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Procès Verbal - 20252503 03 vote des taux d imposition 2025
Déliberation - 03 Vote des taux d'imposition 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Vote des taux d'imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
3REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 10 Mars 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/03/03
|Date de la convocation {| 03/03/2025
Exprimés : 24 Péas e - DT nn ons
Absents: 03 Contre:0 Représent + Tr. Lien Abstenion 6 Line.
L’an deux mille vingt-cinq et le dix Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne. |
Etaient Absents: MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme AMMARI Hanane à Mme LAMBERT Véronique
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme RICARD Christine
- Mme RODES Magali à Mme DAVIT Hélène
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Objet : Vote des taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’état 1259 COM qui affiche le produit assuré au titre des taxes directes locales obtenu par application des taux d’imposition de l’année antérieure et des bases d'imposition
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250310-2025-03-03-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 nouvelles n’a pas encore été notifié par les services de l’état au jour du vote du budget primitif 2025.
A ce titre, il indique que la proposition du budget primitif pour l’année 2025 maintient les bases d’imposition de l’année 2024, conserve les taux d’imposition et précise en outre, qu’il affiche un produit attendu tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Il propose donc au conseil municipal de se prononcer :
- Sur le maintien des taux.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _Adopte le maintien des taux tels qu’indiqués ci-dessous, sans
augmentation.
Vote des | . | Produit 2025 Bases taux Produit assuré | .
z o os e résultant de la prévisionnelles | décision de | par Etat 1259 décision de
notifiées 2024 | l'assemblée | (notifié en 2024) ; , ts l'assemblée
L délibérante
Taxe foncière bâti 3 984 000€ 52,09 % 2 075 266€ 2 075 266€
Taxe foncière Non bâti 89 600€ 82,84 % 74 225€ 74 225€
Taxe Habitation 467 500€ 16,83% 78 681€ 78 681€
Totaux 4 541 100€ 2 228 172€ 2 228 172€
- Précise, de fait, que ces taux s’appliqueront aux bases prévisionnelles de l’état 1259 COM qui sera transmis ultérieurement par les services de l’Etat, le produit attendu pour le budget primitif de l’année 2025 est donc de 2 228 172€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250310-2025-03-03-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025