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Déliberation - 2024 15 vote des taux d imposition
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 vote des taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Mairie de Publié le 19/04/2024 S LOT
MOUSTIER-VENTADOUR ID : 019-211914502-20240412-2024 15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-15
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 10
Objet : vote des taux d'imposition 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 08 avril 2024
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, BERNOLIN Martine, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, BARATAULT Coralie, PEYRICHOUX Thierry, MAS Bernard.
ABSENT EXCUSE :
PROCURATION : FLAPPER Jacqueline à PEYRICHOUX Thierry, SZNAJDER Fabrice à PETIT Christophe.
Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas
augmenter les taux d'imposition 2024 et donc de voter les taux suivants :
Taxe foncière bâtie : 31,52%
Taxe foncière non-bâtie : 67,97%
Taxe d’Habitation : 6,33%
VOTE : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT