Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 07.Chapitre 014
Déliberation - DM2023 09.Contributions SDEHG
Déliberation - DM2023 02 aire camping car
Déliberation - DM2023 01 CHAPITRE 26 AFL
Déliberation - 001 2022 DECISION DU MAIRE
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 07 2015
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 07 2015
Déliberation - 001 2022 DECISION DU MAIRE
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 01 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 07 2014
Déliberation - DM2023 08.Erreur imputation 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 08.Erreur imputation 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
31247
Code INSEE Commune
Commune Labarthe-Rivière - Budget Communal
LCA
Pull ID : 031-213102478-20231207-DM2023. 08-BF
IEPITVE aa
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 8
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice 13
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES : Contre 0 Pour 10
| Date de convocation : 04/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Claire VOUGNY, Maire.
Objet : Sur demande du comptable public il convient de prévoir les crédits budgétaires sufficants au compte 1323 afin d'annuler le titre 204/2022 mal imputé. En effet la recette devait être enregistée au 16878.
. a L Désignation _ L Diminution sur crédits Augmentation sur crédits |
ouverts | ouverts
D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 13 692.00 €.
TOTAL D 011 : Charges à caractère général . h 13 692.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement A _ | 13 692.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement _ a 13 692.00 €
D 1323 : Subv. non transf. Départements _ Co _ fn 13 692.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 13 692.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement DD) | 13692.00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement co do LL . 13 692.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Claire VOUGNY, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2023 et de la publication le
11/12/2023.
À LABARTHE RIVIERE, le 07/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire