Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 01 CHAPITRE 26 AFL
Déliberation - DM2023 09.Contributions SDEHG
Déliberation - DM2023 02 aire camping car
Déliberation - DM2023 08.Erreur imputation 2022
Déliberation - DELIBERATION 2024 014 AFFECTATION RESULTAT 2023 CA
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13102017
Déliberation - DM01 BUDGET CAFE RESTAURANT
Déliberation - DM01 BUDGET COMMUNAL
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13102017
Déliberation - DELIBERATION 35 SDEHG
Déliberation - DM2023 07.Chapitre 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 07.Chapitre 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu-en-préfecture le. 11/12/2023
Publié le 31247
Commune Labarthe-Rivière - Budget Communal ID :031-213102478-20231207-DM2023 07-BF Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 13 o
DECISION MODIFICATIVE N 7 Nombre de membres présents 10
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés
10
VOTES : Contre 0 Pour 10
| Date de convocation : 04/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordianaire sous la présidence de Claire VOUGNY, Maire.
Objet : La trésorerie nous demande d'augmenter le chapitre 014 de 4000.00€ comme détaillé ci-dessous.
LL a Désignation | de Diminution sur créd crédits Augmentation sur crédits |
ouverts | ouverts
D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 4 000.00 €.
TOTAL D 011: Charges à caractère général ___ 4000.00€ | D 739118 : Autres reversements
et restitutions sur contributions directes 2 | 2950.00 €
(D 7392221 : Fonds de péréquation des ressources communales et interco 0 | 105000€ TOTAL
D 014 : Atténuations de produits eo | 4 000.00
€
Signataires :
Certifié exécutoire par Claire VOUGNY, Maire, com pte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2023 et de la publication le 11/12/2023.
À LABARTHE-RIVIERE, le 07/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire