nous tous, élus ou agents de la Ville, le risque psychosocial existe. Que cela soit la Directrice Générale des Services ou le Maire ou les autres élus mais enfin le Maire en priorité, on est là pour que le fonctionnement de la collectivité se passe dans les meilleures conditions possibles. J’ai dit ce que j’avais à dire, je ne veux pas en parler pendant six mois. Le sujet est clos, point à la ligne ! Nous sommes là au service des Montbéliardais et pour que les agents de la Ville et les élus que nous sommes puissent travailler tous en bonne intelligence. Voilà.
Madame le Maire
Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 28
11. RESPONSABILITE CIVILE – INDEMNISATION SINISTRE MONSIEUR STEPHANE AUCOURT
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
C’est un problème de responsabilité civile. On a régulièrement le sujet. Il faut indemniser Monsieur Stéphane AUCOURT. Suite à une rafale de vent, une branche d’arbre est tombée sur son véhicule qui a été endommagé le 4 janvier 2018.
Vous savez qu’en général, il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès donc plutôt que de chercher à dépenser de l’argent bêtement dans des poursuites ou des procès qui n’ont pas d’intérêt, on a choisi de proposer directement la prise en charge à Monsieur AUCOURT sur facture qu’il nous présentera pour payer sa réparation.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Madame Léopoldine ROUDET momentanément absente -
Madame le Maire
Question suivante.
12. BILAN DE L’ACTION FONCIERE – ANNEE 2017
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Un petit mot sur le bilan de l’action foncière. C’est traditionnel, chaque année, on fait un rapport, au Conseil, sur l’action menée par nos mandataires en l’occurrence SEDIA et l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs et de Bourgogne Franche-Comté qui a été menée pendant l’année écoulée.
C’est un peu une histoire à la Prévert mais cela fait partie des règles. Je vous présente les sujets qui ont été traités :
- la poursuite du développement de l’habitat individuel sur la zone du Mont-Chevis. On avait modifié un petit peu le schéma d’urbanisme en augmentant le nombre de m² par parcelle. Cela nous a réussis puisque c’était un des actes qui a permis de construire et de vendre 6 ou 7 parcelles si je ne me trompe pas.
- la mise en location d’un immeuble de quarante appartements sur la zone des Blancheries. Là, on voit toute l’attractivité du centre-ville puisque les deux bailleurs sociaux qui ont construit, en l’occurrence Néolia et Idéha, ont fait chacun vingt appartements qui ont trouvé preneurs dans des conditions absolument incroyables parce qu’il y avait en général 200 demandes pour 20 offres. C’est assez extraordinaire, cela veut dire qu’il faut continuer à travailler sur la réhabilitation du centre et cette zone des Blancheries.
- l’opération Pied des Gouttes est terminée, elle est clôturée.
- nous avons fait un compromis de vente rue Loucheur pour la construction d’un programme d’accession à la propriété. Enfin, ce sont nos opérateurs, nos mandataires qui ont fait le travail.
- on a cédé à Néolia des espaces verts et de stationnement rue Diderot. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 29
- on a cédé un terrain rue de la Combe aux Biches pour le repositionnement de la Maison d’Enfants à Caractère Social Villa des Roses qui est au début du Faubourg.
- on a signé avec l’EPF une convention de portage pour l’acquisition du Centre des Hexagones.
- on a bénéficié de la levée d’option du parking Velotte suite à l’échéance du crédit-bail.
C’est une bonne nouvelle, cela fait quelques rentrées. On les avait budgétisées celles-là puisque nous savions qu’elles arrivaient donc c’était sincère !
Madame le Maire
Des questions ? Louis CUENIN.
Monsieur Louis CUENIN
Je voudrais revenir au bâtiment de quarante logements aux Blancheries. Comme on nous reproche toujours de vider le centre-ville, de ne rien faire pour la ville etc, je voudrais quand même dire, et il faut le marteler, que pour les quarante logements, il y a eu 320 demandes (200 à Idéha et 120 à Néolia).
Madame le Maire
Merci Louis.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Question n°13 « Acquisition à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs (Habitat 25) de parcelles non bâties rue du Petit Chênois et rue Massenet ».
13. ACQUISITION A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25) DE PARCELLES NON BATIES RUE DU PETIT CHENOIS ET RUE MASSENET
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Je vais être très rapide !
Il s’agit simplement de parcelles qui se régularisent en termes de terrain public ou pas public dans le cadre du PRU de la Petite-Hollande. 3 000 m² entre le 14 et 18 rue du Petite-Chênois et rue Massenet avec une acquisition, à titre gratuit, auprès d’Habitat 25 des parcelles libérées suite aux démolitions des immeubles.
C’est très administratif.
Madame le Maire
Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Madame Gisèle CUCHET momentanément absente -
Madame le Maire
Question suivante. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 30
14. NOUVELLE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER – ACQUISITION A L’ETAT DES DELAISSES D’EMPRISE DE VOIRIE
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
C’est sensiblement le même dossier mais, là, c’est un lien entre le domaine public autoroutier avec des délaissés d’emprise de voirie qui sont dans la zone du croisement qui va à l’Axone avec la mise à 2 x 3 voies. Il y a des limitations du domaine public et on acquiert auprès de l’Etat, à titre gratuit, deux parcelles de 313 m² et de 42 m².
C’est de la régularisation administrative.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Madame Gisèle CUCHET momentanément absente -
Madame le Maire
Pour les questions suivantes, de la n°15 à n°18, c’est Alexandre GAUTHIER. Merci.
15. CREATION D’UN DIPLOME D’ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES A MONTBELIARD (DEUST) – CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Nous allons commencer avec la création d’un diplôme universitaire et la convention de partenariat qui doit être signée. Cela doit être le point d’aboutissement de la double casquette. Nous allons accueillir un diplôme, aux Portes du Jura, à partir de la prochaine rentrée qui va accueillir une trentaine d’élèves qui nous ont approchés au cours de l’année pour pouvoir bénéficier des infrastructures sportives.
Comme c’est un diplôme qui est orienté « sport » et notamment avec une disposition d’études par alternance, les élèves devront, d’une part, faire 200 heures minimum d’intervention dans diverses infrastructures en lien avec leurs études et il y a aussi un axe dédié aux sports aquatiques et notamment la natation.
Comme ils ont demandé d’avoir à disposition la piscine municipale et de façon totalement gracieuse, nous sommes tombés sur un accord qui reprend deux points :
- avoir un quota de candidatures d’étudiants titulaires du BNSSA issus de la formation pour la future saison estivale puisque vous savez que nous avons de très grosses difficultés à recruter, pendant la période d’été, des BNSSA et des MNS sur la piscine. L’idée c’est de pouvoir recruter ces jeunes, d’avoir la priorité sur le recrutement de ces jeunes pour notre piscine d’été.
- la possibilité de mobiliser des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire à hauteur de 200 heures.
Dans ces deux points, on essaie de viser cinq étudiants. Si on peut en avoir plus, cela serait bien mais cinq nous parait relativement faisable et abordable.
Il est donc demandé de signer la convention de partenariat qui reprend ces différents points. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 31
Madame le Maire
Y-a-t-il des questions ? Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Ce n’est pas une question. On peut se réjouir évidemment de ce type de formation ! Par contre, une autre proposition : dans le « donnant-donnant » que vous allez réussir à établir avec ce DEUST (Bac +2), c’est de pouvoir essayer de faire –je m’adresse vers le CCAS-, les mêmes partenariats avec le DUT « Carrière et Social » et puis leur licence professionnelle, de mettre comme cela des relations « donnant-donnant », cela permettrait d’avoir un acte de formation de votre part, à des étudiants de pouvoir bénéficier de structures adaptées. Je trouve que ce n’est pas mal de rentrer dans cette logique-là et de ne pas rester Montbéliardos-Montbéliardais. Je sais qu’il y a déjà des stagiaires de « Carrière et Social » qui existent.
Madame Michèle PANISSET
Il y a déjà des conventions et nous accueillons régulièrement des stagiaires qui nous sont envoyés par l’Université de Besançon.
Monsieur Eric LANCON
Oui je sais. Je parle des Belfortains. C’est d’aller un peu plus en avant, si je peux me permettre de vous donner un conseil sans être donneur de leçons, parce qu’il y a des opportunités à saisir. Tout simplement.
Madame le Maire
Bien, on verra cela. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Madame Patricia LHOMME et Monsieur Gilles MAILLARD momentanément absents -
Madame le Maire
Question suivante.
16. ACCUEILS PERISCOLAIRES – PENALITE FORFAITAIRE APPLICABLE EN CAS DE RETARD
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
La question suivante concerne l’application de la pénalité forfaitaire applicable en cas de retard. Je m’explique. Dans le cadre des activités périscolaires et d’autres activités de la Ville, nous avons voté un règlement intérieur mais qui concerne les activités périscolaires le 26 mars dernier.
Ce règlement intérieur prévoit une mise en application d’une pénalité forfaitaire pour tous les parents retardataires et récidivistes. Pourquoi ? On s’est rendu compte qu’il y avait beaucoup de parents qui étaient très peu respectueux, aujourd’hui, des agents encadrants. Certains parents arrivaient parfois avec des retards assez importants sans forcément prévenir. On les a prévenus une fois, deux fois, plusieurs fois et, aujourd’hui, on va passer à l’étape supérieure qui est d’appliquer une pénalité forfaitaire que l’on doit voter. Il est proposé de valider le montant de 15 €.
Madame le Maire
Des questions ? Madame CHIAPPA KIGER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 32
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Nous n’allons pas voter cette pénalité. On comprend bien que les parents doivent être respectueux des agents, qu’ils doivent récupérer leurs enfants en temps et en heure mais, moi, je trouve que c’est un peu cher, 15 €, pour un retard. En plus, on n’encadre pas en disant « au bout de la deuxième, troisième fois », c’est tout de suite une pénalité de 15 €. Donc, après avoir bien augmenté les tarifs des accueils périscolaires depuis quatre ans, maintenant, on met des pénalités forfaitaires pour retard de 15 €. Bientôt, on va nous mettre un Forfait Post Stationnement à 30 €. On peut mettre des amendes de tous les côtés mais cela n’a pas de sens. Il faut travailler avec les parents, il faut faire du lien surtout avec les gens.
Madame le Maire
L’un n’est pas exclusif de l’autre ! Bien sûr, il faut travailler avec les parents, on peut leur dire une fois, deux fois, trois fois mais il y en a qui sont récalcitrants et qui ne sont pas fichus, excusez-moi, de comprendre le message qui passe. Je vois d’ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à faire cela sur le territoire de l’Agglomération puisque la Ville de Seloncourt a voté une pénalité, la Ville de Mandeure également, la Ville de Bethoncourt tout autant, et même la Ville d’Audincourt qui a voté la même somme de 15 €. Il y a beaucoup de Maires ou d’élus, en tout cas, qui commencent à se dire, qu’à un moment, malheureusement, c’est la contrainte qui primera.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Moi, j’aimerais quand même compléter mes propos. Ce n’est pas appliquer bêtement le premier cas, cinq minutes de retard et on fait payer 15 €, on reste quand même dans une politique humaine avec des rapports humains et pragmatiques. Si les parents sont en retard et nous appellent pour nous dire « voilà, j’aurai du retard pour telle ou telle raison », même sans raison, on peut le comprendre, on n’appliquera pas le forfait. Si la personne ne prévient pas mais n’a que cinq minutes de retard et si c’est la première fois, on ne l’appliquera pas non plus. Mais, là, cela concerne une minorité de parents qui récidivent sans arrêt, qui arrivent avec du retard et on a beau leur dire et leur répéter de différentes manières. Peut-être que vous, vous avez une approche un peu béni-oui-oui et vous ne voulez pas vous attaquer au problème mais, à un moment donné, il y a des personnes qui ne comprennent que cela. Je suis sûr que cela va marcher parce que malheureusement, ils ne comprennent que cela.
Madame le Maire
Oui malheureusement ! Merci. Je vois que nous ne sommes pas les seuls à réagir de la même manière quel que soit la sensibilité politique. Nous allons voter. Des oppositions ? Quatre. Des abstentions ? Non. C’est adopté.
Pour : 24
Contre : 4
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante. Toujours Alexandre GAUTHIER.
17. ECOLE ELEMENTAIRE DU COTEAU JOUVENT – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Le point n°17 concerne une demande de subvention pour le projet pédagogique de l’école élémentaire du Coteau Jouvent. Ils ont monté tout un projet autour de l’esclavagisme et de l’abolition de l’esclavage. Ils ont mené un projet qui doit faire prendre conscience aux enfants de la dignité de la personne, développer la culture humaniste, découvrir des éléments du patrimoine architectural et je vais m’en expliquer. Pourquoi ? Parce que le point d’aboutissement, ils ont aussi fait une étude sur Toussaint LOUVERTURE qui est justement décédé au Château de Joux suite à un enfermement Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 33
puisque c’était l’un des leaders de la Révolution haïtienne. Suite à ce projet, ils ont été visiter le Château de Joux où ils ont fait toute une visite avec des explications, avec un guide et ils nous demandent une subvention de 500 € pour pouvoir financer et rembourser une partie du projet qui a été mené.
Donc, il est demandé au Conseil Municipal de valider cette somme.
Madame le Maire
Des questions ? Non je n’en vois pas. En plus de Toussaint LOUVERTURE, a été enfermée au Château de Joux, Berthe de Joux par son mari pendant une trentaine d’années et c’est aussi une forme d’esclavagisme ! Voilà, fermer la parenthèse !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je voulais juste souligner que c’est un beau projet !
Madame le Maire
Oui, c’est un beau projet. Nous allons, je pense, tous le voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante.
18. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2018
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Je vais présenter les deux premières de subventions et je laisserai la main à Philippe TISSOT pour l’Ajoulotte à Cœur Joie puisque c’est une association qui concerne son domaine de compétence.
1 – OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Là, je ne sais pas si je dois parler en tant que Président de l’Office Municipal des Sports ou en tant qu’Adjoint aux sports !
Mais, en tant qu’Adjoint aux sports, nous avons reçu une demande de l’Office Municipal des Sports pour une subvention de 1 000 € pour financer un minibus puisqu’il y a eu un projet qui a été mis en place par la Région –là, je tiens quand même à en parler- dans lequel les infrastructures sportives, les clubs et associations pouvaient bénéficier de l’achat d’un certain montant plafonné à 18 000 € pour l’achat de minibus. Nous avons sollicité la Région pour demander cette subvention et cette subvention nous a été accordés. Je tiens d’ailleurs, au passage, à remercier les élus de la Région. J’avais dit que je le ferai. C’est vrai que c’est quand même très bien quand on peut travailler ensemble dans l’intérêt général. On peut s’opposer sur plusieurs sujets, et là, je reprendrai vos propos Monsieur LANCON que j’avais dû lire dans le journal il y a deux ans, on peut s’opposer sur 20% des sujets mais je crois que c’était 80% sur lesquels nous étions d’accord ! Quelque chose comme cela. En tous cas, je tenais vraiment à vous remercier d’avoir soutenu ce projet pour les 18 000 €.
L’Office Municipal des Sports nous a donc sollicité à hauteur de 1 000 € pour venir abonder les financements.
Ce montant ayant été fléché au BP 2018, je vous propose donc de voter cette somme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 34
Madame le Maire
C’est moi qui propose de voter ! Et tu ne participes pas au vote comme Président de l’OMS.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
En tant que Président de l’OMS, je ne peux pas voter mais je vous propose donc de le faire à ma place !
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Alexandre GAUTHIER ne votant pas. Merci.
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participent pas au
vote : 2
Madame le Maire
Ensuite, le collège Lou Blazer.
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
2 – ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LOU BLAZER
C’est une demande de subvention à hauteur de 200 € pour soutenir le projet qui a été mis en place par le collège Lou Blazer dans le cadre de l’UNSS. Ils sont partis à Calais participer à un championnat de France de Bike and Run en mars 2018. C’était une disposition un peu particulière puisque c’était du sport partagé par équipe avec des personnes en situation de handicap.
Ils nous ont sollicités, pour financer ce projet, à hauteur de 200 € et je vous propose donc de voter cette subvention de 200 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Philippe TISSOT.
Monsieur Philippe TISSOT expose :
3 – AJOULOTTE A CŒUR JOIE
Je prends le troisième point de cette délibération qui concerne la chorale l’Ajoulotte.
En 2014, j’ai constaté que nous versions une subvention annuelle de 500 € à la chorale et que la chorale ne donnait rien à la Ville de Montbéliard. Je trouvais que c’était un petit peu dommage. Donc, on a versé en 2014, on a versé en 2015, en 2016, en 2017 et, cette année, je leur ai fait savoir que si nous n’avions pas des propositions clairement identifiées qui intéressent les Montbéliardais, on n’allait pas verser 500 € comme cela. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 35
La réponse a été d’organiser, à la résidence Surleau : un concert le 26 mai, au Foyer Bossière : un concert le 16 juin et une porte ouverte pour essayer de recruter des chanteurs supplémentaires à la Gauloise pour le soir de la Fête de la Musique. Cette année, on a eu des choses intéressantes pour les Montbéliardais et je propose, avec un peu de retard, que nous versions les 500 € de subvention annuelle à cette association.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Garanties d’emprunts apportées à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Avenants de réaménagement ». Philippe DUVERNOY.
19. GARANTIES D’EMPRUNTS APPORTEES A LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE IDEHA – AVENANTS DE REAMENAGEMENT
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
La Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Idéha a demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations de renégocier quatre prêts qui concernaient trois programmes dont vous avez le détail sur la délibération.
La Ville de Montbéliard garantissait ces prêts à hauteur de 40% soit 880 000 € en capital restant dû et il convient d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant modifiant les échéances de remboursement de ces quatre prêts.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Philippe TISSOT pour les questions n°20 à la n°24.
20. ARCHIVES MUNICIPALES – DON D’ARCHIVES PRIVEES – CONVENTION DE CESSION DE DROITS
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Merci Madame le Maire.
La question n°20 porte sur les Archives Municipales avec un don d’archives privées. Les Archives Municipales ont fait l’acquisition auprès de Dominique DELFINO, en ce début d’année 2018, d’un certain nombre de clichés qui ont une valeur historique tout à fait intéressante pour la Ville de Montbéliard et pour le Pays de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 36
Aussi, il convient de traiter le problème de la cession des droits d’auteur pour que la Ville puisse, librement, utiliser ces clichés dans l’une ou l’autre des publications.
Donc, après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui va fixer l’abandon de ces droits ou la cession – on va dire- de ces droits d’auteur relatifs à Dominique DELFINO. Si tout le monde en est d’accord, nous signons la convention qui va nous permettre d’utiliser ces clichés.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Madame Lucie BERNA momentanément absente -
Madame le Maire
Question suivante.
21. ARCHIVES MUNICIPALES – NUMERISATION DES REGISTRES DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES REGISTRES DE RECENSEMENT DE POPULATION – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Toujours pour les Archives Municipales. Vous savez que, chaque année, nous traitons dans le domaine de la numérisation, des registres de délibérations du Conseil Municipal et des registres de recensement de population.
Il est proposé, pour cette année 2018, de travailler sur 40 registres de délibérations du Conseil Municipal de 1793 à 1964 et de traiter également 24 registres de recensement de population de 1833 à 1968.
Pour se faire, la Ville sollicite, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une subvention d’un montant de 1 412,20 € soit 50 % HT de l’opération.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Point suivant Philippe.
22. MEDIATHEQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE ET LE CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE DE FRANCHE-COMTE
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Nous proposons, comme chaque année, de signer la convention afférente à l’utilisation du coupon « Avantage Bibliothèque ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 37
Cette convention doit être signée entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté.
Les principales dispositions de cette convention sont :
- engagement du Conseil Régional à rembourser la somme de 5 € par coupon « Avantage Bibliothèque »,
- engagement du CRIJ à transmettre au Conseil Régional, trois fois par an, les montants à rembourser aux communes,
- engagement de la Ville à appliquer la gratuité à la Bibliothèque aux 18-29 ans sur présentation du coupon « Avantage Bibliothèque », à informer les abonnés de l’existence du dispositif et à procéder à son évaluation.
Il convient donc d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante. Toujours la Médiathèque.
23. MEDIATHEQUE – RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Nous avons parlé, tout à l’heure, de numérisation d’un certain nombre de registres aux Archives Municipales, vous savez qu’il en est de même à la Médiathèque. Nous travaillons sur la restauration de documents patrimoniaux ou éventuellement leur numérisation.
En 2018, nous allons demander des subventions pour la restauration d’une Chronique de Nuremberg datant de 1493.
Sur la base du devis présenté par Mademoiselle LANDRY, Restauratrice, et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique de Restauration du patrimoine des bibliothèques publiques, le plan de financement pourrait s’établir comme suit : là, nous ne sommes pas sur 50% mais 75% de soutien de la Région qui prendrait en charge 1 575 € sur les 2 100 € du devis. Il resterait à la charge de la Ville de Montbéliard 525 €.
Il est donc proposé d’approuver ce plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté la subvention suscitée.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 38
Madame le Maire
Nous allons passer à la question n°24 « « Montbéliard Pass’Culture » - Création - Modifications des grilles tarifaires».
24. « MONTBELIARD PASS’ CULTURE » - CREATION - MODIFICATION DES GRILLES TARIFAIRES
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Ce soir, on va simplement, si vous le voulez bien, adopter le principe de cette belle proposition, ambitieuse me semble-t-il en direction de la jeunesse montbéliardaise. Même si le foisonnement de propositions culturelles montbéliardaises connait un public fidèle, il est important parce qu’on les voit peu, de solliciter les jeunes et, en tout cas, de leur donner l’occasion de participer davantage aux spectacles, expositions et diverses propositions.
C’est pour ce faire que nous proposons, à partir de cette année 2018, ce que nous appellerons le « Pass’Culture » qui s’adressera à un public cible.
Dans un premier temps, nous avons décidé de choisir, comme public cible, les élèves qui auront validé leur examen du diplôme national du Brevet avec une mention « Très bien ». Quand on sait qu’aujourd’hui, avec un travail minimal et un bon contrôle continu, il est assez aisé, pour tous les enfants, quel que soit leurs origines socio-culturelles ou autres, d’obtenir une mention « Très bien » au Brevet. Ce qui permet aussi de définir un public cible qui ne soit pas très important en terme numérique puisque le « Pass’Culture » qui est offert en partenariat avec un certain nombre d’associations ou avec les propositions culturelles de la Ville se chiffrera à environ 70 € à 75 € par jeune.
Nous avons fait le constat que les mentions « Très bien » données dans les différents collèges de Montbéliard s’élèvent à 100, 110 élèves par an, ce qui est raisonnable et qui permettra, pour ces 110 élèves, de proposer ce « Pass’Culture » au moment de la remise du diplôme du Brevet.
Madame le Maire
Merci Philippe. C’est un beau projet ! Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Nous ne sommes pas d’accord. Nous pourrions voter à la seule exception de la mention « Très bien ». Tout simplement. Moi, je vous défis, ici, de trouver un argument, un texte, une préconisation qui prouve que les récompenses aident à la réussite scolaire et permettent aux jeunes de poursuivre un parcours scolaire. Aucun ! Aucun en terme pédagogique ! C’était vrai dans les années 60. C’est un peu hérité des premiers de cordée du Président MACRON ce type de... Pourquoi ne pas enlever la mention « Très bien » tout simplement ? Vous avez raison, Monsieur TISSOT, je vais vous donner des chiffres et, là, je trouve que c’est plutôt inégalitaire. Au collège Lou Blazer, il y a 19,6% des élèves qui ont une mention « Très bien », au collège Saint-Maimboeuf, il y en a 31,8%, au collège Guynemer, il y en a 41,1%. Cela veut dire que pour deux élèves au collège Guynemer qui ont une mention « Très bien », il n’y en a qu’un au collège Lou Blazer. Moi, je trouve que c’est inégalitaire. Les élèves, que vous connaissez très bien Monsieur TISSOT professionnellement, et qui n'ont déjà peut-être pas une image trop forte d’eux, qui sont plutôt en échec, et bien, celle ou celui qui aura 15,90 à Lou Blazer comme ailleurs n’aura pas cette récompense. J’espère que vous ne le ferez pas. Imaginez, vous récompensez tous les brevets des collèges et vous ne donnez qu’un « Pass’Culture » aux mentions « Très bien ». C’est exactement les mesures qui divisent au lieu de rassembler ! Sur Montbéliard, comme ailleurs, on a de plus en plus besoin de rassembler les gens. Tout à l’heure, Monsieur BOUCLET disait bien qu’il y avait des problèmes. Donc, je crois que c’est le type de mesures... On est d’accord pour récompenser mais pas à ce niveau-là. Pas à ce niveau-là !
