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Arrêté - Arrete 2026 036 raccordement reseau eau usee 6 bis route de mareil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 036 raccordement reseau eau usee 6 bis route de mareil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PT
FONTENAY -EÉN-PARISIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026/036
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et des obligations techniques de chantier
Travaux de raccordement des eaux usées
6 bis route de Mareil COMMUNE DE FONTENAY-EN-PARISIS
Le Maire de Fontenay-en-Parisis,
e Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-1 ;
e Vu, le Code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.417-9 et R.417-11;
° Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4° partie et 8° partie) ;
e Vu, le décret n° 2011-1241 relatifs aux prescriptions de sécurité applicables aux travaux réalisés sur la
voie publique ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Considérant, que la route de Mareil constitue un axe emprunté quotidiennement par des bus
scolaires, des véhicules légers, des poids lourds, des engins agricoles et des véhicules de secours ;
e Considérant, les travaux de raccordement des eaux usées nécessaires à la construction située au 6 bis
route de Mareil ;
+ Considérant, la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, la protection du domaine public et la
continuité du trafic ;
ARRÊTE :
Article 1 - Période et périmètre
Du 22 juin 2026 au 6 juillet 2026, les mesures ci-après s'appliquent sur la route de Mareil, sur toute la zone
impactée par les travaux.
Article 2 - Circulation
Sur la zone de chantier : Dépassement interdit. Circulation alternée par panneaux B15/C18 ou feux
temporaires. Réduction de vitesse possible (B14). Accès riverains maintenus. Passage garanti pour bus, poids
lourds, engins agricoles et secours.
Article 3 - Stationnement
Le stationnement est strictement interdit sur la zone de travaux. Le non-respect constitue un stationnement
gênant (R.417-11) et peut entraîner une mise en fourrière. Dérogation : véhicules de chantier.
Article 4 - Obligations techniques de l’entreprise
1. Maintien de la circulation
Une voie praticable doit être maintenue en permanence. En cas d’impossibilité : mise en place d’une déviation
réglementaire validée par la commune.
2. Protection de la chaussée
Pose obligatoire de plaques de roulage adaptées au trafic lourd. Plaques fixées, stabilisées, antidérapantes,
contrôlées quotidiennement. Tranchées protégées par un blindage conforme.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 -— fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr 3. Sécurité du chantier
Barrières K2, balisage lumineux T2, cônes, rubalise, dispositifs anti-intrusion.
Interdiction de laisser une tranchée ouverte sans protection.
Signalisation visible de jour comme de nuit.
4. Propreté
Aucun dépôt de matériaux sur la voie publique.
Nettoyage quotidien.
Évacuation immédiate des déblais.
5. Continuité des services publics
Accès permanent garanti à tout véhicule de service.
6. Responsabilité
L'entreprise est responsable de la sécurité du chantier, de la protection du domaine public, de la remise en état
intégrale, de tout dommage causé aux usagers ou riverains. En cas de manquement : intervention d'office aux
frais de l’entreprise.
Article 5 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par : INNOVA BTP -— 52 boulevard
Roger Salengro — 95190 Goussainville
Article 6 — Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 7 - Exécution
Les autorités compétentes sont chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation.
Article 8 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARIS[S, le 08/06/2026
Le maire,
Hasan KARADAG
PJo REVAND
JCENA
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.