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Déliberation - 001 2022 Decision du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2022 Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 10/08/2022
MAIRE
DE
LABARTHE-RIVIERE
Reçu
en
préfecture
le 10/08/2022
2 Boulevard
Jeanne
D’Arc
Affiché
le
ER
31800
ID :
031-213102478-20220810-001_2022-DE
DÉCISION
DU
MAIRE
001-2022
Portant
sur
l’achat
de
mobilier
urbain
prévu
au
budget
primitif
2022,
section
investissement,
nommée
opération
d'équipement
N°12
Signalétique
et
mobilier
urbain.
Le
Maire
de
la commune
de
Labarthe-Rivière,
En
vertu
de
la délégation
de
missions
qui
lui
a été
conférée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
05
octobre
2020,
conformément
à l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le devis
de
la société
ARÉA,
LE MAIRE
DÉCIDE
:
-De
valider
le devis
de
la société
ARÉA
- 17
rue
d'Ariane,
31240
L'Union
— pour
l'achat
de
mobilier
urbain
d’un
montant
de
4236.00€
HT
soit
5083.20
TTC;
-De
solliciter
une
subvention
de
40%
(1694.40€)
auprès
du
Conseil
Départemental
;
-De
s'engager
à apporter
le financement
nécessaire
pour
la réalisation
de
cette
opération
-D’informer
le Conseil
Municipal
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à Labarthe-Rivière,
le 09/08/2022.
Le Maire,
a
PL
Claire
VO
Publiée
le :
ASUESR
[2e
_
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
LOORI
22.
M./Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.