Excusez-moi de faire une citation qui ne sera pas « béni-oui-oui », au contraire, parce que c’était une personne qui n’était pas « béni-oui-oui », c’est Maria MONTESSORI –la grande mode maintenant- : Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 39
« Les récompenses sont l’esclavage de l’esprit ». Elle ajoute « qu’à l’école, la récompense est de nature à engendrer l’envie et la vanité au lieu de susciter cette élévation faite d’efforts, d’humilité et de charité qu’il est donné à tous d’atteindre ». C’est très important pour un jeune de valoriser ses efforts autant que ses résultats. Je le répète encore une fois, c’est une fausse bonne idée de vouloir récompenser uniquement les mentions « Très bien ».
Moi, je vous proposerais, par exemple : on vient de parler de la carte avantages jeunes, pourquoi ne pas faire une belle cérémonie républicaine pour tous ceux qui ont eu le brevet et ils auraient la carte avantages jeunes. 8 € pour tous les élèves des collèges qui ont réussi le brevet. Cela permettrait de réunir tout le monde, cela permettrait qu’ils aillent non seulement dans la culture montbéliardaise parce qu’il y a des accords mais d’aller ailleurs. Cela revient beaucoup à la mode ce type de cérémonies où on n’exclue pas mais on est ensemble.
Moi, je propose que l’on enlève cette mention « Très bien » pour le « Pass’Culture » sinon on votera contre uniquement sur le fait de diviser des élèves entre les différents collèges. On a besoin d’être ensemble !
Madame le Maire
Ce que je vous propose, c’est un petit peu différent. J’entends bien ce que vous dites Monsieur LANCON et vous n’avez pas tort sur tout, va-t-on dire. On peut l’entendre en tout cas et je m’en suis ouverte à mes collègues. Néanmoins, cette récompense, entre guillemets, me parait intéressante simplement pour sensibiliser nos jeunes à la culture.
Ce que je vous propose c’est, dans un premier temps, -vous la voterez ou vous ne l’a voterez pas, c’est vous qui déciderez- de voter cette délibération présentée de cette manière-là mais de réfléchir plus en avant sur votre proposition. Soit de l’ouvrir à la totalité -mais je n’ai aucune idée du nombre de jeunes que cela représente et donc du coût financier- ou de faire des « Pass’Culture » mélangés -je ne sais pas comment, en tous cas, on doit y réfléchir-...
Monsieur Philippe TISSOT
Je pense que l’on est sur 250 !
Madame le Maire
... avec cette carte jeune dont vous avez parlé tout à l’heure. Donc, nous n’enlèverons pas la délibération, on va la voter mais je demande aux services, dès maintenant, de réfléchir et de travailler sur une extension de ce dispositif de la manière, pas forcément celle que vous avez présentée mais en tous cas, d’y réfléchir aussi.
Monsieur Eric LANCON
318 élèves. Cela coûterait 2544 € à la Ville. J’adjoindrais même une proposition : que cela soit l’élève qui fasse la démarche, que cela ne soit pas donné comme cela. Pour qu’il y ait aussi une démarche de leur côté !
Donc, à la louche, cela fait 2000 €.
Madame le Maire
Il faut voir aussi l’investissement en temps que cela représente parce qu’il va y avoir des allers et retours entre les services de la Ville et le collège. Cela va être compliqué : ceux qui auront réservé et ceux qui n’auront pas réservé .... Cela nécessite une réflexion plus en amont et quelque chose de mieux organisé que de vous dire « oui » tout de suite sur ce que vous présentez. Je vais laisser la parole à Philippe TISSOT.
Monsieur Eric LANCON
Dites voir, le contenu que l’on va voter ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 40
Monsieur Philippe TISSOT
On va le définir.
Monsieur LANCON, je vous entends par rapport à ce que vous avez dit et je voudrais ajouter deux précisions. Nous ne sommes pas du tout sur un encouragement à la réussite. Cela n’a rien à voir ! Ce sont deux choses différentes.
Je pense, je confirme, puisque je suis bien placé pour le savoir, que dire que nous faisons de la discrimination, quelle qu’elle soit, entre un gamin qui a obtenu sa mention ou qui ne l’a pas obtenu, je vous confirme et j’affirme ici que n’importe quel gamin issu de n’importe quel milieu –vous savez que dans mon collège, je n’ai aucune mixité culturelle ou économique ou sociale, avec 76% de boursiers, je connais ma population, j’arrive quand même à avoir l’an dernier 17 mentions « Très bien », l’année d’avant 23 mentions « Très bien » sur 69 élèves présentés- que tous les gamins qui travaillent sérieusement, qui sont motivés, qui ont envie d’y arriver et qui s’accrochent, donc quelque part, qui sont volontaires, peuvent avoir cette mention « Très bien ». Je pense que les élèves quel qu’ils soient, qui ont eu cette mention « Très bien » seront davantage curieux, auront plus d’énergie pour aller découvrir que d’autres élèves qui auront eu leur brevet peut-être par défaut ou un peu au raccroc. J’étais un peu là-dessus. Donc, ce n’était pas pour diviser. Cela c’est le premier constat sur ce que vous avez pu dire.
Par rapport à la carte avantages jeunes, je voulais vous dire que nous sommes dans une autre philosophie. La carte avantages jeunes, vous avez une carte de 8 € avec un dépliant qui vous permet d’aller dans tel ou tel organisme. Aujourd’hui, le chéquier « Pass’Culture » sur lequel nous avons travaillé, que l’on va vous présenter prochainement, ce sont des chèques très explicites avec une entrée offerte au Colisée pour un film d’art et essai, une entrée au Musée Beurnier Rossel, une entrée au Musée du Château, une entrée au Pavillon des Sciences. Il y a une photo, il y a un contexte, il y a une phrase d’accroche et, là, cela excite un petit peu la curiosité : « je vais prendre mon chèque, je vais y aller », plus que si on vous donne une carte avantages jeunes que vous allez utiliser peut-être dans le domaine du sport, peut-être pour aller au cinéma sur le cinéma plutôt grand public mais pas forcément pour aller écouter un concert de l’Orchestre Victor Hugo ou pas forcément pour aller à un spectacle de MA Granit ou pas forcément pour aller au Pavillon des Sciences. Vous voyez, je pense que la philosophie est un peu différente.
Monsieur Eric LANCON
Avec la réserve de Madame le Maire, on votera pour si vous vous engagez... Donc, on vote cette délibération mais vous vous engagez à réfléchir plutôt dans le sens que l’on vient de vous... C’est cela ?
Madame le Maire
Oui, on va réfléchir...
Monsieur Eric LANCON
On discutera en dehors sur la pédagogie qui n’a peut-être pas trop lieu ici.
Madame le Maire
Je ne peux pas vous dire le résultat de notre réflexion puisque nous ne l’avons pas encore commencée mais on va réfléchir à comment faire évoluer ce dispositif en le prolongeant à d’autres jeunes qui ont eu le brevet ou avec la carte jeunes, faire un mix. Je ne sais pas mais je m’engage à ce que l’on y réfléchisse et qu’on le présente pour, peut-être pas le prochain Conseil Municipal parce qu’il sera basé sur Action Cœur de Ville, mais celui d’après.
Monsieur Philippe TISSOT
De toute façon, les diplômes du brevet ne sont remis que début novembre. Cela laisse de la marge ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 41
Madame le Maire
Donc, le Conseil Municipal du 15 octobre.
Donc, nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des absentions ? Non. Je vous remercie, c’est voté à l’unanimité avec cette réserve-là que l’on voudra bien inscrire.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Léopoldine pour les deux questions suivantes.
25. BUREAU INFORMATION JEUNESSE (BIJ) – CARTE AVANTAGES JEUNES – AVANTAGES MUNICIPAUX
Madame Léopoldine ROUDET expose :
Merci Madame le Maire.
Juste une petite précision pour la carte avantages jeunes : le Pass’Culture est uniquement sur des actions qui se passent à Montbéliard alors que la carte avantages jeunes est régionale. Donc le problème aussi c’est un peu cela. L’objectif est de garder les jeunes, sur tout ce qui peut être culturel, sur Montbéliard.
