Arrêté - Arrete 2025 032 raccordement 4 rue du sevy

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Arrêté - Arrete 2025 032 raccordement 4 rue du sevy Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 032 raccordement 4 rue du sevy)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté permanent n° 2025/032

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

De la rue du Sévy

Monsieur le Maire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

• Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-9, • Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (B.I.R), RUE DU SEVY (FONTENAY EN PARISIS) du 26/06/2025 au 30/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 26/06/2025 au 30/07/2025, entre le numéro 2 et le numéro 8 de la RUE DU SEVY (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes s’appliquent :

• La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;

• Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier ;

• Du fait de l’empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 2,00 mètres.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : B.I.R

2 bis Avenue de L'Escouvrier

95200 SARCELLES

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 24/06/2025

Le maire,

Roland PY,

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis

Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr

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