Dans la délibération n°25, vous avez une petite coquille, ce n’est pas « Depuis le 1 er septembre 2018 » mais « Depuis le 1 er septembre 2017 ».
Donc depuis le 1 er septembre 2017, il y a eu 4532 cartes avantages jeunes vendues sur le Pays de Montbéliard.
Vous avez la liste des prestations habituelles qui sont offertes. Vous avez une nouveauté qui a été demandée par le Bureau d’Information Jeunesse, à savoir un supplément « spécial Lumières de Noël » qui pourra répondre à plusieurs objectifs :
- Utiliser la Carte Avantages Jeunes comme une porte d’entrée jeunesse pour accéder aux Lumières de Noël,
- Relayer les informations pratiques par un rappel des moments forts par la présence d’un plan et d’un descriptif des animations et stands présents sur le Marché de Noël, - Mettre en valeur des offres des artisans des Lumières de Noël.
La carte avantages jeunes était de 10,50 € et, à partir du 1 er septembre 2018, elle passerait à 10 € avec les frais d’expédition. Ce n’est pas 8 €. 8 €, c’est le coût d’achat, ce n’est pas forcément le coût de revient de la carte.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les prestations, d’approuver le supplément spécial Lumières de Noël et de valider le tarif de 10 € pour la carte avantages jeunes avec frais d’envoi.
Madame le Maire
Des questions ? Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Juste une précision : ce genre de dispositif, ce n’est pas pour garder les jeunes sur Montbéliard, c’est pour les ouvrir à la culture. C’est une autre dimension.
Madame Léopoldine ROUDET
Mais on a déjà une très belle culture à Montbéliard et ça serait déjà pas mal qu’ils connaissent celle de Montbéliard.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Bien sûr. Mais s’ils vont à des concerts sur Belfort ou ailleurs, ça c’est déjà gagné ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 42
Monsieur Philippe TISSOT
Oui, cela, on est d’accord.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Parce qu’elle disait : "c’est pour garder les jeunes à Montbéliard".
Madame Léopoldine ROUDET
Non, je n’ai pas dit pour garder les jeunes !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Si, c’est votre expression !
Madame Léopoldine ROUDET
Je me suis mal exprimée ! Le Pass’Culture est uniquement sur des actions à Montbéliard. Si on fait un mixte avec la carte avantages jeunes, cela me va très bien.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
On retrouve sur la carte avantages jeunes sur Montbéliard les mêmes dispositifs. L’idée -c’est une belle idée d’ailleurs- c’est d’ouvrir les jeunes à la culture. C’est cela qui compte.
Madame le Maire
Oui, c’est absolument l’idée du Pass’Culture !
Monsieur Philippe TISSOT
L’idée...
Madame le Maire
S’il vous plait, on ne s’invective pas ! Ca repasse toujours par moi, je vous le rappelle ! Sinon, cela devient n’importe quoi dans l’assemblée ! Philippe.
Monsieur Philippe TISSOT
Je voulais dire –je l’ai dit d’ailleurs- que nous avons une offre culturelle importante à Montbéliard et, à mon sens, quand j’en discute avec les jeunes, je suis persuadé que beaucoup de jeunes ne connaissent que très peu de l’offre culturelle locale. Le Pass’Culture c’est vraiment pour dire « voilà, tout ce qui vous est proposé à Montbéliard, découvrez-le gratuitement pour l’instant et puis, si vous êtes intéressé, peut-être y reviendrez-vous ».
Madame le Maire
Bien, nous avons maintenant le devoir de voter cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des absentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Dernière question « Fonds « Publics et Territoires » - Conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs ». Léopoldine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 43
26. FONDS « PUBLICS ET TERRITOIRES » - CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS
Madame Léopoldine ROUDET expose :
Depuis 2015, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) lance chaque année un appel à projet intitulé "Fonds Publics et Territoires", dont deux des objectifs prioritaires sont : - d’améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les services périscolaires ou extrascolaires ;
- de soutenir les projets adolescents.
Accueil des enfants en situation de handicap à l’accueil de loisirs Jules Verne :
Le Service Enfance-Jeunesse a déposé un projet afin de favoriser la mise en place d'un accueil personnalisé des enfants en situation de handicap sur l’accueil de loisirs du Jules Verne.
Pour ce projet, une demande d'aide financière à hauteur de 5 505 € a donc été transmise. La CAF a donné son accord pour un montant de 5 000 €. 60 % seront versés en 2018 et les 40 % restants en 2019.
Projet Web TV :
Ce projet concerne un peu plus les adolescents. Le dispositif WEB TV permet aux jeunes de participer à des projets culturels tout au long de l’année. Vous avez toutes les actions citées dans la délibération.
L’aide de la CAF est de 10 000 € sur un montant de 15 000 € demandé. 60 % sera versé en 2018 et 40 % en 2019.
Madame le Maire
Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des absentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Ce Conseil Municipal, dans ses délibérations, est fini, néanmoins, nous avons deux demandes de motion présentées par Madame BAQUET CHATEL. Elles arrivent un peu tardivement mais enfin bon, on ne va pas être trop rigoristes. Je vais vous lire la première motion pour laquelle, personnellement, je ne suis pas trop d’accord parce que c’est plutôt un mi-chemin entre les deux par rapport à ce que vous proposez qui est donc une proposition sur l’évolution du logement et de l’aménagement numérique et l’accessibilité des personnes handicapées. Je lis votre motion.
« La loi ELAN a provoqué de nombreuses réactions des bailleurs sociaux et des locataires au regard des profondes évolutions qu’elle comporte.
Le Conseil Municipal est sensible à toutes ces inquiétudes fondées et veut attirer l’attention du Gouvernement et de notre métropole sur ces orientations qui, contrairement à l’objectif visé, auront comme effet une fragilisation des politiques du logement social.
A ceci s’ajoute une accentuation de la marchandisation et de la spéculation sur ce domaine particulier du logement social pour lequel nous considérons, au contraire, qu’un renforcement du contrôle et de l’investissement public doit être engagé.
L’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi ELAN, a voté le 1 er juin 2018, le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. Les Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 44
associations, les élus locaux et nationaux sont nombreux à déplorer une remise en cause majeure de l’universalité de l’accessibilité. Son article 18 prévoit, en effet, au lieu de tout accessible dans les immeubles neufs de quatre étages et plus, c’est-à-dire desservis obligatoirement par ascenseur, un quota de 10% de logements qui devront répondre à l’exigence des exigences en matière d’accessibilité. Les 90% restant devant être évolutifs.
Le texte précise « accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles par des travaux simples ». Un collectif d’associations de personnes handicapées s’est indigné. Depuis des mois, après des heures de discussion au sein du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministre de la Cohésion des Territoires et enfin à l’issue d’une ultime rencontre des administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations excluant de fait l’ensemble des acteurs engagés sur ces sujets depuis des dizaines d’années, le Gouvernement n’a jamais pu définir de manière satisfaisante la notion de logement évolutif. La loi « handicap » de 1975 a posé le principe d’obligation d’accessibilité tous les logements neufs puis celle de 2005 a défini les normes actuelles. Dans son avis du 11 mai 2018, le défenseur des droits rappelle, à son tour, que la réglementation relative à l’accessibilité a déjà fait l’objet de nombreux assouplissements.
D’abord, l’exigence d’accessibilité ne s’applique, aujourd’hui, qu’aux seuls logements neufs situés en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur soit seulement 40% de la production. Des collectivités territoriales dont la Mairie de Paris ont pris position contre cette loi.
Le Conseil Municipal s’engage à l’accessibilité à 100% et se refuse de la limiter à un quota de 10% dans ses projets de construction en lien avec les bailleurs sociaux. ».
Cela part d’une bonne intention et d’un bon sentiment mais on sait bien que les bailleurs sociaux ne pourront pas, de toute façon, procurer ces 100%. C’est ce qui se passe aujourd’hui. Ils ont effectivement des difficultés en matière financière qui ne va pas arranger la concrétisation de cette loi. Donc moi, je propose de rejeter cette motion. Néanmoins, je l’ai lue parce que je comprends l’objectif mais je propose de refuser de voter cette motion.
La deuxième motion, c’est un peu différent. Elle est intitulée « Pour une information citoyenne des enjeux de l’eau comme élément vital pour notre vie et notre environnement ». C’est une motion que vous avez proposée au Conseil Communautaire. Est-ce que c’est la même ?
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Pas tout à fait. Mais en fait, je voulais revenir sur la précédente : est-ce que l’on fera quand même un vote sur cette motion ou vous la rejetez carrément ?
Madame le Maire
Je l’ai lue mais on la rejette. De toute façon, elle sera rejetée donc on ne la passe pas.
Madame Françoise BAQUET CHATEL
D’accord. C’était pour pouvoir, nous, voter pour.
Madame le Maire
J’ai bien compris. Non non, on ne la passe pas. Je l’ai lue mais voilà.
L’autre motion sur l’eau, je répète ma question, est-ce que c’est la même que celle que nous avons votée à l’Agglomération ?
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Quasiment ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 45
Madame le Maire
Qu’est-ce que vous avez changé ? C’est cela qui m’intrigue.
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Il y a quand même un petit peu d’évolution depuis la motion qui a été votée. Normalement, il y a quelque chose qui se passe avec le CODEF donc on a cité le CODEF puisqu’il a été acté que le CODEF...
Madame le Maire
... s’empare du sujet !
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Oui, que le CODEF s’emparerait de cette mise en place d’états généraux et faire de l’information au niveau des citoyens etc.
Madame le Maire
Oui.
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Et puis, la création d’une régie publique communautaire mais qui a déjà été demandé au Conseil Communautaire mais pour lequel il n’y a pas eu vraiment de réponse. Cela c’est avec l’idée puisque, au jour d’aujourd’hui, une partie est en gestion publique et une partie est en délégation et comme il y a des dates de fin de contrat qui sont différentes, l’idée était de permettre –c’est pour cela que l’on a remis cela dans cette motion- aux syndicats ou aux communes qui sont encore en gestion publique de pouvoir la maintenir jusqu’à ce qu’il y ait une décision finale de gestion.
Madame le Maire
Moi, je veux bien que l’on vote strictement la motion que l’on a votée au Conseil de Communauté. Parce que, là, si vous me parlez de régie publique, ça change tout.
La motion précédente, celle qui a été présentée et votée à l’unanimité au Conseil de Communauté, si elle est exactement la même, je veux bien la présenter et à ce moment-là, je propose à mes collègues de la voter mais si elle change et notamment sur la régie... « cette décision serait conforme aux intérêts des communes pour conserver une gestion de leur patrimoine en régie », ce n’est pas ce que nous avons voté au Conseil de Communauté et, là, ça change tout et ce n’est pas possible.
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Alors, votre demande c’est quoi ? C’est de retirer...
Madame le Maire
Vous retirez cela et vous présentez la même qu’il y a eu au Conseil d’Agglomération. Mais, on peut la voter la prochaine fois. On peut même la voter le 24 septembre. On n’est pas à deux mois près !
Donc je vous propose de ne pas passer la première motion et de passer la deuxième motion le 24 septembre dans la mesure qu’elle soit mot pour mot la même que celle votée au Conseil d’Agglomération. On est d’accord ?
Madame Françoise BAQUET CHATEL
De toute façon, nous n’avons pas la Majorité ! L’histoire de la régie communautaire c’est quelque chose d’important puisque nous sommes partis dans une démarche de faire un choix ! C’est pour cela... Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 46
Madame le Maire
J’ai bien compris !
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Effectivement, pour répondre à votre question, cela a été ajouté.
Madame le Maire
Vous comprenez bien que les élus communautaires que nous sommes, qui ont voté un texte à l’Agglomération ne vont pas voter autre chose au Conseil Municipal.
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Non mais ce n’était pas dans l’idée de vous faire voter autre chose, c’était l’idée que comme on a voté cette motion et que cela évolue... Il n’y avait pas d’entourloupe !
Madame le Maire
Je ne doute pas du fait que vous n’aviez pas d’intention malveillante derrière mais, moi, je ne veux pas que l’on vote autre chose.
On est d’accord.
Avant de partir je voudrais vous dire et vous rappeler, pour ceux qui ne le sauraient pas, qu’il y a demain, une fan zone qui a lieu devant la Roselière, qui est organisée par la Ville de Montbéliard et je vous invite à y venir nombreux, à y inviter vos amis, vos familles etc pour partager ensemble ce beau moment sportif en espérant, bien évidemment, que la France gagne.
Et puis la dernière chose, nous sommes début juillet, un certain nombre d’entre nous sera bientôt en vacances donc je vous souhaite à tous d’excellentes vacances. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 47
DECISION N° 2018-038 DU 17 MAI 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
SIGNATURE DE DEUX AVENANTS – MARCHE DE FABRICATION SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE DU MUSEE DU CHATEAU DES DUCS DE WURTEMBERG ET DU MUSEE BEURNIER ROSSEL DE LA VILLE DE MONTBELIARD
La Ville de Montbéliard a décidé de confier la fabrication de la signalétique des Musées à l'entreprise PLS SIGNALETIC – PANO BOUTIQUE domiciliée 33 avenue des Alliés 25200 Montbéliard pour un montant de 16 625 € HT maximum pour l'ensemble des lots (décision n° 2017-049 du 13 mai 2017).
Le marché n° 2017-022 lot 3 dont le maxima est fixé à 3000.00€ HT, relatif à la fourniture l'impression et la découpe sur support Dibond de cartels, panneaux et signets de portes nécessite un avenant :
1/ pour l'ajout de références supplémentaires, Cartels au BPU du lot 3, 2/ l'augmentation du maxima du lot 3 de 10% porté ainsi à 3 300 € HT.
Le marché n° 2017-022 lot 7 dont le maxima est fixé à 1000.00 € HT, relatif à l'impression et la découpe de visuels sur papier pré-encollé nécessite un avenant :
1/ pour l'ajout d'une référence supplémentaire pour une dimension maximum de 5 m² au BPU du lot 7
2/ l'augmentation du maximum du marché de 10% porté ainsi à 1 100 € HT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les avenants au marché de fabrication signalétique intérieure et extérieure du Musée du château des ducs de Wurtemberg et du Musée Beurnier Rossel de la Ville de Montbéliard avec l'entreprise PLS SIGNALETIC pour ajouter de nouvelles références aux BPU des lots 3 et 7, et d'augmenter le seuil maximum de 10% du montant initial de chacun de ces lots.
DECISION N° 2018-039 DU 22 MAI 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CABLAGE INFORMATIQUE DES ECOLES – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a besoin de créer un réseau informatique dans huit écoles élémentaires.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée sous forme d’un Accord cadre à bons de commande (articles 27, 78 et 80 du Décret relatif aux marchés publics en date du 25 mars 2016) par le biais d'une publicité dans le B.O.A.M.P le 30 mars 2018.
Considérant la visite sur les 8 sites organisée le 10 avril 2018, considérant les réponses reçues et les critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation et considérant que l'offre de la société SRCOM est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché à bons de commande avec la société SRCOM, domiciliée 4 rue des Martinets – 90700 CHATENOIS LES FORGES pour un montant de 58 811.50 € HT. Les travaux pour les 3 écoles élémentaires (Boulloche, Petit Chênois et Coteau Jouvent) seront réalisés entre le 10 juillet et le 17 août 2018. Les 5 autres écoles seront câblées pour la rentrée scolaire 2019.
DECISION N° 2018-040 DU 27 MAI 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – ÉTÉ 2018 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival les Quatre Saisons du jeudi 14 au samedi 16 juin 2018.
La SARL 20h40 Productions représentée par Guy MARSEGUERRA, agissant en qualité de gérant, propose un spectacle de JOVANY dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
L’Association Adieu Panurge représentée par Clémence MARTIN, agissant en qualité de Présidente, propose un spectacle de François GUEDON dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 48
GAYA PRODUCTION représentée par Joseph ARRAGONE, agissant en qualité de gérant, propose un spectacle d’Alex RAMIRES dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer sur le fondement de l’article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « L’Univers est Grand, le sien est compliqué ! » de JOVANY présenté par la SARL 20h40 Productions pour un montant de 2500 € HT, frais de déplacement non inclus.
- de signer sur le fondement de l’article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « L’affaire Guédon » de François GUEDON présenté par l’Association Adieu Panurge pour un montant de 760 € HT, frais de déplacement non inclus.
- de signer sur le fondement de l’article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Sensiblement viril » d’Alex RAMIRES présenté par GAYA PRODUCTION pour un montant de 2 500 € HT, frais de déplacement non inclus.
DECISION N° 2018-041 DU 27 MAI 2018 (L 2122.22 alinéa 9)
MUSEES – COLLECTION JEAN-MARC DEBARD - DON DE 22 GRAVURES DE L’IMPRIMERIE DECKHERR ET D’UNE GRAVURE DE L’IMPRIMERIE CLERC PAR LA SOCIETE D’EMULATION DE MONTBELIARD
La Société d’Emulation de Montbéliard propose de donner 22 gravures de l’imprimerie Deckherr (Montbéliard) et 1 gravure de l’imprimerie Clerc (Belfort), que lui ont donnés Jean-Frédéric DEBARD et Sophie CABIROL-DEBARD, héritiers de Jean-Marc DEBARD, président de la SEM de 1975 à 2003, décédé le 18 octobre 2013.
Ce don viendra enrichir la collection du Musée d’Art et d’Histoire de l’Hôtel Beurnier Rossel, inventoriée sous les numéros M0336.2018.01.01 à M0336.2018.01.23.
Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges à l’exclusion de l’obligation de faire figurer la mention « Don SEM, Collection Jean-Marc DEBARD» sur les cartels et tous les supports d’information et de publication.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de la Société d’émulation de Montbéliard et d’intégrer ces objets dans les collections des Musées de Montbéliard
DECISION N° 2018-042 DU 28 MAI 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CABLAGE INFORMATIQUE DES ECOLES – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a besoin de créer un réseau informatique dans huit écoles élémentaires.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée sous forme d’un Accord cadre à bons de commande (articles 27, 78 et 80 du Décret relatif aux marchés publics en date du 25 mars 2016) par le biais d'une publicité dans le B.O.A.M.P le 30 mars 2018.
Considérant la visite sur les 8 sites organisée le 10 avril 2018, considérant les réponses reçues et les critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation et considérant que l'offre de la société SRCOM est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché à bons de commande avec la société SRCOM, domiciliée 4 rue des Martinets – 90700 CHATENOIS LES FORGES pour un montant de 70 000 € HT. Les travaux pour les 3 écoles élémentaires (Boulloche, Petit Chênois et Coteau Jouvent) seront réalisés entre le 10 juillet et le 17 août 2018. Les 5 autres écoles seront câblées pour la rentrée scolaire 2019.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2018-039 du 22 mai 2018 et sera inscrite au registre des décisions du Maire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 49
DECISION N° 2018-043 DU 1 ER JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE CONTROLE D’ACCES ET BILLETERIES DES MUSEES, PISCINES, JULES VERNE ET BIJ
La Ville de Montbéliard dispose d'une solution unique de contrôle d’accès et de billetteries pour les Musées (Musée du Château et Musée Beurnier), la piscine, le Jules Verne et le Bureau Information Jeunesse ; de la société IREC.
Seule la société IREC assure la maintenance et le contrat proposé comprenant l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels convient aux besoins de la Ville.
La société propose un contrat de maintenance 7 jours sur 7 :
- De 7 h 30 à 18 h 00 : Assistance directe service Hot Line
- De 18 h 00 à 23 h 00 : Assistance service Astreinte IREC
- De 23 h 00 à 7 h 30 : Enregistrement des appels au Centre d’Appels ou sur le serveur vocal Anaîs d’IREC et traitement dès 7 h 30
Comprenant :
- Une garantie matérielle ;
- Une garantie applications logicielles ;
- Une maintenance corrective et curative ;
- Une assistance téléphonique.
Conformément à l'article 30 I 3° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance avec la société IREC – Site de Chalembert rue Evariste Galois – 86130 JAUNAY–CLAN, pour un montant annuel de 6 654.43 € HT pour une durée ferme du 01/01/18 au 31/12/19.
DECISION N° 2018-044 DU 1 ER JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR LILIAN DE SOUSA
M. Lilian DE SOUSA a été recruté à compter du 11 juin 2018.
Celui-ci a demandé à pouvoir bénéficier de la location temporaire d’un appartement.
Un appartement meublé situé 14 avenue Joffre, actuellement vacant, peut être mis à sa disposition.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec M. Lilian DE SOUSA aux conditions suivantes :
- durée : du 11 juin au 31 juillet 2018 avec possibilité de tacite reconduction de mois en mois sans pouvoir excéder le 31 octobre 2018
- redevance d’occupation : 450,00 €/mois, y compris les charges.
DECISION N° 2018-045 DU 7 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU MULTIFONCTION DE L’IMPRIMERIE MUNICIPALE
La Ville a besoin d’assurer la maintenance du multifonction de l'imprimerie municipale.
Seule la société RICOH assure la maintenance de cet appareil. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 50
La société RICOH propose un contrat de maintenance comprenant notamment :
- La fourniture des toners, agrafes, pièces détachées ainsi que les consommables à l'exclusion du papier,
- Les interventions sur site du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 dans un délai maximum d’un jour à compter de l’heure d’appel,
- Le nettoyage et le réglage des appareils lors de visites techniques préventives trimestrielles.
La société RICOH fixe le prix copie noir et blanc à 0,00345 €.
Ces conditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance du multifonction de l'imprimerie municipale, à compter du 01.01.2018, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31/12/2020, avec la société RICOH Aéroparc, Espace plein sud, 3 rue Icare 67960 EINTZHEIM. Le contrat pourra être renouvelé à son échéance en fonction de l'état d'usure de l'appareil.
DECISION N° 2018-046 DU 16 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 9)
DON D’ARCHIVES PRIVEES
Monsieur Guy BECHE demeurant 14 rue du Maquis du Lomont à Montbéliard (25200) souhaite faire don aux Archives Municipales de Montbéliard, à titre gratuit, d’archives produites constituées au cours de sa carrière politique de 1971 à 2014 (élu au Conseil municipal de Montbéliard, au District urbain, au Conseil général du Doubs, au Conseil Régional de Franche-Comté, comme député et au Conseil économique et social).
Ces documents ont un intérêt historique.
Ces documents seront communiqués selon les lois, décrets et règlements qui régissent les Archives Municipales.
Ces documents viendront enrichir les collections des Archives Municipales et seront archivés sous la cote 94 S.
Etant précisé que ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Monsieur Guy BECHE et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales.
DECISION N° 2018-047 DU 9 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
ETUDE PREALABLE DE PRE-PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville a besoin de réaliser une étude de faisabilité et de pré-programmation pour restructurer le centre aquatique René Donzé.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Considérant l'unique réponse reçue qui est conforme au cahier des charges, répond aux besoins de la collectivité et est compatible avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée avec le groupement Assistance Conseil Sécurité / Sprint Conseil pour un montant de :
- Tranche ferme : 19 125,00 € HT ;
- Tranche conditionnelle : 13 300,00 € HT Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 51
DECISION N° 2018-048 DU 12 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A L’OPERATION DES CONCERTS DES « ESTIVALES DU PRES LA ROSE » 2018 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre de l’opération « Les Estivales du Près la Rose » 2018, les samedis de mi-juillet à mi- août, la Ville de Montbéliard met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation au Parc du Près la Rose.
Une consultation a été lancée auprès de plusieurs prestataires pour organiser des concerts, les samedis 07, 14, 21 juillet, 04 et 11 août 2018, de 18 h 30 à 22 h 30 au Parc du Près la Rose, et pour assurer l’assistance technique (matériel sonorisation, éclairage et personnel nécessaire), sur le fondement de l’article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La SARL DAUDEY ORGANISATION présente l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché pour l'organisation des concerts des "Estivales du Prés la Rose" avec la SARL DAUDEY ORGANISATION – 1 rue Etienne Vienot – 25200 MONTBELIARD, pour un montant de 29 109 € HT.
DECISION N° 2018-049 DU 15 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
POSTE DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2018 : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER – MARCHÉ SUR PROCÉDURE ADAPTÉE
Il est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public de la Fête de la Musique du jeudi 21 juin 2018.
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission en mettant à disposition un poste de secours temporaire (DPS) avec une équipe fixe de 4 secouristes et 2 binômes mobiles pour la surveillance et l’assistance aux personnes, sur les sites de la Cour des Halles / Place Denfert-Rochereau, ainsi que des rondes de la rue des Febvres jusqu’aux places Saint- Martin et Albert Thomas, le jeudi 21 juin 2018 de 18 heures à la fin de la manifestation.
Conformément à l’article 14 9° b) de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) la convention de prestations de surveillance et d’assistance au public, pour les sites de la Cour des Halles / Place Denfert-Rochereau et des rondes jusqu’à la place Saint-Martin et la Place Albert Thomas, pour un montant de 380 € HT (association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2018-050 DU 19 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE CONTROLE D’ACCES ET BILLETERIES DES MUSEES, PISCINES, JULES VERNE ET BIJ
La Ville de Montbéliard dispose d'une solution unique de contrôle d’accès et de billetteries pour les Musées (Musée du Château et Musée Beurnier), la piscine, le Jules Verne et le Bureau Information Jeunesse ; de la société IREC.
Seule la société IREC en assure la maintenance et le contrat proposé comprenant l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels convient aux besoins de la Ville ;
Considérant que la société propose un contrat de maintenance 7 jours sur 7 :
- De 7 h 30 à 18 h 00 : Assistance directe service Hot Line
- De 18 h 00 à 23 h 00 : Assistance service Astreinte IREC
- De 23 h 00 à 7 h 30 : Enregistrement des appels au Centre d’Appels ou sur le serveur vocal Anaîs d’IREC et traitement dès 7 h 30 Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 52
Comprenant :
- Une garantie matérielle ;
- Une garantie applications logicielles ;
- Une maintenance corrective et curative ;
- Une assistance téléphonique.
Conformément à l'article 30 I 3° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance avec la société IREC – Site de Chalembert rue Evariste Galois – 86130 JAUNAY–CLAN, pour une durée ferme et pour un montant annuel de 6 654.43 € HT pour l’année 2018 et 6 975.37 € HT pour l’année 2019.
Cette décision annule et remplace la décision n° 2018-043 du 1 er juin 2018.
DECISION N° 2018-051 DU 20 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 17)
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MME PERROTEY PAGES DOROTHEE
Un sinistre a eu lieu le 11 juin 2018 entre un véhicule municipal et le véhicule de Mme Dorothée PERROTEY PAGES.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.
Mme Dorothée PERROTEY PAGES accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement des dommages selon facture du Garage de la Croisée – 104 faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture au Garage de la Croisée – 104 faubourg de Besançon – MONTBELIARD (25200) pour la somme de 267,90 € (deux cent soixante-sept euros quatre-vingt-dix cents).
DECISION N° 2018-052 DU 20 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 5)
CENTRE DES ALLIES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’INSTITUT DE L’ENTREPRISE ET DE L’INNOVATION SOCIALE (IDEIS)
La décision n° 2009-102 du 26 juin 2009 met à disposition des locaux au Centre des Alliés à Pays de Montbéliard Agglomération pour y accueillir la Mission Locale.
La décision n° 2018-025 du 28 mars 2018 stipule qu’IDEIS s’est substitué dans les locaux précédemment occupés par la Mission Locale et que le développement des activités d’IDEIS a nécessité une extension des surfaces.
Pays de Montbéliard Agglomération a résilié la convention de mise à disposition de locaux en date du 3 août 2009 pour le 1 er juillet 2018 et qu’IDEIS se substituera à Pays de Montbéliard Agglomération à compter de cette même date.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer avec IDEIS une convention de mise à disposition de locaux aux conditions suivantes :
- durée : 3 ans à compter du 1 er juillet 2018 puis tacite reconduction d’année en année ;
- loyer annuel : 71 824,00 € (soixante et onze mille huit cent vingt-quatre euros) révisable chaque année au 1 er juillet ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 53
- prise en charge directe par IDEIS des frais de fonctionnement individualisés ainsi que de l’entretien ménager des locaux ;
- en ce qui concerne l’eau et en l’absence de compteur individuel, la Ville de Montbéliard refacturera la consommation d’eau (abonnement et consommation) en fonction du relevé du sous-compteur.
DECISION N° 2018-053 DU 20 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 5)
IMMEUBLE 11 RUE MOUHOT – MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ESPRIT DANSE »
Dans le cadre de ses activités (stage de danse), l’association ESPRIT DANSE a sollicité le prêt d’une salle municipale située dans l’immeuble 11 rue Mouhot.
La Ville de Montbéliard dispose de créneaux vacants susceptibles de convenir à l’association.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une convention d’utilisation des salles municipales aux conditions suivantes :
- durée : du 09 au 13 juillet 2018
- redevance forfaitaire y compris les charges : 250,00 €
DECISION N° 2018-054 DU 25 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
MISE EN LUMIERE DU CHATEAU – OFFICE DU TOURISME – IMMEUBLE LION PEUGEOT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
La collectivité s'est engagée dans l'élaboration d'un plan lumière patrimonial sur le centre-ville.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016), par le biais d’une publicité envoyée au BOAMP le 17 avril 2018, avec une remise des offres fixée au 22 mai 2018.
Considérant l'unique réponse reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l'entreprise SAG VIGILEC pour un montant de 169 440,00 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 54
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages
Délibération
- A -
2018-09.07-8 Autorisations de Programme - Ajustement 24
2018-09.07-13 Acquisition à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs 29 (Habitat 25) de parcelles non bâties rue du Petit Chênois et rue
Massenet
2018-09.07-16 Accueils périscolaires – Pénalité forfaitaire applicable en cas de retard 31
2018-09.07-20 Archives Municipales – Don d’archives privées – Convention de 35 cession de droits
2018-09.07-21 Archives Municipales – Numérisation des registres de délibérations du 36 Conseil Municipal et des registres de recensement de population – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC)
- B -
2018-09.07-12 Bilan de l’action foncière – Année 2017 28
2018-09.07-25 Bureau Information Jeunesse (BIJ) – Carte avantages jeunes – 41 Avantages municipaux
- C -
2018-09.07-2 Concession d’aménagement – Signature d’une convention de 8 prestations avec la SPL Territoire 25 concernant le projet de
renouvellement urbain des Hexagones – Quartier Petite Hollande
2018-09.07-15 Création d’un Diplôme d’Etudes Universitaires Scientifiques et 30 Techniques à Montbéliard (DEUST) – Convention de partenariat
- D -
2018-09.07-6 Décision Modificative n°1 – Budget Principal 17
2018-09.07-7 Décision Modificative n°1 – Budget annexe du service public des 24 cimetières
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 47
- E -
2018-09.07-10 Elections professionnelles du 6 décembre 2018 – Composition et 26 fonctionnement des instances paritaires
2018-09.07-17 Ecole élémentaire du Coteau Jouvent – Demande de subvention 32 Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 55
- F -
2018-09.07-26 Fonds « Publics et Territoires » - Conventions avec la Caisse 43 d’Allocations Familiales du Doubs
- G -
2018-09.07-19 Garanties d’emprunts apportées à la Société Anonyme Immobilière 35 d’Economie Mixte IDEHA – Avenants de réaménagement
- M -
2018-09.07-22 Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le 36 Conseil Régional Bourgogne – Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté
2018-09.07-23 Médiathèque – Restauration de documents patrimoniaux – Demande 37 de subvention au Conseil Régional
2018-09.07-24 « Montbéliard Pass’Culture » - Création - Modifications des grilles 38 tarifaires
- N -
2018-09.07-14 Nouvelle délimitation du domaine public autoroutier – Acquisition à 30 l’Etat des délaissés d’emprise de voirie
- P -
2018-09.07-1 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Approbation de la modification 6 simplifiée n°1 du PLU de la commune de Montbéliard – Bilan de la consultation du public
2018-09.07-3 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 12 requalification des enseignes et façades commerciales et mobilier terrasse – Versement de la subvention
2018-09.07-4 Projet de dynamisation du centre-ville – Ravalements de façades 16 d’immeubles – Campagne de ravalement exceptionnelle – Versement de la subvention
2018-09.07-5 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 17 demandes d’autorisations d’urbanisme
2018-09.07-9 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 25
- R -
2018-09.07-11 Responsabilité Civile – Indemnisation sinistre Monsieur Stéphane 28 AUCOURT
- S -
2018-09.07-18 Subventions aux associations – Année 2018 33